Oggetto del Consiglio n. 2601 del 4 ottobre 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 2601/IX Disegno di legge: "Interventi finanziari a favore dei Comuni per il ripristino delle pavimentazioni delle strade manomesse nell'ambito del piano di metanizzazione regionale" (Inizio della discussione generale).Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.

Presidente Il Consigliere Trione ha chiesto la parola per illustrare il disegno di legge n. 300, iscritto al punto 4 dell'ordine del giorno; ne ha facoltà.

Trione (DC) Il piano di metanizzazione regionale, la cui realizzazione è affidata alla Digrava, società a partecipazione regionale, interessa ventinove Comuni della nostra Regione. Di tale programma, il cui completamento è previsto nel corso del prossimo quinquennio 1991-1995 e la cui rete complessiva è di 350 chilometri, l'importo di 14,7 miliardi di lire concerne gli interventi di ripristino delle pavimentazioni stradali interessate al passaggio delle condotte ed è a carico dei Comuni attraversati da tali condotte.

Con il disegno di legge in discussione l'Amministrazione regionale intende intervenire appunto a favore dei Comuni interessati al programma dei ripristini mediante concessione di contributi in conto capitale, a fondo perduto ed a totale copertura della spesa.

Dei 14,7 miliardi di spesa complessivamente previsti, due sono riferiti al 1991, gli altri 12,7 al quadriennio successivo e le quote a carico dei rispettivi esercizi finanziari annui verranno definite successivamente.

All'Assessorato alle Finanze verrà demandato il compito di istruire le procedure amministrative necessarie a definire il piano annuale delle opere da ammettere a contributo. Tale piano sarà sottoposto ad approvazione del Consiglio regionale, dopo aver ottenuto il parere della competente Commissione consiliare.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Ce projet de loi est dans les faits une intervention en faveur de la Digrava. Le problème de ce financement avait déjà été soulevé au moment où on avait discuté des différentes conventions avec les communes. En effet, au moment de la signature de l'accord, on s'était inquiété à cause de l'engagement de dépense successif, compte tenu des difficultés financières des communes mêmes.

Je veux rappeler ce fait pour mieux saisir et comprendre la raison pour laquelle on a été un peu surpris à cause de cette intervention. Il est vrai que par la suite la Digrava devra intervenir et réaménager les différentes routes, mais je veux rappeler quelle est l'attitude de l'un des partenaires de cette société. N'oublions pas que la Digrava est Administration régionale et Italgas. Ce même partenaire travaille dans d'autres réalités locales, voire le Piémont. Il a eu la possibilité de travailler en Lombardie et dans différentes régions de montagne où les mêmes problèmes se sont posés. Les problèmes qui ressortent dans notre Région ne sont pas différents des problèmes des autres régions. Les interventions financières ont été faite par la société et, donc, soutenues aussi par le partenaire qui à 50 pour cent d'actions et non pas aux frais de la Région. A nouveau, il y cette attitude, partagée par d'autres sociétés qui viennent opérer en Vallée d'Aoste, qui veut que ce soit la Région qui paye.

Je regrette de faire ces considérations aujourd'hui. Je ne veux pas soutenir que le choix Italgas n'est pas été un bon choix. Les compétences que cette société a, surtout dans la construction et l'aménagement, sont sans doute importantes. En effet, on avait fait un tri entre les sociétés qui avaient certaines caractéristiques pour choisir le partenaire de l'Administration régionale. Au présent, j'ai une très forte doute.

A propos des conventions, je voudrais soulever un autre problème. Nous sommes l'unique Région où il y a un consortium de toutes les Communes. Ceci avait été fait, je crois d'une façon correcte, pour éviter qu'il y ait, par la suite au moment de l'utilisation du gaz, un prix différent d'une Commune à l'autre. En effet, n'oublions pas que l'Italgas avait déclaré que, pour la Commune d'Aoste, elle était disponible - même si elle aurait eu des surprises - à se présenter toute seule à faire l'investissement et à donner le gaz dans les différentes maisons, sans intervention de la Commune.

Je voudrais en même temps rappeler que dans la haute Vallée, dans la Valdigne, comme dans d'autres vallées, il y a des sociétés qui sont disponibles pour faire tous les travaux sans avoir l'exigence d'une participation active de l'Administration régionale. Il y a d'autres interventions qui ont été proposées et d'autres projets qui ont été présentés. Il y a un autre problème qui n'a pas été résolu, mais qui est quand même à l'étude de certaines Communes, celui du "tele-riscaldamento". Il y a des projets, mais on n'a pas encore eu de réponses.

Comme réponse à une série de problèmes, aujourd'hui on présente encore une fois un financement de l'Administration régionale qui se substitue à la société. Selon moi, il faudra faire une réflexion un peu plus générale sur cette attitude, car je ne comprends pas pourquoi à Pont-St.-Martin c'est l'Administration régionale qui paye l'aménagement des routes et à Carema non. Je voudrais comprendre pourquoi. C'est la réalité.

La convention que les communes ont signée dit qu'elles participeront aux frais, ce qui ne signifie pas que la Région se substitue à la société. C'est une intervention qu'on va faire en faveur des Communes, mais je ne vois pas pourquoi la même chose doit être faite d'une façon différente en Vallée d'Aoste et à Carema...

(...interruption...)

...Non, ce ne sont pas les Communes qui ont payé. Ce n'est pas vrai. C'est la société qui a payé d'une façon différente, ce qui veut dire que c'est elle qui a payé selon sa quote-particolo

Alors, ici on dit: "Interviene per esecuzione delle opere di ripristino delle pavimentazioni stradali, manomesse nell'ambito del piano di metanizzazione, mediante la concessione di contributi a fondo perduto, a totale copertura di spesa, ai comuni con territorio in cui sono site le strade manomesse". Je comprends la difficulté des Communes, mais en intervenant en faveur... Si la société intervenait de façon différente, les frais à la charge des Communes seraient plus bas. Voilà ce que je soutiens, voilà ce qui a été mal interprété. Je ne veux pas dire qu'il ne faut pas intervenir en faveur des Communes, je suis en train de dire que si l'ensemble des frais était partagé d'une façon différente, même les frais à la charge des Communes seraient différents.

Je connais la convention qui a été signée, je la connais très bien. Ce que je ne partage pas c'est cette attitude. Dans les plans financiers, il n'y avait pas cette intervention. Au-delà de toute une série de difficultés qui ont porté à un retard qu'on peut comprendre , et je ne veux même pas intervenir dans ce sens.

Je voudrais tout de même faire une remarque. Le Conseiller Trione l'a déjà fait remarquer. La Digrava est déjà en train de faire des travaux avec toute une série de problèmes pour les Communes qui se voient casser les routes à nouveau. D'ici quelques jours, nous discuterons dans ce Conseil pour le passage des fibres optiques. Petit détail. Je ne crois pas que les fibres optiques pourront passer en air...

(...interruption...)

...Elles ne peuvent pas être annexes aux fils de Superphénix. Malheureusement, un autre petit problème se posera, terminés les travaux pour la méthanisation commenceront les travaux pour les fibres optiques. C'est vrai que "fé e disfé l'è sempre travajé". Ce n'est pas le cas, à mon avis, de continuer avec cette méthode, compte tenu du fait que c'est toujours l'Administration régionale qui paye.

Il faut souligner cet aspect qui crée du mécontentement chez les gens. Dans les Communes tous ceux qui ont eu l'expérience d'être Syndics connaissent très bien cette critique. On n'a jamais fait une programmation satisfaisante, on est toujours là à travailler sur les mêmes routes. Au moment où, comme dans ce cas, il y a la possibilité de connaître les programmes, pourquoi ne pas essayer de faire de façon de ne pas doubler à chaque fois les frais. C'est une attitude incompréhensible.

Il faut intervenir, il faut prévoir d'aider les Communes qui se sont engagées dans une convention avec l'Italgas. Très bien, je suis disponible à examiner ce thème, mais non pas de cette façon. A part le fait qu'on va engager... Je pensais qu'on allait le discuter au moins d'une façon différente. Il faudra prévoir une intervention jusqu'à 1995, il y aura 1,3 milliard jusqu'à 1995. Je ne veux pas être un prophète, mais je crois que si on veut maintenir les financements pour goudronner à nouveau toutes les routes, il faudra les augmenter. A être optimiste, peut-être on va maintenir avec un financement de six milliards les travaux qu'on réalisera en 1992, mais j'en doute; si les choses se passent comme elles sont en train de se passer aujourd'hui, ils ne suffiront pas. Je crois que l'Assesseur, qui connaît les programmes, sait très bien qu'ils ne seront suffisants.

Quelle est l'indication que je voulais donner dans ce cas? On a fait le choix de méthaniser une grande partie des Communes du centre de la Vallée. Je crois qu'il serait sérieux de prévoir, en accord avec les Communes, un programme qui puisse établir à nouveau une participation différente des Communes mêmes, au niveau de ce consortium et au niveau de l'accord avec l'Italgas, et surtout étudier un programme de travail qui sera à même de ne pas répéter certaines mauvaises expériences du passé. Je ne comprends pas la raison pour laquelle on présente aujourd'hui ce projet de loi qui ne répond pas aux exigences des Communes qui savent très bien que, au moment où l'on passe le tuyau du méthane, on peut en profiter pour goudronner aussi le reste de la route. C'est normal.

Alors, il faut être sérieux et présenter un programme. On veut goudronner à nouveau les routes municipales? Examinons alors dans le détail le problème. Alors, six milliards ne sont plus suffisants, il faudra soixante milliards. Trouvons l'argent et donnons suite au programme. Autrement ici on risque - et c'est ce qui est grave - de faire une prévision qui ne correspond pas au vrai. Conséquences: au moment où l'on va goudronner ou on s'arrête ou on va faire un nouveau financement. Il n'y a aucune possibilité de sortir de cette impasse.

Les Conseillers des communes déjà concernées par les travaux, ont la possibilité de dire qu'il sera impossible de se maintenir dans ces projets. Compte tenu du fait qu'on va présenter un financement pour 1992, et je ne comprends pas la raison pour laquelle on présente ce financement aujourd'hui, ce serait important de faire un débat avec les Communes ou de présenter une proposition aux commissions et au Conseil avec des documents qui découlent de cet accord avec les Communes et prévoir ce financement dans le budget 1992...

(...interruption...)

...Comment?...

(...interruption...)

...Mais même pour le 1993 et 1994 c'est possible.

Le projet de loi, à l'article 2, prévoit: "Il programma dei ripristini si svolgerà lungo il quinquennio 1991-1995, per una spesa complessiva di 14 miliardi e 700 milioni, di cui due miliardi nell'anno 1991", le reste dans l'année 1992, six milliards. Alors, je me demande la raison pour laquelle, au-delà de deux milliards qu'on n'arrivera plus à dépenser cette année-ci, compte tenu du fait que nous sommes au mois d'octobre et qu'on ne va pas goudronner les routes à la fin de l'année au moment où il fait déjà froid... C'est une question pratique. Au-delà de l'urgence de présenter ce projet, je crois qu'il faudrait avoir la possibilité de le discuter, en sachant quel est l'engagement de dépense. C'est important, car il y a une société qui va gérer ce projet. Je ne vois pas pourquoi l'on ne puisse faire une réflexion plus générale sur ce thème.

En même temps je voudrais poser des question à propos de la présentation du projet du "teleriscaldamento" pour la ville d'Aoste. On a dit qu'il s'agit d'un projet intéressant, mais qu'il faut encore l'examiner pour savoir si, par la suite, il y aura la réponse conséquente. J'aimerais savoir sur ce thème, très important pour la ville d'Aoste qui a des problèmes pour toute une série de raisons archéologiques lorsqu'on fait certains travaux, si la réponse est oui ou non. La réponse qu'on a donné jusqu'à présent est nuancée: c'est un projet intéressant mais... Il est capital de savoir si on va accepter cette idée ou non, car cette intervention va intéresser la ville d'Aoste qui, je crois, au moment où démarreront les travaux pour le méthane, sera dans un pétrin qui ne finira plus. Déjà aujourd'hui il y a toute une série de difficultés à cause du trafic, je crois qu'au moment où on commencera avec les travaux, si ceux-ci ne seront pas réglementés d'une façon optimale, nous aurons des surprises.

Ce projet de loi, malheureusement, ne répond pas aux attentes réelles et aux attentes concrètes des Communes, car il n'est pas suffisant. En même temps c'est une intervention qui dépasse les limites, les compétences et les engagements que nous avions pris au moment de signer cette convention avec la Digrava. Ce n'est pas normal que l'Administration régionale ait toujours cette attitude bienveillante face à certains plans financiers qui avaient été faits. Je crois que, au contraire, il faut prévoir de la part de la société, qui a sans doute travaillé d'une façon optimale en présentant des projets, en cherchant de réaliser le plus tôt possible certains travaux... Je ne veux pas donner à la société des charges qu'elle n'a pas, mais ici c'est un problème politique et, par conséquent, je demanderais à la Junte de retirer ce projet de loi et de le présenter au moment où l'on aura des données précises et surtout je demanderais d'avoir la possibilité de discuter aussi avec l'Italgas afin de s'engager d'une façon différente.

Presidente Colleghi Consiglieri, poiché sono le 12,46, la Presidenza vi propone di sospendere per il pranzo. La discussione generale riprenderà alle ore 16,00.

La seduta è tolta.