Oggetto del Consiglio n. 2122 del 7 maggio 1991 - Resoconto

OBJET N. 2122/IX - Constitution d'une société mixte Région-Ilva pour l'exploitation des centrales electriques (Rejet de motion).Errore. L'origine riferimento non è stata trovata.

Président: Je donne lecture de la motion présentée par les les Conseillers Rollandin, Viérin, Perrin, Andrione, Agnesod, Faval et Vallet, inscrite au point n° 4 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

MOTION

Compte tenu de l'importance que le problème de l'énergie a toujours revêtue e revêt, tout particulièrement, à la suite de la crise du Golfe;

vu que la richesse, par excellence, de notre région est depuis toujours la disponibilité des eaux, exploitées pour la production d'énergie hydroélectrique; atendu que tout le Nord de l'Italie dépend, en fait, de l'énergie électrique produite en Vallée d'Aoste, dont 20 pour cent seulement est consommé dans notre Vallée;

ayan souligné que l'un des éléments essentiels d'un développement à l'échelon européen de l'industrie valdôtaine est lié à la disponibilité d'énergie;

conformement au protocole d'accord signé per la Région et par l'IRI le 28 avril 1988, qui stipulait: "Pour ce qui concerne les centrales électriques les partenaires se déclarent disponibles à examiner un projet commun sur la propriété, les adaptations, le développement, l'exercice, les coûts et l'exploitation de l'énergie et l'attribution des différentes concessions";

le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

engage

le Gouvernement régional à présenter dans le délai de dix jours une proposition de constitution de société mixte pour l'exploitation énergétique des centrales propriété de l'Ilva aux terms du protocole d'accord du 28 avril 1988.

Président: Le Conseiller Rollandin a demandé la parole; il en a la faculté.

Rollandin (UV): Cette motion avait été présentée il y a deux mois et je crois que, même si le temps est passé, elle a encore son importance, car les rapports entre l'Administration régionale et la société Cogne n'ont pas encore trouvé de solution définitive.

Je crois que le problème de l'exploitation de l'énergie hydroélectrique a déjà fait l'objet et d'autant plus fera l'objet de l'attention des différentes administrations, à mon avis, d'une façon particulière en ce moment où il y a, par rapport aux lois de l'Etat existantes, des modifications importantes.

Dès 1962, selon la loi n° 1643, il y a eu la nationalisation des centrales hydroélectriques qui ont été absorbées par l'Enel. A présent, on a non seulement une modification de tendance qui tient compte des nouvelles adresses que le Gouvernement paraît avoir dans ce sens, parce que je crois que tout le monde a lu les nouvelles sur une probable privatisation de l'Enel, ce qui est sans doute souhaitable. Malheureusement, quarante ans se sont écoulés sans qu'il y ait des résultats appréciables par rapport à une politique de l'énergie, car si elle avait été gérée de façon autonome, elle aurait donné d'autres résultats.

Pendant ces dernières années, il y a eu tout de même le passage des centrales hydroélectriques de l'Enel à la Cogne, selon la loi n° 529. Par conséquent, aujourd'hui, au moment où le débat sur le nucléaire a eu, au moins pour l'instant, un certain résultat, même si le Superphénix nous rappelle chaque jour que l'énergie nucléaire passe à travers la Vallée, je crois que, dans les plus brefs délais, le travail qui avait été commencé il y a presque deux ans devrait être présenté à l'attention du Conseil: le plan régional pour l'énergie.

Dans cette attente, seulement le 20 pour cent de l'énergie produite en Vallée d'Aoste est utilisé par les usines, les industries et les autres exercices commerciaux et civils de notre région; le reste des 3 milliards de kilowatheure est utilisé ailleurs. C'est un problème important qui concerne tant l'énergie produite par l'Enel, que l'ensemble de l'énergie produite par les centrales Cogne.

A ce sujet, il y a un problème très important: le potentiel de ces centrales peut être doublé, ce qui donnerait une aide importante non seulement à l'économie régionale, mais plus en général à l'économie dans son ensemble, compte tenu des exigences qui sont en train d'augmenter avec un pourcentage fixe de 3-4 pour cent en plus chaque année. La décision d'exploiter ce domaine, qui est l'unique potentiel réel de notre région, s'impose.

En effet, il y a la possibilité d'une part d'exploiter, pour ce qui est encore possible, les petites centrales hydroélectriques qui respectent l'environnement et en même temps donnent un support à la production actuelle, d'autre part la possibilité, selon les accords signés il y a trois ans, le 28 avril, entre l'IRI et la Région. Dans ces accords, les partenaires se déclaraient disponibles à examiner un projet commun sur la propriété, les adaptations, les développements, les exercices, les coûts et l'exploitation des différentes énergies et l'attribution des différentes concessions. Selon cet esprit, je crois qu'il faudrait avoir déjà un accord.

Malheureusement le temps est passé sans qu'il y ait une d'entente, sans qu'il y ait de déclaration dans ce sens. Je crois que ceci est grave pour les conséquences qu'il pourrait y avoir.

En plus, n'oublions pas que les termes pour la concession de cette énergie à la Cogne favorisaient les installations d'Aoste, tandis que, au contraire, on risque que les centrales de la Cogne, fournissent de l'énergie non pas aux entreprises et au noyau de la Cogne valdôtaine, qui est en train de disparaître et de diminuer, jour après jour, le taux d'occupation; mais ils iront donner des bénéfices aux autres centrales de production, qui sont hors de la Vallée et, par conséquent, sans bénéfice direct pour notre Administration régionale.

Je crois donc que le problème est beaucoup plus sérieux que ce qu'on pense, compte tenu que les différentes entreprises présentes en Vallée d'Aoste et utilisent de l'énergie. Alors le fait d'avoir de l'énergie à un prix convenable est l'une des bases du développement de l'économie en Vallée d'Aoste. Si on perd cette possibilité, ou cette occasion, on diminue les possibilités de prévoir une occupation qui s'appuie sur les potentialités réelles de notre région et non pas sur des ressources qui viennent d'ailleurs.

Je crois que ce problème, comme on peut le comprendre, est strictement lié à l'avenir de la Cogne et au développement futur des entreprises existantes et des entreprises, s'il y en aura, qui pourront s'installer en Vallée d'Aoste.

C'est dans ce sens qu'on a présenté cette motion. Je répète que le temps est passé; on demandait d'en discuter dans les plus brefs délais, compte tenu qu'on est terriblement en retard par rapport aux projets et aux plans qui devraient être présentés. N'oublions pas que, si la Cogne ne présente pas les projets de réaménagement des centrales, il y a le risque que tout soit réabsorbé par l'Etat. C'est un risque qui existe encore maintenant.

On a déjà discuté de ce problème, qui est d'une importance capitale pour l'économie valdôtaine. On en a déjà discuté pour l'installation de l'ex-Sadea. A l'époque on avait obligé la Cogne de présenter un projet pour réaménager la centrale déjà installée, qui pourrait donner des résultats différents de ceux qu'elle est en train de donner.

Voilà le sens de cette motion. En gardant cette motion on veut insister sur l'urgence du problème et sur le fait qu'il faut donner une solution au problème dont on a présenté les termes.

Presidente: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, Mafrica; ne ha facoltà.

Mafrica (PCI-PDS): Il problema delle risorse idroelettriche è di fondamentale importanza per lo sviluppo dell'economia della nostra Regione e non attiene solo a questioni economiche, ma anche all'autonomia nella gestione delle risorse.

La mozione si riferisce ad una situazione specifica, vale a dire all'impegno contenuto nel protocollo con l'IRI per la costituzione di una società mista per lo sfruttamento delle centrali di proprietà della Cogne.

Molte cose dette dal Consigliere Rollandin sono certamente condivisibili, tuttavia non è opportuno considerare la costituzione di questo consorzio come un atto a sè stante, ma nel contesto di una politica energetica regionale, che consenta il migliore utilizzo del rilevante potenziale idroelettrico ancora disponibile, soprattutto per le piccole centraline, nonché per quelle di proprietà della Cogne, che sappia estendere i benefici allo sviluppo economico-industriale ed alla popolazione valdostana, evitando il rischio che vengano dirottati all'esterno, magari verso altre industrie che, pur facendo parte di uno stesso gruppo, operano al di fuori della Valle d'Aosta.

Proprio in questi giorni, la Regione e l'Ilva-Cogne hanno in corso un confronto per ridefinire gli impegni contenuti nel precedente protocollo d'intesa e stanno esaminando anche quello relativo alle centrali. Si tratta di approfondire nel merito come l'Ilva e la Cogne si atteggiano nei confronti della Regione, come vogliono concretamente operare e a quali condizioni in questo consorzio, perché occorre fare una scelta che si inserisca in un contesto più generale, che tenga conto anche delle due nuove leggi (9 e 10) e si inserisca nella politica complessiva che la Regione intende attuare.

Oggi la Regione si trova di fronte ad una pluralità di proposte, che vengono dai privati, dai comuni, da consorzi privati-comuni, da consorzi agricoli, cui si aggiungono le questioni che riguardano la Cogne. Si tratta di approfondire con tale società la natura, le caratteristiche e le condizioni con cui procedere insieme nello sfruttamento dell'energia idroelettrica, inserendo l'iniziativa in un contesto di politica regionale che prenda lo spunto da un piano energetico e si traduca in leggi (un'apposita commissione sta studiando i criteri e le modalità per le concessioni idroelettriche) che garantiscano benefici più evidenti per la popolazione valdostana.

In questo contesto e tenendo conto che le centrali sono state inserite in una delle società costituite dall'Ilva (Ilva Centrali), mi sembra eccessivamente prossimo il termine di dieci giorni previsto dalla mozione per definire il tutto. Poiché c'è un confronto in corso, si stanno facendo degli studi ed il Consiglio sarà chiamato ad esaminare dei piani e dei disegni di legge, credo che sia necessario un tempo un po' più prolungato, per non correre il rischio di fare operazioni eccessivamente affrettate.

Il primo punto da chiarire è come si definirà con l'Ilva-Cogne il discorso sulle centrali e poi come tale discorso potrà essere inserito in una politica regionale.

Per questo motivo chiedo al Gruppo dell'Union Valdôtaine se ritiene possibile ritirare la mozione, in attesa che siano ulteriormente precisati i contenuti dei discorsi ancora, che potranno essere chiariti di qui a qualche mese.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV): Je peux comprendre que monsieur Mafrica ait une certaine difficulté à donner des réponses dans ce sens, mais je crois que le temps qu'il prétend avoir pour présenter une proposition est déjà échu depuis longtemps. N'oublions pas que ce texte n'est pas une nouveauté; en effet, je suis étonné d'entendre qu'on est encore là pour savoir si, par hasard, l'Ilva est d'accord. Alors c'est un autre point de l'accord et du protocole qui n'est plus respecté. On l'apprend aujourd'hui, mais je crois qu'il faudrait intervenir pour accélérer les choses de façon à présenter un plan. N'oublions pas que ce texte avait déjà été présenté il y a deux mois: l'accord est du 28 avril 1988. On a attendu 1989 pour la première partie des échéances et on a mis sur pied une proposition, en tenant compte qu'on attendait les lois de l'Etat qui prévoyaient une certaine spécification sur la politique énergétique.

A présent, depuis le mois de janvier de cette année, on a les lois 9 et 10, qui disent clairement qu'on peut aller dans une certaine direction, qui correspond à celle de l'Iri et de l'Enel. Il n'y a plus de doute sur la possibilité de donner un certain poids aux accords, qui avaient déjà été signés il y a trois ans. Par conséquent, on ne peut pas accepter d'avoir encore des mois à discuter.

Ce qui est étonnant, c'est le fait qu'on ne donne pas pour acquis que l'on puisse aboutir à ce résultat. Ce qui est d'autant plus préoccupant.

Je regrette de dire qu'il s'agit de l'un des points capitaux de toute l'activité. Au moment où on a présenté ces plans aux forces syndicales et aux différentes industries, ces dernières avaient soutenu avec force l'exigence d'arriver à cet accord pour mieux gérer l'énergie qui vient de l'utilisation des eaux de notre région.

Je veux dire par là qu'il ne faut pas avoir un acte à part, mais c'est la loi de l'Etat qui oblige l'Administration régionale à présenter le plan énergétique régional, qui avait été prévu bien avant cette loi. La proposition de présenter ce plan avait été faite deux ans avant la promulgation de cette loi. Enfin on a le travail accompli: tant mieux. Ce qui n'empêche pas que l'on puisse présenter cette proposition; d'accord qu'il s'agit d'un problème à part, qui est possible comme solution et qui ne peut attendre des mois, avec le risque, si on ne présente pas les plans d'aménagement, de perdre les centrales. L'article 29 du texte unique qui a été repris par les lois 529 et 1642 le dit clairement.

Je regrette, mais on ne peut demander de retirer la motion. C'est plutôt une requête. Si on veut dire dans le délai d'un mois, on est disponible, l'important étant d'arriver à un résultat. Je m'adresse à monsieur Mafrica, mais ce n'est pas à lui que je le dis: cette majorité a un retard qui est remarquable. Malheureusement on ne peut que dire, encore une fois, que les problèmes sont très graves et qu'on attend une réponse. Par conséquent on ne peut retirer la motion. Si l'Assesseur le veut, on peut modifier le délai d'un mois, pour avoir le temps de présenter cette proposition, mais il faut tenir compte qu'on est déjà au mois de mai.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione; ne ha facoltà.

Andrione (UV): Il me semble que, comme nous avons plus d'un plan, pour ce qui concerne la Région, nous sommes toujours libres de faire une autre concession.

Nous n'avons pas besoin d'attendre pour faire certains actes administratifs qui nous mettent à l'abri du fait que les eaux pour quatre-ving-dix-neuf ans, et il en manque encore quarante-sept ou combien je ne sais pas, sont possédées par la Région. Nous pouvons toujours agir quitte après à parler avec ceux qui peuvent être intéressés; mais il ne faut pas laisser que le dossier pourrisse en attendant quelqu'un qui probablement n'a pas envie d'investir en la matière et attend que la Région fasse le travail pour lui, au moins au point de vue financier.

Presidente: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, Mafrica; ne ha facoltà.

Mafrica (PCI-PDS): Credevo di aver chiarito che sono stati ripresi seri contatti con l'Ilva-Cogne, proprio al fine di mandare avanti delle iniziative che, per motivi che io non conosco e che non mi permetto neanche di giudicare, sono state ferme per anni.

Ai Consiglieri del Gruppo dell'Union Valdôtaine volevo esplicitare e ribadire con una dichiarazione d'intenti che le cose devono andare avanti seguendo procedure e metodi concreti, all'interno di un quadro di politica regionale che tende ad una certa finalità.

Credo che il discorso con l'Ilva-Cogne su questi punti verrà chiarito entro la prima quindicina di questo mese e che poi potranno essere concretamente compiuti dei passi in avanti.

Vista l'indisponibilità del Gruppo dell'Union Valdôtaine a ritirare la mozione, penso di poter dire che la maggioranza si asterrà dal votarla.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV): Seulement pour dire qu'on votera la motion dans une double intention. La première est de solliciter la solution qui - je veux le rappeler - n'est pas là depuis des années. Si on va voir les différents passages, jusqu'au moment où il n'y a pas eu la possibilité d'avoir le rapport avec Ilva-Centrali, qui par la suite a repris l'ensemble du problème, l'accord n'était pas concevable. En même temps, l'Iri avait dit qu'il fallait attendre les lois sur l'énergie, les lois 9 et 10, qui sont de janvier 1991. Par conséquent, compte tenu du fait que l'accord était préalable et qu'il manquait la possibilité d'avoir finalement les instruments pratiques pour réussir, on a présenté cette proposition.

Je ne comprends pas la raison pour laquelle on a dit qu'il faut considérer la politique énergétique dans son ensemble. Ceci est un volet à part. Si on faisait une hypothèse et on disait que demain on optera pour le nucléaire - ce qui est absurde - le problème ne changerait pas d'une virgule. Le problème de l'accord avec la Cogne, pour ce qui est de l'utilisation des centrales, est un problème qui est là, qui existe et qui peut finalement trouver une solution. Il est étonnant qu'on accepte de mettre une date à cette proposition et qu'on dise qu'il y aura encore des mois pour discuter.

On est étonné, mais tout de même on maintient cette proposition, dans l'attente qu'il y ait une solution - je le répète - avec la deuxième intention de solliciter finalement un problème qui était dans les accords. N'oublions pas qu'il avait été signé comme accord possible.

Presidente: Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la mozione in oggetto.

Esito della votazione:

Presenti: 34

Votanti: 16

Favorevoli: 16

Astenuti: 18 (Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Gremmo, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva

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