Oggetto del Consiglio n. 2758 del 20 novembre 1991 - Resoconto

OBJET N° 2758/IX Dissolution formelle du Comité promoteur Aoste 1998 (Interpellation).

Presidente Do lettura dell'interpellanza presentata dai Consiglieri Faval, Andrione e Louvin:

Interpellation Vous informant que par courrier du 10 juillet 1991, dont vous trouverez ci-joint copie, nous demandions au président du Comité promoteur Aoste 98 de convoquer une réunion dudit Comité chez le notaire Emile Chanoux d'Aoste, afin de procéder, par acte public, à sa formelle dissolution, compte tenu aussi des décisions prises par le Conseil régional en sa séance du 25 juin 1991;

Ayant pris acte que rien n'a encore été fait en ce sens;

les soussignés Conseillers régionaux

interpellent

le Président du Gouvernement valdôtain pour savoir quelles décisions doivent être prises à ce sujet, afin de parvenir à la dissolution du Comité promoteur Aoste 98, qui n'a plus raisons d'être.

Presidente Ha chiesto di illustrare l'interpellanza il Consigliere Faval, ne ha facoltà.

Faval (UV) Je crois, aussi à la suite de la présentation de cette interpellation, que le Président du Comité pour la promotion Aoste 1998, m'a invité cet après-midi à me présenter chez le notaire pour la dissolution du Comité même.

J'en prends acte, mais je signale au Conseil régional que cet après-midi je vais présenter une réserve, concernant la présentation des comptes.

Alors je veux, à ce point, déclarer que je vais décliner toute responsabilité par rapport à la présentation de ces comptes, aussi surtout parce que, pendant ma présence dans les travaux du Comité, je n'ai jamais vu des comptes.

D'ailleurs tout le monde sait très bien qu'on les a même demandés au Conseil régional parce que on ne les connaît pas, par conséquent je souligne au Conseil régional que j'irai poser cette réserve cet après-midi.

Presidente Ha chiesto di parlare, per delega del Presidente della Giunta, l'Assessore all'ambiente, territorio e trasporti, Fosson, ne ha facoltà.

Fosson (DC) Penso che il Consigliere Faval, nel fare la sua interpellanza, abbia già dato anche le risposte.

Posso solo confermare la notizia che, essendo un comitato costituito con atto notarile, su iniziativa dei promotori, lo scioglimento del comitato deve avvenire con la medesima procedura. Cosa che avverrà questo pomeriggio intorno alle 15,30.

Quindi il Comitato, che fra l'altro non opera più ormai da quattro-cinque mesi, verrà sciolto ufficialmente oggi.