Oggetto del Consiglio n. 1825 del 23 gennaio 1991 - Resoconto

OBJET N° 1825/IX - Adoption des drapeaux valdôtain et européen lors des manifestations et cérémonies institutionnelles en Vallée d’Aoste. (Retrait de motion)

Président: Je donne lecture de la motion présentée par les Conseillers Stévenin, Agnesod, Andrione, Viérin, Faval, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Vallet et Voyat, inscrite au point n. 27 de l’ordre du jour.

MOTION

Le "decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri" du 3 juin 1986, portant "Disposizioni per l’uso della bandiera della Repubblica da parte delle amministrazioni dello Stato e degli Enti pubblici"établit que le drapeau italien soit exposé sur les édifices publics lors des célébrations et fêtes.

En application du dit arrêté à l’occasion des séances du Conseil régional de la Vallée d’Aoste, le drapeau italien est effectivement exposé à côté du drapeau de l’Europe et du drapeau valdôtain.

Dans l’intention de compléter ledit arrêté du Président du Conseil des Ministres par l’exposition du drapeau de la Vallée d’Aoste, région autonome de l’Etat italien par loi constitutionnelle;

Dans la certitude de donner l’exemple d’un engagement éuropéen de toute la communauté valdôtaine par l’exposition du drapeau de la CEE;

Le Conseil régional

décide

d’officialiser l’adoption des deux drapeaux, valdôtain et européen, lors des manifestations et cérimonies institutionnelles et, en même temps, de prendre toute disposition afin que ce choix puisse être partagé par l’ensemble du domaine public valdôtaine;

donne mandat

à la Présidence du Conseil de veiller à ce que la présente motion soit complètement appliquée et d’étudier une campagne d’information appropriée sur l’histoire et la signification du drapeau valdôtain.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Stévenin; ne ha facoltà.

Stévenin (UV): L’arrêté proposé par cette motion, présentée par le groupe de l’Union Valdôtaine, se pose un objectif simple et clair. Quel est le problème? Très souvent à l’occasion de célébrations, de fêtes, de manifestations qui se tiennent régulièrement dans notre région, le drapeau italien est exposé sur les différents édifices. Cela d’ailleurs est prévu par un décret du Président du Conseil des ministres du 1986, "disposizione per l’uso della bandiera della repubblica da parte dell’Amministrazione dello Stato e degli enti pubblici". Dans ce même décret il est établi que, s’il y a d’autres drapeaux à exposer, le plus en haut doit être le drapeau italien.

Or, compte tenu de l’importance de mettre en relief également le drapeau de notre région, de notre pays et, également compte tenu de la volonté de la Vallée d’Aoste d’aller vers l’Europe, nous souhaitons, par cette motion, qu’il y ait de la part du Conseil régional la volonté de placer à côté du drapeau italien, sur le édifices publics notamment sur les édifices des écoles, mais également sur tous les autres édifices publics et même des sociétés privées, pour cela il faut évidemment une concertation, le drapeau de la Vallée d’Aoste, rouge et noir, et le drapeau européen.

Par cette motion, nous voulons donner mandat au Président du Conseil afin de veiller que cette décision soit appliquée et d’étudier une campagne appropriée, pour faire connaître aux Valdôtains l’origine du drapeau valdôtain et sa signification et également faire connaître le drapeau de l’Europe. Merci.

Président: Monsieur Bondaz, Président du Gouvernement régional, a demandé la parole; il en a la faculté.

Bondaz (UV): Devo comunicare al Consiglio che, da ricerche effettuate presso gli archivi dell’amministrazione regionale non sono emersi atti o documenti relativi alla bandiera valdostana. L’unica documentazione è quella relativa all’approvazione del gonfalone da parte della Presidenza della Repubblica.Potrei dire che sono anche d’accordo con il senso della mozione, però, stando al modo in cui essa è formulata, corriamo il rischio di non ottenere il risultato sperato, che è quello di far conoscere, come diceva il Consigliere Stévenin, le particolari caratteristiche ed il significato delle bandiere valdostana ed europea e di poterle esporre negli edifici pubblici.

Per questo motivo, anziché votare questa mozione, chiederei ai Consiglieri proponenti, sempreché essi siano d’accordo, di ritirare la mozione e di studiare insieme la possibilità di presentare un’apposita legge. Non credo infatti che, stante l’attuale legislazione, sia possibile esporre sugli edifici pubblici determinate bandiere in assenza di una disposizione legislativa. Ecco perché, pur consentendo a questo tipo di discorso, chiederei ai proponenti di studiare, eventualmente insieme, una legge che preveda queste disposizioni, in modo da evitare bisticci di parole o difficoltà nella possibilità di esporre la bandiera valdostana.

Si sa, infatti, che l’esposizione delle bandiere è regolata da una normativa statale ben precisa, alla quale devono adeguarsi tutte le amministrazioni territoriali dello Stato italiano. Credo, quindi, che solo attraverso una legge regionale, con la quale noi adottiamo la nostra bandiera, possiamo stabilire i criteri della sua esposizione. Questo del resto è lo scopo finale che intendiamo perseguire.

Presidente: Ha chiesto la parola il Vicepresidente Stévenin; ne ha facoltà.

Stévenin (UV): Je crois qu’on peut accepter la proposition faite par le Président du Gouvernement régional. J’avais essayé de concerner sur ce problème le bureau législatif. Il s’agit là peut-être d’éclaircir un peu mieux le problème, mais il paraît que finalement, pour réaliser l’objectif de mettre à côté du drapeau italien le drapeau valdôtain et le drapeau européen, il n’y a pas cette exigence. Si, avec la création de cette loi, cela peut être réalisé de la façon la meilleure, nous sommes complètement d’accord et nous acceptons cette proposition.

La vérité est que, jusqu’à présent, souvent surtout sur les édifices des écoles, on plaçait le drapeau italien parce que l’association nationale reduci di guerra faisait gentiment cadeau, à toutes les écoles, du drapeau italien. Peut-être que, si on portait le drapeau valdôtain et européen dans toutes les écoles et on voulait les mettre sur tous les édifices de la région, ce serait une opportunité pour réaliser l’objectif dont je viens de parler.

Tout de même j’accepte la proposition et j’espère que cela sera réalisé le plus tôt possible.

Président: Alors nous confirmons que la motion est retirée et que l’on souhaite une initiative pour officialiser ce drapeau valdôtain.

Le Conseil prend acte

***