Oggetto del Consiglio n. 2390 del 11 luglio 1991 - Resoconto
OGGETTO N. 2390/IX Acquisto di un complesso immobiliare sito in Comune di Gressan, località Chevrot. (Reiezione di ordine del giorno)Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.
PresidenteDo lettura della proposta di deliberazione iscritta al punto 38 bis dell'ordine del giorno.
Deliberazione Il Consiglio delibera
1) di approvare l'acquisto, per il prezzo a corpo di Lire 2.900.000.000 (duemiliardinovecentomilioni), oltre IVA, del complesso immobiliare sito in Comune di Gressan, località Chevrot, di proprietà della Società "Centrale Laitière Vallée d'Aoste SpA", in liquidazione, composto da un fabbricato in corso di costruzione con annesso terreno di pertinenza distinto al Catasto Terreni al Foglio 4 con le particelle nn. 36 - 37 - 38 - 40 - 41 (ex 41/a) - 179 - 214 (ex 214/a) - 215 - 327 - 328 e al Foglio 5 con le particelle nn. 29 e 30;
2) di stabilire che la Società venditrice prima o contestualmente alla stipula dell'atto notarile di trasferimento:
- estingua il debito residuo relativo al contratto di mutuo stipulato con la Finaosta SpA in data 27 dicembre 1989, rogito notaio Guido Marcoz, repertorio n. 86055, di originarie Lire 490.000.000 e si impegni a proprie cure e totali spese, nel più breve tempo possibile, alla cancellazione dell'ipoteca iscritta presso la Conservatoria dei Registri Immobiliari di Aosta in data 29 dicembre 1989 ai nn. 11534/1313 per Lire 980.000.000 a garanzia del detto mutuo;
- estingua il debito nei confronti della "Centrale Laitière d'Aoste SpA" portato dal decreto ingiuntivo n. 183, emesso dal Presidente del Tribunale di Aosta in data 11 ottobre 1990 e si impegni a proprie cure e totali spese, nel più breve tempo possibile, alla cancellazione dell'ipoteca giudiziale iscritta presso la Conservatoria dei Registri Immobiliari di Aosta in data 25 ottobre 1990 ai nn. 8825/1172 per Lire 724.383.328 oltre interessi maturati e maturandi, a garanzia del suddetto credito;
3) di approvare ed impegnare la spesa complessiva di Lire 3.451.000.000 (tremiliardiquattrocentocinquantunomilioni), IVA compresa, con imputazione al capitolo 46940 del bilancio di previsione della Regione per l'anno 1991 ("Spese per l'acquisto e la costruzione di beni patrimoniali da destinare ad interventi nel settore industriale") che presenta la necessaria disponibilità;
4) di delegare alla Giunta regionale l'adozione di ogni provvedimento di esecuzione per addivenire alla stipulazione dell'atto notarile di trasferimento degli immobili di cui si tratta e, in particolare, per la designazione del Notaio rogante, per la liquidazione delle relative spese, nonché per gli eventuali accertamenti circa la consistenza, l'intestazione catastale e l'esatta superficie degli immobili da acquisire.
Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.
Bondaz (DC) Propongo solo due emendamenti: il primo per modificare al settimo comma della premessa l'importo di £. 490.000.000 in £. 980.000.000. ed il secondo per modificare nel primo alinea del punto due l'importo di £. 980.000.000 in £. 1.470.000.000.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.
Perrin (UV) Nous avons eu l'occasion, maintes fois, de parler de cette question au sein de ce Conseil. Nous avons eu très souvent, lors de la présentation de questions ou d'interpellations, voire des motions, des réponses extrêmement évasives, du type: "On verra le tout au moment de la liquidation de l'ancienne société Centrale Laitière Vallée d'Aoste".
Je crois que ce qui nous est proposé aujourd'hui, c'est ce qu'on aurait pu nous dire dès le début, puisque déjà l'année dernière l'intention était celle qui est dans l'air, c'est-à-dire porter à la faillite ou à la liquidation la Centrale Laitière Vallée d'Aoste, acquérir le bâtiment industriel de Chevrot lui appartenant et donner cette structure en gestion à quelqu'un, qui, avec toute probabilité, existe déjà dans la volonté de cette majorité et de quelque partenaire de cette majorité.
Nous avons lu une lettre du personnel de la Centrale Laitière d'Aoste qui en dit long sur la possible gestion de cette société par la Parmalat, avec, entre autres, des procédures qui seraient pénalisantes pour l'Administration régionale. La Parmalat, déjà par le passé, avait proposé à l'Administration régionale des projets de gestion, au moment où l'on discutait le futur de la Centrale Laitière d'Aoste et où l'on avait prévu la naissance d'une nouvelle société: la Centrale Laitière Vallée d'Aoste. Ce projet avait été présenté, mais ne correspondait pas aux besoins de notre Région, parce qu'à travers la création d'une société ou mieux d'un label Parmalat Vallée d'Aoste, cette grande société utilisait le nom de notre Vallée, se servait de l'image que notre Région peut donner au point de vue commercial, au point de vue de l'impact sur les consommateurs, mais en réalité elle ne donnait rien de positif à notre Région.
Je ne crains pas avouer que nous avons dû essuyer dans le passé un mauvais passage. Le choix d'un partenaire, qui nous avait été conseillé de plusieurs côté, a donné les résultats que nous connaissons. Face à la faillite de ce partenaire, il fallait réagir de façon différente.
Au cours du printemps dernier, des solutions avaient été envisagées, des pourparlers avaient amené à un accord entre l'Administration régionale, la Finaosta et les sociétaires de la Centrale Laitière d'Aoste, qui confiaient à la Finaosta la possibilité de vendre les actions de monsieur Polchi et de substituer ce sociétaire par quelqu'un de fiable. Des requêtes avaient été avancées, certaines d'entre elles avaient été analysées par la Finaosta, sur certains de ces projets la Finaosta avait donné des jugements extrêmement positifs, voire par exemple le projet présenté par Sechi Villa, projet qui a ensuite naufragé pour la non-volonté de la Finaosta - je crois qu'on peut le dire - d'avancer dans cette direction. La volonté qui va de l'avant aujourd'hui était évidemment déjà cachée à l'époque.
Par la solution actuelle on change la philosophie qui était à la base de la création de la Centrale Laitière Vallée d'Aoste, c'est-à-dire celle de faire gérer par des privés, en partie, cette Centrale, de façon à enlever certains problèmes qui se posaient à l'ancienne Centrale Laitière d'Aoste. La philosophie était celle de faire de façon que les privés construisent, pour leur quote-part, l'établissement industriels et, donc, qu'ils soient directement concernés par ce projet.
Par contre, à travers cet achat, on va dans une autre direction, c'est l'Administration régionale qui va se charger de la construction du nouveau établissement industriel et l'oeuvre terminée l'établissement sera donné en gestion à quelqu'un. Or, c'est un choix comme un autre, on peut l'approuver ou non, mais si la volonté va dans cette direction, nous souhaitons que, les choses étant simplifiées, la gestion ne soit pas confiée à une grande société extérieure à la Vallée d'Aoste, mais aux Valdôtains.
Un compte c'est de trouver de gros capitaux pour financer une oeuvre de telle envergure, comme la construction de l'établissement de Chevrot, autre chose est la simple gestion d'une structure.
Nous avions essayé de premier abord, il y a quelques années, de trouver des entrepreneurs valdôtains qui veuillent s'engager dans cette direction, qui versent du capital social, qui mettent main à la pâte pour construire cet établissement. La chose, à ce moment-là, n'avait pas été possible, parce que les dépenses étaient énormément élevées. Par contre, si c'est l'Administration régionale qui va prendre en charge les frais de construction de l'établissement, pour la partie qui concerne le bâtiment, ainsi que pour la partie qui concerne les structures intérieures, pour ce qui concerne l'outillage nécessaire à cette Centrale laitière, je crois que nous pouvons trouver des Valdôtains qui soient disponibles à une gestion.
Nous avions, par le passé, essayé d'aller dans cette direction; c'est-à-dire de créer une coopérative de producteurs qui confèrent le lait à la Centrale Laitière d'Aoste et du personnel qui travaille dans cette Centrale pour une gestion de cette entreprise. La chose n'avait pas été possible parce qu'on n'avait pas la volonté de sortir de l'argent, de recueillir l'argent nécessaire pour le capital social et pour la construction. Si, par contre, il s'agit uniquement de gérer, je crois que des producteurs et une partie du personnel pourraient être d'accord pour aller dans cette direction.
D'ailleurs, une partie du personnel s'est exprimée dans ce sens. Non seulement, mais s'il n'était pas possible de créer une coopérative de producteurs et de personnel qui travaille dans la société Centrale Laitière d'Aoste, je crois que pour la gestion ce serait toujours possible de trouver des entrepreneurs valdôtains capables de gérer.
Nous avons maintes exemples dans cette direction. Depuis une quinzaine d'années, le secteur de l'agriculture est géré presque à 100 pour cent par des coopératives, pour ce qui concerne le secteur laitier et fromager, pour ce qui concerne le secteur viticole, ainsi que pour ce qui concerne le secteur de l'arboriculture fruitière. Les établissements industriels ne sont plus construits par les coopératives, mais par l'Administration régionale, qui ensuite les donne en gestion aux coopératives. Nous pourrions faire avec la Centrale Laitière d'Aoste la même chose et, donc, employer ici le même système.
Je crois que, s'il n'y a pas de gros capitaux à sortir, nous pourrons trouver, parmi les producteurs et le personnel, des gens capables de gérer cette structure et en alternative, si cela ne devait pas s'avérer, des entrepreneurs qui peuvent avoir la capacité de gérer la Centrale même.
Dans ce sens, nous présentons une résolution qui va vers cette direction, c'est-à-dire celle d'engager le Gouvernement régional à oeuvrer pour la création d'une coopérative entre les producteurs et le personnel de la Centrale laitière d'Aoste qui puisse gérer cette structure ou, en alternative, à envisager la possibilité que des entrepreneurs valdôtains deviennent sociétaires de cette même Centrale. Sociétaires à part entière ou avec un capital mixte. Si la volonté est celle de créer, à travers le capital de l'Administration régionale, la structure dans son ensemble et de donner ensuite la gestion de cette structure, ce n'est pas hors de la Vallée que nous devons aller chercher la gestion, mais en Vallée même.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Le problème du lait a, en Vallée d'Aoste, une importance différente par rapport à ce qui se passe dans les autres Régions. La réponse que l'Administration régionale avait donnée, après un long débat, dont je voudrais rappeler les termes, au moment du choix de cette société, était qu'il fallait respecter une certaine vocation de notre Région. Le lait doit être, en principe, transformé en fontine et seulement une partie, avec des caractéristiques particulières, doit être réservée à la consommation normale; ce qui a été aussi mis en évidence par des études spécifiques et qui a mené l'Administration régionale à choisir une société mixte, qui devait donner la possibilité de présenter aussi une solution au facteur du risque.
Je dois avouer que s'il ne s'agissait que de construire un nouveau bâtiment et de le faire gérer à quelqu'un, la chose serait beaucoup plus simple. Le vrai problème de la Centrale Laitière va au-delà du choix de ne pas dépasser un certain nombre de producteurs qui vendent leur lait à la Centrale, compte tenu du fait que le plus grand revenu découle de la transformation en fontine et non pas de la vente à la Centrale, qui représente un déficit pour l'Administration régionale. N'oublions pas que, jusqu'à présent, la différence de prix entre le lait acheté et le lait vendu a toujours été considérée comme un "onere sociale". Il faut le dire clairement.
On avait essayé de trouver une solution, la nouvelle Centrale de Gressan, compte tenu du fait que la vieille Centrale - et on a eu l'épreuve au cours de ces derniers mois - n'était plus à même de fonctionner, n'avait plus les caractéristiques sanitaires nécessaires pour transformer le lait.
J'ai voulu rappeler ce passage pour dire que, au moment où l'on va faire un choix comme celui qu'on nous a présenté, celui-ce est sans doute un non-choix. Il y a une certaine situation et on va acheter une partie de l'immeuble qu'on avait déjà, étant donné qu'on a participé, à travers la Finaosta, à toute une série de procédures. On a, grâce au bras opérationnel de l'Administration régionale, comme la Finaosta devrait être, pourvu à la construction. On a participé dès le début à cette société.
Par conséquent, le fait d'arriver aujourd'hui à cette conclusion, nous donne le sens du temps qui s'est écoulé sans qu'on ait pris une décision. A partir du moment où l'on va acheter cet immeuble, les problèmes vont se poser.
Le premier problème est celui que rappelait le collègue Perrin: la gestion. Un autre problème, encore plus important, concerne le choix à faire. Je voudrais rappeler un débat qui s'est tenu dans ce Conseil, pour décider s'il fallait prévoir la transformation du lait en yogurt, en fromage frais ou bien de ne vendre que du lait à long terme ou du lait frais, avec tous les risques que cela comporte. En effet, on avait arrêté les travaux pour attendre les décisions d'un certain choix de marché, car il fallait, au préalable, - quelqu'un l'avait dit dans cette salle - connaître s'il y avait la possibilité d'exploiter un marché qui est déjà difficile. Le marché du lait est déjà un marché difficile.
Je ne voudrais pas rappeler les différents problèmes au niveau européen, il suffirait de rappeler le discours des quotas laitiers. Il suffirait de dire quelles sont les indications au niveau de Marché Commun qui s'imposera avec l'invasion du lait des autres pays, la fameuse vague blanche. Il y aura du lait qui arrive de l'Allemagne et de la France à un prix qu'on connaît et avec des conséquences sur le marché. C'est une question de compétition au niveau international et là il faut dire que le prix du lait produit en Vallée d'Aoste - on le sait déjà - est à un niveau qui dépasse la moyenne européenne et, par conséquent, dès le début, on sait que transformer, en tant que Centrale Laitière, le lait produit en Vallée d'Aoste est plus onéreux que prendre ou acheter le lait ailleurs.
Si on choisit de prévoir un centre de transformation de lait, c'est que celui-ci est lié au fait qu'on a décidé ainsi depuis toujours, pour la raison qu'on voulait maintenir une certaine possibilité d'avoir du lait frais produit en Vallée d'Aoste, autrement la chose ne se justifierait pas. Je crois que ce serait beaucoup plus simple de conseiller d'acheter le lait qui vient de n'importe où et qui est travaillé, comme il se passe à présent, à Carmagnole ou à Parme, ou n'importe où.
Les difficultés ne se posent pas au moment de décider de construire la Centrale, la difficulté se pose au moment de dire ce que la Centrale doit faire et, par conséquent, qui ira payer les déficits que cette gestion donnera, comme c'est normal, dans les années à venir. J'espère que la solution liée à une présence de producteurs valdôtains, qui soient engagés dans ce sens, puisse responsabiliser cette gestion et nous donner la possibilité d'avoir des résultats qui soient tout de même appréciables.
Ce pas - je le répète - est la conclusion d'un discours qui n'a pas voulu choisir; on arrive à ce point uniquement pour la simple raison qu'on est forcé, qu'on n'a pas d'autres choix, qu'on est obligé de faire une opération financière. Point c'est tout. C'est là le malheur de cette opération qui laisse, dans son ensemble, le problème ouvert, car ici on ne dit rien sur le futur, c'est un pas qu'on est obligé de faire sans savoir ce qui se passera. C'est là la difficulté de comprendre quelle est la logique qui est à la base de cette politique qui s'insère dans un domaine agricole important. On doit viser, au moins, à améliorer une situation qui a des retards, comme le collègue Perrin a déjà mis en évidence.
Nous espérons que pour le futur il y aura la possibilité de voir un peu plus clair sur ces choix.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Bajocco; ne ha facoltà.
Bajocco (PCI-PDS) Negli anni scorsi si è parlato molto in Consiglio della Centrale del latte; se ne è parlato quando si è deciso di realizzare la nuova Centrale a Gressan, quando sono entrati i nuovi soci e quando si è andati incontro ad alcuni fallimenti. Dopo i problemi che hanno interessato le due Centrali, oggi perveniamo all'acquisizione dell'immobile della nuova Centrale di Chevrot. Io sono pienamente d'accordo e mi auguro che poi si possa lavorare in un'unica Centrale, in modo da poter dare delle riposte ben precise alle esigenze della nostra collettività.
Ho ascoltato con attenzione quanto è stato detto dai Consiglieri Perrin e Rollandin...
(...interruzione...)
... Negli anni scorsi il Gruppo del PCI-PDS è sempre stato favorevole alla creazione, in loco, di una cooperativa di produttori valdostani che si dichiarassero d'accordo per la gestione della Centrale. Mi auguro che questa maggioranza continui a lavorare in questa direzione, perché non è detto che i Valdostani non siano capaci a gestire ed a risolvere i nostri problemi, visto e considerato che già lo fanno bene in altre piccole attività imprenditoriali.
Se ciò non sarà possibile, è logico che quanto prima ci si dovrà rivolgere a società esterne, per cercando di realizzare una società mista, magari anche con l'intervento della Regione. Dobbiamo però cercare di garantire al massimo la qualità del latte distribuito in Valle d'Aosta. E' vero che in Valle d'Aosta il latte costa meno che altrove, ma questa è una scelta politica che dobbiamo conservare.
Per queste ragioni sono favorevole all'approvazione del provvedimento in oggetto, anche se invito l'Amministrazione ad operare lungo quella direttrice che ho appena indicato.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.
Viérin (UV) Le thème est sans doute important et complexe, compte tenu des liens entre les deux Centrales Laitières actuellement existantes et surtout des discussions et des conséquences politiques que les solutions proposées pour les différentes centrales ont toujours causé. Par ailleurs, dans la délibération qui nous est soumise, il est précisé que l'immeuble, sera utilisé comme nouveau siège de la Centrale Laitière d'Aoste afin que celle-ci puisse disposer de structures plus modernes et adéquates, et ainsi développer son activité et relancer son image.
Sur la base de ces considérations, nous nous attendions, au moins, un petit rapport de la part du Président du Gouvernement. En effet, si d'une part, il est vrai, aujourd'hui on discute d'un achat - et sur les temps d'exécution de cet achat d'autres sont déjà intervenus avant moi -, d'autre part il est également vrai que cet achat vise à résoudre la situation actuelle de la Centrale Laitière d'Aoste.
Or, le Conseil a toujours été tenu à l'écart de cet argument. Au mois de juin de l'année dernière une subvention extraordinaire de 480 millions de lires a été attribuée: "...in attesa di regolamentare il settore con apposita normativa e per permettere la regolarizzazione della situazione gestionale". Ensuite, la centrale a été géré directement par Finaosta et le Conseil s'est penché sur la question seulement sur sollicitation des Conseillers avec la présentation de questions ou d'interpellations.
Mais, à part la mise à l'écart du Conseil, il y a plusieurs ques-tions qui nécessitent une réponse afin de connaître l'orientation de l'Administration régionale quant aux travaux d'entretien, la gestion de la société ou la reprise de l'activité à la Centrale Laitière d'Aoste. En effet, s'agissant de l'achat d'un bâtiment en construction, il faudra encore un certain délai pour terminer les travaux et aménager les locaux. Mais, entre temps qu'est-ce que l'on fait? La Centrale Laitière d'Aoste va- t-elle continuer à faire embouteiller le lait à Carmagnola?
Au mois d'août 1990, on avait délibéré l'exécution des travaux d'entretien ordinaires et extraordinaires pour presque 55 millions de lires. Par la suite un plan de restructuration de la Centrale a été présenté par l'Administrateur unique. Au mois d'octobre 1990, des requêtes adressées à la Finaosta pour la mise à disposition, par le biais de l'Assessorat aux travaux publics, du personnel nécessaire pour nettoyer l'immeuble.
Le montant des travaux prévus était de 500 millions de lires. Le Président du Gouvernement avait même déclaré que tout aurait été achevé pour juillet ou août 1991 et que, donc, à partir de cette date, la Centrale Laitière d'Aoste aurait pu reprendre son activité. Or, nous savons que, il y a quelques semaines, ces travaux ont été subitement interrompus. L'entreprise, les ouvriers sont partis. Nous ne comprenons donc pas quelle est l'orientation de l'Administration régionale à cet égard.
Côté gestion de la société il y a également des points obscurs. Au mois de septembre dernier l'assemblée de la société, dont la Finaosta détient presque la totalité du capital social, avait nommé un administrateur unique, avec 112,5 millions de lires de rémunération "con il compito di restituire funzionalità alla centrale, un tecnico con esperienza professionale in grandi aziende del settore". Les résultats n'ont pas été satisfaisants. Les rapports entre administrateur unique, société et Centrale de producteurs de lait de Carmagnola n'ont jamais été éclaircis. Comment pouvait-on, le 12 octobre 1990, recevoir de la coopérative du lait de Carmagnola la confirmation des modalités concernant l'accord pour l'embouteillage du lait à Carmagnola, quand la Centrale du lait a été fermée seulement le 5 décembre? Tout avait déjà été décidé presque deux mois à l'avance!
De plus, on ne comprends pas, sur la base du courrier entre cet administrateur unique et les responsables de la Finaosta, quel est le plan d'assainissement de la société. Entre autres, nous avons constaté la présentation de démission ensuite retirée, représentée et, enfin, transformée en présidence du Conseil d'administration. Comment justifier la proposition formulée, à savoir: "Tramite la mia società, composta dai sigg. dott. Ribolzi, geom. Bertonelli, rag. Faenza, le proporremo un contratto di consulenza per tutto il 1991". S'agissait-il de nommer un directeur d'usine? Monsieur Bertonelli a donc, d'abord démissionné de ses fonctions de administrateur unique. Par la suite, il a été réélu membre du Conseil d'administration et président du même Conseil d'administration. A notre connaissance il a démissionné également de ces fonctions et monsieur Ribolzi, partenaire de la société de monsieur Bertonelli, a été chargé, par une délibération du Gouvernement, des fonctions d'expert-consultant.
Il y a, donc, un problème de gestion de la société. Mais, la chose la plus importante, à cet instant, est de connaître les intentions de l'Administration régionale concernant la Centrale Laitière d'Aoste. Les données sont évidentes. Sur la base de communications officielles, les pertes au 31 décembre 1990 ont été pres-que de 800 millions. Les dettes de la Centrale Laitière d'Aoste se chiffrent à presque deux milliards de lires.
La situation actuelle, avec le transfert à Carmagnola du lait, implique un coût supplémentaire de vingt-cinq lires par litre. Les employés de la Centrale Laitière d'Aoste sont en chômage technique, mais seulement jusqu'au 31 décembre. La quantité de lait supplémentaire envoyée à Carmagnola doit être payée 400 lires le litre. On a eu une baisse de vente de 900 litres par jour. Les pertes de la Centrale Laitière d'Aoste sont de l'ordre de 120 millions par mois. Situation difficile, confirmée par une prise de position du personnel de la Centrale, et par une lettre adressée par l'un des membres du Conseil d'administration aux autres sociétaires et aux actionnaires de la Centrale Laitière d'Aoste.
Dans cette lettre, nous pouvons lire: "I mesi trascorsi sono stati del tutto inconcludenti, malgrado proposte, idee, incontri e anche decisioni che sono rimaste purtroppo sulla carta. L'ultimo elemento di grave rilevanza sono le dimissioni del presidente, geom. Bertonelli. In questo periodo, che come unico lato positivo vede la continuazione dell'attività di raccolta e di distribuzione del latte ai consumatori, nell'ambito delle riunioni del Consiglio si è individuato nella persona dell'ing. Ribolzi il problema del direttore ed è stata continua la sollecitazione verso la proprietà per une chiara definizione delle strategie future dell'azienda. Malgrado questo impegno, i risultati sono del tutto nulli, a partire dall'inaccettabile situazione della direzione per la quale, da parte dell'ing. Ribolzi, non abbiamo avuto neppure una risposta di cortesia dopo ormai due mesi. Ne consegue il completo abbandono del problema del personale, dei fornitori, della distribuzione, problemi sì risolvibili, ma solo a condizione di proporre iniziative e interventi nell'ambito di una ben definita strategia e di disporre di una figura all'interno dell'azienda che si occupi di rendere operative le decisioni degli amministratori".
Je pense que ces propos, tenus par un membre du Conseil d'administration devraient nous faire réfléchir et, à cet égard, nous nous attendions une intervention du Président concernant les orientations et les options du Gouvernement. Pas du tout. On nous présente simplement un amendement financier. Encore une fois, nous avons l'impression que l'on veuille fuir ses responsabilités. Il y a même un certain malaise causé par l'obligation de présenter au Conseil cette proposition pour l'achat de l'immeuble. Ce qui ressort en tout cas est la consigne du silence, vu que le thème ne peut être abordé.
Au contraire, nous pensons qu'il s'agit d'un thème important, surtout aujourd'hui où, avec la présentation de cette proposition d'achat de l'immeuble appartenant à la Centrale Laitière Vallée d'Aoste, nous pouvons éclaircir la situation et les rapports entre ces deux centrales. Mais, en même temps, des orientations précises sur l'activité de cette Centrale Laitière d'Aoste sont nécessaires. Des orientations que nous n'avons pas retrouvé dans les déclarations du Président du Gouvernement.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Milanesio; ne ha facoltà.
Milanesio (PSI) Su questo argomento farò un intervento che sarà sicuramente considerato eretico un po' da tutti. In più occasioni, sia in Consiglio sia in Commissione, ho già avuto modo di sostenere che la questione della Centrale del latte è sempre stata posta in modo sbagliato da tutte le maggioranze che si sono succedute, senza che alcuno abbia mai voluto trarre esperienza dalle vicende pregresse.
Per meglio intenderci, siamo di fronte ad un esempio fin troppo concreto ed evidente del modo in cui la classe politica riesce ad essere insipiente intorno ad una iniziativa che è di una utilità quasi nulla per i consumatori e per la nostra collettività, di fronte ad una iniziativa che offre solo qualche posto di lavoro che potrebbe benissimo essere reperito altrove e che dà un prodotto che, a giudizio di tutti, è molto scadente. In essa noi abbiamo profuso miliardi negli anni passati e ci stiamo apprestando a profonderne altri negli anni a venire.
Se l'esperienza ha un senso, credo che la soluzione migliore sarebbe di chiudere una volta per tutte la Centrale Laitière, anche perché - e lo voglio dire molto chiaramente - non mi sembra che le soluzioni proposte dall'opposizione o dalla maggioranza possano risolvere definitivamente il problema.
Il deficit è strutturale ed è legato al modo in cui si vuole far funzionare qualcosa che non ha alcuna valida ragione per poter funzionare. Scusatemi, ma se sbagliare è umano e perseverare è diabolico, io dico che in questo momento il Consiglio regionale sta diabolicamente sbagliando per l'ennesima volta su una questione che io trattai per la prima volta da vicesindaco di Aosta nel Consiglio comunale negli anni 1965/66 e che poi venne nuovamente trattata in qualche modo in questo Consiglio regionale negli anni successivi. Allora c'era un deficit strutturale di alcune centinaia di milioni all'anno, che però poi crebbe sempre di più.
Ci fu il tentativo di "managerializzare" la gestione - ovviamente non voglio responsabilizzaare nessuno, anche se io non ero d'accordo e lo dissi a suo tempo - con la scelta di un partner privato, che avrebbe dovuto fungere da traino nei confronti della realtà esistente. Non solo però abbiamo sbagliato partner, ma anche tutta la ricerca di mercato e l'impostazione generale. Adesso, a mio avviso, dobbiamo prendere ragionevolmente atto di questa situazione.
Poiché, come ho già detto, non voglio attribuire responsabilità a nessuno, mi rivolgo a tutti, nel senso che mi rivolgo all'intelligenza ed al senso pratico di ciascun Consigliere presente in questa sala, affinché tutti insieme possiamo riconoscere di aver sbagliato tutto. Scriviamo sulla vicenda la parola "fine", troviamo un modo elegante per uscire da questa situazione, che non è di nessuna utilità per i consumatori e non lo è neanche, se non marginalmente, per i produttori di latte; lo può essere, forse, per quelli che lavorano alla Centrale, ma impegniamoci a trovar loro un altro lavoro.
Sappiamo che la Centrale non è di alcuna utilità per i consumatori, perché gran parte del latte viene da altrove e viene lavorato da un'altra parte ancora, eppure qui ci apprestiamo a mettere in piedi qualcosa che non ha sicuramente alcuna possibilità di funzionare se non producendo deficit, cioè danni, che vanno dai 400 milioni in su.
Non so se si tratta di un rompicapo che ci siamo inventati per tener desta l'attenzione del Consiglio e che ci dobbiamo portare avanti per tutti gli anni a venire, ma mi auguro proprio che il Consiglio si cerchi un altro rompicapo.
Colleghi Consiglieri, confesso che sono in totale disaccordo sulle proposte di rigestire in qualche modo la Centrale del latte, sia in una forma societaria, sia in una forma cooperativa. Io dico che dobbiamo toglierci dai piedi una volta per tutte questo problema, altrimenti fra uno o due anni ci ritroveremo a discutere se abbiamo fatto bene i conti, se i produttori hanno conferito a sufficienza, se abbiamo fatto i formaggi freschi che potevano rendere ma che poi non hanno reso, se non era il caso di preoccuparci dello yogurt,... Mi rifiuto, cioè, di diventare un esperto in problemi caseari, dal momento che non lo sono e non lo diventerò mai. Tuttavia, poiché sono una persona mediamente intelligente, credo di capire che noi non possiamo raddrizzare le gambe ai cani e poiché La Centrale del latte è una di quelle attività cui noi non possiamo porre rimedio, è inutile che ci lambicchiamo il cervello per cercare di dare un destino a quella struttura che non ne ha nessun di fronte a sé, se non quello di produrre strutturalmente un deficit che sarà pagato dalla collettività.
Detto questo, se c'è da votare a favore del provvedimento in oggetto, che tende ad acquisire la Centrale del latte ed a liquidare una serie di pendenze o di situazioni incresciose, sono disponibile; però sono molto critico nei confronti di qualunque ipotesi di gestione e vi garantisco fin d'ora che non so se voterò a favore della riapertura di una Centrale del latte, qualunque essa sia.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.
Riccarand (VA) Se un osservatore esterno guardasse la situazione dell'economia della Valle d'Aosta e facesse delle proposte sulle attività da incoraggiare e sviluppare, sicuramente porrebbe l'attenzione sul nostro settore agricolo, sull'allevamento e sulle loro possibilità di trasformazione industriale. Cercare di valorizzare le risorse locali di una comunità, sviluppando un ciclo che, partendo dalla materia prima e passando dalla sua trasformazione, arrivi fino al consumatore, è un modo corretto di impostare l'economia legata ad un territorio e ad un ambiente.
Pertanto, io sono su posizioni diametralmente opposte a quelle appena esposte dal Consigliere Milanesio. Certamente bisogna fare il possibile per eliminare il deficit della Centrale del latte, ma la presenza, nel passato o nel presente, di un deficit strutturale, non mi sembra affatto una condizione sufficiente a farci dire: "Chiudiamo quell'attività, acquistiamo il latte fuori dalla Valle d'Aosta e mandiamo in malora tutto un importantissimo settore della nostra economia". Questo è il discorso di fondo.
Si dice che ci siano almeno 400 milioni di deficit all'anno, ma se noi andiamo a vedere il deficit strutturale delle varie piscine che ci sono in Valle d'Aosta, della pista di bob del Breuil o di tutta un'altra serie di infrastrutture legate al tempo libero, alla ricreazione, al folclore..., scopriamo che i 400 milioni della Centrale del latte rappresentano una cifra molto modesta, pur fungendo da volano di un'economia molto estesa, che tutti riteniamo di dover rafforzare e sostenere in ogni modo, perché rappresenta un elemento fondamentale della nostra caratterizzazione regionale e una ricchezza economica da utilizzare.
Certo, non bisogna ripetere gli errori del passato e noi abbiamo detto fin dall'inizio che il problema della Centrale Laitière Vallée d'Aoste era stato impostato in modo radicalmente sbagliato, non solo perché si era scelto un partner sbagliato, ma anche perché la dimensione di quel progetto - come è stato detto più volte in Consiglio nel corso di una discussione piuttosto accesa - era sbagliata, perché era prevista su una scala industriale assolutamente non rapportabile alla realtà della produzione locale ed alle esigenze dei consumatori locali, ma solo ad una logica esterna, essenzialmente imprenditoriale, che mirava al pareggio del bilancio.
Noi dobbiamo cercare di creare in Valle d'Aosta una Centrale del latte che da una parte si raccordi al tipo ed alla quantità della nostra produzione e dall'altra al nostro tipo di consumo ed alle nostre effettive esigenze.
Sappiamo tutti che gran parte dei Valdostani non compra il latte della Centrale, ma quello della Parmalat o di Corradini. Ebbene, quando la Centrale non è in grado di soddisfare quantomeno le esigenze locali, significa che è minata alla base da un grave errore di gestione e di impostazione. Infatti, se riuscisse a coprire almeno le esigenze del mercato valdostano, toccherebbe già una fascia di mercato molto interessante, cosa che, a mio avviso, è possibile fare puntando sulla qualità, ma non sulla quantità.
Abbiamo detto più volte che occorrerebbe pensare ad un latte d'alta qualità o, se vogliamo, a denominazione d'origine controllata, da vendere anche ad un prezzo più caro, che però sarebbe pagato ben volentieri dai consumatori, proprio per il valore nettamente superiore del latte di qualità.
Quando si dice: "Adesso acquistiamo l'immobile in costruzione, per completarlo", bisognerebbe capire - cosa già detta da altri Consiglieri - in che senso va questo completamento, che tipo di struttura si vuole creare, quale gestione gli si vuole dare e per quale tipo di mercato. Bisogna pure vedere che tipo di Centrale del latte vogliamo realizzare in Valle d'Aosta, anche perché certe ipotesi di tre o quattro anni fa si sono rivelate completamente fallimentari. Si vuol per caso ripercorrere la stessa strada? La si vuole cambiare? In che direzione vogliamo andare? A me sembra che in merito non ci sia molta chiarezza.
Sarebbe interessante ripercorrere anche l'iter finanziario di questa vicenda, così forse ci renderemmo conto che la Regione ha pagato tre volte questo complesso immobiliare, che sicuramente è stato in gran parte realizzato con soldi o mutui della Regione o della Finaosta e quindi della collettività. Adesso lo ricompriamo, sempre a spese della collettività, e poi dovremo immetterci altri miliardi per sistemarlo, sempre a spesse della collettività. Questa è la realtà, non certamente positiva, di fronte alla quale ci troviamo, ma il vero problema è sapere con chiarezza in che direzione vogliamo andare.
Premesso questo, tengo a precisare che la nostra proposta non è certamente quella di dire: "Beh, chiudiamo questa Centrale del latte e lasciamo che il latte venga trasformato fuori dalla Valle d'Aosta", perché noi crediamo che questa attività, legata all'agricoltura, debba essere sviluppata il più possibile in Valle d'Aosta. Ecco allora che bisogna puntare su una Centrale del latte di piccole dimensioni, capace però di immettere nel mercato del latte di alta qualità. Questa, secondo noi, è l'impostazione più corretta.
Anche per quanto riguarda la gestione, noi crediamo che si debba puntare prevalentemente sulle risorse locali, sostenendole e valorizzandole. Mi sembra che in questo senso vada la risoluzione presentata dall'Union Valdôtaine, che io condivido. Pensare infatti alla Parmalat, significa pensare ancora una volta ad un progetto totalmente esterno ed estraneo alla logica ed agli interessi della nostra realtà. Credo pertanto che noi dobbiamo pensare a valorizzare le capacità regionali, scontando magari anche dei deficit. Torno a ripetere, però, che l'essere costretti a pagare qualche deficit può rivelarsi una scelta oculata, se a fronte vi è un servizio reale prestato ai consumatori ed agli allevatori della nostra collettività regionale.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Je crois que les dernières prises de position méritent au moins deux mots. Si on peut avouer - et on l'a toujours dit - qu'une Centrale laitière, en Vallée d'Aoste, pour une question structurelle, créera des problèmes et aura des problèmes, pour les raisons qu'on a reconnues dès le début, en même temps je dois dire que, il y a quelques années, c'était évident que le fait d'avoir un point de repère pour la vente du lait, ne pouvant, pour différentes raisons, être transformé en fontine, était un système qui avait ses mérites, même si aujourd'hui c'est déjà moins évident. Par conséquent, il faut prévoir une alternative, qui ne doit pas dépasser certaines limites par rapport à la transformation du lait en fontine. Le système pour rendre autonome, d'une façon économique évidente, le producteur de lait au Val d'Aoste, c'est de transformer le lait en fontine. Il n'y a pas de doute. Il suffit de voir ce qui se passe pour comprendre comment le système marche.
En même temps, il faut avouer qu'il y a des problèmes liés à la production du lait et qu'il faut prévoir des petites industries pour transformer le lait dans d'autres produits. La difficulté du choix c'est de voir comment transformer le lait dans d'autres produits. Je crois que personne ne pourrait dire que le lait produit en Vallée d'Aoste est consommé en Vallée d'Aoste. Point, c'est tout. Il y a aujourd'hui une concurrence évidente qui porte les consommateurs à choisir des laits différents, pour des raisons d'image, de qualité du lait. Un marché comme le nôtre ne justifie pas la transformation et la radicalisation de toute une série de produits, car le pourcentage est à un terme qui, d'un point de vue économique, ne reste pas debout.
On a toujours dénoncé un certain déficit et dit que c'était normal et naturel. Le problème c'était de le réduire au minimum, de faire de façon qu'il y ait la possibilité, à travers des situations intégratives, comme la production de yogurt d'une certaine qualité, de compenser une perte dans l'achat du lait. C'était le choix qui nous avait menés à prévoir la présence d'une Centrale.
Je voudrais rappeler à quelque Conseiller que le problème de la dimension idéale n'existe pas. On n'a pas la prétention d'envahir les marchés extérieurs avec le lait qu'on confère à la Centrale. On n'a pas cette possibilité. Il y a un système de production qui est un des problèmes les plus difficiles à résoudre dans notre Vallée. On peut facilement comprendre quel est le coût du service pour transporter quelque litre de lait dans les vallées latérales.
Je ne peux accepter qu'on dise qu'on a tout trompé et qu'il faut faire un "mea culpa" généralisé. Je crois qu'il y a la possibilité de prévoir une intervention pour la construction d'une Centrale, qui doit être conçue et gérée d'une façon optimale. C'est un des points délicats que l'on n'arrive pas à comprendre d'après ce projet.
Je comprends que l'on dise qu'on va acheter le bâtiment. Le problème se pose le jour suivant. Qu'est-ce qu'on va faire de ce bâtiment, si on va modifier les projets précédents et on ne donne pas de solutions aujourd'hui? C'est là le problème que nous dénonçons. Il y avait un projet préalable qui peut être critiqué, qui peut être modifié, comme tout projet. Personne ne peut dire qu'il y a une seule solution. C'est un choix difficile. On avait, tout de même, donné une indication à un certain moment.
Par conséquent, nous aimerions avoir des indications à ce propos. Je crois que, là aussi, pour ce qui est des problèmes sur l'impact sur l'agriculture, il faudra tenir compte de ce qui se passe au niveau des choix européens. On est en train de primer les producteurs qui vont éliminer les vaches. Ici, peut-être on a d'autres systèmes, mais la CEE va primer les agriculteurs qui réduisent la production de lait. Même si on peut insister sur la qualité du lait, mais au-delà de certains termes, n'a plus de sens une intervention si elle n'est pas gérée d'une façon convenable et si on ne sait pas au préalable que l'Administration régionale payera toujours un certain déficit. Je crois qu'on pourrait le réduire en prévoyant certaines activités alternatives.
Presidente Colleghi Consiglieri, poiché non ho più nessuno iscritto a parlare, dichiaro chiusa la discussione generale.
Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.
Bondaz (DC) Cercherò di essere quanto più conciso possibile, perché sono già state dette molte cose, alcune più ed altre meno interessanti. Il dibattito è stato valido, anche se, per la verità, è stato incentrato più sul sul che fare della Centrale del latte e sulle eventuali soluzioni gestionali, dimenticando i precedenti che hanno dato origine all'ipotesi di lavoro che è stata prospettata...
(...interruzione...)
... diciamo allora che il discorso è stato rivolto più al futuro, come del resto è giusto che sia.
Qualcuno ha detto che la nostra proposta sarebbe una non scelta. Io continuo a ribadire che forse la scelta migliore sarebbe stata il fallimento. Noi, però, abbiamo ritenuto opportuno fare questa scelta più limitata o questa "non scelta", proprio perché abbiamo a cuore gli interessi dei produttori, dei consumatori e della stessa Centrale del latte.
Ovviamente non posso condividere appieno le opinioni del Consigliere Milanesio a questo riguardo, perché, a mio giudizio, la presenza di una Centrale del latte qualifica la nostra Regione, i nostri produttori ed il latte da essi prodotto, anche se capisco le sue ragioni, che sono forse motivate dalle difficoltà in cui ci si imbatte per trovare una soluzione gestionale.
Noi abbiamo cercato e cerchiamo di cambiare completamente ipotesi di lavoro. Poiché la situazione attuale non va bene, cerchiamo di realizzare una situazione diversa che, a nostro parere, dovrebbe poterci far andare meglio.
La Centrale del latte che ci siamo trovati di fronte versava in una situazione estremamente deficitaria. Le scelte, che io non critico nel modo più assoluto, probabilmente sono state fatte in un'ottica giusta, ma sono state portate avanti da personaggi che in realtà hanno creato difficoltà alla stessa Centrale, come nell'esempio, che non è certamente l'ultimo, della sua progettazione.
Quando si parla della nuova Centrale del latte, spesso ci si dimentica di dire che è stata sicuramente sovradimensionata, tanto nella progettazione quanto nella costruzione. Non sono certamente uno specialista del settore, ma tutti coloro che sono stati interpellati, come, ad esempio, Sechi Villa e la Parmalat, cui ha fatto riferimento il Consigliere Perrin, ed anche altri produttori o industriali del latte, ci hanno detto che la Centrale era sovradimensionata e che era sufficiente un terzo a soddisfare le sue necessità.
Se quella grande costruzione doveva servire a creare un'industria, sarebbe occorsa una specifica ipotesi di lavoro in tal senso a tal fine, ma le varie questioni inerenti lo yogurt, i formaggi freschi e altre lavorazioni non erano state ben esaminate e valutate.
D'altra parte io ricordo che il Consigliere Perrin si trovò in difficoltà quando venne in Consiglio un paio di volte a spiegarci perché dovevamo accettare un'ipotesi di lavoro di quel genere. Il fatto che la Regione fosse minoritaria in quella società creava delle difficoltà gestionali.
Probabilmente, se il partner fosse stato efficiente, non si sarebbero verificate molte cose che poi sono accadute. Invece, ci siamo trovati nella condizione del cane che si morde la coda, perché il parner di maggioranza ha cercato di fare i propri interessi, che a volte erano in contrasto con quelli della Regione.
Ecco allora che, per evitare il fallimento della Centrale del latte, della quale la Regione deteneva il 49 per cento ed il cui procedimento fallimentare era ed è tuttora aperto, abbiamo cercato di esperire, e crediamo di esserci riusciti, anche per una questione di immagine della nostra Regione, la via della liquidazione.
Tale via non è semplice, perché comporta per il liquidatore la necessità di disporre con una certa immediatezza di certe somme. D'altra parte il liquidatore ha fatto una cernita dei creditori, alcuni dei quali sono privilegiati, per cui devono essere pagati al cento per cento, mentre altri hanno acceduto ad una riduzione dei loro crediti, nella speranza di recuperarne almeno una buona parte.
Tutto ciò ha creato delle perdite per la Regione. Il liquidatore mi ha fatto pervenire delle cifre che quantificano le perdite della Regione in questa operazione e che si possono riassumere nella perdita totale del capitale sottoscritto, per un importo di lire 882.000.000. Vi sono poi delle perdite che interessano la Regione, il Comune e la Finaosta, per un valore di crediti pari a lire 1.300.000.000, ma si presume in modo abbastanza realistico che, attraverso la liquidazione, la Regione possa rientrare per una somma prossima al miliardo, per cui l'ulteriore perdita sarebbe di circa. 300 milioni, che farebbe ascendere la perdita totale a lire 1.182.000.000.
Se a questa somma si aggiunge la necessità, che noi abbiamo ritenuto impellente, di dover acquistare l'edificio della Centrale del latte per un importo di lire 2.900.000.000, lascio valutare ai signori Consiglieri la perdita secca dell'Amministrazione in tutta questa operazione.
Questa perdita, però, non significherebbe nulla se, una volta definita la questione, si riuscirà a costituire una "managerialità" efficiente, cioè a trovare manager capaci di guidare la Centrale.
E' chiaro che il progetto dovrà essere rivisto - e lo dico per rispondere a chi ha fatto una specifica domanda in proposito - perché il progetto attuale comporterebbe un'ulteriore spesa di qualche miliardo per riuscire a mettere in funzione una Centrale che dovrebbe servire, almeno in parte, a soddisfare le esigenze degli abitanti della nostra Regione con l'immissione nel mercato del latte conferito in essa dai produttori.
Qualcuno ha parlato di cambio di filosofia. Certo, la filosofia è cambiata, ma a ciò siamo stati costretti perché non potevamo agire diversamente, altrimenti avremmo dovuto lasciare andare in fallimento la società, cosa che non abbiamo ritenuto opportuna per l'immagine della nostra Regione.
Per quanto attiene al dopo, credo di dover rispondere subito alla risoluzione presentata da alcuni Consiglieri, per precisare che noi ci asterremo, non perché non la condividiamo, ma semplicemente perché la Giunta sta già ponendo in essere tutto quello che in essa è richiesto e l'attuazione è ormai in una fase piuttosto avanzata. Ecco perché, a nostro giudizio, è del tutto inutile l'approvazione di una risoluzione che impegna a fare ciò che stiamo già facendo e che dovrebbe essere definito nelle prossime settimane, con la probabile creazione di una cooperativa fra produttori o fra produttori ed altri.
Dobbiamo dire però con tutta onestà che questa gestione, da qualunque lato la vogliamo guardare, sarà ovviamente in perdita. I Consiglieri sanno benissimo che in Valle d'Aosta il latte è pagato a prezzo politico, per una questione di carattere sociale che è condivisa e condivisibile. Pertanto, è inimmaginabile che chiunque venga (Parmalat, Sechi Villa, cooperative di produttori...) possa gestire la Centrale non dico in attivo, ma almeno in pareggio, a meno che non si trovino delle produzioni alternative, che peraltro sono difficili da individuare, anche perché noi siamo dislocati in una zona che per certi versi è valida, perché siamo al centro dell'Europa, ma per altri, come i mercati di consumo, siamo in difficoltà, perché le grosse aziende che commerciano il latte e ne trattano i derivati freschi (yogurt e affini), hanno strutture commerciali e produttive che la nostra centrale, comunque gestita, non potrà mai avere.
E' meglio precisare con tutta chiarezza queste cose, per evitare che un domani si possa dire: "La Centrale è in perdita...". La Centrale sarà sempre in perdita, perché noi vogliamo dare un premio ai produttori di latte.
Al di là di queste considerazioni, credo che, non appena sarà stato definito questo acquisto, che noi ci auguriamo avvenga il più rapidamente possibile, provvederemo alla necessaria progettazione per rimettere in sesto tutta la struttura della nuova Centrale.
Le nostre valutazioni sono anche frutto degli incontri che abbiamo avuto con il personale e con i loro sindacati, che sono venuti per informarci e per conoscere la situazione della Centrale del latte. A mio giudizio, e spero di non sbagliare, i sindacati e la delegazione di lavoratori che li accompagnava, hanno dichiarato la loro disponibilità, a patto e condizione che l'Amministrazione facesse una scelta.
L'Amministrazione ha fatto la scelta che vi ho illustrato, per evitare il fallimento della Centrale, col quale probabilmente i dipendenti sarebbero stati ancor più penalizzati. Con la procedura di messa in liquidazione, essi otterranno sicuramente tutte le loro competenze arretrate, cosa che non sarebbe stata possibile con la procedura fallimentare, ed avranno la possibilità di entrare nella nuova gestione della Centrale.
Veniamo ora alla vecchia Centrale. Qualcuno ha detto che negli anni scorsi non ha potuto essere gestita. E' vero ed io non ho mai detto il contrario. Dico però che la vecchia Centrale è stata abbandonata a suo tempo, quando sarebbe stato possibile ristrutturarla a costi molto più modesti. Se per circa quindici anni, come mi è stato detto dai sindacati, non si è mai fatto nulla in quella Centrale, è evidente che le magagne dovevano poi emergere in modo dirompente. Ciò ha reso necessarie soluzioni drastiche e difficili, con conseguente sospensione della produzione, anche per evitare che l'USL intervenga e giustamente, come ha fatto a suo tempo con il dott. Montanera, sul cui operato non voglio assolutamente interferire, perché egli ha agito nel pieno delle sue competenze e della sua autorità.
Non si può pretendere, quindi, di definire certe situazioni in fretta e furia. La strada che noi abbiamo scelto è più lenta, e su questo posso anche convenire, però ci condurrà sicuramente lontano, come ricorda anche l'adagio: "Chi va piano va sano e va lontano", proprio perché abbiamo a cuore le necessità della Centrale, quelle dei produttori, nonché quelle di altri. Se avessimo agito con troppa fretta o con più celerità, saremmo potuti incappare in qualcosa che forse avremmo preferito evitare.
Non credo che gli eventuali debiti debbano essere gestiti da società possibilmente esterne alla Regione, non tanto per i soldi in sé, quanto per il marchio, che forse è la cosa più importante di cui dispone la Centrale. Infatti, tutti i nomi citati in quest'aula si sono dichiarati disponibili a fare tutto quello che noi vogliamo, a condizione che regaliamo loro il marchio. Io credo che questo marchio sia un bene della Regione e pertanto dobbiamo pensare e riflettere a fondo prima di darlo a terzi e soprattutto a gente esterna alla nostra Regione.
Stiamo operando, nei limiti del possibile, nell'intento di trovare una soluzione in Valle con i produttori e con altri che si sono dichiarati disponibili a portare avanti un certo tipo di discorso. Speriamo, sempre con il loro aiuto, di poter definire anche i criteri della progettazione della nuova Centrale del latte, in modo da poterla sistemare almeno per il trattamento di un terzo o della metà del latte prodotto in Valle d'Aosta. Bisognerà poi provvedere ai macchinari, perché quelli della vecchia Centrale sono obsoleti da vari anni.
Mi auguro che il Consiglio regionale approvi l'acquisto proposto, il cui costo è ovviamente pesante, anche se è stato ritenuto equo dai tecnici dell'Amministrazione che l'hanno valutato. Speriamo di poter definire la liquidazione della nuova Centrale per farle riprendere il cammino nel modo più tranquillo e sereno, senza che abbia alle spalle delle situazioni debitorie, che non sappiamo dove potrebbero condurre, e facendo "tabula rasa" del passato, per dare alla Valle d'Aosta una Centrale del latte degna della sua funzione.
Presidente Il Consiglio è chiamato ora ad esaminare l'ordine del giorno che è stato presentato dai Consiglieri Rollandin, Andrione, Perrin e Viérin e del quale do lettura, prima di procedere alla sua votazione.
Délibération "Ordre du jour
Vu que l'Administration régionale de la Vallée d'Aoste va acheter le bâtiment industriel, en cours de construction à Chevrot (Gressan), de propriété de la Société "Centrale Laitière Vallée d'Aoste SpA", mise en état de liquidation;
Etant donné que l'Administration régionale même va compléter à ses frais la construction de ce bâtiment qui sera ensuite destiné comme nouveau siège de la "Centrale Laitière d'Aoste";
Estimant nécessaire de définir la future structuration sociétaire de la Centrale Laitière d'Aoste;
le Conseil régional
engage
le Gouvernement régional à oeuvrer pour la création d'une Coopérative entre les producteurs et le personnel de la Centrale laitière d'Aoste qui puisse gérer cette structure ou, en alternative, à envisager la possibilité que des entrepreneurs valdôtains deviennent sociétaires de cette même Centrale".
C'è qualcuno che vuole intervenire sul testo dell'ordine del giorno, prima che sia messo ai voti?
Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.
Perrin (UV) Nous avons appris, des réponses que monsieur le Président vient de donner à ceux qui sont intervenus lors de ce débat, que notre résolution va dans la direction qu'il souhaite. Si cela est vrai nous ne voyons pas pourquoi l'on doive refuser un vote favorable. L'exécutif régional sera appuyé ici par une volonté claire du Conseil régional et, donc, nous demandons que la majorité aussi s'exprime de façon favorable sur cette résolution et non par une abstention.
Le fait de dire: "Nous sommes disponibles, nous allons essayer d'aller dans cette direction, nous avons déjà eu des pourparlers avec les syndicats, avec le personnel pour trouver une solution qui prévoit la naissance d'une coopérative de producteurs, du personnel ou une coopérative mixte...", ne devrait pas pousser la majorité à s'abstenir sur cette solution.
Un compte c'est la volonté de l'exécutif, un autre compte c'est l'engagement formel du Conseil régional. S'il y a cet engagement de la part de tout le Conseil, l'exécutif aura les épaules couvertes pour aller dans cette direction. Nous demandons, donc, au Président de revoir sa position d'abstention et d'appuyer cette résolution, si effectivement il croit dans les mesures que nous avons proposées et qu'il dit, en définitive, de souhaiter.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.
Viérin (UV) Le Président affirme que la résolution, que nous avons présentée, est dépassée par les faits, par les événements. Nous en prenons acte. Mais nous exprimons quelques doutes à cet égard, vu que le Président, même dans une réunion officielle, qui s'est tenue il y a quelques jours, le 19 du mois de juin exactement, a présenté une autre hypothèse de travail: Parmalat. Hypothèse refusée par le personnel de la Centrale qui, dans un communiqué officiel, s'exprime ainsi: "Riteniamo inaccettabile la soluzione ipotizzata dal Presidente della Giunta che prevede l'entrata in scena della Parmalat". Peut-être c'était-il un autre Président? Mystère!
De plus, nous constatons la contradiction entre l'expression d'un avis favorable pour un engagement sollicité au Conseil et l'abstention sur le même engagement. Il est difficile de comprendre cette logique. Evidemment, si l'on suit la logique du nombre, tout peut être expliqué.
J'aurais apprécié de la part du Président, des réponses moins évasives sur "l'entre temps". Il nous a dit ce qu'il veut faire ou ce que le Gouvernement veut faire après l'achat de l'immeuble, il nous a dit quelles sont les perspectives futures, mais, entre temps, est-ce que le Gouvernement veut continuer à embouteiller le lait à Carmagnola? Est-ce que l'on pourra finalement arriver à l'embouteillage du lait à Aoste? Est-ce que les travaux de restructuration de l'actuel immeuble de la Centrale Laitière d'Aoste vont poursuivre ou vont reprendre? Nous n'avons pas eu de réponses. Ils nous sembles des questions importantes à éclaircir.
A part le problème des pertes de gestion, nous partageons l'avis que, de toute façon, il y aura toujours un déficit structurel. L'important est de réduire au minimum ce déficit. La solution envisagée ne va pas dans cette direction. De plus, en considérant le marché du lait au Val d'Aoste, elle implique une baisse des ventes et une perte du marché, dès aujourd'hui, en faveur de concurrents comme Abit. Il est urgent, à notre sens, de prendre une décision à cet égard. Au cas contraire, quand on pourra utiliser l'immeuble de Chevrot, nous nous trouverons, à nouveau, face à un problème sans solution, vu que si nous aurons un immeuble disponible, nous n'aurons plus de marché. Par ailleurs le label aussi risque d'être compromis, si on ne prend pas une décision urgente concernant la reprise des travaux de restructuration et d'aménagement à la Centrale Laitière d'Aoste ou l'achat des appareils techniques nécessaires, voire la machine à embouteiller, pour permettre de dépasser l'accord avec Carmagnola. Un accord qui présente des aspects qui n'ont jamais été éclaircis.
J'espère que le Président voudra réfléchir sur ces thèmes et que, comme signe de disponibilité revoir sa position pour voter en faveur de cette résolution, vu que c'est uniquement avec un engagement officiel du Conseil régional que les finalités déclarées pourront être atteintes.
Au cas contraire, la situation nous échappera encore une fois vu que ce ne sera pas le Conseil régional à décider, mais la Finaosta. Toute décision ne sera pas prise par cette assemblée, mais à son extérieur. Encore une fois nous nous trouverons face au fait accompli et nous aurons, comme seule possibilité d'intervention, la présentation de questions et d'interpellations, qui ne changeront pas la substance du problème.
A cet effet - et je conclus - je crois qu'il est indispensable d'éviter que le déficit de la Centrale Laitière d'Aoste atteigne un montant qui puisse mettre en discussion son existence même.
Président Le Conseiller Rollandin a demandé la parole; il en a la faculté.
Rollandin (UV) On a présenté une réponse à la proposition que l'Union Valdôtaine vient d'illustrer qui, à mon sens, ne correspond pas au vrai. Je me permets de souligner deux aspects.
Le premier point concerne la question des producteurs. Compte tenu du fait qu'on a toujours prévu une intervention financière, avec cette proposition les producteurs ni gagnent ni perdent. Ils ont toujours eu la garantie d'avoir l'argent qui leur était dû, grâce à la convention entre l'ancienne et la nouvelle Centrale qui a toujours eu l'intervention extraordinaire de l'Administration régionale.
L'autre point, qui selon moi ne correspond pas au vrai, concerne l'idée de "centrale abbandonata". Je voudrais dire qu'il y avait eu une histoire un peu différente. La vieille centrale se trouve dans un endroit où certains travaux sont impossibles. Elle se trouve dans la banlieue de la ville d'Aoste. En accord avec la Commune, on avait envisagé la possibilité de récupérer cette zone et de trouver une zone alternative, favorable à la construction d'une structure différente. Les Conseillers connaissent ce problème. Cette décision avait porté à la rédaction d'un rapport concernant les travaux nécessaires pour réaménager la vieille centrale et pour en construire une nouvelle, tout en considérant que réaménager la vieille centrale n'était pas possible. Il suffirait de lire les projets et les lettres envoyés par le Conseil d'administration de la vieille Centrale Laitière. Alors, disons la vérité! Ceci ne correspond pas à ce qui était dans l'esprit de l'intervention de l'Administration régionale.
Si on veut parler des pertes de la Centrale, ici on n'a pas fait mention de ce que le Conseil d'administration a fait entre temps pour lancer le nouveau label. On dit que les pertes sont de 100 millions d'un côté, mais ce qui a été fait n'a pas été pris en considération. Le nouveau label constitue un travail remarquable. Il ne faut pas qu'il n'ait pas de sens. S'il n'a pas de sens, pour faire du lait il y a aussi la méthode Ciravegna. Tout le monde se rappelle du système de production de vin Ciravegna. Il y a aussi la méthode du lait en poudre. On commercialise du lait qui est une reconstruction de lait en poudre. Ça coûte moins et on a résolu le problème.
Je crois que, au contraire - et on a présenté cette résolution justement pour le dire -, on regrette qu'il n'y ait pas d'indications sur ce qu'on veut faire pour réduire le déficit au moment de la gestion et pour savoir qui ira gérer le nouveau établissement. Je me demande à ce point à quel niveau et comment on achèvera la construction du bâtiment. Personne ne nous a dit ce qui se passera demain. Je peux poser la question: on reviendra ici au Conseil avec un projet, en présentant une nouvelle hypothèse de travail? Je crois que non. Je crois que tout sera géré ailleurs. Le Conseil, après cet achat, n'aura plus la possibilité de discuter de la Centrale, ce qui empêchera de mettre en discussion les choix qui avaient été le point important d'une possibilité réelle de réduire le déficit.
Voilà la raison pour laquelle on a présenté cette résolution. J'espère que le Conseil la votera.
Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione per alzata di mano l'ordine del giorno presentato dai Consiglieri Rollandin, Andrione, Perrin e Viérin e del quale abbiamo già dato lettura.
Esito della votazione:
Presenti: 35
Votanti e favorevoli: 15
Astenuti: 20 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bich, Bondaz, Chenuil, dolchi, Fosson, Gremmo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)
Il Consiglio non approva
Presidente Colleghi Consiglieri, do lettura degli emendamenti presentati dal Presidente della Giunta, Bondaz, alla proposta di deliberazione in oggetto.
Emendamento Al settimo comma della premessa l'importo del mutuo indicato in Lire 490.000.000 è così sostituito: "Lire 980.000.000".
Emendamento Il primo alinea del punto 2) del dispositivo è sostituito dal seguente:
"Estingua il debito residuo relativo al contratto di mutuo stipulato con la Finaosta SpA in data 27 dicembre 1989, rogito notaio Guido Marcoz, Repertorio n. 86055, di originarie Lire 980.000.000 e si impegni a proprie cure e totali spese, nel più breve tempo possibile, alla cancellazione dell'ipoteca iscritta presso la Conservatoria dei registri immobiliari di Aosta in data 29 dicembre 1989 ai numeri 11534/1313 per Lire 1.470.000.000 a garanzia del detto mutuo;".
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.
Rollandin (UV) Merci, monsieur le Président. C'est pour une raison pratique et c'était une requête que je voulais présenter. Je voudrais comprendre la raison pour laquelle on a modifié le point deux, car ce n'est pas une modification technique. Dans le texte qu'on avait présenté on disait: "...di originarie Lire 490.000.000 e si impegni a proprie cure...". Ici, c'est le double: 980.000.000. Comment on a modifié ce chiffre? Ce n'est pas une question technique...
(...interruption...)
...Alors il y en a deux. "Da lire 980 milioni a garanzia del detto mutuo", mais on savait bien qu'il s'agissait de l'emprunt...
(...interruption...)
...Justement, mais je voudrais savoir si l'emprunt, dans son ensemble, est d'un milliard et 470 millions...
(...interruption...)
...Je voudrais comprendre. Ce n'est pas un détail...
(...interruption...)
...Je comprends que c'est un acte officiel. Ce que je ne comprends pas c'est qu'il y ait une faute si remarquable. S'il y avait 410 à la place de 420 on pourrait le comprendre, mais ici il s'agit de deux modifications importantes. Pour ce qui concerne l'emprunt c'est un peu difficile de faire une faute de ce genre, de 980 millions à 1,4 milliard. C'est ce que je ne comprends pas. Si, entre temps, on a prévu de modifier quelque passage et encore, si de cette façon... On peut comprendre que l'Administration régionale veuille récupérer l'argent après avoir acheté au lieu de payer l'ensemble des créanciers. La Finaosta devient un créancier privilégié, pour duex milliards et 110 millions...
(...interruption...)
...C'est pour comprendre, car avant c'était pour un milliard, ici, c'est pour deux milliards: c'est un peu différent.
Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione gli emendamenti, che concernono veri e propri errori materiali di trascrizione, come si può vedere dalla cifra di 490.000.000 che è poi diventata 980.000.000 e dall'altra cifra di 980.000.000 che è poi diventata 1.470.000.000.
Esito della votazione:
Presenti: 35
Votanti e favorevoli: 20
Astenuti: 15 (Agnesod, Andrione, Faval, Lanivi, Louvin, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)
Il Consiglio approva
Presidente Do lettura della proposta di deliberazione emendata.
Deliberazione Il Consiglio delibera
1) di approvare l'acquisto, per il prezzo a corpo di Lire 2.900.000.000 (duemiliardinovecentomilioni), oltre IVA, del complesso immobiliare sito in Comune di Gressan, località Chevrot, di proprietà della Società "Centrale Laitière Vallée d'Aoste SpA", in liquidazione, composto da un fabbricato in corso di costruzione con annesso terreno di pertinenza distinto al Catasto Terreni al Foglio 4 con le particelle nn. 36 - 37 - 38 - 40 - 41 (ex 41/a) - 179 - 214 (ex 214/a) - 215 - 327 - 328 e al Foglio 5 con le particelle nn. 29 e 30;
2) di stabilire che la Società venditrice prima o contestualmente alla stipula dell'atto notarile di trasferimento:
- estingua il debito residuo relativo al contratto di mutuo stipulato con la Finaosta SpA in data 27 dicembre 1989, rogito notaio Guido Marcoz, Repertorio n. 86055, di originarie Lire 980.000.000 e si impegni a proprie cure e totali spese, nel più breve tempo possibile, alla cancellazione dell'ipoteca iscritta presso la Conservatoria dei registri immobiliari di Aosta in data 29 dicembre 1989 ai nn. 11534/1313 per Lire 1.470.000.000 a garanzia del detto mutuo;
- estingua il debito nei confronti della "Centrale Laitière d'Aoste SpA" portato dal decreto ingiuntivo n. 183, emesso dal Presidente del Tribunale di Aosta in data 11 ottobre 1990 e si impegni a proprie cure e totali spese, nel più breve tempo possibile, alla cancellazione della ipoteca giudiziale iscritta presso la Conservatoria dei Registri Immobiliari di Aosta in data 25 ottobre 1990 ai nn. 8825/1172 per Lire 724.383.328 oltre interessi maturati e maturandi, a garanzia del suddetto credito;
3) di approvare ed impegnare la spesa complessiva di Lire 3.451.000.000 (tremiliardiquattrocentocinquantunomilioni), IVA compresa, con imputazione al capitolo 46940 del bilancio di previsione della Regione per l'anno 1991 ("Spese per l'acquisto e la costruzione di beni patrimoniali da destinare ad interventi nel settore industriale") che presenta la necessaria disponibilità;
4) di delegare alla Giunta regionale l'adozione di ogni provvedimento di esecuzione per addivenire alla stipulazione dell'atto notarile di trasferimento degli immobili di cui si tratta e, in particolare, per la designazione del Notaio rogante, per la liquidazione delle relative spese, nonché per gli eventuali accertamenti circa la consistenza, l'intestazione catastale e l'esatta superficie degli immobili da acquisire.
Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.
Perrin (UV) Pour déclaration de vote sur l'ensemble de la délibération.
Nous sommes convaincus que parfois il faut accepter le mal mineur, même si nous avons fait toute une série de critiques à cette délibération qui prévoit des interventions pour le présent, mais qui laisse dans l'indéfini tout le futur. Pour cette carence dans cette délibération, nous avions présenté une résolution qui, par contre, traçait le chemin pour ce qui est de l'avenir. Cette résolution a été repoussée et ce qui nous étonne c'est, par exemple, l'attitude du PDS-Gauche Valdôtaine. J'ai pris note et j'ai entendu le Chef de Groupe de cette force politique dire qu'il est d'accord avec notre proposition de gestion future. Son abstention sur la résolution nous fait douter un peu sur cette volonté.
Etant donné que la majorité n'a pas accepté cette résolution qui donnait des indications pour le futur et pour une gestion endogène dans les mains des Valdôtains, nous nous abstiendrons sur la délibération qui est portée à l'attention du Conseil par la Junte.
Presidente Il Consigliere Bajocco ha chiesto la parola per dichiarazione di voto; ne ha facoltà.
Bajocco (PCI-PDS) E' vero, perché noi siamo del PCI, mentre la Gauche Valdôtaine è con il PDS. Quello che dice il Consigliere Perrin è vero: l'ordine del giorno va nella direzione alla quale ho testé accennato; ma il Presidente Bondaz ha dichiarato che la Giunta sta lavorando in questa direzione - se non l'avesse fatto, avrei anche potuto chiedere una riunione del Gruppo - ed io, che faccio parte di questa maggioranza, ho creduto alle sue parole e per questo mi sono astenuto dal votare l'ordine del giorno.
Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la proposta di deliberazione emendata della quale abbiamo già dato lettura.
Esito della votazione:
Presenti: 35
Votanti e favorevoli: 20
Astenuti: 15 (Agnesod, Andrione, Faval, Lanivi, Louvin, Maquignaz, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Riccarand, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat)
Il Consiglio approva
