Oggetto del Consiglio n. 2631 del 23 ottobre 1991 - Resoconto

OBJET N. 2631/IX Démolition des remontées mécaniques abandonnées exis-tants dans le territoire de la Vallée d'Aoste. (Interpel-lation).

Presidente Do lettura dell'interpellanza presentata dai Consiglieri Louvin, Marcoz e Faval:

Interpellation Ayant appris que la Région Veneto ainsi que la Province autonome de Trento ont approuvé des lois par lesquelles on oblige les sociétés propriétaires de remontées mécaniques à démolir les remontées inutilisées après l'échéance des autorisations à l'emploi;

interpellent

l'Assesseur au Tourisme afin de savoir:

- combien de remontées mécaniques (skilifts, funivies, télésièges...) abandonnées existent dans le territoire de la Région;

- quelles mesures sont actuellement adoptées pour éviter que ces "monuments" inutiles constituent une forme permanente de pollution, soit visuelle soit par la dispersion dans le sol de substances chimiques, ainsi qu'un danger pour l'aviation à moteur, le parapente et d'autres activités.

Presidente Ha chiesto di illustrare l'interpellanza il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) Nous avons renvoyé la discussion de cet argument il y a quelques semaines de cela, étant donné que l'Assesseur nous avait demandé de pouvoir disposer de davantage de temps pour assumer les informations et obtenir les renseignements néces- saires.

L'interpellation que nous avons adressée au Gouvernement est très simple, il s'agit d'abord de savoir combien de remontées mécaniques sont actuellement abandonnées dans le territoire de la Région et quelles mesures ont été adoptées pour éviter qu'elles soient conservées en tant que monuments inutiles sur le territoire régional, en constituent ainsi une forme permanente de pollution, non seulement esthétique, mais également chimique, et un danger permanent aussi pour l'aviation.

Ce n'est pas un problème qui a été à l'honneur dans la presse pour l'instant, mais c'est un problème réel que d'autres régions ont déjà envisagé pour adopter des mesures conséquentes.

Je pense que toute autre considération devrait être renvoyée à l'illustration que fera l'Assesseur pour ce qui concerne l'exis-tence réelle de ce problème sur le territoire régional.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore dell'Ambiente, Territorio e Trasporti Fosson, ne ha facoltà.

Fosson (DC) Gli impianti a fune in Valle d'Aosta, come su tutto il territorio nazionale, sono regolamentati da normative specifiche in materia di vita tecnica degli impianti stessi: ogni impianto infatti, a far data dal primo collaudo, ha una scadenza di vita ben specifica e non può pertanto essere mantenuto sul territorio anche se non in esercizio.

L'ente competente a controllare e segnalare le scadenze di vita degli impianti è il Ministero dei Trasporti, che a tali scadenze deve comunicare alla società proprietaria l'ordine di immediata demolizione degli impianti. Le società proprietarie devono comunicare a loro volta al Ministero e al servizio regionale dei trasporti l'avvenuto smantellamento dell'impianto con la relativa messa a terra delle funi.

Dai dati in nostro possesso non risulterebbe esserci sul territorio regionale alcun impianto a fune abbandonato, e quindi pericoloso per il volo aereo. E' evidente che per una analisi più precisa occorrerebbe effettuare dei sopralluoghi in ogni comune, al fine dell'accertamento in loco.

L'accertamento dell'avvenuto smantellamento dell'impianto deve essere comunque fatto dal comune quale ente territoriale competente.

Il problema sollevato è relativo alla sicurezza, che è di stretta competenza dell'ufficio del Ministero dei Trasporti, ai sensi del DPR 753/80. Tale ufficio non può comunque imporre la demolizione completa degli impianti alla scadenza temporale di ciascuno di essi, ma in caso di non esercizio può esigere la sola messa a terra della fune, ciò che avviene regolarmente a far data dall'istituzione del servizio dei trasporti. Cioè se l'impianto non funziona, pur essendo ancora tecnicamente in vita, l'unico atout che ha il Ministero, è quello di far mettere a terra la fune, non ancora di farlo demolire.

A completamento delle notizie che ho dato al Consigliere Louvin, posso fornirgli la situazione degli impianti a fune in Valle d'Aosta, quelli collaudati e che hanno le caratteristiche per essere mantenuti in vita, situazione aggiornata al 21 ottobre.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) La réponse de l'Assesseur est rassurante dans le sens qu'il déclare qu'il n'y aurait actuellement pas de remontées mécaniques abandonnées.

En réalité, quand il ajoute qu'il s'agirait de faire des vérifications, je suis tenté de reproposer la question sous une autre forme, de façon à faire exécuter ces vérifications, parce que nous avons peut-être des sentiments dans cette assemblée qu'il existe des remontées mécaniques abandonnées. Il serait à mon avis important de mettre en oeuvre cette vérification, parce que nous avons des devoirs précis. Il est vrai qu'il existe encore des compétences du Ministère des Transports, mais il est tout aussi vrai que le nouvel Assessorat de l'Environnement a comme devoir de vérifier que le territoire soit maintenu en ordre et que des dangers pour la sécurité pour la population ne subsistent pas sur le territoire régional.

Si l'Assesseur n'assume pas en première personne et en ce moment l'engagement à le faire, nous serons forcés de reproposer la question sous une autre forme et de demander que l'Administration régionale mette en oeuvre une recherche pour vérifier cela.

Il y a un deuxième aspect de la question que la réponse de l'Assesseur a évoqué; c'est le maintien de toute une série de compétences de la part du Ministère des Transports. A ma connaissance il s'agit de compétences qui auraient dû être transférées à la Région sur la base des normes portant application au statut; en 1982 notamment il y a eu un transfert important de compétences en la matière, donc je suis surpris qu'il existe encore des compétences résiduelles qui demeureraient au Ministère des Transports en cela. Il s'agit là aussi de veiller à ce que l'application de ces normes soit exécutée. Il me paraît que dans un certain nombre de cas nous avons des pouvoirs qui nous sont désormais reconnus, mais que par inertie de bureaux, par absence d'institutions on fait défaut dans l'exécution de ces fonctions.

Il y a donc là un double problème: d'un côté celui de vérifier que dans le domaine des transports l'on s'attribue complètement les pouvoirs qui nous sont reconnus et d'autre part qu'il n'y ait réellement pas de remontées mécaniques abandonnées. Si l'Assesseur reprend la parole sur la question pour donner garantie qu'il y ait ce genre de vérification et dans le meilleur délai, je lui fais largement confiance, mais si cet engagement n'est pas pris formellement, je suis obligé de reproposer sous forme de motion cette requête au Conseil.