Resoconto integrale del dibattito dell'aula

Oggetto del Consiglio n. 3110 del 7 febbraio 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3110/IX Disegno di legge: "Norme in materia di esercizio ad uso pubblico di piste di sci". (Approvazione di ordine del giorno)

Presidente Mentre invito il Consigliere Segretario Agnesod a prendere posto, colgo l'occasione per scusare l'assenza di questa mattina del Consigliere Vallet.

Il Consigliere relatore Ricco ha chiesto di poter illustrare il disegno di legge n. 351 iscritto al punto 52 dell'ordine del giorno; ne ha facoltà.

Ricco (DC) Il disegno di legge n. 351 disciplina l'esercizio delle aree da destinare ad uso pubblico per la pratica dello sci di discesa e di fondo, per assicurare adeguate condizioni di agibilità e sicurezza.

Le aree di cui sopra sono individuate in base a tipologie e sia le piste di discesa sia quelle di fondo debbono avere un tracciato apposito, accessibile, preparato, segnalato e controllato per verificare la sussistenza di pericoli di valanghe e di altri pericoli atipici.

Le suddette piste possono essere adibite anche allo svolgimento di competizioni agonistiche; ed in tali occasioni devono essere chiuse al pubblico per tutta la durata della competizione ed, eventualmente, degli allenamenti preparatori.

Le piste per essere aperte al pubblico devono prima essere classificate; la classificazione deve essere effettuata secondo i criteri e la verifica dei requisiti tecnici contemplati nella tabella A allegata al disegno di legge; devono essere inoltre compatibili con la normativa della valutazione dell'impatto ambientale.

Vengono stabiliti i requisiti tecnici delle piste tenendo presente l'obiettivo di garantire la praticabilità delle piste di sci; si stabiliscono i requisiti della necessaria segnaletica.

Si individua la figura professionale del direttore di pista che ha compiti importanti in sede di apprestamento delle aree sciabili, di coordinamento del servizio di soccorso, nonché ché di individuazione e segnalazione di situazioni di pericolosità delle piste.

Inoltre il disegno di legge prevede l'istituzione di apposite Commissioni locali di esperti che hanno il compito di esprimere pareri in ordine al pericolo di valanghe e ne stabilisce i modi di funzionamento.

E' prevista infine l'istituzione di un elenco regionale delle piste di sci e vengono stabilite le regole di comportamento degli sciatori.

La II Commissione ha anche approvato l'emendamento n. 1, che riguarda l'articolo 14 (Disposizioni finanziarie).

Si dà atto che dalle ore 9,48 presiede il Vicepresidente Francesco Stévenin

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Trione; ne ha facoltà.

Trione (DC) In quanto relatore, vorrei aggiungere tre emendamenti, dei quali distribuirò copia, che non stravolgono la sostanza del disegno di legge, ma che chiariscono meglio alcuni particolari aspetti.

All'articolo 2, comma 2, propongo di sostituire la parola "esse", riferita alle piste di discesa e di fondo, con "le aree interessate al tracciato", in modo che sia considerata l'intera area.

All'articolo 9, comma 1, lettera a, propongo di sopprimere la frase "da attuarsi previa chiusura al pubblico delle piste stesse", lasciando questa eventuale incombenza al direttore di pista, anche perché non tutte le volte che bisogna ritoccare la pista la si deve necessariamente chiudere.

All'articolo 11, comma 1, dove si parla del comportamento dello sciatore, propongo di aggiungere "e la scelta delle piste" dopo "la sua andatura", in modo che non siano imputabili al direttore di pista responsabilità che non possono essere sue.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Faval; ne ha facoltà.

Faval (UV) Merci. Nous exprimons avis favorable sur ce projet de loi qui va réglementer l'institution, l'aménagement et l'utilisation des pistes de ski alpin et de ski de fond. C'était bien une loi que l'on attendait depuis longtemps et que les bureaux de l'Assessorat étaient en train d'étudier depuis longtemps.

Tout en exprimant un avis favorable, par rapport à ce que nous allons voter maintenant, nous voudrions quand même vous signaler que, à notre avis, nous devrions peut-être approfondir certains côtés de cette loi, peut-être dans un deuxième moment, parce qu'il est quand même utile que l'on puisse avoir la disponibilité de cette loi à partir de cette année.

Il y a un côté qui manque et qui s'avère être assez important, c'est celui qui concerne les droits sur les terrains qui sont utilisés pour aménager les pistes. C'est un problème très délicat, c'est un problème important à affronter et nous demandons que cela se fasse dans les plus brefs délais possibles, parce que, si d'un côté, il est nécessaire que la Vallée d'Aoste se dote de tous les moyens nécessaires à porter la qualité des structures et des infrastructures du tourisme au plus haut niveau, et dans ce sens défendre les intérêts de l'usager, donc du touriste, il faut en même temps que l'on pense à défendre les droits des propriétaires, les droits des habitants de la Vallée d'Aoste, c'est-à-dire des gens qui avec leur travail, avec leur labeur très dur ont permis que cette montagne se présente telle qu'elle est et donc que l'on puisse aussi parler d'activité touristique. Il ne faut pas oublier cette présence qui est, d'ailleurs, une présence fondamentale non seulement pour le futur, mais pour l'exis-tence même du tourisme.

Un deuxième côté qui revient plus directement aux différentes tâches, aux différents organes que nous allons instituer au moyen de cette loi, est celui qui concerne la question du service de secours en piste, la responsabilité du directeur de la station et l'institution de la commission pour les avalanches.

A ce propos, nous estimons que, si d'un côté, nous allons finalement introduire des nouveautés intéressantes, de l'autre côté nous nous permettons de signaler que toujours dans la pers-pective de donner de la qualité à nos services, nous ne pouvons ignorer que l'activité de secours se fait actuellement sur les pistes à travers le bénévolat. Il y a des bénévoles qui sont disponibles.

Il y a des stations où nous avons des responsables dans ce secteur qui sont des véritables professionnels, des gens qui par leur passion et enthousiasme se sont dans le temps souciés d'aller suivre des cours, de prendre des renseignements sur la façon d'intervenir, sur le matériel disponible pour que les interventions soient les plus efficaces possibles.

Je crois que l'Assesseur partage avec moi l'avis que cela ne suffit pas, c'est-à-dire que nous ne pouvons pas, si nous prétendons, comme nous prétendons, donner des services de haute qualité, penser que cela puisse se faire à travers le bénévolat. Nous devons "professionnaliser" cette activité parce que dans les pays où le ski - que ce soit le ski de fond, mais surtout le ski alpin qui normalement est celui qui, en quelque sorte, présente un peu plus de danger - depuis très longtemps est devenu une réalité économique très importante, l'on a eu le soucis de former du personnel dans le domaine du secours. Il va sans dire qu'une bonne intervention peut assurer au blessé un futur tranquille, une mauvaise intervention peut, en quelques cas, constituer un danger pour le blessé. Nous avons toute une série de cas dans le domaine.

Il y a des pays, comme la France, qui se sont dotés, pour ce service, de professionnels habilités au niveau national. Je ne prétends pas que l'on puisse arriver à cela, il est impensable, nous ne pouvons imaginer de le faire tous seuls, en tant que Région Vallée d'Aoste, nous devons quand même chercher à nous approcher de cela, c'est-à-dire instruire des gens pour les interventions en faveur des blessés dans les pistes. Cela se fait en tenant des cours, en s'adressant à des institutions qui existent déjà. Je suis en train de penser à l'Ensa de Chamonix qui est l'Ecole nationale ski et alpinisme et qui est l'organe en France qui habilite à toute profession de montagne, c'est-à-dire les pisteurs secouristes dont on parle, les guides de haute montagne, les moniteurs de ski.

A travers, par exemple, les rapports que nous avons avec les collègues de la Haute-Savoie et même avec les parlementaires de langue française, nous pourrions envisager de demander et donc d'obtenir qu'un certain nombre de stagiaires puissent être accueillis à l'Ensa de Chamonix pour les cours de pisteurs secouristes ou bien inviter des professeur de l'Ensa en Vallée d'Aoste pour tenir des cours aux stagiaires valdôtains.

A ce point, il faut ajouter encore que si l'on attribue un professionnalisme à des gens, il faudra les payer convenablement et c'est d'ailleurs l'unique façon pour assurer un service de qualité.

Voilà c'est une problématique que je pose à l'Assesseur, en ajoutant qu'il y a un mécanisme un peu lourd que nous avons prévu toujours dans le domaine de la sûreté. Je parle de l'article 10 du projet de loi, au point concernant la "Commissione locale valanghe". L'on dit: "Il Comune territorialmente competente istituisce una Commissione avente il compito di esprimere, su richiesta del direttore delle piste, e comunque ove ritenuto opportuno, pareri tecnici sulla sicurezza delle piste ai fini della loro apertura al pubblico, in relazione al pericolo di distacco valanghe".

Or, si cet organe peut être utilisé et donc marcher convenablement pour ce qui concerne une situation généralisée au point de vue météorologique, il peut décider que pendant une certaine période toute la station doit être fermée parce qu'il y a des conditions spéciales qui font penser au danger de la formation d'avalanches. Cet organe peut devenir un peu lourd si et quand le problème se pose sur une, deux pistes du domaine skiable, en conséquence non pas de la situation météorologique générale, mais par rapport à la situation contingente, par rapport à l'exposition, à la neige qui est tombée et aux conditions météorologiques qui se sont succédées au cours des jours précédents. Il est normal que dans certaines stations de ski, après certains événements météorologiques l'on pense à fermer une, deux ou trois pistes, mais non pas tout le domaine skiable, ni toutes les stations du même endroit.

Je crois que, à cet effet, cet organe doit convoquer toute la commission pour faire le tour - parce que c'est ce qu'il faudrait faire - se rendre sur les lieux et vérifier directement si les conditions sont telles qu'il faut demander la fermeture de la piste ou non. C'est quelque chose que normalement l'on fait dans les stations. Or, si de cela on va charger un organe de ce genre j'imagine que nous allons alourdir la procédure et cela n'aide pas la qualité de l'offre touristique.

Aussi dans ce domaine, je crois que nous devrions pouvoir nous doter de professionnels et ce sera à ce moment que nous pourrons modifier la loi que nous allons voter aujourd'hui, parce qu'en tout cas il faut avoir des organes, des responsabilités et des rôles à accomplir dans ce domaine. Les pisteurs secouristes, ce sont des professionnels pour l'intervention dans le service du secours, mais ils ont aussi une préparation pour ce qui est de la connaissance de la montagne, de la météorologie et spécialement de la neige. Donc, avec le directeur de la station, le responsable de la station, ils peuvent décider, puisqu'ils ont les connaissances et l'expérience nécessaires pour décider, si l'on peut utiliser ou non une piste ou plusieurs pistes.

C'est dans ce sens que nous demanderions un engagement à l'Assesseur pour que, avec l'Association valdôtaine des remontée-mécaniques, il veuille étudier et porter au Conseil régional, au plus tôt, un projet qui puisse satisfaire ce genre d'exigence. Ce qui signifie que cette étude ne doit pas seulement se pencher sur la partie concernant le professionnalisme mais aussi sur la partie qui concerne l'embauchage des professionnels et leur traitement.

Dans ce sens, je propose au Conseil régional un ordre du jour. Je lis un texte, si la substance de ce même texte est acceptée par l'Assesseur, je n'ai aucune difficulté à modifier les phrases ou les verbes ou les adjectifs, ce qui m'intéresse c'est bien la substance. Je vais le lire:

"Ordine del giorno

Il Consiglio regionale

- considerato che il disegno di legge n. 351 introduce norme regolamentari per l'apertura al pubblico di piste di sci di discesa e di fondo;

- preso atto che il predetto disegno di legge presenta carenze relative al servizio di soccorso che, peraltro, richiede un adeguato studio e approfondimento;

delibera

di richiedere all'Assessore regionale per lo sport, turismo e beni culturali di predisporre, entro breve tempo, in collaborazione con l'Associazione valdostana impianti a fune, un progetto per la costituzione di un corpo specializzato per il servizio di soccorso sulle piste di sci".

Si dà atto che dalle ore 10,00 presiede il Vicepresidente Edoardo Bich

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

Riccarand (VA) In passato noi avevamo criticato più volte la normativa regionale relativa agli impianti di risalita ed alle piste per lo sci da discesa, perché, di fronte ad un'abbondante normativa regionale che prevedeva contributi per la realizzazione e la gestione di piste e dei relativi impianti di risalita, c'era una grave carenza normativa nella definizione delle caratteristiche delle piste, del tipo di gestione e degli accorgimenti per garantire la sicurezza degli utenti.

Per questo, diamo un giudizio positivo sull'arrivo in Consiglio di un disegno di legge che introduce una normativa generale, come quella che già esiste in gran parte delle regioni italiane dove viene praticato lo sci da discesa.

Questa normativa si è resa ancora più urgente ed è stata potentemente sollecitata dai tragici fatti accaduti l'anno scorso ed in particolare dalla tragedia del Pavillon e dall'intervento della magistratura, che aveva sostanzialmente preteso l'individuazione dei responsabili di ogni comprensorio sciistico, pena la non autorizzazione all'apertura delle piste ed al funzionamento dell'attività di tali comprensori. Credo quindi che a maggior ragione sia importante oggi andare a disciplinare questa materia, prevedendo un'organizzazione per l'apertura delle piste e per la loro gestione, in modo da garantire gli sciatori, che frequentano le piste in numero estremamente elevato, rendendo sempre più evidente le responsabilità della pubblica amministrazione.

Sull'articolato del disegno di legge, credo che già in Commissione siano stati introdotti alcuni correttivi o precisazioni che, a mio avviso, ne hanno articolato sufficientemente bene il testo. Rimangono sicuramente delle carenze, che riguardano alcune indeterminatezze, ad esempio, sulle caratteristiche delle piste, che in altre leggi regionali sono state indicate con maggiore precisione. Sicuramente c'è qualche problema di funzionalità nel rapporto tra il direttore di esercizio della pista e la commissione locale valanghe. Così come il rinvio della segnaletica ad un regolamento successivo comporterà ancora dei ritardi per questo aspetto, che è importante e qualificante per il modo in cui si presenta un comprensorio sciistico.

Tuttavia, nel complesso il nostro giudizio su questo disegno di legge è positivo. Potrà sicuramente essere migliorato con l'esperienza che si acquisirà, ma rappresenta comunque un primo passo che deve essere compiuto in questo momento, per cui il nostro voto sarà favorevole.

Rispetto agli emendamenti presentati dal Consigliere Trione, io ho qualche perplessità per quello relativo all'articolo 9, comma 1, lettera a, dove si propone di lasciare sostanzialmente al direttore delle piste il compito di decidere se la battitura e la preparazione delle piste possa avvenire anche lasciandole aperte al pubblico.

Poiché in merito c'è una normativa o una specie di decalogo internazionale della Fédération Internationale de Ski, che prevede che la battitura delle piste avvenga con la chiusura delle piste, proprio per evitare interferenze tra sciatori e mezzi meccanici, credo che sarebbe preferibile mantenere il testo predisposto dalla Giunta regionale, che sembra più conforme alle norme internazionali. Sugli altri emendamenti non ho particolari osservazioni da fare.

Comunque, poiché sul complesso del disegno di legge il nostro giudizio è positivo, anche il nostro voto sarà favorevole.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Seulement pour une remarque qui est liée à l'article 12. La question de "la vigilanza sull'osservanza delle norme". Je me permets d'insister sur ce point qui est un des points importants. Les collègues ont déjà fait des remarques qui, je crois, ne concernent pas le mérite de la loi.

Elles vont plutôt dans le sens de savoir qui va faire les contrôles. Ici, à nouveau, on dit "ai comuni". Je crois que c'est presque impossible de demander aux communes de prendre en charge certaines questions si délicates. Je doute vraiment.

Très souvent on s'adresse aux communes. Ou bien on dit ce qu'on va donner aux communes et quelles sont les ressources humaines et financières, autrement on risque de ne plus avoir personne. Je veux rappeler que les communes aujourd'hui sont dans l'impos-sibilité d'embaucher du personnel qualifié pour prendre en charge toute une série de questions qui sont déjà de leur compétence.

Ici, on va donner aux communes concernées des compétences qu'on peut comprendre du point de vue théorique. Ce qui est difficile c'est de comprendre qui sera chargé de la "vigilanza".

C'est une question plutôt délicate. On a rappelé que malheureusement tout a démarré après la question du Pavillon. Dans ces cas, qui et comment peut agir pendant toute la période? Je crois qu'au moins cet aspect devrait être réglé par rapport aux compétences que l'article 12 prévoit.

Je demanderai d'avoir un éclaircissement. Je comprends qu'on ne peut pas modifier la loi sur l'instant, mais je crois tout de même qu'on doit revenir sur ce point.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore al turismo, sport e beni culturali, Pascale; ne ha facoltà.

Pascale (PSI) Credo che ci sia poco da aggiungere. Ringrazio il relatore per l'illustrazione e tutti i consiglieri che sono intervenuti sia in Commissione sia in aula, per portare il loro contributo migliorativo al testo del disegno di legge originale.

Voglio intanto sottolineare l'importanza di questo disegno di legge, che va a colmare una lacuna normativa in un settore importante e preminente come quello del turismo invernale e quindi dello sci. Ciò capita anche in un momento in cui il problema della sicurezza delle piste di sci è oggetto di dibattito a livello nazionale.

Lo spunto - l'ha ricordato il Consigliere Riccarand - per la preparazione di questo disegno di legge venne dalla tragedia del Pavillon, accaduta esattamente un anno fa. Ci si accorse allora che in Valle d'Aosta, a differenza di altre regioni - senza arrivare sino in Trentino, bastava ricordare il vicino Piemonte - esisteva una normativa precisa in questo senso. In questo vuoto legislativo si inserì poi la magistratura, che di fatto si sostituì all'Amministrazione regionale, imponendo un responsabile delle piste.

Credo che il punto più qualificante della legge sia proprio questo di andare ad individuare chi è il responsabile della pista, la figura professionale del direttore delle piste, cui spetta poi il compito delicato di aprire o chiudere le piste in caso di pericolo.

Non c'è solo questo, perché si tratta di una legge quadro, che disciplina e riorganizza tutte le procedure, la classificazione, la segnaletica, lo stesso comportamento dello sciatore...

Indubbiamente è una legge che ha qualche carenza e suscita qual-che punto interrogativo. Uno è quello a cui accennava il Con-sigliere Rollandin, relativo alla vigilanza. Questo problema esiste già adesso, perché lo stesso servizio ispettivo dell'Assessorato è molto ridotto perché ha una sola persona addetta.

E' chiaro che nel testo del disegno di legge si sono voluti inserire tutti i possibili apporti per la vigilanza: quello delle forze di polizia, quello del servizio ispettivo, quello dei comuni... Quest'ultimo inteso come intervento occasionale e necessario in determinate circostanze. E' chiaro che in sede locale può esserci l'esigenza di un intervento immediato ed il Comune può inviare, al limite, anche il messo comunale per accertare una presunta violazione. Mi rendo conto, però, che nel far questo i comuni incontrano delle difficoltà.

Vero è invece, come diceva il Consigliere Faval, che rimangono in sospeso almeno due grossi problemi. Uno è quello relativo ai terreni interessati dalle piste di sci, dove si tratta di conciliare i diritti dei proprietari dei terreni con le esigenze delle società che usufruiscono dei terreni.

Il problema è spinoso e mi pare che se ne stia discutendo da dieci anni. Per la verità noi avevamo anche cercato di affrontarlo con il disegno di legge ed è proprio questo che ha comportato un po' di ritardo nella sua stesura definitiva. Per il momento l'abbiamo accantonato, ma c'era l'impegno con l'as-sociazione di affrontarlo con maggiore calma, perché è un problema che indubbiamente esiste e noi lo dobbiamo affrontare.

Esiste anche il problema del soccorso, che attualmente è affidato al volontariato. Noi stiamo già pensando - a giorni avrò una riunione con le associazioni interessate: maestri di sci, unione guide, ma anche soccorso... - a dei corsi di formazione per i soggetti addetti al volontariato.

E' chiaro che il problema va approfondito e si può anche studiare la costituzione di un corpo specializzato. Non sarei così drastico come nell'ordine del giorno presentato dal Consigliere Faval, in cui si dà già mandato per predisporre questo progetto. Io suggerirei di discutere con le associazioni interessate se questo è possibile e cosa comporta, perché l'istituzione di un corpo, come quello che viene prospettato nell'ordine del giorno, diventa particolarmente impegnativo. Proporrei, pertanto, di impegnarci a studiare la fattibilità o la possibilità di tendere alla costituzione di questo corpo specializzato. Con questo piccolo emendamento, direi che si possa accettare l'ordine del giorno del Consigliere Faval.

Per quanto riguarda gli emendamenti presentati dal Consigliere Trione, direi che, tutto sommato, chiariscono meglio il testo e, anche su quello relativo all'articolo 9, comma 1, lettera a, pur non conoscendo la normativa internazionale a cui faceva cenno il Consigliere Riccarand, direi che avendo individuato nel direttore delle piste il responsabile, si possa anche eliminare questo inciso, perché "le operazioni di battitura e preparazione delle piste, da attuarsi previa chiusura al pubblico delle piste" possono concernere tutto il tracciato, come potrebbero anche comportare una minima operazione di battitura, che non deve comportare la chiusura delle piste. Direi quindi che in questo caso si potrebbe lasciare la discrezionalità al direttore delle piste, che poi è responsabile, di decidere se chiudere o no la pista. Sarei, quindi per accettare questo emendamento, che non intacca la sostanza della legge.

In linea di massima mi riservo di emendare o concordare con il Consigliere Faval una piccola modifica al deliberato nel senso che ho detto, dopodiché penso che sia interesse di tutto il Consiglio approvare questo disegno di legge.

Colgo l'occasione per ringraziare le società degli impianti a fune, che ancora una volta, come già recentemente in occasione dell'accordo per lo ski-pass unico, hanno dimostrato un grande senso di responsabilità e di maturità.

Presidente A questo punto dichiaro chiusa la discussione generale.

Ha chiesto la parola il Consigliere Faval; ne ha facoltà.

Faval (UV) Come avevo detto in precedenza, a noi interessa la sostanza. Ringrazio l'Assessore per aver accolto il suggerimento di approfondire l'aspetto relativo al soccorso sulle piste. Propongo pertanto questa versione concordata dell'ordine del giorno:

Il Consiglio regionale

- considerato che il disegno di legge n. 351 introduce norme regolamentari per l'apertura al pubblico di piste di sci di discesa e di fondo;

- preso atto che il predetto disegno di legge presenta carenze relative al servizio di soccorso che, peraltro, richiede un adeguato studio e approfondimento;

delibera

di richiedere all'Assessore regionale per lo sport, turismo e beni culturali di voler, entro breve tempo, in collaborazione con l'Associazione valdostana impianti a fune e le categorie professionali più direttamente interessate - si intendono: guide alpine, maestri di sci, soccorso alpino... -, predisporre uno studio per l'eventuale costituzione di un servizio specializzato per il soccorso sulle piste di sci.

Presidente Se non ci sono obiezioni e nessuno chiede la parola, pongo in votazione il testo concordato dell'ordine del giorno testé letto dal Consigliere Faval.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Passiamo all'esame dell'articolato nel testo predisposto dalla V Commissione consiliare.

Do lettura dell'articolo 1.

Articolo 1 (Finalità)

1. Allo scopo di assicurarne adeguate condizioni di agibilità, l'esercizio di aree da destinare ad uso pubblico per la pratica dello sci di discesa e dello sci di fondo, con particolare riferimento all'aspetto della sicurezza, è disciplinato dalle disposizioni della presente legge.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 1 testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 31

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 2.

Articolo 2 (Ambiti di applicazione della legge)

1. Le aree di cui all'articolo 1 sono individuate in base alle seguenti tipologie:

a) pista di discesa: tracciato appositamente destinato alla pratica dello sci di discesa, normalmente accessibile quando sia preparato, segnalato e controllato, ai fini della verifica della sussistenza del pericolo di distacco di valanghe e di altri pericoli atipici;

b) pista di fondo: tracciato appositamente destinato alla pratica dello sci di fondo, normalmente accessibile quando sia preparato, segnalato e controllato, ai fini della verifica della sussistenza di pericolo di distacco di valanghe e di altri pericoli atipici.

2. Le aree di cui alle lettere a) e b) del comma uno possono essere adibite anche allo svolgimento di competizioni agonistiche, a norma delle vigenti disposizioni della Federazione italiana sport invernali (FISI) e della Fédération internationale de ski (FIS); in tal caso esse si intendono chiuse al pubblico per l'intera durata della competizione e, eventualmente, dei relativi allenamenti preparatori.

Presidente Do lettura di un emendamento all'articolo 2, presentato dai consiglieri Trione e Ricco:

Emendamento Articolo 2, comma 2: alla parola "esse" sostituire "le aree interessate al tracciato"

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 2 emendato.

Articolo 2 (Ambiti di applicazione della legge)

1. Le aree di cui all'articolo 1 sono individuate in base alle seguenti tipologie:

2. Le aree di cui alle lettere a) e b) del comma uno possono essere adibite anche allo svolgimento di competizioni agonistiche, a norma delle vigenti disposizioni della Federazione italiana sport invernali (FISI) e della Fédération internationale de ski (FIS); in tal caso le aree interessate al tracciato si intendono chiuse al pubblico per l'intera durata della competizione e, eventualmente, dei relativi allenamenti preparatori.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 2 emendato testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 3.

Articolo 3 (Classificazione delle piste di discesa e delle piste di fondo)

1. L'apertura al pubblico di piste di sci di discesa e di fondo è subordinata a classificazione delle piste stesse, da effettuarsi secondo i criteri e previa verifica dei requisiti tecnici di cui all'Allegato A.

2. Ai fini della classificazione le piste realizzate dopo l'entrata in vigore della legge regionale 4 marzo 1991, n. 6, concernente "Disciplina della procedura di valutazione dell'impatto ambientale", devono essere compatibili con tale normativa.

3. Hanno titolo a presentare la domanda di classificazione:

a) per le piste di discesa, il gestore degli impianti di trasporto a fune posti a servizio delle piste stesse;

b) per le piste di fondo, il soggetto che ne assicura la manutenzione e battitura.

4. Il soggetto richiedente la classificazione assume, a classificazione avvenuta, le funzioni di gestore della pista classificata.

5. La domanda di classificazione è presentata al servizio competente dell'Assessorato regionale del turismo, sport e beni culturali, corredata dalla seguente documentazione in triplice copia:

a) planimetria a curve di livello, in scala 1:10.000, del comprensorio sciistico con indicazione del complesso delle piste, nonché degli impianti, delle infrastrutture e dei servizi ad esse funzionali, con riferimento anche ad eventuali sviluppi programmati;

b) planimetria a curve di livello, in scala minima non minore a 1:4.000, di ogni singola pista sulla quale deve essere riportato:

1) l'esatto tracciato della pista e dei collegamenti ad altre piste, anche se di soggetti differenti;

2) i tratti di pista soggetti all'utilizzo di più società di impianti di risalita;

3) gli impianti, le infrastrutture ed i servizi funzionali alle piste;

4) la localizzazione, la tipologia e i contenuti della segnaletica direzionale, la tipologia dei sistemi di delimitazione della pista;

5) i sistemi di protezione contro gli infortuni;

6) le indicazioni relative alle particolarità morfologiche della pista;

7) le tipologie e l'entità di opere eventualmente programmate (allargamenti, disboscamenti, spietramenti, inerbimenti, livellamenti, ecc.);

8) l'indicazione delle sezioni di cui alla lettera c);

c) sezioni trasversali;

d) carta delle pendenze in scala minima 1:4.000;

e) estratto delle tavole di azzonamento del PRGC riportanti il tracciato della pista;

f) carta e relazione geologica inerente la pista e le aree limitrofe;

g) relazione tecnica articolata nei seguenti argomenti:

1) caratteristiche della pista (pendenza longitudinale media e massima, dislivelli, pendenze trasversali, larghezza media e minima, lunghezza orizzontale e inclinata sull'asse della pista, superfici, quote altimetriche, orientamento dei versanti, ecc.);

2) connotati dei siti attraversati (morfologia e struttura del terreno, colture in atto);

3) descrizione di eventuali opere necessarie al completamento della pista e delle infrastrutture che la interessano (scavi, movimenti terra, reinerbimenti, rete di canali per la raccolta acque superficiali, ecc.);

4) valutazioni dimensionali della pista in relazione alla funzionalità del comprensorio e dalla portata degli impianti alla stessa afferenti;

5) proposta motivata di classificazione della pista;

h) per le piste di nuova realizzazione o per significativi interventi su piste esistenti è altresì richiesto un progetto delle sistemazioni idrogeologiche.

6. L'Assessorato regionale del turismo, sport e beni culturali, verificata la regolarità formale della domanda, provvede, entro sessanta giorni, all'inoltro della stessa alla Commissione di cui all'articolo 6, per il prescritto parere.

7. Acquisito il parere di cui al comma sei, l'Assessore regionale al turismo, sport e beni culturali provvede, entro trenta giorni, con proprio decreto, alla classificazione della pista.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 3 testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 4.

Articolo 4 (Segnaletica delle piste)

1. Le piste classificate a norma dell'articolo 3 debbono essere dotate, a cura del gestore delle piste stesse, della necessaria segnaletica realizzata e localizzata secondo le caratteristiche e con i criteri stabiliti nel regolamento di esecuzione della presente legge.

2. La segnaletica di cui al comma uno, da realizzarsi in modo tale da consentire l'agevole rimozione a conclusione della stagione invernale, deve in ogni modo evidenziare la denominazione e classificazione di ciascuna pista, nonché l'agibilità della stessa.

3. Nelle stazioni a valle degli impianti che costituiscono le principali linee di alimentazione dei comprensori destinati alla pratica dello sci di discesa e in prossimità degli accessi principali alle piste di fondo deve inoltre essere apposto in maniera ben visibile un prospetto generale delle piste esistenti, recante la denominazione, il grado di difficoltà e relativa classificazione. La tabella deve indicare anche se le piste sono aperte o chiuse, ai sensi della lettera e) del comma uno dell'articolo 8.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 4 testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 5.

Articolo 5 (Elenco regionale delle piste)

1. Le piste classificate ai sensi dell'articolo 3 sono incluse in apposito elenco regionale delle piste di sci, istituito presso l'Assessorato regionale del turismo, sport e beni culturali, che provvede, attraverso il servizio competente, alla sua redazione, gestione e aggiornamento.

2. Nell'elenco di cui al comma uno sono in particolare indicate:

a) generalità del gestore della pista;

b) classificazione della pista;

c) generalità del direttore delle piste.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 5 testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 6.

Articolo 6 (Commissione tecnico-consultiva per le piste di sci)

1. Con decreto dell'Assessore regionale al turismo, sport e beni culturali è istituita una Commissione tecnico-consultiva per le piste di sci, quale organo tecnico dell'Amministrazione regionale in materia di piste di sci.

2. Fanno parte della Commissione:

a) il dirigente dell'Ufficio regionale del turismo e sport, con funzioni di coordinatore, o suo delegato;

b) il dirigente dell'Ufficio regionale di urbanistica, o suo delegato;

c) il dirigente del Servizio regionale sistemazioni idrauliche e difesa del suolo, o suo delegato;

d) un funzionario dell'Ufficio regionale della protezione civile, Ufficio valanghe, designato dall'Assessore regionale all'agricoltura, forestazione e risorse naturali, o suo delegato;

e) un esperto designato dall'Associazione valdostana esercenti impianti a fune;

f) un rappresentante dell'Unione valdostana guide d'alta montagna (UVGAM), o suo delegato;

g) un rappresentante dell'Associazione valdostana maestri di sci (AVMS), o suo delegato;

h) un rappresentante del Soccorso alpino valdostano, o suo delegato.

3. Alle funzioni di segreteria della Commissione provvede con proprio personale il servizio competente dell'Assessorato regionale del turismo, sport e beni culturali.

4. L'Associazione valdostana esercenti impianti a fune designa inoltre un supplente destinato a sostituire in caso di assenza o impedimento, il commissario di cui alla lettera e) del comma due.

5. I pareri e le decisioni della Commissione sono assunti con il voto favorevole della maggioranza dei presenti.

6. La Commissione è convocata d'ufficio dal coordinatore ogni qualvolta sia chiamata ad esprimere parere. La Commissione deve emettere il proprio parere non oltre novanta giorni dal ricevimento della documentazione e, nel caso in cui esigenze istruttorie richiedano l'acquisizione di ulteriori documenti in aggiunta a quelli previsti dal comma cinque dell'articolo 3, il termine ricomincia a decorrere, per una sola volta, dal momento della ricezione, da parte della Commissione stessa, della documentazione richiesta.

7. Ai lavori della Commissione possono essere invitati tecnici ed esperti, il cui parere sia ritenuto utile o necessario nell'esame di singole questioni. La Commissione, ai fini dell'espletamento delle sue funzioni, può effettuare ispezioni e sopralluoghi sulle aree interessate dalla richiesta di classificazione.

8. Ai componenti della Commissione estranei all'Amministrazione regionale è corrisposto un gettone di presenza di lire 100.000 per giornata di seduta; spetta altresì il rimborso di eventuali spese di trasferta nella misura e con le modalità previste dalle norme in vigore per il personale regionale, in quanto applicabili.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 6 testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 7.

Articolo 7 (Compiti della Commissione tecnico-consultiva per le piste di sci)

1. La Commissione tecnico-consultiva per le piste di sci, sulla base della domanda presentata a norma dell'articolo 3 e dell'allegata docu-mentazione, esprime pareri tecnici concernenti:

a) l'idoneità tecnica della pista in rapporto alla classificazione proposta;

b) la rispondenza della segnaletica prevista alle prescrizioni di cui all'articolo 4;

c) le prescrizioni, ivi compresa l'effettuazione di lavori, cui eventualmente subordinare l'esercizio della pista.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 7 testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 8.

Articolo 8 (Gestore di pista)

1. Il rilascio del provvedimento di classificazione di cui all'articolo 3, pone a carico del soggetto richiedente i seguenti obblighi:

a) garantire l'agibilità e manutenzione della pista, in relazione alle idonee condizioni meteorologiche e di innevamento;

b) provvedere alla sistemazione della segnaletica di cui all'articolo 4;

c) assicurare un adeguato servizio di soccorso sulle piste;

d) provvedere alla nomina di un direttore delle piste, il cui nominativo deve essere comunicato all'Assessorato regionale del turismo, sport e beni culturali ai fini di cui alla lettera c) del comma due dell'articolo 5;

e) provvedere alla chiusura della pista, su segnalazione del direttore del-le piste ai sensi della lettera c) del comma uno dell'articolo 9, in caso di pericolo di valanghe e qualora la pista presenti cattive condizioni di agibilità, ovvero situazioni di pericolo atipico, e nei casi previsti dal comma due dell'articolo 2.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 8 testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 9.

Articolo 9 (Direttore delle piste)

1. Al direttore delle piste di cui alla lettera d) del comma uno dell'articolo 8, sono demandati i seguenti compiti:

a) coordinare le operazioni di battitura e preparazione delle piste, da attuarsi previa chiusura al pubblico delle piste stesse;

b) coordinare il servizio di soccorso sulle piste;

c) segnalare tempestivamente al gestore, per l'adozione dei necessari provvedimenti e previo parere, qualora possibile, della commissione di cui all'articolo 10, l'esistenza di situazioni di potenziale pericolosità della pista, con particolare riferimento al pericolo di distacco di valanghe.

Presidente Do lettura di un emendamento all'articolo 9, presentato dai consiglieri Trione e Ricco:

Emendamento Articolo 9, comma 1, lett. a) - sopprimere la frase "da attuarsi previa chiusura al pubblico delle piste stesse".

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

Riccarand (VA) Dichiaro che il Gruppo Verde Alternativo si astiene dal votare questo emendamento.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.

Esito della votazione

Presenti: 29

Votanti: 28

Favorevoli: 28

Astenuti: 1 (Riccarand)

Il Consiglio approva

Presidente Do lettura dell'articolo 9 emendato.

Articolo 9 (Direttore delle piste)

1. Al direttore delle piste di cui alla lettera d) del comma uno dell'articolo 8, sono demandati i seguenti compiti:

a) coordinare le operazioni di battitura e preparazione delle piste;

b) coordinare il servizio di soccorso sulle piste;

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 9 emendato testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 10.

Articolo 10 (Commissione locale valanghe)

1. Il Comune territorialmente competente istituisce una Commissione avente il compito di esprimere, su richiesta del direttore delle piste, e comunque ove ritenuto opportuno, pareri tecnici sulla sicurezza delle piste ai fini della loro apertura al pubblico, in relazione al pericolo di distacco di valanghe.

2. La Commissione di cui al comma uno è così composta:

a) un esperto designato dal Comune o suo sostituto, con funzioni di Presidente;

b) una guida alpina designata dalla locale Società delle guide e, ove mancante, dall'Unione valdostana guide di alta montagna (UVGAM), fra quelle aventi particolare competenza e conoscenza delle zone interessate, o sua sostituta;

c) un esperto designato dal Soccorso alpino valdostano, o suo sostituto.

3. Il Presidente della Commissione provvede, anche a mezzo telefonico, alla convocazione della stessa.

4. Il parere di cui al comma uno, sottoscritto dai componenti la Commissione, deve risultare da apposito registro vidimato dall'Assessorato regionale del turismo, sport e beni culturali.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 10 testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 11.

Articolo 11 (Comportamento dello sciatore e accessi di servizio)

1. Lo sciatore è tenuto al rispetto delle prescrizioni imposte dalla segnaletica posta lungo le piste di sci e alle stazioni di partenza e arrivo degli impianti di risalita, e deve comunque comportarsi in modo tale da non mettere in pericolo l'incolumità altrui o provocare danno a persone e cose, adeguando la sua andatura alle proprie capacità, alle condizioni del terreno, alla visibilità, allo stato di innevamento, nonché alle prescrizioni imposte dai segnali indicatori.

2. E' vietato percorrere le piste di sci con mezzi diversi dagli sci, dal monosci e dalla tavola da neve, fatta eccezione per i mezzi meccanici adibiti al servizio delle piste e degli impianti.

3. Accessi di servizio devono essere effettuati con idonei mezzi, previo accordo con il gestore delle piste.

Presidente Do lettura di un emendamento all'articolo 11, presentato dai consiglieri Trione e Ricco:

Emendamento Articolo 11 comma 1: aggiungere dopo "la sua andatura", la frase "e la scelta delle piste".

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 11 emendato.

Articolo 11 (Comportamento dello sciatore e accessi di servizio)

1. Lo sciatore è tenuto al rispetto delle prescrizioni imposte dalla segnaletica posta lungo le piste di sci e alle stazioni di partenza e arrivo degli impianti di risalita, e deve comunque comportarsi in modo tale da non mettere in pericolo l'incolumità altrui o provocare danno a persone e cose, adeguando la sua andatura e la scelta delle piste alle proprie capacità, alle condizioni del terreno, alla visibilità, allo stato di innevamento, nonché alle prescrizioni imposte dai segnali indicatori.

2. E' vietato percorrere le piste di sci con mezzi diversi dagli sci, dal monosci e dalla tavola da neve, fatta eccezione per i mezzi meccanici adibiti al servizio delle piste e degli impianti.

3. Accessi di servizio devono essere effettuati con idonei mezzi, previo accordo con il gestore delle piste.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 11 emendato testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 12.

Articolo 12 (Vigilanza e sanzioni)

1. La vigilanza sull'osservanza delle norme di cui alla presente legge è affidata alle forze di polizia, ai comuni e al competente servizio dell'Assessorato regionale del turismo, sport e beni culturali, nell'ambito delle rispettive competenze.

2. Nel caso di violazioni alle disposizioni di cui alla presente legge è applicata una sanzione amministrativa da un minimo di lire 300.000 ad un massimo di lire 1.500.000.

3. Per l'applicazione delle sanzioni di cui al presente articolo si osservano le norme di cui al capo I della legge 24 luglio 1989, n. 689, concernente "Modifiche al sistema penale".

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 12 testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 13.

Articolo 13 (Disposizioni transitorie)

1. Entro sei mesi dall'entrata in vigore della presente legge, i soggetti cui è affidata la gestione di piste di sci di discesa e di fondo devono comunicare al servizio competente dell'Assessorato regionale del turismo, sport e beni culturali l'elenco delle piste esercite, nonché i nominativi dei direttori delle piste.

2. I soggetti di cui al comma uno devono inoltre presentare, nel termine di un anno dall'entrata in vigore della presente legge, la prescritta domanda di classificazione della pista, ai sensi dell'articolo 3.

3. La comunicazione di cui al comma uno è condizione per l'esercizio e l'apertura al pubblico delle piste di sci esistenti fino all'avvenuto rilascio del provvedimento di classificazione.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 13 testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 14.

Articolo 14 (Disposizioni finanziarie)

1. L'onere derivante dall'applicazione del comma otto dell'articolo 6, previsto in annue lire 4.000.000, grava sull'istituendo capitolo 64825 del bilancio di previsione della Regione per l'anno 1991 e sui corrispondenti capitoli dei successivi bilanci.

2. Alla copertura dell'onere di cui al comma uno per l'anno 1991 si provvede mediante riduzione di lire 4.000.000 dal capitolo 64120 del bilancio di previsione della Regione per l'anno in corso.

3. A decorrere dall'anno 1992 lo stesso onere sarà determinato ai sensi dell'articolo 15 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90 (Norme in materia di bilancio e di contabilità generale della Regione autonoma Valle d'Aosta)

Presidente Do lettura di un emendamento sostitutivo dell'articolo 14, proposto dalla II Commissione consiliare permanente:

Emendamento L'articolo 14 è così sostituito:

Articolo 14 (Disposizioni finanziarie)

1. L'onere derivante dall'applicazione del comma otto dell'articolo 6, previsto in annue lire 4.000.000, grava sull'istituendo capitolo 64825 del bilancio di previsione della Regione per l'anno 1992 e sui corrispondenti capitoli dei successivi bilanci.

2. Alla copertura dell'onere annuo di cui al comma uno si provvede mediante utilizzo dello stanziamento iscritto al capitolo 69000 (fondo globale per il finanziamento di spese correnti) a valere sull'apposito accantonamento previsto all'allegato n. 8 del bilancio di previsione per l'anno 1992 e pluriennale 1992/1994 (cod. D.4.2.1.).

3. A decorrere dal 1993 lo stesso onere potrà essere rideterminato ai sensi dell'articolo 15 della L.R. 27 dicembre 1989, n. 90 (Norme in materia di bilancio e di contabilità generale della Regione autonoma Valle d'Aosta).

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 14 emendato testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 15.

Articolo 15 (Variazioni di bilancio)

1. Alla parte spesa del bilancio di previsione della Regione per l'anno 1991 sono apportate le seguenti variazioni:

a) in diminuzione:

cap. 64120 "Spese per l'organizzazione di manifestazioni ed iniziative atte a migliorare l'offerta turistica"

lire 4.000.000

b) in aumento:

prog. regionale 2.2.2.12

codificazione 2.1.1.4.2.2.10.24.09.

cap. 64825, di nuova istituzione, "Spese per il funzionamento della Commissione tecnico-consultiva per le piste di sci"

lire 4.000.000

Presidente Do lettura di un emendamento sostitutivo dell'articolo 15, proposto dalla II Commissione consiliare permanente:

Emendamento L'articolo 15 è così sostituito:

Articolo 15 (Variazioni di bilancio)

1. Alla parte spesa del bilancio di previsione della Regione per l'anno 1992 sono apportate le seguenti variazioni in termini di competenza e di cassa:

a) in diminuzione:

cap. 69000 "fondo globale per il finanziamento di spese correnti"

lire 4.000.000

b) in aumento:

Programma regionale 2.2.2.12.

Codificazione: 2.1.1.4.2.2.10.24.09.

Cap. 64825 (di nuova istituzione) "Spese per il funzionamento della Commissione tecnico-consultiva per le piste di sci"

lire 4.000.000

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 15 emendato testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'articolo 16.

Articolo 16 (Dichiarazione d'urgenza)

1. La presente legge è dichiarata urgente ai sensi del comma tre dell'articolo 31 dello Statuto speciale ed entrerà in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione nel Bollettino ufficiale della Regione.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'articolo 16 testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'Allegato A.

Allegato A (...omissis...)

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'Allegato A testé letto.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 29

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Il Consiglio è ora chiamato a pronunciarsi sul complesso della legge.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 28

Il Consiglio approva all'unanimità