Oggetto del Consiglio n. 2373 del 10 luglio 1991 - Resoconto

OBJET N° 2373/IX Etude de faisabilité pour la construction d'un nouvel hôpital dans la Ville d'Aoste (Interpellation).

Président Je donne lecture de l'interpellation présentée par les Conseiller Perrin et Vallet, inscrite au point 24 de l'ordre du jour.

Interpellation Le 18 juin 1991 la Troisième Commission permanente du Conseil s'est réunie pour discuter le projet de loi portant étude de faisabilité pour la construction d'un nouvel hôpital dans la Ville d'Aoste.

Au cours de la séance M. Valerio Beneforti, Assesseur à la Santé et à l'Aide Sociale, a informé les Commissaires sur l'état de la question.

Entre autres choses il a dit avoir déjà approché plusieurs sociétés dans le but de procéder à une analyse du problème et il a affirmé que l'une des sociétés interpellées avait déjà présenté un programme pour l'étude de faisabilité susdite.

Tout cela considéré les soussignés Conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine

interpellent

le Président du Gouvernement valdôtain pour connaître:

1) le nom des sociétés interpellées par l'Assesseur Beneforti;

2) le nom de la société qui a déjà fourni des indications préliminaires à l'étude de faisabilité et le contenu du programme présenté;

3) s'il ne juge pas inopportun qu'un membre du Gouvernement ait interpellé des sociétés à l'égard du problème susdit avant que les Commissions régionales compétentes discutent le projet de loi en question et que le Conseil régional l'ait approuvé.

PrésidentLe Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté.

Perrin (UV) Au point n. 50 de l'ordre du jour de cette séance du Conseil régional, nous avons le projet de loi n. 290, présenté par la Junte régionale le 24 avril de cette année, portant "Finanziamento di uno studio di fattibilità per la realizzazione di un nuovo presidio ospedaliero dell'Unità Sanitaria Locale della Valle d'Aosta".

Je ne veux pas entrer dans le mérite de ce projet de loi, puisque le Groupe de l'Union Valdôtaine interviendra lors de la discussion du projet même, mais, en vue d'exprimer leur avis, les Commissions compétentes - si je ne me trompe pas la quatrième et la cinquième Commissions - avaient demandé d'entendre des responsables de l'hôpital régional et de l'Unité Sanitaire Locale. A cette audition a participé aussi la troisième Commission pour mieux connaître le problème en question.

Au cours de cette session des Commissions en réunion conjointe a participé aussi l'Assesseur à la Santé et à l'Aide sociale, monsieur Valerio Beneforti, qui a informé les Commissaires sur l'état du problème, sur la requête parvenue paraît-il par lettre - entre autres j'attends toujours une réponse à la promesse que l'Assesseur m'avait faite en Commission de me fournir une copie de cette lettre - et sur des détails à propos du projet de loi.

Entre autres, il avait dit qu'il avait déjà approché plusieurs sociétés dans le but de faire procéder à une analyse de ce problème même et il avait affirmé que l'une de ces sociétés interpellées lui avait fourni un avant-projet pour cette étude de faisabilité pour l'éventuelle construction d'un nouvel hôpital dans la Commune d'Aoste. Cela nous avait étonné et je me suis fait répéter cette information une deuxième fois, pour voir si j'avais bien compris. Il a été confirmé que des sociétés ont été contactées dans ce but et qu'il y avait déjà eu la présentation de cet avant-projet.

Cela nous étonne parce que de quelle façon un Assesseur peut ou doit interpeller des sociétés, se faire préparer des programmes avant que le Conseil décide si cette étude de faisabilité doit être où non portée de l'avant. On répète souvent que c'est le Conseil qui doit avoir la primauté sur l'exécutif, par contre, la réalité nous démontre que très souvent le Conseil ne vient que ratifier ce que l'exécutif a décidé. Sur cette façon de procéder évidemment nous ne sommes pas d'accord.

Nous voudrions connaître de la part du Président de Gouvernement ou qui pour lui, s'il a délégué quelqu'un d'autre de la réponse, quelles sont les sociétés qui ont été interpellées par monsieur l'Assesseur Beneforti, le nom de la société interpellée qui a déjà fourni des indications préliminaires pour cette étude de faisabilité et le contenu du programme de cet avant-projet déjà fourni par cette société et, enfin, un jugement sur cette affaire, si l'on estime opportun qu'un membre du Gouvernement ait interpellé des sociétés, à l'égard du problème dont nous parlons, avant que les Commissions régionales compétentes, les Commissions permanentes du Conseil régional aient discuté le projet de loi et donné l'avis sur ce projet même et surtout avant que le Conseil l'ait approuvé.

Nous estimons que la majorité, avec la force du nombre, peut décider ce qu'elle veut, mais je crois que uniquement après que le Conseil aura donné un avis positif à ce projet de loi, portant l'étude de faisabilité, l'Assesseur et les Services compétents peuvent commencer cette enquête, peuvent interpeller un certain nombre de sociétés pour parvenir, à travers un appel d'offre ou d'autres méthodes, que l'on estimera opportun de confier l'étude de faisabilité même. Nous voudrions connaître quelle est la réponse à ces questions.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza Sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

Beneforti (DC) Le società che a tutt'oggi si sono dichiarate interessate allo studio di fattibilità per un nuovo ospedale regionale sono le seguenti: la STS, Servizi e Tecnologie Socio-sanitarie SpA, con sede a Bologna; la Società Progettazioni Generali srl di Torino e l'Iri-Tessan di Roma. Queste sono le società che...

(...Interruzione...)

...No, io ho soltanto queste...

(...Interruzione...)

...No, ancora non siamo entrati nel merito dei pagamenti. Queste società, non appena hanno sentito che in Valle d'Aosta c'era l'intenzione di fare un nuovo ospedale, si sono offerte e dichiarate disponibili per la realizzazione di tale opera, che certamente è di tutto rispetto.

Il primo confronto è avvenuto con la Società STS, che aveva fatto pervenire anche alcune indicazioni preliminari. Il confronto con le altre Società che ho indicato, e con quante altre chiederanno di essere interpellate, avrà luogo prossimamente.

La Giunta, non appena sarà in possesso di tutte le indicazioni preliminari, procederà ad un confronto e stabilirà la linea da seguire per la scelta definitiva e l'affidamento dello studio di fattibilità.

Per quanto riguarda il terzo punto dell'interpellanza, faccio presente al Consigliere Perrin - come ho già detto in Commissione - che il disegno di legge in discussione ha avuto ed ha esclusivamente lo scopo di prelevare dai fondi globali i 250 milioni destinati all'iniziativa di cui stiamo parlando; pertanto non ritengo inopportuna la strada seguita.

Comunque, non abbiamo voluto mancare di riguardo alle Commissioni consiliari competenti, né tantomeno al Consiglio regionale, ma, dato che le società citate si erano dichiarate disponibili, abbiamo solo voluto anticipare i tempi, in modo che quanto prima si possa decidere qualcosa sul futuro ospedale regionale.

PrésidentLe Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté.

Perrin (UV) Je déclare que nous ne sommes évidemment pas satisfaits de cette réponse qui, entre autres, contraste avec ce qui a été affirmé, lors de la réunion des Commissions...

(...Interruption...)

...Oui, monsieur, c'est vrai, parce que à ce moment-là il nous avait été dit que l'Assesseur avait contacté les sociétés, maintenant on rebrousse chemin et on dit que trois sociétés se sont offertes. Quelqu'un a demandé si gratuitement et la réponse est évidemment négative.

Pardonnez-moi, monsieur l'Assesseur, mais je ne crois pas à cette deuxième version, parce que je ne crois pas que des sociétés non valdôtaines, mais de Bologne, de Rome, dans un délai de temps si court, aient eu nouvelle que la Région autonome Vallée d'Aoste avait l'intention de promouvoir une étude de faisabilité et donc immédiatement ils ont dit: "Proposons-nous parce que nous allons donner toutes nos lumières à l'Assesseur - lumières qui ne seront pas gratuites - pour le mettre sur le bon chemin". Moi, je crois plutôt qu'il y a eu un téléphone arabe qui est parti de l'Assessorat et qui a averti ces trois sociétés de cette possibilité et que donc, c'est la première version donnée par l'Assesseur qui est la vraie et non pas la deuxième.

Notre jugement ne peut, donc, être que négatif, parce qu'il y a prévarication de l'Assesseur sur les compétences du Conseil. Il aurait dû attendre que ce Conseil vote ce projet de loi, que ce Conseil approuve la possibilité de faire cette étude de faisabilité. Il est vrai ce que monsieur l'Assesseur dit, mais le projet de loi, prévu au numéro 50 de l'ordre du jour, est un prélèvement des fonds globaux, mais c'est un prélèvement qui a un but extrêmement précis parce que l'article 1 dit: "Nella prospettiva di un nuovo presidio ospedaliero dell'Unità Sanitaria Locale, è autorizzata la spesa di 250 millioni per l'effettuazione di un apposito studio di fattibilità". Donc, l'objet prévu par la loi est un seul: l'étude de faisabilité pour la réalisation d'un nouvel hôpital.

Monsieur Beneforti, si par hasard, et ce ne sera pas ainsi, le Conseil disait non à ce projet de loi, non à cette étude de faisabilité, vous auriez contacté des sociétés sans en être autorisé. Ce n'est pas la volonté d'anticiper les temps que nous reprochons, c'est la volonté d'anticiper une décision du Conseil. Je crois qu'un Assesseur doit respecter les temps, doit respecter, vu que vous dites y croire, la volonté de cette Assemblée régionale.