Oggetto del Consiglio n. 1974 del 8 marzo 1991 - Resoconto

OBJET N° 1974/IX - Réforme de l'état italien dans le sens de la création d'un véritable état fédéral. (Approbation de motion)

Presidente - Do lettura della mozione presentata dai Consiglieri Louvin, Mostacchi, Marcoz, Stévenin, Agnesod, Vallet, Perrin, Viérin, Voyat, Faval e Andrione:

MOTION

L'idée fédéraliste est de toute évidence la meilleure clé pour la solution des problèmes politiques de notre continent. C'est grâce aux principes fondamentaux de cette doctrine, que pourront être harmonisées les différences culturelles, comblés les clivages économiques et renforcés les liens de solidarité entre les peuples d'Europe, dans le respect des identités propres à chacun d'entre eux. Le fédéralisme n'appelle cependant pas seulement la délégation de pouvoirs au niveau européen, avec un appauvrissement croissant des niveaux de décision inférieurs, qu'ils soient régionaux ou nationaux. Une application correcte et cohérente des principes fédéralistes, exige une redistribution équilibrée des pouvoirs législatifs et administratifs aux différents échelons; la règle fondamentale de cette redistribution, doit être le principe de la subsidiarité, d'après lequel toute compétence qui ne peut être exercée correctement par le niveau inférieur, doit être attribuée au niveau supérieur.

En même temps nous constatons que le processus de régionalisation en Europe avance à une vitesse différente d'un pays à l'autre.

Suivant les différentes réalités économiques et culturelles qui distinguent chacun des pays membres de la CEE, les régions (ou Laender ou Communitades autonomas) acquièrent une conscience plus ou de moins aigüe de leur rôle et de leurs fonctions.

En Italie nous avons assisté, au cours des dix dernières années, à une "involution? nette des régions et à un retour assez marqué vers une politique dans la construction de l'Europe.

Cela contraste de toute évidence, avec la tendance générale à associer les Régions au processus d'intégration européenne et à en faire un moteur dynamique dans la construction de l'Europe.

Il paraît donc indispensable en ce moment, de renforcer sensiblement les régions et leurs pouvoirs, en transformant la structure politique et constitutionnelle de l'Etat italien en véritable Etat fédéral.

Les régions italiennes, transformées en états membres de la fédération italienne, partie intégrante de l'Union politique de l'Europe, seraient ainsi directement impliquées dans le débat sur la future costitution européenne. Elles assumeraient en même temps le rôle qui leur est propre, dans la gestion responsable des ressources économiques, dans l'amélioration de la qualité de la vie et dans la mise en valeur des identités régionales.

Pour ces raisons

Le Conseil régional de la Vallée d'Aoste

engage

le Gouvernement régional afin qu'il manifeste au Gouvernement italien et au Parlement italien la volonté d'une réforme de l'Etat, dans le sens de la création d'un véritable Etat fédéral.

Presidente - Ha chiesto di illustrare la mozione il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) - L'esprit de cette motion n'est pas différent dans le fond de la première, mais elle a un sens politique différent, surtout en considération du moment où elle est proposée et du débat politique qui est en cours au niveau national sur les réformes institutionnelles.

Le débat, nous paraît-il, traîne un peu et si l'on entend de plusieurs côté des déclarations de disponibilité envers les principes fédéralistes, on ne trouve pas des engagements clairs au niveau des plus hautes institutions de l'état.

D'autres régions avant nous ont déjà donné un signal clair: le Frioul Vénétie Julienne a été la première en ce sens, le Trentin Haut Adige l'a suivie de près, en manifestant l'engagement de leurs conseils et de leurs gouvernements, afin d'affirmer une volonté de refondation de l'Etat dans le sens de création d'un véritable Etat fédéral.

C'est la ligne maîtresse que notre mouvement propose pour la réforme institutionnelle au niveau de l'état et c'est aussi une idée forte ce qui est en train de s'affirmer de plus en plus, non seulement comme clé générale de la solution des problèmes continentaux, mais également comme solution aux graves problèmes d'incapacité de fonctionner correctement des institutions italiennes.

Nous avons eu en Italie une involution au cours de ces dernières années, un retour assez marqué vers une politique néo-centraliste; c'est une involution qu'il faut combattre, qu'il faut redresser et dans ce sens le premier pas nous paraît devoir être fait non pas par le centre, mais directement par les régions, une prise de conscience et une affirmation nette d'une volonté fédéraliste.

C'est à un retour en arrière auquel nous assistons en Italie par rapport à tous les états membres de la communauté européenne: l'évolution de l'Espagne est marquante dans ce sens, la Belgique évolue rapidement vers une forme fédérale, l'affirmation des régions depuis 1982 en France et le renforcement du fédéralisme coopératif en Allemagne vont dans la même direction. L'Italie est en contretemps et contre-courant.

Nous estimons important qu'au delà de la pure déclaration de principe, il y ait une ligne politique de conduite établie de la part de ce Conseil, qui soit aussi une direction exprimée envers la commission pour les institutions et l'autonomie, qui depuis quelques mois aurait dû déjà se mettre au travail, sur le thème de la réforme de l'état italien, et dans laquelle le débat paraît un peu avoir ralenti.

Nous proposons à ce Conseil de s'exprimer, de dire clairement que son gouvernement est engagé pour manifester au gouvernement italien ainsi qu'au parlement, la volonté de réforme de l'état dans le sens de la création d'un véritable état fédéral.

Nous tenons à le souligner: nous ne sommes pas isolés, nous ne sommes pas les seuls à promouvoir une telle initiative, c'est une initiative qui a déjà démarrée dans d'autres régions et à laquelle nous nous associons par cohérence, avec l'esprit fédéraliste qui nous anime.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

Bondaz (DC) - Personalmente ho gradito molto la presentazione di questa mozione, anche perché è vero quello che ha detto il Consigliere Louvin, che ricalca l'ipotesi "maîtresse? della linea dell'Union Valdôtaine, ma in termini quanto meno analoghi ricalca l'ipotesi che era stata avanzata nella relazione che è stata fatta al momento della formazione di questa giunta.

Riteniamo che questa mozione vada accolta e il governo regionale si farà sicuramente interprete, a maggior ragione con la forza di una decisione del Consiglio regionale, nei confronti del governo italiano e quindi anche nei confronti del Parlamento, perché si apra una volta per tutte una discussione per vedere se, nella fase in cui si stanno facendo le riforme istituzionali, può essere valutata l'ipotesi di modificazione costituzionale nel senso previsto dalla mozione in oggetto.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Mafrica, per dichiarazione di voto, ne ha facoltà.

Mafrica (PCI-PDS) - Si sta discutendo a livello nazionale, in questi giorni, di riforma istituzionale, è stato ribadito da parte del partito democratico della sinistra, in un documento, l'impegno per un regionalismo sempre più avanzato, per un trasferimento di competenze alle regioni, per la costituzione di una Camera delle Regioni.

Credo che l'impegno che si prende qui in Valle d'Aosta, per fare un passo ulteriore verso uno stato di tipo federale, sia un contributo valido a questa discussione in atto sulle riforme istituzionali.

Presidente - Pongo in votazione la mozione in oggetto:

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 27

Il Consiglio approva all'unanimità

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