Oggetto del Consiglio n. 2630 del 23 ottobre 1991 - Resoconto

OBJET N. 2630/IX Rédaction d'un projet de loi pour la réalisation de structures et d'abris pour chevaux (Question orale).

Presidente Do lettura dell'interrogazione presentata dai Consiglieri Voyat, Agnesod, Marcoz e Perrin:

Question A l'occasion de la modification de la loi n. 30, l'Union Valdôtaine avait présentée des amendements concernant la réalisation de structures et d'abris pour chevaux;

Ces amendements avaient déjà été retirés par le groupe de l'Union Valdôtaine lors de la réunion de la troisième commission, l'Assesseur de l'Agriculture ayant affirmé que l'Assessorat du Tourisme était en train d'examiner ce problème;

En plusieurs occasions, l'Assesseur au Tourisme avait confirmé qu'un projet de loi était à l'étude et que le Gouvernement valdôtain l'aurait approuvé dans les plus brefs délais;

Puisque un certain temps s'est écoulé sans que rien n'ait été communiqué aux conseillers et aux commissaires des commissions concernées;

les soussignés Conseillers régionaux du groupe de l'Union Valdôtaine

questionnent

l'Assesseur compétent pour connaître:

a) à quel point est la rédaction du projet de loi en question;

b) quand on prévoit sa discussion au sein de la commission;

c) quels sont les critères généraux de ce projet de loi.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore del Turismo, Urbanistica e Beni Culturali Pascale, ne ha facoltà.

Pascale (PSI) Il disegno di legge sull'attività di turismo equestre è in fase di stesura. Effettivamente ha subito dei ritardi per una serie di motivi: intanto il fatto che l'ufficio incaricato ha dovuto impegnarsi in altri disegni di legge, quali quelli per le guide ed accompagnatori della natura, l'esercizio di piste di sci, e l'organico, fino all'approvazione della nuova pianta organica, è molto ridotto. L'altra difficoltà deriva dalla inesistenza di una sia pure limitata legislazione in materia, sia a livello nazionale che a livello regionale. Non abbiamo alcun riferimento, dobbiamo inventarci in Valle d'Aosta per primi una legislazione che vada in questo senso.

Comunque posso assicurare l'interrogante che entro la fine dell'anno presenterò questo progetto di legge completo e ne posso anche anticipare quelli che saranno i contenuti fondamentali che vogliamo disciplinare.

Innanzitutto l'inquadramento giuridico e il riconoscimento della figura professionale dell'accompagnatore di turismo equestre, che attualmente non esiste, e l'individuazione dei requisiti soggettivi che vengono richiesti per l'esercizio di tale professione; l'organizzazione degli esami di abilitazione; l'individuazione dei requisiti necessari ai fini del riconoscimento di centro di turismo equestre, che può essere ottenuto solo in presenza di strutture e servizi tali da salvaguardare sia la sicurezza dei clienti che la salute dei cavalli; l'individuazione dei principi che devono presiedere all'esercizio della professione stante la necessità di operare in un regime di sicurezza dei clienti, di rispetto dell'ambiente e di uniformità nell'applicazione delle tariffe professionali.

Infine prevediamo l'istituzione di adeguati finanziamenti sotto forma di mutui a tasso agevolato per la realizzazione ex novo o per l'adeguamento delle esistenti strutture di turismo equestre, in armonia con quelle che sono le prescrizioni stabilite dalla legge.

Grosso modo il progetto di legge che stiamo elaborando conterrà questi requisiti.

Depuis 12h27 c'est le Viceprésident Stévenin qui remplit les fonctions de Président de la séance.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Voyat, ne ha facoltà.

Voyat (UV) Je peux être satisfait si pour la fin de l'année nous avons la possibilité de discuter ce projet de loi.

Je voudrais dire qu'il y a déjà dix mois qu'on discutait de la question et nous avions accepté à ce moment de retirer en commission nos amendements, quand on parlait de la modification de la loi 30 concernant l'agriculture, parce qu'on avait dit qu'il y avait une loi en train d'être rédigée par l'Assessorat au Tourisme.

Je crois que la loi, à l'égard de ce domaine, est même trop à l'avance, parce que si on parle de "inquadramento giuridico dell'accompagnatore e riconoscimento dei centri equestri" et surtout la question tarifaire, on va au delà de ce que nous demandions.

Il y a dans le domaine, si pas une législation très précise, quand mêmes des adresses pour ce qui concerne les accompagnateurs et les centre hippiques.

Surtout je voudrais demander à l'Assesseur au moment de la rédaction de cette loi, s'il peut demander la participation des différentes associations qui déjà existent, qui pourraient donner leur avis et suggérer les points fondamentaux pour la rédaction de cette loi.

En même temps je crois qu'il pourrait se servir aussi des privés qui sont compétents en matière, mêmes s'ils ne sont pas les dirigeants des différentes associations: il y a des gens qui gèrent des centres hippiques qui ne font pas partie de certaines associations. Donc on pourrait se servir aussi de privés qui sont compétents en matière.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Perrin, ne ha facoltà.

Perrin (UV) Je crois qu'il est de plus en plus urgent de réglementer ce secteur soit dans le but de donner un service meilleur aux touristes et aux amateurs du secteur même, soit pour mettre le tout en sûreté, soit pour prévoir des interventions de type financier pour qui veut entreprendre dans le tourisme équestre une activité.

Je crois qu'il faudrait trouver un agencement entre le tourisme équestre et l'agritourisme et le tourisme rural qui est déjà réglementé par la loi régionale 1/83 et les modifications successives. Je n'ai pas entendu parler de ces aspects à l'intérieur des lignes directrices que l'Assesseur vient de nous donner; si cela n'existe pas, je le prierais d'y mettre un peu d'attention, parce qu'il y a un parallélisme entre les deux activités.

Il y a la possibilité parfois que ces deux activités s'intègrent dans un même noyau familial et je crois que la loi devrait pouvoir tenir compte de ceci, pour ne pas être en contraste avec la loi 1/83.