Resoconto integrale del dibattito dell'aula

Oggetto del Consiglio n. 2126 del 7 maggio 1991 - Resoconto

OBJET N° 2126/IX - Initiatives pour la défense et le soutien des caractéristiques typiques de la fontine. (Rejet de motion)Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.

Président: Je donne lecture de la motion présentée par les Conseillers Perrin, Vallet, Agnesod, Faval, Voyat, Marcoz et Mostacchi, inscrite au point n° 8 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

MOTION

Rappelant que la production de la fontine a représenté la sauvegarde de l'économie agricole de la Vallée d'Aoste à travers le prix rémunératif de ce produit et cela grâce à la DOC obtenue par DPR 30 octobre 1955, n. 1269;

Considérant que les pays de la CEE conduisent depuis quelques temps une action pour la reconnaissance des appellations pour les fromages au niveau européen;

Compte tenu du fait que le débat pour l'attribution de l'appellation semble s'orienter vers deux solutions différentes, l'une visant à la qualité et à l'origine du produit, l'autre à la tipicité du produit même, solution celle-ci extrêmement dangereuse pour la Vallée d'Aoste qui pourrait, de cette façon, être concurrencée par la "fontine" danoise, hollandaise, etcetera;

Rappelant aussi qu'une action avait été entreprise avec les représentants des Associations des Producteurs de fromage DOC italiens, français et espagnols pour assurer auprès de la CEE l'originalité de leurs produits;

Affirmant que l'originalité de la fontine doit être soutenue par des raisons qu'aillent au-delà des caractéristiques typiques du produit même puisque celles-ci, pouvant être imitées, n'offrent pas de grandes possibilités de défendre l'unicité de notre fromage;

Attendu que l'Assemblée des Présidents des Coopératives fromagères qui adhèrent au Coopagrival s'est prononcée favorablement à ce que les nouveaux sociétaires ne confèrent que du lait de bovins de race autochtone et que cette norme soit progressivement étendue à tous les producteurs de ses coopératives;

le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

engage

l'Assesseur à l'Agriculture, Forêts et Environnement

1) à poursuivre les contacts avec les Associations susdites afin de contrecarrer toute politique contraire à nos intérêts au niveau européen;

2) à promouvoir avec le Consortium des Producteurs de Fontine une modification du disciplinaire pour la production de la fontine visant à grouper dans le futur cette production même à la race bovine valdôtaine et à la consommation du foin local.

Président: Le Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté.

Perrin (UV): Nous avons voulu présenter cette motion, le 14 mars dernier, préoccupés pour le futur de la fontine. Nous ne devons pas oublier que, si l'agriculture valdôtaine a pu survivre, c'est grâce à ce produit qui, par rapport à d'autres produits agricoles, est vendu à un prix rémunérateur et ce revenu a permis aux agriculteurs de continuer leur activité. Le prix rémunérateur a pu être obtenu grâce à la défense de la fontine à travers l'appellation d'origine contrôlée, décernée par décret du Président de la République du 30 octobre 1955.

L'obtention de la "DOC" permet, à mon avis, de défendre le fromage valdôtain seulement au niveau de l'Etat italien. L'entrée future dans le grand marché européen, l'ouverture des frontières à tous les fromages étrangers, produits à l'intérieur de la Communauté économique européenne, risque de mettre en danger notre fromage typique. C'est aussi pour cela que nous devons essayer d'avoir une reconnaissance au niveau communautaire, une appellation d'origine du produit fontine au niveau de la Communauté économique européenne. D'autant plus que cela existe, par exemple, dans le secteur viticole où un règlement communautaire admet et détermine les appellations et protège les différents vins à appellation d'origine contrôlée.

Or, au niveau européen, le débat se poursuit sur deux fronts qui envisagent deux types de solutions pour l'appellation d'origine contrôlée pour les fromages. Les pays du Nord voudraient baser cette appellation d'origine sur la typicité du produit; les pays du Sud, notamment la France et l'Italie, au contraire, visent la qualité et l'origine du produit.

La première solution pourrait être extrêmement dangereuse pour la Vallée d'Aoste puisque nous pourrions, si l'appellation se base uniquement sur la "typicité" du fromage, avoir au niveau communautaire la fontine danoise, la fontine hollandaise ou de n'importe quel autre pays de la communauté; ce qui signifierait la mort de notre produit parce que les marchés seraient envahis par de tonnes et de tonnes d'un fromage typique mais qui n'est pas fontine valdôtaine.

Or, je crois que sur ce danger nous avons le devoir d'être extrêmement attentifs. Dans le passé, différentes associations de producteurs valdôtains, en collaboration avec l'Assessorat à l'Agriculture, Forêts et Environnement, ont entrepris une action à l'égard de la CEE pour assurer que l'obtention de l'appellation soit basée sur la qualité et l'origine du produit. Plusieurs associations de producteurs italiens, français et espagnols avaient été concernées pour mener ce combat.

Mais sur quoi faut-il baser l'originalité d'un produit et donc l'originalité de notre fontine? Je crois que nous ne pouvons lier cela qu'aux caractéristiques typiques de ce produit même et de sa production. Originalité qui ne peut pas être imitée, qui ne devrait pas pouvoir être imitée par d'autres pays.

Or, je crois que ainsi que le Beaufort et le Conté en France l'on fait, pour défendre la production de la fontine nous devrions lier cette production à deux aspects: l'un la race bovine valdôtaine, et donc pouvoir obtenir ce fromage uniquement du lait produit par nos races autochtones, et l'autre à l'alimentation et donc notamment de façon particulière au foin produit en Vallée d'Aoste. C'est cela que nous demandons à travers cette motion, de façon que l'on puisse augmenter les chances de défendre ce produit au niveau de la Communauté économique européenne.

Je dois avouer que la motion que nous avions présentée au mois de mars est en partie dépassée, puisque la dernière assemblée générale du Consortium des producteurs de fontine a voté un règlement concernant la production du lait destiné à la transformation en fontine. Ce règlement, aux articles 2 et 5, approuve les considérations que nous avons faites.

En effet, l'article 2 récite: "Il latte deve provenire da vacche appartenenti alla razza valdostana pezzata rossa e valdostana pezzata nera, castana, in conformità agli usi locali, leali e costanti". L'article 5 récite: "Le vacche in lattazione devono essere alimentate con foraggi locali, fieno e pascolo. Sono proibiti i foraggi insilati di ogni tipo ed è vietata la somministrazione di alimenti aventi riconosciute caratteristiche anticasearie".

Or, il s'agit ici d'un pas de l'avant, même si, à mon avis, ce règlement aurait dû être mieux établi, plus approfondi. En effet, ici on ne parle pas de quand ces normes devront entrer en vigueur. Si elle devaient entrer en vigueur immédiatement, elles seraient négatives. Si elles ne seront pas appliquées, ce sera également négatif. Il aurait peut-être fallu, pour ce qui concerne l'alimentation, prévoir certaines règles et certaines dérogations. En cas d'extrême sécheresse, le foin et le pâturage pourraient ne pas être suffisants et donc dans ce cas, on pourrait permettre l'achat de foin étranger, le plus possible similaire au nôtre.

Pour ce qui concerne la production de lait, qui doit être transformé en fontine, uniquement des races bovines autochtones, il aurait peut-être fallu prévoir aussi des échéances, parce qu'évidemment on ne peut pas prétendre - ce serait extrêmement négatif - qu'il y ait un changement rapide de race dans les étables qui maintenant possèdent en grande partie ou en partie des races non-autochtones. Par exemple, les coopératives du fromage Beaufort, à appellation d'origine contrôlée, ont demandé que les éleveurs changent graduellement les vaches de race non-autochtone avec des pourcentages annuels de décalage. Peut-être aurait-il fallu compléter ce règlement de cette façon.

Il s'agit sans doute d'un gros pas de l'avant, ayant eu l'approbation du principe; peut-être un règlement ultérieur ou les applications de celui-ci pourront donner les dispositions pour une bonne application du règlement même.

Notre motion est, donc, en partie dépassée pour ce qui concerne le point numéro 2, là où nous demandions de "promouvoir, avec le Consortium des producteurs de fontine, une modification du disciplinaire pour la production de la fontine visant à grouper dans le futur cette production même à la race bovine valdôtaine et à la consommation du foin local".

Le premier point reste cependant toujours utile et nécessaire, c'est-à-dire de "poursuivre les contacts avec les Associations susdites - les associations des producteurs de fromages typiques d'origine, italiens français et espagnols notamment - afin de contrecarrer toute politique contraire à nos intérêts au niveau européen".

Il s'agit - je crois - d'une action que je suis convaincu l'Assessorat est en train et continue de mener, mais c'est justement dans cette direction que nous demandons d'engager cet Assessorat même à poursuivre ces contacts et à mener en profondeur l'action pour défendre le produit qui sauvegarde les intérêts des campagnards valdôtains.

Président: Le Conseiller Maquignaz a demandé la parole; il en a la faculté.

Maquignaz (AI): Ritengo che abbiano fatto bene quei Consiglieri dell'Union Valdôtaine che hanno presentato la mozione in oggetto che vuole impegnare l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale ad assumere ogni idonea iniziativa per migliorare la qualità e la tipicità della fontina.

L'iniziativa è particolarmente importante in questo momento, tenuto conto della situazione abbastanza preoccupante descritta nella relazione del Presidente della Coopagrival (organizzazione addetta alla commercializzazione delle fontine). Ad un aumento della produzione del 20 per cento, fa infatti da riscontro una diminuzione delle vendite, imputabile soprattutto ad un calo della qualità del prodotto per le dimensioni di alcune fontine (troppo piccole), per il gusto un po' amaro di altre, per questioni di surgelazione e per le scelte dei mercati, ma soprattutto perché, come è stato ricordato anche dal Consigliere Perrin, esistono gravi problemi connessi al tipo di alimentazione e alla provenienza del latte.

Si tratta ora di invertire la rotta e di assumere i provvedimenti idonei alla conservazione della qualità e della tipicità del prodotto, in conformità al disciplinare del DPR 30 ottobre 1955.

Voglio anche ricordare che la Coopagrival, già citata dal Consigliere Perrin, ha recentemente approvato il regolamento che, a mio parere, risolve gran parte di questi problemi, specie agli articoli 2 e 5, che fissano le norme relative all'alimentazione del bestiame e alla provenienza del latte.

Credo che il disciplinare sia già un valido punto di riferimento e faccia compiere un grande passo in avanti nella direzione indicata dalla mozione di alcuni Consiglieri dell'Union Valdôtaine.

Per queste ragioni noi voteremo a favore della mozione, anche se riteniamo che il secondo punto della parte deliberativa sia ormai superato dall'approvazione del regolamento da parte della Coopagrival.

Presidente: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

Lanièce (DC): Per quanto concerne l'asserzione che il dibattito per l'attribuzione delle denominazioni sembra orientarsi verso due diverse soluzioni, l'una tendente alla qualità e all'origine del prodotto, l'altra alla sua tipicità - quest'ultima sarebbe estremamente pericolosa per la Valle d'Aosta, perché la nostra fontina sarebbe esposta alla concorrenza di quella danese, olandese... - si fa presente che attualmente sono giacenti presso la Commissione CEE due proposte di regolamento, una relativa alle attestazioni di specificità del prodotto alimentare (Gazzetta Ufficiale CEE del 6 febbraio 1991, n. 05) e l'altra relativa alla protezione delle indicazioni geografiche e delle denominazioni d'origine dei prodotti agricoli e alimentari (Gazzetta Ufficiale CEE del 6 febbraio 1991, n. 06).

Stando alle notizie fornite dal Ministero, sarebbero favorevoli alla seconda parte della proposta (n. 06) quasi tutti i Paesi della CEE. In tale contesto la fontina non correrebbe particolari rischi, facendo parte appunto della denominazione di origine dei prodotti agricoli ed alimentari.

A non trovare invece l'appoggio di tutti i Paesi della CEE è la categoria dei prodotti relativi alla protezione delle indicazioni geografiche e delle denominazioni di origine, cioè dei prodotti tipici. Per tale categoria, la Germania propenderebbe ad uno spostamento del gruppo attinente alle attestazioni di specificità dei prodotti alimentari.

Per quanto concerne i contatti con le associazioni, ricordo che sono proseguiti gli incontri con i responsabili dei formaggi delle nazioni interessate all'ottenimento della denominazione di origine a livello europeo e che nel 1990 è stato costituito a Bruxelles un gruppo europeo di interesse economico avente come capofila i consorzi del parmigiano reggiano, della fontina, del Beaufort, Conté, eccetera.

Sulla base di queste argomentazioni, ritengo che la mozione sia da considerare superata, per cui chiederei ai suoi presentatori di ritirarla, perché fin dal 18 ottobre 1985 l'allora Assessore Perrin aveva intrapreso i contatti con le nazioni interessate al riconoscimento della denominazione a livello europeo. Tali contatti sono poi proseguiti e continuano tuttora, tant'è che sono sfociati nel loro atto più importante, che è la costituzione di quel gruppo europeo di interesse economico (italiano, francese e spagnolo) per la difesa della tipicità dei formaggi tipici.

Di conseguenza, quanto richiesto nella mozione è già in atto. Non ha alcun senso, quindi, chiedere che l'Assessorato continui a tenere quei contatti che aveva già intrapreso sei anni fa e che tuttora continua a tenere per giungere ad una denominazione che salvaguardi la fontina dalla concorrenza che potrebbe creare gravi problemi al nostro prodotto.

L'approvazione del regolamento è già avvenuta e la prima riunione risale all'ottobre 1987, quando l'Assessore aveva inviato al Consorzio una lettera per chiedere che cosa sarebbe stato opportuno fare per giungere all'approvazione del regolamento. La risposta del Consorzio è giunta all'Assessorato il 23 dicembre 1987 e da allora sono stati interrotti tutti i contatti, che sono stati ripresi il 28 gennaio 1991 con le riunioni congiunte fra Consorzio fontina, Assessorato e Cooperativa fontine, presso i caseifici, e sono stati conclusi il 9 marzo 1991 con l'incontro con i produttori non soci della Cooperativa.

Tutti questi incontri hanno favorito la stesura e l'approvazione del regolamento. Esso ha certamente delle lacune, però occorre tenere presente che è stato predisposto dal Consorzio, che è l'ente di tutela. Alcuni aspetti sono stati esaminati in Commissione, ma il Consorzio ha giustamente ritenuto che altri fossero di sua stretta competenza, come stabilito del resto dal DPR, che ha delegato al Consorzio fontina, quale ente di tutela, l'onere di fissare delle norme per la salvaguardia del prodotto che lui deve marchiare.

Tale regolamento, dal quale il Consigliere Perrin ha letto qualche articolo, è stato approvato dal Consiglio l'11 aprile ed è stato ratificato dall'Assemblea il 30 aprile.

Posso aggiungere che una delibera del Consiglio di amministrazione del Consorzio fontine ha stabilito che tale normativa entrerà in vigore per la campagna invernale 1992-93, proprio per dare tempo agli attuali produttori che hanno ancora del bestiame non autoctono di regolare alcune problematiche relative all'alimentazione. A partire dal novembre 1992 non verrà più marchiata la fontina prodotta con latte proveniente da mucche non autoctone.

Penso che in base alle considerazioni fatte la mozione possa essere considerata superata, anche se la sua presentazione è servita a discuterne e a rendere sempre d'attualità il problema, sia a noi Consiglieri sia agli organi di stampa.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

Perrin (UV): Je ne crois pas que cette motion soit dépassée, sinon au point 2, que nous retirons parce que le règlement existe déjà.

Nous sommes satisfaits du fait que l'action entreprise dans le passé n'a pas été interrompue à travers les contacts. Interrompue peut-être par lettre, mais une action a été menée avec les associations des producteurs, parce que plus que le Consortium des producteurs de fontine, c'étaient les associations des producteurs mêmes qui devaient être sensibilisées à ce pas qui est un pas non indifférent.

Entre parenthèses, je veux dire ici que le fait que dans la délibération du Conseil d'administration du Consortium on ait fixé la date de la campagne 1992-93 pour l'application du règlement, est tant soit peu préoccupant, parce qu'un laps de temps de deux années seulement pour éliminer toutes les vaches de race non-autochtone est, à mon avis, un temps trop court.

Pour ce qui concerne le fromage Beaufort et pour le Conté il y avait eu une période d'au moins sept années avec des pourcentages année par année, de façon que les agriculteurs pouvaient éliminer le bétail qui ne permettait pas de produire le fromage d'origine concerné, avec plus de disponibilité, au fur et à mesure que ce bétail même vieillissait ou devenait improductif.

Alors, je crois que mieux il aurait valu fixer un système du genre plutôt que de partir avec une campagne de ce type, mais je crois que cela pourra être éventuellement modifié à l'avenir pour ne pas trop pénaliser - parce que cela risque d'être pénalisant - les agriculteurs mêmes.

Je réaffirme - car je l'ai déjà affirmé dans mon introduction - que nous sommes disponibles à enlever le point 2 qui concerne la votation de ce règlement dépassé, mais le premier point reste toujours à l'ordre du jour. Le fait qu'il n'y ait plus eu de pas, que l'action n'ait pas avancé - monsieur Lanièce a rappelé que la première action a été commencée en 1985, sur promotion de la Région autonome Vallée d'Aoste, à travers l'Assessorat à l'Agriculture, et qu'elle a terminé sa première phase à travers la constitution de ce groupe de travail au niveau communautaire - est un fait que je connaissais, mais, après la constitution de ce groupe de travail, il n'y a pas eu une action ultérieure significative, c'est-à-dire malheureusement ce groupe de travail n'a pas encore pu produire des fruits aillant dans la direction que nous souhaitons.

Il faut rappeler qu'il y a deux projets de loi qui vont dans une double direction; même si probablement, en ce moment, c'est le deuxième projet qui prévaut, celui qui base l'appellation d'origine contrôlée justement sur l'origine et sur la qualité du produit et non uniquement sur sa typicité, ce qui est un fait positif. Il ne faut pas oublier que non tous les Etats de la Communauté économique européenne sont d'accord. Le fait que quelques Etats, même si en ce moment sont minoritaires, veuillent la deuxième solution doit nous mettre en garde.

Je crois que nous ne pouvons pas renoncer à poursuivre les contacts avec les associations de producteurs et à travers ces associations avec le groupe de travail. C'est pour cela que nous maintenons notre motion sur le premier point uniquement, monsieur le Président du Conseil. Nous renonçons au deuxième point mais nous maintenons le premier point par lequel nous engageons l'Assesseur à poursuivre les contacts mêmes.

Président: Monsieur Lanièce, Assesseur à l'Agriculture, Forêts et Environnement, a demandé la parole; il en a la faculté.

Lanièce (DC): Consigliere Perrin, non è che se si ritira la mozione, non si insiste più e non si mantengono più i contatti con le altre associazioni. Queste cose noi le stiamo già facendo, indipendentemente dalla mozione, e continueremo a farle.

Se fossimo sicuri che, approvando la mozione e inviandola ai Paesi della CEE che non sono d'accordo con le nostre tesi, otterremmo il loro accordo ed il loro consenso, l'approveremmo subito e gliela manderemmo domani mattina stessa. Io dico invece che la mozione ci chiede di fare ciò che stiamo già facendo. Che senso ha chiedere una cosa del genere? Sarebbe come dire: "Accendete le luci". "Sono già accese". "Accendetele lo stesso".

Presentare la mozione e discuterla è stata una cosa pregevole e di questo ho già dato atto prima, ma che senso ha ora approvare una sollecitazione a fare quanto si sta già facendo?

Quando ci presentiamo con i nostri funzionari, ci sentiamo rispondere: "Assessore, sta forse dando i dadi? Quello che lei chiede lo stiamo facendo tutti i giorni e lei ci viene ancora a dire che lo dobbiamo fare?" Questo vale per precisare che noi non abbiamo mai trascurato di fare quanto è richiesto dalla mozione.

Prima ho dato atto dell'impegno dell'allora Assessore Perrin, quando ho ricordato che l'iniziativa è stata avviata nel 1987 allorché, su convocazione dell'associazione per la tutela del parmigiano reggiano, la prima assemblea fu tenuta ad Aosta, che nel frattempo era diventata un po' il centro di questo gruppo di pressione, data la sua vicinanza alla Francia; per cui anche il parmigiano reggiano, benché molto più importante della fontina sul piano commerciale, prese parte a quell'assemblea, i cui lavori furono coordinati dall'allora Assessore all'Agricoltura Perrin.

Poiché quei contatti sono poi proseguiti, non ha alcun senso approvare quanto chiesto dalla mozione...

(...Interruzione del Consigliere Perrin...)

...Non è che non sia stata importante, ma mi chiedo che valenza possa avere sollecitare quanto stiamo già facendo...

(...Interruzione del Consigliere Perrin...)

... I contatti sono stati avviati da cinque anni ed è stato istituito un apposito comitato che sta lavorando seriamente, anche se il suo lavoro non è facile, perché deve superare le opposizioni di certi Paesi. Ho già detto prima, ad esempio, che la Germania è d'accordo, ma con dei piccoli distinguo, sulla seconda interpretazione della CEE; mentre l'Italia, la Francia e la Spagna sarebbero d'accordo di passarla tout court, senza alcuna modificazione.

Ho chiesto il ritiro della mozione, perché chiede che si intraprendano iniziative che l'Assessorato ha già in corso e la sua accettazione equivarrebbe a dequalificare l'attività passata e presente dell'Assessorato. Se la mozione non sarà ritirata, noi ci asterremo.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

Perrin (UV): Je ne suis pas à la recherche de diplômes de reconnaissance ou de médailles au mérite. Ce qui m'intéresse, c'est justement de défendre les agriculteurs valdôtains et je crois qu'une prise de position de la part du Conseil régional va dans cette direction.

Nous avons vu au mois de février - si je ne me trompe pas - lors de la première réunion du mois de février, qu'une prise de position du Conseil régional, sur un problème concernant l'agriculture de montagne, a quand même donné ses fruits, parce que nous avons la réponse du Directeur général du secteur de l'agriculture de la Commission des communautés européennes qui dit: "Je vous assure que les Services compétents de la Commission examineront avec beaucoup d'attention ce document et évalueront les problèmes qui ont été soulevé par le Conseil régional". Donc, cette prise de position du Conseil a servi quand même à soulever un problème.

Je crois que l'acceptation de cette motion ne signifie pas dire qu'on engage l'Assesseur ou l'Assessorat sur un travail qu'il est déjà en train de faire, mais donne beaucoup plus de poids à ce travail. A travers cette prise de position du Conseil régional, il peut donner force à ce travail auprès de la CEE.

Cette motion transmise au groupe de travail, à niveau communautaire, sur le problème des fromages d'origine pourra peut-être permettre à ce groupe de travail même d'avoir une arme plus efficace pour obtenir ce que nous voulons.

Presidente: Se ho ben capito, il Consigliere Perrin ha chiesto, anche a nome degli altri presentatori, che la mozione sia messa ai voti senza il secondo punto della parte deliberativa.

Do lettura della mozione emendata secondo la richiesta del Consigliere Perrin.

MOTION

Considérant que les pays de la CEE conduisent depuis quelques temps une action pour la reconnaissance des appellations pour les fromages au niveau européen;

le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

engage

l'Assesseur à l'Agriculture, Forêts et Environnement

1) à poursuivre les contacts avec les Associations susdites afin de contrecarrer toute politique contraire à nos intérêts au niveau européen.

Presidente: L'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce, ha chiesto la parola per dichiarazioni di voto; ne ha facoltà.

Lanièce (DC): Noi ci asterremo.

Presidente: Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la mozione emendata testé letta.

Esito della votazione:

Presenti: 32

Votanti: 15

Favorevoli: 15

Astenuti: 17 (Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Gremmo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Monami, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva

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