Oggetto del Consiglio n. 2207 del 23 maggio 1991 - Resoconto

OBJET N° 2207/IX Convocation de la Ière commission: "Institutions et autonomie" pour une rencontre avec la composante régionale de la Commission Paritaire (Approbation de motion).

Presidente Do lettura della mozione presentata dai Consiglieri Louvin, Mostacchi, Agnesod, Perrin, Andrione, Faval, Vallet, Marcoz, Stévenin, Viérin, Rollandin e Voyat:

Motion Rappelant l'ordre du jour approuvé par le Conseil régional de la Vallée d'Aoste le 21 novembre 1990, où l'on estimait "indispensable de définir, avant le débat du travail de la dite Commission, le domaine d'intervention du règlement d'application dont à l'article 62 de la loi 142/1990";

Considérant que par le même ordre du jour on invitait le Président de la lère Commission "Institutions et Autonomie" à promouvoir dans le plus court délai une rencontre avec la composante régionale de la Commission paritaire pour définir le domaine d'intervention du futur règlement d'application, de même que les représentants de la Région dans la Commission susmentionnée à informer la Commission "Institutions et Autonomie" sur l'évolution des pourparlers à l'intérieur de la Commission paritaire;

Constatant que cinq mois se sont écoulés sans que la lère Commission soit saisie de la question et sans que la rencontre souhaitée ait lieu;

Le Conseil Régional du Val d'Aoste

engage

le Président de la Ière Commission "Institutions et Autonomie" à convoquer dans le délai de quinze jours une rencontre de la Commission qu'il préside avec la composante régionale de la Commission paritaire.

Presidente Ha chiesto di illustrare la mozione il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) L'argument dont nous traitons maintenant est déjà venu à la discussion du Conseil régional lors des interpellations et il s'agit de reprendre un engagement qui avait déjà été pris avec un ordre du jour adopté le mois de novembre, au moment où nous avions voté la composante régionale de la Commission paritaire pour les normes d'application à la loi 142, c'est-à-dire les normes d'application pour la loi de réforme des collectivités locales.

Il nous avait paru important à ce moment-là de nous engager à avoir une audition préalable de la composante valdôtaine de cette commission, pour établir les lignes d'action de la commission, pour définir en quelque sorte le cadre dans lequel se seraient déroulés les travaux de précision de la loi de réforme pour ce qui a trait à la Vallée d'Aoste.

Par l'ordre du jour que nous avions approuvé, on invitait le Président de la Ière Commission à promouvoir dans le plus court délai, une rencontre avec la composante régionale, afin que le Conseil soit informé à cet égard.

Nous constatons qu'un certain délai s'est écoulé depuis lors, nous savons que le Président a été fort engagé dans ces derniers mois, de plus "de minimis non curat praetor", mais nous estimons utile quand même de pouvoir un jour ou l'autre aborder cet argument.

Je représente donc au Conseil l'opportunité qu'il y ait un engagement formel à convoquer cette réunion, pour une audition de la composante régionale.

Le docteur Barbagallo, qui en fait partie, est très souvent à Aoste, je crois qu'il n'y aura aucun empêchement majeur à ce qu'il y ait très rapidement une rencontre, si ce n'est avec toute la composante régionale, au moins avec une partie de celle-ci, mais qu'il y ait de toute façon un première échange de vue à ce sujet et que toute la commission soit informée sur le début des travaux de la paritaire.

Le Président du Gouvernement nous a rappelé hier que cette commission est déjà au travail, nous souhaitons donc que l'on puisse être informé très rapidement sur les orientations qu'elle entend assumer et aussi sur les intentions que manifeste la composante gouvernementale pour cette affaire.

Presidente È aperta la discussione generale. Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

Bondaz (DC) Mi riferisco all'intervento che ho fatto ieri a questo riguardo, come ha ricordato il Consigliere Louvin. Personalmente e come maggioranza siamo per accettare questa mozione, perché comunque, mozione o no, avrebbe dovuto essere fatto questo tipo di lavoro. E'assolutamente necessario che anche la commissione possa essere messa a conoscenza del tipo di lavoro che la commissione paritetica ha impostato.

Per quanto mi riguarda penso che il Presidente della I Commissione sarà assolutamente sensibile a questo tipo di discorso, se non saranno quindici giorni sarà un mese, ma comunque deve essere fatta questa valutazione da parte della commissione.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Milanesio, ne ha facoltà.

Milanesio (PSI) Credo che non ci sia nessun problema a convocare questa commissione per incontrarsi con i componenti della parte regionale nella paritetica.

Ho già avuto un colloquio con il dottor Barbagallo una decina di giorni or sono, e in quella sede gli avevo manifestato questa nostra intenzione. Il dottor Barbagallo mi aveva detto: "Se mandate una lettera, sappiate che comunque per impegni già assunti dagli altri, questo incontro potrebbe avvenire nella seconda metà del mese di giugno". Quindi non mi sono affrettato ad inviare questa lettera.

Comunque accetto di buon grado l'invito e certamente la commissione verrà convocata, soprattutto verrà convocata di intesa con i membri della paritetica che ci dovranno fissare una data per una loro presenza in quel di Aosta.

Siamo tutti d'accordo a votare a favore di questa mozione.

Presidente Pongo in votazione la mozione in oggetto:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità