Oggetto del Consiglio n. 3099 del 6 febbraio 1992 - Resoconto

OBJET N° 3099/IX Enquête toponymique en Vallée d'Aoste - Allocation d'une subvention extraordinaire à la Commune de Jovençan.Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.

Président Je donne lecture de la proposition inscrite au point n° 40 de l'ordre du jour.

Délibération Le Conseil délibère

1) d'approuver l'allocation à la commune de Jovençan d'une subvention extraordinaire de 6.000.000 (six millions) de lires pour réaliser une enquête toponymique sur son territoire;

2) d'approuver et d'engager la dépense de 6.000.000 (six millions) de lires à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1992 ("Subvention extraordinaires aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques") qui présente les fonds nécessaires;

3) d'établir d'effectuer le payement de la subvention en deux versements, le premier de 3.500.000 (trois millions cinq cent mille) lires depuis cinq mois du commencement de l'enquête et le deuxième de 2.500.000 (deux millions cinq cent mille) lires après dix mois de travail, tous les deux suite à l'avis favorable du Comité Scientifique;

4) d'ordonnancer la liquidation de cette dépense aux termes de l'article 58 de la loi régionale n. 90 du 27 décembre 1989 à la commune de Jovençan, en spécifiant que cette somme n'est pas soumise à la retenue d'acompte prévue aux termes de l'article 28 du DPR n. 600 du 29 septembre 1973;

5) de charger le Bureau régional pour l'ethnologie et la Linguistique de s'occuper de la direction de l'enquête.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla pubblica istruzione, Rusci; ne ha facoltà.

Rusci (PRI) Mi sembra che il provvedimento in oggetto sia sufficientemente motivato ed illustrato. Poiché non è la prima volta che l'Amministrazione regionale dà dei contributi straordinari alle amministrazioni locali per attività di questo tipo, invito il Consiglio ad approvarlo.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la proposta di deliberazione della quale abbiamo già dato lettura.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 28

Il Consiglio approva all'unanimità