Oggetto del Consiglio n. 2034 del 22 aprile 1991 - Resoconto

OBJET N° 2034/IX Procédure suivie pour la gestion du refuge "Torino", sis dans la commune de Courmayeur. (Question écrite).

Presidente Do lettura dell'interrogazione con risposta scritta presentata dai Consiglieri Faval, Perrin, Mostacchi:

Question ecrite adressée à l'Assesseur régional au Tourisme, Urbanisme et Biens Culturels pour connaître le détail de la procédure suivie par les sections C.A.I., propriétaires du Refuge "Torino", sis dans la Commune de Courmayeur, en vue de la gestion dudit refuge, notamment en ce qui concerne le respect de la loi régio­nale n° 24 du 6 juin 1980.

Presidente E' stata risposta scritta con lettera n. 506 del 27 febbraio 1991.