Oggetto del Consiglio n. 2624 del 23 ottobre 1991 - Resoconto

OBJET N. 2624/IX Etat de réalisation d'un projet d'un bureau régional à Bruxelles (Question orale).

Presidente Do lettura dell'interrogazione presentata dai Consiglieri Louvin, Vallet, Voyat, Faval e Viérin:

Question Rappelant que dans le programme de législature le Gouvernement régional s'est engagé à mettre en place des structures et des services propres à renseigner les professionnels de l'économie et les entreprises sur les textes communautaires et sur les possibilités qu'ils offrent (euro-guichet);

Rappelant également que, par le même document, la majorité s'engageait aussi à ouvrir à Bruxelles un bureau régional ayant des fonctions de représentation et de trait d'union entre la Région et les structures communautaires;

les soussignés Conseillers régionaux

demandent

au Président du Gouvernement régional quel est l'état de réalisation des projets d'Euro-guichet et d'un bureau de la Région à Bruxelles.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore dell'Ambiente, Territorio e Trasporti Fosson, ne ha facoltà.

Fosson (DC) La Giunta regionale sta definendo una ipotesi di convenzione con una importante società di livello internazionale, che è dotata di una propria sede di prestigio nella città di Bruxelles, che è in grado di fornire consulenza ed assistenza in ordine all'attività che la Regione deve espletare a livello di organi comunitari, compresa l'informazione agli imprenditori interessati ad avvalersi delle possibilità offerte dai vari interventi posti in essere dalla CEE.

Con questa ipotesi si ritiene possa essere superata l'esigenza di aprire uno sportello regionale a Bruxelles, sportello che, oltre ai costi elevati, non potrebbe assicurare nell'immediato quel tipo di assistenza che ci può essere fornita dalla società, che sulla piazza di Bruxelles può contare su una esperienza consolidata che assicura al massimo grado la possibilità di contattare, ad ogni livello, le istituzioni comunitarie.

Questo per rassicurare gli interroganti rispetto al fatto che è mantenuta l'ipotesi formulata nel programma di legislatura del governo e che ci si arriva con un metodo leggermente diverso, ma altrettanto valido, se non di più ancora.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) La question que nous avions posée, comprenait deux volets: au premier, quoique dans des termes que nous ne partageons pas entièrement, l'Assesseur a aimablement voulu répondre; quant au deuxième, qui est celui de l'Euro-guichet, je n'ai rien entendu. Il s'agit là d'une chose complètement différente par rapport au bureau de Bruxelles, parce que l'Euro-guichet serait un guichet ou un bureau de contact avec les petites et moyennes entreprises de la Région, qui renseignerait les entreprises régionales sur les facilitations que les organes communautaires mettent à leur disposition pour leur activité.

C'est une initiative d'ailleurs qui a déjà été entreprise dans d'autres régions, quoiqu'avec un succès relativement modeste, parce qu'il paraît que moins que dix pour cent des petites et moyennes entreprises est au courant de l'existence de ce guichet.

Mais puisque le Gouvernement avait mis dans son programme de législature, que naturellement l'opposition lit et observe comme la Bible, la mise en place dans la Vallée de structures et de services propres à "documenter les professionnels de l'économie et les citoyens intéressés sur les textes communautaires et les possibilités qu'ils offrent (Euroguichet)" - je cite à la page. 4 du plan régional triennal -, je voulais savoir quel était l'état d'avancement de ce projet. N'ayant rien entendu, j'en déduis que probablement le Gouvernement a abandonné le projet, ou bien qu'il n'y a encore rien de concret à ce propos.

Quant à la question du bureau de Bruxelles, l'hypothèse sur laquelle on est en train de travailler est celle d'un contacte avec une société de niveau international. D'abord il serait souhaitable, si l'Assesseur peut bien le faire, même en dehors de cette salle, de connaître l'identité de cette société, et il faudrait également qu'il y ait une certaine information vis-à-vis de ce Conseil sur le chemin entrepris; en effet, l'idée de ne pas avoir une représentation institutionnelle à Bruxelles, est un repli qui peut présenter des limitations par rapport à l'option qui avait été adoptée à l'origine, qui était également la nôtre et qui était celle de créer un bureau à Bruxelles.

C'est vrai que l'on pourrait avoir une épargne, mais le fait de confier à une société qui fait du lobbing européen ce genre de contacts, produit une diminution d'image et de prestige de la Région remarquable. D'autant plus qu'il n'y a pas seulement les contacts avec les institutions européennes, il y a aussi une présence même physique des représentants régionaux à Bruxelles, qu'il serait utile d'établir.

Par conséquent je dois avouer que nous sommes assez déçus par la réponse qui a été donnée, nous estimons que l'argument est affronté avec très peu de conviction et très peu de détermination de la part du Gouvernement.