Oggetto del Consiglio n. 1978 del 8 marzo 1991 - Resoconto

OBJET N° 1978/IX - Rationalisation de l'établissement Cogne d'Aoste et respect des protocoles entre Région et IRI. (Interpellation et approbation de motion)

Presidente - Do lettura della interpellanza presentata dai Consiglieri Rollandin, Andrione, Viérin, Mostacchi, Voyat, Perrin, Vallet, Marcoz, Stévenin, Louvin, Faval e Agnesod, e della mozione presentata dai Consiglieri Rollandin, Viérin, Andrione, Stévenin, Agnesod, Vallet, Louvin, Marcoz, Voyat e Perrin, che vengono discusse congiuntamente, trattando analogo argomento:

INTERPELLATION

Conformément aux accords qui avaient été stipulés entre le Gouvernement italien et la Communauté européenne au sujet du problème de la sidérurgie;

compte tenu des engagements ILVA vis-à-vis du programme de rationalisation et de valorisation de l'établissement d'Aoste-Cogne;

rappelant que le protocole d'entente Région-IRI, signé en date du 29 avril 1988, portait expressément sur l'exigence de procéder à des investissements dans l'établissement d'Aoste. Il y était effectivement stipulé que: "Pour réaliser les objectifs stratégiques.....il est indispensable de procéder à des investissements sur les installations.... En particulier.....le système de décapage, laminage et finition;

en vertu de la loi n. 91 de décembre 1990, par laquelle l'Administration régionale achetait des biens immobiliers de l'ILVA à condition que soient assurés investissements et emploi;

Les soussignés Conseillers régionaux

interpellent

l'Assesseur compétent pour savoir:

- si toutes les installations prévue ont été projetées et lesquelles ont déjà été entreprises;

- quelles installations ont déjà été terminées;

- s'il est vrai que le plan d'investissements s'est heurté à des obstacles ou a subi quelque retard;

- quelles sont les intentions du Gouvernement dans le cas où les engagements pris par le protocole du 28 avril 1988 ne seraient pas respectés.

Signé: A. Rollandin, D.Viérin, M. Andrione, F. Stévenin, G.Agnesod, F. Vallet, R.Louvin, E. Marcoz, U.Voyat, J.C.Perrin.

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MOTION

Vu que la Région Autonome Vallée d'Aoste et l'I.R.I. ont signé, en date 21 avril 1987, un protocole d'entente, par lequel ils se sont engagés à collaborer dans le but de promouvoir une série d'initiatives visant à assurer la solidité et le développement de l'établissement et le maintien de l'emploi;

attendu que la Région Autonome Vallée d'Aoste avait toujours oeuvré pour soutenir l'effort de restructuration et de modernisation du secteur industriel considéré comme essentiel pour un développement rationnel de la Vallée;

compte tenu du protocole d'accord Région-I.R.I. du 28 avril 1988;

considérant qu'un essor surtout qualitatif de l'établissement ILVA-Cogne d'Aoste s'avère important dans ce contexte;

ayant appris que l'entreprise en question entend transférer le centre mécanographique, aujourd'hui lié à la Cogne, à la I.L.V.A. S.p.a.;

le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

engage

le Gouvernement valdôtain à:

1) vérifier les intentions réelles de l'entreprise au sujet de la présence à Aoste du centre mécanographique et du personnel y afférent;

2) demander à l'entreprise de respecter le protocole d'entente Région-I.R.I. du 21 avril 1987 et le protocole d'accord du 28 avril 1988, tout particulièrement pour ce qui concerne le maintien et l'agrandissement éventuel du centre E.D.P. d'Aoste.

Signé: Rollandin, Andrione, Viérin, Mostacchi, Voyat, Perrin, Vallet, Marcoz, Stévenin, Louvin, Faval, Agnesod.

Presidente - Ha chiesto di illustrare la mozione il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) - On revient sur le problème de la Cogne et je crois que le thème engagera encore le Conseil pendant des mois.

La crise qui est en train de concerner à l'usine Cogne est très grave; dans d'autres occasions on a déjà eu la possibilité de reprendre le discours qui avait été à la base du protocole d'entente et des accords signés en date du 21 avril 1987, qui ont été le point de repère pour l'ensemble des initiatives qui ont été menées pendant ces années.

Un aspect qu'on oublie très souvent, c'est le fait que ces accords avaient été signés de la part de l'Administration régionale et de l'IRI, pour rappeler que l'engagement était du propriétaire, des responsables politiques de l'entreprise, et non pas du responsable de l'usine Cogne, qui peut changer, et qui de temps à autre peut modifier ses intentions.

C'était le premier exemple en Italie, qui a été repris même au niveau de la communauté euro-péenne, pour ce qui est d'une subsidiarité entre les responsables politiques aux différents niveaux, un exemple d'un système qui permet de coordonner l'activité entre l'Administration régionale et une entreprise publique. Par conséquent on ne peut que se référer à ce document, qui est très important.

Parmi les thèmes qu'on a déjà repris, il y a sans doute la production, le système de gestion de l'activité et, comme centre vital de cette usine, il y a le centre d'élaboration de données.

Or, cette motion veut souligner un aspect très important et très délicat: le choix qui a été fait dans ces derniers temps de transférer ailleurs le vrai point de gestion de l'ensemble; en effet on veut transférer les fonctions du centre d'Aoste à Gênes. On soutient qu'avec cette solution, on va avoir des bénéfices économiques; c'est une thèse qui a été déjà soutenue il y a longtemps, il suffirait de relire les affiches qui avaient été à son temps distribuées, pour dire qu'en effet c'était un faux problème, le fait de prévoir une économie en transférant le centre ailleurs. Si on transfère le centre, on réduira les capacités opérationnelles de l'usine d'Aoste. C'est la raison pour laquelle on insiste sur l'importance de garder ce centre, au delà du fait qu'il y ait la possibilité du maintien de l'occupation de quarante personnes qui sont engagées à présent pour le centre lui-même.

Si on perd cette bataille, ce sera grave non seulement pour l'occupation, mais pour la question de l'organisation même de l'usine. C'est dans ce sens qu'il est indispensable de reprendre avec vigueur cette bataille; je crois qu'il faut soutenir jusqu'au bout la possibilité d'avoir ce centre même au niveau régional, en liaison, ou non, avec d'autres activités régionales.

Voilà le sens de la motion, j'espère que le Conseil voudra l'approuver afin qu'il y ait une fois de plus une défense de cette usine, qui risque d'avoir un futur difficile.

Presidente - Ha chiesto di illustrare l'interpellanza il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) - La motion aborde, d'un point de vue général, le problème des intentions et des engagements de l'IRI quant au respect des accords et du protocole signés avec l'Administration régionale. Spécifiquement, elle engage le gouver-nement à vérifier les intentions réelles de l'entreprise au sujet de la présence du centre mécanographique d'Aoste.

L'interpellation par contre, dans le même domaine et avec les mêmes finalités, se pose l'objectif, en considération de la loi votée au mois de décembre 1990, par laquelle l'Administration régionale a acheté les biens immobiliers de l'Ilva à condition que soient assurés investissements et emploi, de savoir si toutes les installations prévues, ont déjà été réalisées. Au cas contraire, quelles ont été réalisées et quelles n'ont pas encore été réalisées. De plus nous voulons également savoir s'il est vrai que le plan d'investissements prévu, s'est heurté à des obstacles ou a subi des retards et, le cas échéant, quels sont ces obstacles et ces retards. Enfin, nous voulons savoir, dans le cas où les engagements pris par le protocole signé au mois d'avril 1988, ne seraient pas respectés, quelles sont les intentions du gouvernement valdôtain.

Rollandin (UV) - Il peut paraître comme un problème dépassé ou, comme on vient de dire, "sfondare una porta aperta?, mais au contraire le problème est beaucoup plus grave.

On a présenté cette motion compte tenu des faits qui sont en train de se passer à l'intérieur de la Delta Cogne: on a déjà décidé de transférer l'activité du centre à Gênes. D'ici quelques jours toutes les fonctions seront transférées au centre Ilva de Gênes, par conséquent le centre mécanographique d'Aoste n'aura qu'une activité symbolique. Le problème donc se pose de façon très urgente, mais il s'agit de reprendre le discours, de modifier ce qui s'est passé, comme (je veux le rappeler) il avait déjà été fait il y a deux ans. On avait décidé en son temps de transférer (à ce moment-là ce n'était pas à Gênes mais à Milan) l'ensemble des fonctions et justement on avait pris position contraire et on avait maintenu le centre mécanographique à Aoste.

En même temps j'espère qu'il y aura une attitude ferme de la part de la Junte, face au fait que systématiquement le protocole d'entente IRI-Région a été bafoué.

On a dit les interventions qui sont en train de se faire; mais même les investissements ont été retardés pendant des mois. Les retards qui vont s'accumuler portent comme conséquence le fait que, très probablement, à la fin de l'année, l'usine d'Aoste sera en perte, avec les conséquences qu'on peut imaginer, c'est-à-dire qu'on va réduire encore davantage. C'est une chaîne qui portera à dire que l'usine d'Aoste n'a plus de sens et c'est ce que quelqu'un veut, car je crois qu'il y a malheu-reusement des entreprises qui sont intéressées à la Cogne, non pas en tant que activité, mais pour d'autres effets. Et là je m'arrête. On va voir, d'ici quelques mois, quel est l'intérêt de la Cogne en tant que surface plutôt qu'en tant qu'usine. Et là c'est un problème un peu délicat. Comme un effort qui avait les prémisses pour être coordonné, et on l'a dit hier, même l'activité du Groupe Bedini, qui devait aider la Cogne, a été au contraire distribuée et a ses effets ailleurs avec les concurrents de la Cogne.

Ce sont des symptômes très clairs: l'Adminis-tration régionale n'a pas suivi une entreprise comme la Bedini, tout en étant en participation, et finalement on va aider la concurrence de la Cogne. Je crois que cela est emblématique d'un manque d'attention face à des problèmes comme celui de la Cogne.

C'est vrai qu'on discute de la Cogne depuis des années, mais je crois qu'on a rejoint des résultats remarquables face à une entreprise, qui pouvait se permettre de se présenter au marché européen avec une certaine possibilité de se maintenir; au contraire aujourd'hui elle est en train de mourir et chaque jour on aide ce processus de décomposition.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Stévenin, ne ha facoltà.

Stévenin (UV) - Nous sommes très préoccupés par votre attitude. S'il est vrai que vous acceptez de voter cette motion, il est également vrai que vous avez donné un jugement positif de la rencontre qui s'est tenue à Gênes, il y a quelques semaines, et cela nous préoccupe beaucoup, parce que la vérité c'est que à Gênes on n'a pas obtenu aucun résultat, si non définir le jour où on allait se retrouver pour aborder les thèmes qu'on avait posés à l'attention de la direction de la société avec ce document, qui était le document du comité régional de coordination pour les problèmes de la sidérurgie.

Il y aura une autre rencontre; là je veux revenir parce que ce n'est pas vrai que la Cogne avait posé sur le tapis le problème du renvoi du licenciement du personnel il y a quelque temps. La Cogne n'a jamais dit qu'elle aurait licencié quelqu'un; quand nous nous sommes rencontrés avec le Président Zappa ici dans la petite salle du Conseil, M. Zappa nous avait dit que le personnel "in esuberanza? aurait trouvé une solution avec le "prepensionamento?, la "cassa integrazione? ou avec d'autres solutions.

Alors faire passé comme positif le fait qu'il n'y aura pas de licenciements, c'est une histoire qui n'a pas de sens.

Par contre il faut aller à la rencontre de la prochaine semaine avec des idées claires. Il y aura lundi le comité de la sidérurgie, dans cette occasion on précisera encore mieux quels sont les objectifs, mais il faut tenir compte que le respect de l'accord IRI-Région est fondamental, parce qu'ici on risque de mettre en discussion tout cet accord.

Il y a en ce moment des pourparlers avec d'autres sociétés publiques et privées des producteurs d'acier, il y a des alliances qui sont en train de se faire, alliances qui peuvent en quelque façon mettre en discussion le rôle de la Cogne, la production de la Cogne à l'intérieur de la Vallée d'Aoste.

Il faut suivre avec attention et seulement à certaines conditions on pourra intervenir en tant qu'Administration régionale, dans tous ces domaines.

Il y a des garanties qui doivent être données, par lesquelles on doit définir quel est le rôle de la société, quelles sont les productions, dans quel secteur on devra continuer à produire à la Cogne d'Aoste.

Il y a des engagements qui avaient été prévus; je ne répète pas l'histoire des 2000; je veux seulement dire que, quand on parlait des 2000, on parlait d'emplois, pas de personnes, parce que si 500 personnes s'en vont en retraite, le problème ce n'est pas la solutions pour ces 500 personnes, le problème c'est l'emploi.

Au delà de l'emploi, il y a le problème de la production qui doit être portée de l'avant, mais il y a également des engagements prévus dans l'accord IRI-Région, concernant la création d'autres emplois dans le secteur des aciers spéciaux. Mais il y a également l'accord pour les centrales, qui est un accord fondamental pour l'avenir de la société. Et il y a, à côté de tout cela, l'accord pour la Sadea.

Sur ces thèmes il faut avoir des réponses claires, il faut que nous sommes décidés tous ensemble, qu'il y a la volonté de la part du gouvernement régional, et il me paraît que ce gouvernement n'est pas tellement intéressé, il me paraît de voir même dans cette discussion, un manque d'attention vis-à-vis du problème Cogne, il y a un souci qui n'existe presque pas. Probablement dans la tête de ce gouvernement il n'y a pas un grand intérêt, peut-être sont plus intéressantes les constructions qui sont en train de se faire dans d'autres secteurs; mais ce problème pour nous est un souci, et l'intérêt est très élevé parce qu'il concerne 2000 emplois dans notre Région.

Dans la réunion qu'il y aura la prochaine semaine, on verra s'il y a cette volonté et là on mesurera la volonté de ce gouvernement de défendre les emplois de la Cogne dans notre Région.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Mafrica, ne ha facoltà.

Mafrica (PCI-PDS) - Siamo favorevoli a questa mozione e riteniamo la situazione più aperta di quanto possa apparire da alcuni interventi fatti dal Gruppo dell'Union Valdôtaine. Crediamo che il documento presentato dal comitato per la siderurgia alla riunione di Genova, debba avere delle risposte precise in ciascun punto. Quel documento metteva in elenco gli interventi necessari per gli investimenti, per le attività nuove da mettere in campo per la ricerca, per l'ambiente, per la sicurezza e teneva fermi alcuni punti ribaditi nella mozione, relativi al centro di calcolo e ai livelli occupazionali. Credo che sia possibile, nell'incontro che ci sarà il 13 di questo mese e negli incontri successivi, far valere le ragioni di fondo del protocollo di intesa e credo che la Regione abbia ancora grandi possibilità di intervento per i fatti creati nel passato e per la disponibilità che manifesta oggi.

Mi pare che se l'Ilva ha deciso di assumere al suo interno la Cogne quando c'era il rischio che, in base alle decisioni CEE, potesse essere chiusa, se c'è stato un intervento per cancellare i debiti per 250 miliardi e una ricapitalizzazione per 150 miliardi, ci sia una condizione che consenta una trattativa seria con l'Ilva e con l'IRI.

Credo che si debbano definire meglio questi punti e che esistano le condizioni per garantire alla Cogne un ruolo per gli anni futuri, una qualità di produzione e una capacità di commercializzazione migliore di quella attuale e un livello complessivo di occupati nella Cogne o in attività fatte con la Cogne, con l'Ilva, con l'IRI, tale da garantire i livelli concordati dal punto di vista dell'occupazione.

Siamo a completa disposizione, abbiamo fatto anche delle proposte specifiche per questa materia e crediamo che si debba lavorare con determinazione e con serenità per ottenere questi obiettivi.

Presidente - Pongo in votazione la mozione in oggetto:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 26

Il Consiglio approva all'unanimità

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