Oggetto del Consiglio n. 2789 del 21 novembre 1991 - Resoconto

OBJET N° 2789/IX Approbation du plan de répartition aux journaux locaux qui ont publié la page: "Nouvelles de la Région autonome de la Vallée d'Aoste" des restes de l'année 1990 du crédit ouvert par la loi régionale n. 13 du 15 mai 1974, intégré par les lois régionales n. 45 du 10 juin 1983 et n. 62 du 10 août 1987.

Presidente Do lettura del testo della delibera.

Deliberazione Le Conseil

- vu les lois régionales n 13 du 15 mai 1974, n° 45 du 1O juin 1983 et n° 62 du 1O août 1987;

- entendu l'avis de la II Commission permanente du Conseil;

délibère

1°) d'approuver le plan de répartition ci-joint des sommes restantes du crédit ouvert par la loi régionale n. 13 du 15 mai 1974, intégré par la loi régionale n. 45 du 10 juin 1983 et par la loi régionale n. 62 du 10 août 1987, à la suite de l'approbation des comptes définitifs du budget de la Région pour l'année 1990;

2°) de déléguer le Gouvernement régional à adopter les mesures nécessaires pour l'attribution de ces fonds aux journaux locaux qui ont publié régulièrement la page "Nouvelles de la Région autonome de la Vallée d'Aoste", pendant l'année 1990.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.

Perrin (UV) Je déclare mon abstention en tel que - entre guillemets - propriétaire du Peuple Valdôtain.

Presidente Pongo in votazione la delibera in oggetto.

Esito della votazione:

Presenti: 28

Votanti: 27

Favorevoli: 27

Astenuti: 1 (Perrin)

Il Consiglio approva.