Oggetto del Consiglio n. 2578 del 1° ottobre 1991 - Resoconto

OBJET N° 2578/IX Insertion scolaire des élèves handicapés (Interpellation).

Presidente Do lettura dell'interpellanza presentata dai Consiglieri Viérin, Marcoz, Voyat, Agnesod, Perrin, Rollandin e Louvin:

Interpellation Rappelant la mission confiée à l'IRRSAE au mois d'octobre 1989 et reconduite en avril 1990 portant sur l'étude des questions liées à l'insertion des handicapés dans les écoles valdôtaines;

Rappelant également qu'au mois de février 1989 la conférence régionale pour les problèmes concernant les handicapés avait nommé une sous-commission chargée de présenter une étude sur les modalités de coordination pour les interventions tant dans les écoles de l'enseignement obligatoire que dans les écoles ou activités successives;

Attendu que les études susdites ont été menées à terme et transmises aux assessorats compétents;

Vu aussi que le protocole d'entente entre Administration régionale, collectivités locales et USL portant sur l'insertion scolaire des élèves handicapés et définissant le cadre des rapports réciproques et des engagements respectifs aux fins d'améliorer les actions y relatives n'a toujours pas encore été signé;

Considérant enfin les problèmes liés à l'insertion des handicapés dans les écoles secondaires de deuxième degré,

les soussignés Conseillers régionaux du groupe de l'Union Valdôtaine

interpellent

le Gouvernement valdôtain pour:

1) connaître quelles sont les propositions ou les considérations formulées par les études susmentionnées, quelles sont ses intentions à cet égard et quelles actions ont été ainsi définies pour l'année scolaire en cours;

2) savoir quand l'étude préparée par la sous-commission de la conférence régionale pour les problèmes des handicapés sera soumise à la Ve Commission permanente du Conseil;

3) connaître ses intentions quant à la signature du protocole d'entente avec les collectivités locales et l'USL ainsi que les délais prévus pour cette signature;

4) connaître les initiatives qui ont été prises pour permettre aux élèves handicapés d'accéder aux écoles secondaires de deuxième degré.

Presidente Ha chiesto di illustrare l'interpellanza il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Avec la présentation de cette interpellation nous avons voulu soumettre à l'attention du Conseil le problème de l'insertion scolaire et professionnelle des handicapés. Un problème d'actualité, et, à cet égard, je veux citer au moins trois exemples:

- l'introduction de parkings à payement au centre d'Aoste, sans une réservation de places pour les handicapés, avec toutes les difficultés qui en découlent;

- la question des remplacements dans les écoles: une circulaire du 18 septembre dernier de l'Assesseur à l'Instruction Publique, portant remplacements dans les écoles primaires représente une discrimination entre les circonscriptions scolaires ayant adopté un horaire de 27,5 heures par rapport à celles qui en ont adopté un autre de 30 heures. En plus des perplexités quant au remplacement des enseignants de religion, elle interdit les remplacements des enseignants de soutien;

- le problème de l'ouverture des "ateliers". 26 élèves handicapés n'ont pu jouir de la rentrée scolaire.Pour eux le 20 septembre n'était pas le jour de la rentrée. Ils ont reçu, début septembre, une lettre de l'Assesseur à la santé, les informant que l'ouverture des ateliers ne pouvait s'effectuerait pas pour la rentrée, mais au mois d'octobre..

Nous avons donc voulu souligner ce problème, vu aussi que au mois d'octobre 1989 et en avril 1990 le Conseil régional a confié à l'Irrsae une mission, portant sur l'étude des différentes questions liées à l'insertion des handicapés dans les écoles valdôtaines. De plus, déjà au mois de février 1989, la conférence régionale pour les problèmes concernant les handicapés, avait chargé une sous-commission de présenter une étude sur les modalités de coordination des interventions tant dans les écoles de l'enseignement obligatoire que dans les autres écoles ou activités successives; coordination nécessaire entre les interventions prévues dans les différentes écoles, et celles du ressort du secteur sanitaire.

Ces études ont été achevées et ont été transmises aux assessorats compétents. En autre, depuis plusieurs années l'on discute, plusieurs réunions entre responsables des différents Assessorats sont effectuées, pour définir un protocole d'entente entre Administration régionale, collectivités locales et USL. Cette convention devrait règlementer les différents problèmes liés à l'insertion scolaire des élèves handicapés et définir le cadre des rapports spécifiques entre les différents services afin d'améliorer et surtout de coordonner les actions respectives.

Enfin se pose également le problème de l'insertion des handicapés dans les écoles secondaires de deuxième degré. Pour toutes ces raisons nous avons présenté cette interpellation afin de connaître les propositions et les considérations formulées par l'Irrsae ou à la Conférence régionale pour les problèmes des handicapés et surtout savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard.

Je crois également me rappeler qu'il y avait eu un engagement pour que les résultats de l'étude de la sous-commission de la Conférence régionale pour les problèmes des handicapés soient soumis à l'attention de la V Commission. Nous voudrions donc aussi savoir quand l'Assesseur a l'intention de présenter cette étude à la V Commission. Comme également nous voudrions savoir quelles sont ses intentions quant à la signature du protocole d'entente susmentionné, notamment quels sont les délais prévus pour cette signature.

Enfin, vu que la présence et l'insertion des élèves handicapés est assurée d'une façon correcte au niveau de l'école maternelle, primaire et moyenne, mais qu'elle se fait difficilement dans les écoles secondaires de deuxième degré, nous voulons aussi connaître les initiatives prises pour permettre également l'insertion de ces élèves.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore della Sanità e Assistenza Sociale Beneforti, ne ha facoltà.

Beneforti (DC) Come Assessore della Sanità fornisco agli interpellanti le risposte di mia competenza, poi l'Assessore Rusci integrerà più ampiamente la parte che lo riguarda.

In merito al primo punto dell'interpellanza devo premettere che lo studio svolto dalla sottocommissione per i problemi concernenti l'inserimento degli handicappati nelle scuole valdostane, è ampio e certamente non riassumibile in breve tempo, comunque posso affermare che ne condivido le osservazioni, le proposte ed anche le raccomandazioni. In particolare condivido il richiamo sull'importanza che riveste il potenziamento del coordinamento sia sul piano istituzionale ed organizzativo, sia su quello pedagogico e didattico. Il testo di questo studio sarà fatto pervenire agli interpellanti, come sarà rimesso anche alla V commissione consiliare, affinché venga aperto un dibattito in quella sede.

Le azioni definite dall'Assessorato della Sanità per l'anno scolastico 1991-92 riguardano l'organizzazione degli ateliers, che devono accogliere circa 26 ragazzi, di cui la maggior parte è fuori obbligo scolastico. A detti ateliers l'Assessorato, come per gli altri anni, assicura gli operatori necessari.

L'impiego poi di altri operatori preparati e selezionati dall'Assessorato della Sanità, sarà dato per seguire determinati casi nelle ore in cui non hanno nell'atelier personale scolastico di sostegno.

E' chiaro che anche queste azioni definite hanno subito un ritardo nell'entrare in vigore perché, come sa il Consigliere Viérin, abbiamo dovuto riaprire i termini del bando di concorso, in quanto era stato commesso un errore tecnico. Questo ci ha portato a prorogare i termini di un mese e mezzo o due. Comunque ho assicurato ai genitori di questi ragazzi che devono frequentare la scuola, che con il 21 ottobre gli ateliers saranno aperti.

Oggi nella commissione consiliare per la selezione abbiamo stabilito anche i tempi e prevediamo entro il 21 ottobre di poter aprire gli ateliers.

Per quanto riguarda il protocollo di intesa con gli enti locali e con la USL, è nostra intenzione realizzarlo sia alla luce delle indicazioni contenute nelle circolari ministeriali, sia perché lo riteniamo indispensabile per la definizione degli interventi assistenziali, terapeutici e riabilitativi che si rendono necessari.

I tempi di realizzazione e i termini di questo protocollo di intesa saranno quelli necessari ai confronti con le parti interessate. Comunque ritengo che a breve scadenza (entro il mese di ottobre) una ipotesi di questo protocollo di intesa possa essere presentata agli organi competenti; il gruppo misto che ci sta lavorando si incontrerà anche nei prossimi giorni per definire il discorso che deve essere previsto in questo protocollo.

In merito alle iniziative prese per permettere agli alunni handicappati di accedere alle scuole secondarie di secondo grado, come assessorato abbiamo messo in atto quanto era di nostra competenza ed in particolare sono stati e saranno dati gli operatori secondo i casi che si presentano.

Mi riservo poi in sede di V commissione di fare il confronto che si renderà necessario.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore della Pubblica Istruzione Rusci, ne ha facoltà.

Rusci (PRI) Con l'ufficio per l'inserimento degli alunni portatori di handicap nella scuola, le documentazioni prodotteci sono state attentamente valutate; il giudizio degli esperti ed il giudizio politico è quello che le proposte fatte sono estremamente interessanti, puntuali, concrete. Un giudizio di fondo che traspare sembra esageratamente improntato a quel pessimismo della ragione, che però serve da stimolo allo stanco animale politico per meglio fare e per esaltare l'ottimismo della sua volontà.

Il giudizio sta in questi termini: dal punto di vista relativo, se ci rapportiamo ad altre situazioni nazionali e soprattutto a quanto previsto dalla legge nazionale, che stabilisce un sostegno ogni quattro alunni portatori di handicap come minimo nelle scuole medie, con la legge regionale siamo molto più avanti, con un sostegno su due per i casi leggeri, ed un sostegno per ogni caso grave.

Qui ho dei dati relativi a questo anno scolastico che credo possano interessare il Consiglio regionale, oltre che gli interpellanti (che hanno dimostrato sull'argomento una particolare sensibilità), che dicono che la situazione nella scuola materna presenta 27 piccoli portatori di handicap con una presenza di personale specializzato in possesso di diploma biennale per il sostegno di 23 unità; la scuola elementare presenta 24 piccoli portatori di handicap con 69 insegnanti specializzate, per cui anche qui la situazione è accettabile, mentre è grave la situazione alle scuole medie là dove gli specializzati sono undici: 23 stanno frequentando quest'anno il corso di specializzazione e ci si augura che nuove e più importanti adesioni siano negli anni a venire. Questa è davvero una situazione di difficoltà e si sopperisce, come il Consigliere Viérin ben sa, con insegnanti che non trovano impiego in altre situazioni scolastiche.

E' chiaro che da una valutazione relativa, rapportata ad altre situazioni regionali, non stiamo malissimo; molto è stato fatto, questo non ci esime dal valutare con grande attenzione le proposte che ci sono state fatte.

Devo dire con grande sincerità che fin dall'inizio sull'argomento ho trovato delle grosse difficoltà comunicative e di rapporti, perché sono differenti i momenti istituzionali che si interessano dell'argomento, e d'altra parte queste difficoltà vengono fuori da questa brevissima considerazione. Il protocollo d'intesa ha iniziato i suoi passi nel 1987, mi auguro che con la riunione del 9 ottobre prossimo lo stesso protocollo possa finalmente trovare delle concretezze successivamente applicative.

Cosa si considera da parte degli esperti dell'ufficio inserimento e da parte dell'Assessorato? In effetti l'ultimo intervento formativo sugli insegnanti risale al 1986, con un richiamo nel 1987. La Sig.ra Bianchi, coordinatrice di questo corso, mi ha dato assicurazione che sono in fase avanzata i contatti con il Dott. Canetti, che aveva tenuto quei corsi nel 1986 e il richiamo nel 1987, per realizzare gli stessi corsi formativi nella primavera del 1992.

Nella buona sostanza, ribadendo la volontà già espressa dal collega della sanità di affrontare il problema con cognizione di causa, al riguardo l'ufficio mi ha preparato quattro fogli estremamente approfonditi delle varie osservazioni trovate nei documenti, le proposte fatte e le considerazioni che i tecnici sviluppano per la parte politica; quindi, oltre a questa indispensabile necessità di coordinamento e di sinergia da mettersi in piedi, e questo obiettivo dovrebbe raggiungersi attraverso la sottoscrizione del protocollo di intesa, dovremo porre una grande attenzione agli argomenti seguenti: alla ridefinizione delle modalità relative alla certificazione della situazione di handicap e all'assegnazione del sostegno; alla riconsiderazione delle risorse istituzionali ed organizzative; alla riqualificazione degli indirizzi di base nella formazione degli operatori scolastici e credo anche quelli dei servizi socio-sanitari; al consolidamento dei corsi biennali di specializzazione per il sostegno; all'incremento dei corsi biennali di formazione per educatori; alla creazione di un centro regionale di documentazione sui problemi dell'handicap.

Su queste cose ci dovremo confrontare e dal momento dell'individuazione dei problemi, passare rapidamente alle proposte concrete e operative.

Per quanto riguarda il problema pratico sollevato dal Consigliere Viérin, relativamente alla sostituzione degli insegnanti di sostegno, ho chiesto al sovrintendente di rivedere la valutazione normativa fatta, per ritornare se del caso e se ci saranno i supporti giuridici sull'argomento.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Tout d'abord je prends acte de la volonté exprimée par les deux Assesseurs d'approfondir les différents thèmes au sein de la Ve commission. Nous aurons ainsi la possibilité de mieux examiner les différents points et également d'examiner les différentes propositions de deux études en question.

Je prends également acte de l'engagement de l'Assesseur Rusci pour la vérification des dispositions réglementant les remplacements dans l'école primaire. C'est un problème urgent qui impose un approfondissement en raison de la disparité existant entre les différentes circonscriptions scolaires et pour les remplacements des enseignants de soutien.

Je veux quand même espérer que après les différentes prises de positions et les déclarations, surtout de la part de l'Assesseur Beneforti, de bonnes intentions, il y aura des actions concrètes qui suivent, vu que l'étude de la sous-commission a été transmise au mois de décembre 1990 et qu'elle a été examinée au mois de mars 1991. Nous sommes au mois d'octobre. Il y aurait eu tout le temps non seulement d'examiner cette étude, mais également d'adopter les mesures nécessaires pour mettre en application les propositions y afférentes. Nous prenons également acte du retard d'ouverture des ateliers. Le 21 octobre c'est exactement un mois après la rentrée scolaire. C'est, même avec les motivations présentées, une discrimination qui ne va certainement pas dans la direction de considérer les élèves handicapés des élèves à part entière.

Quant au protocole d'entente, j'espère M. Beneforti que vos déclarations seront par la suite confortées par une signature, vu que l'ébauche de ce protocole était déjà prête au printemps 1990 et que c'étaient vos services et ceux de l'USL qui avaient encore des perplexités. L'Assesseur c'est engagé pour la fin octobre. Attendons cette échéance pour finalement régler tous les problèmes existant actuellement de coordination entre les différents services. L'école à elle seule ne peut suffire pour régler ces problèmes, vu qu'elle a besoin de l'assistance de services médicaux, qui lui assurent un diagnostique correcte. Nous sommes en effet, quant à certaines interventions scolaires à l'avant-garde. Mais nous risquons, s'il n'y a pas d'autres interventions de perdre cet avantage par rapport à d'autres régions qui, entre temps, sont déjà intervenus dans le secteur.

Je veux enfin souligner un dernier problème, qui a été effleuré par M. Rusci: le problème de la formation du personnel. C'est un problème important, auquel on a essayé de faire face avec l'organisation, à Aoste, des cours de spécialisation, dont ont bénéficié déjà un bon nombre d'enseignants. Il y a encore des difficultés surtout au niveau de l'école moyenne et au niveau des écoles secondaires. Mais le même problème est urgent du côté sanitaire.

Quand on fait une sélection a cet effet, le diplôme de 2ème degré n'est pas une condition requise pour assurer une compétence spécifique dans ce domaine. Il est donc à mon sens nécessaire de prévoir des actions ponctuelles pour la formation du personnel, afin que cette insertion puisse s'effectuer avec du personnel qualifié.

Après la signature du protocole, le problème, plus général, de l'insertion des handicapés dans la vie sociale et professionnelle devra également être affronté.