Oggetto del Consiglio n. 1852 del 14 febbraio 1991 - Resoconto
OBJET N° 1852/IX - Augmentation des redevances d’accès le long des routes nationales. (Interpellation)
Président: Je lis l’interpellation présentée par les Conseillers Louvin, Faval, Mostacchi, Vallet et Marcoz, inscrite au point 24 de l’ordre du jour.
INTERPELLATION
Etant donné que le Ministère des Travaux Publics, par arrêté du 23 mars 1990, a retouché les redevances d’accès le long des routes nationales;
Constatant que ce rajustement, multipliant par sept la redevance versée précédemment, est exorbitant par rapport à celle qui est due au titre des routes régionales;
Etant donné le nombre élevé d’usagers qui en Vallée d’Aoste se voient contraints à cette lourdre taxe (certains ont d’ailleurs cédé gratuitement leurs terrains); les soussigné Conseillers régionaux
Interpellent
le Président du Gouvernement valdôtain pour savoir:
1) s’il entend prendre des contacts avec ledit Ministère, afin qu’un rajustement plus équitable de la redevance en question soit convenu;
2) si, dans la négative, il peut envisager que la Région prenne à sa charge une partie de la dépense.
Président: Le Conseiller Faval a demandé la parole; il en a la faculté.
Faval (UV): Le Président de la Junte a sûrement eu l’occasion de lire l’arrêté du Ministère des Travaux publics par lequel on augmente les redevances d’accès le long des routes nationales. C’est une augmentation que nous pensons pouvoir définir exorbitante, aussi parce qu’on multiplie par sept ce qui a été payé jusqu’ici. Or, on sait très bien qu’il y a un grand nombre d’usager le long des routes nationales, qui se trouvent à devoir soutenir ce poids évidemment très lourd, surtout s’il est comparé aux redevances que l’administration régionale demande aux usagers des routes régionales.
Alors, nous voudrions demander au Président de la Junte s’il envisage la possibilité d’intervenir auprès du Ministère des travaux publics, et donc de l’administration de l’Anas, pour vérifier la possibilité d’un rabais de cette redevance, aussi parce que cette augmentation n’a aucun rapport avec le taux d’augmentation de la vie et ainsi de suite, et, le cas échéant, c’est-à-dire s’il y avait de la part du Ministère et de l’Anas une réponse négative, s’il envisage la possibilité qu’il y ait de la part de l’administration régionale une intervention un peu plus équitable, aussi parce qu’on ne peut pas oublier qu’un grand nombre de propriétaires, le long de la route nationale aussi bien que le long des routes régionales et l’ancien Assesseur aux travaux publics s’en souvient ont donné leur terrain gratuitement.
Presidente: Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.
Bondaz (DC): Il problema sollevato dal Consigliere Faval è molto attuale, specie per coloro che sono stati colpiti da questa tassa, che è stata incrementata di una percentuale piuttosto gravosa.
Non ho difficoltà a dire che cercherò di intervenire uso questa dizione per ovvie ragioni presso il Ministero dei Lavori pubblici, per ottenere una riduzione dei canoni delle licenze d’accesso alle strade statali site nel territorio della nostra regione. Non nascondo però, al riguardo, una certa preoccupazione o perplessità, visto che è stato emanato un apposito decreto.
Non credo che la Regione possa assumersi anche solo parzialmente l’onere di detto canone, in quanto si tratta di licenze di esclusivo interesse privatistico e credo comunque che eventuali interventi di carattere normativo o legislativo in questa materia, esulerebbero dalla competenza e dai fini istituzionali della Regione.
Credo pertanto che l’unica possibilità sia quella di attivare un incontro con il Ministero dei Lavori pubblici per accertare se, tenuto conto che la Valle d’Aosta rischia di trasformarsi sempre più in un corridoio di transiti di particolare interesse internazionale, sia ipotizzabile l’eliminazione o una riduzione di questi canoni, che sono indubbiamente gravosi per coloro che li devono pagare, tra i quali c’è anche il sottoscritto.
Président: Le Conseiller Faval a demandé la parole; il en a la faculté.
Faval (UV): Je remercie le Président de la Junte pour la disponibilité qu’il a démontrée face à ce problème. Je crois que dans le cas où le Ministère ne veille pas accéder cette requête, l’on pourrait trouver une solution au niveau régional. Je comprends très bien les difficultés que le Président a soulignées est modus in rebus, par rapport aux possibilités d’intervention... aussi parce que la grand part des usagers des routes nationales, c’est-à-dire tous les citoyens de la Vallée d’Aoste, peuvent se plaindre du service qui leur est réservé par l’administration des routes nationales et donc je ne crois pas que l’on puisse passer sur une augmentation aussi lourde des redevances, pour l’accès aux routes nationales. Merci.
Je prierai Monsieur le Président de bien vouloir nous dire, en tout cas, les résultats des colloques qu’il aura. Merci.
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