Oggetto del Consiglio n. 2206 del 23 maggio 1991 - Resoconto

OBJET N° 2206/IX Présentation d'un projet et adjudication des oeuvres nécessaires pour le réaménagement et l'emploi de la surface mégalitique de Saint-Martin de Corléans (Rejet de motion).

Presidente Do lettura della mozione presentata dai Consiglieri Louvin, Mostacchi, Agnesod, Vallet, Viérin, Andrione, Faval, Stévenin, Viérin, Rollandin e Voyat:

Motion Ayant entendu la réponse fournie par l'Assesseur au Tourisme, Urbanisme et Biens Culturels à l'interpellation présentée par les Conseillers de l'Union Valdôtaine au sujet de l'utilisation de la surface concernée par les oeuvres mégalitiques de Saint-Martin de Corléans;

Considérant que la dite réponse est décevante et inacceptable, étant donné qu'on prévoit de ne donner cours à aucun projet de détail et de ne réaliser aucune intervention dans l'attente que le TAR et le Conseil d'Etat se prononcent définitivement sur la question;

Le Conseil Régional du Val d'Aoste

engage

le Gouvernement régional à solliciter aux auteurs du projet choisi par la Commission de concours la présentation dans les meilleures délais d'un projet détaillé et à pourvoir aussi tôt que possible à l'adjudication des oeuvres nécessaires pour le réaménagement et l'emploi de la surface mégalitique.

Presidente Ha chiesto di illustrare la mozione il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) Nous avons eu l'occasion d'aborder cet argument lors de l'un des derniers Conseils par le biais d'une interpellation que notre Groupe avait présentée à l'Assesseur au Tourisme, visant à connaître les intentions du Gouvernement au sujet de l'aménagement de la surface de Saint-Martin de Corléans, concernée par la présence d'oeuvres mégalithiques.

A ce moment nous avons eu de la part de l'Assesseur concerné, une réponse que nous avons considérée tout à fait décevante, et nous avons cru bon proposer à nouveau l'argument à l'attention de ce Conseil sous forme de motion, pour obtenir de la part de toute l'assemblée régionale un engagement en la matière.

Je ne répéterai pas les considérations que nous avons exposées à ce moment-là, concernant l'opportunité d'exécuter cette intervention dans les plus courts délais, puisque la zone a été largement analysée par les experts, qu'il s'agit de biens archéologiques fort importants, qu'il faut préserver pour l'avenir, mais qu'il faut utiliser au mieux cette surface, assurer un espace public pour la collectivité de Saint-Martin de Corléans, qui est dépourvue actuellement d'un endroit de rencontre, et dans ce sens nous avons exprimé toute notre désapprobation pour l'intention du Gouvernement régional d'attendre que le tribunal administratif régional se prononce sur le recours présenté par quelques-uns des professionnels qui avaient participé au concours d'idées, pour le réaménagement de la zone.

Nous avons estimé fort négatif que l'on s'arrête face à un recours administratif, que le gouvernement pense pouvoir renvoyer sine die l'exécution de ces oeuvres en attendant que l'on se prononce à ce sujet. Il y a là, à notre avis, un manque de volonté ou de détermination, qui nous fait craindre que ces oeuvres ne seront pas réalisées avant une dizaine d'années. Alors, nous avons voulu soumettre à votre approbation aujourd'hui une motion, dans laquelle nous demandons que le projet qui a été choisi par la commission chargée d'examiner les projets présentés par les différents professionnels, soit non seulement approuvé, mais soit suivi par un projet détaillé, et que l'on passe aussi rapidement que les procédures publiques le permettent, à l'exécution des oeuvres de réaménagement de la zone. Les organes de quartier avaient à maintes reprises sollicité l'exécution de ces ouvrages, la population de Saint-Martin en ressent largement la nécessité, non seulement dans un souci de l'amélioration des sites, mais également pour avoir un espace public à sa disposition, et qui puisse qualifier un quartier de la ville qui n'a jamais été intéressé par les grands ouvrages de la part de l'Administration régionale.

Il nous paraît donc, important, qu'il y ait un engagement ferme du Conseil pour adresser au Gouvernement, afin que l'on donne suite aux procédures nécessaires pour perfectionner soit la partie des projets, soit l'exécution des oeuvres nécessaires.

Presidente La discussione è aperta. Ha chiesto di parlare l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni Culturali Pascale, ne ha facoltà.

Pascale (PSI) Credo che tutti concordino sulla necessità di valorizzare i reperti archeologici di Saint-Martin de Corléans e di farlo al più presto, visto che da più di venti anni quest'area è sottoposta a scavi e non è fruibile nè dalla popolazione, nè dalla possibile utenza turistica.

Non ho capito però il senso di questa mozione, a meno che non sia stata fraintesa la risposta che avevo dato a suo tempo all'interpellanza.

Avevo detto allora che l'Amministrazione regionale non poteva affidare l'incarico di progettazione finché il TAR non si fosse pronunciato. Del resto questo era stato l'atteggiamento anche dell'Amministrazione precedente, che con la delibera n. 10121 del 3 novembre 89 aveva proclamato il vincitore del bando di concorso, ma poi non aveva dato seguito a questa delibera con l'affidamento dell'incarico. Per cui se si vuole accusare questa Giunta di mancanza di determinazione, direi che l'accusa va fatta anzitutto alla Giunta precedente.

In realtà non si tratta di mancanza di volontà o di determinazione, si trattava di un problema delicato giuridico, per cui era necessario attendere quanto meno la sentenza del TAR.

La sentenza del TAR di Aosta c'è stata, è stata pubblicata il 20 maggio, ne ho qui una copia; con questa sentenza vengono respinti, perché inammissibili, i ricorsi presentati, ho già sentito l'ufficio legale, sono sicuro che sulla base di questa sentenza si possa dare immediatamente esecutività alla delibera della Giunta regionale del novembre 1989 e quindi provvedere con una successiva delibera all'affidamento dell'incarico al gruppo vincitore del bando di concorso per la progettazione esecutiva dell'opera.

Quindi direi che la mozione è quanto meno superata, inviterei i Consiglieri proponenti a ritirarla.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Faval, ne ha facoltà.

Faval (UV) Il est assez drôle d'écouter souvent l'Assesseur au Tourisme attribuer des responsabilités à ses prédécesseurs. Nous voudrions lui faire remarquer par rapport à ce qu'il a dit tout à l'heure (j'ai marqué: "la mancanza di volontà è da attribuire alla Giunta regionale precedente"), que la situation dans laquelle nous nous trouvons maintenant et dans laquelle l'on discutait au moment de l'interpellation est tout à fait différente, parce qu'au moment où on a discuté de l'interpellation concernant ce même problème et aujourd'hui même nous sommes face à la sentence du TAR et donc nous sollicitions de la part de l'Assesseur l'attention envers l'action conséquente à la sentence du TAR.

L'Assesseur à cette occasion nous avait dit: "Non ne so niente"; on s'est permis moi-même de lui signaler qu'il y avait la possibilité d'utiliser le téléphone et s'adresser directement à l'avocat qui a soutenu les thèses de l'Administration régionale auprès du TAR, de façon à accélérer ce que l'Administration régionale doit faire. Lui-même d'ailleurs nous a dit que depuis vingt ans ces trous empêchent d'utiliser les fouilles archéologiques de façon plus rationnelle et valable.

Donc je voudrais que l'Assesseur prenne acte du fait que nous avons uniquement sollicité la Junte régionale à faire ce que l'appel de concours prévoyait, sans attendre encore d'autres délais.

Je voudrais ajouter que l'avis de concours prévoyait aussi une autre question, que nous estimons assez importante: c'est-à-dire d'organiser une exposition de tous les projets et donc non seulement les maquettes qui ont été envoyées par les différents professionnels, mais de la partie en papier aussi. Il est très important que l'on puisse organiser cette exposition, pour pouvoir expliquer non seulement à la population de Saint-Martin de Corléans et à celle de la ville d'Aoste, mais à la population de la Vallée d'Aoste, aux touristes, aux hommes de science qui s'intéressent à cette découverte très importante, quelle a été la philosophie, l'étude qui a porté à un certain choix.

Cela s'impose non seulement dans le respect de l'avis de concours, mais cela s'impose pour que les choix que l'Administration fait, soient connus par la population et que la population puisse mieux connaître quelles sont les raisons pour lesquelles les administrations publiques proposent certains choix.

Donc, notre motion à notre avis conserve toute son efficacité, parce que nous demandons par là d'accélérer les temps, parce que nous avons constaté tout au moins, soit quant on a discuté l'interpellation soit aujourd'hui, que face à cette question l'on pense d'agir avec le temps, et on verra bien ça.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni Culturali Pascale, ne ha facoltà.

Pascale (PSI) Pensavo di essere stato frainteso allora nell'interpellanza, ma delle due spiegazioni è possibile solo l'altra: che la mozione è strumentale. Perché non si può dire che la Giunta regionale non fa nulla, se la sentenza del TAR è di tre giorni fa. Non è pensabile in tre giorni di fare le cose che non sono state fatte in vent'anni.

Ho detto nella risposta all'interpellanza che appena ci fosse stata la sentenza del TAR, la Giunta regionale avrebbe posto in essere tutti gli adempimenti che erano stati allora previsti. La sentenza del TAR è stata pubblicata tre giorni fa e nel più breve tempo possibile sarà attuato tutto quello che era stato allora previsto.

Quindi questa mozione è strumentale, perché non si può dire che non ci sia una mancanza nè di volontà politica nè di determinazione da parte di questa Giunta. La volete mantenere? La maggioranza si asterrà.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, per dichiarazione di voto, ne ha facoltà.

Louvin (UV) C'est peut-être une question de points de vue, mais en tout cas s'il était possible, comme il était possible déjà avant la sentence du TAR, intervenir et aller de l'avant dans cette procédure, nous croyons qu'il a été de notre devoir de solliciter le Gouvernement régional à adopter les actes conséquents.

Mais puisque, comme l'Assesseur vient de le dire, la situation a partiellement changé depuis la publication de la sentence, il y a quelques jours, une sentence qui en quelque sorte vient déblayer le terrain des obstacles qui paraissaient s'opposer à la réalisation de l'oeuvre, je pense que le maintien de cette motion n'a rien d'instrumental, mais qu'elle est simplement une réaffirmation d'une volonté politique, qui me paraît-il en ce moment est aussi celle de la majorité, est aussi celle du Gouvernement, c'est-à-dire d'aller de l'avant et d'aller de l'avant dans les meilleurs délais.

C'est la raison pour laquelle nous croyons que cette motion n'est pas dépassée par les événements, mais que par contre elle trouve en quelque sorte le chemin ouvert et qu'elle devrait trouver son application très rapidement. Nous maintenons la motion; elle n'avait pas un caractère provocateur, elle ne l'a pas maintenant, au moment où les obstacles, qui s'opposaient avant de la part de quelqu'un à sa réalisation, sont désormais supprimés.

Nous estimons important une affirmation de volonté dans ce sens. Si la majorité n'estime pas y adhérer, c'est de son libre choix, mais nous croyons de notre part important de le souligner à nouveau.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Faval, ne ha facoltà.

Faval (UV) Nous ne pouvons que constater que de la part de cette Junte il y a un excès de formalisme, parce que si, comme l'Assesseur a soutenu tout à l'heure, il est nécessaire d'agir, il n'y avait rien qui empêchait que l'on fasse ce qui va être mis en oeuvre peut-être à partir de demain, avant de la publication de la sentence. Je me suis permis de signaler que l'avocat de la Région nous avait informé que le TAR s'était exprimé d'une certaine façon, donc même au point de vue formel, rien n'empêchait que l'on fasse ce que l'on doit faire.

On a préférait attendre que formellement la sentence soit publiée et cetera, c'est un choix; personnellement nous sommes de l'avis que face à certaines exigences on devrait être, plutôt que formaliste, en peu plus pragmatiste.

Presidente Pongo in votazione la mozione in oggetto:

Esito della votazione

Presenti: 30

Votanti: 12

Favorevoli: 12

Astenuti: 18 (Aloisi, Bajocco, Beneforti, Chenuil, Dolchi, Fosson, Gremmo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva