Oggetto del Consiglio n. 2574 del 1° ottobre 1991 - Resoconto
OBJET N. 2574/IX Projet de loi concernant l'élection du Conseil de la Vallée. (Question orale).
Presidente Do lettura dell'interrogazione presentata dai Consiglieri Louvin, Faval, Agnesod, Marcoz, Mostacchi, Andrione e Stévenin:
Question Considérant que la loi n.271 du 11 août 1991 portant "Modifiche ai procedimenti elettorali" a produit des modifications importantes aux procédures pour l'élection de la Chambre des Députés (D.P.R. n. 361 du 30 mars 1957);
Rappelant qu'une partie de ces innovations concerne, indirectement, la procédure d'élection pour le Conseil de la Vallée, matière récemment attribuée au pouvoir législatif de la Région valdôtaine;
les soussignés Conseillers régionaux
questionnent
le Président du Gouvernement valdôtain pour savoir:
- quelles parties de la loi en question seront applicables dans la procédure d'élection du Conseil de la Vallée;
- pour quelles raisons le Gouvernement régional, malgré l'engagement politique énoncé dans le programme triennal, n'a pas encore présenté à ce jour un projet de loi concernant l'élection du Conseil de la Vallée.
Presidente Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.
Bondaz (DC) La legge 11 agosto 91, n. 271, recante "Modifiche ai procedimenti elettorali", contiene modifiche alle disposizioni concernenti le elezioni della Camera dei deputati, del Senato, dei Comuni, delle Province e dei Consigli regionali delle Regioni a statuto ordinario; non apporta alcuna modifica diretta alla legge per le elezioni del Consiglio regionale della Valle d'Aosta.
Però, poiché la nostra legge elettorale per alcuni aspetti fa rinvio alle disposizioni per le elezioni della Camera dei deputati, alcune norme della nuova legge potranno applicarsi indirettamente ai nostri procedimenti elettorali.
Si tratta però di questioni a mio giudizio molto marginali, che concernono particolarmente: i compensi spettanti ai notai e ai cancellieri per la raccolta delle sottoscrizioni di presentazione delle liste, lire 100 per ogni firma; le procedure di votazione degli addetti ai seggi, fermo restando il principio di ammissione al voto dei soli iscritti nelle liste elettorali dei comuni della Regione; le procedure di ammissione al voto degli elettori fisicamente impediti; le modalità di scrutinio dei voti di lista e di preferenza che contengono misure atte a contrastare eventuali tentativi di brogli elettorali.
Quanto al progetto di legge regionale per la disciplina delle elezioni del Consiglio regionale, la Giunta regionale lo sta predisponendo e conta di presentarlo al Consiglio nei prossimi mesi.
Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Andrione, ne ha facoltà.
Andrione (UV) Depuis presque un an gît à la I Commission un projet de loi de M. Riccarand sur les élections du Conseil régional. Le 17 juin de cette année j'ai été nommé rapporteur de minorité. Donc le but de cette interrogation est claire: nous voudrions que la procédure pour la discussion en ce Conseil d'une nouvelle loi électorale pour l'élection du Conseil de la Vallée soit accélérée.
Nous ne pouvons pas ne pas souligner le fait que cette discussion viendra au Conseil alors que s'ouvre une longue campagne électorale, celle des législatives avant, celle du conseil après. Ce n'est pas évidemment le climat le plus serein, le plus opportun pour discuter d'un projet de ce genre.
D'autre part j'espère que personne ne pense de faire la politique de l'autruche et d'arriver à l'échéance électorale du Conseil régional en promettant dans quelques mois de présenter un projet de loi de la Junte régionale.
J'ai eu personnellement des contacts avec presque toutes les forces politiques en cette matière, il me semble qu'il serait bien qu'en commission, peut-être même d'une façon informelle, on ait des contacts pour voir d'arriver à un minimum de consentement qui, sans mortifier personne, puisse permettre au Conseil régional d'appliquer une loi qui depuis des dizaines d'années nous avons demandée, c'est-à-dire la compétence du Conseil régional pour établir quelles sont les règles pour l'élection du Conseil lui-même.
Donc notre recommandation est claire, la seule chose que je voudrais remarquer dans ce qu'a dit M. Bondaz, c'est que ce ne soit pas quelques mois, mais que ce soit le plus vite possible.