Oggetto del Consiglio n. 1762 del 9 gennaio 1991 - Resoconto

OBJET N° 1762/IX - Suppression et regroupement des écoles primaires ayant un nombre d’élèves inférieur à vingt. (Interpellation)

Président: Je lis l’interpellation présentée par les Conseillers Voyat, Stévenin, Viérin, Mostacchi, Louvin et Andrione, inscrite au point 20 de l’ordre du jour.

INTERPELLATION

Ayant appris que des directeurs d’école primaire ont réuni parents d’élèves et Syndics pour les informer de la volonté de procéder à la suppression et au regroupement des écoles ayant un nombre d’élèves inférieur à vingt;

considérant que l’application de cette disposition renierait et la politique scolaire jusqu’ici menée par l’Administration régionale et les multiples efforts accomplis par les différents municipalité;

préoccupés des retombées que la mesure susdite pourrait entraîner et soucieux de ses conséquences sur le processus d’innovation en cours à l’école primaire;

Compte tenu des compétences de la Région Autonome Vallée d’Aoste en matière d’instruction publique ainsi que de la spécificité de son organisation scolaire;

les soussignés Conseillers régionaux

interpellent

le Gouvernement valdôtain pour connaître quelles sont ses intentions à cet égard.

Président: Le Conseiller Viérin a demandé la parole; il en a la faculté.

Viérin (UV): Nous avons appris que des directeurs d’écoles primaires ont réunis des syndics et, par la suite, des parents d’élèves pour les informés de la volonté de l’Administration régionale de procéder à la suppression et au regroupement des écoles primaires, ayant un nombre d’élèves inférieur à vingt. Et ce sur, la base de l’application d’une disposition de l’Etat et d’une circulaire ministérielle y afférente.

Nous considérons que l’application de ces dispositions renierait d’une part la politique scolaire qui a été menée jusqu’ici par l’Administration régionale et, d’autre part, tous les efforts déployés aux différents niveaux pour combattre le dépeuplement de la montagne et pour mettre à disposition de nos élèves des structures scolaires adéquates.

Nous sommes, de par ce fait, également préoccupés des retombées que l’application de cette mesure pourrait entraîner au niveau de l’école primaire et, surtout, soucieux de ses conséquences quant à l’opposition qui se produirait entre ces mesures et le processus d’innovation en cours. A cet égard nous considérons que les compétences de la Région autonome de la Vallée d’Aoste en matière d’instruction publique et la spécificité de son organisation scolaire, imposent l’approbation d’une loi régionale spécifique avec adoption de mesures différentes qui tiennent en considération ces spécificités.

Nous avons donc présenté cette interpellation pour connaître les intentions du Gouvernement à cet égard.

Président: Monsieur Rusci, Assesseur à l’Instruction publique, a demandé la parole; il en a la faculté.

Rusci (PRI): I Consiglieri interpellanti chiedono, giustamente, di conoscere "quelles sont les intentions du Gouvernement valdôtain à cet égard". Per sgombrare il campo da possibili equivoci o interpretazioni, dirò subito che, su proposta dell’Assessore alla Pubblica Istruzione, la Giunta, sentiti i competenti organismi e le competenti strutture tecniche della scuola, non deciderà contro le amministrazioni locali, né deciderà contro le aspettative delle popolazioni locali e segnatamente dei genitori degli alunni che frequentano la scuola elementare.

Nell’illustrazione dell’interpellanza, il Consigliere Viérin ha parlato di "volonté de l’Administration régionale", mentre, più cautamente, nella parte illustrativa dell’interpellanza è scritto: "Ayant appris que des directeurs d’école primaire ont réuni parents d’élèves et Syndics pour les informer de la volonté de procéder à...", ecco allora che occorre fare un po’ di chiarezza.

La Sovrintendenza, nell’ambito delle proprie funzioni, stabilite segnatamente dall’articolo 1 della legge del 1983, ha in corso una ricognizione preliminare, per quanto stabilito dalla legge dello Stato citata dall’illustratore dell’interpellanza, della situazione della nostra regione. Leggo ora la memoria del Sovraintendente.

"Tale ricognizione è stata attivata attraverso i direttori didattici, ai quali, al fine di individuare caso per caso le condizioni di fattibilità, disponibilità delle amministrazioni locali e delle famiglie, nonché tempi e modalità di intervento, è stato conferito mandato di sondare comuni e genitori degli alunni in tutte quelle situazioni che già al presente o entro il prossimo triennio possono presentare difformità rispetto all’ipotesi normativa o all’organizzazione scolastica tipo".

Bene, io devo dire che non mi sono pervenute le valutazioni che autonomamente sono state richieste dal Sovraintendente, ma in compenso, e com’era prevedibile, mi sono pervenuti segnali di forte preoccupazione da parte di alcune amministrazioni locali e da parte di alcuni gruppi di genitori, ai quali mi sono permesso di anticipare quanto lapidariamente detto all’inizio del mio intervento.

Non ci nascondiamo che, in alcune realtà territoriali, la scuola molto sovente rappresenta un momento di importante attaccamento della popolazione al paese e allo stesso comune, per cui sappiamo di vivere in una realtà particolare. Abbiamo anche molto ben presente che le decisioni dell’Amministrazione, per quanto è possibile, devono essere "erga omnes", in modo da fornire a tutti pari opportunità di esperienze didattiche educative. L’Amministrazione si muoverà in quest’ottica. Si aprirà sicuramente un dibattito, ma voglio ribadire la premessa di ogni valutazione e di ogni discussione: non ci muoveremo contro il volere delle amministrazioni locali, né contro il parere dei genitori e delle popolazioni.

Bene ha fatto, secondo noi, la Regione ad investire fortemente, nel corso di questi anni, dal punto di vista umano nel settore della pubblica istruzione e quindi sulla parte più culturale e morale della nostra popolazione, per cui sarebbe assurdo, da questo punto di vista, fare delle marce indietro. Dal punto di vista tecnico posso aggiungere - sono in grado di dare questa documentazione - che in base ai dettami della legge di riforma della scuola elementare dello scorso anno, ci sono almeno una ventina di situazioni chiaramente anomale, più altre otto situazioni che in qualche modo creerebbero dei problemi dal punto di vista di un’applicazione sic et simpliciter della legge stessa.

Président: Le Conseiller Viérin a demandé la parole; il en a la faculté.

Viérin (UV): Nous sommes partiellement satisfaits des réponses fournies par l’Assesseur. D’une part, nous prenons acte de la volonté exprimée de ne procéder à aucune modification sans une concertation préalable avec les municipalités et les parents d’élèves. D’autre part, force nous est de réaffirmer que la volonté déclarée était bien celle de l’Administration régionale.

En effet quand le Surintendant, après avoir demandé aux directeurs didactiques une information préliminaire sur le nombre d’élèves et les distances existantes et, après les avoir convoqué individuellement, les prie de bien vouloir contacter les parents d’élèves et les syndics, (à savoir les syndics de Cogne, d’Avise, de Rhêmes-Saint-Georges, d’Arvier, de La Salle, de Pré-Saint.-Didier, de Perloz, de Bard) en formulant même des hypothèses de suppression d’écoles et de regroupements (Torgnon avec Antey, Jovençan avec Gressan, Lillianes avec Fontainemore, Issime avec Gaby...), je ne sais pas comment l’interpréter différemment. C’est l’Administration régionale, au-delà de la répartition des compétences.

Je veux rappeler aussi que les normes actuelles établissent que le Surintendant des écoles est un fonctionnaire de la Région. Donc, à cet effet, on ne peut que dire "la volonté de l’Administration régionale". A moins que le Surintendant ne fasse plus pas partie de cette Administration.

Pour ce qui est enfin, de la nécessité de tenir compte de notre particularisme, je sollicite, afin d’éviter tout malentendu, une loi régionale mesure législative d’adaptation de la loi de l’Etat, n. 148 du mois de juin ’90, à nos conditions spécifiques. Cette disposition évitera toute possibilité d’interprétation difforme de la part des bureaux de la Surintendance et pourra, fournir des principes objectifs pour l’adoption des critères de définition des effectifs des écoles primaires à l’intérieur de notre région.

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