Oggetto del Consiglio n. 1949 del 7 marzo 1991 - Resoconto

OBJET N° 1949/IX - Recrutement de personnel de l'Administration régionale d'après les listes de placement ordinaire du Bureau du travail. (Interpellation)

Presidente - Do lettura dell'interpellanza presentata dai Consiglieri Viérin, Mostacchi, Voyat, Agnesod e Stévenin:

INTERPELLATION

Ayant appris qu'un nombre considérable de personnes ont été embauchées par l'Administration régionale sans épreuves de sélection ou tests de vérification ni évaluation préalable de la connaissance de la langue française, mais d'après les listes de placement ordinaire du Bureau du travail;

vu l'article 7 de la loi régionale n° 68 du 24 octobre 1989 concernant la création d'emplois à durée déterminée;

ayant constaté que souvent l'utilisation des personnes mentionnées ne correspond pas à l'affectation indiquée dans la délibération du Gouvernement portant leur recrutement;

convaincu que pour éviter tout favoritisme ou disparité de traitement, des critères objectifs de recrutement seraient le seul moyen susceptible d'assurer l'impartialité et la transparence de l'action administrative

les soussignés Conseillers régionaux

interpellent

le Gouvernement valdôtain pour

- connaître, à cet égard, les raisons de sa conduite ainsi que celles du retard dans l'approbation du nouvel organigramme de l'Administration régionale;

- savoir si, dans le recrutement, le classement du Bureau du travail a été ou non respecté et connaître, à compter du mois de juillet 1990 et jusqu'au 3 mars 1991, la liste et le nombre de personnes embauchées, aux termes de l'article 7 de la loi n° 68/89, d'après les listes de placement ordinaire du Bureau du travail, la durée de leurs fonctions, la dépense totale y afférente, si la prime de bilinguisme leur a été attribuée, leur répartition et fonction dans les différents assessorats, Présidence du Conseil et services de l'Administration régionale, ainsi que leur utilisation prévue et effective;

- savoir quelles sont les interventions finalisées qui justifient la création de ces emplois à durée déterminée, si elles ont fait l'objet d'une présentation ou publication et si les organisations syndicales les plus représentatives du personnel de la Région ont été consultées à ce propos;

- savoir ses intentions à l'égard de l'évaluation de la connaissance de la langue française du personnel susmentionné ainsi que sur l'utilisation du classement de l'épreuve de sélection pour agents de bureau, actuellement en cours.

Presidente - Ha chiesto di illustrare l'interpellanza il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) - Plusieurs personnes, à notre connaissance une centaine, ont été embauchées par l'Administration régionale sans épreuves de sélection ou test de vérification ni évaluation préalable de la connaissance de la langue française, mais d'après les listes de placement ordinaire du Bureau du travail.

Et ce en prétexant l'application de l'article 7 de la loi régionale n° 68, concernant la création d'emplois à durée déterminée.

En examinant les différentes délibérations se rapportant à cet article, nous avons aussi constaté que souvent l'utilisation des personnes mentionnées ne correspond pas à l'affectation indiquée dans la délibération du Gouvernement portant leur recrutement.

Or, nous sommes convaincus que si nous voulons réellement éviter tout favoritisme ou disparité de traitement, des critères objectifs de recrutement sont le seul moyen susceptible d'assurer l'impartialité et la transparence de l'action administrative. D'autant plus que plusieurs délibérations concernent le recrutement d'agents de service, pour lesquels une épreuve de sélection est en cours.

A cet égard, nous voudrions demander au Gouvernement valdôtain quelles sont les raisons de sa conduite quant au recrutement massif de personnes ainsi que celles du retard dans l'approbation du nouvel organigramme de l'Administration régionale. En effet, nous pensons que c'est uniquement avec la modification de l'organigramme régional, que l'on pourra répondre aux soucis exprimés, à savoir éviter tout favoritisme ou disparité de traitement, faisant recours à des procédures établies par loi.

Pour mieux comprendre, et évaluer la conduite du Gouvernement, nous voulons aussi savoir si pour ces recrutements, le classement du Bureau du travail a été ou non respecté, connaître la liste et le nombre des personnes embauchées, à compter du mois de juillet dernier jusqu'au début mars; connaître la durée de leurs fonctions, ainsi que la dépense totale se rapportant à leur recrutement. Ou encore, savoir si ce personnel a touché la prime de bilinguisme, quelles sont leur répartition et fonctions dans les différents assessorats, Présidence du Conseil ou services de l'Administration régionale, quelle est leur utilisation effective dans les bureaux de l'Administration régionale.

Considérant, que l'article 7 de la loi n° 68 prévoit que l'institution des régimes de travail à durée déterminée est autorisée uniquement pour des interventions spécifiques dans des secteurs divers de l'Administration régionale, et vu que, par exemple, certaines délibérations visent le rempla-cement de personnel en congé maternité ou les exigences du comité promoteur pour la candidature aux jeux olympiques, nous demandons au Gouvernement de nous informer sur les interventions finalisées justifiant la création des emplois à durée déterminée, s'il y a à cet effet une délibération, un projet, une documentation, et si les organisations syndicales les plus représentatives du personnel de la Région, ont été consultées à ce sujet.

Enfin, nous voulons connaître les intentions du Gouvernement quant à l'évaluation de la connaissance de la langue française du personnel susmentionné et quant à l'utilisation du classement de l'épreuve de sélection pour agents de bureau, actuellement en cours. En effet, trois-cent demandes ont été présentées, plusieurs candidats ne se sont pas présentés à l'épreuve préliminaire de connaissance de la langue française; que 50 pour cent n'a pas réussi cette épreuve de sélection, quatre-vingt-dix se présentent à l'oral. D'où la disparité de traitement ou un manque de critères objectifs.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

Bondaz (DC) - Vorrei anzitutto dire che con il cambiamento della maggioranza avvenuto nel mese di giugno non è sicuramente cambiato il capo dell'Ufficio del personale, il quale segue un metodo di lavoro - che trova ovviamente tutto il mio consenso - già seguito negli anni precedenti. Per cui mi stupisce abbastanza il tenore di questa interpellanza, in quanto i Consiglieri interpellanti (parte dei quali, se non tutti, facevano parte della Giunta) dovevano essere in grado di conoscere come si svolgono le cose. Probabilmente è giusto che il Presidente della Giunta attuale faccia una sua dichiarazione, e io la faccio molto volentieri.

Si fa presente che la procedura per l'assunzione del personale, per il tramite dell'Ufficio del lavoro, è stata introdotta dall'art. 7 della LR 68 del 24.10.1989.

Considerato che il rinvio disposto dalla legge all'autorizzazione delle graduatorie dell'Ufficio del lavoro non pone in capo all'Amministrazione ulteriori procedure di selezione, l'Amministrazione ha provveduto fin dal febbraio 1990 (quindi in data precedente rispetto alla richiesta dell'interpellante, che riferiva solo dal mese di luglio in poi) a concordare con l'Ufficio regionale del lavoro di Aosta la procedura da seguire. Procedura che lo stesso Ufficio del lavoro portava a conoscenza delle sue sezioni circoscrizionali di Aosta, Morgex e Verrès con circolare prot. n. 1275 del 21.2.1990.

Per quanto concerne la conoscenza della lingua francese, essendo impossibile accertarla in via preventiva in quanto l'Ufficio regionale del lavoro non è condizionato per l'iscrizione nelle liste del collocamento da questo requisito, l'Ufficio del personale provvede all'attribuzione della relativa indennità solo in seguito al superamento di un'apposita prova.

In merito alla utilizzazione delle persone assunte con la richiamata procedura, si fa presente che l'assunzione del personale di cui trattasi avviene solo su espressa richiesta dei settori dell'Amministrazione che ne siano interessati.

Non è dato di sapere se in seguito il medesimo personale venga o meno dirottato a svolgere compiti diversi da quelli per i quali è stata disposta l'assunzione. Va però precisato che nell'economia generale della utilizzazione della risorsa personale non può nettamente distinguersi quali attività siano svolte in un caso e quali nell'altro. Giova qui ricordare che l'art. 126 della LR 3/56 stabilisce l'obbligo della coadiuzione e delle supplenze reciproche.

Questa Amministrazione, nei casi più rilevanti, ha provveduto a sentire e concordare con le organizzazioni sindacali le problematiche nascenti da questi tipi di lavoro: personale addetto alle esposizioni, ateliers per portatori di handicap, corsi di taglio e cucito, intervento straordinario nel settore delle biblioteche. In altri casi si è intervenuti in forza di legge, censimento sull'agricoltura, per esempio, o di interventi straordinari in applicazione di disposizioni centrali: anagrafe portatori di handicap, costituzione della nuova banca dati delle patenti di guida.

Si sottolinea che l'Ufficio ha fatto ricorso alla procedura in discussione, per le assunzioni a tempo determinato, esclusivamente in assenza di altre graduatorie cui poter attingere il personale necessario. Non solo, ma si è utilizzata, facendone espressa richiesta alla Commissione di coordinamento, anche la vecchia graduatoria già scaduta - quindi graduatoria fatta in pendenza di un'altra amministrazione - proprio per esigenze degli uffici.

Peraltro si è già provveduto a bandire una nuova prova di selezione, che è in corso; la prova orale è prevista per il 20 di questo mese.

Per quanto concerne l'approvazione del nuovo organico dell'Amministrazione regionale, si fa presente che questo sarà pronto nei prossimi mesi e che per disposizioni di legge saranno necessari incontri con le organizzazioni sindacali. Credo che di questo i Consiglieri interpellanti siano a conoscenza.

Infine, i dati relativi al personale assunto con la procedura di cui trattasi sono illustrati in un apposito allegato, che è a disposizione dei Consiglieri richiedenti. Basta che vadano a chiederlo all'Ufficio personale. Darò disposizioni a questo Ufficio perché faccia vedere loro.

Mi preme aggiungere che nelle assunzioni a tempo determinato a cui si fa riferimento - il Consigliere Viérin ha parlato di qualche centinaia di persone - se ne sono inserite almeno una cinquantina che riguardano le mostre. Assunzioni che sono ripetitive rispetto ad assunzioni che erano già state fatte dalla precedente amministrazione; fra l'altro è stato riassunto anche il figlio del Capo-gruppo dell'Union Valdôtaine.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) - L'ironie du Président du Gouvern-ement est toujours très difficile à comprendre. Souvent il confond midi avec quatorze heures. Surtout nous ne comprenons pas le sens de sa dernière affirmation. Nous croyons discuter d'un problème de caractère général ne se rapportant pas aux personnes embauchées par l'Administration régionale. Nous prenons acte que le Président du Gouvernement va dans une autre direction, suit un'autre logique.

Egalement nous prenons acte de ses non-réponses, du mépris du Président du Gouvernement vers les fonctions de Conseiller régional. Le recours aux interpellations pour questionner le Gouverne-ment sur sa conduite est pourtant un droit reconnu et un instrument de démocratie. Il ne nous a pas dit quel est le nombre, ni nous a fourni la liste des personnes embauchées. Il nous dit: "Vous pouvez vous adresser au bureau compétent?. Nous l'avons fait. Réponse: "non posumus?. Nous avons donc questionné le Président du Gouvernement. Tous les autres membres du Gouvernement ont toujours fourni la documentation requise; le Président ne l'a pas fait.

(... Interruption du Président du Gouvernement ...)

Nous l'avons déjà fait. Et les réponses ont été négatives. Et pourtant existe une communication à ce sujet adressée par le Président du Conseil. Je pense que le Président du Gouvernement l'a également reçue, cette communication contredit les affirmations du Président.

Nous ne pouvons donc que prendre acte de ce comportement et de cette conduite.

Egalement nous ne comprenons pas comment cette procédure d'exception puisse être justifiée. D'abord l'on déclare: "Nous avons recruté ces personnes en vertu de l'article 7 pour faire face à certaines nécessités?, et, un moment après, l'on affirme: "Nous ne savons pas quelles sont effectivement leurs fonctions?. Une fois recrutées ces personnes peuvent donc faire ce qu'elles veulent. D'ailleurs nous le savons, le Président l'a rappelé, il y a eu le recensement de l'agriculture. Des personnes sont recrutées pour cette intervention; par la suite elles sont utilisées dans d'autres services de l'Administration régionale, voire même à la Présidence du Gouvernement. Il est difficile de comprendre la logique et la réponse de notre Président.

Mais, fait encore plus grave, il y a aussi des réticences, vu que les questions précises que nous avons posées n'ont pas eu de réponses.

Nous nous réservons d'évaluer ce comportement et de présenter à la Présidence du Conseil nos remarques, nos protestations pour ce comportement que nous condamnons fermement.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Stévenin, ne ha facoltà.

Stévenin (UV) - Il Consigliere Viérin ha già fatto notare la nostra insoddisfazione per la risposta. D'altra parte non poteva essere diversamente. Il Presidente della Giunta non poteva dare una risposta soddisfacente, in quanto avrebbe rivelato quella che è una grossa operazione di potere che si sta portando avanti, in questo momento, in questa Amministrazione regionale.

Avrebbe dovuto rivelare dati che non abbiamo avuto dagli uffici dell'Amministrazione regionale perché non ci sono stati concessi, ma che abbiamo dall'Ufficio del lavoro. Stamattina ho potuto appurare che attraverso questa legge sono interessate circa centottanta persone. E' vero che ci sono anche tutta una serie di dipendenti delle mostre e di altri uffici che già svolgevano attività presso l'Amministrazione regionale, è altrettanto vero che invece - ed è il numero più importante - fanno parte di una operazione di lottizzazione fra forze politiche, fra assessori, presidenti di questa maggioranza. Una grossa operazione di lottizzazione, di suddivisione di potere.

Quando all'inizio ci veniva detto di fare ricorso all'ufficio di collocamento in assenza di graduatorie, in assenza di concorsi, pensavamo che ciò avvenisse sulla base della graduatoria dell'ufficio di collocamento. No, qui si è mandato la gente ad iscriversi all'ufficio di collocamento, per poi andarla a scegliere e farla assumere in Regione. Questo si è fatto con la decisione della Giunta regionale. Senza poi, come ha fatto rilevare molto bene il Consigliere Viérin, sapere dove è collocata, per quali servizi; per cui su tutto questo noi ritorneremo, non vi faremo passare liscia questa che è una grossa operazione di potere.

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