Oggetto del Consiglio n. 1941 del 7 marzo 1991 - Resoconto

OBJET N° 1941/IX - Application en Vallée d'Aoste du DPR 175/1988 et présence d'entreprises utilisant des substances dangereuses. (Question orale et interpellation)

Presidente - Abbiamo gli oggetti n. 8 e n. 22 che sono addirittura identici; proporrei o di discutere il n. 8 con il 22 subito, o quando arriviamo al n. 22 di discutere anche il n. 8.

Li discutiamo subito?

Allora do lettura dell'interrogazione e dell'interpellanza presentate rispettivamente dai Consiglieri Louvin, Perrin, Mostacchi, Agnesod e Vallet, e dai Consiglieri Stévenin, Louvin, Andrione, Mostacchi, Marcoz e Vallet:

QUESTION

Ayant appris que dans une enquête récemment réalisée afin de vérifier l'état d'application du D.P.R. n° 175 du 17 mai 1988 (habituellement dénommée Loi "SEVESO?) on indique l'existence de sept établissements susceptibles de créer des dangers à l'environnement;

les soussignés Conseillers régionaux de l'Union Valdôtaine

demandent

à l'Assesseur compétent:

- quels sont les établissements en question;

- quels bureaux de la Région ou de l'U.S.L. sont chargés de vérifier l'application du D.P.R. n° 175 du 17 mai 1988;

- quelles mesures sont adoptées pour contrôler les activités productives potentiellement dangereuses des établissements susdits.

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INTERPELLATION

Une nouvelle parue dans la presse, informe que l'Association "Ambiente e Lavoro? a présenté un premier recensement officiel des entreprises qui utilisent des substances dangereuses.

D'après cette nouvelle en Italie les entreprises de ce type seraient 10.000 et seules 2.676 se sont déclarées à risque important.

Or toujours d'après cette source d'information au Val d'Aoste, ils existeraient 7 installations dangereuses.

Compte tenu des sérieuses préoccupations que pareilles installations peuvent engendrer dans la population,

les soussignés Conseillers régionaux

interpellent

le Gouvernement valdôtain pour savoir:

l) si cette nouvelle a été confirmée;

2) s'il n'évité pas nécessaire d'effectuer une enquête;

3) quelles sont en tout cas les intentions du Gouver-nement.

Presidente - Ha chiesto di illustrare l'interpellanza il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) - Nous avons présenté une question et une interpellation sur un argument identique, mais pour en connaître deux volets différents. D'une part nous souhaitions avoir des renseignements plus précis au sujet de l'identité des entreprises qui, suivant les informations que nous avons reçues par la presse, seraient en quelque sorte impliquées dans des activités susceptibles de créer des dangers à l'environnement. Une loi récente, la "loi Seveso? de 1988, prévoit qu'il y ait une série de significations à l'égard des autorités compétentes: le Ministère de l'environnement et le Préfet, pour ce qui a trait à l'exercice de ces activités.

L'interpellation a donc le sens de demander si le Gouvernement n'estime pas nécessaire d'effectuer sur le terrain une enquête concrète pour avoir une vérification de la nature des significations données aux autorités compétentes, et quelles sont les mesures adoptées afin qu'il n'y ait pas des accidents qui, de quelque façon pourraient créer des dangers à l'environnement. Suite à la réponse que le Gouvernement voudra donner à la question posée, nous nous réservons d'intervenir à nouveau.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Stévenin sull'interpellanza, ne ha facoltà.

Stévenin (UV) - Ce n'est que pour préciser que la revue "Ambiente e Lavoro? vient de présenter un recensement officiel des entreprises qui utilisent des substances dangereuses.

De ce qu'on peut apprendre par ce recensement, il y en aurait environ 10.000 entreprises de ce genre dans l'Etat italien; 2676 ont déclaré être entreprises à risque important.

D'après ce recensement, dans notre région il existe 7 installations dangereuses.

Il est évident que, ayant appris cette nouvelle, nous avons le devoir de connaître quelles sont ces entreprises dangereuses, parce qu'elles peuvent engendrer des préoccupations dans notre population.

C'est bien pour cette raison que nous avons interpellé le Gouvernement, pour savoir si cette nouvelle est confirmée et s'il est à même de nous dire aujourd'hui quelles sont les entreprises à risque dans notre région, si le Gouvernement n'estime pas de mener une enquête dans le cas qu'il ne connaît pas encore les entreprises en question, et finalement quelles sont en tout cas les intentions du Gouvernement régional.

Presidente - Ha chiesto di parlare l'Assessore alla Sanità e Assistenza Sociale Beneforti, ne ha facoltà.

Beneforti (DC) - Con riferimento alle interpellanze presentate dai Consiglieri regionali dell'Union Valdôtaine, gli Assessorati alla Sanità e all'Industria fanno presente quanto segue.

La notizia non risulta, per quanto riguarda la regione Valle d'Aosta, aggiornata, poiché ai sensi delle direttive CEE 82501 e 87216 le industrie a suo tempo inserite nell'elenco A (grandi rischi) sono state di fatto cancellate dal suddetto elenco, in quanto l'Ilssa Viola ha cessato l'attività e la Delta Cogne non risulta più soggetta alla normativa, avendo dichiarato di non detenere più sostanze in ciclo o in deposito di cui agli allegati 1 e 2 della direttiva CEE n. 87216.

Per ciò che concerne le industrie inserite nell'allegato B, si precisa che anche ai sensi delle disposizioni di cui all'art. 6 del DPR 17.5.1988, n. 175, risultano pervenute due autodichiarazioni: dall'IGI Spa di Verrès e dalla Gas Petroli di Saint-Christophe.

Ai fini dell'applicazione di cui alle norme contenute nelle direttive CEE, è stato costituito in data 13 febbraio 1987, con deliberazione della Giunta regionale n. 1351, e in data 10 luglio 1987, con delibera n. 6018, un gruppo di lavoro per la predisposizione di piani di emergenza esterna per gli incidenti industriali rilevanti. Detto gruppo sta portando avanti il lavoro che gli è stato assegnato.

Per ciò che concerne il controllo delle attività produttive potenzialmente pericolose, oltre a quanto disposto dall'art. 12 del citato DPR 175/88, che prevede controlli effettuati dai ministeri competenti, attraverso loro organi tecnici, l'attività ispettiva in materia è svolta altresì ai sensi della LR 25.10.1982, n. 70, art. 9, attraverso il competente servizio dell'USL della Valle d'Aosta.

In merito alle necessità di effettuare indagini in materia, si ritiene che vengano effettuate dopo aver valutato le documentazioni pervenute, ai sensi dell'art. 6 del DPR 175/88, da parte delle sopracitate imprese.

Comunque da parte degli Assessorati si sta seguendo la situazione in modo che tutto si svolga sotto controllo, per quello che è di nostra competenza e di competenza delle strutture a cui è stato demandato.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) - Nous sommes heureux d'apprendre que les nouvelles répandues par la presse ne correspondent pas entièrement à la réalité et que le nombre des entreprises qui ont fait leur signification d'existence de danger, sont moins nombreuses que ce qu'il paraissait suivant les renseignements que nous avions reçus.

Cependant il reste une certaine inquiétude puisque ce n'est pas dit que toutes les entreprises qui détiennent ce genre de matériaux, et qui peuvent en quelque sorte produire de la pollution, soient réellement en état d'être bien identifiées sur la base de ces déclarations. Ce n'est pas dit que surtout celles qui travaillent d'une façon moins sûre, pour ce qui est de ce genre de danger, aient réellement eu la volonté de se manifester.

Nous estimons donc indispensable d'aller de l'avant dans cette direction et de mener une enquête plus détaillée.

Il y a également un deuxième volet sur lequel nous prions le Gouvernement d'exercer une surveillance très étroite et en même temps d'intervenir rapidement, et c'est dans la préparation du plan d'émergence qui, suivant le décret n° 175, aurait dû être mis en place rapidement. Deux ans se sont déjà écoulés, il paraît que ce plan d'émergence n'est pas encore réalisé, et il y a en plus une activité d'information à l'égard du public qui doit être réalisée sur la base de ce même décret qui porte application aux directives de la CEE.

Nous demandons non seulement au Gouvernement, mais surtout au Président du Gouvernement dans sa qualité de préfet, de donner suite à ces obligations et de renseigner donc la population et ce Conseil sur l'état d'application des dispositions en question.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Stévenin, ne ha facoltà.

Stévenin (UV) - Je prends acte des déclarations qui vient de faire M. Beneforti; je le prie de nous remettre une copie des données qu'il vient de nous lire, et surtout je me félicite de la création de ce groupe de travail, qui pourra examiner la situation actuelle de notre région afin d'éliminer tous les risques qui existent dans la Vallée d'Aoste.

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