Oggetto del Consiglio n. 3091 del 6 febbraio 1992 - Resoconto

OBJET N° 3091/IX Recrutement extraordinaire du personnel effectué aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 68 du 24 octobre 1989. (Interpellation)

Cout (Presidente) Do lettura dell'interpellanza presentata dai consiglieri Viérin, Perrin, Voyat, Agnesod, Stévenin, Mostacchi et Louvin, iscritta al punto 15 dell'ordine del giorno.

Interpellation Rappelant les précédentes initiatives concernant le recrutement extraordinaire de personnel effectué par le Gouvernement valdôtain aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 68 du 24 octobre 1989;

Vu le nombre considérable de personnes concernées ainsi que l'échéance de ces emplois à durée déterminée;

Ayant constaté que les procédures du recrutement susdit, à caractère exceptionnel, représentent désormais la norme et constituent un exemple flagrant de clientélisme, favoritisme et disparité de traitement;

Ayant appris à cet égard qu'au cours de fêtes de fin d'année un courrier a été adressé aux personnes concernées pour promettre la solution de leur problème d'emploi;

Estimant toutes ces actions contraires au principe de l'impartialité et de la transparence de l'action administrative;

Vu aussi les décisions de la Commission de coordination concernant les délibérations du gouvernement sur la prorogation des fonctions des personnes susmentionnées;

les soussignés Conseillers régionaux

interpellent

le Gouvernement valdôtain pour:

- connaître la liste et le nombre de personnes embauchées aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 68/89, à compter du mois de juillet 1990 et jusqu'au 31 janvier 1992, d'après leur simple inscription dans les listes de placement ordinaire du bureau du travail ainsi que les interventions finalisées au les projets présentés, en accord avec les organisations syndicales, justifiant la création de ces emplois à durée déterminée;

- connaître le nombre et la liste des délibérations du gouvernement portant recrutement extraordinaire de personnel annulées par la Commission de coordination ainsi que les raisons de ces annulations;

- savoir combien de lettres ont été adressées, au cours des fêtes de la fin d'année, aux personnes concernées, qui les a adressées et quel en est le coût;

- savoir quelles sont ses intentions à l'égard des personnes embauchées sur la base des délibérations annulées par la Commission de coordination et qui payera les frais relatifs.

Presidente Il Consigliere Viérin ha chiesto la parola per illustrare l'interpellanza testé letta; ne ha facoltà.

Viérin (UV) Cette interpellation veut soumettre à nouveau à l'attention du Conseil le problème du recrutement de personnel effectué par l'Administration régionale. Un problème d'actualité qui a aussi des implications avec la proposition d'augmentation des effec-tifs de l'Administration régionale.

Pour ce qui est de cette interpellation, nous voulons, encore une fois, soulever la question du recrutement extraordinaire de personnel à durée déterminée, effectué par le Gouvernement, sans épreuve de sélection ou test de vérification, ni évaluation préalable de la connaissance de la langue française, mais d'après leur simple inscription dans les listes de placement ordinaire du bureau du travail.

A remarquer que l'ordre du classement de ces listes n'est pas pris en considération, l'inscription le jour avant suffit, et que l'inscription peut être effectuée n'importe où. Nous citons, à cet égard, un exemple: la délibération du 31 décembre 1991, portant recrutement de personnel extraordinaire où la personne embauchée est inscrite au bureau du placement de Rome.

Il s'agit d'une procédure d'exception qui représente désormais la norme et qui concerne un nombre considérable de personnes. Au mois de novembre 1991, sur la base des documents fournis par le Président du Gouvernement, nous avions constaté que ce nombre était de 251, sans compter le personnel du bureau des expositions. Aujourd'hui, ce nombre est encore augmenté: 300, selon les déclarations du Président du Gouvernement dans une interview sur "La Stampa" de mardi. Une procédure qui, reniant tout critère objectif et général de recrutement, représente, à notre avis, une preuve évidente de clientélisme, de favoritisme, de disparité de traitement, ainsi que la négation du principe de l'impartialité et de la transparence de l'action administrative.

En effet, souvent, les conditions requises ne sont pas remplies, à savoir la définition des interventions finalisées justifiant la création des emplois ou l'accord des organisations syndicales. Ou encore, la procédure établie par la loi n'est pas respectée. Souvent, l'utilisation des personnes concernées ne correspond pas à l'affectation indiquée dans la délibération du Gouvernement portant leur recrutement. A l'échéance du contrat, il y a prorogation illégale des fonctions, avec toute sorte de promesses clientélaires ou électorales. Par exemple, un courrier de fin d'année a été adressé à ces personnes, promettant ou assurant la solution de leur problème d'emploi. Je cite: "In prossimità delle festività natalizie di fine anno, mi sia consentito di esprimere a lei e ai suoi cari il migliore augurio di buone feste. Nella circostanza tengo a comunicarle che con il provvedimento di legge istitutivo della nuova pianta organica del personale regionale, recentemente approvato dalla Giunta ed ora all'esame del Consiglio, troverà definitiva sistemazione l'assetto relativo all'ufficio dipendente da questo Assessorato. Nel ringraziarla per il lavoro sinora svolto e con l'auspicio che il 1992 possa finalmente portare la positiva soluzione del suo problema di lavoro, le rinnovo i più cordiali auguri di un felice Natale e un sereno anno nuovo"...

(...interruption...)

...Les membres du Gouvernement, le Président, c'est une des questions que l'on posera au Président.

A cet égard, les démentis du Président du Gouvernement face aux critiques des organisations syndicales représentent un mauvais exercice de style. La disparité de traitement qui en découle vis-à-vis et du personnel ayant subi une épreuve de vérification et des invalides des catégories protégées ayant suivi un cours spécifique de formation est enfin flagrante. Pour ne citer que ces derniers, sur 14 personnes embauchées, une seule a été prise du classement des 24 ayant suivi le cours organisé par l'Administration régionale, par l'agence de l'emploi, tandis que seulement 7 personnes sur 23 ont été embauchées avec un contrat à durée déterminée.

Les réponses fournies encore, à cet égard, par le Président du Gouvernement sur sollicitation du groupe de l'Union Valdôtaine - une interpellation au mois de février 1991, une autre interpellation au mois de novembre 1991 - ont toujours été rassurantes, en niant toute évidence avec même une certaine arrogance. Néanmoins, à cet égard, la Commission de coordination a annulé plusieurs de ces délibérations reconnaissant ainsi le bien-fondé de nos remarques.

Il nous paraît, donc, indispensable d'éclaircir davantage cette situation et de définir les responsabilités politiques et administratives qui en découlent. Et, pour ce faire, nous avons présenté cette interpellation au Gouvernement pour, tout d'abord, connaître la liste et le nombre de personnes embauchées aux termes de l'article 7 de la loi régionale n. 68 de 1989, à compter du mois de juillet 1990 jusqu'au 31 janvier 1992, d'après leur simple inscription dans les listes de placement ordinaire du bureau du travail. Ensuite pour connaître également quelles sont les interventions finalisées ou les projets qui ont été présentés, en accord avec les organisations syndicales, justifiant la création de ces emplois à durée déterminée ainsi que la date de leur présentation et de leur approbation.

De plus, nous voulons connaître le nombre et la liste des délibérations du Gouvernement portant recrutement extraordinaire de personnel qui ont été annulées par la Commission de coordination, ainsi que les raisons de ces annulations.

Enfin, pour nous référer aux lettres de souhaits de fin d'année, nous voudrions savoir combien de lettres ont été adressées au cours de ces fêtes, qui les a adressées et quel en a été le coût pour l'Administration régionale.

Pour terminer, nous voulons également savoir quelles sont les intentions du Gouvernement quant aux personnes embauchées sur la base des délibérations annulées par la Commission de coor-dination. Nous avons pu vérifier qu'il y a au moins six délibéra-tions qui ont tout simplement porté prorogation du contrat de ces personnes, c'est-à-dire le Gouvernement a délibéré, il n'a même pas attendu l'approbation de la part de la Commission de coor-dination. Par la suite, ces délibérations ont été annulées et, donc, on a été obligé de proroger, dans un cas de 92 jours, le contrat de cette personne, dans d'autres cas de 70, 69, 27, 35, 24, 21 jours. Je veux en citer une comme exemple. La personne concernée avait été prorogée dans ses fonctions au mois de septembre, à savoir du 27 septembre au 28 décembre. La délibération a été annulée le 12 décembre par la Commission de coordination. Cette personne a continué à travailler auprès de l'Administration régionale encore pendant 16 jours, jusqu'au 28 décembre. Après, tout simplement, on a dit que, compte tenu de tous ces faits, on augmentait la période de validité de ses fonctions.

Nous voudrions, donc, connaître quelles sont les intentions du gouvernement et surtout qui payera les frais de ces prorogations injustifiées.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta Bondaz; ne ha facoltà.

Bondaz (DC) E' proprio vero che è già iniziata la campagna elettorale ed è altrettanto vero che chi mal fa, mal pensa.

Credo di aver fatto bene ieri a chiedere una breve proroga nel fornire una giusta risposta all'interpellanza in oggetto, perché ho la sensazione che il Consigliere Viérin abbia messo insieme cavoli e lenticchie o cavoli e pere, cosa non molto edificante...

(...interruzione...)

...oppure non molto ortodossa, come dice meglio di me il Consigliere Faval.

L'articolo 7 della legge regionale 24 ottobre 1989, n. 68, ha introdotto disposizioni in materia di reclutamento di personale assunto a tempo determinato, per far fronte ad esigenze di carattere straordinario. La disposizione di legge individua, a questo proposito, gli specifici settori, con il relativo personale straordinario, per i quali possono essere previsti interventi finalizzati. Eccone alcuni esempi: tutela dei beni culturali ed ambientali, attività culturali, dell'ambiente, della protezione civile, della difesa del suolo e del patrimonio idrico, boschivo, floro-faunistico, dei servizi socio-assistenziali a favore degli anziani, dei portatori di handicap e dei minori, dei servizi di prevenzione e recupero in favore dei tossicodipendenti.

Le medesime disposizioni consentono, inoltre, di intervenire con personale straordinario per le ulteriori esigenze concernenti i settori di competenza regionale da individuare con deliberazione della Giunta regionale, sentite le organizzazioni sindacali maggiormente rappresentative del personale regionale; cosa che la Giunta ha fatto.

Per la verità, già in passato la Regione ha potuto disporre di norme analoghe per il reclutamento di personale straordinario, come nel caso, ad esempio, dell'articolo 4 della legge 9 febbraio 1978, n. 1.

La nuova normativa - articolo 7, tanto per intenderci - è stata introdotta con l'ultimo contratto di lavoro, approvato con la citata legge che è entrata in vigore nel mese di novembre del 1989.

A quell'epoca, il ricorso a personale straordinario per il periodo autunno-inverno 1989-90 era stato affrontato con i vecchi meccanismi, cioè con l'imputazione delle spese relative al personale necessario per far fronte agli interventi straordinari direttamente sui capitoli di bilancio che comprendevano l'intera gestione degli interventi.

L'innovazione dell'articolo 7, oltre a disciplinarle, sta proprio nella riconduzione di tutte le assunzioni di personale straordinario ad un unico capitolo di spesa. Questo meccanismo ha iniziato a funzionare per la prima volta nel mese di aprile del 1990 e da allora tutti gli interventi concernenti le assunzioni di personale sono stati ricondotti sotto la disciplina dell'articolo 7 della legge 68, che prevede appositi capitoli di bilancio, il 30615 ed il 30616.

A prima vista, potrebbe sembrare che l'applicazione del disposto di cui all'articolo 7 abbia portato ad una estesa pratica delle assunzioni straordinarie. In realtà, se si escludono alcuni settori di specifico intervento straordinario, come per esempio i censimenti effettuati nel 1990-91 dell'agricoltura, della popolazione e dell'industria, ed altri, espressamente indicati nella deliberazione della Giunta regionale 12505 del 23 dicembre 1991 ed effettuati con il parere favorevole delle organizzazioni sindacali, quali appunto la viabilità per l'accresciuta rete stradale regionale o l'intervento di catalogazione del patrimonio librario per la nuova biblioteca regionale, sono confluiti nell'articolo 7 e nei relativi capitoli di bilancio tutti gli interventi, con il relativo personale, che già si realizzavano nei diversi assessorati regionali: esposizioni e mostre, servizi ai portatori di handicap, corsi vari di formazione, come taglio e cucito, la scuola alberghiera regionale, il servizio dei trasporti per il regolare rilascio dei ticket.

Prima del luglio 1990, cioè per un periodo analogo a quello richiesto dagli interpellanti (più o meno un anno e mezzo), le persone assunte in via straordinaria erano circa 150. Dal luglio 1990 sono state assunte circa 300 persone, che si sono avvicendate per far fronte ai molteplici interventi ed attualmente sono in servizio circa 200 persone assunte con l'articolo 7.

Il medesimo personale che prestava servizio prima del luglio 1990 ha continuato a farlo anche dopo e ad esso si sono aggiunte nuove unità, secondo quel naturale avvicendamento che fa preferire un posto fisso nel settore privato a queste assunzioni che, proprio perché precarie, non offrono una soluzione definitiva al problema del lavoro.

Con riferimento al contenuto dell'interpellanza, non ho nessuna preoccupazione, anzi sarà mia premura trasmettere agli interpellanti - anche se penso che l'abbiano già, vista la dovizia di particolari presente nell'illustrazione del Consigliere Viérin, nel corso della quale egli ha detto cose che io non conoscevo. E' chiaro che l'ufficio personale ha detto al Consigliere Viérin qualcosa di più rispetto a quanto ha detto al Presidente della Giunta - copia dell'elenco nominativo delle assunzioni effettuate dal mese di luglio e copia delle dell'elenco delle deliberazioni che non sono state vistate dall'organo di controllo e che, se ricordo bene, sono otto o nove...

(...interruzione...)

... No, a me ne risultano nove, comunque farò avere la copia...

(...interruzione...)

... Allora è vero che l'ufficio personale ha fornito al Consigliere Viérin dati più precisi di quelli forniti al Presidente della Giunta...

(...interruzione...)

...Io non ho interrotto nessuno e quindi gradirei non essere interrotto.

Voglio precisare inoltre che, per i provvedimenti non vistati dalla Commissione di coordinamento, si è provveduto, come sempre del resto, a regolarizzare le varie situazioni con appositi provvedimenti a sanatoria, in base ai princìpi generali dell'ordinamento, che prevedono l'obbligo del compensativo, quando vi sia prestazione d'opera.

Credo che alla questione delle lettere sarà data risposta dall'Assessore interessato e ribadisco comunque che farò avere al Consigliere Viérin copia delle deliberazioni bocciate e dell'elenco nominativo delle persone assunte dal primo luglio fino al 31 maggio. Si tratta per lo più di riassunzioni di persone che erano già state assunte dalla precedente Amministrazione.

Depuis 9h50 c'est M. le Vice-président Bich qui remplit les fonctions de Président de la séance.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore al turismo, sport e beni culturali, Pascale; ne ha facoltà.

Pascale (PSI) Ho chiesto la parola per rispondere su quella lettera che il Consigliere Viérin ha così amabilmente letto in Consiglio.

Quest'anno, in occasione delle feste natalizie, come è sempre stata mia abitudine e come avevo già fatto in precedenza, ho ritenuto opportuno inviare una lettera di ringraziamento a tutti coloro che hanno collaborato con me nell'ambito dell'Assessorato e l'ho inviata anche ai dipendenti dell'Ufficio mostre, benché non siano dipendenti di ruolo, ma semplicemente a titolo precario.

Dato che mi si chiede il costo dell'invio di questa lettera, dico subito che è stato quasi nullo, perché a coloro che erano in sede la lettera è stata recapitata a mano. Ovviamente, avendola inviata anche alle dipendenti che avevano collaborato nei mesi precedenti - non so esattamente quante sono, ma credo che siano una cinquantina - posso dire a scopo puramente informativo che il costo di questa spedizione è stato limitato al francobollo, cioè a 40.000 o 50.000 lire.

Che cosa ho scritto nella lettera? Il contenuto è già stato letto dal Consigliere Viérin. Perché ho scritto quel contenuto? Perché nei mesi precedenti, come è accaduto ripetutamente in questi due anni, tutti i dipendenti precari dell'Ufficio mostre sono venuti da me, singolarmente o in delegazione, per conoscere le intenzioni dell'Amministrazione regionale rispetto a questo ufficio fantasma, che era stato creato nel 1985 o nel 1986, ma che non aveva mai avuto un assetto definitivo. Si tratta di un Ufficio che fin dall'inizio si è sempre avvalso di collaborazioni precarie.

Mi è stato ripetutamente chiesto: "Che cosa intende fare la Regione? Mantenere l'Ufficio in queste condizioni, accorparlo alla Pubblica istruzione oppure dare un assetto definitivo con posti organici di ruolo?". Sono domande legittime, alle quali in passato io non avevo mai potuto dare una risposta.

In occasione della definizione della pianta organica, la Giunta regionale ha dato una risposta a queste domande, nel senso che ha provveduto ad istituire nell'ambito dell'Assessorato un apposito Servizio, con una sua struttura e con dei posti in organico. In questa occasione, mi è sembrato opportuno indicarlo nella lettera, parlando appunto di assetto definitivo dell'ufficio mostre.

Io non ho mai detto a nessuno - non l'ho detto neanche nella lettera - che questo voleva dire che quelle persone erano automaticamente assunte. Tutti sanno, del resto, che ci vogliono dei concorsi.

Sono stato un ingenuo a scriverlo nella lettera? Probabilmente sì. Forse avrei dovuto scegliere un'altra procedura, quella veramente più clientelare, chiamando ad una ad una tutte le dipendenti, per dire loro come stavano le cose e quali erano le prospettive.

A me è sembrato essere più corretto farlo in questo modo ed in questa occasione, ma naturalmente l'esperienza ci insegna ad essere forse più furbi per il futuro.

Comunque, trovo molto arbitraria l'interpretazione che qualcuno può aver tratto da questa lettera ed anche abbastanza meschina la strumentalizzazione che se ne vuole fare.

Presidente Il Consigliere Viérin ha chiesto la parola per la replica; ne ha facoltà.

Viérin (UV) Je ne sais pas qui a ouvert la campagne électorale. Je n'ai rien à ajouter à ce qui a été déclaré par monsieur Pascale. J'ai été quand même étonné de sa conclusion, vu qu'on n'a même pas l'amabilité de reconnaître certaines choses, mais, que, au contraire, il y a surenchère en affirmant que la prochaine fois on se fera plus malin. Qui s'excuse, s'accuse, en tout cas.

Le Président du Gouvernement, quant à lui, n'ayant pas d'autres arguments, veut bien se lancer dans une campagne électorale. Il est dans son droit, il en a besoin probablement...

(...interruption...)

... Nous refusons cette logique et nous le laissons partir tout seul en brandissant son épée.

De plus, je pense qu'il est en train de faire une opération de basse cuisine. Tout d'abord c'est un menteur. Mais, ce qui est pire c'est qu'il est un menteur qui sait de mentir et la chose m'étonne...

(...interruption...)

... De plus...

Presidente Chi intende chiedere la parola per fatto personale, come consuetudine in queste circostanze, può farlo; dopo di che il Regolamento interno prevede altre fasi.

Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.

Viérin (UV) Merci, monsieur le Président. De plus, je ne peux accepter ce ton de menace utilisé par le Président du Gouvernement quant aux fonctions d'un conseiller, mais surtout quant à l'exercice de fonctions par les bureaux de l'Administration régionale, à savoir les bureaux de la Présidence du Conseil. Monsieur Bondaz a peut-être déjà oublié l'autonomie fonctionnelle de la Présidence du Conseil? Ou bien il veut toujours envoyer une lettre de blâme aux dirigeants de la Présidence du Conseil parce qu'ils ont permis l'accès à leurs bureaux à un Conseiller, qui est allé simplement consulter les documents déposés à la Présidence? Est-ce que c'est ce concept d'autonomie du Conseil que vous pratiquez monsieur Bondaz ? Comme on dit in lingua italica: "Passata la festa, gabbato lo Santo".

Je voudrais néanmoins apporter quelques précisions. Tout d'abord les délibérations non approuvées par la Commission de coordination sont 12 et je veux lire quelques-unes des motivations y afférentes pour justifier mon affirmation de tout à l'heure.

Tout d'abord: "Il ricorso al citato articolo 7 è un espediente surrettizio per procedere sia pure temporaneamente ad un ampliamento dell'organico in contrasto - contrairement à tout ce que le Président nous a lu - con la ratio della norma che fa divieto di assumere personale non di ruolo, se non nelle ipotesi espressamente previste". Ensuite: "L'articolo 7 prevede la possibilità di costituire rapporti di lavoro a tempo determinato per la realizzazione di interventi finalizzati esclusivamente nei settori indicati nel secondo comma dello stesso articolo, nonché, sentite le organizzazioni sindacali, per ulteriori esigenze concernenti settori di competenza regionale da individuarsi in via generale e non in occasione di ogni assunzione a tempo determinato" comme vous avez fait. Et encore: "Mancano le procedure previste dalla legge per poter costituire rapporti a tempo determinato". "Si riassumono, oltre la previsione del primo comma dell'articolo 7, le stesse persone con il medesimo fine, ovvero trattasi di personale già assunto per il periodo massimo previsto dal citato articolo 7 o di persone già assunte in passato".

De plus: "Assoluta mancanza di motivazione che giustifica l'adozione del provvedimento a norma delle previsioni contenute nella citata legge". Ou encore: "L'assunzione non rientra nelle previsioni dell'articolo 7 e, in ogni caso, non risulta sia stata svolta la procedura richiesta". "Il ricorso alla previsione dell'articolo 7 non può riferirsi all'assunzione di personale straordinario per attività che si presume abbiano carattere di continuità". Et enfin: "L'assunzione non rientra tra quelle consentite, trattandosi fra l'altro di funzioni istituzionali concrete, specie per quanto attiene alle esigenze dell'ufficio elettorale".

Quant aux exigences du bureau électoral, la motivation, au mois de novembre 1991, était: "Controllo del materiale elettorale destinato ai seggi per le elezioni politiche previste per la prossima primavera". Dans sa boule de cristal le Gouvernement avait déjà prévu qu'on voterait au mois d'avril.!

A cet égard je ne peux donc que confirmer que le Président du Gouvernement a menti et il sait d'avoir menti. Je l'affirme sur la base des réponses fournies par le Président de la Commission de coordination. Vu que le Président a voulu formuler des drôles de suggestions, je demande au Président du Conseil, dans l'exercice de ses fonctions, de tenir compte des affirmations faites au cours de cette interpellation et, de trans-mettre le tout à la magistrature au cas où il y aurait le non-respect des normes et des dispositions. Tout le monde, pourra ainsi le Président aussi, disposer des éléments nécessaires d'évaluation et de jugement.

Mais, enfin le Président n'a pas répondu à propos des interventions finalisées ou des projets présentés. Il n'a pas parlé de la date de présentation de ces projets. Alors, je veux le faire à sa place. Il est vrai, après que nous l'avions sollicité pendant une année, le 23 décembre dernier, le Gouvernement a approuvé ces interventions finalisées, mais il l'a fait au mois de décembre 1991. Il reconnaît ainsi, encore une fois, le bien-fondé de nos remarques, vu que s'il n'y avait pas ce bien-fondé, le Gouvernement n'aurait pas été dans l'obligation d'adopter cette délibération pour continuer à embaucher ou à recruter le personnel extraordinaire. Maintenant il y a probablement res-pect des dispositions de loi et accord des organisations syndicales. Mais, a contrario, avant il n'y avait pas respect de ces dispositions de loi comme il n'y avait pas non plus accord des organisations syndicales.

Je me réfère évidemment aux données qui nous ont été fournies au mois de novembre 1991. Il s'agissait alors de 251 personnes, sans compter, je l'ai dit, le personnel affecté au bureau des expositions. Maintenant cette délibération fixe un montant de 183, ou 186 personnes. Il y a quand même un écart considérable 65 personnes. Quelles étaient les exigences pour embaucher ces 65 personnes? Qui le sait!

Tout en remerciant le Président pour bien vouloir nous mettre à disposition les données nécessaires afin de continuer à vérifier cette situation, nous ne pouvons que conclure avec un jugement extrêmement négatif. Il s'agit, à notre avis, d'un scandale et le jugement politique que nous pouvons donner c'est un jugement de ferme condamnation des méthodes et des procédures suivies. De plus nous considérons cette initiative, ces actions, ces agissements, un exemple flagrant de clientélisme, de favoritisme et de disparité de traitement. Un exemple qui dans d'autres régions est appelé par d'autres noms.

Depuis 10h01 M. le Président, Enzo Cout, reprend ses fonctions de Président de la séance.

Presidente Il Presidente della Giunta, Bondaz, ha chiesto la parola per fatto personale; ne ha facoltà.

Bondaz (DC) Da un punto di vista personale, sono poco sensibile al fatto che mi si dia del mentitore, in modo, a mio giudizio, così sfacciato e surrettizio, aggettivo questo che piace molto al Consigliere Viérin.

In merito alle deliberazioni che sarebbero state rinviate dalla Commissione di Coordinamento, vorrei precisare che non ho mai detto che non erano state rinviate delle deliberazioni. Credo che il problema stia nel fatto - e su questo mi ha dato del mentitore - che lui sostiene che sono undici o dodici. Non lo ricordo bene, ma quanto ha detto è sicuramente documentato dalle registrazioni agli atti.

Torno comunque a ripetere che le deliberazioni rinviate dalla Commissione di Coordinamento sono nove, perché queste sono le deliberazioni che mi sono state fornite dall'Ufficio personale. Se l'Ufficio personale mi ha dato delle notizie inesatte, sarà mia premura chiederlo all'Ufficio personale.

Detto questo, ribadisco che, se le deliberazioni rinviate fossero veramente undici o dodici, l'Ufficio personale ha dato al Consigliere Viérin delle informazioni di cui non è in possesso il Presidente della Giunta.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.

Viérin (UV) Pour fait personnel et je veux préciser quel est le fait personnel.

Je ne me suis jamais rendu au bureau du personnel pour ce qui est des délibérations annulées par la Commission de coordination. Je veux le réaffirmer. J'ai été à la Présidence du Conseil, aux bureaux de la Présidence du Conseil; j'ai demandé de pouvoir consulter la liste des délibérations annulées par le Président de la Commission de coordination. Je l'ai fait, si je ne me trompe pas, lundi après-midi.

A ce propos, encore une fois je rejette donc catégoriquement les menaces formulées par le Président du Gouvernement vis-à-vis des responsables et des employés du bureau du personnel.

Presidente Credo che a questo punto possiamo dichiarare chiusa la discussione sull'interpellanza in oggetto, per passare alla trattazione del punto 32 all'ordine del giorno.