Oggetto del Consiglio n. 1711 del 20 dicembre 1990 - Resoconto

OBJET N° 1711/IX - Modalités de vérification de la connaissance de la langue française (Interpellation).

Presidente - Do lettura dell’interpellanza presentata dai Consiglieri Viérin, Andrione, Agnesod e Louvin:

Interpellation

Ayant appris qu’une négociation portant sur les modalités de vérification de la connaissance de la langue française est actuellement en cours entre l’Assesseur à l’instruction publique et les organisations syndicales de l’école;

Vu l’importance que cette connaissance revêt au sein de l’école valdôtaine, aux fins également de l’application intégrale des articles 39 et 40 de notre Statut;

Considérant les liens existant entre cette compétence linguistique spécifique exigée des enseignants valdôtains et l’attribution d’une indemnité de langue française ainsi que d’une prime de bilinguisme;

Considérant aussi, à cet égard, que l’école, tout en ayant sa spécificité, fait partie du secteur de la fonction publique;

Estimant que le problème ne peut se réduire à une simple vérification préliminaire de compétence linguistique ou, comme quelqu’un le réclame, à l’introduction d’une sorte de "patentino linguistico" à l’instar du Tyrol du Sud;

Croyant par contre qu’il est opportun, tout en modifiant les modalités et de l’examen de maturité et de déroulement des concours, de continuer dans l’action de promotion et de mise en valeur de la langue française par l’organisation d’activité de formation et de recyclage pendant le service afin d’arriver aussi à la définition d’un plan général de formation permanente concernant tout le personnel scolaire;

les soussignés Conseillers régionaux

interpellent

le Gouvernement valdôtain pour savoir:

- quelles sont ses intentions à l’égard des éventuelles modifications ou innovations concernant la vérification de la connaissance de la langue française;

- si des modifications ont déjà été introduites et, dans l’affirmative, lesquelles.

Presidente - Ha chiesto di illustrare l’interpellanza il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) - Nous avons appris qu’une négociation est actuellement en cours entre les organisations syndicales de l’école et l’Assesseur à l’instruction publique, portant sur les modalités de vérification de la connaissance de la langue française.

Vu l’importance que cette connaissance revêt au sein de l’école valdôtaine, considérant également les nécessités dues à l’application intégrales des articles 39 et 40 de notre Statut; compte tenu par ailleurs des liens existant entre la solution ou les indications fournies pour les modalités de vérification de la compétence linguistique spécifique exigée ou demandée aux enseignants en vue de l’exercice de leurs fonctions; compte tenu aussi des liaisons ou des implications de cette connaissance et du point de vue de l’attribution d’une indemnité de langue française et/ou d’une prime de bilinguisme; enfin vu que l’école, en faisant partie du secteur de la fonction publique, est soumise à des principes de caractère général, nous demandons au gouvernement quelles sont ses intentions à l’égard d’éventuelles modifications ou innovations concernant la vérification de la connaissance de la langue française.

En effet, d’une part nous estimons que le problème ne peut se réduire à une simple vérification préliminaire des compétences linguistiques, ou, comme quelqu’un le réclame, à l’introduction d’un examen unique sur la base ou selon des modalités déjà appliquées dans d’autres régions, voire au Tyrol du Sud. D’autre part, nous croyons que le problème, tout en concernant les modalités de vérification de la connaissance de la langue française, est un problème qui doit être inséré dans un contexte plus ample, parce qu’il faut également considérer les modalités de déroulement des concours, les questions liées aux réformes de l’examen de maturité et, avec la dernière loi approuvée au Parlement sur les cursus universitaires, de la formation des enseignants.

A cet égard nous voulons donc connaître quelles sont les intentions du gouvernement et si entre-temps des modifications ont déjà été introduites dans les avis de concours publiés récemment.

Depuis 10h21 c’est Monsieur le Viceprésident Stévenin qui remplit les fonctions de Président de l’Assemblée.

?-

Presidente - Ha chiesto di parlare l’Assessore alla Pubblica Istruzione Rusci, ne ha facoltà.

Rusci (PRI) - Merci pour l’interpellation, à travers laquelle je crois on peut donner des certitudes au moins au Conseil régional et à la région entière.

Les organisations syndicales scolaires nous ont fait parvenir une demande préconisant la révision des dispositions en vigueur sur la vérification de la connaissance du français des candidats qui souhaitent enseigner dans les écoles régionales et ceci afin de rationaliser les modalités de déroulement.

La vérification au niveau de concours n’étant pas exclue, il est proposé d’effectuer une ou plusieurs fois par an une épreuve ayant une valeur cumulative pour l’admission aux concours ordinaires qu’ils soient sur titres et épreuves ou seulement sur titres, pour l’inscription du personnel suppléant dans les listes d’aptitude.

La proposition syndicale n’est pas dépourvue de fondement, car le système actuel, qui prévoit la répétition de l’examen même à des brefs intervalles, peut entraîner des situations aberrantes et je vais faire un exemple: un licencié en lettres, titulaire du diplôme d’école normale, ayant titre à concourir pour des postes d’enseignant d’école maternelle, élémentaire, moyenne et d’établissement secondaire de 2ème degré, pourrait se voir obligé de soutenir en quelques semaines quatre différentes épreuves de vérification de la connaissance du français.

L’Administration régionale s’est dite disposée à repenser la question et à mettre en place parallèlement d’éventuelles actions de recyclage du personnel en service.

La modification introduite par rapport aux précédents concours ordinaires sur titres et épreuves concerne le concours à des postes d’enseignement à l’école élémentaire. La possibilité de poursuivre les épreuves de concours, comme tout cela se fait depuis longtemps pour les autres ordres d’écoles, a été offerte aux candidats qui ne réussissent pas l’épreuve préliminaire de connaissance linguistique, ainsi que leur éventuelle inscription dans une liste particulière.

Cette innovation a été convenue, afin de ne pas empêcher la participation aux concours sur titres suivants en Vallée d’Aoste ou ailleurs aux candidats locaux qui ne réussissent pas l’épreuve de français aux concours sur titres et épreuves, et qui seraient pénalisés vis-à-vis de leurs collègues, qui ayant participé aux concours sur titres et épreuves ailleurs sur le territoire national, obtiendrons leur inscription dans une liste d’aptitude bien que dans une position ne servant pas à leur titularisation.

Presidente - Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) - Je remercie l’Assesseur pour les précisions qu’il a bien voulu apporter. Je me déclare partiellement satisfait de la réponse. Si d’une part il y a une requête de révision des dispositions en vigueur en vue d’une rationalisation de la vérification de la connaissance de la langue française, d’autre part il me semble que le problème, pour l’instant, se limite à un examen de cette vérification préliminaire de compétence linguistique, or, à notre avis, il serait nécessaire d’examiner le problème d’une façon plus générale et globale. S’il est vrai qu’aujourd’hui les enseignants, comme par ailleurs les autres fonctionnaires, doivent se soumettre au moins deux fois à cette vérification, il est aussi vrai que cette double vérification a des finalités différentes: l’une pour l’inscription dans le classement des remplaçants, l’autre pour la titularisation. Mais je pense, en tenant compte des modifications déjà introduites - voir le dernier concours sur titre avec l’application pour l’école primaire des modalités prévues pour l’école moyenne - qu’il est important d’élargir cette analyse. De utiliser donc cette négociation pour examiner le problème dans sa globalité, en considérant les modifications qui devraient être introduites dans la réforme des examens de maturité. Ou encore, en prenant les contacts nécessaires pour que les dispositions, se rapportant à la formation des enseignants valdôtains et qui prévoient la possibilité de stipuler des conventions avec les universités francophones, puissent avoir une application immédiate. Et enfin, la nécessité de prévoir des actions de promotion et de mise en valeur de la langue française avec l’organisation d’activités de formation et de recyclage obligatoire en horaire de service. Et ce afin de pouvoir, avec la définition d’un plan général de formation permanente concernant tout le personnel scolaire, assurer les moyens nécessaires au personnel pour parfaire sa compétence, et, vis-à-vis des élèves, cette compétence pour l’ensei-gnement non seulement du français, mais égale-ment pour son utilisation comme langue d’ensei-gnement.

***