Oggetto del Consiglio n. 2572 del 1° ottobre 1991 - Resoconto

OBJET N° 2572/IX Implantation d'une activité industrielle dans la commune de Morgex, à la place de l'ancienne Morgex-Carbo (Question orale).

Presidente Do lettura della interrogazione presentata dai Consiglieri Viérin, Vallet, Voyat, Rollandin, Perrin e Louvin:

Question Compte tenu des précédentes initiatives concernant l'implantation d'une activité industrielle dans la commune de Morgex à la place de l'ancienne Morgex-Carbo;

Rappelant qu'au mois de juillet dernier, l'assesseur de l'Industrie, Commerce et Artisanat avait déclaré que les études sur la disponibilité des eaux minérales à mettre en bouteilles seraient remises à l'Administration régionale le 15 août 1991;

Rappelant également que l'Agence de l'emploi a été chargée de mener une enquête pour mieux définir l'activité industrielle alternative ou complémentaire à implanter dans la commune de Morgex;

les soussignés Conseillers régionaux

questionnent

l'Assesseur compétent pour:

- connaître les résultats des études hydrogéologiques des eaux minérales qui devraient être mises en bouteille par la société "Sorgenti Monte Bianco - Terme di Courmayeur S.p.A.";

- connaître les résultats de l'enquête menée par l'Agence de l'emploi.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore dell'Industria, Artigianato e Trasporti Mafrica, ne ha facoltà.

Mafrica (PCI-PDS) Erano iniziati da tempo i sondaggi da parte della RAV per accertare le disponibilità dell'acqua della fonte Jula. Il periodo previsto per consegnare dei risultati era il 15 agosto, ma c'è stato un ritardo. Abbiamo sentito con l'Assessore Martin il 26 settembre i rappresentanti della RAV, che ci hanno illustrato i primi risultati di questi sondaggi.

Da questa illustrazione appaiono una serie di elementi che permettono all'amministrazione di procedere comunque per le scelte successive; un primo risultato è che le indagini geologiche dimostrano la non interferenza fra la fonte Vittoria e la fonte Jula; si tratta di fonti che risultano separate anche all'interno della montagna, e il tunnel autostradale interferirebbe soltanto con la fonte Jula.

Rispetto alla disponibilità dell'acqua, è probabile una certa interferenza della fonte Jula con il tunnel autostradale; la società ha già iniziato studi per soluzioni tecniche che consentano di annullare i danni possibili da questa interferenza e si tratta di soluzioni tecniche relative ad altre emergenze idriche presenti nella zona, o all'emungimento della fonte stessa in pozzi diversi da quelli previsti.

Il fatto richiede comunque delle spese ed è necessario raggiungere un'intesa fra la società Sorgenti del Monte Bianco e la RAV rispetto alla prosecuzione di questi interventi, che potrebbero portare all'annullamento degli effetti eventuali della interferenza.

Per il 3 ottobre è prevista una riunione a cui parteciperanno sia la società Sorgenti del Monte Bianco che la società RAV. Se un'intesa sarà raggiunta, sarà possibile dare corso ad una revisione della convenzione con la società Sorgenti del Monte Bianco e ad un suo varo definitivo.

Se le cose prolungassero dal punto di vista del contenzioso, l'Amministrazione ha esaminato alcune richieste di piccoli interventi industriali per 15-20 persone, che potrebbero essere collocate abbastanza rapidamente su quell'area, che comunque la società Sorgenti del Monte Bianco ha ritenuto di non utilizzare rispetto alla convenzione precedente, di circa 10mila mq., cosa che consente un'utilizzazione coperta di 4000 mq ed una occupazione possibile di 15-20 persone nel settore metalmeccanico.

Ci sono quindi elementi nuovi e si stanno facendo dei passi per vedere come procedere; l'Amministrazione comunque qualche elemento in più rispetto a qualche mese fa ce l'ha, ovviamente dipende molto dall'esito dell'incontro fra i due soggetti interessati.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Je constate que le feuilleton continue. Encore une fois nous nous trouvons face à des déclarations de bonnes intentions. Au mois de janvier 1991 on nous avait assuré que pour fin janvier-début février on aurait eu les résultats de l'expertise géologique ainsi que de l'étude hydrogéologique des eaux minérales. Déjà à l'époque il y avait eu une requête d'approfondissement du problème en considération des interférences et des possibilités diverses de solution. Au mois de février 1991 pas de réponses. Les sondages pourtant avaient été effectués. Il y avait un rapport du Prof. Civita du mois de juillet 1990. Au même Prof. Civita, le Gouvernement le 15 février dernier, a encore attribué 90 millions pour l'étude effectuée.

On est au mois de juillet et également l'on nous dit: tout sera décidé pour le 15 août, un projet alternatif a été présenté, nous avons même confié à l'Agence de l'Emploi une étude pour vérifier les différentes possibilités. Néanmoins déjà au mois de février on parlait de ces possibilités; l'Assesseur à l'époque avait exclu l'alternative sortant création de 70 emplois pour déclarer son accord sur une intervention portant sur une vingtaine d'emplois. Il avait même déclaré que tout était déjà défini, et que pour fermer le dossier il y avaient que des documents à présenter.

Aujourd'hui nous sommes davantage étonnés, vu que entre-temps nous avons pris connaissance d'un décret du Président du Gouvernement en date du premier août portant autorisation à la société "Sorgenti Monte Bianco, Terme di Courmayeur", à confectionner l'eau minérale Monte Bianco Fonte Jula.

Donc, d'une part par un décret du Président du Gouvernement la société est autorisée à confectionner l'eau minérale, en fixant les caractéristiques et le format des bouteilles, d'autre part on nous déclare que rien n'est encore décidé. La réunion du 26 du mois septembre a eu lieu, on a pris connaissance des premiers résultats de l'enquête géologique, l'on fait état d'une non-interférence entre les deux sources et d'une probable interférence du tracé de l'autoroute avec la source Jula. L'on affirme également que la société devrait aussi prendre en charge les frais concernant les travaux à effectuer à cause d'un tracé autoroutier qui n'est pas encore décidé. J'avoue que j'ai des difficultés à comprendre.

Il y a une nouvelle date fatidique, une de plus, le 3 octobre 1991. Nous attendrons le résultat de ces réunions. Mais, par ailleurs nous devons souligner que rien n'a été dit sur l'enquête de l'Agence de l'Emploi. Est-ce qu'elle est terminée, est-ce qu'il y a des résultats? Si l'on nous parle encore de solutions alternatives, nous voulons souligner que ce projet avait été décidé pour offrir une alternative à l'ancienne Morgex Carbo.

Il nous semble qu'il a aujourd'hui encore sa raison d'être, surtout que dans un supplément distribué avec les journaux catholiques du Piémont, de la Ligurie et du Val d'Aoste, quand on présente l'activité de l'Assessorat, l'on fait référence expressément au projet pour l'installation au Val d'Aoste de cette société afin de résoudre les problèmes de l'emploi de la Haute Vallée et, promouvoir une activité non polluante, avec un avenir assuré dans le marché des eaux minérales.

Nous aurons en tout cas la possibilité de revenir sur ce problème, vu que, après le 3 octobre nous vérifierons le résultat des derniers pourparlers.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Seulement pour ajouter deux mots sur ce sujet. Au moment où on avait présenté l'autre interpellation, on avait eu la réponse de la part de l'Assesseur des Travaux Publics, qui nous avait dit que dans deux semaines il y avait la réponse. J'ai pris note de la réponse qui avait été donnée, qui excluait des difficultés de maintenir le tracé de l'autoroute selon l'hypothèse qui avait été approuvée au moment de l'approbation du tracé de l'autoroute et qui par la suite avait été déplacée pour exploiter les sources d'eau minérale. A ce moment on avait dit: si c'est une question de quinze jours et il y a quelqu'un qui a prédisposé une expertise qui puisse exclure des interférences, je crois que là on ne pouvait que prendre acte qu'il y avait des conditions différentes et que par conséquent étaient sauvés soit la ques-tion du tracé de l'autoroute que la sauvegarde des sources d'eau minérale.

M. Viérin a déjà lu l'expertise qui était à la base du choix de l'Administration à l'époque de modifier le tracé. Je voudrais ajouter un autre aspect de cette "telenovela", et c'est le fait qu'on oublie qu'il y a entre-temps le règlement qui est en application de la loi nationale 915, qui donne des indications précises sur les distances à maintenir entre les sources d'eaux minérales et les grandes infrastructures. Ce qui rend impossible, au moins si on veut respecter ces données, la sauvegarde du tracé sur le même endroit où il y a les sources.

Là quelqu'un doit m'expliquer si et comment on peut dépasser ces limites, qui ne permettent même pas de dérogations au niveau régional. En effet on a eu des difficultés pour les sources existant dans les différentes vallées et qui étaient la base des différents aqueducs, et je crois que là quelques communes ont eu des problèmes pour se rattacher à ces sources, compte tenu du fait qu'il fallait délimiter d'une façon différente les 200 mètres de respect, avec toute une série de conditions particulières. Je crois que la chose se respecte dans cette zone si on ne déplace pas le tracé, ou bien, et c'est un peu ce que nous laisse comprendre l'Assesseur Mafrica, on va pas seulement modifier, mais si j'ai bien compris on va renoncer à cette convention. J'ai compris qu'il y aura des sociétés alternatives qui peuvent tout de même donner une solution à l'emploi.

Mais les problèmes étaient deux, M. Mafrica: d'un côté l'exigence de faire exploiter une source d'eau minérale et de l'autre celle de donner une réponse aux ouvriers qui étaient en chômage technique. Je crois que ce n'est même plus possible de renouveler la requête; on nous a donné des solutions alternatives, c'est-à-dire de les embaucher au niveau... oui c'est vrai qu'il n'y a plus tellement de personnes qui sont en chômage technique, mais il y a aussi l'autre problème, que d'une façon plus générale, compte tenu qu'il y avait un certain nombre d'employés, on prévoyait qu'il y avait aussi la possibilité des jeunes d'être insérés dans ces nouvelles structures. Je crois que c'est un peu là le sens d'une intervention telle qu'elle avait été prévue.

L'autre point que je voudrais comprendre c'est comment il peut être dépassé qu'il y a une convention qui donne certains engagements, soit pour l'Administration régionale soit pour la société? Mais jusqu'à présent l'Administration régionale n'est pas à même de satisfaire les conditions de cette convention. Alors qu'est-ce qu'on va faire là? Pas de réponse.

On reviendra sur ce thème pour dire que encore une fois il y a eu des études parallèles, il y a eu des conventions, il y a eu des indications qui aujourd'hui ne sont pas respectées. On présentera encore sur ce thème des interpellations; s'il n'y a pas d'expertises (et aujourd'hui on ne nous a donné aucun document) cette rencontre du 3 octobre n'ajoutera rien à ce qu'on connaît déjà, par conséquent la situation est encore bloquée.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore dell'Industria, Artigianato e Trasporti Mafrica, per fatto personale, ne ha facoltà.

Mafrica (PCI-PDS) Sono state fraintese le mie parole, io non ho detto che deve essere la società Sorgenti del Monte Bianco che deve pagare eventuali spese per impianti di sicurezza nella disponibilità della fonte, ma ho detto che le società dovevano, se possibile, trovare un accordo. Ho detto altresì che la convenzione potrà essere modificata, non annullata (questa è una interpretazione del tutto gratuita).

Rispetto al discorso dei tempi lunghi e delle telenovela, voglio dire che questa vicenda è iniziata ben prima che io me ne cominciassi ad occupare, quindi questi sono alcuni episodi, ma se di telenovela si tratta, ha avuto altri e ben più duraturi protagonisti.