Oggetto del Consiglio n. 2125 del 7 maggio 1991 - Resoconto

OBJET N° 2125/IX - Présentation d'un projet de loi portant financement de l'IVAT. (Rejet de motion)Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.

Président: Je donne lecture de la motion présentée par les Conseillers Rollandin Perrin, Viérin, Agnesod, Andrione, Faval, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Stévenin, Vallet et Voyat, inscrite au point n° 7 de l'ordre du jour.

MOTION

Rappelant la résolutin présentée et discutée le 19 octobre 1990 ainsi que la résolution présentée le 8 novembre 1990 engageant le Gouvernement à adopter un projet d'aide financière exceptionnel en faveur de l'Institut Valdôtain de l'Artisanat typique;

Soulignant l'importance du rôle que l'IVAT joue dans la mise en valeur de la culture valdôtaine, dans la promotion, l'essor et la commercialisation de l'artisanat typique du Val d'Aoste;

Se référant au projet de loi portant "Augmentation du financement en faveur de l'IVAT" présenté par le groupe de l'Union Valdôtaine le 22 octobre 1990;

Rappelant le débat qui s'était déroulé au moment de la présentation du budget pour l'année 1991;

Le Conseil régional du Val d'Aoste

engage

le Gouvernement valdôtain à présenter, dans le délai de trente jours, un projet de loi portant financement de l'IVAT.

Président: Le Conseiller Rollandin a demandé la parole; il en a la faculté.

Rollandin (UV): Au mois d'octobre de l'année dernière, on avait présenté une proposition qui prévoyait un financement extraordinaire pour l'IVAT, compte tenu des difficultés que l'Institut avait face aux engagements, qui avaient été pris au préalable, et surtout des différentes rencontres qu'il y avait eu entre l'Assessorat compétent, les travailleurs et les responsables syndicaux.

Par la suite, le Gouvernement avait annoncé qu'il présenterait une modification de l'IVAT, en tenant compte que l'engagement qui avait été pris visait à maintenir les différentes présences de l'IVAT dans les vallées latérales et dans les centres touristiques, car il y avait l'exigence de présenter le fruit du travail de l'artisanat.

En effet, on avait soutenu qu'il fallait, à un moment donné, présenter la loi de financement nécessaire et surtout donner une réponse aux affirmations qui avaient été faites tant au moment de la présentation du budget, que par la suite dans les Commissions compétentes. On est encore dans l'attente de savoir ce qui se passera. Chaque jour on a des requêtes pur savoir ce qui se passera, donc les préoccupations des travailleurs sont encore réelles et constituent encore un problème à résoudre.

On a en même temps présenté un autre projet de loi qui est à côté, mais qui va remplir les mêmes fonctions pour financer les coopératives de production de produits typiques. Ce qui est une possibilité à exploiter, mais qui ne signifie pas vider les fonctions de cet Institut, qui soutient l'artisanat typique.

Voilà le sens de cette motion et la requête d'avoir finalement une réponse qui soit à même de résoudre, une fois pour toutes, ce problème qui traîne depuis une année.

Presidente: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, Mafrica; ne ha facoltà.

Mafrica (PCI-PDS): La mozione impegna la Giunta a presentare entro trenta giorni un disegno di legge per il finanziamento dell'IVAT.

Cerchiamo però di vedere come stanno le cose. Verso la fine dell'anno passato l'IVAT si era venuto a trovare in difficoltà finanziarie. In questo periodo l'IVAT ha già ricevuto una prima "tranche" di 250 milioni e sta per ottenerne una seconda di altri 250 milioni. Da questo punto di vista quindi i fondi sono sufficienti.

E' inoltre in corso un'istruttoria di pratiche per trasferire alla Regione alcune strutture relative ai corsi per ebanisti, che prima erano di proprietà dell'IVAT, la quale potrà quindi incrementare le sue entrate con le sopravvenienze attive che le deriveranno dalla cessione alla Regione del contratto di leasing di quei macchinari.

Possiamo dire quindi che la Giunta è disponibile a presentare il disegno di legge di finanziamento non appena questa istruttoria sarà terminata, quando cioè sarà possibile determinare con maggiore esattezza le effettive necessità, che probabilmente saranno inferiori ai 200 milioni disponibili e da finanziare ulteriormente.

Il disegno di legge sarà presentato non appena ci sarà questa determinazione contabile e saranno esperite tutte le pratiche; credo però che non sia questione di giorni.

L'Assessorato ha peraltro già promosso il rinnovo delle cariche del Consiglio di amministrazione con l'inoltro di una lettera alla Giunta per l'avvio della procedura per le nomine e di un'altra lettera alle associazioni interessate per le nomine di loro competenza.

Diciamo quindi che, anche sulla base dell'opinione e della volontà di questo Consiglio di amministrazione, si verificherà meglio come indirizzare la struttura dell'IVAT, che io ritengo abbia ancora una funzione ed i cui lavoratori, per l'impegno ripetutamente preso da questa Giunta, saranno comunque tutelati.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV): Je peux comprendre en partie les réponses qui ont été données à propos du fait que le financement ordinaire sera alloué selon les temps prévus, ce qui est un pas important; mais le problème est de prévoir l'intégration des financements qui ont déjà fait l'objet de débat l'année dernière. C'est un problème qui était déjà présent auparavant.

On a eu enfin la possibilité d'éclaircir que le financement ordinaire, au moment où le travail des différents magasins dans les vallées démarre, n'est plus suffisant. Il ne s'agit pas, monsieur Mafrica, d'attendre "le sopravvenienze attive" des revenus du leasing, pour ce qui est de la formation professionnelle: ce sont là des problèmes à part. A présent, il s'agit de présenter ces projets de loi avant d'arriver à nouveau en automne pour dire qu'il est urgent de présenter le projet de loi.

Par conséquent, on insiste sur le fait qu'il est nécessaire qu'il y ait le vote et l'engagement, pour avoir tout le temps nécessaire pour présenter le financement, selon les indications que le budget prévoit. Au moment de la discussion budgétaire, on avait demandé qu'il y ait le passage direct de l'argent, qui avait été mis dans les fonds globaux, sur le chapitre correspondant, afin qu'il n'y ait plus l'exigence de présenter la loi. On n'a pas voulu faire ce passage. A présent, nous demandons que, dans le délai de trente jours... Je vous rappelle que nous sommes au mois de mai, si on présente le projet, on a le temps de prévoir l'approbation avant l'été. Je crois qu'on n'a pas demandé des choses extraordinaires. On n'a pas représenté des pas qu'on avait déjà faits l'année dernière.

A mon avis, on pourrait voter cette motion, qui va dans la direction qu'en partie rappelait monsieur Mafrica, et qui est sans doute l'unique façon pour donner une certaine garantie d'avoir la disponibilité financière selon ce qui avait été discuté l'année dernière. On ne demande rien de particulier.

Par conséquent, je crois qu'on peut accepter cette motion. Je répète qu'on a mis le délai de trente jours pour avoir le temps jusqu'au début de juin pour le présenter.

Président: Le Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté.

Perrin (UV): Nous avons entendu la réponse du nouvel Assesseur, monsieur Mafrica, qui probablement peut être excusé parce qu'il n'a peut-être pas encore pu pénétrer tous les dossiers qu'il a trouvés dans son bureau, y compris celui sur l'IVAT; mais, d'après sa réponse, nous avons l'impression qu'il conçoit lui aussi cet organisme comme quelque chose de peu important auquel on confie une gestion plus que ordinaire du secteur.

Je crois qu'il faudrait, par contre, faire un pas qui puisse dépasser ce stade de gestion ordinaire. En effet, les buts de l'IVAT, à notre avis, ne sont pas des buts purement commerciaux. Il y a aussi évidemment cet aspect. L'IVAT doit pouvoir commercialiser les produits de nos artistes, de nos artisans, mais je crois que, à côté de ce but extrêmement pragmatique, il y en a un autre que nous ne devons pas oublier: la promotion de notre culture du bois. Si le financement, qui est décerné à cet organisme, ne permet qu'une toute simple activité, l'IVAT pourra gérer les magasins qu'il possède, mais il ne pourra pas faire cet effort extraordinaire qui va au-delà de ce but purement commercial.

C'est pour cela que nous demandons à monsieur Mafrica de réfléchir sur cette motion et, s'il juge que les trente jours ne sont pas suffisants, que l'on indique un délai plus long, mais ce que monsieur Rollandin a dit est une grande vérité. Les temps sont extrêmement courts, nous serons bientôt à la pause estivale de ce Conseil. Si le projet de loi n'est pas présenté dans des brefs délais, nous irons à l'automne et on risquera de mettre l'Institut valdôtain pour l'artisanat typique dans les mêmes conditions de l'année dernière.

C'est pour cela que nous vous prions de réfléchir sur cette motion et de l'accepter avec un délai qui soit raisonnable.

Presidente: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, Mafrica; ne ha facoltà.

Mafrica (PCI-PDS): Non ho certamente la pretesa di aver approfondito tutti i dossier e ritengo di poter dire che non rientra nelle mie abitudini dare per conosciuto ciò che non lo è. Sicuramente quindi in questa materia sono possibili ulteriori approfondimenti.

Devo però ribadire che ho assunto chiaramente l'impegno di presentare un disegno di legge per il finanziamento dell'IVAT, partendo dai 200 milioni disponibili nei fondi globali e tenendo conto delle eventuali sopravvenienze attive derivanti dai contratti.

Come la minoranza chiede alla Giunta di votare la mozione, credo che, in virtù dell'impegno assunto, la Giunta possa chiedere alla minoranza di ritirare la mozione, in attesa di verificare se l'impegno sarà mantenuto.

Presidente: Se nessuno chiede la parola per dichiarazioni di voto, pongo in votazione la proposta di mozione in oggetto.

Esito della votazione:

Presenti: 32

Votanti: 15

Favorevoli: 15

Astenuti: 17 (Bajocco, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Gremmo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva

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