Oggetto del Consiglio n. 2361 del 10 luglio 1991 - Resoconto

OBJET N° 2361/IX Approbation de la liste des requêtes de financement aux termes de la loi régionale 8 octobre 1973, n. 33. (Question orale)Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.

PrésidentJe donne lecture de la question orale posée par les Conseillers Vallet, Marcoz et Stévenin, inscrite au point 12 de l'ordre du jour.

Question Vue la délibération du Gouvernement régional n. 5615 du 14 juin 1991, portant approbation de la liste des requêtes de financement aux termes de la loi régional 8 octobre 1973, n. 33;

Considérant que la liste se réfère aux demandes présentées au cours du premier sémestre 1990;

Ayant remarqué que le financement concerne seulement 18 sur les 71 demandes - remplissant les conditions requises;

les soussignés Conseillers régionaux

questionnent

le Gouvernement valdôtain pour connaître:

1) quelles sont les raisons qu'empêchent de répondre avec plus de sollicitude aux demandes présentées;

2) quand seront financées les 53 demandes auxquelles on n'a pas encore donné une réponse positive.

PrésidentMonsieur Pascale, Assesseur au Tourisme, Urbanisme et Biens culturels a demandé la parole; il en a la faculté.

Pascale (PSI) Le ragioni che impediscono di rispondere con più sollecitudine alle domande di mutuo presentate dai cittadini sono le stesse che comportano notevoli ritardi in tutte le risposte degli uffici della Sovrintendenza e sono legate ad una carenza di organico.

La Sovrintendenza ha un organico fermo al 1982; da quella data ad oggi ha avuto numerose competenze in più, ma l'organico non è stato adeguato alle nuove esigenze. Ho presentato una proposta di nuovo organico alla Giunta regionale e sarà materia di discussione nei prossimi mesi.

Veniamo ora alle ulteriori 53 domande. Come il Consigliere Vallet ha potuto leggere, il primo semestre 1990 concerneva 71 domande, che chiedevano un esborso finanziario complessivo di 8,5 miliardi. Poiché noi avevamo disponibile in bilancio solo 1,3 miliardi, abbiamo liquidato le prime 18 domande in graduatoria ed abbiamo chiesto all'Assessorato alle Finanze la differenza di 7,2 miliardi in sede di assestamento, per poter liquidare le altre 53 domande del primo semestre del 1990. Speriamo che questi fondi ci vengano concessi in sede di assestamento di bilancio.

PrésidentLe Conseiller Vallet a demandé la parole; il en a la faculté.

Vallet (UV) Pour remercier monsieur l'Assesseur des réponses. Je connaissais déjà celle concernant le première question. J'ai présenté ces questions pour mettre encore une fois en évidence le fait que les citoyens, qui présentent une demande à l'Administration pour avoir des financements pour ce type d'intervention, doivent attendre en moyenne de 18 à 24 mois. Je crois que c'est un temps de réponse qui n'est pas concevable pour une administration qui devrait répondre dans des temps normaux aux exigences des citoyens.

Pour ce qui est qui de la deuxième réponse, j'espère qu'aux bonnes intentions de l'Assesseur puissent suivre les faits et qu'on puisse donner réponse aux autres 53 demandes dans des délais les plus brefs possibles.