Oggetto del Consiglio n. 2754 del 20 novembre 1991 - Resoconto

OBJET N° 2754/IX Normes qui réglementent l'abattage des animaux dont la viande est destinée à la consommation (Interpellation).

Presidente Do lettura della interpellanza presentata dai consiglieri Perrin, Voyat, Vallet e Agnesod:

Interpellation Rappelant les normes extrêmement restrictives qui réglementent l'abattage des animaux dont la viande est destinée à la consommation;

Considérant que dans cette situation les bouchers et les privés rencontrent des difficultés presque insurmontables lorsqu'ils veulent abattre personnellement leurs animaux;

Ayant appris que, face à ces faits, plusieurs bouchers - surtout ceux des petites communes - menacent de fermer leur boucherie;

Estimant que ces abandons seraient nuisibles à l'économie valdôtaine et que, privant les communes périphériques d'un service important, ils contribueraient à un ultérieur exode de la population rurale;

les soussignés conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine

interpellent

l'Assesseur à la santé et à l'aide sociale pour connaître:

1) quelles sont les difficultés que les bouchers rencontrent par rapport à l'application de la législation de l'Etat;

2) quels sont les abattoirs autorisés qui peuvent oeuvrer aux termes de la loi;

3) quel jugement il donne de la situation actuelle et de quelle façon il pense devoir agir pour éliminer les problèmes qui, aujourd'hui, empêchent aux houchers de poursuivre leur travail.

Presidente Ha chiesto di illustrare l'interpellanza il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.

Perrin (UV) L'abattage des animaux dont la viande est destinée à la consommation, de façon particulière des bovins, est réglementé par une longue série de lois de l'Etat. Ces lois ont établi des normes extrêmement restrictives en cette matière, normes qui rendent extrêmement difficile l'action aux bouchers, surtout aux petits bouchers, et aux privés.

En effet ces normes concernent de façon particulière les locaux dans lesquels l'abattage doit s'effectuer, l'écoulement du sang, des matières grasses, etc; ce qui détermine d'un côté de très hautes dépenses aux bouchers et des difficultés de pouvoir obtenir l'autorisation sans une longue série de travaux pour améliorer leurs structures, pour les rendre adéquates aux normes mêmes.

Ce fait a poussé - paraît-il - certains bouchers, surtout dans les petites communes de la périphérie à abandonner leur activité. Ce fait serait extrêmement grave, puisqu'il priverait toute une série de Valdôtains à devoir se rendre à Aoste pour leurs achats, et cela rendrait plus pauvre encore l'économie de certaines communes, dans lesquelles les commerces ont presque complètement disparu, au niveau d'hôtellerie, au niveau de magasins des marchandises etc. Plusieurs communes ont vu la fermeture des magasins et des boutiques.

Retenant donc que ces abandons seraient nuisibles à notre économie et contribueraient entre autres à un ultérieur exode de la population rurale, nous nous préoccupons de la situation et justement face à cela nous voudrions connaître, de la part de l'Assesseur à la santé, quelle est la situation exacte en ce moment, quelles sont les normes qui réglementent l'activité des bouchers, quelles sont les difficultés que les bouchers mêmes rencontrent dans l'application de la législation de l'Etat. Ensuite, nous demandons de savoir quelle est la situation actuelle des autorisations pour les bouchers, donc combien d'abattoirs sont autorisés, s'il s'agit d'abattoirs publics, d'abattoirs privés et quelle est la possibilité d'utilisation de la part de petits bouchers de ces abattoirs mêmes, et donc de quelle façon l'Assessorat pense devoir agir pour éliminer les problèmes qui dérivent de cette réglementation.

Je crois que pouvoir maintenir ces petites boucheries qui existent encore actuellement dans plusieurs communes de la Vallée d'Aoste, est un devoir de l'administration publique. Non seulement, mais n'oublions pas qu'à côté de l'activité de ces boucheries il y a aussi plusieurs Valdôtains qui ont besoin d'abattre une certaine quantité pour leur usage personnel et donc nous voudrions que d'une façon ou de l'autre ce problème puisse être résolu.

Depuis 10h57 c'est le Vice-Président M. François Stévenin qui remplit les fonctions de Président de la séance.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore alla sanità ed assistenza sociale, Beneforti, ne ha facoltà.

Beneforti (DC) Attualmente le difficoltà che i macellatori incontrano nell'applicazione della legislazione statale riguardano essenzialmente il problema dello scarico dei reflui, secondo le modalità previste dal DPR 915/82 nel rispetto della legge 319/76. Al riguardo, nella nostra regione, per una razionalizzazione della rete di macellazione secondo le disposizioni della circolare del Ministero della Sanità n. 27 del 3 novembre 1989, si sta procedendo ad una revisione delle autorizzazioni all'oggetto della domanda, con particolare riferimento al possesso dei requisiti igienico-sanitari dei locali e delle attrezzature ed al rispetto delle normative vigenti in materia di igiene ambientale, come citato sulla circolare dell'Assessorato alla sanità in data 15 ottobre 1991.

In base alle disposizioni date dall'Assessorato che rappresento, da parte dei responsabili del servizio veterinario è stato predisposto un piano di lavoro tendente a sanare la situazione esistente in collaborazione con i diretti interessati. Infatti, nell'intento di realizzare un apposito piano per la razionalizzazione della rete di macellazione della regione, si tende a dare il nostro aiuto e collaborazione, almeno per quanto possibile, alle strutture carenti, affinché si mettano a norma nel rispetto della normativa vigente di igiene ambientale. In tal senso deve essere visto anche il disegno di legge 309, che è all'ordine del giorno di questo Consiglio regionale, predisposto proprio allo scopo di rendere possibile l'esercizio delle piccole attività produttive, come quelle della macellazione, anche nella nostra regione. Infatti, sia le disposizioni dell'Assessorato come la legge 309, hanno proprio lo scopo di mettere le nostre piccole attività produttive in condizioni di operare e lavorare tranquillamente, al riparo da tutti quegli interventi che possano metterle in difficoltà, come sta succedendo adesso.

Colgo l'occasione per comunicare che le linee previste per affrontare le difficoltà che i macellatori incontrano nella loro attività, sono state illustrate ai diretti interessati dal sottoscritto in un incontro avvenuto proprio nei giorni scorsi. Ho ritenuto opportuno accogliere l'invito che i macellatori mi avevano rivolto, perché ritengo che il problema della macellazione vada affrontato con la massima collaborazione fra le parti interessate, perché - come diceva l'interpellante - occorre evitare l'abbandono, da parte dei diretti interessati, di questa attività, in modo particolare nella nostra regione.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.

Perrin (UV) Je remercie l'Assesseur pour les réponses qu'il a données, même si elles sont incomplètes, parce que je n'ai pas entendu de réponses au point n° 2, c'est-à-dire quels sont les abattoirs autorisés, au moins qu'il y en ait aucun, ce qui me semble suffisamment étrange. Je le prierais de me fournir la documentation, parce qu'il a cité une série de décrets, j'aimerais pouvoir en avoir une copie.

Quant au projet de loi n° 309 que nous aborderons lors de cette séance, il est vrai, il a été conçu pour faciliter l'introduction des déchets liquides dans les égouts. J'ai de gros doutes (mais nous en discuterons plus tard) sur la légitimité de ce projet de loi; des normes de ce genre ont été repoussées dans d'autres régions d'Italie, mais nous y reviendrons plus tard.

J'ai appris qu'une rencontre a été faite avec les bouchers: je demanderais de continuer à suivre le problème, qui est très grave et qui risque de devenir toujours plus grave. Et donc, au-delà des interventions verbales, je crois qu'il faudrait arriver à des interventions concrètes, même si le décret de loi 309 devait être converti en loi. Ce n'est qu'un aspect du problème; il y en a d'autres qui doivent être affrontés, voire les problèmes économiques et financiers, dont je prierais l'Assesseur de s'y pencher, de façon à éviter une situation qui pourrait être extrêmement dangereuse pour la Région dans le futur.