Oggetto del Consiglio n. 2540 del 25 settembre 1991 - Resoconto

OBJET N° 2540/IX Actions pour assurer l'emploi des travailleurs ex Ilssa-Viola de Pont-Saint-Martin (Interpellation).Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.

Président Je lis l'interpellation présentée par les Conseillers Agnesod, Mostacchi et Marcoz, inscrite au point 29 de l'ordre du jour de la séance.

Interpellation Ayant eu connaissance que le 31 décembre 1991 expire toute autorisation pour l'allocation du chômage technique aux travailleurs ex Ilssa-Viola de Pont-Saint-Martin;

Estimant nécessaire d'envisager, de concert avec les organisations syndicales, les actions opportunes pour assurer l'emploi de ces travailleurs;

Considérant que nous sommes à presque 3 mois de l'échéance du 31 décembre;

les soussignés Conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine

interpellent

le Gouvernement valdôtain pour connaître:

1) quelles sont ses intentions à l'égard de ce problème;

2) si un projet a déjà été prévu afin d'assurer un futur digniteux aux travailleurs concernés.

Président Le Conseiller Agnesod a demandé la parole; il en a la faculté.

Agnesod (UV) L'interpellation est très simple à expliquer: il s'agit d'un problème que ce Conseil a déjà débattu plusieurs fois. Maintenant nous sommes arrivés à trois mois de l'échéance du 31 décembre de cette année et nous voulons simplement connaître si le chômage technique poursuivra pendant l'année 1992 et si, au cas contraire, la Région a d'autres intentions e si elle a un projet pour faire face à cette situation, afin d'assurer un futur digne aux travailleurs concernés.

PrésidentMonsieur Mafrica, Assesseur de l'industrie, commerce et artisanat, a demandé la parole; il en a la faculté.

Mafrica (PCI-PDS) Attualmente sono ancora in cassa integrazione 124 persone, 14 impiegate, di cui 4 donne, e 110 operai, di cui 10 donne.

Sarà chiesta la proroga della cassa integrazione al 31 dicembre 1992, sulla base di un piano che è già stato predisposto d'intesa tra l'Agenzia del lavoro e la società Riconversider.

Il piano è articolato in quattro fasi, due delle quali sono già state esaurite. La prima concerneva un'analisi dei settori che potevano assorbire lavoratori. La seconda era una verifica puntuale, azienda per azienda, dei fabbisogni delle imprese, sia dal punto di vista del numero, sia dal punto di vista delle qualifiche.

La terza fase è tuttora in corso e concerne un colloquio con ogni singolo lavoratore, per verificarne gli orientamenti, le disponibilità e le intenzioni. Questa fase si concluderà il 23 ottobre.

La quarta fase è costituita dall'incontro tra l'offerta e quella parte della domanda che potrà essere occupata e dagli interventi di formazione professionale che verranno attuati in seguito.

Il programma è stato presentato alla CECA, per il relativo finanziamento.

La questione più complessa è l'interpretazione della legge n. 223, che prevede dei limiti alla cassa integrazione, anche se non è ancora ben chiaro come sarà attuata per le situazioni in atto. L'Assessorato segue con attenzione questo problema, per le ragioni ricordate dal Consigliere Agnesod, cioè proprio perché si tratta di una parte dei lavoratori dell'ex Ilssa-Viola che da più tempo sono in cassa integrazione e per i quali la collocazione è risultata finora più difficile.

PrésidentLe Conseiller Agnesod a demandé la parole; il en a la faculté.

Agnesod (UV) Je crois que la prorogation du chômage technique pour l'année 1992 trouve des difficultés à la suite de cette nouvelle loi, la n. 223, que l'Assesseur a mentionnée.

Après, il y a un aspect que je ne comprends pas bien. Le printemps dernier, tous les travailleurs ont été demandés par les bureaux du travail, une partie a donné la disponibilité pour aller travailler dans des emplois publics (les Communes, la Région, l'USL...), parce qu'il s'agissait d'une question liée à une autre loi qui venait de sortir. Les travailleurs espéraient garder leur place de travail pour le fait que la Région avait acheté, il y a un an, la société en question. Alors, les travailleurs se sont trouvés dans une situation ambiguë: d'un côté la Région avait acheté la société et de l'autre ils avaient l'espoir d'aller travailler dans l'emploi public. C'est ce fait qui est sorti chez les travailleurs de l'ex Ilssa-Viola, même dans la Basse Vallée on entendait ces suggestions.

La question du chômage technique, selon moi, à ce moment, doit être analysée à fond pour voir s'il y a cette incompatibilité avec cette nouvelle loi de l'Etat et dans ce cas on doit assurer une intervention alternative et extraordinaire pour donner un emploi à ces personnes qui au 31 décembre n'auront plus de possibilités financières.