Oggetto del Consiglio n. 1821 del 23 gennaio 1991 - Resoconto

OGGETTO N. 1821/IX - Reiezione della proposta di legge: "Aumento del finanziamento a favore dell’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique".

Si dà atto che all ore 17,55 assume la Presidenza il Presidente Dolchi.

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Presidente: Il Consigliere Viérin ha chiesto la parola per illustrare la proposta di legge n. 240, presentata dai Consiglieri Agnesod, Andrione, Faval, Louvin, Marcoz, Mostacchi, Perrin, Rollandin, Stévenin, Vallet, Viérin e Voyat, iscritta al punto 24 dell’ordine del giorno; ne ha facoltà.

Viérin (UV): La présentation de ce projet de loi fait suite au débat effectué au sein de cette Assemblée, à partir du mois de juillet dernier, sa finalité étant de mettre l’IVATdans les conditions d’exercer ses fonctions et de remplir au mieux ses objectifs statutaires.

Le projet de loi a été déposé à la Présidence du Conseil et à l’examen des compétentes commissions en automne dernier. Seulement aujourd’hui il est en discussion et, à cet égard, nous présenterons des amendements pour la partie financière, vu que le projet présenté se rapporte au budget 1990. Il s’agit d’adapter les mêmes dispositions au budget 1991, étant donné que le budget prévoit, dans les fonds globaux une intervention spécifique de 200 millions de lires.

C’est ce que nous voulons réaliser par la présentation de ce projet de loi. Je dépose donc au bureau de la Présidence, les amendements concernant le premier et le deuxième alinéa de l’article 1 ainsi que l’article 2.

Presidente: Ha chiesto la parola l’Assessore all’Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, Fosson; ne ha facoltà.

Fosson (DC): Dell’IVAT abbiamo già parlato a lungo l’anno scorso, anzi questa proposta di legge, come è stato ricordato dal Consigliere Viérin, era mirata a far vivere i fondi globali previsti per finanziare l’IVAT.

Questo non è avvenuto perché nel frattempo è andata avanti la proposta della Giunta regionale, ratificata anche da questo Consiglio, di accordare all’IVAT un contributo di 40 milioni, che gli ha permesso di chiudere in pareggio il bilancio dell’anno 1990. Nei fondi globali del 1991 sono previsti altri 200 milioni, oltre ai 500 milioni della legge istitutiva del 1985.

E’ noto che la situazione dell’IVAT non si è modificata, se non in peggio, rispetto allo scorcio del secondo semestre del 1990: ci sono state le dimissioni del Presidente e nell’ultimo consiglio di amministrazione si sono dimessi anche i consiglieri di nomina del Consiglio regionale.

Ora occorre fare il punto sulla situazione dell’IVAT. Non starò qui a riprendere quanto ho già detto in alcune scorse sedute del Consiglio regionale, cioè che l’IVAT non raggiunge i suoi fini istituzionali, proprio perché, secondo le stime, riesce a commercializzare solo il cinque o sei per cento dell’artigianato tipico valdostano. Occorre quindi un ripensamento sull’IVAT ed occorre dargli una nuova gestione.

Noi riteniamo che un ulteriore finanziamento, che tra l’altro è previsto nei fondi globali, debba essere accordato quando siano stati stabiliti con chiarezza gli obiettivi che l’IVAT si sarà dati. Crediamo, quindi, che in questa fase sia ancora prematuro mandare avanti una legge di finanziamento come quella qui proposta dai Consiglieri dell’Union Valdôtaine.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

Rollandin (UV): On a discuté de ce thème pendant des mois, comme l’a rappelé l’Assesseur. Le projet de loi, que nous sommes en train d’examiner, a fait aussi l’objet d’une analyse au sein de la Commission compétente avec l’engagement de prévoir qu’il y ait, au niveau du Conseil, la possibilité d’en discuter, en tenant compte des difficultés que tout le monde connaît et qui ont été rappelées par les organisations syndicales par un communiqué qui, je crois, est à connaissance de l’Assesseur et du Gouvernement.

A la suite des difficultés qui ont été présentées il y a une semaine, il y a eu une rencontre. Je crois qu’il y avait eu des assurances de la part de l’Assesseur et une prise de position officielle de la part du Conseil, qui allaient dans la direction d’éviter qu’il y ait réduction du personnel, compte tenu de l’engagement qui avait été tenu jusqu’alors de la part de l’Institut et au-delà des modifications possibles et des changements qu’on voudra donner d’adresse, ce qu’on pourra analyser au moment opportun.... Mais, face à cette proposition qui vise uniquement un objectif, qui avait été partagé de tout le monde et qui était de maintenir ce niveau institutionnel qui a été défendu jusqu’à présent, je ne vois pas la raison pour laquelle la possibilité de discuter une modification empêche l’approbation de ce projet de loi: les deux choses sont parfaitement compatibles.

S’il y aura des changements d’adresse ou des modifications, pendant l’année, sur les objectifs que l’Ivat même voudra se donner et qui pourraient concerner une modification des frais conséquents, alors il suffira d’en prendre acte et de faire les modifications nécessaires.

Mais si pour maintenir l’occupation des travailleurs, comme on avait déjà décidé à l’intérieur de ce Conseil et par conséquent pour permettre aux centres de vente, qui sont un peu dans toute la Vallée, de travailler, je crois qu’il soit indispensable d’approuver ce projet de loi; ce qui, entre autres, avait déjà fait l’objet d’une intervention dans ce sens de la part de l’Assesseur compétent.

Je ne comprends pas pourquoi, aujourd’hui, on ne veuille pas approuver ce projet de loi qui rentre dans les buts qui avaient été acceptés par toutes les forces politiques. S’il y avait l’exigence, on pourrait par la suite présenter une modification; ce qui nous permettra d’analyser les différences entre ce qui existe et ce que nous voulons.

Quelles pourrait être autrement les réponses à donner aux tracas des travailleurs qui ont déjà été renseignés sur la situation actuelle? L’ordre du jour des forces syndicales est assez clair, il y aura : "La denuncia di un ambiguo comportamento del consiglio di amministrazione... Sottolinea che il comportamento del consiglio di amministrazione dell’Institut è in aperto contrasto con la volontà espressa dal Consiglio con la mozione votata all’unanimità nella riunione del 9 novembre 1990 e con quella espressa dall’Assessore che, pur sottolineando la volontà della maggioranza regionale di rivedere i compiti istituzionali, ha dato piena assicurazione per il mantenimento dell’occupazione"

Ce que, au contraire, le Conseil, à présent, ne prévoit pas. Il prévoit: "preso atto che il consiglio di amministrazione, con delibera 21, in data 14 dicembre 1990, ha approvato il bilancio di previsione nel quale sono stati stanziati i fondi per l’attività promozionale di sviluppo ed è stato ridotto il finanziamento al personale, in quanto la relazione del vice-presidente che accompagna il bilancio, prevede la chiusura dei punti vendita di Antagnod, Gressoney La Trinité e Valtournenche con decorrenza 30 aprile 1991".

D’un côté on veut soutenir le tourisme et l’artisanat, de l’autre côté on va fermer ces centres de vente. A mon avis, c’est une contradiction évidente. Je n’arrive pas à comprendre quelles sont les raisons qui sont à la base du refus d’approuver un texte qui est tout simplement un refinancement de l’Institut pour qu’il soit à même de gérer cette période de transition, s’il s’agit de transition, et par la suite voir les modifications conséquentes. Autrement, quelle est la réponse à donner face à ce communiqué? Je n’ai rien entendu. Alors les trois centres que les forces syndicales ont cités vont fermer. Je voudrais avoir des réponses.

Il ne s’agit pas seulement d’une question de rapport de forces au niveau du Conseil, il s’agit de savoir ce qu’on veux faire. On ne peut pas tous les trois mois discuter d’un financement de 200 millions. C’est moins que pour n’importe quelle manifestation! Il s’agit de postes de travail et de l’image de la Vallée d’Aoste à un certain niveau.

Que vont penser les touristes qui arriveront en voyant les centres fermés? Quelle est la raison? Quelle justification sera donnée? Que nous sommes en train de renouveler cet organisme, je crois que les touristes ne s’interessent pas aux difficultés administratives et même comme image générale ... On veut se lancer dans des projets, à juste titre, d’une certaine envergure et puis on va fermer des bureaux quand on sait qu’on a payé très cher pour les réaménager.

Antagnod a été terminé il y a un an, Gressoney a été restructuré, à Valtournenche on a fait des travaux et aujourd’hui on va arrêter la vente dans ces centres. C’est, à mon sens, en plein contraste avec les devoirs de l’Administration face à un engagement qui avait été pris.

Je demande qu’il y ait la possibilité de réfléchir sur ce thème. L’approbation de cette loi est indis-pensable pour donner des assurances. On n’a rien entendu à ce propos. Ce n’est pas un problème secondaire, il ne s’agit pas d’une contribution qu’on peut donner ou ne pas donner; il s’agit de donner certaines assurances.

Je prierais vraiment d’examiner ce problème avec un peu d’attention et de donner des réponses un peu sérieuses.

Presidente: Ha chiesto la parola l’Assessore all’Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, Fosson; ne ha facoltà.

Fosson (DC): Vorrei essere molto chiaro: nessuno vuole chiudere...

(...Interruzione...)

... ma c’è scritto.

Venerdì vedrò i sindacati dei dipendenti dell’IVAT per dare assicurazioni nel senso che non si va né verso la chiusura né verso i licenziamenti. Penso che il Consigliere Rollandin sappia bene che l’IVAT si trova in una situazione di crisi, perché, oltre al presidente, sono dimissionari più della metà dei consiglieri di amministrazione, per cui occorre prendere nel brevissimo termine, e le prenderemo, delle decisioni conseguenti per dare di nuovo all’IVAT una testa, una gestione, un consiglio di amministrazione o un commissariamento. Solo a quel punto daremo corso all’ulteriore finanziamento.

Tra l’altro, il termine del trenta aprile, che è stato valutato sul bilancio di 500 milioni, ci permette di mandare avanti una proposta di legge per un ulteriore finanziamento di 200 milioni, quando sia stata definita la dirigenza e la testa dell’IVAT, oltreché naturalmente la sua politica per il prossimo periodo.

E’ per queste ragioni che, in questa fase, io ritengo di dover chiedere il rinvio della proposta di legge.

Presidente: Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione; ne ha facoltà.

Andrione (UV): Pour une fois Saddam Hussein est innocent. Ce n’est pas que le Président de l’IVAT et les Conseillers aient démissionné à cause de la guerre du Golfe, ils ont démissionné à cause du comportement de la Junte régionale qui ne finançait pas l’IVAT. Le problème est toujours le même: depuis plusieurs mois vous renvoyez toujours la question en disant: "Nous devons savoir si l’IVAT est A ou B et s’il y a un président ou non". Si vous aviez voté au moment opportun il n’y aurait pas eu cette démission en masse. Et maintenant si vous votez cette loi la démission des conseillers peut rentrer.

Le fait de renvoyer encore et de donner quelques millions pour que l’IVAT ne meure pas ne change pas le fond du problème; que ce soit aujourd’hui ou que ce soit après, il faut arriver à une loi organique de financement. Par conséquent, nous vous prions de voter, maintenant, cette loi.

Presidente: Ha chiesto la parola l’Assessore all’Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, Fosson; ne ha facoltà.

Fosson (DC): Je ne voudrais pas faire un colloque personnel, mais je voudrais simplement dire que ce n’est certainement pas Saddam Hussein la cause des démissions et ce n’est même pas la Junte régionale qui ne veut pas financer, il y a quelque chose d’autre que vous connaissez aussi bien que moi. Il y a eu une grande difficulté de colloque entre le président et les Conseillers d’administration de l’IVAT. La vraie cause du manqué fonctionnement de l’IVAT doit être cherchée dans cette raison-là.

Président: Le Conseiller Viérin a demandé la parole; il en a la faculté.

Viérin (UV): Nous avons une certaine difficulté à comprendre la logique à la base de cette proposition de renvoi. En effet, il nous semble revenir en arrière dans le temps, d’être à nouveau au mois de juillet 1990, quand le Conseil devait déjà examiner un projet de loi portant refinancement de l’Institut pour 200 millions de lires. L’Assesseur à l’époque avait déclaré des projets concernant les fonctions et l’activité de l’Institut, étaient à l’étude. Il nous avait donc prié de bien vouloir accepter le renvoi du projet de loi, afin de pouvoir présenter une proposition globale.

Nous avions exprimé notre accord sur cette procédure et nous attendions les propositions. Nous avons attendu longtemps. L’attente néanmoins a provoqué la déconfiture de l’Institut. Entre temps, nous avons présenté une résolution qui n’a pas été accepté, une deuxième résolution n’a pas eu un résultat meilleur. Les problèmes financiers se rapportant au 1991 ont été dépassé avec une subvention extraordinaire de 40 millions. Lors de la rencontre des Chefs de Groupe avec les organisations syndicales, au mois de novembre, il y avait eu un engagement ferme et on avait affirmé: "Nous ne voulons pas discuter les objectifs, les intentions, les finalités du Gouvernement et de la majorité quant à la restructuration de l’Institut, mais nous voulons lui assurer les moyens financiers pour qu’il n’y ait pas réduction de son activité et donc besoin de ses effectifs".

Je ne voudrais pas discuter la restructuration de quelque chose qui n’existe plus. En effet, si aujourd’hui nous n’approuvons pas cette loi portant refinancement de l’IVAT, à savoir une loi qui se pose les mêmes finalités de la majorité qui a inséré 200 millions aux fonds globaux, il y aura réduction d’activité de l’Institut, vu que trois points de vente seront fermés. C’est la menace de fermeture des ces points de vente qui a déjà provoqué la démission du Président et des autres représentants de l’Administration régionale au sein du Conseil d’administration.

Nous nous demandons comment l’on peut, d’une part affirmer vouloir sauvegarder les niveaux de l’emploi et d’autre part accepter la fermeture de ces points de vente et, par conséquent la réduction de l’activité de l’Institut avec réduction des effectifs.

Nous prions donc, l’Assesseur de bien vouloir revenir sur sa décision. Nous croyons qu’il n’y a pas de contradictions entre l’approbation du refinancement et, successivement la discussion des projets de restructuration de l’Institut. Au contraire, nous croyons que sans ce refinancement, on ne peut imaginer un projet de restructuration de l’Institut, sans réduction des niveaux de l’emploi, avec contradiction évidente avec les engagements pris lors de la rencontre au mois de novembre avec le personnel de l’IVAT et les organisations syndicales.

Presidente: Colleghi Consiglieri, se ho ben capito, da una parte c’è la proposta di rinvio della legge per un suo riesame globale e dall’altra c’è la richiesta dei colleghi dell’Union Valdôtaine di procedere nella sua discussione. Nel frattempo il Consigliere Viérin mi ha fatto pervenire due emendamenti alla proposta di legge, uno all’articolo 1 e l’altro all’articolo 2.

Chiedo quindi al Consiglio di poter procedere all’esame dell’articolato...

Se, come in questo caso, i Consiglieri presentatori chiedono che la proposta di legge sia sottoposta al voto, la legge deve essere sottoposta al voto, altrimenti nessuna legge della minoranza potrebbe giungere sino al voto...

Dichiaro chiusa la discussione generale e passiamo all’esame dell’articolato.

Do lettura dell’articolo 1.

Articolo 1

(Importo del finanziamento)

1. Il finanziamento a favore de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique (IVAT), autorizzato con legge regionale 10 aprile 1985, n. 10, è aumentato a L. 700 milioni a partire dall’anno 1990, con imputazione della relativa maggiore spesa di L. 200 milioni al capitolo 36750 del bilancio di previsione della Regione per l’esercizio finanziario 1990 e sui corrispondenti capitoli dei bilanci per i successivi esercizi finanziari.

2. Alla copertura del maggior onere di cui al comma uno si provvede, per l’anno 1990, mediante riduzione di pari importo dello stanziamento iscritto al capitolo 50000, "fondo globale per il finanziamento di spese per l’adempimento di funzioni normali (spese correnti)" del bilancio di previsione della Regione per l’esercizio in corso, a valere sull’accantonamento di L. 200 milioni previsto all’allegato 8 del bilancio stesso relativo a "Interventi nel settore dell’artigianato tipico tradizionale".

3. Per gli anni successivi a quello in corso gli oneri necessari saranno iscritti con legge di approvazione dei relativi bilanci di previsione, ai sensi dell’articolo 15 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90.

Presidente: Do lettura di un emendamento sostitutivo dei primi due commi dell’articolo 1, presentato dal Consigliere Viérin.

EMENDAMENTO

Articolo 1

Sostituire il 1° comma con il seguente:

"1. Il finanziamento a favore de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique (IVAT), autorizzato con legge regionale 10 aprile 1985,n. 10, è aumentato a L. 700 milioni a partire dall’anno 1991, con imputazione della relativa maggiore spesa di L. 200 milioni per l’esercizio finanziario 1991 e sui corrispondenti capitoli dei bilanci per i successivi esercizi finanziari".

Sostituire il 2° comma con il seguente:

"2. Alla copertura del maggior onere di cui al comma uno, si provvede, per l’anno 1991, mediante riduzione di pari importo dello stanziamento iscritto al capitolo 67000, "Fondo globale per il finanziamento di spese correnti" del bilancio di previsione della Regione per l’esercizio in corso, a valere sull’accantonamento di L. 200 milioni previsto all’allegato 8 del bilancio stesso relativo a "Produzioni artigianali tipiche e tradizionali: a) Aumento del finanziamento a favore dell’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique (Area attività produttive - Servizi alle imprese)".

Presidente: Do lettura dell’articolo 1 comprensivo dell’emendamento tecnico sostitutivo dei primi due commi dello stesso articolo, presentato dal Consigliere Viérin.

Articolo 1

(Importo del finanziamento)

1. Il finanziamento a favore de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique (IVAT), autorizzato con legge regionale 10 aprile 1985,n. 10, è aumentato a L. 700 milioni a partire dall’anno 1991, con imputazione della relativa maggiore spesa di L. 200 milioni per l’esercizio finanziario 1991 e sui corrispondenti capitoli dei bilanci per i successivi esercizi finanziari.

2. Alla copertura del maggior onere di cui al comma uno, si provvede, per l’anno 1991, mediante riduzione di pari importo dello stanziamento iscritto al capitolo 67000, "Fondo globale per il finanziamento di spese correnti" del bilancio di previsione della Regione per l’esercizio in corso, a valere sull’accantonamento di L. 200 milioni previsto all’allegato 8 del bilancio stesso relativo a "Produzioni artigianali tipiche e tradizionali: a) Aumento del finanziamento a favore dell’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique (Area attività produttive - Servizi alle imprese)".

3. Per gli anni successivi a quello in corso, gli oneri necessari saranno iscritti con legge di approvazione dei relativi bilanci di previsione, ai sensi dell’articolo 15 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90.

Presidente: Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione l’articolo 1 emendato testé letto.

Esito della votazione:

Presenti: 31

Votanti: 14

Favorevoli: 14

Astenuti: 17 (Bajocco, Beneforti, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva

Presidente: Colleghi Consiglieri, ai sensi del 2° comma dell’articolo 77 del Regolamento interno, deve considerarsi respinto tutto il disegno di legge n. 240.

Il Consiglio

prende atto della reiezione della proposta di legge: "Aumento del finanziamento a favore dell’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique".

Presidente: Do comunque lettura anche degli altri articoli della proposta di legge n. 240.

Articolo 2

(Variazioni di bilancio)

1. Alla parte spesa del bilancio di previsione della Regione per l’esercizio finanziario 1990, sono apportate le seguenti variazioni:

in diminuzione

capitolo 50000: "Fondo globale per il finanziamento di spese per l’adempimento di funzioni normali (spese correnti)"

L. 200.000.000

in aumento

capitolo 36750: "Contributo à l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique (IVAT)" Legge regionale n.

L. 200.000.000

Legge regionale 10 aprile 1985, n. 10

Emendamento sostitutivo dell’articolo 2, presentato dal Consigliere Viérin.

EMENDAMENTO

Articolo 2

(Variazione di bilancio)

1. Alla parte spesa del bilancio di previsione della Regione per l’esercizio finanziario 1990 sono apportate le seguenti variazioni:

in diminuzione

capitolo 67000: "Fondo globale per il finanziamento di spese per l’adempimento di spese correnti"

L. 200.000.000

in aumento

capitolo 47540: "Contributo à l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique (IVAT)"

Legge regionale 10 aprile 1985, N 10

Legge regionale , N.

L. 200.000.000

Articolo 3

(Dichiarazione d’urgenza)

1. La presente legge è dichiarata urgente ai sensi del terzo comma dell’articolo 31 dello Statuto speciale della Regione Valle d’Aosta ed entra in vigore il giorno successivo a quello della sua pubblicazione sul Bollettino Ufficiale della Regione.

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