Oggetto del Consiglio n. 2379 del 11 luglio 1991 - Resoconto

OBJET N° 2379/IX Rapports entre Région et Rai et réception des programmes de pays francophones. (Interpellation)Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.

Président Je donne lecture de l'interpellation présentée par les Conseillers Rollandin et Agnesod, inscrite au point 29 de l'ordre du jour.

Interpellation etant donné que la Région a dépensé des centaines de millions à l'effet d'installer les relais pour l'extension de la troisième chaîne sur le territoire régional;

soulignant l'importance de l'information publique aux fins d'un rapport correct entre le citoyen et les institutions;

rappelant les engagements qui ont été pris au Conseil pour une conclusion rapide de l'accord avec la Présidence du Conseil, en vue du renouvellement de la convention avec la RAI concernant l'application de la loi 103;

compte tenu des problèmes qu'a posés, pendant des années, la réception des programmes des pays francophones voisins;

les soussignés Conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine

interpellent

le Gouvernement valdôtain pour connaître:

1) si des pourparlers sont en cours avec la RAI, aux fins du remboursement des frais que la Région a supportés à titre d'anticipation pour l'installation des relais de la troisième chaîne de télévision;

2) si les problèmes inhérents à la réception des programmes d'Antenne 2 sont résolus;

3) à quel point en sont les pourparlers avec la Présidence du Conseil pour définir la convention avec la RAI.

PrésidentLe Conseiller Rollandin a demandé la parole; il en a la faculté.

Rollandin (UV) Le Conseil régional s'est déjà intéressé à ce problème à maintes reprises. En particulier, je crois rappeler qu'on a présenté très souvent des interventions financières pour améliorer le système des émissions radio et télé dans la Vallée. En effet, on a donné des contributions aux communautés de montagne, en tant que anticipation pour la réalisation des émetteurs pour recevoir la troisième chaîne. Il y a quelque temps, on a présenté une motion où l'on demandait d'avoir des renseignements à propos de l'application de la loi n. 223.

C'est sans doute un problème important, mais tout de même, ici on a voulu souligner le fait que le rapport, présenté il y a quelque temps à propos des pourparlers sur l'accord pour l'application de la loi n. 103, nous avait donné comme éminent cet accord même. Jusqu'à présent, on n'a pas encore eu de nouvelles sur ce thème et c'est la raison pour laquelle on a présenté cette interpellation.

En même temps, il faut tenir compte du fait qu'il y a un différend avec la RAI pour les fonds que chaque année l'Administration régionale alloue pour recevoir les émissions d'Antenne 2. Ces émissions jusqu'à un certain moment étaient brouillées pour certains passage, après on a éliminé le brouillage. Je voudrais tout de même souligner que c'était l'Administration régionale qui payait pour ces émissions, ce qui est contraire aux accords qui devaient être signés. Je voudrais rappeler que, en même temps, d'autres régions à autonomie spéciale avaient des accords qui prévoyaient de recevoir les émissions en langue allemande, voire le Haut-Adige, sans qu'il y ait une intervention financière. Dernièrement, au Frioul, une loi spécifique de l'Etat a prévu une intervention financière pour mieux recevoir les émissions en langue minoritaire.

C'est la raison pour laquelle on a demandé si les pourparlers avec la Rai sont en cours, si on a eu la possibilité d'arriver à un accord, si les problèmes concernant la réception d'Antenne 2 sont résolus et surtout à quel point sont les pourparlers avec la Présidence du Conseil pour définir la convention avec la RAI.

Merci.

PresidenteHa chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.

Bondaz (DC) Come già sanno gli interpellanti, le trattative con la RAI sono in corso da tempo e proseguono ancora. Qualche giorno fa ho incontrato alcuni funzionari della RAI di Roma che erano venuti qui in Valle d'Aosta per mettere a punto, a livello tecnico, i problemi che prima erano stati affrontati a livello politico in contatti con il Presidente dell'IRI.

La definizione di questi problemi potrebbe essere raggiunta nel corso di un incontro già programmato con il dott. Pasquarelli e con la Presidenza del Consiglio dei Ministri per concordare la sottoscrizione della convenzione che si trascina ormai da troppo tempo.

Nell'incontro dell'alto giorno è stato chiesto alla RAI il rimborso delle somme che la Regione ha anticipato per l'installazione dei ripetitori per i programmi della terza rete RAI.

Gli aspetti tecnici relativi alla ricezione dei programmi francesi di Antenne 2 sono già stati risolti, infatti la trasmissione a colori con il sistema Pal (prima si usava il SECAM) consente a tutti una buona ricezione. Restano solo da definire gli aspetti burocratici della bozza di convenzione tra la Presidenza del Consiglio dei Ministri e la RAI, che ormai ha concluso tutto il suo iter procedurale ed è alla firma degli organi competenti. Tale bozza concerne, tra l'altro, la trasmissione dei programmi in lingua francese per la Valle d'Aosta e per le altre minoranze linguistiche esistenti nel territorio italiano. Sono stati superati - o almeno ce lo auguriamo - anche gli ultimi problemi finanziari della parte relativa alla tutela della minoranza di lingua tedesca della Provincia di Bolzano e pertanto la stipula della convenzione è ormai in dirittura di arrivo.

Per quanto riguarda le richieste già avanzate a suo tempo, a seguito del blocco da parte della Regione della convenzione con la RAI, che scadeva nel gennaio 1989, anche se le trasmissioni in lingua francese sono comunque proseguite, c'è da osservare che oggi i mandatari della RAI hanno chiesto il pagamento di quanto previsto dalla convenzione sottoscritta a suo tempo. Il Consigliere Rollandin, quando era Presidente della Giunta, aveva scritto una lettera nella quale sosteneva che tali oneri erano di competenza della Presidenza del Consiglio dei Ministri. Quest'ultima ha sempre contestato questa interpretazione facendo una netta distinzione tra la situazione della Valle d'Aosta e quella dell'Alto Adige, nel senso che lì esistono due gruppi etnici e quindi vi sono due ipotesi di trasmissione (una in lingua italiana e l'altra in lingua tedesca), mentre qui da noi esiste il "bilinguismo perfetto" che rende possibile trasmettere sia in lingua italiana sia in lingua francese. Proprio per incrementare le trasmissioni in lingua francese, a sua tempo era stata sottoscritta quella convenzione che, se ricordo bene, prevedeva il pagamento da parte della Regione di 800 milioni di lire.

Detto questo, segnalo che le somme stanziate dalla Regione come anticipazione alle Comunità Montane per la ricezione della terza rete televisiva e che erano conseguenti ad una convenzione RAI-Regione, stipulata nel maggio del 1983, allo stato attuale ammontano a lire 1.219.300.000, delle quali sono già state liquidate lire 857.300.000.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Je prends acte du fait qu'il y a eu à nouveau la présentation de la requête de remboursement des frais soutenus par la Région. Je crois que c'est correct, compte tenu du fait que c'est le seul cas en Italie où il y a eu une anticipation d'argent de la part d'une Région pour l'information. Par conséquent, j'estime que cette procédure est normale.

En même temps, je crois qu'on ne peut que être étonné du fait qu'il y ait encore du retard pour la conclusion de la convention entre la RAI et la Présidence du Conseil des Ministres. On avait sollicité cet accord et on nous avait dit qu'il était conclus il y a sept mois. Le problème - on l'a rappelé - est important pour le fait que avec cette convention, qui doit être examinée aussi par l'Administration régionale, qui n'est pas signataire, mais concernée, car doit être entendu l'avis de l'Administration régionale. Si on a cette ébauche de convention, ce ne serait pas mal de l'examiner. Si on a la possibilité de la voir.

Dans le passé, on avait examiné l'ébauche d'accord et, par la suite, on l'avait renvoyé aux organes compétents, RAI et Présidence du Conseil des Ministres, qui sont les deux partenaires signataires. Vu que les réflexes de cette convention retombent surtout sur l'Administration régionale dans son ensemble, en tant que représentant de la Région, j'estime important qu'au moins, dans une des commissions compétentes, il y ait la possibilité de l'examiner...

Il n'y a pas encore l'ébauche...

(...Interruption...)

...Je regrette qu'il y ait ce retard, car c'est en analysant cette convention qu'il y aura la possibilité de voir quelles sont les améliorations par rapport au passé. On avait fait des requêtes surtout par rapport au français. En effet, on avait demandé la possibilité de lire les nouvelles aussi en langue française, compte tenu des observations qu'on vient de faire.

Ce qui est un peu étonnant - je me permets de le dire -, c'est qu'il y ait la tentative, encore une fois, de primer le Haut-Adige parce qu'il y a la répartition nette entre italien et allemand, tandis qu'ici il y a, d'après le Statut, le bilinguisme. Avec ce système, on est obligé de continuer à payer 800 millions de lires, qui deviendront un milliard, pour recevoir les émissions...

(...Interruption...)

...On avait signé la convention dans l'attente de l'application de la loi n. 103. Si on va examiner... Je crois que ce n'est pas le cas de faire cadeau à la RAI d'un milliard, même s'ils soutiennent toujours que notre Région est une Région riche et que, par conséquent, il n'y a pas de problèmes. Jusqu'à présent ils n'ont pas fait ce qui était dans les accords, car n'oublions pas que la réception des émissions d'Antenne 2, en langue française, était prévue pour préparer la moment où le siège d'Aoste serait à même de faire des émissions en langue française suffisantes. C'était pour contrecarrer un manque d'informations en langue française. Par conséquent, c'était un devoir non pas un option. C'est là la différence. La RAI a toujours fait semblant de ne pas comprendre.

L'autre remarque concerne la minorité valser. On a prévu des émetteurs, payés par l'Administration régionale, pour recevoir les émissions de la Suisse allemande et là il n'y a pas eu intervention de la part de la RAI. Il y a, par conséquent, une série de problèmes qu'il serait bien de suivre dans un moment si délicat de la réglementation des émissions. Il faut aussi considérer que l'accord, entre temps, n'a jamais été respecté jusqu'au fond. Il serait bien, donc, de soutenir avec force nos principes au moment de la discussion de la convention.

Merci.