Oggetto del Consiglio n. 1944 del 7 marzo 1991 - Resoconto

OBJET N° 1944/IX - Situation des placements de mineurs en Vallée d'Aoste.(Question orale)

Presidente - Do lettura dell'interrogazione dei Consiglieri Louvin, Viérin, Faval, Marcoz, Stévenin e Voyat:

QUESTION

L'ISPES a récemment publié les données élaborées suite à l'analyse des placements de mineurs (affidamenti) dans les différentes Régions.

Cette recherche a mis en évidence que l'on aurait eu dans la Vallée d'Aoste 42 placements dont 6 pour enfants au dessous des 6 ans et 36 pour des enfants d'âge supérieur à 3 ans.

L'analyse susmentionnée souligne que les placements d'enfants ont en général une longue durée.

Les soussignés Conseillers régionaux

demandent

à l'Assesseur compétent:

- combien d'enfants se trouvent actuellement en situation de faire l'objet d'un placement;

- combien de demandes ont été avancées afin de recevoir des enfants en placement;

- quelle est la durée moyenne des placements;

- quelles interventions financières sont prévues par la Région pour soutenir et encourager les familles qui reçoivent ces enfants.

Presidente - Ha chiesto di parlare l'Assessore alla Sanità e Assistenza Sociale Beneforti, ne ha facoltà.

Beneforti (DC) - Rispondo all'interrogazione presentata dai Consiglieri dell'Union Valdôtaine, punto per punto.

Al primo punto faccio presente che attualmente sul territorio della regione i servizi distrettuali hanno individuato tre situazioni di disagio minorile, per le quali si sta predisponendo un affido familiare.

Vi sono altresì casi di minori in difficoltà, per i quali si sono già attivati interventi di sostegno nell'ambito familiare di origine e per i quali non si è in grado di prevedere l'evoluzione futura.

Al secondo punto rispondo che agli atti di questo Assessorato, alla data attuale, risultano giacenti cinque domande di persone che hanno dato una generica disponibilità ad accogliere minori in affidamento.

La durata media degli affidamenti è determinata dai competenti organi giudiziari e varia in relazione al caso specifico e alla tipologia dell'affido. Ci può essere l'affido consensuale, legale, a parenti, o a terzi, o altre qualità di affido.

Al terzo punto rispondo che con deliberazione della Giunta regionale n. 7242 in data 7 dicembre 1983, ratificata dal Consiglio regionale con provvedimento n. 316 in data 25.1.1984, sono stati approvati i criteri per la scelta della famiglia affidataria di minori, ed è stato stabilito l'importo del sostegno economico mensile da erogare alle famiglie stesse per ogni bambino affidato.

Annualmente, come è a vostra conoscenza, il Consiglio regionale approva l'aumento della quota prevista; per il 1990 era stata fissata in 550mila lire, per il 1991 è stato approvato, nel Consiglio precedente a questo, l'importo di 580mila lire mensili.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) - Je remercie l'Assesseur pour son intervention précise sur tous les points, sauf sur celui de la durée moyenne des placements. Là nous avions posé cette question, parce que nous estimions qu'il y avait des placements de longue durée qui venaient en quelque sorte créer une entrave à l'adoption des enfants de la part des nouvelles familles. Il me paraît utile de poser la question, parce que l'on ne voudrait pas que par le prolongement de ces situations provisoires de placement des enfants dans les familles, l'on empêche l'enfant de reconstruire une nouvelle situation du point de vue des liens de parenté.

Il faut donc créer les conditions pour ce que les placements se terminent à un moment donné et mettent la famille qui accueille l'enfant dans la condition d'adopter directement l'enfant, ou bien de renoncer à la faveur d'une autre famille qui pourrait reconstituer cette même situation.

Il y a un deuxième aspect qui est un peu inquiétant suite à ce que vous venez de dire, et c'est qu'il y a seulement cinq déclarations de disponibilité. Ne serait-il pas le cas de susciter un peu plus de générosité de la part de la population valdôtaine sur ce terrain? Ne serait-il pas le cas de prévoir une campagne de presse pour faire de sorte que l'on sache qu'il y a cette possibilité? Je suis persuadé que de nombreuses familles ne se sont pas manifestées simplement parce qu'elles ne savent pas qu'il y a cette possibilité.

On se trouve face à des situations où des familles valdôtaines vont au Brésil chercher des enfants à adopter et ne savent pas qu'elles peuvent donner leur propre disponibilité sur le terrain pour accueillir quelqu'un qui se trouve déjà ici et qui est dans une situation formalisée.

Voilà donc ce que nous nous permettons de suggérer suite aux réponses que vous venez de donner, pour ce qui est de la conduite future dans ce domaine.

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