Oggetto del Consiglio n. 2759 del 20 novembre 1991 - Resoconto

OBJET N° 2759/IX Irrégularité commise lors du combat final des batailles de reines (Interpellation).

Presidente Do lettura della interpellanza presentata dai consiglieri Vallet, Perrin e Andrione:

Interpellation Ayant appris par la presse qu'une grave irrégularité aurait été commise lors du combat final des batailles de reines.

Considérant que suite à ce fait le Comité organisateur a disqualifié pour une période de dix ans les éleveurs qui se seraient rendus responsables de ce méfait.

Estimant que cet événement présente d'évidents reflets de caractère sanitaire (remplacement de marques auriculaires et altération du tatouage).

Ayant pris connaissance de la délibération du Gouvernement régional n° 8836 du 20 septembre 1991.

Les soussignés Conseillers régionaux

interpellent

le Gouvernement régional pour connaître:

1) si les nouvelles reportées par la presse correspondent à la réalité et si le Service compétent de l'U.S.L. a été saisi du problème pour les vérifications de sa compétence.

2) si des initiatives ont été prises par le même Service et avec quels effets.

3) si, à la lumière de ces faits, le Gouvernement régional estime opportun de donner également cours à la délibération n° 8836 du 20 septembre 1991.

4) si le Gouvernement régional entend agir conformément aux dispositions contenues au point 24 lettre d) de la délibération de Junte n° 7653 en date 23/8/1991.

Presidente Ha chiesto di illustrare l'interpellanza il Consigliere Vallet, ne ha facoltà.

Vallet (UV) Le fait reporté par la presse présente de différents aspects; le premier est sans doute que si le fait est vrai, comme il paraît, c'est la crédibilité même du Comité organisateur et de la manifestation qui est mise en doute.

Mais ce n'est pas l'aspect dans lequel je veux rentrer, car je pense que les décisions que le Comité a prises avec une sanction exemplaire suffisent pour sauvegarder cet aspect de crédibilité de la manifestation; il m'intéresse beaucoup plus mettre en évidence l'aspect sanitaire que ce fait comporte. D'autant plus qu'au mois de septembre la Junte régionale, par la délibération 8836, avait décidé d'accepter une proposition de transaction avancée par les mêmes éleveurs qui se seraient rendus responsables en cette occasion de ce fait.

C'est pour ces simples raisons que nous avons présenté cette interpellation et nous demandons en premier abord si à connaissance de l'Assesseur ces faits se sont effectivement vérifiés et si par conséquence le service vétérinaire de l'USL s'est activé et si la Junte régionale a l'intention d'appliquer les sanctions qui sont prévues par la délibération qui porte normes pour l'assainissement du bétail.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore alla sanità e assistenza sociale, Beneforti, ne ha facoltà.

Beneforti (DC) Attualmente non si può stabilire definitivamente se le notizie riportate dalla stampa corrispondono a verità, in quanto la questione richiede degli accertamenti tecnici e se del caso anche degli accertamenti giudiziari.

Per quanto riguarda l'aspetto tecnico, i servizi veterinari dell'USL hanno proceduto ad una prima verifica in data 14 novembre 1991. L'esito di questa verifica non ha fatto riscontrare irregolarità dal punto di vista sanitario.

La delibera 8836 del 20 settembre 1991, richiamata dal Consigliere Vallet, è stata adottata nell'ambito di un procedimento giudiziario a titolo di transazione fra le parti, sulla base del parere espresso nel merito dall'avvocato Catellino, difensore della Regione nelle cause in corso con i Nolli. La somma pattuita è già stata erogata, comunque si ritiene che questo caso non ha nulla a che vedere con l'argomento trattato con la interpellanza.

La Giunta regionale, infine, applicherà senza alcun dubbio le disposizioni contenute al punto 24 lettera d) della deliberazione della Giunta regionale 7653 del 23 agosto 1991 nel caso in cui venissero riscontrate delle violazioni del regolamento di polizia veterinaria, tali da determinare la negazione del contributo statale di abbattimento e di conseguenza anche del contributo integrativo regionale.

Comunque seguiamo la vicenda e se necessario faremo gli ulteriori accertamenti tecnici che si renderanno necessari.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Vallet, ne ha facoltà.

Vallet (UV) Pour prendre acte que les vérifications du service sanitaire vétérinaire ne sont pas encore conclues; il est évident que si le fait s'est produit, des irrégularités ont été faites.

Pour ce qui est de la délibération 8836, je dis très sincèrement que si j'étais à la place de l'Assesseur, j'aurais laissé que la justice fasse son cours; je ne veux pas donner des jugements qui ne sont pas de mon ressort et de ma compétence, tout de même les initiatives que la Junte régionale avait prises, étaient conséquentes à des irrégularités que ces mêmes éleveurs avaient commises. Le jugement que je donne personnellement sur la délibération dont on a parlé est négative, parce que là on risque de donner à la globalité des éleveurs une image qui n'est pas une image correcte.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.

Perrin (UV) A ce que le collègue Vallet vient de dire je voudrais simplement ajouter ceci. Il me semble qu'il y a une énorme contradiction dans la politique poursuivie par le gouvernement régional dans ce domaine, parce que j'ai entendu dire que le gouvernement régional entend agir conformément aux dispositions sanitaires qui ont été établies au mois d'août de cette année à travers la délibération de Junte 7653, c'est-à-dire le plan triennal pour l'assainissement du bétail, et d'autre côté que le gouvernement entend donner 100 millions à la famille Nolli, délibérés par la délibération de Junte n° 8836, qui a prévu un accord à l'amiable entre les deux parties.

Je crois qu'il y a là une énorme contradiction, parce qu'on ne doit pas, à mon avis, donner cet argent avant que clarté soit faite sur la position des Nolli, en ce moment, d'après les derniers évé-nements. Derniers événements qui confirment les préoccupations de l'Administration régionale dans le passé; préoccupations qui avaient justement porté à dénoncer la famille Nolli à ne pas leur donner les contributions qui étaient dues pour l'abattage des bovins pour les deux campagnes 1983-84 et 1984-85.

Or, justement, Vallet a dit: "J'aurais préféré que ce soit la justice à faire son cours"; je le confirme aussi. Il y a un procès entre les Nolli et l'Administration régionale: que ce soit le tribunal à dire qui des deux parties a raison.

Personnellement, je préférais que nous devions payer tout le montant qui est dû aux Nolli sur une ordonnance du tribunal, plutôt qu'à travers cette transaction, à travers cet accord à l'amiable, de nous prendre nous le tort, parce qu'à travers la délibération 8836 nous donnons tort à l'Administration régionale pour le passé et nous donnons raison aux Nolli, raison que je suis convaincu les Nolli n'ont pas et les derniers événements de la finale de la bataille des reines nous le confirment.