Oggetto del Consiglio n. 3128 del 26 febbraio 1992 - Resoconto

OBJET N° 3128/IX Octroi d'emprunts pour le réaménagement, la restauration ou l'achat des maisons. (Question)

Président Je donne lecture de la question des Conseillers Louvin, Perrin, Stévenin et Voyat:

Question Considérant qu'un nombre de plus en plus élevé de personne a présenté au cours de ces dernières années des demandes visant à obtenir des emprunts pour le réaménagement ou la restauration de leurs maisons (loi régionale 8 octobre 1973, n. 33 et modifications successives);

Considérant aussi qu'un nombre très élevé de familles a demandé l'octroi d'emprunts pour le réaménagement ou pour l'achat de leur première habitation (loi régionale 28 décembre 1984, n. 76);

Constatant que des retards considérables se produisent entre le moment de la présentation des demandes et l'érogation des sommes empruntées;

les soussignés Conseillers régionaux

demandent

aux Assesseurs compétents:

- combien de demandes ont été présentées pour le réaménagement ou pour la restauration de vieilles maisons du 30 juin 1990 au 30 juin 1991;

- combien de demandes ont été présentées pour le réaménagement ou pour la restauration de la première habitation du 30 juin 1990 au 30 juin 1991;

- combien de ces demandes ont été reçues favorablement;

- combien parmi ceux qui ont présenté leurs demandes dans la période en question ont déjà touché à une partie de l'emprunt accordé.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore del turismo, urbanistica e beni culturali Pascale.

Pascale (PSI) Rispondo per la prima parte, poi l'Assessore Martin risponderà per quanto concerne le domande sulla prima casa.

Con riferimento alla legge regionale n. 33 del 1973 e successive modificazioni, nel periodo dal 1° luglio 1990 al 30 giugno 1991, sono pervenute 176 richieste di finanziamento; i progetti ammessi - sempre per questo periodo - sono stati 169, che comportano l'erogazione complessiva di 20.473 milioni.

Al momento tutte le richieste sono ancora da finanziare, in quanto il capitolo 63520 del bilancio preventivo per il 1992 deve essere finanziato con legge, tramite prelievo dai conti globali.

La legge di rifinanziamento è già stata presentata dalla Giunta, prevede il prelievo dai fondi globali di 5 miliardi. Nei prossimi mesi è previsto un rientro complessivo per mutui già erogati di altri 4 o 5 miliardi, per cui avremo a disposizione in questi prossimi mesi 10 miliardi che dovrebbero soddisfare le richieste relative al secondo semestre 1990.

Si porrà poi il problema, possibilmente in sede di variazioni di bilancio, di cominciare a finanziare le richieste relative al 1991.

Presidente La parola all'Assessore dei lavori pubblici Martin.

Martin (ADP) Per dare una risposta e per dare i dati che si riferiscono alla legge sulla prima casa.

Per l'anno 1990 sono state ammesse a mutuo 135 pratiche e ne sono stati erogati 123; 109 di queste pratiche sono già state inviate alla Finaosta e sono o già parzialmente erogate o in fase di erogazione, quattordici pratiche sono invece ancora tuttora sospese o perché non sono ancora iniziati i lavori, o perché manca della documentazione.

Per quanto riguarda il primo semestre 1991, siamo in sede di graduatoria provvisoria, in quanto la graduatoria definitiva del secondo semestre non è ancora stata effettuata, le pratiche ammesse sono 66 e sono tutte state erogate; 36 di queste sono già state inviate in Finaosta, 18 sono in fase di sopralluogo e 12 sono invece ancora sospese per mancanza di documentazione da parte dei richiedenti.

Una precisazione, non so se l'interrogante si riferiva, nell'accusare dei ritardi, specificatamente a questa legge o a quella per la quale ha risposto l'Assessore Pascale, però posso dire che per quanto riguarda la legge della prima casa, dopo un periodo in cui in effetti, vuoi per il rodaggio dovuto alla legge, vuoi per una certa carenza di fondi, al momento attuale, quando entra in vigore definitivamente una graduatoria, l'ufficio ha già esperito tutte le pratiche e molte di queste sono già state inviate alla Finaosta e quelle del semestre precedente sono già state in pratica erogate.

Président La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (UV) Je pense que la réponse des deux assesseurs, mais notamment de l'Assesseur au tourisme, met en relief un grave retard dans l'érogation de ces emprunts. Il y a des gens qui vers la moitié de l'année 1990 ont présenté leur demande pour réaménager des immeubles, parfois ils ont profité de cette loi même s'agissant de première habitation parce que cette loi peut être éventuellement plus avantageuse ou mieux rentrer dans les conditions personnelles. Après deux ans ils n'ont pas encore perçu un moindre acompte sur ce qui leur est dû.

Je pense que vous n'êtes pas sans savoir, monsieur l'Assesseur, que beaucoup de ces personnes ont déjà entamé le travail, on déjà commencé les oeuvres, qu'elles ont dû faire des emprunts auprès des banques et que par conséquent tout cela a causé d'énormes inconvénients aux familles qui se sont engagées dans ces initiatives.

Si nous estimons important soutenir le réaménagement des ces immeubles, des anciennes maisons, je pense que les fonds qui sont à disposition en ce moment ne sont pas suffisants. Vous venez de dire qu'il y a en prévision - nous avons déjà reçu le projet de loi délibéré par la Junte - le prélèvement de 5 milliard qui ne viendrait qu'à financer les demandes, ou même une partie des demandes de 1990; nous sommes énormément en retard.

Il faudrait être plus clairs, je pense, vis à vis des citoyens et leur dire: "Si vous souhaitez le faire d'ici deux ans, commencez à présenter vos demandes." Autrement ils sont parfaitement convaincus qu'ils pourront toucher de l'argent d'ici six mois, d'ici un an, et les attentes deviennent trop longues. Aux taux d'intérêt qui sont actuellement pratiqués par les banques, autour du 15-18 pour cent, cela devient très lourd pour ces familles.

Je demande un engagement particulier de la Junte pour rattraper le retard et pour qu'il n'y ait plus ce genre d'inconvénients. Par contre je reconnais, pour ce qui est de l'Assessorat aux travaux publics, que certains efforts sont fait pour rattraper le retard qui me paraît quand même considérable. Est-ce qu'il n'est pas envisageable, je vous le pose comme suggestion complémentaire, qu'il y ait une sous-répartition des tranches par trimestre, plutôt que par semestre, et qu'il y ait des réponses plus rapides aux citoyens qui font des demandes de ce genre?