Oggetto del Consiglio n. 1848 del 14 febbraio 1991 - Resoconto
OBJET N° 1848/IX - Etude comparée des conventions de la Région avec la Sitav et la Siser. (Interpellation)
Président: Je donne lecture de l’interpellation présentée par les Conseillers Rollandin, Mostacchi et Voyat, inscrite au point 20 de l’ordre du jour.
INTERPELLATION
Compte tenu du débat qui a animé le Conseil à propos de la mesure relative à l’attribution de pouvoirs à la Sitav;
Après évaluation des considérations faites au sujet de conventions en vigueur avec la Sitav et la Siser;
Estimant qu’une étude comparée des recettes serait de la plus haute importance pour la Région, compte tenu des conventions citées précédemment,
les soussignés Conseillers régionaux
interpellent
l’Assesseur compétent pour savoir:
1) si le Gouvernement valdôtain a procédé à une étude comparée des conventions de la Région avec la Sitav et la Siser à propos des recettes régionales, compte tenu des frais qui incombent à la Région à l’égard des deux sociétés susdites, et quels sont les résultats;
2) à combien se chiffre l’application de l’articolo 13 de la convention avec la Sitav pour ces trois dernières années;
3) quels sont les frais inhérents à l’entretien ordinaire qu’a dû assumer la Région ces cinque dernières années;
4) s’il est dans ses intentions d’apporter des modifications aux articles des conventions en vigueur.
Président: Le Conseiller Rollandin a demandé la parole; il en a la faculté.
Rollandin (UV): Je profite de cette interpellation qui concerne la Maison de jeux de Saint-Vincent, pour faire remarquer que, pendant ces jours, il y a eu une sentence que j’estime importante. Je crois que les problèmes liés au Casino ont fait l’objet de débats pendant des années. Il y a eu une série de problèmes qui avaient été soulevés; finalement, même si très tardivement, on a la possibilité de mieux saisir l’ensemble du problème. Je crois que pour une série de personnes qui ont été concernées, soit au niveau d’hommes politiques que de dépendants de la Maison de jeux, il y a eu finalement la possibilité de faire connaître quel a été dans le réel le problème. Toute une série de questions ont été éclaircies même si d’autres temps encore mieux feront dans ce sens, on ne peut que se réjouir qu’il y ait eu l’acquittement pour une série de problèmes qui avaient été soulevés il y a longtemps. Et je crois que dans ce sens, il y a le regret que pour une série de personnes.il y a eu des années très tristes, qui ont marqué la vie politique de notre Région.
Dans le concret, l’interpellation qu’on a présentée vise à mieux comprendre un thème qui, à mon avis, est très important non seulement pour la situation actuelle, mais surtout pour le futur de la Maison de jeux. On a déjà rappelé que d’ici quelque temps il y aura l’échéance naturelle des conventions et parmi les points importants de cette convention, au-delà du débat qui est en train de se passer au niveau national pour ce qui est de la possibilité pour les autres régions, d’avoir des Maisons de jeux, va s’insérer très lourdement la compétence régionale à ce sujet.
Je crois que tout de même l’interpellation vise une confrontation, une possibilité de mieux juger les données, concernant la rente pour l’Administration régionale de la convention existante avec la Sitav et avec la Siser. Je voudrais rappeler à ce sujet que dans une relation qui avait été présentée par la Maison de jeux, il y a quelque temps, au commissaire de la Commission compétente pour le problème de la Maison de jeux, on faisait un parallèle entre les deux société à propos d’une unification entre elles etc.
On disait: "Raffronti contratti Sitav e Siser. La differenza tra i due contratti in termini di aliquote, è motivata anche dal fatto che i giochi americani producono mance in misura decisamente inferiore a quelle dei giochi tradizionali. Complessivamente l’incidenza delle mance sui giochi tradizionali rappresenta, al 30 settembre 1990, il 20,46 per cento degli introiti, mentre per i giochi americani rappresenta il 6,86 per cento. Inoltre la Sitav supporta tutti i costi di gestione delle aree destinate ai giochi americani, si accolla l’onere di tutto il personale di supporto e di controllo per i suddetti giochi ed infine si fa carico dell’attività di promozione, attraverso il calendario delle manifestazioni, il cui plafond è parametrato ai soli giochi tradizionali. Per questo motivo, in questi ultimi anni, ci sono sempre stati superi rispetto ai preventivi di circa due miliardi all’anno.
Il ragionamento - et ici c’est le point important - è proponibile anche al contrario. La quota regionale media del 72 per cento, che proviene dai giochi tradizionali, si riduce anche questa a circa il 60 per cento, per effetto del ristorno a Sitav della propria quota del calendario manifestazioni (7 per cento), dell’eventuale supero dello stesso (3-4 per cento), del rimborso dell’eccedenza del costo del personale (2-3 per cento). I due contratti quindi sono apparentemente diversi, ma in effetti equivalenti".
Il s’agit d’une affirmation dont on voudrait connaître les rapports pour avoir la possibilité de mieux juger. En effet, les questions qui avaient été posées, sont si on a déjà fait cette étude - je sais que l’Assessorat aux Finances avait déjà fait un examen - et surtout, l’autre problème important, à combien se chiffre l’application de l’article 13 de la convention avec la Sitav pour ces trois dernières années.
Je crois que tout le monde sait, que l’article 13 est l’article qui prévoit une intervention financière de la part de l’Administration régionale pour les montants qui dépassent les frais de la gestion du personnel, ce qui, dans le passé, a créé des problèmes importants de rapports entre la Maison de jeux et l’Administration régionale. Quels sont les frais inhérents aux frais ordinaires que la région a dû assumer au cours des cinque dernières années? Je voudrais rappeler là aussi,que l’administration régionale s’était refusée d’intervenir pour une série de problèmes qui avaient été soulevés de la part de la Maison de jeux, qui soutenait que c’était l’Administration régionale qui devait intervenir. A ce sujet, il y a eu aussi le lodo arbitrale, qui a tranché sur ce thème et par conséquent les frais ont été soutenus par la Maison de jeux.
Je voudrais savoir s’il est dans les intentions de l’administration d’apporter des modifications aux articles que j’ai cités, justement pour les consé-quences négatives par rapport aux revenus et aux recettes conséquentes de l’administration régionale.
Je veux rappeler qu’il s’agit d’un thème important, soit pour l’année 1991, mais aussi pour l’année 1992 et suivantes,au moins qu’il y ait des interventions de la part de l’administration centrale, ce qui serait un peu amoindrir les possibilités de notre autonomie, même sur ce thème qui a une certaine importance.
Voilà les points que je me suis permis de mieux préciser à l’occasion de cette interpellation. Merci.
Président: Monsieur Lavoyer, Assesseur aux Finances, a demandé la parole; il en a la faculté.
Lavoyer (ADP): I Consiglieri interpellanti pongono una serie di domande sulla casa da gioco di Saint-Vincent, che rappresenta senza dubbio uno dei maggiori problemi per la regione in relazione al tipo di gestione in vigore, ai vari aspetti della convenzione regione-Sitav, in via di scadenza, nonché a tutte le modificazioni che sono intervenute dal momento dell’approvazione della convenzione stessa fino ad oggi.
L’introduzione dei giochi americani ha modificato la struttura della Casa da gioco e di conseguenza, si sono rese necessarie variazioni alla convenzione con innesti normativi, con risultati che devono essere analizzati e valutati molto attentamente.
Certamente il rinnovo della convenzione potrà e dovrà rappresentare un momento di grande riflessione, al fine di realizzare un tipo di gestione quanto mai perfetto in base alle esperienze, anche travagliate, di questi ultimi anni.
I consiglieri interpellanti chiedono innanzitutto: "Si le Gouvernement valdôtain a procédé à une étude comparée des conventions de la Région avec la Sitav et la Siser à propos des recettes régionales, compte tenu des frais qui incombent à la Région, à l’égard des deux sociétés susdites et quels sont les résultats".
La gestione dei giochi presso la casa da gioco, tramite le due società, sarà uno dei problemi che maggiormente impegnerà il Consiglio e la Giunta regionale al prossimo appuntamento, per il rinnovo della convenzione. Sicuramente esistono, come è già stato sottolineato dagli interpellanti, motivi a favore e motivi contro la gestione diversificata, che al momento rappresenta però l’unico elemento di riscontro.
La separazione ha comunque prodotto, rispetto agli altri Casinò italiani, un notevole incremento nei ricavi dei giochi americani, tale da intuire le difficoltà di crescita di detti giochi, laddove la gestione è unica. Per contro, è dimostrato che la Sitav, rispetto alla Siser, versa alla Regione un’aliquota maggiore delle vincite ai tavoli da gioco (mediamente il 72 per cento, rispetto al 60 per cento della Siser). Tuttavia detta aliquota, come ha già sottolineato il Consigliere Rollandin, si riduce notevolmente per effetto del ristorno alla Sitav della quota del 50 per cento delle spese promozionali (articolo 6 della convenzione) e delle spese relative all’articolo 13.
Un’analisi più approfondita, che peraltro la Regione ha commissionato alla società Bain & Cuneo Associati di Milano, potrà senz’altro evidenziare gli aspetti positivi o negativi di una gestione separata dei giochi francesi da quelli americani, a mezzo di due società.
Veniamo ora al secondo quesito, che chiede: "A combien se chiffre l’application de l’articolo 13 de la convention avec la Sitav pour ces trois dernières années".
L’articolo 13 della vigente convenzione, prevede un onere a carico della Regione, qualora il costo del personale Sitav superi il 60 per cento degli introiti della Sitav stessa. La spesa sostenuta a tale titolo dalla Regione nell’ultimo triennio, ammonta a lire 296.124.940 nel 1987, a lire 604.845.380 nel 1988 ed a lire 1.626.850.320 nel 1989. Per il 1990 è stato stimato un costo di lire 4.792.054.840.
Questo incremento di costi è parte imputabile, unitamente all’aumento già riscontrato nel 1989 rispetto agli anni precedenti, all’incremento naturale derivante dagli scatti di anzianità, dalla contingenza, ma soprattutto dall’applicazione del rinnovo contrattuale, che ha avuto pieno effetto nel 1990 e che ha sancito la corresponsione di un premio di produttività ai tecnici di gioco, nonché agli amministrativi e salariati.
Il costo del personale è aumentato anche in relazione all’incremento dell’organico di circa 35 unità: nel gennaio 1990 c’erano 505 dipendenti all’interno della Sitav, mentre nel mese di dicembre del 1990 ce n’erano 546. Queste nuove unità, si sono rese necessarie anche a fronte della costituzione di un nuovo specifico reparto, quello del "trente et quarante" (25 dipendenti in più).
Si ricorda che tale gioco, fino al marzo 1990, era gestito dagli addetti alle roulettes francesi, che opponevano resistenza alla crescita del "trente et quarante" e che tra il marzo 1989 ed il marzo 1990 presentava un saldo negativo del 63,60 per cento, pari a lire 1.670.000.000.
La creazione del nuovo reparto ha consentito di riportare, al 31 dicembre 1990, la situazione del "trente et quarante" ad un saldo positivo di lire 3.094.000.000, pari al 34,39 per cento in più, rispetto al corrispondente mese dell’anno precedente.
La migliore utilizzazione dei croupiers addetti alle roulettes francesi, senza l’onere di cogestione del "trente et quarante", ha reso possibile un incremento di produttività delle roulettes francesi pari al 15,97 per cento, corrispondente a lire 10.841.000.000.
Certamente, il maggior costo sostenuto per la creazione del reparto "trente et quarante" è destinato a ridursi non appena andrà a regime anche il gioco del poker, affidato al reparto in questione.
Per concludere, il maggiore costo derivante alla Regione per il 1990, dall’applicazione dell’articolo 13 della convenzione Regione-Sitav, di circa lire 3.200.000.000, è compensato da un maggiore introito ai tavoli delle roulettes francesi e del "trente et quarante" di circa lire 9.600.000.000, parzialmente imputabile a quanto già sopra esposto.
Il terzo quesito chiede: "Quels sont les frais inhérents à l’entretien ordinaire qu’a dû assumer la Région ces cinque dernières années". In base al lodo arbitrale, già menzionato dal Consigliere Rollandin, il 9 gennaio 1989, ai punti 3 e 4 si diceva: "Le spese di manutenzione ordinaria e straordinaria sono a carico della Sitav, mentre le spese di miglioria, così come specificato in motivazione, devono, al termine del contratto, essere indennizzate nella minor misura fra lo speso ed il migliorato residuo. Il costo delle opere da eseguirsi in base a sopravvenuti obblighi di legge, va posto interamente a carico della Regione, qualora questa non provveda direttamente all’esecuzione".
Dai dati che mi sono stati prodotti dall’Assessorato ai Lavori pubblici, i lavori che sono stati posti interamente a carico della Regione riguardano, appunto, questa seconda parte del lodo e sono lavori di adeguamento impianti e varie per la legge n. 818, "Prevenzione incendi presso la casa da gioco".
Ci sono quindi quattro deliberazioni, due delle quali sono della Giunta regionale: la n. 1797 del 24 febbraio 1989, che prevedeva una spesa di lire 113.883.000, e la n. 5267 del 2 giugno 1989, relativa al rifacimento dell’impianto elettrico al quarto piano degli uffici, di lire 58.241.003; e poi ci sono le altre due deliberazioni per opere murarie varie, la n. 11835 del 23 dicembre 1989, di lire 26.530.000, e la n. 11836 del 23 dicembre 1989, di lire 20.541.562. Questi sono i dati di cui sono in possesso.
Nel merito dell’ultimo quesito, che chiede: "S’il est dans ses intentions (de la Junte) d’apporter des modifications aux articles des conventions en vigueur", posso dire che il contratto di concessione rispetto alla stesura attuale, può e deve essere migliorato sotto l’aspetto normativo e quello economico.
Le modificazioni sotto l’aspetto normativo, dovranno innanzitutto garantire alla Regione un maggiore controllo nell’esercizio dell’attività, in particolare per quanto attiene alla proprietà delle strutture accessorie, al controllo dell’azionariato e dell’attività di gestione.
Sotto l’aspetto economico, andrà senz’altro rivisto l’articolo 13 della vigente convenzione, che prevede un onere a carico della Regione, qualora il costo del personale Sitav superi il 60 per cento degli introiti stessi.
E’ anche intenzione della Giunta rivedere la suddivisione, tra la Regione e la Società concessionaria, delle spese relative alle manifestazioni, che attualmente hanno l’obiettivo di promuovere la più alta redditività della casa da gioco (articolo 6).
Una risposta più precisa potrà essere fornita agli interpellanti non appena saranno stati esaminati i risultati dello studio commissionato alla società sopra menzionata, che in particolare deve prendere in considerazione i seguenti aspetti:
- consistenza patrimoniale e "performance" economica delle società concessionarie, sulla base dei bilanci delle stesse e degli introiti derivanti alla Regione dalla casa da gioco;
- per quanto riguarda la gestione corrente, dovrà essere analizzata in dettaglio la struttura dei costi e dei ricavi della società di gestione, anche in relazione a parametri standard di altri operatori del settore;
- dovrà inoltre essere valutato con particolare attenzione il ritorno sul capitale investito in Sitav, per poter formulare un’opinione tecnica sulla congruità del contributo versato alla Regione.
Président: Le Conseiller Rollandin a demandé la parole; il en a la faculté.
Rollandin (UV): Je remercie l’Assesseur pour la réponse détaillée qu’il nous a fournie. Je demanderais d’en avoir une copie, compte tenu de l’ensemble des données dont j’ai pris note seulement en partie.
Je crois que, pour ce qui est des points deux et trois, on a eu la réponse définitive, qui a mis encore une fois en évidence le fait que, surtout dans ces dernier temps, il y a eu une augmentation des frais à la charge de l’Administration régionale, pour l’application de l’article 13. A ce propos, on a justement souligné que les modifications du contrat au niveau de la Sitav, c’est-à-dire entre la Sitav et ses dépendants, risquent d’être payées par l’Administration régionale. Il n’y a pas le problème de faire le contrat, compte tenu du fait que la note est payée par la Région. C’est un point important sur lequel il faut réfléchir pour les nouveaux accords qui peuvent être entamés d’ici quelque temps.
Le point important qui - comme l’a souligné l’Assesseur - n’a pas encore de réponse, c’est le numéro un, c’est-à-dire la comparaison réelle entre les données d’une société et de l’autre.
Je croyais que la chose pouvait être réglée par les dépendants de l’assessorat, mais j’ai entendu qu’il y a une société qui est en train de travailler. On attendra la réponse pour, enfin, prévoir un jugement sur un thème si délicat, compte tenu aussi des affirmations qui ont été faites par la société même, qui a, de son côté, étudié le problème et dit que les choses sont équivalentes. Le problème a aussi un intérêt pour les derniers choix qui ont été fait à l’intérieur du conseil. N’oublions pas que, il y a deux mois, on a dit qu’il fallait donner le poker à la Sitav, pour le fait que le contrat était plus favorable, tandis que la société dit que ce n’est pas vrai. Alors, je crois que là on aura la possibilité de démontrer que le choix de donner le poker à la Sitav plutôt qu’à la Siser, n’était pas lié au revenu pour l’Administration régionale. Alors encore une fois, les différents communiqués, où l’on disait que c’était un bien pour l’Administration régionale, qu’on allait augmenter les revenus, ne correspondaient pas au vrai. Ce qui est déjà évident! Il faut dire les choses comme elles sont réellement: c’était une modification faite pour d’autres raisons.
Je crois que la chose soit évidente et on attend la réponse de cette société, compte tenu du fait que l’Assesseur a dit qu’il sont encore en train de travailler si j’ai bien compris Par conséquent, on ne peut pas encore faire cette remarque définitive. Tout de même d’après ce que la société dit à présent, les choses sont équivalentes; ce qu’on avait déjà vu il y a quelque temps, mais avec des rapports et des conséquences pour les travailleurs, qui au contraire doivent être à l’attention de la société qui gère ainsi que de l’Administration régionale.
Par conséquent, au moment où on aura ces données, on présentera les requêtes conséquentes pour mieux éclaircir ce thème qui, à mon avis, a été mal saisi au moment où on en avait discuté et qui au contraire, doit être un point de repère important pour les rapports futurs entre administration régionale et administration de la maison de jeux.
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Depuis 12h45 c’est Monsieur le Président Dolchi qui remplit les fonctions de Président de l’Assemblée.
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