Oggetto del Consiglio n. 2720 del 6 novembre 1991 - Resoconto

OBJET N. 2720/IX Fonctionnement de la centrale électrique de Champagne II (Interpellation).Errore. Il segnalibro non è definito.

PrésidentJe lis l'interpellation présentée par les Conseillers Perrin, Viérin, Vallet, Faval et Rollandin, inscrite au point n° 24 de l'ordre du jour.

Interpellation Rappelant qu'à la suite d'un éboulement du canal qui alimente la centrale électrique de Champagne II l'activité de cette centrale même a été suspendue et que l'Ilva, après avoir d'abord obligé les ouvriers à des congés obligatoires, a soumis ensuite tout le personnel à la "Cassa Integrazione Guadagni";

Ayant appris que, par contre, la centrale de Champagne II aurait pu continuer à fonctionner, même si de façon réduite, en utilisant les eaux du torrent de Valgrisenche;

Sachant que Champagne II a besoin de plusieurs travaux d'entretien ordinaire qui auraient pu être exécutés par les ouvriers de la centrale sans recourir à des entreprises extérieures;

Constatant surtout que le recours à la Cassa Integrazione Guadagni constitue pour les ouvriers inscrits au "Fondo Pensione Elettrici" une grave perte économique qui aura des conséquences négatives sur leur droit à la retraite;

Considérant aussi qu'il est insensé et nuisible de fermer la production d'énergie hydro-électrique au moment même où les besoins de cette ressource - qui de surcroît est renouvelable et non polluante - augmentent considérablement;

les soussignés Conseillers régionaux du Groupe de l'Union Valdôtaine

interpellent

l'Assesseur compétent pour connaître:

1) combien d'ouvriers ont été placés en Cassa Integrazione Guadagni, depuis quelle date et jusqu'à quand cette mesure va durer;

2) si des contacts on été pris avec l'Ilva pour résoudre ce problème et quels résultats ont été obtenus à cet égard;

3) quelles sont les pertes de l'Ilva causées par la cessation de la production d'énergie électrique;

4) quel jugement il donne de l'attitude de l'Ilva par rapport aussi aux récents achats d'immeubles de cette société dont le prix de vente aurait dû être finalisé au maintien du plein emploi des différents secteurs de la société même.

PrésidentLe Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté.

Perrin (UV) Le 3 juillet dernier un éboulement causait des dommages au canal qui alimente la centrale électrique de Champagne II. Six jours plus tard la direction de l'Ilva convoquait les organisations syndicales pour leur communiquer que l'activité de cette centrale même aurait été suspendue. En effet, immédiatement après les ouvriers de cette centrales ont été mis en congé obligatoire et ensuite en chômage technique.

Malgré la résistance des organisations syndicales, il n'y a pas eu moyen de faire modifier l'attitude de la direction de l'Ilva. Pourtant, selon les organisations syndicales, il y aurait eu la possibilité de ne mettre ni en congé, ni en chômage technique ces ouvriers mêmes.

En effet, selon ce que les syndicats disent, à l'intérieur de la centrale il y a plusieurs travaux d'entretien ordinaire qui doivent être exécutés et ces travaux, étant justement ordinaires, auraient pu être faits par les ouvriers mêmes qui travaillent à la centrale. Non seulement, mais la centrale aurait pu être alimentée par les eaux du torrent de Valgrisenche et donc continuer son activité même si de façon plus réduite. Tout cela avait été proposé par la direction de l'Ilva qui a catégoriquement refusé.

Or, la mise en chômage technique de ces ouvriers et la fermeture de la centrale causent de gros dommages et aux ouvriers mêmes et à l'économie valdôtaine toute entière. En effet, nous sommes dans un moment où la production d'énergie électrique en Italie est déficitaire, donc la Cogne qui a besoin d'énergie renonce par cette fermeture à un gain considérable.

Pour les ouvriers le recours au chômage technique constitue un grave dommage économique. En effet, d'après la législation actuelle de l'Etat, les périodes de "cassa integrazione guadagni" ne sont pas considérées utiles pour la retraite et si les ouvriers veulent bénéficier, pour leur future retraite, des périodes perdues doivent racheter ces périodes avec une dépense pour les ouvriers exorbitante parce qu'on parle d'un versement d'à peu près 900 mille lires pas mois.

Tout cela considéré, nous avons voulu connaître mieux cette affaire et nous demandons pour cela à monsieur l'Assesseur de connaître combien sont les ouvriers qui ont été mis en chômage technique, depuis quelle date et s'ils le sont encore ou bien si "la cassa integrazione guadagni" a été arrêtée; s'il y a eu des contacts de la part de l'Assessorat avec l'Ilva dans le but de résoudre ce problème et, dans le cas affirmatif, si on a obtenu des résultats et lesquels; si l'Ilva, par cette fermeture, a eu des pertes - et je crois que cela est indéniable - quelles sont ces pertes, et enfin le jugement que l'Assesseur donne sur cette attitude de l'Ilva.

N'oublions pas que au cours de ces dernières années des contacts avaient été pris avec cette société pour acquérir toute une série de biens. Cela a été désormais fait, mais les bénéfices que l'Ilva recevait de la vente de ces biens qui lui appartenaient auraient dû être employés pour maintenir le même niveau d'emploi à l'intérieur de l'usine. Je crois que la démonstration va à l'encontre de ce que l'on espérait en achetant ces biens.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'industria, commercio e artigianato, Mafrica; ne ha facoltà.

Mafrica (PCI-PDS) Gli operai collocati in cassa integrazione sono stati 7 nel mese di settembre e 8 nel mese di ottobre. Il periodo di cassa integrazione ha avuto inizio il 16 settembre ed è cessato il 26 ottobre.

L'impianto è attualmente in funzione ed è entrato in servizio il giorno 28 ottobre, con le operazioni preliminari, ed il canale è stato rimesso in funzione alle ore 17 del 30 ottobre.

E' stato possibile effettuare questi lavori in tempi relativamente brevi per l'intervento dell'Amministrazione regionale, che si è inserita in una vertenza apertasi tra la Rav e l'Ilva Centrali Elettriche su chi avrebbe dovuto provvedere a rimettere a posto il canale.

Abbiamo incontrato anche le organizzazioni sindacali, che ci avevano sottolineato tre aspetti: la preoccupazione che la cassa integrazione durasse oltre il periodo strettamente necessario a rimettere in funzione il canale, la preoccupazione che non venisse dato corso ai previsti interventi di ammodernamento. Abbiamo scritto alla Società ed è stato confermato che non si farà ricorso alla cassa integrazione, che ora è cessata. E' stato riconfermato l'impegno a far partire i lavori di ammodernamento entro il corrente anno per un importo di circa nove miliardi di lire.

La chiusura dell'impianto ha indubbiamente provocato una perdita che viene valutata in circa 70 milioni di kilowattore e quindi si tratta di vedere come viene calcolato il valore unitario del kilowattore, cioè se viene riferito al costo di produzione o al prezzo di vendita. Se riferito al costo di CIT, quindi al valore riconosciuto, porterebbe ad una perdita di circa 5 miliardi.

Rispetto alla possibilità di utilizzare la Dora di Valgrisenche, si fa presente che la concessione prevede l'utilizzo di 4 moduli d'acqua durante il periodo che va dal 1° novembre al 30 aprile, quindi secondo la concessione non sarebbe possibile utilizzare quest'acqua nel periodo estivo.

Nostro giudizio sull'atteggiamento dell'Ilva. Credo che l'acquisto di beni patrimoniali da parte della Regione sia comunque una cosa utile, perché si tratta di beni che poi rimangono alla collettività. Una verifica effettiva del comportamento dell'Ilva potrà essere fatta rispetto a quanto hanno sottoscritto nella dichiarazione d'intenti del 21 giugno e quindi agli impegni che hanno preso per avere una Cogne risanata, che continui la sua attività in Valle d'Aosta nei prossimi anni.

PrésidentLe Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté.

Perrin (UV) Je remercie monsieur l'Assesseur pour les réponses exhaustives qu'il a données à tous les quatre points qui concernaient cette interpellation.

Je crois que probablement l'intervention du Gouvernement régional, de l'Assessorat ou du Président du Gouvernement, aurait dû être un peu plus incisive dès le début pour essayer d'éviter la mise en chômage technique des ces 7 et ensuite 8 ouvriers. La lettre que les organisations syndicales avaient envoyée à l'Assesseur à l'industrie et au commerce est du début de septembre, si je ne me trompe pas, et donc une intervention énergique aurait pu éviter le pire. Heureusement, les travaux ont pu être faits de façon assez rapide, ce qui a fait cesser la fermeture de la centrale.

Je crois que nous devons quand même donner un jugement extrêmement négatif sur le comportement de l'Ilva, puisque les ouvriers - et je crois à ce que les organisations syndicales dans leur ensemble disent puisque la lettre est signée par toutes les organisations syndicales du secteur - auraient pu être employés pour les travaux nécessaires à l'intérieur de la centrale.

Depuis des années il n'y a plus un seul travail de manutention ordinaire. Ces travaux, je le disais tout à l'heure et les syndicats le confirment, auraient pu être faits par ces ouvriers. Il y a eu là un acte volontaire de l'Ilva pour faire cesser le travail à ces ouvriers, avec des dommages pour leur futur, parce que dans la retraite ils vont perdre plus d'un mois et s'il veulent le récupérer ils devront débourser de l'argent.