Oggetto del Consiglio n. 3267 del 23 aprile 1992 - Resoconto

OBJET N° 3267/IX Travaux d'aménagement d'une zone verte en proximité des fouilles archéologiques dans la Région Consolata à Aoste. (Interpellation)

Presidente Do lettura dell'interpellanza presentata dai consiglieri Louvin, Mostacchi, Andrione, Faval e Perrin:

Interpellation L'Assessorat régional du Tourisme et des Biens Culturels est en train d'oeuvrer pour l'aménagement d'une zone verte en proximité des fouilles archéologiques de la Ville Romaine dans la Région Consolata à Aoste.

Les travaux en question concerneraient partiellement des terrains de propriété de particuliers, par rapport auxquels aucune procédure d'acquisition ou d'expropriation n'aurait lieu.

Les soussignés conseillers régionaux

interpellent

l' Assesseur au Tourisme, Sports et Biens Culturels afin de savoir:

- s'il est vrai que les travaux en question sont en train d'être réalisés sans que la Région ait la libre disponibilité des terrains mêmes;

- si l'Assessorat a l'intention de donner cours à des procédures d'acquisition ou d'expropriation à cet égard.

Presidente Ha chiesto di illustrare l'interpellanza il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) Nous avons appris et pu constater que l'on est en train de faire des travaux d'aménagement d'une zone verte dans la région Consolata, qui en quelque sorte vient à compléter une zone sur laquelle la Région était déjà intervenue pour la protection et la mise en valeur des fouilles archéologiques d'une Villa Romaine.

Nous avons appris par les habitants du quartier, que certains de ces travaux se dérouleraient et concerneraient des terrains appartenant à des particuliers et qui n'auraient pas fait l'objet d'une procédure d'expropriation ni d'un accord précis avec les personnes concernées. Or nous avons voulu faire cette interpellation, attirer votre attention sur ce fait, si les personnes concernés ne l'ont déjà fait directement, mais aussi connaître les développements, les suites des procédures administratives qui devraient être accomplies dans ce genre d'intervention.

Il me paraît normal que l'on essaye de définir un aménagement d'ensemble de la zone.

Il est peut être souhaitable que l'on évite d'avoir des conflits avec les particuliers et qu'on définisse au préalable les engagements qui sont pris, les occupations qui doivent être faites, les travaux, éventuellement le règlement réciproque des rapports de propriété.

Je pense que c'est à l'Assesseur au tourisme qui revient de donner une réponse, donc c'est à lui que j'adresse donc cette interpellation.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Faval, ne ha facoltà.

Faval (UV) Souvent et à juste titre, l'Assesseur se plaint que, en respectant l'ordre du jour on n'arrive pas à parler des problèmes qui concernent l'Assessorat au tourisme, Assessorat qui sera heureux aujourd'hui de pouvoir se pencher sur un dossier qui concerne cet Assessorat, et alors j'ajouterais aux questions qui ont été posées par mon collègue, une question très simple par laquelle j'aimerais avoir si possible une réponse. Si et quand ces fouilles pourront être ouvertes pour la visite au public. Merci.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni Culturali Pascale, ne ha facoltà.

Pascale (PSI) Io preferirei che si discutesse anche dei disegni di legge oltre che delle interpellanze, non so se ci arriveremo.

Per quanto riguarda l'interpellanza, l'area a cui ci si riferisce è vicina a quella oggetto oggi dei lavori di sistemazione ed è pari a circa 200 metri quadrati.

Le trattative per l'acquisizione di tale area privata sono in corso da tempo e proprio in questi giorni, l'Ufficio patrimoniale mi ha riferito che sono in via di definizione. In ogni caso momentaneamente questa particella di proprietà privata, e ho qui anche la mappa se l'interpellante la vuole vedere, è stata stralciata dal progetto complessivo di sistemazione dell'area.

La sistemazione dell'area è in corso, i lavori dovrebbero finire a giorni, mi hanno detto ai primi di maggio, dopo di che sarà possibile intanto usufruire dell'area verde e anche iniziare la visita alla villa romana però a cantiere aperto, perché come avevo già avuto occasione di dire, ci sono ancora dei lavori all'interno della Villa Romana che vanno effettuati dal Servizio beni archeologici.

PresidenteHa chiesto la parola il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV)C'est pour exprimer un certain étonnement que l'on arrive à la définition des rapports avec les propriétaires après que les travaux auront été finis.

J'espère que l'arrangement qui a été trouvé, ou qui est en cours de définition, soit satisfaisant pour les personnes concernés mais il ne faut jamais oublier que lorsque on intervient sur les biens d'autrui, il est souhaitable tout de moins d'en avoir acquis la propriété ou d'avoir autrement réglé la faculté d'intervention.

Les plaintes qui étaient arrivées à nos oreilles étaient donc tout à fait légitimes parce que il paraît que l'initiative, le projet etc. sont allés de l'avant sans qu'il y ait eu règlement du différend au préalable.

Nous souhaitons connaître d'ici peu, les termes de l'arrangement, si les terrains qui ont été réaménagés resteront à la propriété de la Région et dans quelle mesure, ou autrement comment les particuliers seront satisfaits disons, de cet arrangement qui aura été rejoint.

Je laisserais peut être aux collègues le soin d'intervenir sur la partie concernant la jouissance de cette structure et de ces fouilles qui sont particulièrement intéressantes dans la zone.

PresidenteHa chiesto la parola il Consigliere Faval, ne ha facoltà.

Faval (UV) On ne peut que se réjouir de ce qui vient nous dire l'Assesseur, en souhaitant que cela corresponde finalement à la vérité, c'est à dire que l'on puisse visiter ces fouilles.

Mais en nous exposant cela, peut être l'Assesseur nous a dit des choses différentes par rapport à celles que nous a dit il y a quelques temps, quand nous discutions de la même question: c'est à dire un chantier ouvert dans le sens que encore des travaux devraient être faits, il vient de dire, sur les fouilles concernant la villa romana.

Moi j'avais compris, dans le temps, que ce n'était pas la villa romana, parce que les fouilles sont pratiquement terminées.

Ce que nous sommes en train de faire, maintenant, c'est de restaurer cette immense couverture qui à été voulue, il y a plus de dix ans, et qui pendant cette période n'a pas évidemment pu être utilisée convenablement, et maintenant a besoin de certains soins. Et c' est très grave que l'on fasse des interventions aussi coûteuses que celle-là parce que je me souviens, on en a discuté ici au Conseil régional, entre autre il est peut être utile de rappeler qu'il y avait deux solutions.

Une solution était celle, que l'on utilise très souvent d'ailleurs, de tout recouvrir avec du sable, et permettre entre autre, aux habitants des immeubles qui sont là autour, de pouvoir jouir tranquillement de l'aire qui est en face de leurs immeubles, et en plus de ne pas mettre en danger les enfants qui peuvent et doivent se promener et même jouer sans courir le danger de tomber dans le chantier parce qu'il a fallu du temps énorme pour que le chantier soit délimité convenablement.

Alors je dis, le choix pouvait être celui de recouvrir le tout avec du sable de façon à conserver ce qui avait été trouvé.

Le choix qui au contraire a été voulu par la surintendance était celui de recouvrir avec une structure en béton armé énorme, maintenant nous constatons qui a été une structure mal étudiée, peut être mal conçue, parce que après dix ans nous devons intervenir pour la réaménager. Je crois que cela devrait pour le futur, nous dire, nous indiquer quel chemin nous devrons suivre.

Presidente Vorrei prima di proseguire con gli oggetti all'ordine del giorno, fare brevemente il punto della situazione della discussione che è avvenuta in Consiglio in base agli accordi che si erano avuti nella conferenza dei capigruppo.

L'indicazione era di vedere di terminare entro ieri sera con le interpellanze, le mozioni e le ratifiche di deliberazioni di Giunta.

La discussione ha richiesto molto più tempo sul punto 3 bis e siamo ancora a circa metà delle interpellanze.

Per cui questo pomeriggio la discussione dovrebbe andare fino verso le cinque o le sei.

La questione sta in questi termini: nella conferenza dei capigruppo, giustamente si era sollevato il problema che tutta una serie di punti all'ordine del giorno erano stati rinviati non per motivi particolari, ma esclusivamente per il fatto che gli impegni pre-elettorali che tutti quanti avevamo ci avevano richiesto di spostare tutti questi oggetti al Consiglio della data di oggi.

Ci sono effettivamente una serie di oggetti che sono, a questo punto, ormai più che urgenti, a cominciare ad esempio dall'oggetto 73 che dovrebbe autorizzare la spesa per lo svolgimento del referendum popolare e una serie di altre convenzioni varie con le cooperative o altri oggetti ancora che comunque erano già stati evidenziati in conferenza dei capigruppo come urgenti.

Gli accordi erano di vedere se indicativamente, una serie di oggetti, di cui ho fatto avere elenco ai consiglieri, potrebbero essere discussi con breve discussione o al limite senza discussione, e eventualmente vedere per questo Consiglio almeno, di votare quelli più urgenti.

Io pregherei i capigruppo di fare pervenire eventualmente una risposta.

In conferenza dei capigruppo è stato anche evidenziato in modo abbastanza chiaro, e se questo non fosse possibile si dovrà andare a dei Consigli supplementari perché effettivamente è giusto affrontare tutti i punti che vi sono ancora.

Questi Consigli dovranno essere convocati o per i giorni seguenti o addirittura in seduta notturna.

Io penso che, se vi deve essere discussione, la discussione sarebbe molto più giusto e proficuo che avvenga su argomenti di un certo interesse o comunque su argomenti che effettivamente hanno bisogno di discussione.

Quindi è veramente un invito, visto che l'accordo c'era prima delle elezioni, per rimandare adesso l'invito, per vedere di cercare di fare tutto quello che è possibile nell'interesse dell'utilizzo migliore del tempo in Consiglio e anche della gente che aspetta una serie di risposte su una serie di problemi.

Quindi inviterei i capigruppo eventualmente a fare sapere per questo pomeriggio, prima che si termini la discussione sulle interpellanze e si affrontino gli altri oggetti.