Oggetto del Consiglio n. 2722 del 6 novembre 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 2722/IX Ratifica di deliberazioni adottate dalla Giunta regionale in via d'urgenza.Errore. Il segnalibro non è definito.

Presidente I provvedimenti adottati dalla Giunta in via d'urgenza sono allegati al punto 26 dell'ordine del giorno.

Oggetto n. 6600 in data 12 luglio 1991: Acquisto di immobili di proprietà ILVA Gestioni Patrimoniali srl, siti nel complesso ex Sadea in Verrès - Promessa di successiva vendita alla Verrès SpA.

PresidenteHa chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Aujourd'hui on va ratifier une délibération du 12 juillet. Quelques mois se sont écoulés avant qu'on discute de ce problème, qui avait été lié à un aspect concernant les accords entre Administration régionale, Poligrafico et Ilva. Pour l'instant, on ne connaît pas encore cet accord. En Commission, nous n'avons pas eu les données de cet accord. Nous avons eu des données concernant l'achat. L'Assesseur nous a dit que c'était nécessaire de garantir la nouvelle société sur le futur des ces immeubles en prévoyant un achat de la part de l'Administration régionale, ce qui - je crois - a un peu été dépassé dans le temps.

Dans le mérite, toujours dans la zone de Verrès, il y a eu d'autres interventions pour ce qui est de la disponibilité de terrains ou quand même d'immeubles en faveur d'entreprises qui sont sur place, voire le problème de la Lavazza. Dans ce cas, on nous a présenté une proposition d'expropriation, en soutenant que c'était la méthode juste et correcte pour....

Aujourd'hui, dans ce cas, le problème est deux fois compliqué. Avant tout pour le fait que un des partenaires de la nouvelle société est obligé de faire un achat sur des terrains qui insistent sur la propriété de la société même. Le deuxième point, c'est que ce serait quand même utile de savoir si on choisit une ligne plutôt que l'autre, c'est-à-dire si on va dans la direction de prévoir des achats ou bien de prévoir de l'expropriation.

En plus, on insiste, dans ce cas, en soutenant que l'évaluation de ces terrains est convenable, que les différentes modifications que dans le temps nous avons eues la possibilité de voir... Pour la Verrès s.p.a., dans le délais de 9 mois, les évaluations ont changé trois fois et jamais au rabais, elles ont augmenté toujours. On avait démarré avec une évaluation de 11 milliards, après on est passé à 14 et après la dernière, celle que nous sommes en train de discuter.

Dans une des lettres qui ont été envoyées pour soutenir que c'était tout de même une affaire, on dit que "Il valore delle perizia delle immobilizzazioni tecniche della società Verrès SpA al 30 giugno 1991 ammonta a lire 15 miliardi 448 millioni. Il valore netto di libro delle stesse al 31 dicembre 1990 era di 9 miliardi 776 millioni, mentre il valore netto al 30 giugno, tenuto conto degli ammortamenti di periodo degli investimenti effettuati, è stimabile in circa 10 miliardi. La plusvalenza lorda ammonterebbe pertanto a circa lire 4 miliardi 880 milioni. Il maggior valore, non imputabile alla plusvalenza sui cespiti, deve ricondursi allo sviluppo e alla redditività - attention au mot - attesa delle società in forza dell'Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato. Infatti, sulla base della convenzione che si andrà a sottoscrivere, si impegna ad assicurare la continuità dell'azienda oggi in difficoltà considerando l'azzeramento delle commesse nazionali ed estere e il suo sviluppo futuro. In particolare l'Istituto Poligrafico assicurerà i seguenti fatturati: 1991 - 17 milliardi 800 millioni". A ce que je sais ce chiffre n'a pas été respecté. Les données que nous avons ne portent pas à 17,8 milliards. Je ne sais pas si ce chiffre a été modifié et, par conséquent, je demanderai des renseignements, mais d'après ce qu'on connaît et qu'on a eu la possibilité de connaître en commission, par admission même de l'Assesseur, on n'arrivera pas à 17,8 milliards en 1991. En 1992, on prévoit 25,7 milliards.

On a prévu: "Il rispetto degli obiettivi, la conferma dell'ipotesi che prevede un reddito percentuale medio sul fatturato pari a circa il 13 per cento, l'abbattimento dell'indebitamento della società con il pagamento del sovrapprezzo e la conseguente contrazione degli oneri finaziari stimabili in circa 600 milioni, possono giustificare un ulteriore quota del valore aziendale che globalmente si può ipotizzare in 20 miliardi". On est arrivé de 11 à 20 milliards, sur des considérations qui, en partie, peuvent même être partagées.

On a insisté beaucoup afin qu'il y ait la participation du Poligrafico, ce qui est sans doute important, ce qui donnera au moins une partie de garantie sur ce thème, mais ce qui ne justifie pas cette augmentation. Par cette opération on a doublé la valeur et on a fait cadeau à l'Etat, à travers l'IRI ou à travers le Poligrafico, de plus de 5 milliards, ce qui est un peu incompréhensible. Je crois que pour le fait que le raisonnement doit être fait entre Administration régionale d'un côté et Etat de l'autre, ce n'est pas le cas de faire des cadeaux.

Je ne parle pas de l'autre problème, encore en discussion, de la centrale hydroélectrique, qu'on avait déjà abordé. L'Ilva avait présenté un programme, qui n'a pas été respecté, pour maintenir la concession. Les engagements n'ont pas été respectés, il n'y a pas un sou d'investissement, le projet n'a pas été accepté et, par conséquent, je crois qu'il faudrait reprendre l'initiative d'une façon différente pour la Verrès SpA, même si avec la participation du Poligrafico il y a sans doute une garantie - au moins je l'espère - pour ce qui est du sort des employés et du maintien de la main d'oeuvre. J'espère qu'il y aura aussi une petite augmentation ou un développement différent.

A aujourd'hui, je crois que cette opération est inutile pour l'Administration régionale car des deux l'une: ou bien cette nouvelle association, que nous avons rappelée, a vraiment des idées pour maintenir les emplois et développer la société, en utilisant les terrains disponibles, ce qui ne suffirait pas car ici on va acheter une partie du terrain qui est entre deux propriétés, mais il y a d'autres terrains qui sont de la propriété de l'Ilva et pourraient être vendus ailleurs.

Alors l'opération est incompréhensible. Elle l'est d'autant plus pour le fait qu'en même temps on a créé une société qui n'a pas l'argent nécessaire pour prévoir cet achat, mais alors je crois qu'on pourrait prévoir les mêmes démarches qu'on applique aux autres sociétés, c'est-à-dire prévoir qu'il y ait un emprunt pour la nouvelle société qui a la disponibilité et qui peut, à son tour, prévoir des engagements pour le futur.

Je ne vois pas pourquoi nous devons, aujourd'hui, acheter le terrain en disant qu'il faut garantir cette nouvelle société mais, avec l'engagement de le revendre demain. En effet, on dit "di approvare l'acquisto da Ilva Gestioni Patrimoniali di un'area sita in Verrès avente una superficie di 16 mila metri quadri, fatte salve le risultanze (...) e di rinviare l'individuazione catastale - compte tenu du fait que se sont écoulés trois mois, on peut enlever cette partie concernant "l'individuazione catastale; j'espère qu'il n'y ait plus de doutes sur "l'individuazione catastale" - dando atto che la spesa sarà approvata; di impegnare la Regione, in seguito alla ristruturazione della società Verrès e al fine di consentire un eventuale e ulteriore sviluppo industriale - là aussi il y avait des programmes à discuter, je demanderai s'il existe déjà des perspectives pour la Verrès SpA - a vendere alla società stessa, entro il 31 dicembre 1994, il terreno ed i fabbricati acquistati per il prezzo corrisposto ad Ilva, maggiorato di un incremento percentuale pari all'indice Istat del costo della vita accertato nel periodo intercorrente tra la data dell'atto di acquisto della Regione e la data del provvedimento regionale".

Franchement, je ne comprends pas quel est le sens d'une opération de ce genre. Si la société prend des initiatives, on peut l'aider comme on l'a fait pour d'autres initiatives analogues.

On peut discuter sur la fait qu'il y ait à nouveau une société qui est entièrement de propriété publique, car les trois partenaires sont l'Etat. Mais comment est-il concevable qu'il y ait des doutes de la part de deux partenaires qui ont les mêmes buts et qui devraient partager les mêmes initiatives? Si c'était un privé, ce serait encore possible, mais si une société privée se présentait il faudrait demander des garanties, il faudrait faire toute une série de démarches, les sociétés mêmes devraient garantir sur la solidité. Ici il vaut mieux ne pas demander de garantir la solidité à l'Etat et on le sait, mais pour le problème de l'Ilva je crois que l'attitude devrait être un peu différente. Cela tout en partageant le fait qu'on a toujours soutenu l'accord avec le Poligrafico.

Si on veut un accord, je crois qu'on peut payer un certain prix pour le fait que le Poligrafico va garantir certaines choses, mais on ne peut pas doubler ce chiffre. Il est trop simple pour quelqu'un de venir et de demander, vu que n'importe quoi est accepté, même d'un point de vue légal. Je ne sais pas comment on fait pour justifier tout cela dans des si brefs délais.

Si la même chose se passait pour une initiative privée, je me demande vraiment quelle serait l'attitude de l'Administration régionale. Ce sont des questions que je veux poser.

Je ne veux plus proposer ici les thèmes que la Commission a déjà éclaircis, car, à mon avis, on a eu la possibilité de faire un débat sérieux, mais certaines questions sont encore à l'ordre du jour. On pourrait très bien aujourd'hui, compte tenu de l'accord qui entre temps, d'après l'Assesseur, a été signé... On n'a pas encore eu une copie de cet accord, mais je crois que l'affaire avec le Poligrafico a été réglée et, par conséquent, je demanderais à l'Assesseur de retirer cet engagement et cette délibération et de faire, au contraire, la démarche normale: une évaluation de la société qui va faire l'achat avec un emprunt de la Finaosta, qui a dit certaines choses à propos de cet achat.

Et là, je reviens au rôle de la Finaosta. Dans ce cas, ce n'est plus la Finaosta qui intervient c'est la Région. Quelqu'un doit m'expliquer la raison pour laquelle il y a cette attitude différente dans des cas analogues. Franchement, c'est incompréhensible!

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'industria, commercio ed artigianato, Mafrica; ne ha facoltà.

Mafrica (PCI-PDS) L'accordo tra Regione, Poligrafico e Ilva era atteso da quattro anni, tant'è che già il protocollo d'intesa del 1987 parlava di questa necessità. Evidentemente il raggiungimento dell'accordo presentava delle difficoltà legate ai rapporti tra Ilva e Poligrafico, che per un certo periodo non riuscivano a pervenire ad interessi convergenti. L'iniziativa della Regione ha favorito il raggiungimento dell'accordo.

In una prima fase, l'Ilva intendeva mantenere la maggioranza delle azioni, infatti la proposta di cui si era parlato per un certo tempo prevedeva che il Poligrafico entrasse con una quota non maggioritaria. Il Poligrafico, per ragioni che mi sembrano fondate e connesse alla possibilità di affidare direttamente le commesse alla società detentrice della maggioranza, ha insistito per avere la maggioranza delle azioni. La Regione ha cooperato perché venisse conseguito questo obiettivo, che, anche quando saranno obbligatori gli appalti di tipo europeo, permetterà al Poligrafico di passare le commesse direttamente alla Verrès SpA, senza sottostare al rischio di un appalto in cui la Verrès potrebbe non ottenere le commesse.

Io credo che non ci sia stata alcuna supervalutazione, perché l'azienda Verrès, che aveva una novantina di dipendenti, senza le commesse del Poligrafico, ma con le sole commesse che riusciva a procurarsi fuori dal territorio nazionale, aveva praticamente un valore da liquidazione. L'ingresso del Poligrafico, prima nell'ipotesi del 40 per cento e poi in quella del 60 per cento, aumenta il valore dell'azienda, perché ne garantisce la continuità produttiva. Il valore di un'azienda non è calcolato solo sulla base degli immobili o delle attrezzature che di cui dispone, ma anche sulle sue potenzialità di sviluppo.

Lo studio che ha portato all'ultima valutazione è stato fatto con la collaborazione di una società competente in materia e quindi credo che il prezzo pagato, che è pari a 4 miliardi di sovrapprezzo, più 775 milioni per l'acquisto della partecipazione azionaria, sia un prezzo giusto, soprattutto considerando che il piano prevede che alla fine siano occupate 160 unità. Io credo che in poche altre situazioni, con investimenti così ridotti, siamo riusciti a garantire un numero di occupati così consistente. Pertanto io non credo che si sia fatto un regalo al Poligrafico, mentre credo che si sia fatto un giusto intervento per garantire alla zona di Verrès la presenza di un'azienda con prospettive operative.

Sulla questione del rispetto dei programmi da parte del Poligrafico, ho già provveduto ad inviare al Presidente della Commissione competente, come richiesto dal Consigliere Rollandin, una nota della Verrès SpA, che riconferma per il 1991 il fatturato di 18 miliardi e, sulla base del preconsuntivo fatto in questi giorni, ritiene che quel fatturato possa essere raggiunto.

Mi pare quindi che le considerazioni sulla validità dell'intervento siano difficilmente contestabili. Abbiamo, finalmente, una società - la Verrès - che può andare sul mercato, anche in altri Paesi e sono in atto delle iniziative che tendono a vendere, non separatamente, come Poligrafico, solo l'impostazione o il disegno della moneta, ma anche, come Verrès SpA, la produzione. Questa sinergia, questa possibilità di andare in Finlandia, in Portogallo ed in altri Paesi che in questo momento si stanno interessando alla produzione delle monete, a proporre commesse di questo tipo è un fatto che garantisce all'azienda, oltre la produzione delle monete italiane, anche la possibilità di accedere più facilmente alla produzione di monete estere.

Il programma prevede di raggiungere in un triennio i 29,5 miliardi di fatturato ed i 160 addetti. E' già stato raggiunto il livello di 110 addetti previsto per il 1991. La società, facendo il preconsuntivo, ha affermato che il fatturato sarà conseguito e quindi io ho questi elementi e ritengo che siano più che giustificati e credibili.

Rispetto alla metodologia dell'intervento, io credo che nell'acquisto di aree non si possa applicare, come non è mai avvenuto nel passato, un'unica metodologia, vale a dire o tutti espropri o tutti acquisti. Si tratta di verificare caso per caso qual è la procedura che più ragionevolmente e più rapidamente consente di raggiungere l'obiettivo che si intende perseguire.

Nel caso citato dal Consigliere Rollandin, se si fosse andati ad un acquisto proprietario per proprietario, avremmo dovuto mettere d'accordo singolarmente tutti i 45 proprietari sul prezzo di vendita, ma così facendo difficilmente avremmo potuto raggiungere un accordo in tempi brevi.

Invece, la proposta di esproprio concordato ha consentito di raggiungere un accordo, anche perché presentava il vantaggio di non dover pagare l'Invim ai Comuni.

Pertanto, con la procedura seguita, si è pensato che, con la minaccia dell'esproprio e cercando di raggiungere un accordo, si risparmiasse tempo, come in effetti è avvenuto, perché, stando a quel che mi risulta, tutti i 45 proprietari sono stati d'accordo sul prezzo concordato.

Per quanto attiene all'Ilva Patrimoniale, che è una società diver-sa dall'Ilva Centrali Elettriche e dall'Ilva proprietaria delle azioni della Verrès SpA, c'è da dire che in effetti da qualche tempo un'im-postazione di tipo immobiliare, per cui, in caso di esproprio, quin-di, con quella società si potrebbero attendere tempi molto lunghi a causa dei ricorsi, perché, in assenza di un piano industriale parti-colareggiato, l'esproprio così com'è non potrebbe essere applicato...

(...Interruzione...)

... Sì, verso l'Ilva.

Per addivenire ad un accordo tra Ilva, Poligrafico e Regione, il Poligrafico ha chiesto di poter disporre in futuro disporre, per gli eventuali suoi programmi di sviluppo, dell'area che si trova tra i due capannoni della Verrès SpA.

In quel momento la società non aveva i fondi necessari. Il Poligrafico ha chiesto alla Regione di fare da garante e di acquistarla con l'impegno a rivenderla entro tre anni, al prezzo d'acquisto, per l'eventuale sviluppo futuro della società.

Noi abbiamo bisogno di aree, perché è opportuno che la Regione sia proprietaria di aree industriali. Queste aree potranno essere messe a disposizione della Verrès per il suo eventuale sviluppo entro i tre anni e che l'intervento regionale ha favorito il raggiungimento di quest'accordo, ch'io ritengo uno degli aspetti più positivi, perché garantisce a quella zona un'occupazione duratura nel tempo.

Se non ci fosse stato l'intervento regionale, l'accordo, in quel clima che il Consigliere Rollandin dovrebbe conoscere, perché per tre anni egli non era riuscito a far convergere gli interessi di Poligrafico e Ilva, non sarebbe stato possibile.

Quindi, pagheremo un prezzo concordato amichevolmente dal nostro perito e da quello dell'Ilva o, in mancanza di accordo, da una terna di arbitri, il terzo dei quali sarebbe nominato d'intesa tra i primi due, per cui è garantito comunque il raggiungimento finale di un prezzo equo.

Mi sembra di aver risposto a tutte le osservazioni che mi erano state fatte. Ovviamente si può dissentire, ma, se teniamo conto che arriviamo a spendere mezzo miliardo per addetto ed a garan-tire, con il sovrapprezzo per l'acquisto di quest'area di cui rien-treremo entro tre anni, l'occupazione di 160 unità, io credo che l'i-niziativa possa esse ritenuta valida, perché ha risolto un problema difficile. Infatti, se non ci fosse stato questo accordo, proba-bilmente la Verrès SpA non sarebbe arrivata alla fine del 1991.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) A mon avis, les réponses de monsieur Mafrica pour soutenir certaines thèses peuvent être appréciées, mais elles ne sont pas satisfaisantes. C'est vrai que depuis quelque temps il y avait la tentative d'obliger le Poligrafico à faire cet accord, mais je me permets de souligner une question. Le problème était d'avoir une évaluation faite d'une façon différente, car si on allait tout de suite dire "On donne tout ce que vous voulez" l'accord était fait.

Compte tenu du fait qu'à payer c'est toujours l'Administration régionale, l'idée était un peu différente, monsieur Mafrica. Je répète que, si on allait suivre cette méthode avec un privé, il y aurait des problèmes avec un autre palais. A ce sujet, je me permets de dire que si dans neuf mois on va changer ces évaluations d'une façon si radicale, même le problème du maintien des places de travail ou des modifications suivantes n'est pas justifié ou justifiable. De 11 milliards à 20 milliards, monsieur Mafrica, je crois qu'il y a quand même une modification, qui est d'autant plus drôle si on tient compte du moment particulier où nous sommes: "Dismissioni per 1200 miliardi dell'Ilva".

C'est vrai que, si le Poligrafico n'avait pas accepté, il y aurait eu sans doute des problèmes pour l'emploi et nous partageons cette analyse. Ce que nous nous permettons de dire c'est que le Poligrafico n'est pas hors des institutions. Le Poligrafico est le même qui est en train de faire des accords avec les Orlando qui, jusqu'à épreuve contraire, ne font pas partie des institutions de l'Etat, même s'ils ont des liens très étroits. Je crois alors qu'on aurait pu pousser la chose sans devoir payer ce que nous sommes en train de payer. C'est là la différence, monsieur Mafrica.

Au moment où tu venais de dire que l'évaluation qui a été faite... J'aimerais que l'Assesseur aille demander l'évaluation faite par l'Ilva de ses établissements, afin qu'il y ait la possibilité d'une comparaisons sur ce qui se passe aujourd'hui par rapport aux évaluations qui avaient été faites par les propriétaires mêmes. Je crois que l'Assesseur aurait quelques surprises.

C'est là la raison pour laquelle nous insistons pour dire que, au-delà de la majorité Ilva ou de la majorité Poligrafico - ce qui est peut-être moins intéressant, car je conviens que s'il y a une majorité du Poligrafico peut-être c'est mieux pour le futur, mais ce n'est pas là l'objet de la discussion, monsieur Mafrica - l'objet de la discussion est que nous sommes en train d'acheter un terrain sans avoir des finalités spécifiques et dans un moment où on pouvait au contraire faire cette opération à travers la société.

On vient de nous dire qu'il n'y a pas d'argent. Mais qui n'a pas d'argent? Alors, l'Administration régionale doit toujours payer pour l'Ilva et pour le Poligrafico? Si on avait l'intention de faire une société, le Poligrafico ainsi que l'Ilva étaient à même de la financer, et on pouvait leur attribuer un emprunt comme on a fait pour toutes les autres sociétés, ce qui, au contraire, on n'a pas fait.

On dit que c'était une "valutazione in liquidazione" par rapport à une évaluation d'une société qui peut aller très bien. Je me réjouis du fait qu'elle aille très bien, mais c'est aussi pour compenser ce qui a été fait jusqu'à hier, ce qui n'empêche que cet achat n'est pas justifié, monsieur Mafrica.

On nous dit que de cette façon le Poligrafico est garanti pour le futur. Mais quelle meilleure garantie que celle d'être lui-même le propriétaire de ses immeubles? Il n'avait qu'à pousser l'achat à travers la société. Le problème, monsieur Mafrica, est que l'achat au lieu d'être payé ce que nous le payons aujourd'hui - je ne sais pas si les différentes démarches administratives ont été réglées, mais cela a peu d'importance pour la substance - on l'aurait payé un quart de ce que nous le payons aujourd'hui. Ce qui est quand même important, monsieur Mafrica.

Même pour le problème de l'investissement futur pour passer d'aujourd'hui à demain, il y a des initiatives qui sont encore à venir. Je me souhaite qu'elles viennent, mais si les initiatives existent je voudrais savoir quelles sont et pourquoi la société même ne les a pas encore prises.

En même temps, je viens d'apprendre que l'accord n'a pas encore été signé, car aux Commissions personne ne le connaît. J'ai demandé, mais je n'ai pas eu de réponse. Quel est l'accord?

On vient de nous dire qu'il faut faire attention car la chose n'est pas encore terminée. Ici, on va faire cet achat, mais sur le restant des immeubles, si on vient à un accord amical, la chose passe, autrement on arrivera à "una terna arbitrale". Mais, alors, les temps sont encore très longs, monsieur Mafrica. Ce n'est pas encore fait.

Je voudrais rappeler que c'est une délibération "in ratifica". Il y avait l'urgence le 12 de juillet, aujourd'hui on ne connaît pas en-core les termes de l'accord, on ne sait pas encore quelle sera l'éva-luation de l'immeuble et on vient insister pour voter cette délibé-ation. Je me permets de dire qu'il serait beaucoup plus intelligent de la retirer pour l'instant et de la présenter dans son ensemble. Si l'Assesseur a besoin d'un ordre du jour de tout le Conseil qui est disponible à suivre ce problème et à mettre ce terrain à disposition de la société, on peut le faire, mais il vaut mieux attendre qu'il y ait l'accord dans son ensemble afin d'évaluer ce qui se passe. Quel sens a d'acheter aujourd'hui ce terrain qui n'apporte rien du tout aux stratégies de l'ensemble de la nouvelle société qui, je me permets de dire, est encore à constituer?

Dans cette délibération, on parle tranquillement de cette société comme si le problème était déjà réglé, ce qui n'est pas vrai. Alors, c'est même impossible de dire certaines choses dans cette délibération, car la nouvelle société n'est pas encore constituée et elle n'est même pas encore justifiée. J'insiste pour que cette délibération ne soit pas votée aujourd'hui car elle n'a pas de sens.

Si l'Assesseur vient nous présenter l'accord dans son ensemble, nous sommes disponibles à voir l'accord et, par conséquent, à évaluer quel est le sens de cet engagement par rapport aux places de travail qui ont été annoncées. Nous sommes très intéressés de connaître dans quel secteur. Dans le secteur de la monnaie ou bien dans les autres secteurs qui sont là et qui méritent une certaine attention. Je crois qu'on n'est pas à même de le saisir.

Alors, quel est le sens? Quelle est l'urgence? Il y avait l'exigence de la société d'avoir des garanties, mais on peut la garantir avec un ordre du jour du Conseil. C'est la raison pour laquelle on a toutes ces perplexités sur cet achat.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'industria, commercio ed artigianato, Mafrica; ne ha facoltà.

Mafrica (PCI-PDS) La società è già costituita ed è operante. Tutto ciò che riguarda la società, nell'ambito dei compiti previsti dall'articolo 5 della legge numero 16 del 1982, è contenuto nella delibera n. 6601 del 12 luglio 1991, che pensavo che il Consigliere Rollandin conoscesse.

La proposta di ritirare la deliberazione non viene accolta, perché l'impegno in essa previsto ha reso possibile questo accordo che è importante per la nostra Regione.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Lanivi; ne ha facoltà.

Lanivi (AI)Vorrei fare delle considerazioni non strettamente legate al valore o al prevedibile esborso di denaro da parte della Regione, ma alla conduzione politica dell'acquisto in oggetto.

Riferendomi in particolare ai rapporti tra l'Amministrazione regionale e gli enti economici di Stato, credo di poter dire che questi ultimi assumono, nei confronti della Regione, dei comportamenti che nessun imprenditore privato assumerebbe. Tendenzialmente, infatti, questi enti vengono in Valle d'Aosta con la presunzione che la Regione abbia sufficienti, anzi abbondanti possibilità finanziarie, e che quindi sia per loro più facile che altrove ottenere dei finanziamenti o degli interventi a fondo perduto per realizzare parte dei loro programmi.

La Valle d'Aosta non può accettare questi comportamenti, perché la presenza pubblica - mi riferisco all'Ilva, che prima faceva parte della Finsider - in Valle d'Aosta è in via di progressivo smantellamento e la Regione si trova in gravi difficoltà per contenere questo processo di deindustrializzazione, che può essere tollerato come ridimensionamento di una vecchia struttura, ma che, se non viene sostituito da nessun'altra iniziativa industriale, lascia alla Regione solo la possibilità di intervenire finanziariamente.

Stupisce che l'Ilssa Viola o altre altre aziende, sempre private, abbiano avuto comportamenti diversi da quelli auspicati dal Governo regionale, ma stupisce ancor di più che quello stesso comportamento sia stato mantenuto da aziende pubbliche nazionali verso l'ente pubblico regionale.

Secondo me, occorre precisare alcune linee, dalle quali non si può deviare. Probabilmente l'assessore Mafrica non può dire queste cose, ma si tratta di dati di fatto e di princìpi che vanno detti e che dovrebbero essere seguiti da comportamenti coerenti.

E' vero che da quattro anni era prevista nei protocolli d'intesa questa forma di collaborazione con il Poligrafico dello Stato, ma è altrettanto vero che non bisogna dimenticare la barriera innalzata dalla CEE alla data del 31 dicembre 1988, senza il superamento della quale la realtà Cogne non sarebbe neppure entrata nell'Ilva.

Altro punto è il Poligrafico dello Stato, sul quale l'Assessore Mafrica mi dovrebbe permettere di avere qualche dubbio. E' proprio vero che questa azienda sia più in grado di altre di offrire garanzie per il futuro, anche sotto l'aspetto occupazionale? Si tratta pur sempre di un'azienda che viene in Valle non perché convinta della bontà dell'iniziativa industriale, ma perché la Regione ha comperato il terreno e gliel'ha dato.

Teniamo anche presente, al di là di tutto, il grande braccio di ferro tra due opzioni, una proveniente dal Sud e l'altra proveniente dal Nord: ampliare uno stabilimento in Sicilia o andare in Valle d'Aosta?

Secondo me è vomitevole - scusate l'espressione - che degli "industriali" che operano col denaro dello Stato seguano una tale logica, né brillante né di alto profilo, che non è seguita neppure dal più sprovveduto imprenditore privato.

Non sono così ingenuo da pensare a situazioni candide o angeliche, per cui credo che la Regione subisca dei ricatti, il più importante dei quali è costituito dalle 96 "pallottole" - i dipendenti - che inserite in una pistola diventano altrettanti rischi per la Regione. Se così è, dobbiamo convenire che si tratta di un "ricatto" nei confronti di un ente pubblico, cui è imposto di sottostare a regole molto dure, che non possono essere oggetto di plauso.

In ogni caso, la Regione, cosciente di questi limiti e di queste difficoltà, deve assolutamente evitare di atteggiarsi a "ricco mendicante", nel senso che, pur avendo delle disponibilità finanziarie, si assoggetta come un mendicante ad operazioni che hanno pur sempre i limiti che ho ricordato.

Dovevo dire queste cose, perché fosse chiaro il rapporto industriale tra la Regione e questi enti economici di Stato, ma in una moderna economia, un'operazione industriale viene fatta solo se è ritenuta valida e non perché ci sono queste "cosine".

PresidenteSe nessuno chiede la parola, pongo in votazione la ratifica della deliberazione n. 6600.

Esito della votazione

Presenti: 33

Votanti: 19

Favorevoli: 19

Astenuti: 14 (Agnesod, Andrione, Bich, Faval, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio approva

Oggetto n. 6718 in data 19 luglio 1991: Sdemanializzazione di terreni gravati da uso civico siti in Comune di Pollein.

Presidente La ratifica di questa deliberazione era stata rinviata nella scorsa adunanza per un chiarimento sui rapporti tra Regione e Usi civici.

Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.

Bondaz (DC) Dovevo una risposta al Consigliere Andrione in relazione alla deliberazione in oggetto. Posso assicurare che il Commissario degli usi civici ha dichiarato la sua assoluta incompetenza e la sua intenzione di non intervenire in una situazione di questo genere.

Peraltro, il parere richiesto e pervenuto - non l'ho qui, ma posso fargliene avere copia - conforta la decisione del Comune di Pollein e pertanto proponiamo al Consiglio di approvare la deliberazione che va nell'interesse del Comune di Pollein.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

Perrin (UV) Pour une requête d'inversion de l'ordre du jour. Cette délibération demandera certainement un peu de temps, puisque plusieurs collègues voudront intervenir. Le Groupe de l'Union Valdôtaine est engagé, ces jours-ci, dans une série de réunions et donc entre autres nous devons nous rendre dans des Communes plutôt éloignées. Si nous abordons le sujet nous dépasserons largement 8 heures. Je crois qu'on pourrait renvoyer à demain matin la discussion de cette délibération pour ne pas l'interrompre, puisque le Groupe à 8 heures devra s'en aller, et peut-être discuter un autre objet qui ne demande pas de grosses discussions.

PrésidentMais, la discussion on l'avait déjà faite. Le problème concernait seulement la réponse que monsieur le Conseiller Andrione voulait.

Andrione (UV) La Junte avait proposé le renvoi en expliquant qu'elle aurait demandé un avis au Commissariat "per gli usi civici". Nous avions dit que nous voulions une réponse sur cette partie de la question, mais nous n'avions pas parlé de l'utilité de la question.

PrésidentL'inversion devait être faite avant. A mon avis, je respecte l'horaire. La discussion générale est ouverte sur ce problème. On continue la discussion générale jusqu'à 20 heures et puis on suspend la discussion générale. On a admis le fait que l'on puisse interrompre une discussion générale, alors on continue la discussion générale. Je m'excuse mais l'inversion devait être demandée avant par ceux qui savaient qu'il y aurait une longue discussion. Moi, je croyais que la réponse du Président de le Gouvernement régional était suffisante. S'il y a une longue discussion elle sera interrompue à 20 heures et reprise demain matin à 9,15 heures. Nous sommes là, vous avez 6 minutes pour parler et puis on suspend la séance.

Le Conseiller Viérin a demandé la parole pour motion d'ordre; il en a la faculté.

Viérin (UV) Oui. Simplement pour déclarer qu'on ne pouvait savoir si le Président du Gouvernement, comme il avait fait les fois précédentes, aurait demandé un renvoi de cette délibération. On ne pouvait donc solliciter une modification de l'ordre du jour sans d'abord entendre les déclarations du Président du Gouvernement. De ce point de vue, nous pensons que la requête peut être acceptée.

Président Oui, mais je répète: on a lu l'objet, on a commencé la discussion générale, on est en train de discuter, s'il y a quelqu'un qui demande la parole je la lui donne; à 20 heures on va suspendre la séance et on va reprendre demain matin à 9,15 heures la discussion générale. Je crois que c'est une façon correcte de continuer nos débats.

Le Conseiller Andrione a demandé la parole; il en a la faculté.

Andrione (UV) On m'a donné la parole parce que je passe pour être le plus bref et, par conséquent, j'ai droit à 4 minutes avant qu'on m'enlève la parole.

Nous voudrions simplement expliquer nos perplexités sur cette délibération. Le but de la délibération est celui de construire quelque chose sur un terrain qui est très vaste et on a ajouté le reste du terrain avec un formule assez vague, en parlant d'une zone verte ou de quelque chose de ce genre.

Comme ce terrain confine avec l'héliport militaire, nous serions de l'avis de restreindre cette expropriation de façon qu'il y ait une bande de respect, un bande qui reste propriété de la consorterie, c'est-à-dire une propriété publique qui est soumise à une démanialisation et, par conséquent, il reste dans le pouvoir de l'Administration régionale de choisir si accepter ou non cette démanialisation, de façon à ne pas susciter ni des appétits, ni des tentations d'élargissement de l'héliport. Ceci pour une mesure de prudence parce que les Administrations qui se succéderont seront toujours libres de reprendre ce thème et de concéder du terrain.

D'autre part, je le répète, le but que la commune de Pollein s'était posé avec cette délibération est rejoint avec une quantité de terrain, avec une expropriation qui est bien moindre par rapport à celle qui est exercée et qui est faite de cette façon.

Dernier argument. Je l'ai déjà remercié, mais je tiens à remercier encore le Président Bondaz, qui a voulu nous donner les renseignements à propos d'une compétence au moins du Commissariat pour "gli usi civici".

Mais - dernière question - ces terrains, maintenant comme ils sont pourront être intéressants pour l'Administration régionale elle-même. N'allons pas faire une chose qui est démesurée par rapport à son but. C'est une erreur de vouloir trop exproprier quand les nécessités sont nettement inférieures. C'est pour ces raisons que nous voudrions demander à la Junte régionale de revoir partiellement cette délibération. Partiellement parce que le but que la commune de Pollein veut atteindre est parfaitement légitime, nous sommes d'accord, mais il vaudrait mieux ne pas exproprier toute cette masse de terrain qui, d'autre part, par rapport à l'utilité qui est prévue est excessive.

Je n'ai mis que trois minutes, vous me pardonnerez cette erreur.

Presidente Colleghi Consiglieri, ritengo che sia saggio interrompere qui la discussione, per riprenderla domani mattina alle ore 9,15.

La seduta è tolta.

La seduta termina alle ore 19,58