Oggetto del Consiglio n. 3092 del 6 febbraio 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3092/IX Rinvio dei disegni di legge: "Interventi regionali per lo sviluppo dell'informatica giuridica nei servizi regionali e Interventi regionali per lo sviluppo e la realizzazione della gestione di servizi amministrativi a dimensione subregionale".

Presidente Il Consigliere relatore Cristina Monami ha chiesto la parola per illustrare il disegno di legge n. 332, iscritto al punto 32 dell'ordine del giorno; ne ha facoltà.

Monami (PCI-PDS) Già dal 1974 la Regione Valle d'Aosta si era posta il problema di una banca dati delle leggi regionali.

La tecnologia informatica, sviluppatasi notevolmente in questi ultimi anni, trovando la sua applicazione anche nell'ambito del diritto, consente un'archiviazione della legislazione regionale la cui funzionalità risponde ad un doppio vantaggio, relativo da una parte agli spazi e dall'altra ai tempi di ricerca e di lavoro.

Col disegno in discussione l'Amministrazione regionale intende promuovere, come cita l'articolo 1, "lo sviluppo e la gestione di procedure automatizzate e di sistemi di informatica giuridica nell'ambito dell'organizzazione regionale e dei settori di interesse regionale", rispondendo così ad un'esigenza sentita e più volte manifestata anche in un passato non troppo recente.

La spesa prevista per l'applicazione del presente progetto è di lire 200 milioni per l'anno 1992.

I colleghi consiglieri hanno sotto gli occhi due emendamenti, prevalentemente di carattere finanziario, che credo di non dover leggere: il primo relativo all'articolo 3 ed il secondo all'articolo 4.

Presidente Ricordo ai signori consiglieri che ci sono due emendamenti sostitutivi, approvati dalla II Commissione, agli articoli 3 e 4.

Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.

Viérin (UV) Merci. Je voudrais présenter une question de caractère général qui se rapporte au projet de loi en discussion et également au projet de loi successif. La question concerne le comité de planification de l'informatique régionale.

Un plan général de développement des réseaux informatiques de l'Administration régionale a été approuvé, il a été successivement mis à jour et, parmi les différentes mesures, les initiatives ou les actions pour sa mise en oeuvre, pour l'application de ce plan, un comité de planification de l'informatique régionale a été constitué.

Ce comité a été institué en 1985; par la suite, il a été reconduit en 1990; en raison des changements de majorité à l'intérieur de ce Conseil, il a été ensuite modifié; maintenant il est composé par Monsieur Milanesio, Madame Monami, qui est également le rapporteur de ces projets de loi, et moi-même.

Ce comité devrait avoir comme finalité, de contrôler, de vérifier quelles sont les orientations, quelles sont les directives du Gouvernement pour le développement du réseau informatique régional.

C'est un comité qui a été convoqué, pour la première fois, au mois de mars 1991. La séance n'a pu se tenir, plusieurs membres étant absents. Par la suite, il a été convoqué au mois de juin 1991 et, à cette date, le Président du Gouvernement nous a présenté un plan général, en nous disant: "Je vous fournis de la documentation, de façon que vous puissiez vous informer et vous renseigner sur ce thème pour avoir ensuite la possibilité de se réunir et d'examiner quels sont les projets en cours d'exécution et également les projets qui sont à l'étude du Gouvernement, afin que ce comité formule son avis".

Depuis lors, le comité n'a jamais été convoqué. J'ai même reçu, comme je suppose d'autres membres de ce comité une lettre de la société In.Va., où cette même société sollicitait une rencontre avec le comité pour faire le point sur les différentes initiatives. Fin de non recevoir, également pour cette requête.

Donc, pour conclure, ma question de caractère général est: tout d'abord, est-ce que l'on envisage de convoquer ce comité et de lui faire remplir ses fonctions? Deuxièmement: pourquoi - et c'est le thème le plus spécifique - sur ce projet de loi et également sur le projet de loi successif, ce comité a-t-il pas été convoqué ou du moins pourquoi ces projets de loi n'ont-ils pas été soumis à l'attention de ce comité aux fins d'une analyse et d'une discussion sur la compatibilité de ces interventions avec d'autres interventions qui sont prévues et par la Présidence du Gouvernement et, à ma connaissance, par la Présidence du Conseil? Cela ne s'est pas réalisé. Je voudrais avoir quelques éclaircissements à cet égard.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Bich; ne ha facoltà.

Bich (Ind) Di questa argomento abbiamo discusso più volte, ma non siamo mai riusciti a trovare un accordo, per cui abbiamo assistito al passaggio di provvedimenti limitati e settoriali, che non corrispondono ad una valutazione complessiva delle problematiche concernenti l'informatizzazione dei servizi ed in particolare dell'informatica giuridica.

Vorremmo pertanto sapere se questo provvedimento è finalizzato alla ristrutturazione dei servizi di informatica giuridica nell'ambito del Consiglio regionale ed in modo particolare al collegamento integrato e - come è stato detto nella relazione - alla conseguente interconnessione con i terminali della Corte di Cassazione, della Camera dei Deputati, del Senato della Repubblica, dell'Istituto poligrafico dello Stato, del Consiglio dei Ministri e, a livello comunitario, del Celex di Strasburgo.

Se la risposta sarà affermativa, bisognerà poi stabilire quale organo regionale avrà la competenza per sviluppare tali servizi. Poiché al momento i terminali sono operanti presso la Presidenza del Consiglio e la loro interconnessione è curata dall'Ufficio legislativo del Consiglio, sarebbe veramente obbrobrioso formare una doppia rete di informatizzazione in tali servizi. Date le dimensioni della nostra Regione, penso che sia sufficiente un solo servizio - in questo caso quello già presso il Consiglio regionale - cui potrebbe appoggiarsi anche la Giunta con specifiche interconnessioni modulari tecnicamente fattibili, per evitare doppioni in questo genere di servizi.

Inoltre, poiché dalla relazione non sono riuscito a capire quali possano essere le aree cui vengono appoggiati questi interventi, vorrei sapere se si tratta del Consiglio regionale o della Giunta. Vorrei sapere, cioè, se i terminali saranno utilizzati per realizzare un'interconnessione per il Consiglio regionale, integrandola eventualmente con un collegamento per la Giunta, oppure se si realizzerà un'ulteriore interconnessione per i servizi legislativi della Giunta, per cui verrebbe meno la possibilità di un suo utilizzo da parte di chi ne faccia richiesta nell'ambito dell'organizzazione consiliare.

Poiché la relazione non specifica questi aspetti, sarei grato se ne venisse data una informazione più precisa.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Les thèmes des deux projets de loi que nous allons examiner mériteraient une attention différente, surtout pour éclaircir, au-delà de la participation des organes régionaux qui ont été créés pour analyser les problèmes de l'informatisation, une autre raison qui, selon moi, est assez importante.

La loi n° 81 de l'année 1987, concernant la "Costituzione di una società per azioni nel settore dello sviluppo dell'informatica", à l'article 3, dit quels sont les objectifs et les charges de cette société. J'estime qu'il est important de connaître au préalable si on veut attribuer à cette société le rôle que la loi même lui attribue ou bien si on veut modifier quelque chose, changer d'adresse, prévoir pour l'In.Va. un engagement différent.

Deuxième problème. On a participé à des rencontres concernant l'informatisation des services que les différentes régions ont déjà mis sur pied au niveau de l'organisation. J'ai ici une brochure sur ce qui s'est passé dans d'autres régions, comme par exemple l'Emilie-Romagne qui était à l'avant-garde dans l'organisation dans ce domaine. Le système de travail a été complètement différent.

Ce que je ne comprends pas, c'est le sens de ces deux projets de loi. Il est difficile de justifier les deux projets de loi que nous sommes en train d'analyser, car, au-delà des remarques que les collègues ont déjà faites, je ne comprends pas la raison pour laquelle on doit attribuer, parmi les buts de l'article premier, "gli interventi di cui... si attuano con provvedimenti della Giunta regionale diretti ad attivare e/o acquisire procedure, programmi e metodologie a base informatizzata (software) per la programmazione e la gestione servizi dell'ente regionale, nonché mediante assunzione diretta di spese per l'acquisto di tecnologie informatiche (hardware)", vu qu'il s'agit des même buts de l'article 3 de l'In.Va..

Alors, des deux l'une, ou on fait un choix clair et on dit que l'In.Va. doit faire autre chose et on modifie la loi... C'est légitime, rien à dire, mais on modifie la loi 81 au préalable, c'est le minimum. A ce propos, on avait déjà soulevé des doutes sur ce système au niveau de la commission compétente et on nous avait assuré qu'il y aurait eu un compte rendu de l'activité de l'In.Va. et la possibilité de savoir quel sera le futur de l'In.Va. même. Ce qui nous donne la possibilité de comprendre qui peut prévoir ce plan et ce qu'on va faire ensuite.

Ici, on fait un projet de loi pour dire qu'on va allouer 500 millions pour acheter un système. Quel est le sens d'une loi de ce genre? Même chose pour l'autre projet de loi, et ce n'est pas une remarque à Madame Monami qui a illustré le projet de loi, c'est une observation qui reprend les perplexités de tous les collègues.

Si on lit ces deux projets de loi, on se demande si faire des projets de loi a encore un sens. Pourquoi faire une loi pour dire qu'il y a 500 millions disponibles pour acheter des programmes pour organiser mieux l'Administration régionale? Mais alors pour chaque activité on va faire une loi?

Je voudrais reprendre une série de plans qui ont été adoptés par l'Administration régionale sur suggestion de l'In.Va. et qui ont eu les financements dus. Il y a eu des programmes dans le domaine de la santé, dans le domaine des travaux publics, dans le domaine de l'organisation des bureaux de l'Administration régionale, mais on n'a prévu aucune loi.

Je voudrais alors faire une proposition. Je demanderai de retirer ces deux projets de loi et de reprendre le discours du plan afin qu'il soit conséquent aux requêtes des différents secteurs de l'Administration régionale et qu'il soit en ligne avec ce que la loi 91, qui prévoit l'engagement de l'In.Va., peut nous donner. Je ne comprends plus quel est le système adopté pour arriver à l'informatisation de l'Administration régionale.

On risque d'avoir un système qui non seulement est incompréhensible mais qui risque aussi de devenir ingouvernable. L'un des buts de l'informatisation était celui de modifier le système administratif et on veut le rappeler en se rattachant à la loi 241 qui dit toute autre chose, sur laquelle on a fait une loi régionale et qui a d'autres buts et une autre organisation.

D'abord on se rattache au premier comma de cette loi. Pour le deuxième point on reprend ce que la loi 81 dit déjà. Pour arriver comme conclusion à l'article 2 sur le "coordinamento", qui n'a aucun sens là où il est placé. Troisième point: "disposizioni finanziarie". Des projets de loi de ce genre sont difficiles à justifier.

Je me demande alors s'il n'est pas convenable, s'il n'est pas beaucoup mieux de retirer ces deux projets de loi qui n'ont aucun sens. C'est une disponibilité de 500 millions que l'on peut récupérer n'importe quand, au moment où on a la possibilité d'évaluer un plan. Il faut savoir où et comment on va gérer ce système d'informatisation. Si on oeuvre de cette façon, c'est vraiment incompréhensible.

Comme question préalable, je demanderais s'il y a la disponibilité à reprendre ce discours et à retirer ces deux projets. Pour être bienveillants et gentils, on pourrait dire qu'ils sont inutiles.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

Louvin (UV) Merci, Monsieur le Président. J'avais demandé la parole avant d'entendre mon collègue Rollandin, qui a déjà, dans une large mesure, exposé les raisons pour lesquelles je voulais poser la même question préalable. Question qui me paraît d'autant plus justifiée dans la mesure où ces deux projets de loi, 332 et 333, ont un rapport introductif qui par moitié est identique, recopié d'un rapport à l'autre.

Nous avons déjà fait cet exercice de style hier, en séance secrète, à partir des mots "parallelamente" jusqu'à la fin du rapport. La technique du collage n'est pas très apprécié et elle donne franchement l'impression aux collègues du Conseil que l'on se moque un peu de notre travail, de notre attention et de notre capacité de compréhension.

Pour ce qui a trait spécifiquement au projet de loi n° 332, en plus, il y a de graves inexactitudes, puisque les adresses connues par l'Osservatorio legislativo regionale concernent uniquement - comme a très bien dit le Vice-président Bich - la Présidence du Conseil. Le Gouvernement n'est nullement rattaché, pour l'instant tout de moins, aux procédures et aux démarches de l'Observatoire législatif régional.

Il me paraît, en plus, que l'état de discussion du projet de loi suivant, qui est étroitement lié à celui-ci, est encore largement en retard. Je voudrais rappeler ici au rapporteur, qui est également rapporteur du projet de loi n. 333 dans notre commission, qu'il y a eu une requête, lors d'une des dernières séances de la commission, dans laquelle "il consigliere chiede di sentire in relazione al provvedimento di cui sopra il dirigente del servizio elaborazione dati, signor Italo Droz, il dirigente del servizio rapporti con gli enti locali, gestione segretari comunali e affari di culto, rag. Roberto Millet, e l'amministratore delegato della società Inva SpA. La commissione concorda unanime". Il y a donc une requête très claire d'approfondissement qui n'a pas encore eu de suite, probablement à cause des multiples engagements de la première Commission, mais nous estimons que l'état d'ensemble de ces deux projets de loi, avec toutes les remarques qui ont déjà été illustrées tout à l'heure, nous suggère l'utilité d'un approfondissement et donc d'un renvoi de la discussion en commission de ces deux projets de loi.

Presidente C'è una richiesta di rinvio alla II Commissione dei disegni di legge n. 332, iscritto al punto 32, e n. 333, iscritto al punto 33 dell'ordine del giorno.

Poiché il Presidente della Giunta ha accettato la richiesta di rinvio, se i consiglieri sono d'accordo, possiamo considerare esaurita la discussione e rinviati all'esame della II Commissione i due disegni di legge citati.

Il Consiglio prende atto, concordando sul rinvio dei disegni di legge in oggetto all'esame della II Commissione consiliare permanente.