Oggetto del Consiglio n. 2398 del 12 luglio 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 2398/IX Individuazione degli ambiti territoriali delle aziende di promozione turistica (Apt) di cui alla legge regionale 29 gennaio 1987, n. 9 (Reiezione di ordine del giorno).Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.

Presidente Prosegue la discussione generale sulla proposta iscritta al punto 40 dell'ordine del giorno.

Ha chiesto la parola l'Assessore del turismo, urbanistica e beni culturali, Pascale; ne ha facoltà.

Pascale (PSI) La maggioranza ha già fatto la pausa di riflessione richiesta dal Gruppo dell'Union Valdôtaine ed ha deciso di andare avanti sulla proposta che è all'ordine del giorno.

Siamo perfettamente coscienti che tale proposta non raccoglie l'unanimità dei consensi, perché credo che all'interno di ogni forza politica, e quindi anche all'interno dell'Union Valdôtaine, ci siano posizioni differenziate e trasversali di perplessità circa la soluzione ottimale per dare una buona organizzazione turistica alla nostra Regione. Ho accertato personalmente che la proposta di una Apt unica non riscontra l'unanimità dei consensi. Comunque...

(...interruzione...)

... Io parlo del Movimento e quindi mi riferisco all'interno del Movimento e non all'interno del Gruppo consiliare...

(...interruzione...)

... Scusate, ma molti sindaci unionisti sono venuti a dirmi: "Non siamo d'accordo", per cui credo che all'interno di ogni forza politica ci siano delle posizioni diverse sulla soluzione da dare al problema.

Queste considerazioni io le ho già fatte, così come tutte le riflessioni che sono state oggetto del dibattito odierno, ecco perché ritenevo e ritengo che l'unica proposta fattibile oggi sia quella di attuare la legge del 1987, con quegli ambiti territoriali che sono stati individuati in base alla legge. Sarà una proposta poco convincente, sarà una proposta debole, ma, al di là degli aggettivi, rimane il sostantivo, nel senso che è una proposta, che però ha trovato una sua mediazione tra le forze politiche.

Contesto quanto è stato detto dal Consigliere Faval, cioè che questa maggioranza è così debole che non ha avuto la forza di fare una scelta. Direi, invece, che ha dimostrato il contrario, perché, mentre negli anni precedenti non c'è stata una scelta o una proposta da sottoporre al Consiglio, questa maggioranza ha avuto la forza di fare una scelta, sia pure travagliata e con dissensi e convinzioni diverse all'interno di ogni forza politica.

Detto questo, ripeto che si tratta comunque di un tentativo per dare un'organizzazione turistica a questa Regione e che fra uno o due anni verificheremo tutte le debolezze della sua attuazione e, se sarà il caso, rivedremo la legge.

Presidente Il Consigliere Viérin ha chiesto la parola per il secondo inter-vento; ne ha facoltà.

Viérin (UV) La suspension de la séance a sans doute amené un changement de ton et d'attitude. L'Assesseur, dans son intervention, plutôt que suivre l'esprit qui nous avait porté à demander une suspension de la séance, a voulu suivre une logique différente en montrant les muscles, en voulant rejeter à l'extérieur les contrastes qui sont présents au sein de la majorité.

Nous n'acceptons pas cette logique. Nous ne voulons pas non plus descendre sur un plan de polémique stérile avec qui veut toujours semer la zizanie en affirmant que les autres sont divisés. Nous avions tout simplement partagé les considérations de monsieur Milanesio et, à cet égard, nous avions sollicité une réponse du Gouvernement et de la majorité. Une proposition a été formulée pour vérifier le bien-fondé de nos interventions et notre disponibilité à affronter ce problème dans un esprit de collaboration, afin de définir les solutions les meilleures portant application de la loi de 1987.

Selon la sollicitation de l'Assesseur, qui ne voulait pas que la réflexion soit d'ordre tactique ou instrumental, mais qu'elle aboutisse à une prise de position du Conseil, nous avons préparé un ordre du jour que nous soumettons à l'attention du Conseil, après avoir recueilli les signatures de ceux qui le partagent. Il nous semble - et je termine - la réponse la meilleure, afin d'éviter de descendre dans une polémique stérile de politique politicienne.

Presidente Il Consigliere Faval ha chiesto la parola per il secondo intervento; ne ha facoltà.

Faval (UV) Merci, monsieur le Président. Personnellement je regrette que le Conseil tout entier n'ait pas eu la capacité et la volonté de saisir une occasion qu'ensemble nous avions créée, pour affronter un argument de très grande envergure pour le futur, dans ce cas, de l'économie de la Vallée d'Aoste. De l'affronter, non pas sur des différenciations de groupe ou de majorité, mais plutôt dans l'intérêt de la communauté.

Je regrette d'autant plus les affirmations de l'Assesseur quand il dit: "Et voilà encore cette attitude de vouloir mettre les uns contre les autres, une majorité plutôt qu'une autre, l'une est meilleure que l'autre".

L'esprit dans lequel j'ai exprimé l'avis que cette majorité n'avait pas la force politique de faire non pas un choix, monsieur l'Assesseur, j'ai dit autre chose, j'ai dit de faire le choix, c'est-à-dire le choix de réaliser une seule Apt, c'est une chose bien différente au point de vue politique. Le fait d'arriver à un certain nombre de Apt, c'était et c'est, d'une certaine façon, bien plus simple.

Même la majorité précédente est arrivée jusque là, mais elle a eu peut-être l'occasion de réfléchir sur les conséquences. Et, réflexions faites, elle a revu le tout, réétudié, confronté et a fait une proposition différente. Il est vrai que le Conseil régional n'avait pas encore eu la possibilité d'affronter cette discussion. Malheureusement, même s'il y a eu des propositions dans ce sens, on ne va pas la faire parce qu'il y a eu un refus.

De ma part, je n'ai aucune intention de reporter la discussion à la confrontation sur cet argument, à un niveau différent par rapport à celui qu'on a utilisé tout à l'heure. Je répète la nécessité de faire un effort, et j'ai dit tout à l'heure de faire un effort culturel dans ce sens, mais j'ajoute que nous allons courir un danger. Le danger est celui qu'une fois réalisés les Apt, constitués les différents organismes, au moment où la loi de l'Etat nous imposera d'en réaliser un seul ce sera bien plus difficile d'effacer les autres.

Je vois l'Assesseur qui dit: "Non!" C'est vrai, on pourra quand même si l'on voudra interpréter la loi - même si nous ne connaissons pas le texte exact - mais nous pouvons imaginer, d'après les renseignements que l'on a, que les propos dans la nouvelle loi seront ceux de limiter le nombre des Apt, pour leur attribuer les fonctions que l'application de la loi actuelle, la loi de l'Etat, n'a pas réussi à réaliser. C'est la promotion à l'extérieur, c'est la confrontation avec la concurrence nationale et internationale. C'est cela que la loi actuelle n'a pas réussi à réaliser et donc, pour permettre que cela se fasse, bien probablement on demandera de réduire et de modifier aussi les rôles.

A ce moment-là, et je ne le dis seulement à l'Assesseur, mais je le dis ici comme réflexion à tout le Conseil régional, ce sera beaucoup plus difficile d'effacer les Apt existants pour reporter le tout à un seul Apt.

Je me permets de répéter une autre réflexion. Ce n'est pas en attendant six mois que l'on va porter perte à l'organisation du tourisme en Vallée d'Aoste. On a attendu quatre ans, six mois ne vont ni empirer, ni améliorer la situation. Ce serait vraiment une attitude de prudence et même de cohérence par rapport aux principes exprimés, c'est-à-dire ceux de pourvoir à doter l'organisation touristique de la Vallée d'Aoste des instruments les meilleurs. On ne veut pas le faire, on en prend acte.

Presidente Siamo sempre in fase di discussione generale. Se ci sono degli emendamenti, vanno presentati adesso. Consigliere Rollandin, vuole presentare gli emendamenti che aveva annunciato?

Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Oui, compte tenu du fait qu'on a pas eu la possibilité de revoir la proposition qu'on a présentée par rapport au projet, on présentera des amendements qui concernent la possibilité d'insérer les communes qui, à présent, sont oubliées et exclues de ce discours et surtout la possibilité de mieux choisir l'endroit ou la commune qui peut être le siège de ces nouveaux rassemblements de communes qui vont se produire. Je crois que là aussi il y a aura quelques petits problèmes. Choisir une commune plutôt qu'une autre est d'un certain point de vue important pour l'organisation de l'ensemble. Par conséquent, je crois que c'est à eux qui revient de choisir où d'établir le siège. On l'a fait pour d'autres institutions, je crois qu'on peut le faire aussi pour ce qui est des Apt, tels qu'on a voulu les concevoir.

Je crois que ce soir on a raté une occasion. Le fait d'avoir voulu insister à propos d'un thème si délicat, pour arriver quand même à une décision, ne signifie pas avoir résolu le problème.

J'insiste à dire que - et même l'Assesseur l'avait avoué - le fait de dire: "Nous avons décidé sur les Apt...", ne changera pas la promotion touristique dans notre région et, par conséquent, je crois que le sens de la loi n'est pas respecté. Malheureusement, on n'ira pas améliorer l'image du produit Vallée d'Aoste dans son ensemble.

Je voudrais rappeler l'effort que l'Assessorat fait pour aider les communautés de temps à autre, pour soutenir les différentes interventions, les différentes manifestations. Ici qu'est-ce qu'il se passera? Dans toutes les communes exclues des Apt, qu'est-ce qu'il se passera? Il y aura une augmentation des pro-loco qui feront un travail à elles-mêmes, sans avoir la possibilité d'être coordonnées par l'ensemble des communes intéressées.

Je crois que ce sera évident - je regrette de le dire - que, s'il n'y a pas la possibilité de prévoir au moins ces deux niveaux dont on parlait il y a quelques heures, on n'arrivera jamais à prévoir une vraie promotion touristique. Et, alors, les interventions? Nous le verrons dans le futur, il y aura la contribution pour la commune A, pour la pro-loco, pour l'ensemble des pro-loco, pour les manifestations des communes. Et alors? Pour ce qui est de la promotion? Il sera encore une fois divisé, partagé, ce qui dans un territoire si mince comme le nôtre ne va pas aider l'ensemble de la promotion comme on voudrait le faire.

Je crois, en même temps, devoir dire que le fait d'avoir une Apt unique ne signifie pas confondre le rôle de l'Assessorat avec le rôle de l'Apt. L'Assessorat devrait faire un programme dans son ensemble, l'Apt devrait faire un travail qui est de support aux communes et lié à l'activité de l'Assessorat. Je crois qu'il s'agit d'une liaison non seulement possible, mais souhaitable. On regrette qu'il n'y ait pas eu la possibilité de le faire.

D'autres interprétations je crois que ce serait difficile d'en donner. Surtout parce que je crois que sur ces thèmes il n'y aura jamais l'unanimité. Il s'agit au contraire, de retrouver un accord sur le sens des propositions.

On va présenter les amendements pour donner au moins une certaine logique à un discours qui n'est tout de même le discours qu'on voulait.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

Perrin (UV) Ce matin, lors d'une intervention, j'ai eu l'occasion de dire que le Groupe de l'Union Valdôtaine, mais je crois pouvoir interpréter aussi la position des autres Groupes de l'opposition, n'est pas là pour faire le mur contre mur ou le jeu de l'opposition pour l'opposition. Dans ce sens, nous avions fortement apprécié l'intervention du Conseiller Milanesio et partagé les doutes qu'il a avancées à l'égard de cette délibération et de ce type d'individuation des agences de promotion touristique. Doutes que évidemment nous partageons, parce que si l'on veut comprendre exactement le but de la loi n. 9 de 1987, qui est celui de faire de la promotion touristique, dont notre Vallée a encore fortement besoin, il fallait individuer une seule Apt de façon à coordonner cette promotion.

Je crois que, si au contraire on va fractionner cette promotion, tant il valait maintenir les actuels syndicats d'initiative, puisque nous craignons que cette division et la création de huit agences de promotion touristique, en définitive maintiennent les fonctions d'un simple syndicat d'initiative. Hélas! monsieur Milanesio vous resterez avec vos bonnes doutes, avec vos idées. Les majorités parfois mettent à l'opposition aussi ceux qui sont en majorité.

De notre part, évidemment, nous essayons d'améliorer, comme nous avons essayé de faire pour la création de l'Assessorat à l'environnement, l'application de la loi concernant les agences de promotion touristique.

Dans ce sens, nous estimons devoir donner cours à un désir de l'association des syndics et de l'association des Communautés de montagne, organismes qui ont demandé de gérer eux-mêmes les agences de promotion touristique.

Nous proposons de décentraliser au moins une toute petite partie de ce que à ce Conseil est proposé de voter. Dans ce sens, nous présentons un amendement, pour supprimer dans la partie délibérative toute mention concernant le siège des Apt et de déterminer que le siège de chaque agence de promotion touris-tique soit individué directement par les communes qui font partie de cette agence même.

Presidente Scusate un attimo, perché stanno arrivando degli emendamenti.

Ha chiesto la parola il Consigliere Maquignaz; ne ha facoltà.

Maquignaz (AI)Vorrei solo dire che ho presentato un emendamento al punto 4) della parte deliberativa del nuovo testo del provvedimento, per proporre che la sede dell'Apt Gran Paradiso sia Cogne, anziché Villeneuve.

Presidente Se nessuno chiede la parola, dichiaro chiusa la discussione generale. Sono stati presentati un ordine del giorno e quattro emendamenti, alcuni dei quali contengono più indicazioni.

Ha chiesto la parola l'Assessore del turismo, urbanistica e beni culturali Pascale; ne ha facoltà.

Pascale (PSI) Vorrei chiarire e, se possibile, contestare che con questo provvedimento si vada a frazionare la promozione della Valle d'Aosta. Attenzione: la promozione dell'immagine della Valle d'Aosta continua ad essere svolta dall'Assessorato del turismo e vale per tutto il territorio della Valle d'Aosta.

La funzione di tutti questi organismi, così come sono previsti dalla legge quadro e dalla legge del 1987, è quella di dare, oltre ai vari compiti previsti dall'articolo 8, una promozione di carattere locale, riservata agli ambiti territoriali che va a completare e ad aggiungersi a quella svolta a livello complessivo dalla Valle d'Aosta, riservando poi ulteriormente alle pro-loco la funzione di promozione degli ambiti più ristretti, cioè quelli comunali eventualmente esclusi dalle Apt.

Ci sono vari livelli ed io mi rendo conto che questo vuol dire creare un'organizzazione complessa ed articolata, che va coordinata bene, ma anche sperimentata ed io insisto su questo concetto. Può darsi che l'esperimento fallisca. Io non ho detto che questa è la verità, anche perché non ho mai preteso di avere la verità in tasca; si tratta invece di un tentativo che vogliamo fare - e l'unico modo di farlo è quello di attuare la legge - per vedere se l'organizzazione turistica, così come viene contemplata in questa legge, può dare dei risultati positivi o no. Se non darà risultati positivi, sarà il primo a fare ammenda e a dichiarare: "Questa organizzazione non va, bisogna modificarla"; e, alla luce delle esperienze che nel frattempo si saranno accumulate, proprio attraverso il funzionamento di questi organismi, forse saremo in grado di dare una risposta migliore di quella che possiamo dare oggi.

Non basta, infatti, dire: "Facciamo l'Apt unica", perché bisogna anche dire come va fatta ed in che modo essa possa risolvere i problemi della promozione di carattere locale, anche perché non tutte le località sono uguali. Il Consigliere Rollandin, nel primo intervento che ha preceduto la sospensione, ha fatto, anche un po' ironicamente, l'elenco di tutti i comuni esclusi dagli ambiti territoriali e si è chiesto: "Arnad, Bard, Chambave... sono comuni a vocazione turistica o no?..."

(...interruzione...)

... Il problema non quello di dire se i comuni sono o no a vocazione turistica, perché tutti i comuni della Valle d'Aosta hanno una vocazione turistica, ma questo non vuol dire che sono dei comuni turistici. Perché siano tali, devono avere anzitutto le strutture per poter essere dei comuni turistici. Il fatto che abbiano...

(...interruzione...)

... No, no, io vorrei insistere su questo concetto. Tu giustamente hai fatto l'esempio di tutti i comuni del fondovalle, che hanno anche dei flussi turistici limitati, ma non hanno oggi il prodotto turistico da promuovere e da vendere, perché è un prodotto turistico degradato, abbandonato o non è abbastanza valorizzato.

Il piano fluviale che discuteremo quest'autunno, ha proprio lo scopo di valorizzare questi comuni, togliendo il degrado che c'è attorno alle bellezze naturali di ogni singola parte del territorio. Allora sì noi avremo un prodotto turistico che potrà essere promosso e commercializzato. Oggi, però, per quanto quei comuni, come ad esempio Bard o Chambave, abbiano dei flussi turistici limitati, non si può dire che siano dei comuni turistici alla pari di Cervinia, Courmayeur od altri.

Né basta l'Apt per dire che abbiamo sviluppato un comune turistico. Questo non vuol dire assolutamente niente, anzi bisogna sfatare il mito che si è diffuso: "Ah, io voglio l'Apt, sennò non posso sviluppare turisticamente il mio territorio". Non è vero niente, perché l'Apt è un organismo amministrativo.

Anche sulla sede si sta facendo tanta demagogia, quasi che avere la sede amministrativa dell'Apt sia importante per sviluppare turisticamente il comune. Non è vero niente, perché la sede è solo quella amministrativa, dove si devono riunire tutti i membri del consiglio di amministrazione. Tutto lì. Credo, invece, che sarà più importante l'Iat, che avrà una funzione operativa e concreta.

Io non ho ancora visto l'emendamento, ma non possiamo demandare ai consigli di amministrazione la scelta della sede, perché la legge (articolo 7, comma sesto) dice che è il Consiglio regionale che con una sua deliberazione ne individua la denominazione e la sede. Quindi, per demandare questo compito agli altri, bisogna modificare la legge.

Questa legge sarà fatta male in parecchi punti, ma o si va alla sua revisione, cosa che noi in questo momento vogliamo escludere, oppure la si attua, ma accettandone le sue attuali disposizioni. Pertanto, non è che non vogliamo accettare l'emendamento perché non è costruttivo, anzi, se avessimo potuto dare ai diretti interessati la possibilità di scegliersi la sede, l'avremmo già fatto. Non è però possibile accettare un emendamento del genere, perché la legge dice che deve essere il Consiglio regionale a scegliere la sede, con la stessa deliberazione che individua gli ambiti territoriali delle Apt. Pertanto, si tratta di un emendamento inaccettabile.

Naturalmente non possiamo neanche accettare l'ordine del giorno che impegna la Giunta a predisporre un disegno di legge che individui quale unica agenzia di promozione turistica l'intero territorio della Valle d'Aosta, perché si tratta di un'ipotesi sulla quale si potrà anche lavorare in futuro, dopo aver fatto questa verifica, ammesso che la stessa dia dei riscontri negativi. In questo momento noi siamo per l'attuazione della legge con questa proposta.

Accettiamo invece l'emendamento proposto dal Consigliere Chenuil per l'inclusione del comune di Champorcher, che nel tempo ha modificato le sue posizioni, perché nel momento in cui io avevo sentito il sindaco, egli mi aveva detto: "Per noi va bene la pro-loco". Poi è stato sentito dal Presidente della Commissione ed ha detto: "Vogliamo essere inseriti nell'ambito territoriale". A me sta bene anche questo, però in un primo momento mi avevano detto che preferivano star fuori ed avere la loro pro-loco con maggiori finanziamenti.

L'ultimo emendamento, quello presentato dal Consigliere Maquignaz, propone che la sede dell'Apt del Gran Paradiso sia spostata a Cogne. Vorrei spiegare che il criterio oggettivo che noi abbiamo cercato di applicare è quello di individuare come sede dell'Apt il comune turisticamente più rilevante, che nell'ambito del Gran Paradiso dovrebbe essere Cogne. Però, l'ambito territoriale del Gran Paradiso - anche questo è un aspetto unico, rispetto agli altri ambiti territoriali - raggruppa i comuni di quattro vallate. Ecco allora giustificata la scelta di Villeneuve, che è sede della Comunità montana ed anche il punto di convergenza delle quattro vallate. Non solo, ma Villeneuve è anche la località in cui già esiste un ufficio turistico, quello della Comunità.

Ora, poiché l'ambito territoriale coincide con quello della Comunità, ci pare opportuno mantenere lì anche la sede amministrativa dell'Apt, sostenuti in questo dal consenso della maggioranza della Comunità montana. Certo, non possiamo accontentare tutti, perché se si accontenta la maggioranza della Comunità, si scontenta il comune di Cogne e viceversa. Cerchiamo comunque di seguire dei criteri non discrezionali, ma logici ed a me pare logico scegliere Villeneuve come sede dell'Apt, perché è il punto di convergenza delle quattro vallate ed è già sede della Comunità montana, per cui non crea disguidi a nessun altro comune.

Presidente Colleghi Consiglieri, per procedere con un certo ordine, vi invito ora alla discussione ed alla decisione sull'ordine del giorno presentato dall'Union Valdôtaine, del quale do lettura.

Deliberazione Ordine del giorno

Il Consiglio regionale della Valle d'Aosta

Preso atto del dibattito svoltosi in Consiglio regionale in merito all'applicazione della legge regionale 29 gennaio 1987, n. 9;

Visti gli orientamenti emersi circa l'opportunità di individuare la soluzione più idonea alla valorizzazione complessiva dell'economia turistica della Valle d'Aosta

impegna

la Giunta regionale a predisporre un disegno di legge che individui quale unica Agenzia di promozione turistica l'intero territorio della Regione Autonoma della Valle d'Aosta.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Je croyais que le débat de ce soir visait un résultat difficile à atteindre, mais qui tenait compte d'une disponibilité qui n'était pas à paroles. C'était une disponibilité concrète, en se prenant des responsabilités et tout en sachant que certaines communes n'auraient pas accepté certaines positions.

Je veux répéter ce discours afin qu'il n'y ait pas de doutes sur un thème qui a été abordé avec toute l'attention nécessaire et en essayant de viser un but unique, de comprendre quelle est la méthode la meilleure pour présenter d'une façon appréciable le produit Vallée d'Aoste. Produit entre guillemets, je ne voudrais pas que l'on équivoque sur le mot.

On dit: "Eh bien, nous essayons de faire une certaine application, après on changera". Tout est possible, on peut changer. C'est vrai: on fait une agrégation, après on modifie; mais je me permets de dire que la logique avec laquelle on essayait de répondre aux problèmes de la promotion était de deux niveaux sur le territoire et le troisième niveau à l'Assessorat. Ce qui ne signifie pas confondre le rôle de l'Assessorat, des Apt, des pro-loco et des Iat, qui étaient entre les deux.

On n'a répété ces concepts pour des raisons très simples, parce qu'on ne voulait pas ennuyer les Conseillers; mais, quand j'entends dire qu'on n'accepte pas la logique d'insérer certaines communes pour le fait qu'elles n'ont pas "un flusso turistico", je veux comprendre. On a mis dans la Monte Rosa Walser, Perloz. J'apprécie...

(...interruption...)

... On conteste le fait... Moi, je comprends ça, mais la délimitation conséquente, le raisonnement qui est à la base du choix pour dire que Bard, au contraire, n'a pas de raisons pour être une commune touristique.... Je me permets de dire que j'ai quelques doutes sur cette interprétation. Je ne veux pas contester le fait qu'il y ait des barèmes qui sont à la base de certains choix....

(...interruption...)

... Alors, monsieur l'Assesseur, je me permets de dire qu'ici on a présenté une délibération qui disait une chose; par la suite on a présenté un amendement qui en disait une autre; par la suite, on va insérer, à la dernière minute, et j'accepte, le fait que Champorcher va être inséré.... Je veux comprendre la raison pour laquelle d'autres communes ne sont pas insérées. Il n'y a pas de réponse, malheureusement, car la logique ne tient pas. Je regrette de le dire, mai c'est un manque de possibilité de justifier certaines prétentions, certains choix. C'est là le malheur.

Si on a voulu insérer les autres communes, c'est pour la simple raison qu'on veut voir quelle sera la possibilité de collaborer avec l'ensemble des communes pour mettre en relief l'aspect... On dit "promotion touristique", mais promouvoir le tourisme c'est justement donner la possibilité d'apprécier et, par la suite, de coordonner l'activité touristique. S'il n'y a pas d'hôtels ce n'est pas une commune touristique? Je pense que si petit à petit on peut insérer certaines communes dans les circuits touristiques, je crois que là on a, par la suite, la possibilité de le faire.

Est-ce que Breuil était, il y quarante ans, un hameau touristique? Est-ce qu'Ayas était une commune touristique? Je voudrais poser cette question....

(...interruption...)

... n'était pas une commune touristique, c'était une commune de passage, depuis 1200, de commerce, mais pas une commune touristique. Et alors!

Je voudrais seulement souligner qu'on était disponible à une confrontation sérieuse. La proposition qu'on avait faite n'était pas démagogique, présentait des risques, mais d'une façon constructive. On regrette qu'il n'y ait pas la possibilité au moins de prévoir dans cette agrégation la possibilité d'insérer les autres communes, qui auraient pu donner une contribution sérieuse et réelle à un développement qui, je crois, de cette façon n'aboutira pas.

Presidente Ha chiesto il Consigliere Viérin; ne ha facoltà;

Viérin (UV) Je veux intervenir sur l'ordre du jour pour souligner, encore une fois, la contradiction des affirmations de l'Assesseur. Il nous dit que certaines propositions ne peuvent être acceptées parce que les choix effectués sont la conséquence de l'application de certains barèmes, établis par la loi. Mais, alors, si la loi établit certains barèmes, l'application de ces barèmes devrait donner un résultat unique.

La contradiction est donc évidente, nous voulons le souligner, vu que la première proposition présentée par l'Assesseur au Gouvernement portait sur sept agences de promotion touristique. La proposition successive réduisait ces agences à six. La dernière proposition en prévoit huit. Si nous suivons les différentes phases, nous voyons que l'insertion des communes s'est jouée à pile ou face. Il est en effet difficile de justifier, seulement sur la base de l'application de barèmes et non pas, comme nous le croyons, sur la base de choix politiques, l'insertion de certaines communes par rapport à d'autres, ou les adjonctions successives. Je pense qu'il y a des cas éclatants, voire l'Apt d'Aoste qui, par la suite, s'est transformée en Aoste, Gressan, Sarre et Charvensod; voire le cas d'autres communes qui au début n'étaient pas considérées.

Nous ne pouvons donc croire que la proposition est une conséquence directe de l'application de la loi. Nous refusons cette interprétation. La proposition est le résultat de certains choix de nature politique. Nous disons encore une fois, avec force, que c'est un choix contradictoire vu qu'on a ouvert la porte aux requêtes des communes en créant des attentes presque messianiques sur l'agence de promotion touristique qui devrait résoudre tous les problèmes. Les communes, les syndics ont compris qu'il suffisait de demander et ils l'ont fait!

Mais, si on veut suivre cette logique, alors, nous nous permettons de dire qu'il est difficile de faire un choix sérieux et que la distinction faite entre commune à vocation touristique et commune touristique tout court, c'est comme si nous discutions sur le sexe des anges. Chose splendide, mais sans résultat défini.

Encore une fois ces éléments nous amènent donc à penser que le choix le meilleur, le choix qui nous permettrait de sortir des contradictions et des malentendus qui se sont créés sur les agences de promotion touristique, est vraiment la constitution d'une seule Apt. Voilà une raison supplémentaire pour solliciter une réflexion sur la portée et la signification de l'ordre du jour qui a été présenté.

Presidente Il Consigliere Milanesio ha chiesto la parola per dichiarazioni di voto; ne ha facoltà.

Milanesio (PSI) Credo di dover presentare una memoria difensiva a questo Consiglio, come ha già fatto qualcun altro, ben più importante di me, in altre situazioni.

Evidentemente non rinnego niente di quanto ho detto, che obbediva ed obbedisce alle mie convinzioni profonde, ma debbo dare atto che questo argomento è stato trattato all'interno della maggioranza in modo abbastanza diffuso. Io ho partecipato solo ad alcuni incontri, nei quali ho espresso la mia opinione, poi, preso da altre questioni - mi riferisco alle vicende olimpiche - non ho forse potuto sostenere con la dovuta forza e con le dovute argomentazioni la posizione che, ripeto, è del tutto personale.

Devo altresì dare atto all'Assessore Pascale, e non solo per solidarietà di partito, del grande impegno che ha profuso per cercare una soluzione a questo problema, che non è certo di facile soluzione.

Pertanto, pur facendo in qualche modo violenza alle mie convinzioni e ad ogni fibra del mio sentire, mi asterrò dal votare l'ordine del giorno presentato dai Consiglieri dell'Union Valdôtaine, anche se ne condivido il contenuto, e quindi scarico su di me questa contraddizione, perché io sono un uomo di partito che, quando sottoscrive un impegno a nome di un partito, lo rispetta e l'onora. Quindi, se la politica ha delle ragioni che la ragione qualche volta non conosce, questo è proprio uno di quei casi.

Ribadisco, pertanto, che mi asterrò dal votare l'ordine del gior-no dell'Union Valdôtaine e voterò a favore della proposta della Giunta regionale, pur mantenendo le mie opinioni e le mie convinzioni, che cercherò di portare avanti nei modi dovuti.

Presidente Se nessuno chiede la parola per dichiarazioni di voto sull'ordine del giorno del quale abbiamo già dato lettura, lo metto in approvazione.

Esito della votazione:

Presenti: 33

Votanti e favorevoli: 13

Astenuti: 20 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil; Dolchi, Fosson, Gremmo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Maquignaz, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva

Presidente Passiamo ora all'esame degli emendamenti presentati. Il primo è quello del Consigliere Chenuil, che è stato accettato dall'Assessore Pascale, però, per la regolarità della votazione, dovrei attirare l'attenzione del Consiglio sugli emendamenti presentati da alcuni Consiglieri dell'Union Valdôtaine, che riguardano l'aggiunta di comuni in alcune Apt. Siccome tra questi comuni è compreso anche Champorcher, in teoria dovrei mettere in votazione prima questi emendamenti.

Vorrei chiedere ai Consiglieri presentatori se ritengono che si debba procedere con un'apposita votazione per ogni punto degli emendamenti oppure se si possa fare un'unica votazione complessiva... Va bene.

L'ho chiesto perché il Regolamento prevede che le votazioni siano sempre separate, quando non sia chiesto diversamente.

Allora seguiamo il testo della proposta di deliberazione presentato dalla IV Commissione, fermandoci laddove ci sono degli emendamenti, che metteremo in votazione.

Tanto per chiarire, ricordo che, in seguito all'intervento dell'Assessore Pascale, sembra che non siano accettabili, in quanto in contrasto con la legge, i seguenti emendamenti presentati dai Consiglieri Perrin, Rollandin, Viérin e Maquignaz:

"a) Nella parte deliberativa è soppressa per tutti gli ambiti ter-ritoriali la menzione della sede.

b) Dopo il comma uno aggiungere il seguente:

2) di determinare che la sede di ogni ambito territoriale delle Aziende di Promozione Turistica sia individuata dai comuni che fanno parte delle singole APT".

Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

Perrin (UV) Moi, je ne suis pas tout à fait de l'avis que ces amendements ne soient pas recevables, parce que c'est vrai que l'article 6 de la loi dit qu'il faut déterminer le siège, mais justement à travers ces amendements nous déterminons la méthode par laquelle on choisit le siège et, donc, on va déterminer la modalité et on demande aux communes, qui sont intéressées dans chaque agence, de choisir le siège le meilleur. Le Conseil est souverain dans cette détermination.

Presidente Colleghi Consiglieri, credo che facciamo prima a votare gli emendamenti, dando così soddisfazione anche ai loro presentatori.

Do lettura di un primo emendamento presentato dai Consiglieri Perrin, Rollandin, Viérin e Maquignaz.

Emendamento a) Nella parte deliberativa è soppressa per tutti gli ambiti ter-ritoriali la menzione della sede.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.

Esito della votazione:

Presenti: 34

Votanti e favorevoli: 14

Astenuti: 20 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Gremmo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Riccarand, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva

Presidente Do lettura di un ulteriore emendamento, presentato dai Consiglieri Perrin, Rollandin, Viérin e Maquignaz che è da considerare decaduto, per la non approvazione del precedente.

Emendamento "b) Dopo il comma uno aggiungere il seguente:

2) di determinare che la sede di ogni ambito territoriale delle Aziende di Promozione Turistica sia individuata dai comuni che fanno parte delle singole APT".

Presidente Colleghi Consiglieri, non essendo stato approvato l'emendamento precedente, quello testé letto deve essere considerato decaduto.

Do ora lettura dell'emendamento al punto 1 della parte deliberativa, proposto dal Consigliere Chenuil.

Emendamento Al punto 1 - Monte Rosa Walser - aggiungere il comune di Champorcher.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Faval; ne ha facoltà.

Faval (UV) Merci, monsieur le Président. Ayant pris acte de la volonté de poursuivre sur cette application de la loi, je voudrais s'il est permis, d'entrer un peu dans le détail.

L'on prétend de la part de l'Assesseur que la délibération que le Conseil devrait approuver n'est qu'une simple application de la loi. Je me permets de lui signaler que nous aimerions connaître quelle est la logique, à travers laquelle l'on pense appliquer cette loi.

En effet, à l'article 7, la loi dit: "Les cadres territoriaux importants du point de vue touristique sont repérés par délibération du Conseil régional, sur proposition du Gouvernement après avoir entendu les commissions compétentes du Conseil. Ils peuvent englober le territoire ou une partie du territoire d'une ou de plusieurs communes attenantes, avec la modification qui a été apportée par la loi du 19 février 1989 n. 14".

Première remarque. Si d'un côté l'on approuve l'amendement présenté par monsieur Chenuil, qui demande d'insérer une commune dans l'un des cadres territoriaux importants, l'on ne comprend pas, parce qu'il n'a pas été expliqué, ni la raison pour laquelle on n'accepte Champorcher d'un côté, ni la raison pour laquelle l'on refuse d'englober dans les cadres territoriaux importants, les communes que nous avons mises dans la liste présentée dans l'amendement que nous sommes en train de discuter: première question.

Deuxième question. L'Assesseur nous a illustré une conception du tourisme que je dirais un peu "sui generis". Il nous a dit et il voudra bien me corriger si je me trompe: "Toutes les communes de la Vallée d'Aoste ont une vocation touristique, non toutes les communes peuvent être considérées des communes touristiques". C'est ça le concept?... Oui.

Si cela est vrai, je voudrais connaître les raisons pour lesquelles des communes comme Fénis et Issogne, dans le territoire desquelles il existe des châteaux connus un peu partout dans le monde, à l'intérieur de ces châteaux, et notamment dans celui de Fénis, l'Assesseur même a décidé d'organiser une émission télévisée, dont le goût est discutable, mais lui-même, il a décidé de choisir cette structure pour faire de la promotion. Il l'a dit ici, dans ce Conseil même. C'était une occasion pour faire une promotion nationale à la Vallée d'Aoste. Alors, nous avons Fénis, commune à vocation touristique, mais d'après les affirmations que nous avons entendues ce soir, faites par l'Assesseur, elle a une vocation touristique, mais elle n'est pas touristique. Par conséquent, elle ne peut pas entrer dans les cadres territoriaux importants.

Monsieur l'Assesseur, laissez nous dire que c'est un peu difficile à comprendre votre logique, s'il y a en une, parce que - je répète - Fénis et Issogne ce sont des communes qui, au niveau d'organisation touristique, portent d'énormes problèmes. Nous avons - et l'Assesseur ne peut pas le nier - le problème de gérer la masse énorme de touristes qui se rendent à Issogne et à Fénis pour visiter les châteaux, avec tous les inconvénients que cela porte à une organisation correcte en fonction d'une utilisation correcte de la part des touristes, ainsi que du côté conservation du monument. Tout de même l'on nous dit que ces communes n'ont pas le droit d'entrer dans les cadres territoriaux importants. Nous voudrions connaître cette logique, pour comprendre, non pas pour aller plus loin.

Naturellement je m'arrête là, parce que je pourrais faire les mêmes réflexions avec évidemment des arguments différents pour les autres communes qui sont exclues des cadres territoriaux importants.

La deuxième question que je veux poser à l'Assesseur concerne la question des sièges. Là aussi, il y a eu des attitudes assez différentes. Par une lettre datée 5 novembre 1990, l'Assesseur envoie à toutes les communes de la Région cette information: "Si trasmette in allegato per la formulazione, per quanto di competenza, del parere di cui all'articolo 7, terzo comma, della legge regionale 29 gennaio 1987 n. 9, copia della proposta inerente l'oggetto (definizione degli ambiti), redatta a norma di legge da questo Assessorato. Si rammenta che, ai sensi del citato articolo 7, il parere dovrà essere espresso in trenta giorni". Et voilà!

Dans cette lettre, nous avons la liste des sites des cadres territoriaux importants: Val di Gressoney - Monte Rosa, Valle di Ayas - Monte Rosa; St.-Vincent-Châtillon; Valtournenche - del Cervino; Aosta - Valli del Gran San Bernardo. Il a déjà été remarqué par d'autres que cette première liste prévoyait une certaine organisation; la liste suivante, celle qui a été examinée par la suite par les commissions, avait des indications bien différentes parce qu'elle continue. Nous avons: Cogne - Valle del Gran Paradiso; Monte Bianco - Piccolo San Bernardo.

Mais la chose qui devient un peu drôle est la suivante: Valli del Gran San Bernardo. L'Apt de la Vallée du Grand St.-Bernard était prévue: "Si estende sull'intero territorio della Comunità montana n. 3 e quindi sul territorio dei seguenti comuni: Allein, Bionaz, Etroubles, Gignod, Ollomont, Oyace, Roisan, St.-Oyen, St.-Rémy, Valpelline, Doues. La sede proposta è Gignod"...

(...interruption...)

... Je veux demander une explication. Je crois que cela est possible. Le Président du Conseil me le permet, n'est-ce pas? Je voudrais comprendre la raison pour laquelle la Vallée du Grand-St.-Bernard va disparaître et elle va reparaître par un amendement présenté à l'occasion de la discussion en commission par le Conseiller Limonet. A cette occasion, le siège n'est plus à Gignod, mais on propose Etroubles. Nous voudrions comprendre. Parce que si avant la Junte prévoit qu'il y ait l'Apt dans la Vallée du Grand St.-Bernard et le siège est Gignod, nous voudrions savoir pour quelle raison on a choisi de constituer l'Apt de la Vallée du Grand St.-Bernard avec Gignod comme siège et, après l'abolition de l'Apt de la Vallée du Grand St.-Bernard, elle revient, et nous sommes d'accord et partageons cet avis, mais le siège est déplacé cette fois-ci de Gignod à Etroubles.

Presidente Per mettere un po' d'ordine nella discussione, ricordo che stiamo esaminando l'emendamento presentato dal Consigliere Chenuil per aggiungere il comune di Champorcher; dopo metteremo ai voti l'emendamento dei Consiglieri dell'Union Valdôtaine relativo al punto uno. Pertanto, se l'Assessore Pascale intende rispondere al Consigliere Faval sui problemi dell'Apt della Valle del Gran San Bernardo, per spiegare perché la sede sia passata da Gignod a Etroubles, lo potrà fare quando esamineremo il punto otto, perché adesso stiamo ancora parlando del punto uno.

Ha chiesto la parola il Vicepresidente Stévenin; ne ha facoltà.

Stévenin (UV) C'est une question que je veux poser à l'Assesseur, parce que je suis, en quelque sorte, un peu étonné. Monte Rosa Walser: d'après ce que je sais la communauté walser s'arrête aux trois communes walser. Il y a une discussion en cours si Gaby doit faire partie de la communauté walser ou non. Peut-être cela sera bientôt décidé, après avoir entendu la commune et la population. Mais, finalement, que Champorcher puisse faire partie de l'Apt qui s'appelle Monte Rosa Walser - si c'était encore Pont-St.-Martin, c'est la vallée qui descend - laisse toute une série de perplexités. D'ailleurs, ce serait difficile de l'appeler seulement Apt du Lys, parce que évidemment Champorcher ne fait pas partie de la vallée du Lys. Je ne sais pas, mais il faudrait réfléchir sur le nom à lui attribuer, compte tenu du fait qu'il va englober la plus grande partie des communes qui ne sont pas de la communauté walser. Je voudrais que l'Assesseur me donne une explication.

Presidente Stiamo sempre discutendo sugli emendamenti relativi al punto 1.

Ha chiesto la parola l'Assessore del turismo, urbanistica e beni culturali, Pascale; ne ha facoltà.

Pascale (PSI) Sì, però io non risponderò a tutte le domande che mi sono state poste, perché ho già risposto. Voglio solo chiarire - e con questo credo di rispondere di nuovo complessivamente a tutte le domande - che la logica che ha ispirato questo provvedimento è quella dell'attuazione della legge.

Se vi sono delle contraddizioni - e sicuramente ve ne sono - esse sono nella legge, che voi avete fatta, ma che in tre anni non siete riusciti a cambiare.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Faval; ne ha facoltà.

Faval (UV) Vorrei sapere molto cortesemente dall'Assessore Pascale perché troppo spesso si rifiuta di rispondere.

Come ci ha insegnato Aristotele, non c'è una sola logica, ma ce ne sono diverse. Poiché l'abbiamo chiesto molto gentilmente ed educatamente, crediamo di avere il diritto politico che l'Assessore ci risponda e ci spieghi quale logica ha seguito nell'applicazione della legge.

Abbiamo capito che ha applicato la legge, però, dal momento che una legge può essere applicata in diversi modi e con logiche diverse, come noi abbiamo dimostrato, abbiamo il diritto di sapere qual'è quella da lui seguita.

L'Assessore rifiuta di risponderci. Io ne prendo atto...

(...interruzione dell'Assessore Pascale...)

... Non hai risposto! Tu hai detto: "La logica...", ma "la logica" non esiste!

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento del Consigliere Chenuil, del quale abbiamo già dato lettura, relativo al punto 1 del deliberato.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 34

Il Consiglio approva all'unanimità

Presidente Do lettura dell'emendamento al punto 1 del deliberato, presentato da alcuni Consiglieri Rollandin dell'Union Valdôtaine.

Emendamento Al punto 1) Monte Rosa Walser, aggiungere i Comuni di Donnas, Hône, Bard, Champorcher, Pont-Bozet.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.

Esito della votazione:

Presenti: 34

Votanti e favorevoli: 15

Astenuti: 19 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Gremmo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva

Presidente Do lettura dell'emendamento al punto 2 del deliberato, presentato da alcuni Consiglieri dell'Union Valdôtaine.

Emendamento Al punto 2) Monte Rosa, aggiungere i Comuni di Arnad, Champdepraz, Issogne, Montjovet.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

Perrin (UV) Les résultats de la votation seront naturellement escomptés, mais je voudrais quand même attirer l'attention du Conseil sur le fait que dans cet amendement nous avons inclus aussi la commune de Champdepraz. Quelqu'un a déjà fait remarquer l'importance d'Issogne; moi, je soulignerais aussi l'importance d'Arnad où il y a une début d'agrotourisme, même si quelqu'un ne croit pas trop dans l'agrotourisme valdôtain, paraît-il. Montjovet, étant dans le cadre territorial de cet Apt, va être développé.

Mais Champdepraz? Nous avons à Champdepraz l'unique parc régional, celui du Mont-Avic, pour lequel le Conseil l'année dernière a voté la loi d'institution, cette année il est revenu pour modifier et améliorer la loi. Je crois que si nous voulons et nous croyons en ce que nous avons voté, en instituant ce parc, nous devons forcément l'insérer dans cette Apt, afin de valoriser au mieux les possibilités naturelles du vallon de Chalami, là où nous avons institué le premier parc régional valdôtain.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento al punto due, del quale abbiamo già dato lettura.

Esito della votazione:

Presenti: 34

Votanti e favorevoli: 15

Astenuti: 19 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Gremmo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva

Presidente Do lettura dell'emendamento al punto 3 del deliberato, presentato da alcuni Consiglieri dell'Union Valdôtaine.

Emendamento Al punto 3) Monte Cervino, aggiungere il Comune di Chambave.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Surtout pour un tourisme nocturne.

(...ilarità dell'Assemblea...)

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento al punto tre testé letto.

Esito della votazione:

Presenti: 34

Votanti e favorevoli: 15

Astenuti: 19 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Gremmo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva

Presidente Do lettura dell'emendamento al punto 4) del deliberato, presentato dal Consigliere Maquignaz.

Emendamento Nella parte deliberativa punto 4) Gran Paradiso, la sede è Cogne.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Maquignaz; ne ha facoltà.

Maquignaz (AI)Sarò molto breve. Come ho già detto nel mio precedente intervento in sede di discussione generale e come è stato ricordato anche dall'Assessore del turismo, per tutte le Apt la scelta della sede è caduta sulla zona o sul comune turisticamente più rilevante...

(...interruzione...)

... Invece, nella Comunità Gran Paradiso si è scelto il criterio del punto di convergenza delle varie vallate. Non metto in dubbio che questo criterio possa essere condiviso, ma metto in dubbio il fatto che non si sia seguito un criterio per tutte le Apt. Pertanto, se scegliamo quello della zona turisticamente più rilevante, applichiamolo anche nella Comunità Gran Paradiso; se invece scegliamo quello del punto di convergenza delle vallate, applichiamolo anche negli altri casi in cui si pone, come ad esempio nella Comunità del Gran Combin, alla convergenza della Valpelline con la Valle del Gran San Bernardo. Secondo il criterio che lei ha detto, in questo caso avremmo dovuto scegliere Gignod, come sede dell'Apt, e non Etroubles.

Ciò significa che nella proposta di deliberazione si seguono tre criteri, per cui a questo punto non capisco qual è il criterio che è stato scelto. Si dice: "Abbiamo fatto eccezione per la Comunità Gran Paradiso, dove abbiamo scelto il punto di convergenza delle tre vallate...". Benissimo, ma allora lo stesso criterio avrebbe dovuto essere applicato anche nella Comunità Gran Combin, nel punto di convergenza delle due vallate che la compongono...

(...interruzione...)

... Allora c'è un altro criterio: se le vallate sono quattro, scegliamo un criterio, mentre se sono due ne scegliamo un altro ancora. Mi scusi, Assessore, ma a questo punto io non capisco più niente...

(...interruzione...)

... Quindi, per un criterio di omogeneità, io insisto affinché la sede dell'Apt del Gran Paradiso venga stabilita a Cogne.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento proposto dal Consigliere Maquignaz, del quale abbiamo già dato lettura.

Esito della votazione:

Presenti: 33

Votanti e favorevoli: 3

Astenuti: 30 (Agnesod, Aloisi, Andrione, Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Faval, Fosson, Gremmo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Louvin, Mafrica, Marcoz, Martin, Milanesio, Monami, Mostacchi, Pascale, Perrin, Ricco, Rollandin, Rusci, Trione, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio non approva

Presidente Do lettura dell'emendamento al punto 6 del deliberato, presentato da alcuni Consiglieri dell'Union Valdôtaine.

Emendamento Al punto 6) Aosta, aggiungere i Comuni di Brissogne, Quart, Pollein, Saint-Marcel, Saint-Christophe, Sarre, Jovençan.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.

Esito della votazione

Presenti: 34

Votanti e favorevoli: 15

Astenuti: 19 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Gremmo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva

Presidente Do lettura dell'emendamento al punto 7) del deliberato, presentato da alcuni Consiglieri dell'Union Valdôtaine.

Emendamento Al punto 7) Saint-Vincent, aggiungere i Comuni di Nus, Pontey, Fénis, Verrayes, Saint Denis, Emarèse.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l'emendamento testé letto.

Esito della votazione

Presenti: 34

Votanti: 15

Favorevoli: 15

Astenuti: 19 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Gremmo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva

Presidente Do lettura della proposta di deliberazione emendata.

Deliberazione Il Consiglio regionale

- richiamata la legge regionale 29 gennaio 1987, n. 9;

- visto il parere della IV Commissione consiliare permanente;

- con gli emendamenti della IV Commissione consiliare permanente e del Consigliere Chenuil;

delibera

di approvare la seguente proposta di individuazione degli ambiti territoriali delle Aziende di promozione turistica (Apt), nonché la costituzione delle relative Aziende, in applicazione della legge regionale 29 gennaio 1987, n. 9, concernente "Riforma dell'organizzazione turistica della Regione":

1) Monte Rosa Walser.

Include il territorio dei seguenti comuni: Gressoney-La-Trinité, Gressoney-Saint-Jean, Gaby, Issime, Fontainemore, Lillianes, Perloz, Pont-Saint-Martin e Champorcher. La sede è Gressoney-Saint-Jean.

2) Monte Rosa.

Include il territorio dei seguenti comuni: Ayas, Brusson, Challand-Saint-Victor, Challand-Saint-Anselme, Verrès. La sede è Ayas.

3) Monte Cervino.

Include il territorio dei seguenti comuni: Valtournenche, Chamois, Antey-Saint-André, Torgnon, La Magdeleine e Châtillon. La sede è Valtournenche località Breuil-Cervinia.

4) Gran Paradiso.

Include l'intero territorio della Comunità montana n. 2 "Grand Paradis", e quindi i seguenti comuni: Valgrisenche, Rhêmes-Notre-Dame, Rhêmes-Saint-Georges, Valsavarenche, Cogne, Aymavilles, Villeneuve, Introd, Arvier, Avise, Saint-Nicolas, Saint-Pierre. La sede è Villeneuve.

5) Monte Bianco.

Include il territorio dei comuni di Courmayeur, La Thuile, Pré-Saint-Didier, Morgex e La Salle. La sede è Courmayeur.

6) Aosta.

Include il territorio dei comuni di Aosta, Gressan e Charvensod. La sede è Aosta.

7) Saint Vincent.

Include il territorio del comune di Saint Vincent. La sede è Saint Vincent.

8) Gran San Bernardo.

Include il territorio dei seguenti comuni: Saint-Rhémy en Bosses, Saint-Oyen, Etroubles, Gignod, Valpelline, Oyace, Bionaz, Allein, Doues, Roisan e Ollomont.

La sede è Etroubles.

Presidente Il Consiglio è chiamato ora a pronunciarsi sul complesso della legge.

Esito della votazione:

Presenti: 34

Votanti: 33

Favorevoli: 19

Contrari: 14

Astenuti: 1 (Bich)

Il Consiglio approva