Oggetto del Consiglio n. 2363 del 10 luglio 1991 - Resoconto
OBJET N° 2363/IX Compte rendu de l'utilisation de l'avion dont à la convention entre la Région et la Société Air-Vallée. (Question orale)Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.
PrésidentJe donne lecture de la question posée par les Conseillers Voyat et Agnesod, inscrite au point 14 de l'ordre du jour.
Question Lors de la signature de la convention Région-Société Air Vallée il était convenu que la societé susdite remettrait, tous les six mois, à l'Assessorat des Transports le compte rendu de l'utilisation de l'avion.
Cette communication, qui devrait mentionner les parcours, durée et noms des personnes transportées, devait être immédiatement déposée à la Présidence du Conseil, à la disposition des Conseillers intéressés.
Or, en date du 26 juin 1991 seuls les comptes rendus de 1988 et 1989 sont déposés à la Présidence du Conseil.
Etant donné que par le passé la Société Air-Vallée avait adressé les données au Bureau des Transports, qui ne les avait pas, à son tour, transmises à la Présidence,
les soussignés Conseillers régionaux du Groupe de l'Union Valdôtaine
interrogent
l'Assesseur compétent pour connaître:
a) si les comptes rendus de 1990 ont été fournis et non transmis à la Présidence du Conseil;
b) dans le cas où ils n'auraient pas été fournis, s'il n'estime pas nécessaire d'en faire la requête, avec le compte rendu du premier semestre 1991;
c) quelles initiatives il compte entreprendre pour qu'à l'avenir les données en question soient mises à la disposition des Conseillers dans des délais décents.
PrésidentA demandé la parole l'Assesseur à l'Industrie, Commerce, Artisanat et Transports, Monsieur Mafrica; il en a la faculté.
Mafrica (PCI-PDS)Nell'anno 1990 la Società Air-Vallée non ha presentato alcuna relazione. Soltanto l'8 luglio, forse contemporaneamente a quella fatta giungere alla Presidenza del Consiglio, è pervenuta all'Ufficio trasporti una relazione della Società Air-Vallée.
Tali relazioni sono previste dalla convenzione e l'Ufficio trasporti sostiene che in passato le ha sempre trasmesse alla Presidenza del Consiglio non appena pervenivano.
Ricordo che tale Ufficio ha solo la funzione di provvedere al pagamento delle fatture e sinora ne sono pervenute cinque, che riportano prevalentemente le tratte ed i tempi; una sola fattura riporta anche i passeggeri.
Le autorizzazioni di volo sono concesse dalla Presidenza della Giunta e quindi i nominativi dei passeggeri non risultano nella maggior parte degli allegati alle fatture, che peraltro sono a disposizione dei Consiglieri che ne vogliano prendere visione.
Per le autorizzazioni occorre interrogare la Presidenza della Giunta.
PrésidentLe Conseiller Voyat a demandé la parole; il en a la faculté.
Voyat (UV) Je dois quand même dire à l'Assesseur que je ne sais pas s'il était plus au courant de la question lorsqu'il était Conseiller de minorité que maintenant qui est Assesseur aux Transport. Je dois ajouter, avec toute tranquillité, que jusqu'à l'année 1989 la société avait toujours transmis les rapports aux bureaux des transports et c'était le bureau qui ne les avait pas présentés à la Présidence du Conseil. Je suis bon témoin du fait - et l'Assesseur devrait le savoir aussi - que nous avions demandé qu'une copie du rapport soit aussi envoyée au bureau de l'économat, car c'était lui qui faisait les réservations pour l'emploi de l'avion.
Nous demandons que les données de 1990 soient disponibles le plus tôt possible. Je ne crois pas que ce soit dans nos intentions d'aller voir les factures de la société en question, mais il nous intéresse ce qui concerne la convention et d'avoir à disposition le compte-rendu de l'emploi de l'avion, pour ce qui est des vols, des personnes transportées et des dates des vols. Rien de plus.
Que ce soit clair que pour le passé ce n'était pas la société a être en défaut, mais nous en tant qu'Administration régionale.
Vu que le 9 juillet nous avons eu le premier semestre 1991, nous demandons que, le plus tôt possible, soit mis à notre disposition le 1990, et comme ça nous aurons la possibilité de vérifier l'emploi de l'avion.