Oggetto del Consiglio n. 2829 del 22 novembre 1991 - Resoconto
OBJET N° 2829/IX Prévention des accidents du travail en Vallée d'Aoste (Approbation de motion).
Presidente Do lettura del testo della mozione presentata dai Consiglieri Perrin, Stévenin, Voyat, Faval, Andrione e Louvin:
Motion Ayant appris qu'au cours des premiers huit mois de 1991 en Vallée d'Aoste les accidents du travail ont considérablement augmenté, passant des 2325 de l'année dernière aux 2859 d'aujourd'hui, avec une hausse donc du 23 pour cent environ, et que pendant cette même période il y a eu aussi deux accidents mortels en plus;
Constatant que ces accidents sont survenus surtout dans le secteur de l'industrie du bâtiment et des constructions dans lequel oeuvrent presque deux mille chantiers qui souvent n'appliquent pas les normes de sûreté aptes à prévenir ces accidents mêmes;
Considérant que, d'autre part, le Service n. 1 (Sûreté et hygiène sur les lieux de travail) de l'U.S.L., faute de personnel, n 'a pas la possibilité de contrôler tous les chantiers et de faire respecter les normes de sûreté qui, éliminant les dangers, diminueraient le nombre des accidents;
Préoccupé pour les conséquences négatives que cette situation provoque (souffrances, invalidités temporaires ou permanentes, morts, dommages économiques aux ouvriers et à leurs familles,...);
le Conseil régional de la Vallée d'Aoste
engage
le Gouvernement valdôtain à trouver une solution immédiate pour que le Service de l'USL susdit puisse être doté de tout le personnel dont il a besoin pour un contrôle assidu et constant de tous les chantiers de travail et pour exercer une action de prévention des accidents du travail.
Presidente Ha chiesto di illustrare la mozione il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV) Comme pour la première motion, là aussi je serai suffisamment bref. Nous avons eu cet été l'occasion de lire sur les journaux des informations concernant les accidents sur le travail. Les donnés sont suffisamment graves et elles dénotent une augmentation d'accidents dans tous les secteurs.
Pour se référer aux premiers 8 mois de l'année par rapport à 1990 on est passé de 2325 accidents sur le travail à 2859, avec une augmentation donc d'environ 23%. Non seulement, mais il s'agit parfois d'accidents extrêmement graves et il y a même eu d'accidents mortels.
Or ces données nous disent par exemple qu'en 1991, pendant ces 8 mois, il y a eu 12 accidents mortels en plus. Le plus grand nombre d'accidents se vérifient dans le secteur industriel, mais les autres secteurs - l'artisanat et l'agriculture - se ne sont pas exempts de cela. Il faut même dire qu'en agriculture il y a un nombre très élevé d'accidents, voire d'accidents mortels.
Tout dernièrement nous avons vu d'autres données qui se réfèrent aux premiers 9 mois et qui sont plus ou moins égales. Il faut dire qu'avec toute probabilité il y a beaucoup d'incertitude dans ceux qui fournissent ces données, puisqu'il y a très souvent une disparité entre les données de l'USL et les données fournies par l'INAIL. Paraît-il que les accidents sur le travail, voire les accidents mortels, se vérifient parce qu'il n'y a pas sur les chantiers de travail le respect des normes de sûreté que les chantiers devraient adopter.
Nous avions vu alors que l'USL est presque entièrement dépourvue de personnel et donc n'a pas la possibilité de contrôler les chantiers, de donner les conseils nécessaires afin d'éviter les accidents mêmes.
Nous avions présenté la motion au début du mois d'octobre, nous savons qu'entre temps s'est constitué et a tenu sa première réunion le comité paritaire territorial, qui doit pourvoir à suivre les chantiers, à donner des conseils, mais je crois que cet organisme n'est pas suffisant à arrêter les malheurs qui arrivent sur les chantiers.
Et donc nous demandons que d'une façon ou de l'autre l'on pourvoit à doter le service compétent de l'USL, c'est-à-dire le service n. 1, sûreté et hygiène sur les lieux de travail, de tout le personnel nécessaire, afin que ce personnel puisse et d'un côté conseiller et de l'autre côté vérifier l'état des chantiers et pourvoir à ce que toutes les normes de sûreté soient prises par les responsables des chantiers mêmes, afin d'éviter tout cela.
Chaque accident évité je crois est un gros bien pour la Vallée d'Aoste: non seulement ces accidents causent des problèmes au niveau personnel mais à l'économie, d'autant plus que parmi ces accidents il y en a malheureusement trop souvent qui portent à la mort des personnes accidentées.
Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore alla Sanità e Assistenza Sociale Beneforti, ne ha facoltà.
Beneforti (DC) Su questo argomento abbiamo già avuto occasione di parlare lungamente, perchè altre mozioni, interpellanze, interrogazioni sono già state presentate. Il nostro impegno nell'affrontare il problema c'è stato, c'è e ci sarà sempre.
Conosciamo alla perfezione la quantità di incidenti sul lavoro, con particolare riferimento al settore edilizio dove gli incidenti sono certamente più numerosi che in altre attività lavorative.
Siamo convinti che si debba fare quanto è possibile per realizzare nella nostra Regione una cultura vera e propria della prevenzione e del rispetto delle norme vigenti. Una cultura che raggiunga i datori di lavoro come tutti i lavoratori dipendenti.
Un contributo in tal senso è venuto dalla costituzione del comitato paritetico territoriale fra l'Associazione Industriali e la Federazione dei lavoratori delle costruzioni; ci fa molto piacere che ci sia da parte dei datori di lavoro e da parte delle organizzazioni sindacali la volontà di lavorare insieme per evitare, in modo particolare nell'edilizia, i gravi e numerosi incidenti verificatisi fino ad oggi.
Si ritiene che solo con il contributo e l'apporto di tutti è possibile evitare sofferenze, invalidità permanenti e temporanee, lunghi disagi (come succede in molti casi) ad intere famiglie.
Come Assessorato (e questo l'ho affermato in altre occasioni) abbiamo istituito un ufficio apposito per seguire la sicurezza sul lavoro sotto ogni aspetto: sia per quanto riguarda gli infortuni, sia per quanto riguarda le malattie professionali di cui ci siamo occupati.
Per quanto riguarda l'USL, da tempo si è cercato di potenziare il servizio di vigilanza in modo da ottenere dalle imprese il rispetto delle norme di sicurezza previste dalle leggi in vigore. E' stato deciso di istituire una unità operativa esclusivamente per la sicurezza del lavoro e impiantistica. Avevamo e abbiamo la necessità di istituire una unità operativa esclusivamente per la sicurezza del lavoro ed impiantistica; detta unità operativa sarà informatizzata, il progetto è già pronto e diverrà esecutivo a breve scadenza.
Inoltre a detta unità operativa sarà assegnato personale dirigente e ispettivo in numero sufficiente nella quantità e nella qualità. Per l'aumento del personale però occorre rivedere purtroppo la pianta organica dell'USL; in tal senso sono riprese le trattative in sede sindacale per portare avanti il discorso dell'ampliamento della pianta organica dell'USL. In certi settori strategici manca effettivamente il personale per poter affrontare i compiti che certi uffici oggi hanno di fronte.
E' nostra intenzione portare avanti dei corsi professionali e di aggiornamento in tema di anti-infortunistica, per l'organizzazione dei quali ci avvaleremo dell'agenzia del lavoro, sentite sempre le organizzazioni sindacali.
Non possiamo procedere ad assunzioni senza che i posti siano previsti nella pianta organica; abbiamo tentato anche di convenzionare del personale in attesa della revisione generale della pianta organica, ma questo non è stato possibile. Anche la commissione di coordinamento boccia le delibere della Giunta che prevedono aumenti di personale in deroga alla pianta organica. O noi rivediamo la pianta organica dell'USL, oppure non possiamo assumere il personale da destinare a questo servizio.
Pertanto, pur condividendo i contenuti della mozione, non siamo in grado di trovare una soluzione immediata, come si chiede nella mozione; però devo dirvi che conto sull'appoggio del Consiglio nel portare avanti le iniziative che ho indicato, per cui propongo che la parte deliberativa della mozione venga emendata e se viene accettato questo piccolo emendamento voteremo a favore. Dove si dice: impegna la giunta regionale a trovare una soluzione immediata, quando sappiamo che l'immediatezza non ci può essere, propongo che venga sostituito con: impegna la giunta a mettere in atto tutte le iniziative necessarie affinché il citato servizio dell'USL eccetera.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.
Perrin (UV) Je remercie M. l'Assesseur pour l'illustration qu'il a fait, j'avais déjà moi-même dit que nous avions présenté la motion au début du mois d'octobre et qu'entre temps quelque chose s'était passée et que la création de ce comité paritaire est déjà une aide supplémentaire à l'élimination des accidents.
Je prends acte de la volonté exprimée par l'Assesseur de trouver des solutions, je me rends compte aussi que ces solutions ne peuvent pas être immédiates, donc nous acceptons cette modification, c'est-à-dire que le Gouvernement s'engage à mettre en acte toutes les actions nécessaires pour parvenir à ce même résultat.
Presidente Je demanderais à M. Perrin ou à M. Beneforti de me donner le texte sur lequel demander au Conseil de se prononcer.
Je demande au Conseil s'il nous fait confiance, c'est-à-dire à MM. Perrin, Beneforti e moi-même, pour le texte qui a reçu l'accord. Alors nous pouvons passer à la votation. C'est M. Perrin qui se charge de la traduction ou on le fait dans les deux langues? Ce serait le bilinguisme parfait.....
Alors la parole à M. Perrin pour la lecture de l'accord.
Perrin (UV) Il suffit de substituer les paroles "à trouver une solution immédia-te" avec celles-ci: "à mettre en acte toutes les actions nécessaires".
Presidente Pongo in votazione la mozione nel testo così emendato:
Motion Ayant Appris qu'au cours des premiers huit mois de 1991 en Vallée d'Aoste les accidents du travail ont considérablement augmenté, passant des 2325 de l'année dernière aux 2859 d'aujourd'hui, avec une hausse donc du 23% environ, et que pendant cette même période il y a eu aussi deux accidents mortels en plus;
Constatant que ces accidents sont survenus surtout dans le secteur de l'industrie du bâtiment et des constructions dans lequel oeuvrent presque deux mille chantiers qui souvent n'appliquent pas les normes de sûreté aptes à prévenir ces accidents mêmes;
Considérant que, d'autre part, le Service n. 1 (Sûreté et hygiène sur les lieux de travail) de l'U.S.L., faute de personnel, n 'a pas la possibilité de contrôler tous les chantiers et de faire respecter les normes de sûreté qui, éliminant les dangers, diminueraient le nombre des accidents;
Préoccupé pour les conséquences négatives que cette situation provoque (souffrances, invalidités temporaires ou permanentes, morts, dommages économiques aux ouvriers et à leurs familles,...);
le Conseil régional de la Vallée d'Aoste
engage
le Gouvernement valdôtain à mettre en acte toutes les actions nécessaires pour que le Service de l'USL susdit puisse être doté de tout le personnel dont il a besoin pour un contrôle assidu et constant de tous les chantiers de travail et pour exercer une action de prévention des accidents du travail.
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 28
Il Consiglio approva all'unanimità