Oggetto del Consiglio n. 3068 del 5 febbraio 1992 - Resoconto

OBJET N° 3068/IX Mesures pour éviter la contagion du bétail de l'encéphalite spongiforme bovine et pour la tutelle des consommateurs. (Interpellation)

PrésidentJe donne lecture de l'interpellation présenté par les conseillers Rollandin et Vallet, inscrite au point 11 de l'ordre du jour.

Interpellation Considérant l'importance donnée par la presse à la situation épidémiologique de plusieurs pays communautaires où s'est diffusée l'encéphalite spongiforme bovine;

Compte tenu que parmi les pays concernés par la maladie des bovins figurent aussi la France et la Suisse;

Rappelant les échanges fréquents de bovins et le marché de la viande avec les pays susdits;

Vu les mesures adoptées par plusieurs pays pour éviter la contagion avec les bovins sains et surtout le danger du développement de pathologies particulières chez des consommateurs de viande d'animaux infectés;

les soussignés conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine

interpellent

les Assesseurs compétents pour connaître:

1) si en Vallée d'Aoste des cas de maladie ont déjà été signalés par le service compétent de l'USL;

2) quelles mesures ont été adoptées pour intensifier les contrôles aux douanes en collaboration avec personnel de frontière concerné;

3) si une action d'information spécifique est prévue pour les éleveurs valdôtains au sujet du risque d'achat d'animaux de provenance douteuse ou, de toute manière, ne répondant pas aux conditions sanitaires requises qui prouvent avec certitude absolue la provenance et l'état de santé de l'animal.

PrésidentLe Conseiller Rollandin a demandé la parole il en a la faculté.

Rollandin (UV) On a présenté cette interpellation pour des raisons, à mon avis, très sérieuses. Même si la maladie dont on parle dans cette interpellation, l'encéphalite spongiforme des bovins, est assez récente, les nouvelles qui la concernent ont été tenues secrètes par les pays qui ont déjà été touchés. Les raisons sont évidentes: les retombées économiques et les aspects sociaux.

Si on veut faire de la prévention concrètement, je crois qu'il est important de prévoir des mesures qui soient à même d'empêcher qu'il y ait, surtout dans notre région pour des questions géographiques et de liens économiques avec la France et la Suisse, des cas de cette maladie.

Il s'agit d'une maladie récente et c'est une des raisons qui nous empêchent de mieux la connaître. Des renseignements que certains collègues m'ont donnés, on comprend qu'on craint que la maladie, qui a démarré en Angleterre, ait des modifications en Suisse. On n'a pas trouvé d'explications valables, mais ce qui est évident c'est que, en Suisse, il y a déjà eu des victimes, au-delà du fait qu'il y a eu toute une série de cas concernant des élevages touchés par cette maladie.

Ces jours-ci la presse a repris finalement cette nouvelle qui, je crois, doit nous préoccuper dans le double domaine des mesures qu'on est à même de mettre sur pied au niveau des contrôles. A ce propos je me permets de dire que, sans doute, c'est important le contrôle qu'on fait à la douane, mais il s'agit de contrôles sur les papiers concernant la viande qui sera mise en vente. Je voudrais faire remarquer que très souvent ces documents ne sont pas suffisants et c'est sans doute emblématique la fait que même les Russes ont eu la possibilité de s'apercevoir que l'Angleterre - et là les commentaires sont inutiles - était en train de vendre à la Russie des milliards de quintaux de viande provenant de vaches contaminées par cette maladie.

Il se pose donc un problème de rapports entre les Etats membres de la Communauté et surtout - je me permets de le dire - de rapports entre les Etats qui ne font pas partie de la Communauté européenne et qui très souvent prévoient des voies particulières à travers la Suisse. La Suisse, à présent, est un peu la voie obligée pour les différents trafics de roubles, de dollars, mais aussi de viande lorsqu'elle a des problèmes dans le domaine sanitaire.

Je crois que cet aspect est très important pour un fait très simple: les retombées sur la santé publique seront très difficiles à saisir, dans leur complexité, dès le début de la maladie.

Je veux rappeler que les personnes qui, par hasard, vont manger de la viande provenant des vaches qui ont eu cette maladie, ne vont pas mourir tout de suite. N'oublions pas qu'il s'agit d'une maladie du système nerveux et les cas qui ont été étudiés par les universités, qui sont en train de s'occuper de ce problème, nous donnent des résultats inquiétants, c'est-à-dire qu'il est très difficile de faire un diagnostic dans les premiers six mois de la maladie, car celle-ci donne des symptômes qui peuvent faire penser à des maladies différentes. Bref, il est très difficile d'arriver à établir le lien entre les symptômes et la maladie.

Il s'agit de thèmes qu'il faut approfondir et c'est la raison pour laquelle, sans provoquer de grandes inquiétudes - j'en conviens - on a présenté cette interpellation pour savoir si on a déjà des cas de maladie en Vallée d'Aoste et s'ils ont déjà été signalés. On vient de lire sur la presse, aujourd'hui, que le collègue responsable de l'Unité Sanitaire Locale nous a déjà donné en partie une réponse.

L'autre question concerne les mesures adoptées, non seulement au niveau de douane, surtout pour éviter le marché noir. N'oublions pas qu'il y a encore un certain nombre de vaches suisses qui viennent en Vallée d'Aoste sans les contrôles dûs. Cela ce n'est pas par défaut des vétérinaires, mais à cause du fait que, malheureusement, il y a encore ce système qui existe depuis longtemps et qui est toujours là.

En même temps, n'oublions pas qu'il y a des alpages qui sont en commun, qui sont aux confins. Le Petit-Saint-Bernard en est un exemple. N'oublions pas non plus les problèmes des brebis du Piémont où il y a eu des cas de "crapis", une variété de la maladie qui a touché les brebis des élevages du Piémont. Nous savons très bien que l'année dernière on a eu des brebis qui sont venues en Vallée d'Aoste. Les contrôles sanitaires qui ont été faits jusqu'à présent ne concernent que la tuberculose et la brucellose et non pas d'autres maladies.

Je crois qu'il y a une série de phénomènes - et je ne veux pas en ajouter davantage pour illustrer cette interpellation - qui sont importants et même très difficiles à traiter. J'inviterais l'Assesseur, à la suite de cette interpellation, à nous donner des réponses et à sensibiliser les services responsables ainsi que les autres services, qui peuvent être indirectement concernés par ce thème, pour faire attention.

Dernière question: si une action d'information spécifique est prévue pour les éleveurs. Je crois qu'il est très important que les éleveurs connaissent les risques qu'ils courent, par exemple, pour une importation qui n'est pas contrôlée. Le fait d'importer des vaches de la Suisse ou de la France - mais surtout de la Suisse pour les problèmes que nous connaissons - dans cette période est un problème important. Il doivent savoir qu'il y a une maladie qui, entre autres, a des périodes assez différents d'incubation et, par conséquent, on voudrait avoir des nouvelles et surtout on demande qu'il y ait une attention spécifique pour cette maladie qui heureusement est très peu connue pour l'instant, mais qui pourrait donner des conséquences du point de vue économique et je ne veux pas souligner à nouveau le problème pour ce qui est des conséquences au point de vue humain.

N'oublions pas qu'en Angleterre le nombre de vaches qui ont été éliminées - là c'est obligatoire - a doublé. Je veux rappeler à l'Assesseur que le patrimoine zootechnique de notre région est de 43 mille têtes de bétail.

Je crois que, à toute évidence, une attention s'impose sur ce problème qui a des retombées dans les différents secteurs.

Président Monsieur Beneforti, Assesseur à la santé et à l'aide sociale, a demandé la parole; il en a la faculté.

Beneforti (DC) In risposta all'interpellanza dei consiglieri Rollandin e Vallet, posso assicurare che nessun capo bovino, neppure sospetto di essere affetto da tale malattia è stato segnalato nel territorio della Valle d'Aosta da parte dei veterinari che operano nei vari distretti sanitari della regione.

Ho qui copia della lettera che il responsabile di settore dell'USL ha inviato a tutti i veterinari pubblici e liberi professionisti, in data 4 dicembre 1990, prot. n. 1288, affinché segnalassero all'USL eventuali casi di bovini colpiti da encefalite spongiforme. Fino ad oggi gli uffici dell'USL mi hanno assicurato che non è pervenuta alcuna segnalazione.

Per quanto riguarda il secondo punto dell'interpellanza, posso assicurare che tutte le disposizioni ministeriali in materia di controlli sull'importazione di animali vivi e di prodotti di origine animale, finalizzati alla profilassi di tale malattia, vengono rigorosamente applicate dai servizi veterinari di confine di Pollein ed anche i responsabili dell'USL mi hanno assicurato che le disposizioni ministeriali vengono effettiva-mente applicate.

Per quanto concerne l'informazione specifica rivolta agli allevatori valdostani, rendo noto che sul n. 4 de "L'informatore agricolo" due nostri veterinari, i dottori Ambrogio e Roullet, hanno scritto un apposito articolo proprio per richiamare l'attenzione degli allevatori valdostani su questa specifica malattia.

Ricordo inoltre che il Servizio veterinario dell'USL, per autorizzare l'introduzione nella Regione di capi bovini provenienti da Stati esteri, esige che sul certificato sanitario che scorta i capi di bestiame sia riportata la dicitura: "Proviene da azienda nella quale non sono mai stati riscontrati casi di BSE". Ho qui con me una copia del certificato richiesto, su cui viene riportata questa frase per offrire la maggiore garanzia possibile ed infatti vi si legge: "L'animale di cui al presente certificato proviene da un'azienda nella quale non sono mai stati riscontrati casi di BSE".

Quando parliamo con gli amici veterinari dell'USL teniamo sempre sotto controllo il problema ed inoltre abbiamo deciso di intensificare la vigilanza tramite i veterinari e, dato che è passato parecchio tempo dall'aprile del 1991 alla pubblicazione dell'articolo citato su "L'informatore agricolo", abbiamo deciso di dare ulteriori informazioni, per far arrivare direttamente a tutte le famiglie degli allevatori una circolare più esplicita, come del resto è stato chiesto anche dall'estensore dell'interpellanza. Questo lo faremo e ci impegneremo a verificare fino in fondo tutti i casi di questa malattia, anche se è difficile poterla diagnosticare per tempo.

Gli esperti del settore mi hanno infatti ribadito che è proprio questa la difficoltà maggiore, tant'è che spesso la si accerta troppo tardi. Per questo noi abbiamo chiesto che siano comunque segnalati tutti i sintomi che si dovessero verificare sui bovini, in modo che l'USL possa effettuare tutti i possibili accertamenti.

Depuis 11h36 Monsieur le Président Enzo Cout reprend ses fonctions de Président de la séance.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) On prend acte des réponses de l'Assesseur Beneforti qui nous tranquillisent pour ce qui est de la situation actuelle. Je crois qu'on ne peut que être satisfaits du fait que, pour l'instant, cette maladie n'est pas encore présente dans le cheptel bovin de notre région.

Je voudrais tout de même rappeler l'importance de l'information avec et envers les collègues de France et Suisse, pour des raisons très compréhensibles, et l'importance d'un effort supplémentaire pour donner l'information nécessaire aux éleveurs. Je crois que l'importance d'une campagne de prévention contre cette maladie a été un peu sous-estimée. Je crois que si, malheureusement, il n'y a qu'un seul cas de maladie dans notre région on risque d'avoir des conséquences très très graves. C'est là la raison pour laquelle on insiste sur ce point et on invite, par conséquent, les assesseurs compétents à faire les efforts nécessaires pour démarrer avec une campagne qui puisse être la plus exhaustive possible pour faire comprendre quelle est la conséquence de la maladie dont on a parlé ce matin.