Oggetto del Consiglio n. 2035 del 22 aprile 1991 - Resoconto
OBJET N° 2035/IX Données sur les concours lancés par l'Administration régionale. (Question écrite).
Presidente Do lettura dell'interrogazione presentata dai Consiglieri Andrione, Viérin, Voyat e Perrin:
Question ecrite dont la teneur suit, pour connaître:
- la liste des concours qui ont été lancés entre le 6 juin 1990 et la date de réponse à cette question;
- le nom des conseillers régionaux qui ont été appelés à faire partie des jurys de concours;
- les critères adoptés pour la désignation des conseillers régionaux de l'opposition au sein des jurys susdits.
Presidente E' stata data risposta scritta con lettera n. 617 dell'11 marzo 1991.
