Oggetto del Consiglio n. 2101 del 24 aprile 1991 - Resoconto

OBJET N° 2101/IX Adhésion de la banque de la Vallée d'Aoste aux financements facilités Confidi (Interpellation).

PresidenteDo lettura dell'interpellanza presentata dai Consiglieri Voyat, Louvin, Perrin, Mostacchi e Marcoz:

Interpellation Attendu que dans les années 1989 et 1990 l'assesseur aux Finances avait organisé des rencontres des présidents des Confidi et des présidents des Caisses rurales régionales en activité en vue de leur adhésion aux financements facilités;

compte tenu de l'entrée en fonction de la Banque de la Vallée d'Aoste;

vu les lois de financement aux Confidi des années passées et les sommes inscrites au budget de 1991;

interpellent

l'Assesseur compétent pour:

a) savoir si des contacts ont déjà été pris pour insérer la Banque de la Vallée d'Aoste dans ces financements;

b) savoir s'il existe des difficultés pour cette insertion de la Banque de la Vallée d'Aoste et lesquelles;

c) connaître les mesures que l'Assessorat des Finances entend prendre en cas de réponse affirmative au point b).

Presidente Ha chiesto di illustrare l'interpellanza il Consigliere Voyat, ne ha facoltà.

Voyat (UV) Comme nous avons déjà expliqué dans l'interpellation, dans les années 1989 et 1990 nous avions eu des contacts avec les Confidi pour insérer dans les financements les caisses rurales de Nus, Fénis et Gressan.

La chose a eu un bon résultat vu que, sauf la Confidi indus-trielle, elles ont accepté de financer leurs adhérents aussi avec les caisses rurales.

La chose se pose aujourd'hui avec la banque de la Vallée d'Aoste, car, pour ce que nous savons jusqu'à maintenant, la banque n'a pas encore été acceptée par les différentes Confidi pour financer leurs inscrits.

C'est pour cela que nous interpellons l'Assesseur compétent, pour lui demander s'il a déjà eu des contacts pour insérer la banque de la Vallée d'Aoste dans les différentes Confidi; s'il y a des difficultés et quelles sont ces difficultés; enfin, si par hasard le point b) est affirmatif, quelles seront les mesures que l'Assessorat aux Finances entend prendre.

Je connais qu'il y a des difficultés dans certains statuts pour insérer les banques ou les caisses rurales dans le comité de direction, mais je crois que signer une convention pour le financement des inscrits des différentes Confidi avec l'aide de l'Administration régionale pourrait être fait, même s'il n'y a pas de représentants dans le comité de direction. Je dirais même plus, parce que nous avions déjà eu, dans les années passées, l'occasion de parler de la difficulté que comporte le représentant des différentes banques dans le comité de direction des Confidi: alors, s'il y a des difficultés encore à ce moment, ce serait bien de convoquer les Confidi et modifier leurs statuts.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer.

Lavoyer (ADP) Il 19 febbraio scorso è stata indetta una riunione fra i Presidenti dei consorzi garanzia fidi finanziati dalla Regione e i direttori delle banche convenzionate, allo scopo di esaminare alcuni problemi. In primo, la presentazione del programma di interventi per il 1991, ai sensi del IV comma dell'articolo 2 della Legge Regionale 27 novembre 90 n. 75; inoltre per la presentazione del rendiconto delle somme utilizzate nel 1990, in relazione al disposto di legge soprarichiamato. Il terzo punto esaminato riguardava le iniziative da assumere, in relazione all'istituzione del consorzio garanzia fidi, fra gli esercenti le libere professioni e l'apertura della banca regionale della Valle d'Aosta.

I primi due punti sono stati chiariti e sono in corso di presentazione i documenti richiesti per l'erogazione dei finanziamenti regionali, mentre per il punto 3 sono stati sentiti i problemi derivanti dall'istituzione dei due enti soprarichiamati. In particolare per l'adesione della banca Valle d'Aosta al consorzio garanzia fidi sembra non esistano particolari problemi, se non per il consorzio garanzia fidi fra gli industriali, che ha ancora in corso di esame richieste di carattere economico relative al prezzo di ingresso, da inoltrare alla predetta banca.

Il consorzio garanzia fidi fra gli esercenti le libere professioni, ha annunciato l'apertura ad altre banche rispetto alla banca Valle d'Aosta non appena avrà sviluppato la propria attività.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Voyat, ne ha facoltà.

Voyat (UV) Je suis content d'entendre qu'il n'y a pas de difficulté de voir la Banque de la Vallée d'Aoste à financer les inscrits des différentes Confidi; je ne suis pas tellement d'accord sur le fait du prix pour l'entrée dans les Confidi que devrait payer la banque valdôtaine. Là, comme il avait déjà été fait pour les caisses rurales, on avait concordé un chiffre accessible, on avait parlé de plus ou moins un million chaque caisse rurale. Je crois que la même chose doit être faite pour la banque de la Vallée d'Aoste, car si s'est vrai que le fonds risque a été fait aussi avec une partie d'argent mis par les banques, il faut quand même dire que la majorité de ces fonds sont faits directement par les confidi avec le financement de l'Administration régionale et évidemment pas par les banques.