Oggetto del Consiglio n. 1950 del 7 marzo 1991 - Resoconto

OBJET N° 1950/IX - Dépenses relatives à la candidature olympique de la Ville d'Aoste. (Interpellation)

Presidente - Do lettura dell'interpellanza presentata dai Consiglieri Viérin, Perrin, Marcoz e Agnesod:

INTERPELLATION

Vu les lois régionales n° 67 du 29 août 1990 et n° 68 du 12 novembre 1990, portant soutien financier à la candidature aux Jeux Olympiques d'hiver de 1998;

considérant que les dépenses dérivant de l'application des lois susdites, estimées à 4000 millions de lires, auraient dû être imputées aux chapitres 47550 et 47551 du budget de la Région pour l'exercice financier 1990, ainsi qu'au chapitre correspondant du budget 1991;

ayant pris acte, par ailleurs, que plusieurs délibérations approuvées après la date d'entrée en vigueur des lois susmentionnées et concernant la promotion de la candidature olympique de la Ville d'Aoste ont utilisé d'autres financements et grevé d'autres chapitres budgétaires, y compris, pour les frais de déplacement des Conseillers régionaux membres du Comité promoteur, ceux de la Présidence du Conseil;

vu également que même l'envoi du bulletin "Aosta 98? est effectué aux frais de l'Administration régionale, avec son propre cachet d'oblitération;

estimant que cette procédure vanifie toute prévision de dépenses autorisées par le Conseil régional et, partant, constitue une violation évidente et du pouvoir confié au Gouvernement et du principe de la transparence administrative;

soucieux de mettre au clair la situation qui s'est créée

les soussignés Conseillers régionaux

interpellent

le Gouvernement valdôtain pour:

- connaître, à cet égard, les raisons de sa conduite;

- connaître le montant des dépenses qui ont grevé en 1990 les chapitres 47550 et 47551, en 1991 les chapitres 66520, 66525 et 66575 du budget de la Région, avec la liste des délibérations y afférentes, ainsi que le montant des dépenses relatives à la candidature olympique qui ont été imputées à d'autres chapitres du budget de la Région ou de la Présidence du Conseil, avec la liste des délibérations y afférentes;

- savoir si des membres du Comité promoteur ou des collaborateurs dudit Comité ont utilisé les services de l'AIR VALLEE et, dans l'affirmative, qui, combien de fois, avec qui, pour quelles raisons, pour quelle destination, les frais qui en ont découlé, et si ces voyages sont réglementés par la convention en vigueur;

- savoir les raisons de l'avance de caisse de 50 millions de lires effectuée par délibération n° 589 du 25 janvier 1991 ainsi que le montant des dépenses effectuées pour l'aménagement, l'ameublement, l'équipement technique des bureaux utilisés par le Comité promoteur, le nombre des personnes affectées à ces bureaux, leurs fonctions et quelle est l'utilisation envisagée pour ces bureaux après le 15 juin 1991.

Presidente - Ha chiesto di illustrare l'interpellanza il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) - Les lois régionales du mois d'août et du mois de novembre 1990 ont porté soutien financier de la Région à la candidature de la ville d'Aoste aux Jeux Olympiques d'hiver de 1998.

Les dépenses dérivant de l'application des lois susmentionnées auraient dû être imputées aux chapitres 47550 et 47551 du budget de la Région pour l'exercice financier 1990, ainsi qu'aux chapitres correspondants du budget 1991.

Par contre, nous avons constaté que plusieurs délibérations approuvées après la date d'entrée en vigueur des lois susmentionnées - nous nous référons donc pas aux délibérations précédant la date d'entrée en vigueur des lois susdites- je disais plusieurs délibérations concernant la promotion de la candidature olympique de la ville d'Aoste (par exemple, une délibération du mois d'octobre portant duplication du film de présentation de la candidature de la ville d'Aoste; une délibération du mois de novembre portant élaboration graphique des infrastructures existantes ou prévues au Val d'Aoste dans le domaine des sports d'hiver ou des pistes de ski; la réalisation d'un dépliant publicitaire ou l'engagement des frais permettant aux membres du comité promoteur de participer aux différentes assemblées du comité olympique international, ou encore l'organisation d'une conférence de presse à Rome de présentation de la candidature ou diverses délibérations de la Présidence du Conseil) ont grevé d'autres chapitres, et non pas ceux qui étaient prévus par les lois de financement.

Egalement l'envoi du bulletin d'information "Aosta 1998? a été effectué aux frais de l'Adminis-tration régionale, avec son cachet d'oblitération. Nous disposons, par contre, d'un exemplaire du même bulletin, avec timbre.

Nous estimons que cette procédure irrégulière, parce qu'elle vanifie toute prévision de dépense autorisée par le Conseil régional, et, à cet égard, nous pensons aussi qu'elle constitue une violation évidente et du pouvoir accordé au Gouvernement et du principe de la transparence administrative. Pour l'exercice financier 1990 il y a eu engagement de dépenses pour 1500 millions. A notre connaissance, non seulement cet engagement a été vanifié (les délibérations citées ou des dépenses effectuées sur d'autres chapitres représentent quelque 300 millions de lires) mais, même les engagements de dépenses sur le chapitre 47551 ont dépassé le milliard et demi fixé par la loi.

A ce propos, nous voudrions tout d'abord connaître quelle est la raison de cette conduite. Ensuite nous voulons connaître le montant des dépenses qui ont grevé en 1990 les chapitres 47550 et 47551. Pour le budget 1991, nous avons indiqués plusieurs chapitres vu que nous n'avons pas compris quelle procédure a été suivie. Le budget indiquait le chapitre 66520. Une partie des délibérations par contre se rapporte au chapitre 66525, et il y en a même deux qui se rapportent au chapitre 66575. Nous voudrions de toute façon connaître quel est le montant des dépenses qui ont grevé ces chapitres avec la liste des délibérations y afférentes, ainsi que le montant des autres dépenses relatives à la candidature olympique, qui ont été imputées à d'autres chapitres du budget de la Région ou de la Présidence du Conseil.

Nous voulons également savoir si des membres du comité promoteur ou des collaborateurs dudit comité ont utilisé les services de l'Air Vallée et dans l'affirmative qui, combien de fois, avec qui, pour quelles raisons, pour quelle destination, les frais qui en ont découlé, et si ces voyages sont réglementés par la convention en vigueur entre la société et l'Administration régionale.

Pour terminer nous voulons connaître quelles sont les raisons d'une part de l'avance de caisse de 50 millions de lires qui a été effectuée par une délibération du mois de janvier 1991 et d'autre part le montant des dépenses qui ont été effectuées pour l'aménagement, l'ameublement, l'équipement technique des bureaux actuellement utilisés par le comité promoteur, le nombre des personnes qui ont été affectées (je pense avec la procédure de l'article 7) à ces bureaux, quelles sont leurs fonctions et quelle sera l'utilisation envisagée pour ces bureaux après le 15 juin 1991.

A cet effet, nous avons également constaté qu'une procédure atypique a été adoptée pour l'aménagement de ces bureaux. La première délibé-ration se rapportant aux travaux est du mois d'octobre; les appels d'offres pour l'exécution de ces travaux sont par contre du mois de septembre ou d'une date précédant à la délibération du Gouver-nement. Nous n'avons pas compris cette procédure nous nous permettons enfin de suggérer au Gouvernement une utilisation pour ces bureaux, après le 15 juin dans le cas où la ville d'Aoste ne soit pas choisie pour l'organisation des jeux olympiques de 1998, visant à résoudre les problèmes de l'Institut Historique de la Résistance. Lors de l'assemblée de cet Institut, nous avons appris qu'à partir des mois prochains, l'Institut ne pourra plus disposer de son siège. Il nous semble qu'au mois de juin un siège pourrait être disponible à cet effet.

Presidente - Ha chiesto di parlare l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni Culturali Pascale, ne ha facoltà.

Pascale (PSI) - Sarò un po' lungo nella risposta perché le domande sono molte.

Cominciamo dai capitoli di bilancio per fare un po' di chiarezza.

I capitoli citati nella interpellanza sono diversi. Il capitolo 47550 è il capitolo che fu istituito con la prima legge regionale, n. 67/90, che è stata poi abrogata. Questo capitolo non è mai stato utilizzato dalla Giunta regionale, perché nel momento in cui è entrata in vigore questa legge, la Giunta aveva presentato una nuova legge che abrogava la precedente, quindi non ci è sembrato corretto utilizzare questo capitolo.

Il capitolo 47551, che è quello relativo all'esercizio 1990, è stato istituito con la legge 68, entrata in vigore il 14.11.1990. Su questo capitolo sono state impegnate delle spese per L. 1.517.422. L'elenco delle delibere lo farò avere completo al Consigliere Viérin, così come l'ho fatto pervenire ai membri della IV e V Commissione.

Il capitolo 66520 è il capitolo che nella nuova numerazione corrisponde al 47550 del 1990, ed evidentemente non reca alcun stanziamento.

Il capitolo 66525 corrisponde nella nuova numerazione, e con riferimento all'esercizio 1991, al capitolo 47551 del 1990.

Su di essi è stata finora impegnata la somma complessiva di L. 1.544.850.000.

Dirò poi che sono state impegnate anche altre somme che non dovevano essere impegnate, perché riguardavano l'Assessorato alle Finanze. Per quanto riguarda l'arredamento degli uffici, erroneamente queste somme sono state imputate al capitolo delle olimpiadi, ma non hanno niente a che fare con le olimpiadi.

Infine il capitolo 66575 è solo il capitolo di fondo globale da cui è stato attinto il finanziamento del capitolo 66525.

In definitiva, i due capitoli che sono attinenti alle olimpiadi e sui quali sono state impegnate le spese destinate alla candidatura sono il 47551 per il 1990 e il 66525 per il 1991.

E' ben vero che prima della entrata in vigore della legge 68, quindi prima del 14.11.1990, alcune spese relative alla candidatura sono state imputate ai capitoli istituzionali dell'Assessorato, cioè il 37100 e il 37150. Sul 37100 ci sono quattro delibere, anche queste sono comprese nell'elenco, per complessive L. 275.000.080; sul 37150 vi sono una serie di delibere per complessive L. 408.018.000.

Quello che però voglio sottolineare è che dopo l'entrata in vigore della legge vi è una sola delibera che ha avuto l'imputazione su un capitolo diverso, in particolare sul capitolo 37100, ed è la delibera n. 10302 del 23 novembre per l'organizzazione di una conferenza-stampa a Roma. E questo è dovuto al funzionamento del centro elettrocontabile, per cui gli stanziamenti di competenza non risultavano ancora disponibili sul capitolo; abbiamo dovuto metterlo sul capitolo istituzionale, facendo altresì presente che la conferenza-stampa rientra nei compiti istituzionali dell'Assessorato.

In linea generale non è che si ritenga corretta l'affermazione che questi fondi sono stati utilizzati in modo poco trasparente, anche perché non c'è nessun motivo per cui la Giunta debba non essere trasparente a questo proposito. E' vero che lo stanziamento previsto dalla legge è di 4 miliardi complessivi, però se sarà necessario integrarlo perché i fondi sono insufficienti, lo faremo. Vorrei ricordare in proposito che l'Assessorato aveva fatto una prima previsione di 5 miliardi di spesa per la candidatura, che poi sono stati ridotti nel disegno di legge a 4 miliardi.

Per quanto concerne l'addebito ai conti della Presidenza del Consiglio di alcune spese di trasferta dei Consiglieri regionali....

Presidente - Un rilievo formale: l'interpellanza è rivolta alla Giunta, e per la divisione delle competenze abbiamo sempre sostenuto che alla Giunta è estranea la relazione circa le spese nell'ambito della Presidenza del Consiglio. Quindi pregherei di rispettare questo aspetto, anche da parte degli interpellanti.

Ciò non toglie che ciascun Consigliere possa, rivolgendosi direttamente alla Presidenza del Consiglio, recepire tutte le informazioni di cui fa richiesta.

Pascale (PSI) - Allora su questo lascio la risposta a chi dovuto.

Per quanto riguarda l'invio del bollettino "Aosta 1998?, questo bollettino, come tutta la corrispondenza inerente la gestione regionale della candidatura, viene spedito tramite l'ufficio delle strutture regionali. E' infatti la Regione che, a norma di legge, adotta e svolge le iniziative dirette a promuovere la candidatura, e riesce alquanto difficile scorporare all'interno di queste spese postali quelle che sono destinate per la candidatura e quelle che sono destinate al funzionamento istituzionale degli uffici.

Per quanto riguarda l'uso dell'Air Vallée, ho qui un prospetto di tutte le trasferte effettuate dai membri del comitato e dai collaboratori del comitato che darò poi al Consigliere Viérin; voglio solo sottolineare che i servizi resi dall'Air Vallée sono rientrati in regime di convenzione. Quindi non vi sono delle spese, fatta eccezione per le spese tecniche aeroportuali e per soggiorni di piloti per le sole tratte internazionali, che complessivamente ammontano a circa L. 14.000.000, ma anche di questo c'è l'elenco allegato.

Motivi dell'anticipazione economale: nella interpellanza è citata la delibera 580 del 25 gennaio per 50 milioni, il riferimento esatto è la delibera 853 del 25 gennaio per 30 milioni. Comunque il motivo fondamentale è di poter rimborsare celermente ai collaboratori, ai consulenti, ai membri del comitato, le spese vive che devono essere da loro sostenute nel corso delle visite di presentazione della candidatura ai vari membri del CIO.

E veniamo alle spese per l'adeguamento dei locali e per l'arredamento. Le spese per l'arredamento dei locali, che sono state adesso rapportate dall'Assessore ai Lavori Pubblici, sono quelle relative alle delibere 448 del 18 gennaio, 862 del 25 gennaio, 1598 del 15 febbraio, per complessivi 297 milioni, ai quali mi si dice andranno aggiunti altri 100 milioni che sono in corso di verifica.

Questa è la ristrutturazione dei locali di proprietà regionale, che quindi rientra nel compito istituzionale dell'Amministrazione regionale. Così pure per quanto riguarda l'arredamento e le apparec-chiature tecniche, le delibere relative sono la 855 e la 856 del 25 gennaio, rispettivamente per 218 milioni e 106 milioni. Queste due delibere erroneamente sono state imputate al capitolo della legge sulla candidatura, in quanto riguardano arredi per uffici regionali, quindi rientrano nel compito istituzionale dell'Assessorato alle Finanze che vi provvede, e sono arredi che serviranno anche dopo, qualunque sia la destinazione degli uffici.

Per quanto riguarda le persone destinate ai nuovi uffici, attualmente nell'ufficio sede del comitato operano due impiegati inquadrati a livello di coadiutori, che da due giorni sono diventati quattro; vi è poi un coordinatore dell'ufficio di segreteria nella persona del dott. Berno, al quale è stato dato l'incarico; poi vi sono quattro persone incaricate di pubbliche relazioni che operano nel comitato.

Quanto all'utilizzo degli uffici dopo il 15 giugno, trattandosi di uffici regionali saranno utilizzati da parte dell'Amministrazione regionale per propri servizi. Ho sentito adesso la richiesta dell'Istituto Storico della Resistenza, però ho già fatto presente alla Giunta che le necessità dell'Assessorato al Turismo sono impellenti, abbiamo assoluto bisogno di altri locali; comunque su questo la discussione è rinviata a dopo il 15 giugno.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) - Je veux avant tout remercier l'Assesseur pour ses réponses. Réponses que nous nous réservons d'examiner quant à la documentation concernant les différents chapitres du budget. Nous aurons la possibilité d'approfondir ce thème au cours de la réunion conjointe des IV^e et V^e Commissions, convoquées pour examiner le rapport de l'Assesseur sur les activités et les initiatives liées à l'application des lois de financement ou de soutien de cette candidature.

Ces réponses par ailleurs ont confirmé toutes nos perplexités et nos réserves, notamment quant à l'utilisation des fonds. L'Assesseur a déclaré: nous n'avons pas utilisé le chapitre 47550. Pourtant la loi était déjà entrée en vigueur. Il y a probablement d'autres raisons, que l'Assesseur n'a pas voulu nous dire, quant aux raisons de la non-utilisation de ce chapitre.

Nous avons pris acte qu'au chapitre 47551 on a engagé des dépenses pour 1.517.422.000 lires. Je me demande comment cela a été possible, vu que la loi établit un engagement de dépenses de 1 milliard et demi. Les règles de la comptabilité sont des règles strictes; on ne peut engager des fonds si la disponibilité du chapitre est insuffisante. Or, il me semble, et nous le vérifierons par la suite - qu'une irrégularité a été commise.

Quant aux chapitres du budget 1991 l'engagement sur deux chapitres différents (66525 et 66575) est peu compréhensible. Nous ne savons pas quelle en est la raison et quels sont les motifs.

Pour ce qu'est des bulletins envoyés par l'Assessorat, nous avons des informations différentes. Nous avons en effet un courrier, preuves à l'appui, envoyé directement par l'Assessorat du Tourisme, et un autre par voie ordinaire. Nous ne comprenons quelle en est la logique. Si d'une part nous comprenons la difficulté d'effectuer le triage dont parlait l'Assesseur, d'autre part nous constatons qu'un triage est également effectué. Et, d'un point de vue général, nous ne comprenons toujours pas pourquoi le Conseil a approuvé une loi portant financement de cette candidature en établissant que ce financement s'élevait à 4 milliards de lires, quand utilise pour ces mêmes actions d'autres financements.

Nous vérifierons également la liste des services fournis par l'Air Vallée. Quant aux dépenses effectuées pour l'aménagement et l'ameublement ainsi que l'équipement technique des bureaux utilisés par le comité promoteur nous réitérons toutes nos perplexités. Nous avons été surpris à cause des dépenses effectuées pour une installation télé à circuit fermé, pour d'autres dépenses concernant à un système de sécurité ou d'alarme, ou pour broyer des documents.

En tout cas je renouvelle mes remerciements à l'Assesseur pour les réponses fournies et, comme je l'affirmais tout à l'heure, au cours de la prochaine réunion des IV et V Commissions, nous aurons la possibilité d'approfondir les autres aspects de ce problème.

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