Oggetto del Consiglio n. 1658 del 14 dicembre 1990 - Resoconto

OGGETTO N. 1658/IX - PROSECUZIONE DELLA TRATTAZIONE DELLE LEGGI DI BILANCIO PER IL 1991 (ESAME DEGLI ALLEGATI)

PRESIDENTE: Passiamo all'esame degli allegati al disegno di legge n. 246, iscritti al punto 20 dell'ordine del giorno.

Come è ormai consuetudine, do lettura delle pagine e, se volete dei chiarimenti, mi interrompete facendo riferimento alla pagina cui intendete riferirvi.

Il Consigliere Voyat ha chiesto la parola per intervenire sulla pagina 3; ne ha facoltà.

VOYAT (UV): Intervengo sugli articoli 6 ed 8 che, pur non essendo in questa pagina, rientrano nel Titolo I, e sulla 690.

Ricordo che a Roma si erano svolti vari incontri presso i Ministeri, per sollecitare l'applicazione dei due articoli citati, e più di una volta sono stato presente io stesso, insieme al rag. Vitali ed al dott. De Leo, per sollecitare gli incontri dell'apposita Commissione e per trovare delle soluzioni che potessero avvicinarsi a quella da noi proposta.

Ebbene, il rag. Vitali ed il dott. Lugon, che sono i due commissari della nostra Regione, mi hanno confermato, dandomi così il loro supporto morale, che a Roma si sono svolti anche altri incontri, alcuni dei quali presso la sede della Regione autonoma Valle d'Aosta.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 8; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Oui, pour demander des renseignements à propos de "Addizionale provinciale sul consumo di energia elettrica in locali e luoghi diversi dalle abitazioni". On a prévu 1,7 milliard et d'après ce que j'ai entendu ce montant ne devrait pas correspondre à ce qui est actuellement.

La même chose pour ce qui est d'un autre chapitre, le 01720: "Entrate sostitutive dell'imposta di soggiorno". A ce sujet, je crois qu'il existe un document, rédigé par la commission compétente du Gouvernement, qui prévoit que le montant pour la Région Vallée d'Aoste est de 700 millions. Il existe un document, alors je voudrais savoir la raison pour laquelle on a prévu 90 millions, étant donné que - je le répète - on a prévu une répartition dont le montant, qui a été alloué à chaque région, a même été repris par les journaux.

Je ne sais pas si, par hasard, cette information a paru peu après, mais je tiens à souligner que, à mon avis, il faudrait en tenir compte par la suite. De toute façon, ces deux chiffres ne correspondent pas au vrai.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): L'osservazione del Consigliere Rollandin è giusta, ma nel predisporre il bilancio, nel capitolo 01720 noi abbiamo iscritto 90 milioni, come l'anno scorso, proprio in attesa che sia definito lo stanziamento reale sulla base di quanto è stato prima illustrato.

PRESIDENTE: Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 14; ne ha facoltà.

VOYAT (UV): Mi riferisco al capitolo 04800, in cui sono previsti 158 miliardi in entrata, mentre si parla di un finanziamento, da parte del fondo sanitario nazionale alla Regione, di circa 120 miliardi. Io non conosco le discussioni relative alla suddivisione di tale fondo, ma vorrei chiedere se l'iscrizione dei 158 miliardi è supportata da un'effettiva e riscontrabile ripartizione del fondo, oppure se la ripartizione rimane ancora ferma ai 120 miliardi di cui si parlava. Inoltre, se il fondo sanitario nazionale non ci può garantire una ripartizione di 158 miliardi, vorrei sapere perché si iscrive tale cifra nel capitolo 04800.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 14; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): En partie c'est pour ajouter qu'à propos du chapitre 04800 la loi financière de l'Etat prévoit clairement qu'il y ait une augmentation. Si quelqu'un a ce document... Je crois que les responsable l'ont: c'est le 1012, qui prévoit l'augmentation du "Fondo Sanitario Nazionale da 61290 a 64400". L'augmentation prévue est suivie de l'annexe "C", qui explique la répartition entre les Régions et peut porter au maximum à un montant, pour l'Administration régionale, de 123 milliards. Comme conséquence, je crois que le moins qu'on puisse faire c'est de reprendre cet argument. Il faudrait qu'il y ait un amendement technique.

Je l'avais déjà dit au niveau de la Commission compétente, car il n'est pas seulement nécessaire de prévoir qu'il y ait cette intervention, mais, ce qui est encore plus délicat, c'est qu'il existe aussi le rappel à la loi n° 38 de l'année dernière. D'après la modification du décret 415, à l'article 19 on prévoit: "A decorrere dall'anno '90... il 20% per la Regione Valle d'Aosta" et en plus il y a le décret. Je ne peux pas lire tout le document, j'espère que justement les bureaux le connaissent. On prévoit aussi qu'il y ait la répartition pour les fonds des années arriérée et d'une façon spécifique pour l'année '90. Alors, non seulement ce montant n'est pas correct, mais en plus il y a une conséquence négative pour ce qui sera de la gestion sanitaire.

Je ne comprends vraiment pas la raison pour laquelle on a insisté pour maintenir 158 milliards, ce qui est absolument faux. Par conséquent, on a présenté l'amendement qui sera discuté justement pour intervenir pour les fonctions sanitaires, mais j'estime que malheureusement on a prévu un fond qui n'existe pas, et ce sera l'Administration régionale qui devra mettre la différence de 123 à 158 milliards. Alors, une chose c'est de prévoir l'engagement pour la gestion de l'Unité Sanitaire Locale dans son ensemble, autre chose c'est la prévision qui doit être faite pour la gestion. C'est un problème que j'avais déjà souligné au sein de la Commission compétente.

Ici on a mis 158 milliards lorsqu'on sait que l'Etat au maximum nous donnera 123 milliards. D'un autre côté, on est sûr, et on y reviendra, que pour la structure de l'hôpital il existe déjà un décret du 3 août '90, qui prévoit 31 milliards, mais on n'a pas mis une lire. Je reprends ce discours et je ne comprends pas, du point de vue technique, la raison pour laquelle on a insisté à écrire - je répète - 158 milliards. Ne tient pas! Vraiment on risque là... Moi, je ne dis pas que, faute à ce problème, le budget ou la loi financière pourront avoir des problèmes, mais je crois que si on va analyser dans les détails, il faudra justement faire le relief, étant donné qu'il existe des documents qui le disent clairement.

Je demanderais vraiment de reprendre ce discours et de le modifier, autrement il est impossible d'avoir la possibilité de gérer le problème de la santé, étant donné qu'il y a une double faute, pou ce qui est des revenue de l'Etat, ainsi que pour ce qui est des montants prévus comme intervention régionale. Là aussi le montant ne correspond pas au vrai. A ce sujet, je demanderais vraiment de savoir la raison pour laquelle on insiste à ne pas modifier.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze Lavoyer, ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Devo precisare, innanzitutto, che al momento della previsione si era ancora in una fase di trattative con i Ministeri competenti. La decisione di lasciare questa cifra nella previsione delle entrate è invece una scelta politica, nel senso che noi riteniamo che questa dovrebbe essere la quota garantita dallo Stato a copertura delle spese sanitarie.

La spesa sanitaria complessiva prevista per la nostra Regione ammonta a circa 192 miliardi, una quarantina circa dei quali saranno messi dalla Regione, per cui ci pare giusto, dal punto di vista politico, chiedere la cifra rimanente allo Stato. Questa è una scelta politica, che ovviamente può essere condivisa o meno.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Je me permets d'ajouter deux mots. Moi, je peux comprendre qu'il y ait la requête d'insister afin que soient modifiés les pourcentages d'intervention pour les Régions. Je dois dire que je partage cette position, mais je voudrais en même temps rappeler à l'Assesseur qu'il existe la sentence 381, qui a déjà donné son avis à ce propos. J'insisterais pour dire que, si on peut continuer à faire les pas nécessaires pour modifier la loi, on ne peut tout de même pas oublier que c'est un fait politique. La loi le dit clairement: la répartition n'est plus en doute pour l'année '91. Pour les années suivantes, je ne sais pas ce qui se passera, mais il faut ajouter qu'il y a un arrêté du Ministère de la Santé qui dit clairement - si vous voulez je vais le lire - que pour ce qui est des dettes des années précédentes il faut qu'il y ait l'intervention de l'Administration régionale. En 1991, il y aura le même problème et en plus le fond sanitaire sera partagé de la façon que je viens de dire. Alors, il est impossible de dire que c'est un choix politique, c'est-à-dire l'Etat nous doit de l'argent. Alors, on peut faire le même raisonnement pour tous les chapitres de l'Agriculture.

Pour la 752, on n'a pas mis une lire, mais alors ça signifie qu'on ne peut pas demander à l'Etat? Je crois que le raisonnement ne tien pas debout.

Je ne comprends vraiment pas la raison pour laquelle on va insister pour mettre un montant qui n'est pas compatible avec les documents de la loi financière de l'Etat et des lois annexes. Je crois que c'est un faux qui malheureusement nous reviendra. Je regrette qu'il y ait... Moi, je partage la possibilité et même l'engagement de faire reprendre ces lois, mais malheureusement, à aujourd'hui, la chose est différente.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto la parola per intervenire sulla pagina 15; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): "Quota regionale del fondo sanitario nazionale - Parte corrente - destinata al risanamento sanitario e profilassi nelle malattie infettive e diffusive degli animali": on n'a rien prévu. Alors je dois comprendre la raison pour laquelle, d'un côté on insiste sur 158 milliards et, par contre, ici où une partie est prévue, on ne va rien mettre. Le raisonnement qu'on m'a dit c'était: "On ne sait pas encore jusqu'à où on arrivera". Peut-être, mais alors ou bien on a la même attitude pour toutes les différentes interventions ou autrement je ne comprends plus rien.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Io credo che le osservazioni del Consigliere Rollandin, sulla quota del fondo sanitario nazionale, siano non solo tecniche, ma di merito, nel senso che effettivamente non è indifferente scrivere 158 o 123 miliardi, perché se si fa una determinata previsione nelle entrate, occorre prevedere anche nelle spese una quota di un certo tipo, o sostanzialmente diversa, a carico dell'Amministrazione regionale per fronteggiare il fabbisogno reale del comparto sanitario, che, se ho ben capito, ammonta a quei 192 miliardi cui ha fatto cenno l'Assessore Lavoyer.

Per questo mi sembra che qui si faccia una scelta molto strana. Ricordo che negli anni scorsi, quando si discuteva di questi fondi, che poi sono trasferimenti dello Stato, ci veniva sempre detto che bisognava essere molto prudenti nella definizione di queste poste e che si doveva mettere in bilancio solo le cifre della cui entrata eravamo certi; le entrate in più sarebbero state eventualmente inserite in seguito con delle variazioni di bilancio.

Qui, invece, abbiamo delle difficoltà a capire il perché di questo tipo di scelta e, soprattutto, ci chiediamo come si potrà gestire un bilancio nella cui "parte spesa" potrebbero mancare diverse decine di miliardi necessarie per la gestione del comparto sanitario.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto la parola per intervenire sulla pagina 19; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Deux remarques, si vous me le permettez. La première c'est qu'on n'a plus fait mention, aux chapitres 05868 et suivants, de l'application de la loi 752 de l'agriculture et l'autre concerne la question du chapitre 06000: "Fondo per il ripiano dei disavanzi di esercizio delle aziende di trasporto pubbliche e private". A ce propos, je voudrais rappeler que l'article 20 de la loi 38 dit clairement qu'il faut prévoir une intervention dans les compétences régionales. Alors, ici on n'a prévu que 500 millions comme "residui", mais où sont les compétences en substitution de la loi 151, laquelle disait que l'intervention était prévue jusqu'au '89?

(...Interruption...)

Il faut prévoir la partie concernant l'intervention financière pour les transports comme loi régionale, mais déjà en compétence. Alors, ou bien on va modifier la loi qui - je répète - nous oblige à prévoir cette intervention, autrement je ne sais pas comment on fera pour intervenir.

N'oublions pas que pour ce qui est des questions des transports il faudra voir aussi le problème de la Aoste-Pila. Je sais que c'est un problème un peu délicat, mais là aussi il faudra savoir quelle est l'intervention. On a toujours fait semblant qu'il n'existait pas le problème, on l'a remis un peu partout. Il s'agit de problèmes que je connais, mais - je répète - il faudra, à la fin, quand on aura la note, reconnaître qu'il existe. C'est sans doute une infrastructure intéressante, qui a donné un certain élan à la zone et à la liaison Aoste-Pila, mais je crois qu'a la fin la note sera plutôt lourde et qu'il faudra intervenir d'une façon plutôt remarquable pour résoudre ce thème. Malheureusement, je ne vois pas justement une réponse.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): In merito alle osservazioni del Consigliere Rollandin, devo precisare che noi prevediamo questi capitoli solo nella parte spesa, ma non nell'entrata, proprio in considerazione di quanto stabilisce la legge che parla di tagli a partire dal 1990. Ora, visto che il bilancio di previsione concerne il 1991, non possiamo iscrivere niente in competenza...

(...Interruzione del Consigliere Rollandin...)

... Sì, ma infatti i residui ci sono.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 23; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): "Ricupero di contributi a carico degli utenti per la fruizione di servizio a favore delle persone anziane ed inabili": on a prévu 2 milliards et pour le service, si je ne me trompe pas, on a prévu 1 milliard. Alors, je voudrais savoir s'il y a un bénéfice pour l'Administration régionale. D'après ce que j'avais compris c'était un peu le contraire, mais je ne voudrais pas qu'il y ait un malentendu à ce propos.

"Ricupero di somme sulle spese erogate per i ricoveri di assistiti": 100 millions. Je ne sais pas si on peut le justifier d'après ce qui se passe au niveau de l'assistance actuelle...

(...Interruption...)

Je crois que, sur ce thème, il y a le problème des autres chapitres qui n'ont pas de compétence. J'en avais déjà parlé et je ne voudrais pas insister, mais surtout sur ces deux chapitres j'aimerais savoir quelque chose davantage.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): I capitoli 07100, 07150 e 07200 sono stati scritti per memoria.

Il capitolo 07050 concerne le rette versate dagli anziani ricoverati nelle micro-comunità e calcolate in base ai singoli redditi; mentre il capitolo 07000 concerne le quote versate dagli altri ricoverati e calcolate sempre sulla base dei singoli redditi. Ci sembra che la previsione fatta sia abbastanza corretta.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 26; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): "Dividendi sulle azioni di società per la quota di partecipazione regionale: 1 miliardo". Je voudrais savoir quelles sont les sociétés qui nous ont donné un revenu, parce que je croyais que le montant était un peu différent.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Si tratta delle società SITRASB e Traforo del Monte Bianco. Faccio inoltre presente al Consigliere Rollandin che l'anno scorso erano stati previsti 900 milioni.

(...Interruzione del Consigliere Rollandin...)

... Voglio sottolineare che questo è un bilancio di previsione; se accerteremo che tali entrate saranno maggiori, le iscriveremo. Tengo però a precisare che l'anno scorso sono stati iscritti 900 milioni e che noi, tenendo conto di un certo incremento, abbiamo iscritto un miliardo. Se poi a consuntivo la cifra risulterà superiore, provvederemo ad iscriverla in bilancio.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Oui, à ce point je ne veux pas insister, tout de même les données qui existent déjà disent que cette somme ne correspond pas au réal. Au contraire, ce qui est intéressant dans les recettes de l'Administration régionale, ce sont les deux millions pour "Canoni per concessioni stradali e varie". Je crois que les démarches administratives dépassent largement les données. Si on ne va pas prévoir d'autres systèmes, ce serait mieux de ne plus prévoir qu'il y ait cette démarche pour les routes régionales, car, si j'ai bien compris, les deux millions ne constituent pas un montant intéressant.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Sì, condividiamo che le cifre versate per queste servitù sono ridicole, specie a fronte della procedura per la loro riscossione. Questa è appunto una delle cose che vorremmo correggere.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 27; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): "Interessi su giacenze di cassa: residui 900 milioni, previsioni un miliardo". Si je n'ai pas mal saisi, c'est le problème de l'application de la trésorerie unique. Alors, ou bien on prévoit que pour 1991 il y ait finalement la possibilité d'appliquer le règlement d'exécution, qui nous donne ce grand avantage ou bien on ne justifie pas le milliard, car il suffirait de faire le calcul des milliards qu'on a chaque mois pour dire qu'un milliard est largement au-dessous de ce qui est prévu.

Je ne comprends pas alors pourquoi on n'a pas fait une prévision qui est liée aux possibilités que nous avons d'après les revenue de l'Etat et qu'on pourra gérer, au delà du 4 pour cent prévu jusqu'à présent. Je crois qu'on a lutté pas mal au moment d'obtenir cette faculté pour l'Administration régionale. N'oublions pas que ce n'est que la Sicile qui avait cherché à avoir un régime de ce genre, pas comme privilège, mais plutôt comme possibilité de gérer d'une façon différente la caisse régionale. En effet, on a eu des problèmes au moment où l'Etat n'avait pas l'argent qui nous était dû, d'après la loi 690. J'estime donc que c'est un chiffre qui ne correspond pas au vrai.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Il Consigliere Rollandin sa certamente che l'Amministrazione regionale non aderisce più alle norme della Tesoreria unica, ma questa circostanza è ancora contestata e pertanto non è ancora definita. Ecco perché ci è sembrato corretto, in fase di previsione, tenere conto della situazione attuale.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Je voudrais signaler que, si je me rappelle bien, il y a eu une série de lettres à ce sujet. Je demanderais là, à l'attention des dirigeants... Il y a une lettre où l'on signale que, après cette date, on n'a plus le devoir de respecter la loi qui prévoyait la gestion de ce 4 pour cent; mais alors, ou on va tout remettre en discussion, ou bien on lui donne application. Je crois qu'on ne peut pas renoncer à un problème si important.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Come ho già detto, la cosa non è ancora definita, tant'è che la Cassa di Risparmio ha posto in merito uno specifico quesito al Ministero del Tesoro. Solo quando la circostanza sarà definita, potremo analizzare le cifre in base alla nuova situazione.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 36; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Je ne sais pas si le problème de la gestion financière sera tout transféré aux barques et je reprends le discours, sur le problème de la trésorerie et sur l'affirmation que c'est la Caisse d'Epargne qui doit dire oui ou non, parce que la Caisse d'Epargne n'a aucune compétence sur les problèmes régionaux.

A propos du chapitre 11500 ("Prefinanziamento aperture di credito ed altre operazioni finanziarie a breve termine"), je voudrais savoir si on a l'intention d'utiliser ce système ou non. Si c'est non, alors c'est inutile de mettre le chapitre; si c'est oui, il fallait mettre le correspondent.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP):E' un capitolo sul quale non è mai stato fatto nessun intervento. Anche se è stato lasciato in memoria, probabilmente fa parte di tutta una serie di capitoli che, come abbiamo già detto in Commissione, saranno oggetto di pulizia nel bilancio del 1992.

PRESIDENTE: Passiamo ora all'Allegato B.

Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 8; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Je crois que ces problèmes avaient déjà été abordés au moment de la discussion générale Il s'agit surtout des fonds des chapitres 20500, 20520 et 20580, transférés aux Communes et liés à la gestion. Etant donné qu'il y avait eu de la part des Communes un certain effort pour utiliser cette loi, je crois qu'on pouvait prévoir qu'il y ait une augmentation face à certaines interventions communales.

Pour le reste, je crois qu'on nous a déjà dit que rien ne sera modifié par rapport aux fonds prévus: c'est vrai que c'est la loi, mais justement il n'y a pas dans les fonds généraux le montant qui puisse s'insérer et augmenter les fonds qui doivent être transférés aux Communes. J'avoue que j'ai bien compris qu'ici on a repris le montant que la loi prévoyait, mais justement comme pour d'autres interventions on a prévu dans les fonds globaux une partie conséquente, on pouvait faire de même pour ces deux chapitres, ce qui par contre n'existe pas.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Vista la difficoltà dei meccanismi di ripartizione in base alle schede predisposte dall'Ufficio di Programmazione e visto che, come ho già detto prima, stiamo rivedendo la legge, ci era anche difficile prevedere delle cifre nei fondi globali senza avere un riferimento concreto agli eventuali ritocchi da apportare alla legge.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): J'avoue que je ne peux pas partager cette justification, pour la simple raison qu'on peut modifier les pourcentages de répartition à chaque Commune, mais, si on n'augmente pas le plafond, ce sera difficile d'avoir la possibilité d'intervenir par rapport à certaines requêtes que les Communes ont déjà faites. C'est là mon observation.

Je comprends qu'on peut modifier, et là tout est possible. Ce qui est difficile est de trouver l'accord de toutes Communes au moment où on va modifier les pourcentages: là c'est un peu plus difficile. J'avoue qu'il y a quelques problèmes, car si les Communes sont d'accord, elles vont gagner, mais pas tellement si elles vont perdre. Tout de même, on attend pour voir quels sont les résultats; mais on insiste pour dire qu'il n'y a pas une interventions qui puisse dépasser ce qui est déjà prévu, étant donné que les systèmes d'intervention, par rapport aux ouvrages qui doivent être réalisés dans les Communes, ont été modifiés.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 9; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Le problème de l'expropriation, à mon avis, est en train d'avoir une importance toujours plus grave pour ce qui est de l'application au niveau des Communes. Vous savez que les Communes, ainsi qu'il a été pour l'Administration régionale, ne peuvent plus payer le fameux "prix agricole". Alors si n'importe quelle Commune prévoit une intervention pour une route ou pour n'importe quel ouvrage, elle doit prévoir aussi une intégration.

Le chapitre intéressé est le 20680: "Contributi agli enti pubblici territoriali per l'acquisto di beni immobiliari tramite procedure espropriativa". Alors il se passe très souvent que, pour arriver à ce but, il est indispensable de faire une expropriation non seulement pour les terrains, mais aussi pour les immeubles. On a nommé une commission compétente qui va établir le prix commercial et j'avoue qu'on arrive souvent à des centaines de millions. Alors, j'estime que cette intervention est plutôt réduite par rapport aux exigences des Communes. J'invite vraiment à revoir ce chapitre qui dépassera les dizaines de milliards.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Se ci saranno delle richieste in questo senso, in fase di variazione di bilancio provvederemo ad integrare il capitolo delle somme necessarie. Al momento della previsione ci è sembrato abbastanza corretto prevedere queste cifre.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 10; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): "Contributi una tantum ai Comuni per il finanziamento di spese correnti in sede di assestamento del bilancio di previsione": c'est le problème qui malheureusement est un peu à l'attention de toutes les Communes. On a déjà discuté le fameux problème de Pont-Saint-Martin. Le même problème se pose pour d'autres Communes: Montjovet, Villeneuve, Saint-Christophe et d'autres encore qui ont présenté cette requête surtout pour l'année 1991.

Je crois que la compétence de 100 millions, qu'on a prévue, ne sera pas suffisante, car les requêtes existent et je crois que, déjà au mois de juin, elles dépassaient le milliard: 1,8 milliard. Alors, je voudrais savoir la raison pour laquelle on n'a mis que 100 millions.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Di questo capitolo abbiamo già discusso in Commissione in riferimento al Comune di Pont-Saint-Martin. Quando abbiamo affrontato il problema, abbiamo avuto un incontro con il direttivo dell'Associazione dei Sindaci, al quale hanno preso parte i delegati dei Comuni interessati, i quali, in merito alla previsione di bilancio del 1991, hanno concordato che la situazione più grave, tale comunque da esigere l'intervento più sollecito, era quella di Pont-Saint-Martin. In quella sede si era convenuto di utilizzare le somme del 1990 per concedere un contributo straordinario al Comune di Pont-Saint-Martin.

Il discorso relativo alle previsioni del 1991 tende appunto alla revisione della legge n. 61: se noi la modifichiamo, apportando quei correttivi che adesso penalizzano alcuni Comuni, questo articolo perderà molta della sua importanza.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Oui, seulement pour dire que, d'après mon expérience, je crois que n'importe quelle répartition ne sera à même de satisfaire l'ensemble des différences qui existent. Si on va examiner les différents dossiers on s'aperçoit que malheureusement il n'existe pas un barème qui puisse être satisfaisant pour les différentes réalités des Communes. Alors, je crois que, tout de même, il fallait prévoir un petit poumon pour faire face aux difficultés et pour donner un peu de souffle aux Communes. Alors je crois qu'il faudra y revenir, ce sera nécessaire. Alors je crois il fallait peut-être mettre quelque chose en plus.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Probabilmente si terrà conto di questo polmone nella revisione della legge n. 61, ma se noi lo prevediamo qui, con tutti i meccanismi ed i vincoli dell'articolo 7, che, come il Consigliere Rollandin sa, prevede la documentazione da parte di tutti i Comuni di aver utilizzato la completa capacità impositiva, quando sono pochissimi i Comuni che ci sono riusciti, ecco che noi ci troviamo nella pratica impossibilità di concedere dei finanziamenti sulla base del citato articolo 7. Questo risulta anche dai pareri acquisiti e sottoscritti dagli uffici competenti.

Il problema del Comune di Pont-Saint-Martin era legato al parere fornitoci dall'Ufficio di Programmazione, da cui risultava appunto che tale Comune non aveva utilizzato appieno la sua capacità impositiva, per cui noi, secondo quanto stabilito dall'articolo 7, non gli potevamo concedere alcun contributo.

Ecco allora che, nella revisione della legge n. 61, cercheremo di prevedere un meccanismo diverso e più snello anche per i casi di emergenza.

PRESIDENTE: Il Consigliere Riccarand ha chiesto di intervenire sulla pagina 11; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Nella pagina 11 c'è il nuovo capitolo 20980 che concerne: "Trasferimenti agli enti locali dei fondi assegnati dallo Stato ai sensi del decreto legislativo 28 dicembre 1989, n. 431", in cui sono iscritti 50 miliardi in competenza. Vorrei chiedere quali sono i criteri con cui la Regione distribuisce tali fondi ai Comuni.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Occorre precisare che dobbiamo ancora verificare se questo trasferimento di fondi da parte dello Stato alla Regione avverrà dal Ministero degli Interni o dal Ministero del Tesoro. Per quanto ci riguarda, noi abbiamo avuto dei contatti per far sì che questo trasferimento continui ad avvenire tramite il Ministero degli Interni.

L'orientamento per il 1991 tende a conservare i parametri mantenuti finora dallo Stato. L'eventuale modificazione di questa ripartizione potrà essere fatta nel corso della revisione complessiva della legge n. 61, che concerne appunto i trasferimenti di fondi ai Comuni a scopo di investimento.

PRESIDENTE: Il Consigliere Riccarand ha chiesto di intervenire sulla pagina 12; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Il capitolo 21160, che concerne: "Spese per la costruzione e ripristino di sentieri e valorizzazione delle connesse preesistenze infrastrutturali a valere sul fondo regionale investimenti occupazione", prevede un notevole aumento della sua dotazione, perché, da una previsione di 3,3 miliardi dello scorso anno, si passa ad una previsione di oltre 9 miliardi, pur in presenza di un residuo notevolissimo di 7,3 miliardi. Come mai, pur in presenza di questo residuo ed in previsione di una spesa reale di soli 3 miliardi, viene triplicata la dotazione di questo capitolo?

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP) L'iscrizione di questa spesa nel capitolo di competenza deriva dalla proiezione del piano FRIO, già precedentemente approvato, per il triennio 1989-91, che prevede un onere complessivo a carico dell'anno 1991 di lire 79.529.000.000.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 15; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Etant donné l'importance de l'information, qui a été réaffirmée aujourd'hui, je voulais savoir la raison pour laquelle on a maintenu les 20 millions dans le chapitre 21430: "Spese per il funzionamento del Comitato regionale per il servizio radiotelevisivo della Valle d'Aosta ". Etant donné qu'il y a une loi sur les différentes télévisions et sur l'information, qui prévoit que, avant tout, l'on modifie la loi régionale du Co.re.rat. et que ce comité ait toute une série de compétences, qui doivent être fixées par rapport aux différentes émissions publiques ainsi que privées, je crois que ce comité aura sans doute une importance remarquable. Je croyais qu'on allait augmenter l'intervention, car avec 20 millions il n'y a pas la possibilité de faire grand chose. On avait démarré avec cette première intervention, étant donné qu'on était au moment du changement de la loi. A présent, je crois que pour '91 il faudrait au moins augmenter cette intervention.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Non era possibile aumentare la competenza del capitolo 21430 perché la legge regionale n. 7 del 1988 prevede un contributo annuo di lire 20 milioni. Inoltre, come può vedere anche il Consigliere Rollandin, nello stesso capitolo vi sono anche 20 milioni di residui, per cui la cifra complessiva spendibile quest'anno ammonta a 47 milioni.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (VA): Je sais qu'il existe la loi régionale de financement et moi, j'ai justement prévu la modification de la loi qui devrait déjà être faite. Alors, étant donné qu'il n'y a rien au niveau des fonds globaux pour l'intervention à ce sujet, ce sera impossible par la suite de prévoir cette augmentation. C'est dans ce sens que j'avait fait l'intervention, non pas pour le passe.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Vorrei chiedere all'Assessore alle Finanze se su questo capitolo esiste o è a disposizione dell'Assessorato un rendiconto di come sono stati utilizzati questi finanziamenti e se è possibile averne in seguito una copia.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Non ho capito bene di quale capitolo...

RICCARAND (VA):...del capitolo 21430.

LAVOYER (ADP): L'Assessorato ha i rendiconti di tutti i capitoli, per cui, se ne fai richiesta, sicuramente ti verrà prodotto.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 17; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Dans le chapitre 21800, qui prévoit "lo sportello del cittadino", il y a un million de compétence et 100 millions de "residui". Si je me souviens, on avait signé une convention qui prévoyait une intervention mixte de la part de l'Etat, de la Région et de l'Olivetti. Alors, c'était un projet qui avait sans doute une envergure importante, étant donné qu'il prévoyait le développement de l'information un peu partout dans la Vallée et qu'il allait dans la bonne direction. On l'a rappelé même dans le programme.

Je voulais savoir si, par rapport à ce programme, on a prévu qu'il y ait un développement au niveau régional au-delà de la convention. C'est la raison pour laquelle je demandais si, par hasard, il y avait d'autres interventions et surtout je voulais savoir à quel point on est de la part de ce fameux programme qui avait été prévu par le Ministère en association avec l'Olivetti et la Région.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.

BONDAZ (DC): Nel capitolo 21800 è stato previsto solo un milione, perché il progetto cui ha fatto riferimento il Consigliere Rollandin è ormai in fase di conclusione, nel senso che la Regione ha già provveduto a pagare i 100 milioni di sua competenza, secondo quanto era prescritto dalla convenzione, ed ora il progetto "lo sportello del cittadino" è ormai inserito nel piano nazionale che verrà finanziato con i fondi dello Stato, per cui noi, come Regione, non dovremo pagare altro...

(...Interruzione del Consigliere Rollandin...)

... No, no, adesso siamo già nella fase della predisposizione operativa, per cui sarebbe stato del tutto inutile prevedere più soldi di quelli già previsti a suo tempo.

PRESIDENTE: Il Consigliere Riccarand ha chiesto di intervenire sulla pagina 18; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Nel capitolo 22480 c'è una competenza di 300 milioni per quella fantomatica Fondazione di Courmayeur per i rapporti tra diritto, società ed economia. L'anno scorso, sempre in questo capitolo, si era prevista una spesa di circa mezzo miliardo. Poiché non vedo niente tra i residui e vedo che nulla è previsto nella spesa di cassa relativa al 1991, vorrei sapere che ne è di questa Fondazione, se è decollata, se esiste e se ha comportato delle spese o meno.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): C'est à propos du chapitre 22340: "Spese per interventi di solidarietà nei confronti dell'Armenia". Je crois qu'il y a eu à nouveau un autre tremblement de terre en Sicilie et on n'a pas encore eu la possibilité malheureusement d'intervenir, car je vois ici: "residui: 250 millions".

A ce propos, il y avait un projet qu'on avait élaboré sous la direction de la Région Emilie-Romagne, qui prévoyait la construction d'un hôpital pour l'Arménie. Je voudrais savoir si on a fait des pas en avant par rapport à ce thème, qui je crois autrefois avait justement eu la sensibilité un peu de tous les Conseils régionaux. Il y avait même l'intention et une requête à ce sujet de la part de la région qui dirigeait ce projet, l'Emilie-Romagne, de l'augmenter et de prévoir une autre intervention pour faire cet hôpital à Spitak, l'une des zones frappées par ce tremblement qu'on connaît. Je croyait voir quelque chose en compétence et surtout savoir si on a l'intention de continuer cette collaboration pour la réalisation de l'hôpital.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): I 250 milioni del capitolo 22340, che concerne il contributo "una tantum" in favore dell'Armenia, sono dei residui, ma ci sono difficoltà per riuscire ad effettuare tale pagamento. Per il momento non abbiamo previsto ulteriori fondi...

(...Interruzione del Consigliere Rollandin...)

... Sì, però non riusciamo neanche a pagare i 250 milioni, che sono i residui di tale capitolo.

Per quanto concerne invece la Fondazione di Courmayeur, per l'attuazione di iniziative culturali attinenti i rapporti tra diritto, società ed economia, per il quale la legge prevedeva 500 milioni iniziali, poiché tale progetto non è ancora stato concretizzato, si è pensato di ridurre per il 1991 la cifra in dotazione, proprio nella previsione di poter stanziare una cifra idonea a consentire l'attuazione del progetto.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.

BONDAZ (DC): A quanto ha detto molto bene l'Assessore alle finanze, vorrei solo aggiungere che per la Fondazione di Courmayeur è ormai in fase di definizione, con i proprietari, la contrattazione per l'acquisto dell'Hôtel Ange per la localizzazione della Fondazione. Dovremmo ore essere riusciti a definire le cose in modo tale che quei fondi potrebbero essere ritenuti sufficienti sia dalla Regione sia dalla proprietà privata.

PRESIDENTE: Il Vicepresidente Bich ha chiesto di intervenire sulla pagina 19; ne ha facoltà.

BICH (PSI): Io sono uno di quelli assolutamente convinti che il bilancio, una volta stampato, non si possa più modificare, non fosse altro perché altrimenti andrebbe in "tilt" tutto il "macchinaccio" saremmo costretti a stare qui dei giorni solo per far tornare i conti, ma credo che siano assolutamente insufficienti i 300 milioni previsti nel capitolo 22560, che concerne: "Interventi regionali di cooperazione e solidarietà con i Paesi in via di sviluppo".

Allora, visto che le sole richieste delle organizzazioni non governative di volontariato superano largamente questa cifra, vorrei pregare la Giunta di assumere l'impegno di valutare con attenzione i progetti che l'apposita commissione le sottoporrà..

(...Interruzione del Presidente Bondaz...)

... Appunto... Va bene... Volevo solo avere assicurazioni in questo senso.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Il capitolo 22560, citato dal Consigliere Bich, è sicuramente sottodotato, anche perché si rischia di spendere di più per il personale che per le reali esigenze di cooperazione con i Paesi in via di sviluppo.

Sulla stessa pagina, c'è però un altro capitolo che ha invece una dotazione sovrastimata, che fa parte dell'effimero e non certo del fabbisogno primario. Mi riferisco al capitolo 22630, che concerne l'annosa questione della disponibilità di un aereo della società per azioni Air Vallée, dove da una previsione di 950 milioni per il 1990, si passa ad un aumento di altri 350 milioni per arrivare ad 1,3 miliardi. Chiedo all'Assessore all'Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti come mai c'è questo ulteriore e forte incremento.

Faccio anche presente che la società Air Vallée è continuamente e reiteratamente inadempiente nei confronti del Consiglio regionale della Valle d'Aosta, perché, in base alla convenzione, essa è tenuta a trasmettere ogni sei mesi un rendiconto sulle ore di volo e sui trasportati, ma non vi provvede, tant'è che da oltre un anno e mezzo noi non riceviamo alcun rendiconto dell'attività di quella società.

Da una parte, quindi, io denuncio un incremento ingiustificato di questo capitolo di spesa e dall'altra segnalo che continuiamo a tollerare una grave inadempienza nei confronti di una convenzione in atto.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Si la question de la coopération a déjà été sollicitée par Monsieur Bich, je crois qu'on aura sans doute la possibilité de voir une modification; par conséquent je crois qu'il n'y aura pas d'autres interventions. Je voudrais seulement faire remarquer que pour les années à suivre les 300 millions deviennent 30 millions et 10 millions.

Je voulais, par contre, demander si on avait des nouveautés par rapport au chapitre 22620: "Spese derivanti dalle convenzioni Regione-RAI relative ai costi sostenuti per la gestione degli impianti attivati in Valle d'Aosta per la ricezione dei programmi televisivi provenienti dall'area culturale francese e tedesca". Or, je crois que tous les conseillers savent très bien que jusqu'à présent on a payé, et payé lourdement, un fait qui au contraire devait être un droit: le fait de pouvoir recevoir les émission en langue française. Ensuite il y avait le brouillage de toute une série de programmes, les émissions étaient mal reçues en Vallée d'Aoste, dans la zone Valser on a dû payer les infrastructures et la RAI n'est jamais intervenue à ce sujet. On a fait la même chose pour toute la Vallée.

Je voulais savoir si on a des nouveautés par rapport à la convention, surtout pour ce qui est de l'engagement de dépenses qui j'espère ne sera plus prévu, étant donné que, en tant qu'Administration, on s'était déjà refusé de payer pour l'année '90 justement pour le fait que la convention était échue et il fallait la renouveler.

Malgré cette situation, il y a eu des lettres de menaces de la part de la RAI, qui disaient: "Attention, ou vous allez payer tout de suite, autrement vous risquez de ne plus avoir les émissions en langue française". Je crois que c'est un chantage un peu regrettable de la part d'un organe public. Tout de même, je tiens à souligner cet aspect et je voudrais savoir s'il y a des pas en avant.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parole l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Devo precisare che, per quanto concerne il capitolo 22560, lo stanziamento dei 10 milioni per il 1992 e per il 1993 è stato fatto in base alla legge, che prevede appunto 10 milioni annui, a meno che non vi sia un programma ben definito.

Forse i 300 milioni di quest'anno non saranno sufficienti, però al momento della stesura del bilancio non c'era ancora un programma ben definito e preciso. Quando sarà presentato il programma, il capitolo verrà integrato o attraverso un prelievo dai fondi di riserva in caso di necessità immediata oppure attraverso una variazione di bilancio.

Per quanto concerne il capitolo 22620, la convenzione è scaduta e a tutt'oggi all'Assessorato è stato chiesto un incontro per esaminare il problema. Al momento, sto facendomi produrre la documentazione e conosco la posizione tenuta dalla Presidenza della Giunta.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, Fosson; ne ha facoltà.

FOSSON (DC): Rispondo al Consigliere Riccarand per precisare che l'aumento della dotazione del capitolo 22630 è dovuto alla sostituzione dell'aereo ed alla modifica dei prezzi in conseguenza dell'aumento dei costi del carburante.

Per quello che riguarda la relazione semestrale, devo dire che quella del primo semestre del 1990 è depositata presso la Presidenza della Giunta.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulle pagine 44 e 45; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): C'était à propos des 635 millions du chapitre 32100: "Spese per il personale regionale addetto alle funivie Buisson-Chamois. Stipendi ed altri assegni fissi (Servizio rilevante ai fini IVA)". Si je ne me trompe pas, je crois qu'il y a eu des augmentations du personnel: sont-elles encore prévues pour 1991? D'après ce que je sais il y a des concours, on va augmenter le personnel qui, je crois, est encore insuffisant. Alors, je voudrais savoir si on a prévu qu'il y ait cette augmentation ou non.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): I conteggi degli importi sono stati calcolati in base al carico dei dipendenti. Attualmente vi sono 20 dipendenti di ruolo e 4 fuori ruolo. Il Capitolo 32100 concerne gli stipendi...

(...Interruzione del Consigliere Rollandin...)

... no, il calcolo è fatto in base al numero dei dipendenti esistenti.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 53; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Dans le chapitre 33680, "Contributi a Comuni sulle rate di ammortamento di mutui passivi contratti con la Cassa depositi e prestiti", on a prévu 393 millions, mais je crois que le montant est insuffisant pour les emprunts déjà prévus. On comptait sur le fait que la loi financière au début ne prévoyait plus des emprunts pour les Communes, au contraire on a encore prévu 8000 milliards. Alors, je crois qu'on ne pourra prévoir le payement selon la loi, car celle-ci prévoit qu'il y ait l'intervention de l'Administration régionale pour la contribution aux Communes.

D'après les calculs que j'ai et que l'Assesseur avait déjà fournis, les montants ne sont même pas suffisants pour satisfaire les requêtes d'emprunt qui attendent encore une réponse. Vous savez sans doute, je crois, qu'il y a toute une série de Communes qui ont présenté une requête et qui n'ont plus eu de réponse pour le fait que le gouvernement voulait enlever cette possibilité. A présent, elle existe à nouveau et je crois qu'il faut modifier ce chapitre, autrement les Communes n'auront pas la possibilité de donner une réponse, compte tenu du fait qu'elles n'ont pas les fonds suffisants.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.

VIERIN (UV): Pour une précision de caractère général, même si elle se rapporte à la page 50.

Je veux comprendre les critères qui ont été à la base de la répartition administrative par Assessorats. Je crois que le personnel a été exclu de cette répartition. A cet égard le personnel non enseignant du pensionnat Gervasone et du Convitto Chabod continue à être administré par l'Assessorat aux Finances. Mais également, côté dépenses, par exemple le chapitre 32970, pour le bulletin de l'Assessorat de l'Instruction Publique. Est-ce que l'orientation est de tenir ces dépenses séparées ou elles rentreront dans cette conception nouvelle de répartition par Assessorats ?

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Per rispondere al Consigliere Viérin, devo dire che questa suddivisione è stata fatta per motivi di carattere generale, tant'è che solo il personale della Pubblica Istruzione è stato messo fuori dall'Assessorato alle Finanze, mentre tutti gli altri capitoli relativi alle spese del personale sono tutti inseriti nell'Assessorato alle Finanze.

In merito alla richiesta del Consigliere Rollandin sul capitolo 33680, può anche darsi che la cifra ivi prevista non sia sufficiente, ma iscriveremo le somme solo quando avremo contratto i mutui. D'altro canto, guardando l'assestato dell'anno scorso, scopriamo che anche allora, in sede di variazione di bilancio, si è provveduto ad un assestamento per fronteggiare i bisogni.

PRESIDENTE:Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 55; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Chapitre 35100: "Contributi straordinari per l'esproprio e l'occupazione d'urgenza di beni immobili a norma della legge 22 ottobre 1971, n. 865". Il y a, à ce propos, deux lois, la n° 44 du '74 et la n° 20 du '87, mais on n'a prévu que 3,5 milliards. Je voudrais encore une fois dire que, d'après ce qu'on a prévu, à mon avis, 3,5 milliards ne sont pas suffisants, car l'expropriation et surtout l'intervention de la loi n° 44, qui a été modifiée, prévoyant qu'il y ait une intégration aussi pour ce que font l'ANAS, la RAV et les autres sociétés. Le problème est plutôt délicat et malheureusement on a des retards.

Il est compréhensible que, pour le fait qu'on prévoit une certaine dépense, il y ait l'occupation et que, seulement au moment où il y a l'expropriation définitive - si j'ai bien saisi - on va payer; mais, même pour l'occupation d'urgence, les 3,5 milliards sont absolument insuffisants. Je le fais vraiment remarquer, car c'est un problème délicat; on connaît les remarques que les propriétaires et les autres organismes intéressés font sur la longueur des démarches. Malheureusement, il faut attendre des années avant d'avoir l'argent lié aux expropriations.

Je crois que si on ne met pas l'argent nécessaire, c'est vraiment difficile d'obtenir ce résultat, car, s'il n'y a pas le correspondant, on ne peut même pas commencer les démarches.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Conosco bene il problema, perché la strada regionale di fronte a case mia è stata allargata ed io aspetto i soldi da ben quattro o cinque anni.

Per quanto concerne lo stanziamento, la legge regionale 44/74 autorizzava infatti una spesa annua di 200 milioni, mentre la modifica apportata con la legge finanziaria, che innalza l'importo a 3,5 miliardi, serve appunto a fronteggiare gli interventi straordinari concernenti in particolare l'autostrada Aosta-Monte Bianco. Probabilmente neppure tale cifra sarà sufficiente.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 57; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV) Seulement pour rappeler que, pour ce qui est de la Centrale Laitière, on a présenté un amendement. Sur ce point, je crois que l'on aimerait savoir ce que vous pensez, étant donné qu'à présent on n'a plus la vieille, maison n'a pas encore la nouvelle Centrale, ou bien on n'a ni l'une ni l'autre. Je crois qu'il y a un peu de débat à ce sujet. J'aimerais savoir quelle est l'intention, étant donné qu'il y a un milliard qui est là et qui n'a pas été utilisé pour les raisons que nous connaissons, en plus il n'y a pas la possibilité de faire des pas en avant.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Lo stanziamento di 600 milioni nel capitolo 35520 rappresenta indicativamente la perdita che la Centrale del latte di Aosta denuncerà alla chiusura del bilancio 1990-91. Si ricorda che tale Centrale, già posta in liquidazione in previsione dell'inizio dell'attività operativa della Centrale Laitière Vallée d'Aoste, è stata nuovamente ricapitalizzata nel luglio scorso, allo scopo di garantire alla popolazione valdostana la distribuzione di latte fresco, stante le difficoltà della nuova Centrale ad iniziare la produzione.

Le quote azionarie della Centrale Laitière d'Aoste erano della Regione al 95 per cento e dal Comune di Aosta al 5 per cento. Dopo il mese di luglio, la Regione ha ceduto la quota di maggioranza alla Finaosta, per cui al momento la società è rappresentata da tre azionisti: Finaosta, Regione e Comune. E' possibile che, alla fine della chiusura del bilancio, la perdita di esercizio sia superiore a quella preventivata in bilancio. Il dato, però, non è di facile previsione, per cui si è quotato uno stanziamento più o meno uguale a quello degli anni precedenti.

PRESIDENTE: Il Consigliere Riccarand ha chiesto di intervenire sulla pagina 59; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Nel capitolo 35940 c'è una competenza di 6,3 miliardi come "Contributo all'Autoporto Valle di Aosta S.p.A. per favorire il traffico commerciale diretto all'autoporto di Pollein". Mi chiedo come mai sia stata inserita questa cifra, visto che la legge 32/90, cui si fa riferimento, prevede un contributo massimo pari all'uno per cento dell'IVA riscossa all'autoporto. Anche dando per buona la vostra previsione di 460 miliardi ed accettando la quota massima, arriveremmo comunque a 4,6 miliardi. Oltretutto, il programma che deve essere presentato in base alla legge e sul quale di recente sono state sentite le Commissioni, per il 1991 ammontava ad 1,15 miliardi. L'uno per cento, infatti, è il massimo, ma non è detto che vi si debba arrivare.

Poiché mi pare che le Commissioni abbiano chiesto di apportare ulteriori riduzioni e modifiche a quel programma, mi chiedo come mai si fa questa previsione, che non è neppure conforme alla legge.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Il programma cui ha fatto riferimento il Consigliere Riccarand, dell'importo di 1,15 miliardi, è quello del 1990, anche se è stato approvato in Commissione solo di recente, a causa dell'emanazione di una nuova legge nel mese di maggio.

Lo stanziamento previsto in bilancio si riferisce al programma del 1991. La legge 23 maggio 1990, n. 32, prevede l'incremento dell'importo da destinare per attività a sostegno dell'autoporto, dallo 0,50 per cento degli introiti, all'1 per cento. Il primo 0,50 di questo 1 per cento è sempre destinato alla gratuità dell'ingresso all'autoporto, mentre l'altro 0,50 per cento è destinato a finanziare il programma, anche se questo finanziamento viene poi definito a consuntivo, previa dimostrazione di aver sostenuto spese per attività di assistenza e di promozione pari o superiori alla metà del contributo del primo comma, cioè dello 0,50 per cento.

Per quanto concerne i conteggi che pervengono a tale importo, occorre tener presente che in essi è compreso il conguaglio del contributo del 1990. Infatti, il pagamento a conguaglio dell'ultima rata del contributo del 1990 grava sull'esercizio 1991. Potrò comunque fornire al Consigliere Riccarand tutti questi dati.

Il totale dell'IVA, per il 1990, è previsto in lire 455 miliardi. Il contributo su tale cifra à dello 0,5 per cento per tutti i dodici mesi, in attesa della modificazione della legge; per sette mesi c'è invece un ulteriore incremento dello 0,50 per cento, calcolato dal momento in cui la legge ha modificato gli importi destinati a questa finalità.

Il totale del contributo è previsto in lire 2.275.000.000 per lo 0,50 riferito ai dodici mesi ed in lire 1.327.000.000 per i sette dodicesimi dello 0,50, dal momento in cui è stata modificata la legge.

Il totale degli acconti erogati ammonta a lire 1,8 miliardi. Tolto, dalla somma delle cifre ipotetiche che bisogna ancora versare, quanto abbiamo già versato, rimarrebbe a nostro carico, per far fronte al programma del 1990, la somma di lire 1,79 miliardi. Questo è il riferimento al programma del 1990 e la somma verrà versata in base all'effettiva attuazione del programma.

Per quanto concerne i contributi del 1991, gli acconti devono essere pari al 90 per cento del contributo dell'anno 1990. Quindi, se nel 1990 avevamo 4,5 miliardi di IVA, il loro 90 per cento è pari a lire 4.095.000.000. La prima rata semestrale ammonta a 2.047.500.000. Vi sono poi le spese di manutenzione, come da dichiarazione del collegio sindacale, da erogarsi come previsto dall'articolo 5 della legge regionale, che prevede l'importo di 420 milioni, per cui il totale del primo versamento ammonta a lire 4.258.000.000. Le due rate trimestrali successive sono pari a lire 1.023.000.000, per cui il totale generale assomma a lire 6.305.000.000.

Questo vale anche come chiarimento per il quesito posto in sede di Commissione dal Consigliere Faval, al quale ho poi prodotto lo schemino di ripartizione, che eventualmente potrò consegnare anche al Consigliere Riccarand.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Chiedo di poter vedere questo schema, anche perché, al di là dei calcoli molto complessi, mi risulta totalmente incomprensibile come sia possibile che, in presenza di una legge che stabilisce che il contributo alla Società Autoporto non può superare l'uno per cento del gettito annuo dell'imposta sul valore aggiunto, che quest'anno ammonta a 453 miliardi, ma era ancora meno negli anni precedenti, si riesca ad arrivare ad una previsione di 6,3 miliardi. La necessità di ricorrere ad eventuali conguagli si presenta tutti gli anni, per cui non riguarda solo il capitolo di quest'anno. Resta il fatto che, nonostante le spiegazioni dell'Assessore, non riesco a capire come si possa arrivare a questa cifra.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Probabilmente, l'illustrazione delle cifre, senza avere lo schemino sottomano, è di difficile comprensione.

Il programma per il 1991 prevede: 2.047.000.000 per la prima rata e 2.047.000.000 per le altre due rate trimestrali successive di un miliardo circa ciascuna, per un importo complessivo pari a lire 4 miliardi, più 420 milioni, per cui si hanno lire 4.420.000.000, che corrispondono a circa l'uno per cento dell'IVA che si presume di introitare nel 1991.

I 6.300.000 di lire comprendono il saldo dei conteggi a conguaglio del contributo del 1990. Si tratta, comunque, di cifre di previsione.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Questo ragionamento non sta in piedi, perché sulle spese del 1990 noi avevamo già in competenza un impegno di spesa per 2.600.000.000 di lire. Ora, poiché qui non trovo niente a residuo, penso che quei soldi siano stati utilizzati.

Si dice: "Il programma di lire 1.150.000.000, che vi è stato presentato adesso, si riferisce al 1990...". Ma che sia riferito al 1990 ce lo dice l'Assessore, mentre io credo che dalla documentazione si capisca, ed anche con un certo senso logico, che si riferisce al 1991, perché qui si dice: "Il quinto comma dell'articolo 1 della legge regionale 32/90 stabilisce che entro il 31 dicembre di ciascun anno la Giunta regionale..." e di conseguenza viene poi presentato alle Commissioni. Sicuramente, queste ultime, non appena lo hanno visto, hanno subito pensato: "Questo è il programma del 1991". Adesso, invece, si dice: "No, non è del 1991, ma è del 1990".

Allora, se il programma del 1990 era questo di 1.150.000.000 e noi avevamo già in competenza 2.600.000.000, come facciamo adesso a iscrivere nella competenza del 1991 lire 6.300.000.000? Per me questo è tutto misterioso.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.

MAFRICA (PCI): Voglio solo sapere se, per caso, in questa partita è entrato in gioco il capitolo 70000.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Les arguments, qui ont été présentés par le Conseiller Riccarand, avaient déjà fait l'objet de remarques en Commission. J'avoue qu'on ne peut penser que, d'après ce que dit la loi même pour l'application de certaines propositions, ce ne sera que pour 199`1. Alors le montant que la loi avait prévu pour 1990 était déjà dans la compétence de 1990 et était suffisant. Je crois que, prévoir qu'en ?91 on pourra reprendre un programme qui n'a pas été présenté et dépasser 1 pour cent, c'est un peu difficile tout de même. Alors, je crois vraiment que même un chiffre prudent était rapporté aux compétences; si c'était 5 milliards, c'était déjà 1 pour cent de ce qui est prévu de l'IVA.

Prévoir 1,3 milliard en plus est, à mon sens, tout de même exagéré, même avec les calculs que j'ai lus. C'est différent, mais je comprends le raisonnement que l'Assesseur a fait. Ce qui est plus difficile à faire c'est de raccorder ce raisonnement avec ce que la loi prévoit, c'est-à-dire qu'on puisse allouer les subventions uniquement au moment où il y a les programmes. Si on ne présente pas les programmes en '91, malheureusement on ne pourra pas payer en '92. C'est là le thème et je crois que c'est plutôt simple.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Per non continuare a dibattere questo problema, mi riprometto di fornire tutti i dati necessari ai Consiglieri Riccarand e Rollandin.

Tengo però a precisare, che la parte prevista per il 1990 è riferita al programma che prevedeva allora lo 0,50. Teniamo conto poi che dal mese di maggio la legge è stata modificata, per cui c'è da apportare una integrazione a quello 0,50 per cento. Il programma che è stato presentato l'anno scorso alle Commissioni probabilmente prevedeva un intervento pari solo allo 0,50, in base alla vecchia legge, per cui poi si è attivata questa parte del programma fino al mese di maggio. Quando poi a quella data è state modificata la legge, c'era da definire l'altra parte del programma, che è stato presentato successivamente, e che è appunto quello di 1.150.000.000 cui si riferiva il Consigliere Riccarand.

Il motivo dei conteggi...

(...Interruzione del Consigliere Rollandin...)

... Sì, ma il fondo va aggiornato in base agli incrementi dell'IVA che ci sono stati durante l'anno ed in base alla legge; poi andremo a verificare se il versamento doveva essere fatto "in toto" o in parte, secondo il tipo di rendiconto che verrà sottoposto all'esame della Giunta.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 60; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Pour ce qui est du chapitre 36420, "Quote contrattuali sulle spese per iniziative atte a migliorare la redditività della Casa da gioco di Saint-Vincent, ai sensi dell'art. 6 della convenzione Regione-SITAV del 26 febbraio 1978", je voudrais faire une remarque. Je ne sais pas si c'est à connaissance de l'Administration le fait qu'on a présenté à la Commission compétente un programme de manifestations, qui prévoyait pour '91 une intervention pour 8,6 milliards. J'ai ici le double. Dans le budget, on a prévu 9 milliards.

(..Interruption...)

Je voulais seulement dire que le montant ne correspond pas.

L'autre problème sur lequel je voudrais avoir des renseignements, c'est sur l'application de l'article 13, qui est très dangereux. Si on considère notre expérience précédente, je crois que malheureusement nous avons déjà eu des surprises. On a déjà payé des milliards au Casino pour ce qui est des frais du personnel; ici j'ai vu 300 millions. Si je me rappelle bien, pour ce qui est de '89 et '90, les montants dépassent largement les 300 millions et, après ce que je sais, on n'a pas l'intention de réduire le personnel. Alors, même rapporté au montant des revenus, je crois que cette somme est largement insuffisante par rapport aux exigences.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Sul capitolo 36420 potrà eventualmente rispondere l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni culturali.

Per quanto concerne il capitolo 36440, c'è da dire che l'iscrizione dei 300 milioni in competenza si basa sulla ipotesi, forse ottimistica, che gli incassi siano talmente alti da non dover pagare niente. Non possiamo determinarlo al momento della formulazione del bilancio, anche perché è successivo all'anno di riferimento e può essere fatto solo quando la SITAV presenta la dichiarazione dei redditi, dalla quale si può ricavare anche il costo del personale.

Questo capitolo l'anno scorso aveva una competenza di 100 milioni..

(...Interruzione del Consigliere Rollandin...)

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni culturali, Pascale; ne ha facoltà.

PASCALE (PSI): La cifra di lire 8,6 miliardi, citata dal Consigliere Rollandin, si riferisce al fondo SITAV, al quale va aggiunto il fondo SISER.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Je peux même accepter qu'il y ait une tentative de justifier; mais moi, je faisais remarquer que les montants ne correspondent pas.

(...Interruption...)

... Non, mais même en ajoutant

(...Interruption...)

... C'est le montant complessif.

Ecoutez, ici il y a le document qui a été présenté en Commission. Le montant de compétence c'est le montant qui est prévu ici: l'un est 8,6 milliards et l'autre 9 milliards. C'est l'évidence! Bon, après si vous voulez maintenir.

(...Interruption...)

Non, mais il ne correspond pas... mais non, c'est le montant régional. C'est ici: "Quota regionale" et le montant est de 8,6 milliards.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Il conteggio deve essere fatto sulla base del dieci per cento degli introiti dei giochi francesi previsti nell'anno precedente e noi abbiamo appunto previsto una cifra sulla base di questa percentuale. Se poi il programma è di lire 8.600.000.000, verrà pagata questa somma, ma la cifra massima è fino a 9 miliardi.

PRESIDENTE: Il Consigliere Perrin ha chiesto di intervenire sulla pagina 61; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): J'ai peu de questions à poser. Chapitre 37000: "Contribution aux collectivités locales pour la prévention et la lutte contre les incendies des forêts et la reconstitution des forêts mêmes". On a prévu, en compétence, 500 millions de lires et il y a 100 millions, c'est vrai, de résidu. Je crois que l'année 1990 a été malheureusement une année d'incendies qui ont frappé notre région; est-ce qu'on estime que ce montant est suffisant? A mon avis, il est sous-estimé, parce que, en '91, les collectivités locales devront malheureusement reboiser plusieurs forêts, frappées par les incendies du printemps et de l'été derniers.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Può anche darsi che i 100 milioni non siano sufficienti, ma noi abbiamo iscritto nel capitolo questa cifra sulla base dei programmi che abbiamo. Penso, inoltre, che il Consigliere Perrin sappia che è stato chiesto alla CEE un contributo di 2.150.000.000 per i progetti antincendio.

Il residuo di 100 milioni è relativo a due contributi: il primo per i lavori nel Bois de la Tour, a Saint-Nicolas, che sono già stati appaltati e che tu conosci benissimo, e l'altro per i lavori di rimboschimento in località Vachey-La Barme in Comune di Arnad.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Je ne crois pas qu'on ait pu prendre dans ce chapitre la contribution pour le Bois de la Tour, parce qu'il s'agit d'une contribution aux collectivités locales, non pour les aires aménagées, mais pour reboiser les forêts qui ont été frappées par les incendies. Je ne sais pas de quelle façon on a pu prélever sur ce chapitre; il y en a d'autres pour l'aide aux collectivités locales pour la création d'aires aménagées etc. En tout cas, c'était une simple question la mienne. J'estime qu'il ne soit pas suffisant, mais si on me dit cela...

J'ai une autre question, toujours sur cette page. Je voudrais une explication, peut-être de la part de Monsieur l'Assesseur aux Finances, sur le chapitre 37040. Je vois qu'il y a 1,6 milliard de résidu et qu'en '90 il y avait 100 millions de résidu. Lors de la formation du budget, nous n'avons rien prévu en compétence. Une loi qui, si je ne me trompe pas, est du mois de juin, avait attribué à ce chapitre 1 milliard, tant il y vrai que dans le "Raffronto assestato anno '90", fourni par l'Assessorat aux Finances, le montant global de ce chapitre est de 1 milliard. Je ne comprends pas comment on peut avoir un résidu de 1,6 milliard.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Sempre sul capitolo 37040 vorrei chiedere quali sono gli interventi che si prevede effettivamente di realizzare nel corso del 1991.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

LOUVIN (UV): Je voulais seulement demander à l'Assesseur si les fonds prévus au chapitre 37000 sont également destinés au reboisement des zones frappées par les autres catastrophes naturelles, notamment par celle du mois de février, ou bien s'ils sont limités aux incendies, parce qu'il me semble que, à ce propos, il faudrait prévoir des sommes considérables. D'ailleurs, je dois dire que je partage entièrement l'avis, qui a été déjà exprimé par le collègue Perrin, au sujet de l'insuffisance des 500 millions qui ont été destinés à cet effet.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Il capitolo 37000 concerne solo gli interventi antincendio non quelli per il recupero dei boschi danneggiati dalle calamità primaverili.

Al Consigliere Riccarand, che vuole conoscere i programmi del 1991 di competenza del capitolo 37040, concernente la manutenzione del verde pubblico e la gestione delle aree e dei percorsi attrezzati, posso dire che sono interessati i Comuni di Etroubles, Saint-Oyen, Morgex, Pré-Saint-Didier, Saint-Vincent, Chambave, Pollein, Brusson, Verrès e Courmayeur.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Per quanto attiene alla parte finanziaria, devo comunicare che i vecchi residui alla fine dell'anno ammonteranno a 92 milioni, mentre prevediamo che i residui relativi alla competenza di quest'anno, tenuto conto che dobbiamo pagare ancora 1.870.000.000, ammonteranno a 1.600.000.000.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Je ne comprends pas. Puisque l'assestato de l'année '90 est de 1 milliard et nous avions - vous cites maintenant - pour l'année précédente un résidu qui était de 100 millions et qui est maintenant de 82 millions, comment peut-on avoir 1600 millions de résidu si l'assestato est de 1 milliard?

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Dai nostri tabulati risulta una variazione di bilancio di quest'anno pari a 1.900.000.000. Non so se si è verificato qualche errore nei dati, ma a noi risulta una variazione di bilancio di 1.900.000.000...

(...Interruzione...)

... può darsi, però non è colpa dell'Assessore alle Finanze.

PRESIDENTE: Il Consigliere Perrin ha chiesto di intervenire sulla pagina 66; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Je voulais simplement demander comment ça se fait qu'il y a un résidu extrêmement élevé de 3 milliards 680 millions sur le chapitre 38280, parce que je crois qu'il y avait 6 milliard en compétence.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Perrin; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Il residuo di lire 3.680.000.000 è relativo a lavori già appaltati che però verranno pagati nei primi mesi del 1991 in base ai vari stati di avanzamento.

PRESIDENTE: Il Consigliere Perrin ha chiesto di intervenire sulla pagina 69; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Sur le chapitre 38800, "Contributions pour le reboisement, la conservation et le développement du patrimoine forestier", il y a 500 millions en compétence. A ce sujet, je crois - et je reprends la question qui a été posée par Monsieur Louvin tout à l'heure - que justement, après les calamités du mois de février dernier, le montant de ce chapitre ne sera pas suffisant.

Pour le chapitre suivant, 38820, il y a un résidu de 2 milliards sur 3 milliards de compétence. Je voudrais connaître les raisons de cela.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Perrin; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Per quanto attiene al capitolo 38800 ci sono richieste per circa 800 milioni Si è pensato di iscrivere 500 milioni per i primi interventi, in attesa di predisporre un piano globale e di intervenire successivamente in sede di assestamento del bilancio.

Nei residui del capitolo 38820 sono comprese le seguenti piste: Montovert di Villeneuve (sono in liquidazione circa 176 milioni); Tilly di Fontainemore (265 milioni); La Magdeleine (570 milioni per l'appalto del secondo tronco); Rivière Ney, nel Comune di Challand-Saint-Anselme (già iniziati i lavori di un appalto per 321 milioni); Plan Champ di La Salle (sono in liquidazione lavori già ultimati per 88.693.000); Alpessey di Challand-Saint-Victor (appalto già eseguito per 232 milioni); Molère a Lillianes (appalto in corso per 197 milioni); Mascogne di Ayas (liquidazione e saldo per 342 milioni); nonché le spese di progettazione dei vari tecnici (57 milioni).

PRESIDENTE: Il Consigliere Perrin ha chiesto di intervenire sulla pagina 70; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Chapitre 38960: "Dépenses pour la formation professionnelle du corps forestier". Il y avait habituellement 200 millions si je ne me trompe pas en compétence, mais cette année on ne prévoit que 100 millions. Je crois que l'on vient de faire un concours, qui a promu 43 future forestiers qui, vers le 15 du mois de janvier, devront commencer le cours professionnel pour devenir garde-forêts. J'estime que les 100 millions sont insuffisants

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Non posso dire se sono sufficienti o meno, ma dalla scheda e dai calcoli predisposti dal Servizio competente risulta che sono previsti 30 milioni per le esercitazioni annuali di tiro e 70 milioni per il corso di aggiornamento degli allievi, per un totale di 100 milioni.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): C'est pour réfuter les reproches que gentiment Monsieur Lavoyer m'avait faites, en début d'après-midi, à l'égard de la formation professionnelle. Selon des exemples, l'année dernière nous avions prévu 200 millions, il n'y avait pas de cours pour les nouveaux garde-forêts et on les a tous dépensés; on a diminué ce chiffre et, à mon avis, c'est grave surtout par ce que, du point de vue de la sylviculture, il y a des techniques nouvelles que justement le corps forestier doit apprendre. Je crois que le fait de diminuer la formation du corps forestier me semble chose assez grave, vu surtout l'état de nos forêts.

PRESIDENTE: Il Consigliere Perrin ha chiesto di intervenire sulla pagina 71; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Toujours pour nos amis forestiers: chapitre 38980. On a diminué à 200 millions les 400 millions habituels dépensés pour l'habillement, l'équipage et l'armement. Il y aura justement, vers le mois d'octobre, l'immission en rôle de 35-40 nouveaux forestiers, qui devront être habillés et équipés. Je crois donc que cette somme n'est pas suffisante, par rapport au moins au passé.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Nella competenza di quest'anno sono previsti solo 200 milioni perché nello stesso capitolo ci sono ancora 250 milioni a residuo, per cui il totale ammonta a 450 milioni che, stando alla scheda, dovrebbero essere più che sufficienti per il vestiario, l'equipaggiamento, il corredo e l'armamento delle nuove guardie che saranno assunte entro i primi di agosto.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): J'avais oublié, dans la même page, le chapitre 39100. Je voudrais des précisions, de la part de Monsieur l'Assesseur, sur les nouvelles maisons forestières. Il y a au moins deux projets définitifs: celui de la caserme d'Aoste à Busseyaz, à côté du futur village olympique, et celui d'Aymavilles. Je voudrais connaître si les deux projets, la restructuration de l'ancien hôtel d'Aymavilles et la nouvelle maison forestière de Busseyaz, vont de l'avant. Si oui, je crains que la somme mise à disposition soit insuffisante.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Nel programma si prevede la costruzione delle casermette forestali di Aosta e di Etroubles, nonché la ristrutturazione di quelle di Valpelline e di Aymavilles. E' ovvio che nell'assegnare i fondi al capitolo 39100 si è tenuto conto di quanto si potrà effettivamente spendere nel corso del 1991...

(...Interruzione del Consigliere Perrin...)

... sì, in località Busseyaz, di Aosta, per la cui casermetta si prevede una spesa complessiva di 1,5 miliardi, mentre 950 milioni sono previsti per Valpelline e 600 per Aymavilles, mentre per la caserma di Etroubles non c'è ancora nessun preventivo. Tenuto conto, però, che non tutti i lavori potranno essere appaltati nel corso del 1991, si è cercato di dotare il capitolo di una certa somma per contenere al massimo i residui.

PRESIDENTE: Il Consigliere Maquignaz ha chiesto di intervenire sulla pagina 75; ne ha facoltà.

MAQUIGNAZ (Indipendente): Vorrei sapere come mai nel capitolo 40420 non è prevista nessuna somma.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Non è stato inserito alcun contributo, perché il capitolo 40420 serve solo per gli interventi straordinari, visto che il Comitato pesca si supporta con il pagamento delle tessere.

PRESIDENTE: Il Consigliere Perrin ha chiesto di intervenire sulla pagina 77; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Pour les chapitres 40840 et 40860, je vois qu'il y a 410 millions de résidu. Je crois qu'il faudrait...

(...Interruption...)

... chapitre 40840, page 77 et le chapitre 40860: "Dotation de vêtements et de matériel pour le corps valdôtain des sapeurs-pompiers volontaires". Je vois qu'il y a encore des résidus. Est-ce que tout le matériel a été ordonné? On est dans l'attente de le recevoir et donc on prévoit le payement? Comment? On ne pense pas augmenter le dernier chapitre, qui concerne le matériel, de façon à pouvoir douer, dans un arc de temps suffisamment bref, le corps des sapeurs-pompiers volontaires du matériel qui est nécessaire?

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): I 350 milioni di residui del capitolo 40840 verranno liquidati nei primi mesi del 1991 ad avvenuta presentazione, da parte dei responsabili dei vari distaccamenti regionali, delle prestazioni e degli interventi effettuati nel corso del 1990, che non sono stati ancora liquidati perché non abbiamo ancora tutti i rendiconti. In ogni caso, il responsabile del Servizio mi ha detto che stanno sollecitando i ritardatari e che nei primi mesi del 1991 saranno liquidati tutti.

I 60 milioni di residui del capitolo 40860...

(...Interruzione del Consigliere Perrin...)

... Sì, il materiale è già stato tutto ordinato e sarà consegnato in parte entro la fine del mese ed in parte entro i primi mesi del 1991. Con i 440 milioni della competenza del 1991 si pensa di dotare alcune sedi di qualche macchinario. Per dotare tutti i distretti di un'autobotte o di altri mezzi indispensabili occorrerebbero 1700 milioni. Per ora si sta cercando di portare avanti questo programma, d'accordo con il responsabile regionale dei vigili del fuoco volontari.

PRESIDENTE: Il Consigliere Perrin ha chiesto di intervenire sulla pagina 80; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Dans le chapitre 41380 (dépenses pour le remboursement pour la loi n° 70 du '87) on prévoit en compétence 400 millions. Je suis sûr que ce chiffre n'est pas suffisant, puisque uniquement pour les demandes qui ont déjà complété leur procédure et qui gisent à l'Assessorat pour l'année '90, il y a 150 millions qui sont dans l'attente d'être payés. Il ne restera donc que 250 millions pour l'année '91, pour les demandes qui n'ont pas encore été examinées et pour les nouvelles demandes. Je crois qu'il faudrait augmenter ce chapitre.

PRESIDENTE: Il Consigliere Maquignaz ha chiesto di intervenire sulla pagina 80; ne ha facoltà.

MAQUIGNAZ (Indipendente): Vorrei sapere dall'Assessore Lanièce quante sono le domande relative all'adeguamento delle casere annesse agli alpeggi, di cui al capitolo 41400, e se, tenuto conto delle domande, non ritenga insufficiente la cifra iscritta in bilancio.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): I 400 milioni previsti nella competenza del capitolo 41380 sono stati iscritti sulla base di quanto prescritto dalla legge e si riferiscono al rimborso delle spese notarili dei privati per l'acquisto o la permuta di terreni. Questa somma, stando sempre alle schede ed ai programmi giacenti in Assessorato, dovrebbe essere sufficiente, anche perché ci dovrebbe essere una certa contrazione delle spese notarili.

I 300 milioni del capitolo 41400, stanziati per l'adeguamento delle casere, dovrebbero essere sufficienti per il 1991, stando almeno all'andamento che si è verificato finora, anche se noi ci auguriamo sinceramente che non lo siano.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Personnellement, je suis sûr que le montant du chapitre 41380 n'est pas suffisant, pour le fait que de ces 400 millions, 150 concernent des demandes déjà prêtes à être payées. Il y a toute une série de demandes qui doivent encore être réglées, il y en aura certainement d'autres qui arriveront au debout de l'année et pendant l'année prochaine et certainement ce montant n'est pas suffisant.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Non è che io voglia insistere nel controbattere il convincimento del Consigliere Perrin, ma questa scheda è state predisposta dai funzionari che avevano esaminato tutte le domande pervenute e che mi hanno detto che in questo capitolo è stata iscritta una somma sufficiente a soddisfare tutte le richieste. Certamente io non mi sono messo a discutere o a contare le pratiche per vedere se la dotazione era sufficiente o meno. Spesso si fanno discussioni quando si apportano dei tagli, ma la scheda è stata compilata dai funzionari e poi non è più stata toccata.

Può anche darsi che la somma preventivata non sia sufficiente, ma provvederemo con un assestamento di bilancio.

PRESIDENTE: Il Consigliere Maquignaz ha chiesto di intervenire sulla pagina 85; ne ha facoltà.

MAQUIGNAZ (Indipendente): In merito al capitolo 42000, vorrei sapere quali sono i danni arrecati alla produzione agricola dalla fauna selvatica.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Chapitre 42060: "Contributions au consortium des apiculteurs valdôtains". On prévoit 30 millions, il est vrai qu'il y a 10 millions dans les fonds globaux. Une loi récente a porté le montant du consortium à 40 millions. Est-ce que on ne pouvait pas les prévoir dans la compétence sans la nécessité d'arriver l'année prochaine à une loi de prélèvement des fonds globaux?

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): In relazione alla richiesta del Consigliere Maquignaz, posso dire che non ci sono ancora pervenute tutte le domande, ma abbiamo solo delle richieste di contributo per i danni dei cinghiali nella zona di Avise, che assommano a qualche milione, per cui non possiamo fare una quantificazione precisa. Considerati i danni degli anni precedenti, abbiamo iscritto 10 milioni nella competenza del capitolo 42000, sperando che siano sufficienti.

E' vero che è stata approvata un'apposita legge per la difesa e l'incremento dell'apicoltura, ma tale legge non c'era ancora al momento della predisposizione del bilancio, comunque noi abbiamo inserito 10 milioni nei fondi globali.

PRESIDENTE: Il Consigliere Perrin ha chiesto di intervenire sulla pagina 89; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Dans le chapitre 42740 il y a une prévision de 400 millions, qui était de 1,1 milliard l'année dernière. Pourquoi cette diminution?

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Il capitolo 42740 concerne il piano carne della CEE, che ora è finito, per cui i 400 milioni sono stati iscritti nella competenza di quel capitolo per liquidare le domande presentate entro il 31 dicembre 1989.

PRESIDENTE: Il Consigliere Viérin ha chiesto di intervenire sulla pagina 94; ne ha facoltà.

VIERIN (UV): Une curiosité sur le chapitre 42380, "Concorso nel pagamento di interessi su prestiti contratti da giovani agricoltori per le spese di primo insediamento": il n'y a pas de prévision de dépense. L'année dernière, 10 millions étaient prévus. Cette année on ne prévoit rien pour aider les jeunes agriculteurs pour leur installation.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Non è stato messo niente perché non ci sono richieste: i giovani ritengono più conveniente accedere ai prestiti previsti dalla legge n. 30.

PRESIDENTE: Il Consigliere Perrin ha chiesto di intervenire sulla pagina 95; ne ha facoltà,

PERRIN (UV): Dans le chapitre 43400, "Contributi per la concessione dell'indennità compensativa per le zone agricole svantaggiate", on diminué le montant. C'est vrai qu'il y a un gros résidu de 1,9 milliard, mais il va boucher les trous de l'année en cours; pour que l'année prochaine je ne crois pas les 2 milliards seront suffisants.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): La somma portata a residuo servirà a pagare le domande che saranno presentate entro i primi mesi del 1991. La riduzione della competenza di questo capitolo è invece una diretta conseguenza del finanziamento accordato alle proprietà oltre i tre ettari iscritto nel capitolo...

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Sans que Monsieur l'Assesseur aille chercher le chapitre, il s'agit de deux problèmes différents. A travers ce chapitre, on donne la contribution pour les entreprises agricoles qui ont une propriété supérieure aux trois hectares. Le chapitre que Monsieur l'Assesseur est en train de chercher, concerne l'intervention régionale, mais pour les entreprises supérieures aux trois hectares. Dans ce cas, 2 milliards ne sont certainement pas suffisants.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Nel capitolo 43200 c'è un residuo di 450 milioni, che vanno a compensare il capitolo 43400, per cui arriviamo a 2,5 miliardi, che dovrebbero essere sufficienti.

PRESIDENTE: Il Consigliere Perrin ha chiesto di intervenire sulla pagina 98; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Chapitre 44060: "Remembrement foncier". Je crois que ici aussi le montant de 835 millions est nettement inférieur à la réalité, au moins si l'on veut procéder dans le remembrement foncier. Il y a 16 consortiums qui ont présenté une requête d'intervention, plusieurs de ces consortiums sont bien de l'avant pour ce qui concerne le plan préliminaire, quelqu'un est déjà en train de préparer le plan définitif, donc je crois que, si on veut effectivement donner cours à la loi n° 70, il faudrait prévoir quelque chose en plus.

Un autre petit problème, qui intéresse peut-être davantage Monsieur l'assesseur. On dit: "Spese per la costituzione dei consorzi di miglioramento fondiario per gli interventi di promozione e sviluppo del riordino fondiario". Je crois qu'il faudrait corriger la mention de ce chapitre, parce que l'intervention, d'après l'article 18, n'est pas uniquement pour la constitution. L'article 18 dit: "le spese necessarie per la costituzione dei consorzi, per l'elaborazione dello studio preliminare, per la realizzazione del piano" etc., donc non uniquement les dépenses pour la constitution du consortium. Il faudrait peut-être élaborer la mention d'une façon différente.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; né ha facoltà.

LANIECE (DC): Tenuto conto che non ci saranno spese notarili e che l'attuale struttura dell'ufficio è in grado di seguire non più di due o tre interventi all'anno, si ritiene che la somma iscritta nel capitolo 44060 sia sufficiente. Pertanto, o si aumenta il personale con la nuova pianta organica per consentire di seguire tutti i lavori, altrimenti si deve permettere che gli stessi siano seguiti da personale esterno, senza il controllo e l'assistenza di alcun dipendente regionale. Di conseguenza, non potendo rispondere immediatamente a tutte le 17 domande pervenute dalla fine del 1989 sino all'agosto di quest'anno, abbiamo provveduto ad iscrivere una cifra che consenta di finanziare i lavori che siamo effettivamente in grado di realizzare.

I primi lavori dovrebbero essere quelli di Saint-Denis e quelli della parte alta di Torgnon, dove è necessario fare anche l'impianto di irrigazione, che sarà eseguito contemporaneamente al riordino fondiario.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Je prend note de la réponse que Monsieur l'Assesseur vient de nous donner. Au-delà des dépenses de transfert de propriété, actes notariaux, volture etc., même si on se limite seulement aux travaux, s'il y a l'intention de faire partir uniquement ces deux projets, Torgnon et Saint-Denis, 835 millions sont certainement insuffisants. Nous connaissons les dépenses qui sont nécessaires pour le premier plan de remembrement et de remaniement foncier - puisque il y a les deux choses ensemble - qui concerne Torgnon. Le montant dépasse considérablement les 800 millions. Pour ce qui concerne Torgnon, si je ne me trompe pas, il s'agit de 40-42 hectares. Pour ce qui concerne Saint-Denis, le remembrement est à peu près de 150 hectares. Il est vrai que, à Saint-Denis, il y aura beaucoup moins de travaux de remaniement à faire que ce qui a été fait à Torgnon, mais cette somme est certainement insuffisante pour résoudre le problème de ces deux remembrements.

Problème du personnel: je crois qu'il faut faire évidemment un choix, si on veut. Il est vrai que maintenant il n'y a que Monsieur Sandro Théodule, auquel, je crois, doit aller toute notre reconnaissance pour le travail qu'il fait dans ce secteur, parce qu'il a vraiment pris à coeur le remembrement foncier: c'est un jeune garçon qui a compris la valeur de cette loi et qui travaille avec acharnement là dessus. Moi, je crois qu'on pourrait quand même détacher quelque fonctionnaire, dans l'attente d'avoir d'autre personnel, parce que vraiment pour rejoindre le rapport qui a été fait par Monsieur l'Assesseur Lavoyer, justement si on veut modifier la structure de l'agriculture valdôtaine, l'application de la loi n° 70 est l'un des moyens. Il s'agit d'une loi de réforme agraire, qui va dans la direction souhaitée par ce rapport. Alors, si on ne veut pas être en contradiction, il faut faire des choix.

PRESIDENTE: Il Consigliere Perrin ha chiesto di intervenire sulla pagina 99; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Pour ce qui concerne la station de climatologie de l'aéroport régional, je vois qu'il n'y a que 22 millions dans les deux chapitres 44300 et 44320. Evidemment avec 22 millions, pour des engins qui sont extrêmement sophistiqués, il n'y aura pas de grand moyens d'achat.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Ritengo che la dotazione di 11 milioni per il capitolo 44300, che concerne: "Spese per l'acquisto di attrezzature per la stazione climatologica sita presso l'aeroporto regionale", sia sufficiente, perché la spesa è stata compilata dal Servizio competente ed è stata accettata "in toto".

Per quanto attiene, invece, al capitolo 44320, che concerne: "Spese di gestione della stazione climatologica dell'aeroporto turistico regionale di Aosta", c'è da notare che i 33 milioni a residuo sono parzialmente in liquidazione e la restante parte verrà utilizzata per la manutenzione dei sensori in dotazione.

PRESIDENTE: Il Consigliere Perrin ha chiesto di intervenire sulla pagina 100; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Après je promets de ne plus poser de question. Quelqu'un au début de l'après-midi nous reprochait de ne pas avoir lu suffisamment le budget: n'est-ce pas, Monsieur le Président?...

(...Interruption...)

... Oui, oui, oui: c'est un reproche que vous nous avez fait...

(...Interruption...)

... Non? Alors, pour démontrer que cela n'est pas vrai, je voudrais simplement signaler qu'au chapitre 44620, nouveau chapitre, l'ancien chapitre correspondant n'est pas le 38232, mais le 38235.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 102; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Seulement pour savoir si, à propos des interventions pour les servizi socialmente utili, on prévoit de présenter de nouveau un projet ou non, étant donné qu'il n'y a rien en compétence et qu'on n'a rien de prévu dans les fonds globaux. Les lois sont à terme, mais je crois que c'est un problème qui continue. La situation de l'Ilssa Viola et des ouvriers constitue encore un problème et, s'il n'y a pas de financement, il n'y a pas la possibilité de le résoudre.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, Fosson; ne ha facoltà.

FOSSON (DC): Oui, en effet, on prévoit de continuer dans...

(...interruzione e ilarità dell'Assemblea... )

PRESIDENTE: Il Consigliere Viérin ha chiesto di intervenire sulla pagina 103; ne ha facoltà.

VIERIN (UV): Dans le secteur de la coopération, je voudrais savoir, à propos des chapitres 46460 et 46480, qui, par rapport aux prévisions de l'année dernière, ont tous les deux subi une baisse, si c'est un choix de cette majorité ou non, parce que je crois que le fait de favoriser les sociétés coopératives va dans la direction d'avoir un développement équilibré de notre structure économique. Compte tenu du fait que ces deux chapitres ont tous les deux subi une baisse d'attribution de fonds, je voudrais savoir quelles sont les intentions du gouvernement.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, Fosson; ne ha facoltà.

FOSSON (DC): Les deux attributions correspondent aux projections des bureaux sur les données de cette année et des années précédentes.

PRESIDENTE: Il Consigliere Riccarand ha chiesto di intervenire sulla pagina 105; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Nel capitolo 46800, che concerne: "Contributi alle imprese esercenti attività di estrazione e lavorazione del marmo e delle pietre affini", all'inizio dell'anno scorso c'era una previsione di 700 milioni, poi ho visto che nell'assestato del 1990 è stato aumentato ad 1,2 miliardi, mentre ora abbiamo una previsione di competenza di 800 milioni. Vorrei proprio capire come vengono assegnati i contributi previsti dall'articolo 2 della legge regionale 17 giugno 1988 n. 51, dove si prevedono contributi per la ricerca di nuovi giacimenti (a), per i macchinari (b) e per il ripristino ambientale (c).

Rispetto a quale di queste categorie di opere si prevede di intervenire con maggiore incisività nel 1990 e nella previsione del 1991?

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, Fosson; ne ha facoltà.

FOSSON (DC): Non è che si preveda di intervenire nelle tre categorie con un piano preliminare, ma si interviene sulla base delle richieste delle ditte interessate. Dalle schede in mio possesso risultano solo i dati complessivi, ma potrò comunque far avere al Consigliere Riccarand i dati disaggregati, per consentirgli di fare una valutazione sulla ricerca, sulla sistemazione finale e sulle attrezzature per la lavorazione del marmo e delle pietre affini nella fase intermedia.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): A propos de la loi qui avait été prévue pour "istituzione centro fieristico espositivo", on avait des projets, étant donné que le centre d'expositions était l'une des requêtes des artisans, ainsi que des autres opérateurs commerciaux. Alors, je voulais savoir s'il y avait des idées à ce propos, ou bien si l'on pensait renoncer à l'intervention.

L'autre problème c'était à propos du chapitre 46940: "Spese per l'acquisto e la costruzione di beni patrimoniali da destinare ad interventi nel settore industriale". Il y a 25 milliards qui, si j'ai bien compris, se réfèrent à la loi existante. J'ai vu sur le budget triennal qu'il y a une baisse. Je voudrais savoir quelle est l'option par rapport aux engagements qui avaient déjà été pris, compte tenu du fait que, pour la loi de 1985, il y a encore 30 milliards.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, Fosson; ne ha facoltà.

FOSSON (DC): Per quanto riguarda il centro fieristico, stiamo approfondendo il discorso.

La valutazione, invece, del capitolo 46940, che corrisponde al vecchio 36300, è fatta sulle cifre effettivamente spendibili nel 1991. Le previsioni riguardano: l'ampliamento dello stabilimento Enrietti; il completamento della Tecdis, con il trasferimento al piano interrato di una serie di lavorazioni attualmente svolte nel piano terreno, ed eventualmente il completamento del centro ricerche e sviluppo; una fase della ristrutturazione della Coinca, esattamente quella che riguarda lo stabilimento già costruito, perché poi ci sarà anche la costruzione dei silos; l'adeguamento dell'Elelys e la costruzione delle infrastrutture nell'area ex Ilssa-Viola.

Queste sono, sia pure grosso modo, le previsioni che fanno ascendere la cifra effettivamente spendibile nell'anno a 25 miliardi.

Se nel frattempo dovessero arrivare a compimento anche altri progetti, si provvederà naturalmente ad integrare il capitolo.

Credo che il Consigliere Rollandin ricordi bene le discussioni che abbiamo avuto negli anni precedenti sulla necessità di dimensionare i capitoli sulla cifra effettivamente spendibile nel corso dell'anno e noi ci siamo mossi in quest'ottica.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 108; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Chapitre 47480: "Spese per acquisizione di aree e per la realizzazione di opere di urbanizzazione per la qualificazione e lo sviluppo di insediamenti artigianali". Il y a encore 1 milliard et il y avait déjà 4 requêtes qui dépassaient largement ce montant. Alors, je voulais savoir quelle était l'intention par rapport aux exigences des Communes.

FOSSON (DC): Se ricordo bene, le quattro richieste sono quelle di Morgex, Courmayeur, Cogne e Nus...

(...Interruzione del Consigliere Rollandin...)

... Sì, Saint-Pierre, ma dovrebbe arrivare anche Nus.

Per il momento l'unica richiesta giunta a compimento è quella di Morgex, per la quale è già passata in Giunta regionale la deliberazione di concessione del diritto di superficie agli artigiani di Morgex e per la quale in una delle scorse Giunte abbiamo impegnato 700 milioni.

Gli altri Comuni si stanno muovendo un po' più lentamente e quindi, proprio ripetendo il discorso del capitolo...

(...Interruzione del Consigliere Rollandin...)

Il progetto che sta effettivamente partendo è quello di Morgex, mentre gli altri hanno bisogno di tempi più lunghi...

(...Interruzione del Consigliere Rollandin...)

... Pronti? Ma a me non risulta. Comunque, Morgex è già fin d'ora in grado di partire, mentre gli altri seguiranno immediatamente dopo.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Je crois qu'au moment où on discutera de l'amendement on discutera aussi du problème de l'Ivat.

PRESIDENTE: Il Consigliere Riccarand ha chiesto di intervenire sulla pagina 112; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Il capitolo 48220, che concerne: "Spese per la formazione e l'applicazione dei piani regionali dei trasporti...", è molto strano, perché prima aveva una competenza di 10 milioni, poi, in seguito ad una variazione di bilancio effettuato nel corso dell'anno, è arrivato ad un assestato di 1.860.000.000, quindi ad un residuo di 2,4 miliardi ed ha una competenza per il 1991 di 500 milioni. Io credo che si tratti di un capitolo istituito per gli studi relativi al piano regionale dei trasporti, ma mi chiedo come sia possibile che passi da una previsione inizia le di 10 milioni a 2 miliardi nel corso dell'anno.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, Fosson; ne ha facoltà.

FOSSON (DC): Ho qui con me un appunto del dirigente, che ora vi leggo.

"Come è noto, per effetto della legge dello Stato 5 maggio 1989 n. 160, a seguito dell'obbligatorietà del piano regionale dei trasporti e dell'altrettanta obbligatorietà del piano di bacino di traffico, che entreranno in vigore per legge nel 1991, tutto il sistema dei trasporti pubblici della Regione e della città di Aosta, sia automobilistico sia degli altri modi di trasporto, ferroviario compreso, deve essere organizzato e regolato con criteri nuovi.

Si tratta quindi di una ridefinizione totale, economico-organizzativa, dell'assetto dei servizi. Il che comporta interventi di preparazione e di organizzazione, nonché l'assunzione di servizi di formazione, ristrutturazione o riconversione aziendale, di accorpamento di stazioni ferroviarie, di analisi comparate delle domande ed offerte per singoli modi di trasporto, di istituzione di sedi, di avvio di programmi disincentivanti del mezzo privato, di istituzione di sistemi alternativi di trasporto per i residenti in zone a domanda debole...

Tutto questo fa prevedere una spesa abbastanza alta, che in questo primo anno può essere mantenuta nella cifra già preventivata per l'anno precedente. si tenga ancora presente, che in queste spese trovano collocazione anche quelle per l'attuazione del piano regionale integrato dei trasporti e dei sistemi di comunicazione che, entrando in vigore nel 1991 ed essendo già recepito dal piano regionale dei trasporti, prevede interventi onerosi, senza necessità di ulteriori provvedimenti legislativi. A meno di lasciarlo del tutto inattuato, il che va contro precise disposizioni di legge, contro un'amministrazione corretta e contro il buon senso.

Il PRIT-COM, che è il piano regionale integrato, comporta istituti per l'accorpamento delle competenze e delle risorse nel comparto trasporti, ora frantumate, il conto economico regionale dei trasporti, i progetti del corridoio plurimodale pedealpino-padano, la saldatura con le reti esterne alla Valle d'Aosta, l'avvio del sistema ferroviario regionale, l'integrazione intervalliva dei bacini degli impianti a fune, l'istituzione del laboratorio tecnologico impianti a fune della sezione USTIF, il nuovo sistema tariffario unificato, l'istituzione del terzo livello aviatorio, il centro merci automezzi, il piano regionale noleggi, il piano regionale taxi, il censimento, la gestione dati e controlli di circa 5000 "palorci", i trasporti semicollettivi...".

Va inoltre tenuto presente che questo capitolo è stato istituito in riferimento all'articolo 21 della legge regionale 24 agosto 1982 n. 38, attingendo ai fondi statali. Essendo stati disposti i contributi sostitutivi, è necessario alimentare con fondi sostitutivi anche questo capitolo.

Infine, e questo è probabilmente il vero motivo per cui nel corso del 1990 si è passati dai 10 milioni ad una cifra notevolmente più elevata, a questo capitolo viene attinto, in attesa di leggi specifiche di finanziamento, per provvedere agli interventi assunti nelle more delle procedure, come ad esempio: l'aeroporto, il trasporto merci e la ferrovia.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Non mi è assolutamente chiaro come vengono spesi questi soldi, anche perché credo che, se dovessero servire per applicare tutte le cose che ha detto l'Assessore, non ci vorrebbero 500 milioni, ma 500 miliardi.

Non mi è assolutamente chiaro come una dotazione di 10 milioni possa essere elevata a svariati miliardi. Chiederei quindi all'Assessore di farmi avere un rendiconto sulla gestione di questo capitolo, in modo da capire a che cosa serve, anche perché immediatamente dopo ci sono altri due capitoli, il 48400 ed il 48410, che riguardano proprio studi, consulenze e programmi, sia per il settore dei trasporti e delle comunicazioni sia per il discorso dell'intermodalità del trasporto, che hanno una competenza di altri 500 milioni.

Possiamo dire che nel complesso ci sono delle cifre molto elevate che però non mi sembrano ben finalizzate e per questa ragione chiederei di avere un rendiconto per capire con esattezza dove vanno a finire questi miliardi.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, Fosson; ne ha facoltà.

FOSSON (DC): Non ho problemi a far avere al Consigliere Riccarand il rendiconto del capitolo 48220.

Torno a ripetere che l'elenco che ho letto è certamente molto ampio e che i 500 milioni previsti per il 1991 ne rappresentano solo una parte, quella cioè che si riuscirà effettivamente a realizzare nel 1991. Nel 1990 il capitolo 48220 ha avuto un rimpinguamento notevole perché è servito a pagare tutta una serie di spese per l'aeroporto. Comunque farò avere al Consigliere Riccarand il rendiconto che ha richiesto.

I 500 milioni iscritti nella competenza previsionale del capitolo 48400 per il 1991 sono da destinare al pagamento dell'ISTIE, l'Istituto universitario di Trieste che ha provveduto alla redazione del progetto collegamento Santhià-Ivrea-Aosta-Martigny.

Il capitolo 48410 è messo solo per memoria, e concerne soprattutto la tratta Aosta-Pré-Saint-Didier, che ha un riferimento preciso nei fondi globali.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 111; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Toujours à propos des transports, je crois que pour des raisons liées à la technique du budget peut-être on n'a pas prévu le fond nécessaire. Je reviens au chapitre 48120: "Contributi regionali sostitutivi dei fondi dello Stato ad imprese ed esercizi di trasporto pubblico di interesse regionale". Si je rappelle bien, je crois que déjà dans les années précédentes on dépassait les 18 milliards. Alors, j'estime que au moins on retiendra la dépense des années précédentes. alors là il faudra le retenir.

L'autre problème c'est l'observation que je faisais. Dans le chapitre 48200, "Spese per il trasporto gratuito dei portatori di handicaps e per i benefici riconosciuti agli invalidi, agli anziani e ad altre persone, nonché ai militari sui servizi di trasporto pubblico", on a prévu comme recette, comme "entrate", 2 milliards et la dépense est d'un milliards. Alors, on a un bénéfice d'un milliard. Je crois qu'on n'y est pas.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, Fosson; ne ha facoltà.

FOSSON (DC): Oui, en effet, sur le chapitre 48120, comme je disais déjà l'année passée, pour l'année courante on est arrivé à 19,5 milliards, mais on pense qu'à juin il faudra ajouter quelque chose, et dans ce sens-là on a déjà eu l'assurance de la part de l'Assesseur aux Finances

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Je voulais répondre au Conseiller Rollandin. Ce sont deux mesures législatives différentes. Le chapitre 07050...

(...Interruption du Conseiller Rollandin...)

... Oui, mais ce sont deux lois différentes...

(...Interruption du Conseiller Rollandin...)

... Ce n'est pas la même chose.

PRESIDENTE: Il Consigliere Riccarand ha chiesto di intervenire sulla pagina 115; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Mi pare che il capitolo 48555, che concerne: "Spese di gestione dell'aeroporto regionale in Comune di Saint-Christophe", sia del tutto nuovo. Poiché in esso si prevedono 1,2 miliardi nella previsione di spesa, ma nella convenzione tra la Regione e l'Air Vallée per la gestione dell'aeroporto, non è specificata la cifra a carico dell'Amministrazione regionale, vorrei capire in base a quale criterio salta fuori questa cifra di 1,2 miliardi e quanto costava la gestione dell'aeroporto, quando era gestita dall'Aeroclub.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 119; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Simplement pour savoir si, par rapport au chapitre 49700, "Contributi ai Comuni sui fondi assegnati dallo Stato per interventi di recupero nel settore dell'edilizia sovvenzionata", on a présenté à nouveau, au niveau national, les programmes qui ont déjà été l'objet d'une délibération CIPE. Je voulais savoir si on n'a pas prévu cette recette et pourquoi.

(...Interruzione...)

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 126; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): A propos des frais "Opere stradali di interesse regionale" - et je me réfère toujours à la loi 40/88 et à la loi 6/84 - il y a deux interventions, le chapitre 51300 et le 51320: "Spese per opere stradali di interesse regionale" et "Spese per lavori di ripristino e manutenzione straordinaria di opere stradali di interesse regionale". Je voulais savoir la raison pour laquelle on n'a pas prévu une compétence.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore ai Lavori pubblici Martin; ne ha facoltà.

MARTIN (ADP): Sul capitolo 51320 non è stato previsto niente perché lo stesso è destinato ad essere eliminato a partire dall'anno prossimo. Tutte le sue competenze sono state conglobate nel successivo capitolo 51340, che dice esattamente le stesse cose.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Oui, c'est bien la raison pour laquelle j'avais demandé; mais le chapitre prévoit le double. Je comprends la raison, mais il y a 360 millions, je crois que c'est trop peu pour les interventions. Les routes régionales dépassent les centaines de kilomètres et je crois que avec une centaine de millions on ne fait pas grand chose, je ne sais pas si on fait d'autres interventions.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore ai Lavori pubblici, Martin; ne ha facoltà.

MARTIN (ADP): Si tratta di interventi di carattere eccezionale e bisogna tener presente che lo scorso anno in questo capitolo c'erano 10 milioni. Noi abbiamo aumentato la dotazione di 36 volte. Può darsi che non sia sufficiente, ma non sono riuscito ad ottenere di più.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Oui, l'année dernière en effet on avait maintenu ce chapitre - et j'avais vu la différence - justement pour le fait qu'il y avait aussi les fonds sur l'autre chapitre...

(...Interruption...)

... Non... et en plus il y a une double raison: à part l'intervention urgente, il y avait aussi l'intervention sur les routes régionales qui était prévue sur les fonds généraux. Alors, au-delà de l'engagement, je voulais savoir la raison pour laquelle on a maintenu le chapitre et on a déjà eu cette réponse. Je crois tout de même que l'augmentation est insuffisante par rapport aux interventions.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Je voulais simplement savoir si, sur ce chapitre, on prévoit aussi l'intervention en cas de neige exceptionnelle.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore ai Lavori pubblici, Martin; ne ha facoltà.

MARTIN (ADP): Questo fatto ci preoccupa relativamente, perché non abbiamo avuto problemi per l'emergenza neve, nel senso che non c'è stato alcun problema lungo le strade regionali e nessuna strada è stata interrotta. Era caduta una slavina a Pila, ma il giorno successivo il traffico era già ripreso in senso alternato ed in ogni caso il collegamento era assicurato dalla strada di Gressan. Possiamo dire quindi che non c'è stata alcuna emergenza per la neve, ma un grosso dispendio di energie.

Potrebbe anche verificarsi, perché in certi casi anche i mezzi più efficienti e la buona organizzazione possono non rispondere alle attese, ma se ci sarà un'emergenza, ci sarà comunque anche la possibilità di fare dei prelievi dai fondi di riserva che servono appunto per le spese impreviste.

PRESIDENTE: Il Consigliere Viérin ha chiesto di intervenire sulla pagina 133; ne ha facoltà.

VIERIN (UV): Sur le chapitre 54200. On discutera à cet instant les propositions qui le concernent.

PRESIDENTE: Il Consigliere Viérin ha chiesto di intervenire sulla pagina 136; ne ha facoltà.

VIERIN (UV): Trois éclaircissements.

Chapitre 55120: les frais de fonctionnement des organes collégiaux, qui sont à échéance au mois de février. Est-ce qu'on prévoit de les renouveler ou non?

Chapitre 55160: les consultants de l'Assessorat. Pour ce qui est de l'école valdôtaine, ayant pris acte que la Commission de Coordination n'a pas approuvé la délibération concernant Monsieur Vitali, est-ce que les intentions de l'Administration vont dans la direction de recourir au TAR pour cette annulation?

Pour ce qui est du chapitre 55220, est-ce que le projet de loi, qui était prêt au mois de juin et que les services scolaires de l'Assessorat avaient préparé, sera soumis à l'attention du Conseil?

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Pubblica Istruzione, Rusci; ne ha facoltà.

RUSCI (PRI): Le risposte sono tutte e tre affermative.

Soffermandomi sull'Istituto musicale, devo dire che, per favorire l'approvazione della legge da parte della Commissione di Coordinamento, abbiamo provveduto a coinvolgere gli enti locali minori, per avere un'adesione di massima, che dimostri alla Commissione di Coordinamento la presenza di un interesse non solo a livello regionale, ma anche a livello comunale. Il ricorso è stato comunque già presentato.

PRESIDENTE: I1 Consigliere Viérin ha chiesto di intervenire sulla pagina 138; ne ha facoltà.

VIERIN (UV): Chapitre 55520: "L'attribution des manuels scolaires". J'ai eu l'occasion d'en discuter en Commission. Je voudrais aujourd'hui avoir une confirmation sur les intentions d'arriver à une modification des dispositions actuelles concernant les modalités d'attribution des manuels scolaires.

Quant au chapitre 55640, je veux également souligner, pour les cantines scolaires, la nécessité de réglementer ce service sur le territoire du Val d'Aoste.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Pubblica Istruzione, Rusci; ne ha facoltà.

RUSCI (PRI): Come ho già avuto modo di dire in sede di Commissione, specie per quanto attiene alla legge sui libri di testo, si stanno verificando possibilità di lavoro differenti.

Non ci siamo ancora messi al lavoro, invece, per la riorganizzazione delle mense scolastiche. C'è comunque la certezza che, dal prossimo anno scolastico, non attenderemo sicuramente la situazione definitiva dell'inizio della scuola per avviare appalti e concessioni del servizio.

PRESIDENTE: Il Consigliere Viérin ha chiesto di intervenire sulla pagina 142; ne ha facoltà.

VIERIN (UV): Tout d'abord le chapitre 56300: quelles sont les intentions et les projets pour l'aménagement des bâtiments scolaires? C'est un problème qui est lié également au chapitre 56360 et que j'estime important.

Chapitre 56320: il y a eu, à mon sens, une prévision qui ne tient pas compte des exigences réelles des écoles, parce que déjà du point de vue des prévisions définitives de l'année précédente on était arrivé - si je ne me trompe pas - à 630 millions, et il n'y a pas de reste à payer dans ce chapitre. Par contre la prévision de dépense est diminuée.

Enfin, un problème qui est probablement dû à une erreur technique. Le chapitre 56340, qui veut, comme l'avait souligné également Monsieur Trione dans son intervention, responsabiliser les établissements scolaires en leur permettant de gérer d'une façon autonome des fonds, pour l'achat de matériels didactiques, ne prévoit pas de financement pour 1991.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Pubblica Istruzione, Rusci; ne ha facoltà.

RUSCI (PRI): Per quanto concerne i primi due capitoli, devo dire che i residui passivi molto elevati ci hanno consigliato di attestarci su cifre credibili, essendoci comunque sempre la possibilità di aumentare, in sede di assestamento del bilancio, le cifre disponibili.

Per il capitolo 56300 sono da segnalare: il secondo lotto della scuola media del Villair di Quart per 800 milioni e di quella di Pont Suaz per 1500 milioni, la Scuola Media di Morgex e l'Istituto professionale regionale per complessivi 4 miliardi, i 2 miliardi all'Ecole de Neiges ed 1,7 miliardi per la ristrutturazione dell'Istituto magistrale. Le cifre indicate sorpassano ovviamente di un 15 o 20 per cento quella messa a bilancio, ma resta comunque sempre utilizzabile l'accorgimento di cui parlavo prima.

Lo stesso discorso dicasi per quanto attiene alle spese per l'arredamento degli edifici scolastici. Anche in questo caso è stato il residuo passivo molto elevato a consigliarci di seguire l'evoluzione della spesa, invece di farci indicare cifre che incontrerebbero difficoltà di spesa.

Nel capitolo 56340 c'è un refuso. Nel caricamento dei dati non è stato indicato, ma qui passiamo da una cifra in competenza di 500 milioni dello scorso anno, ad una cifra di 700 milioni, così diamo un'indicazione politica di un certo rilievo...

(...Interruzione...)

Lo iscriveremo con una variazione di bilancio o con un assestamento.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.

VIERIN (UV): Je me permets de demander quelques précisions quant à la Brambilla de Verrès, pour le projet de restructuration. De même pour ce qui est de l'ouverture de l'école moyenne du Pont Suaz.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore ai Lavori Pubblici, Martin; ne ha facoltà.

MARTIN (ADP): Proprio nella scorsa settimana si è svolto un incontro tra la Giunta regionale e la Giunta comunale di Verrès per esaminare il problema dell'ex Brambilla di Verrès ed abbiamo convenuto di procedere secondo l'ipotesi del progetto che ha vinto il concorso. Si tratterà quindi di passare alla fase esecutiva.

Per quanto attiene invece alla Scuola Media di Pont Suaz, spero di poter definire il contenzioso in atto con l'impresa che sta eseguendo i lavori. Credo che siamo ormai giunti ad una fase positiva e, se troveremo un accordo, potremo aprire la scuola per l'inizio del prossimo anno scolastico.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Pubblica Istruzione, Rusci; ne ha facoltà.

RUSCI (PRI): Per quanto attiene alla ex Brambilla, il Comune di Verrès, con il quale peraltro abbiamo allargato il discorso anche alla realizzazione di una nuova struttura per la biblioteca, ha tra i suoi intenti politici l'obiettivo di realizzare un polo di sviluppo particolare incentrato sul discorso degli studi, anche di quelli superiori. Ora stiamo verificando alcune ipotesi progettuali, ma credo che la disponibilità del Comune ad investire nel settore della cultura sia importante anche per lo stesso Comune e debba essere sottolineata positivamente.

PRESIDENTE: Il Consigliere Viérin ha chiesto di intervenire sulla pagina 144; ne ha facoltà.

VIERIN (UV): Une constatation plutôt qu'une question. Chapitre 56940 se rapportant aux achats des archives historiques régionales. Il était coutume d'avoir un financement de 70 millions de lires. On a été surpris pour la réduction à 50 millions de lires.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Pubblica Istruzione, Rusci; ne ha facoltà.

RUSCI (PRI): In merito alla competenza del capitolo 56940, ho già avuto modo di dire in Commissione che si tratta di una indicazione precisa, nel senso che la posta in bilancio è stata chiesta dal dirigente, anche perché non si prevedono acquisti di incunaboli particolari.

PRESIDENTE: Il Consigliere Riccarand ha chiesto di intervenire sulla pagina 146; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Intervengo sui due capitoli 57360 e 57400, che concernono in gran parte le spese della cosiddetta "saison culturelle" e che, anno dopo anno, sono soggetti ad un notevole rigonfiamento. A noi sembra che stiamo andando progressivamente verso delle cifre molto discutibili, dato il loro ammontare.

Sul capitolo 57360, la previsione iniziale dello scorso anno era di 400 milioni, mentre ora ci sono 780 milioni. Sul capitolo 57400, la previsione iniziale dello scorso anno era di 1,25 miliardi ed ora, con un incremento di 200 milioni, raggiunge 1,45 miliardi.

Noi sottolineiamo con una certa preoccupazione il rigonfiamento di questi capitoli di spesa, che ci sembra eccessivo.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Pubblica Istruzione, Rusci; ne ha facoltà.

RUSCI (PRI): Credo che in proposito si dovrebbe fare un lungo discorso.

Do, intanto, una spiegazione sul capitolo 57360. L'obiettivo, concordato anche con il Comune di La Salle, è quello di tendere ad organizzare una biennale di grafica. Per alcuni anni abbiamo investito su La Salle, e secondo me in termini anche estremamente credibili, dando a questo Comune di media montagna una particolare caratterizzazione Probabilmente è ora arrivato il momento di fare un salto di qualità. Si tratta ovviamente di un tentativo o di un'ipotesi di lavoro che si vuole perseguire.

Secondo me, questo tipo di arte, che può sembrare una parente povera di una espressione artistica più complessa, come la pittura, è invece un momento che aggrega attorno a sé interessi molto consistenti. A questo discorso è legata anche la diversa funzione che l'Istituto d'arte dovrebbe giocare nella nostra Regione e quindi nella nostra realtà culturale.

C'è poi uno sforzo superiore, da parte dei Servizi culturali della Regione, nella partecipazione ai saloni espositivi dei libri. Io credo che la nostra Regione abbia una produzione culturale e libraria di notevole spessore in considerazione delle sue potenzialità umane. Secondo me, è quindi molto giusto farci conoscere anche da questo punto di vista, perché se ne avrà una ricaduta sicuramente importante.

In merito alla "saison culturelle" si può osservare che nel corso degli anni il pubblico valdostano è stato abituato ad affinare i propri gusti ed a valutare con attenzione i vari spettacoli. Credo che tornare indietro significherebbe perdere un'occasione. In fin dei conti, questo è un investimento importante, che ha reso indispensabile, e quindi non più dilazionabile, la presenza di una struttura polifunzionale degna di questo nome, nella quale possano essere realizzati anche spettacoli di alta qualità.

Mi sento quindi di sostenere di fronte al Consiglio, dando il giusto merito agli Assessori Faval e Viérin che mi hanno preceduto, l'opportunità di continuare sulla loro scia, aumentando anzi gli investimenti nel settore. La città e la Regione partecipano con forza, per cui mi sembrerebbe perlomeno imbarazzante dover spiegare le ragioni di un eventuale arretramento.

Si dà atto che dalle ore 20,57 assume la Presidenza il Vicepresidente Bich.

PRESIDENTE: Qualcuno propone di sospendere brevemente la seduta, mentre sembra che qualche altro Consigliere proponga di fare ancora un Assessorato...

Il Consigliere Rollandin propone di fare una breve sospensione. Il Consiglio è d'accordo? Bene, allora i lavori sono sospesi e riprenderanno tra qualche minuto.

si dà atto che dalle ore 21,02 alle ore 21,36 i lavori del Consiglio sono sospesi e che, alla ripresa dei lavori, riassume la presidenza il Presidente Dolchi.

PRESIDENTE: Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 149; ne ha facoltà.

VOYAT (UV): La competenza del capitolo 58400 è pari a 17 miliardi, una cifra consistente e senz'altro superiore a quella prevista lo scorso anno. Vorrei sapere a che punto è, in tema di assistenza agli anziani, l'ipotesi di convenzione con gli istituti privati.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC): La convenzione per la gestione dell'Hospice de Charité è già stata sottoscritta e sarà portata al prossimo Consiglio regionale. Abbiamo esaminato le osservazioni e concordato alcune considerazioni sulla convenzione per la gestione del Rifugio dei poveri di Corso Padre Lorenzo, che sarà portata all'attenzione del Consiglio, mentre non abbiamo ancora concluso l'esame del la casa di riposo di La Salle.

PRESIDENTE: Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 152; ne ha facoltà.

VOYAT (UV): Sul capitolo 59200 vorrei ripetere il discorso fatto dal Consigliere Perrin per un altro capitolo. Nei residui del 1989 c'erano 2.122.000.000. Ora, poiché nel corso del 1990, stando almeno a quello che ci risulta, non c'è stato alcun finanziamento e visto che nei residui di quest'anno ci sono 2.670.000.000, vorrei sapere quando, nell'anno in corso, è stata fatta la variazione di bilancio sul capitolo 59200.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC): Sul capitolo 59200, che riguarda le spese per la progettazione e l'acquisto delle opere elettromeccaniche delle stazioni intermedie di trasferimento", oltre al residuo di 2.670.000.000, c'è un residuo perento di 2.359.317.430; Sempre nel 1989, ci sono ancora 500.000, una quota del mutuo contratto con la Cassa Depositi e Prestiti 1.609.000.000, per cui si raggiunge un totale di 4.469.000.000 , che è ritenuto sufficiente per coprire le spese che si dovranno affrontare.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Marcoz; ne ha facoltà.

MARCOZ (UV): In riferimento al capitolo 59220, vorrei sapere dove verrà fatto l'inceneritore.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC): Nella competenza del capitolo 59220 sono previsti 1,5 miliardi, che servono ad avviare la progettazione che è già stata commissionata all'ing. Viviani...

(...Interruzione del Consigliere Marcoz...)

... A Brissogne, vicino al compattatore.

In questo capitolo ci sono anche 350 milioni perenti del 1988, che fanno ascendere il totale a 1.850.000.000, che serve per la progettazione e l'avvio della realizzazione dell'impianto.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.

VOYAT (UV): Poiché non ci risulta che il capitolo 59200 sia stato caricato nel corso del 1990, vorrei sapere come mai quest'anno abbiamo un residuo superiore a quello dell'anno scorso.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): In contabilità risultano attualmente impegnati, ma non pagati, 2.859.317.430.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 154; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Chapitre 59600. Il y a une partie qui se rattache aux engagements qui avaient été pris, il y a long temps, pour certaines maladies et aux problèmes qui ont déjà été discutés.

Je voudrais savoir la raison pour la quelle les interventions pour les maladies infectieuses n'ont pas été reprises et rappelées dans ce chapitre, étant donné qu'il y a la disponibilité des financements nationaux, comme on a déjà rappelé, non seulement pour les années passées, mais aussi pour l'année 1991. Je voudrais savoir la raison pour laquelle on a prévu des interventions pour d'autres chapitres et non pas ici, étant donné que, comme tout le monde sait, c'est non seulement prévu, mais c'est aussi un des débats qui avaient été soutenus jusqu'à présent. Alors, je voudrais savoir de l'Assesseur quel est le résultat de ces rencontres et la raison pour laquelle il n'y a pas eu le montant sur le chapitre correspondent.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC): Questo capitolo concerne la quota a carico del fondo sanitario nazionale per il risanamento sanitario e la profilassi nelle malattie infettive e diffusive negli animali. La quota di 1.052.000.000 assegnata nel 1990...

(...Interruzione del Consigliere Rollandin...)

...1.052.000.000 è la quota assegnata nel 1990, relativa alla campagna di bonifica sanitaria del 1989, che è stata iscritta, con una operazione sul bilancio di previsione della Regione, nel corso del mese di dicembre del 1990. Questa quota, anche se relativa al 1989, è stata quindi iscritta adesso, perché è arrivata solo adesso.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Non, peut-être on a mal saisi le problème. Ici il s'agit de comprendre la raison pour laquelle, face à une prévision déjà faite du point de vue de la répartition financière de l'Etat comme on a fait pour le plan sanitaire national... Alors, il y a une quote part qui a été prévue pour chaque intervention, au niveau des maladies diffusives, qui sont prévues dans les différentes Régions. Pour la Vallée d'Aoste, on a le même système, alors c'est déjà prévu pour l'année la répartition en quote part. Je voudrais savoir la raison pour laquelle on n'a pas prévu le montant, dans le chapitre en compétence. Ce n'est pas pour les années, ce n'est pas un compte rendu: c'est la loi financière, c'est une intervention qui doit encore être faite, compte tenu des interventions prévues.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC): Non è stato iscritto perché non c'è ancora il decreto definitivo di assegnazione.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 155; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Ici le problème concerne les 150 milliards, dont on a déjà discuté et qui au contraire devaient être 123 milliards, rapporté au chapitre 52949, là où on a prévu 39,6 milliards, ce qui ne correspond pas à 20 pour cent du quote part qu'il faudrait d'après la loi, surtout la loi 38 qui est la modification du décret 415. Alors, je crois que c'est un faux de bilan, dont il faut prendre acte.

On a présenté un amendement à ce sujet, mais je crois que la chose est vraiment délicate - je le répète - pour la politique d'intervention, car si on ne prévoit pas le montant nécessaire, on ne pourra pas intervenir. La chose est d'autant plus délicate pour le fait que cela signifie paralyser la présentation du budget de l'USL. Je crois qu'on a déjà, à maintes reprises, discuté sur les décrets qui font mention de cette intervention qui est due de la part de l'Administration régionale par rapport à l'Etat. J'ai relu l'intervention prévue de la part de la loi financière de l'Etat.

Même question pour ce qui est du chapitre 59980. Il s'agit d'une série d'interventions qui déjà en 1990 avaient dépassé le montant qui était prévu. Compte tenu du fait que les requêtes présentées attendent une réponse, autrement on risque là aussi de bloquer les interventions dans le secteur, je voudrais savoir la raison pour laquelle on a prévu un montant qui est largement insuffisant.

Au contraire, je crois qu'on a bien fait de ne rien mettre sur le chapitre 66000, mais je voudrais savoir si c'est un choix de l'Assesseur Beneforti, qui n'a rien mis pour la "rabbia silvestre". Je ne sais pas s'il s'agit d'une intervention à caractère extraordinaire qui tien compte du climat, ou bien de l'année extraordinaire, ou de la neige, ou de quelque intervention qui est due au mouvement des animaux. Etant donné que les renards, sauf quelque louable exception, ne seront pas présents à ce Conseil, je voudrais savoir si, par hasard, il y a une intervention qui est conséquente.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC): E' vero che nel capitolo 59900 noi abbiamo iscritto una previsione di spesa di 150 miliardi, che corrisponde all'importo che l'anno scorso era a carico dello Stato, ma la spesa totale prevista per il 1991, comprese anche le spese vincolate ed altre ancore, è pari a circa 200 miliardi.

Lo Stato ha ripianato i debiti delle Unità Sanitarie Locali del 1987 e del 1988; per il 1989, non doveva ripianare, ma ha ripianato; per il 1990, non doveva ripianare, ma ha ripianato, anche se non totalmente.

(...Interruzione del Consigliere Rollandin...)

... Consigliere Rollandin, lasciami finire; lo dirai dopo quello che vuoi dire.

Nel 1989, lo Stato ha ripianato i debiti dell'USL del 1987, del 1988 e del 1989; nel 1990 ha ripianato 37 miliardi. Nel 1991 il discorso non è ancora chiuso, perché, come sappiamo tutti, le regioni, nei confronti dell'ipotesi statale di una spesa sanitaria di 78.758 miliardi, stanno sostenendo che l'ipotesi di spesa è pari a 91.000 miliardi. Noi sappiamo bene che, quand'anche la stima della spesa sanitaria statale fosse di 91.000 miliardi, alla Valle d'Aosta spetterebbero 135.408.000.000.

Proprio l'altro giorno ho partecipato ad una riunione dei vari Assessori alla Sanità, nel corso della quale si è convenuto di battersi per ottenere dallo Stato anche per il 1991 il ripianamento della spesa sanitaria, come era avvenuto negli anni precedenti. Si riteneva che fosse impossibile che ciò avvenisse nel 1990, nel 1989, nel 1988 e nel 1987, ma sono stati emanati gli appositi decreti legge, che sono stati rivisti, il Parlamento ha discusso, abbiamo sempre continuato a batterci al punto che oggi siamo arrivati ad una situazione che credo ci consenta di ottenere per la nostra Regione, qualcosa in più di quello che noi abbiamo ottenuto nel passato.

Pertanto, come ha detto anche il Presidente Bondaz, se non ci sarà dato il ripianamento dei debiti, così come abbiamo richiesto, noi impugneremo il decreto anche di fronte alla Corte Costituzionale.

Resta certamente a carico della nostra Regione quel famoso 20 per cento sulla spesa sanitaria, che è previsto dal riparto fiscale, per cui, sui 196 miliardi di spese sanitarie iscritte a bilancio, la quota a carico nostro è pari a 39,6 miliardi, senza contare le prestazioni integrative previste dall'articolo 25 della legge 730/83, anche esse a carico della nostra Regione.

Noi abbiamo iscritto in competenza quei 150 miliardi, proprio per significare che intendiamo batterci per farli assegnare alla Valle d'Aosta. Se poi non verranno, vedremo come fare.

Per quanto attiene al capitolo 39920, dove c'è un residuo di 6,7 miliardi, stanno cominciando ad arrivare alla Regione i fondi che noi dovevamo avere fin dal 1984. Per esempio, stiamo ottenendo ore il pagamento dei lettori ottici dal 1984 al 1988. Dopo che era stato predisposto il bilancio di previsione, sono arrivati circa 5,5 miliardi...

(...Interruzione...)

... Come no! Se non ci volete credere, vi porto la lettera di accredito. Questa è realtà, c'è la lettera del Ministero e non sono cose che abbiamo inventato noi.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Je regrette devoir dire à l'Assesseur Beneforti que, pour l'année 1990, on avait fait des prévisions de 110 milliards...

(...Interruption...)

... Par conséquent, étant donné que la loi financière de l'Etat prévoit: "Il fondo per il 1991 (64,4 miliardi) riflette la quantificazione operata in proposito nella tabella C", je crois qu'on peut reprendre.

(...Interruption...)

... Autrement peut-être l'oreille attentive de Monsieur Beneforti n'arrivait pas à saisir dans son ensemble...

(...Interruption...)

... Alors, je dois dire à Monsieur Beneforti qu'il ne s'agit pas d'un choix politique, car, si son raisonnement est valable, alors je me demande la raison pour laquelle dans les autres chapitres, où l'on prévoit des fonds d'Etat, on n'a rien mis. Si c'était une requête, si les fonds d'Etat, qu'on prévoit, signifiaient qu'on a l'intention de demander une intervention, alors il suffirait de les mettre aussi pour les autres chapitres. Au contraire, on n'a rien mis.

Je dois dire clairement qu'ici il y a au moins 30 milliards qui vont manquer. Par conséquent, il n'y a pas seulement les 150 milliards qui sont trompés, mais aussi le correspondent du chapitre 52940, qui n'est plus de 39 milliards. En effet, il doit être augmenté, car c'est la partie conséquente qui concerne, d'après la loi financière, non seulement le minimum de 20 pour cent, mais qui va aussi jusqu'au fond qui est prévu. C'est la loi qui le prévoit!

Moi, j'ai déjà répété aujourd'hui que, si on veut faire la bataille, je suis d'accord. J'ai déjà partagé cet avis, mais malheureusement, il y a déjà une sentence qui nous dit: "Ecoutez, vous avez de très bonnes intentions, mais c'est fini: pour la santé il n'y aura plus d'interventions, au-delà du montant prévu". On présente un recours qui est normal et juste, mais la conséquence, Monsieur Beneforti, sera que le budget de l'USL ne pourra pas être fait, compte tenu du fait qu'il n'y a pas le montant correspondent. Je répète qu'il ne s'agit pas d'une volonté politique. Si on va mettre 150 milliards qui ne correspondent pas au vrai, cette partie manquera. Il n'y a aucune possibilité de modifier cette réalité, par conséquent c'est faux.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.

BONDAZ (DC): Senza voler offendere nessuno, penso però che a volte si facciano dei ragionamenti di lana caprina, perché, se è vero che il progetto di legge dello Stato prevede quanto dice il Consigliere Rollandin, è altresì vero che, per quanto riguarda la dotazione del fondo sanitario, sono in corso da parecchio tempo alcune trattative per modificare questo disegno di legge. Lunedì prossimo ci sarà una riunione a Roma per definire la ripartizione fra le varie Regioni delle quote del fondo sanitario nazionale, proprio nell'ottica di definire il testo del disegno di legge presentato dal Governo, che è contestato dalle Regioni e dalle Unità Sanitarie Locali, anche perché, come il Consigliere Rollandin sa benissimo, vi si fa una sottostima delle esigenze delle Regioni.

Questi 150 miliardi sortiscono da un ragionamento, sulla base del quale noi riteniamo di poterli avere. Non si può quindi dire aprioristicamente che è giusto o sbagliato. Noi invece diciamo che riteniamo di poter avere i 150 miliardi, che perciò abbiamo iscritto nel bilancio. Se poi saranno 151 o 149, non cambierà assolutamente niente.

Sappiamo bene che il decreto legge del Governo è una cosa e che tutt'altra cosa sarà quello che passerà alle Camere. Nel frattempo, però ? varie Commissioni parlamentari stanno esaminando il problema e si stanno esercitando notevolissime pressioni da parte delle regioni, per cui ho ragione di credere che l'ammontare previsto in bilancio sia giusto. Si tratta ovviamente di una previsione, che potrebbe anche rivelarsi sbagliata, cosa di cui chiedo scusa, ma credo l'errore per approssimazione sarà più vicino ai 150 miliardi che non ai 110 dello scorso anno.

PRESIDENTE: Vi pregherei di giungere ad una conclusione, perché stiamo esaminando degli allegati che non sono sottoposti a votazione e poi perché dobbiamo procedere oltre.

Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Je m'excuse, mais je voudrais faire comprendre qu'on a choisi de mettre sur la loi financière - comme j'ai saisi jusqu'à présent - ce qui est déjà décidé. Alors, jusqu'à présent, on a parlé des fonds qui ont déjà été décidés, mais qu'on n'a pas mis dans les chapitres correspondants pour le fait qu'il n'y a pas encore l'arrêté conséquent...

(...Interruption...)

... Non, ce n'est pas une petite différence. Je me permets de le dire. La question est de savoir si l'on met encore en pratique la théorie qu'on avait tenue jusqu'à présent, de mettre un montant dans le chapitre correspondant au moment où l'on avait la certitude que les financements arriveraient. Je peux le comprendre. Alors, on ne devrait mettre rien du tout. Ou bien, comme l'on a fait, on met le chiffre qu'on est sûr et après... Par exemple, les années précédentes on avait mis le montant qui était déjà garanti, par rapport à la prévision, par le Ministère correspondant. C'est là la différence. On ne conteste pas le fait que par la suite il y aura des variations, on peut le comprendre, mais on conteste le fait que malheureusement on n'a pas tenu la même ligne pour les deux discours. C'est ça le problème!

PRESIDENTE: Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 156; ne ha facoltà.

VOYAT (UV): Seguendo la stessa logica con cui prima l'Assessore Beneforti ci ha detto che nel capitolo 59900 sono stati iscritti 150 miliardi, anche se non arriveranno tutti, mi chiedo perché non è stato iscritto nulla nel capitolo 60300. Forse non ci si intende battere fino in fondo per ottenere qualcosa?

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): C'était seulement pour dire, encore une fois, qu'à propos du chapitre 60300, "Spese per la costruzione di strutture ospedaliere a carico del fondo sanitario nazionale", il y a un aspect que je ne comprends pas. Il existe un décret qui prévoit, pour la Vallée d'Aoste, 31 milliards et je peux vous en fournir une copie, si cela vous intéresse, mais dans le chapitre il n'y a rien du tout...

(...Interruption...)

... C'est déjà prévu, fixé et alloué: il y a un décret! Alors, je voudrais comprendre la raison pour laquelle on n'a pas inséré ces 31 milliards. "Spese per manutenzione straordinaria", je donne le montant qu'il y a sur le décret. Alors, ou bien on me dit quelque chose, sinon j'insiste sur la modification du système. Moi, je répète, je ne l'ai pas...; mais je donnerai la copie.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC): Caro Consigliere Rollandin, voglio precisare che, in merito al discorso dei 31 miliardi emerso anche in sede di Commissione, è stata portata avanti la procedura di richiesta, ma non quella di assegnazione. Man mano che noi progetteremo delle costruzioni o delle ristrutturazioni, manderemo i relativi progetti al Ministero. Se quei progetti saranno finanziati, solo allora iscriveremo in bilancio le cifre corrispondenti...

(...Interruzione del Consigliere Rollandin...)

... è solo una procedura di richiesta. nel senso che noi dobbiamo mandare tutti i progetti esecutivi, che devono essere approvati. Quando gli stessi ritorneranno con il finanziamento, noi li iscriveremo a bilancio. E' del tutto inutile quindi che mi veniate a fare questo discorso.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Je regrette devoir dire encore une fois que je donnerai à Monsieur Beneforti le double de l'arrêté où on a déjà donné la disponibilité de cet argent. Il est clair que, si par hasard on ne pourra pas produire le projet, on ne fera rien du tout et c'est là notre préoccupation. Il est clair que l'Etat ne donnera pas l'argent, mais c'est autre chose.

Monsieur Beneforti, si on utilise l'argent, c'est clair que l'Etat nous le donne. Si on ne fait rien du tout, si l'unique tracas est de mettre pour chaque année pour le budget 250 millions pour trois ans (1991-1993) les frais pour l'hôpital, alors, si c'est ça le choix, c'est clair que l'Etat ne donnera rien du tout mais au contraire, je répète qu'il y a un arrêté et que l'argent est disponible. C'est la première tranche!...

(...Interruzione dell'Assessore Beneforti...)

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 158; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Chapitre 60460: "Spese per interventi di ripristino e valorizzazione delle terme di Pré-Saint-Didier". Mes collègues avait déjà abordé ce thème.

A ce sujet, il y a une prévision dans le fonds globaux, si j'ai bien saisi le débat qui avait été fait au sein de la Commission. Je voulais demander si on a l'intention de faire quelque chose à propos du projet des thermes de Pré-St-Didier, qui a déjà été approuvé par la Commune ("Concessione edilizia") et par la Surintendance, et qui a déjà tous les avis favorables. Je crois que les fonds nécessaires pour le "progetto terme", le fameux programme 8, ne sont pas suffisants, car le projet prévoit 18 milliards. Alors, pour le fait qu'il y a dans le montant, si j'ai bien compris, Pré-St-Didier et St-Vincent, ce qui est prévu dans les fonds globaux est insuffisant, étant donné - je répète - qu'il existe déjà un projet qui est là depuis des années, pour lequel on a prévu toutes les autorisations et déjà fait les travaux correspondants.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC): E' vero che ci sono dei progetti per lo sviluppo delle terme di Pré-Saint-Didier e li teniamo presenti proprio perché vogliamo incrementare il termalismo, tant'è che ne abbiamo parlato anche con i sindaci della Valdigne. Occorre ricordare tuttavia che non è possibile mandare avanti alcun progetto se prima non si ha l'autorizzazione del Ministero sulla proprietà terapeutica delle acque.

Io ho trovato la pratica ferma al 4 febbraio 1986, quando il Ministero aveva respinto la domanda per il riconoscimento delle acque, e da allora in poi non è più stato fatto niente. Nel mese di agosto del 1990 abbiamo chiesto all'USL di riaprire la pratica presso il Ministero ed ora la stessa sta andando avanti. Quando avremo dal Ministero il necessario benestare sulle acque, manderemo avanti tutti gli altri progetti.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.

VOYAT (UV): Forse è bene precisare che nel 1986 le analisi delle acque erano state fatte da una Università vicina a Roma, che ora non ricordo bene, a cui si era appoggiato il Comune di Pré-Saint-Didier. A quel tempo, il Ministero, non aveva accettato quelle analisi perché il prelievo delle acque era stato fatto alla fonte e non al centro di raccolta. Sono stati quindi appaltati in tutta fretta i lavori per l'adduzione delle acque al centro di raccolta. Questi lavori sono finiti dopo circa due anni e forse anche più, ma su questo potrebbe essere più preciso l'Assessore Fosson..

(...Interruzione...)

Solo allora si sarebbero quindi potuti fare i nuovi prelievi e le conseguenti analisi. In merito a queste ultime c'è da osservare che prima potevano essere fatte solo da un laboratorio universitario, mentre poi il Ministero ha riconosciuto tale possibilità anche alle varie Unità sanitarie locali.

Chiedo a questo punto se sono stati fatti i prelievi definitivi e se le conseguenti analisi sono state inviate al Ministero.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC): Ho già detto prima che nell'agosto di quest'anno è stato chiesto all'USL di riattivare la campagna di analisi per l'accertamento della qualità delle acque. Quando l'USL ci rimetterà i risultati delle analisi che avrà fatto, li invieremo al Ministero per ottenere l'autorizzazione, dopodiché daremo avvio ai progetti esecutivi.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): A l'égard des thermes de Pré-St-Didier, je désirais savoir si l'achat des terrains de la ferme Chevalier a été mené à bien ou si l'on a trouvé les terrains substitutifs, puisque le problème était justement cet échange de terrains.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC):Questo problema, del quale non sono molto a conoscenza perché non riguarda il mio Assessorato, non è ancora stato definito; posso tutt'al più accertarmene e poi ti farò sapere qualcosa in merito. Per il momento io mi sono preoccupato di riattivare la procedura per l'analisi delle acque, che è indispensabile per procedere oltre. Sarebbe, infatti, del tutto inutile prendere dei terreni che poi potrebbero non servirci affatto.

PRESIDENTE: Il Consigliere Louvin ha chiesto di intervenire sulla pagina 160; ne ha facoltà.

LOUVIN (UV): Je demanderai à l'Assesseur l'amabilité de m'apporter une précision, à la page 160, sur le chapitre 61040, plutôt pour l'emploi de cet argent pour ce qui concerne les personnes porteuses d'handicap, qui ont déjà dépassé les 25 ans. Il se pose un problème réel en ce moment où l'on a les centres de soutien pour personnes handicapés, c'est-à-dire qu'il se crée une sorte de bouchon, avec un certain vieillissement de l'âge des personnes qui sont hébergées et l'impossibilité d'avoir une sorte de turn over de jeunes qui sont assistés dans ce centre. Je me pose par conséquent la question: qu'est-ce qu'on va faire des handicapés qui dépassent l'âge de 25 ans? Je vois qu'il y a des financements en ce qui concerne la formation professionnelle, mais le problème n'est pas seulement là. Il y a des handicapés qui ne peuvent réellement être employés sérieusement du côté professionnel et je me demande, par conséquent, que pense faire le Gouvernement, en ce moment, pour ces personnes.

PRESIDENTE: Il Consigliere Voyat ha chiesto di intervenire sulla pagina 161; ne ha facoltà.

VOYAT (UV): L'anno scorso la dotazione del capitolo 61160 era prevista in 250 milioni, mentre quest'anno essa è prevista in 340. Poiché si tratta di un capitolo di soli contributi, la cui dotazione era solitamente incrementata solo del tasso di inflazione, vorrei sapere come mai quest'anno c'è un aumento di ben 90 milioni tra la dotazione del 1990 e quella del 1991.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC): Al Consigliere Louvin posso dire che gli educatori che seguono alcune persone handicappate costituiscono un reale problema, tant'è che dobbiamo studiare il modo per riuscire ad alternarli in altre attività all'interno dell'Assessorato. Noi l'abbiamo già affrontato all'interno dello staff di formazione in modo da individuare le possibilità di effettuare una rotazione di questo personale, specialmente per quello che da tanti anni lavora seguendo questi disabili.

Cosa facciamo di questi disabili? Voi sapete che, fino a quando sono in età scolare, vanno a scuola, dove beneficiano di tutti i necessari supporti. Il problema vero sorge quando superano l'età scolare o, in modo particolare, i 21 anni. Per questi ultimi stiamo per aprire entro il mese prossimo il centro di sostegno di Quart.

Nello stesso tempo sta andando avanti presso l'Assessorato ai Lavori pubblici il progetto per l'utilizzo della cascina Favre dove cercare di inserire nell'attività lavorativa agricola questi giovani, che possono rimanere nel centro anche di sera, sollevando così le famiglie da certi sacrifici nell'opera di assistenza.

Una parte di questi disabili in età lavorativa è stata inserita anche nei cantieri forestali della Regione e nello stesso tempo ce ne sono altri ché vengono inseriti in attività lavorative da parte di Comuni e privati con l'ausilio dei finanziamenti previsti dall'apposito capitolo del bilancio regionale.

Il grosso problema che dobbiamo affrontare è costituito dal fatto che, quando arrivano ad una certa età e magari non hanno più i genitori, si ritrovano senza nessuno. Questo è uno dei problemi che devono essere affrontati, così come deve essere affrontato il problema delle persone non autosufficienti, di quelle malate di mente...

A breve scadenza, come maggioranza, porteremo in Consiglio delle proposte, sulle quali dovremo confrontarci per trovare il modo di affrontarli.

L'anno scorso in questo capitolo erano stati iscritti 250 milioni; nel corso di una variazione di bilancio lo si era incrementato di 30 milioni, così la sua dotazione è salita a 280 milioni, che noi abbiamo portato a 340 milioni. Mi sembra che si tratti di un aumento piuttosto normale per un contributo che, oltre ad essere destinato ad enti ed associazioni, è dato anche individualmente a chi ha necessità di un soccorso immediato.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 163; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Je voulais poser une question rapportée aux centres de consultation qui se réfèrent aux chapitre 61540 et 60580. Par rapport à la loi qui ne prévoit plus l'intervention de l'Etat - en effet au chapitre 61520 on n'a plus prévu de recettes, ce qui est correct - on a prévu 100 millions pour "funzionamento di consultori familiari" et 1,6 milliard pour "trasferimenti all'USL di fondi regionali sostitutivi dei fondi dello Stato per il funzionamento dei consultori familiari". Je dois dire que l'ensemble des fonds est inférieur aux fonds que l'Etat allouait à la Région.

Etant donné le fait que, d'après ce qu'on vient de dire, je crois qu'il y a un certain intérêt pour la politique des centres de consultation, j'estime qu'il faudrait au moins augmenter ces interventions, qui nous donnent la possibilité d'opérer d'une façon différente qu'une convention et, par conséquent, permettre aux spécialistes d'y être. Je demanderai donc d'intervenir d'une façon différente, autrement non seulement par rapport aux déclarations d'augmenter il n'y aura pas la possibilité de les faire, mais on devra aussi réduire l'ensemble des centres qui déjà peuvent opérer, non seulement à Aoste, mais aussi sur le territoire régional.

PRESIDENTE: Il Consigliere Rollandin ha chiesto di intervenire sulla pagina 164; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Chapitre 61700, ,"contributi alle istituzioni private ed agli enti morali nelle spese di gestione di case di riposo convenzionate per anziani ed inabili": deux milliards. Je demandais si on pouvait m'expliquer les intentions, d'après ce que j'ai entendu, de privatiser aussi les autres communautés. Je crois que déjà les conventions qui existent, malgré la participation du bénévolat, nous donnent des frais qui sont plus au moins correspondants à la gestion publique. Alors, je voudrais savoir la raison pour laquelle on n'a mis que deux milliards, en sachant que le minimum c'est le double.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC): In questo capitolo l'anno scorso era stato iscritto 1 miliardo, più 400 milioni nei fondi globali, per un totale di 1,4 miliardi. Quest'anno noi abbiamo elevato a 2 miliardi la dotazione del capitolo 61700, che concerne la gestione delle case di riposo private: Hospice de Charité, Réfuge Père Laurent e Casa di riposo di La Salle. In totale, però, abbiamo una disponibilità di 2,85 miliardi.

In fase di assestamento del bilancio provvederemo ad integrare il capitolo di tutto ciò che potrà occorrere. Si tenga presente che la dotazione non sarà spesa tutta all'inizio dell'anno, ma per acconti lungo il corso anno.

PRESIDENTE: Il Consigliere Faval ha chiesto di intervenire sulla pagina 171; ne ha facoltà.

FAVAL (UV): Merci. A la page 171 et si le Président veut bien me permettre d'aller regarder un peu plus avant, dans l'esprit d'accélérer les travaux à la page 172, nous avons une série de chapitres, qui présentent une augmentation assez lourde, assez importante. Je parle exactement des chapitres 64100 et 64120 à la page 171 et des chapitres 64280 et 64320 à la page 172.

Tout en partageant, en ce qui concerne le chapitre 64100, la nécessité de pourvoir à une bonne publicité de l'image de la Vallée d'Aoste en Italie et dans le monde entier, nous constatons, quand même, qu'il s'agit d'une augmentation assez lourde et importante; d'autant plus lourde et importante si on la réfère aux deux dernières années, au cours desquelles, par rapport aux années précédentes, on avait déjà eu une augmentation remarquable dans ce chapitre. Le même discours concerne les autres chapitres que j'ai cités tout à l'heure.

Nous voudrions connaître, de la part de l'Assesseur au Tourisme, quelles sont les raisons de ce choix et quel est le programme que l'on se prépare à réaliser à travers ce financement si important que celui que vous nous proposez.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni culturali, Pascale; ne ha facoltà.

PASCALE (PSI): In effetti, sul capitolo 64100 c'è un aumento di due miliardi rispetto all'anno precedente, che noi abbiamo messo in bilancio per diversi motivi: innanzitutto per sviluppare azioni promozionali più incisive, da qui al 15 giugno, sfruttando la candidatura olimpica, e poi per attivare nuove iniziative promozionali sia nel settore del turismo culturale, sia in altri settori. A titolo di esempio vorrei citare l'esistenza in Valle d'Aosta, a titolo sperimentale, dei "Totem" che sono stati creati dal consorzio Valbeni: c'è un progetto per sviluppare questa iniziativa, sia nel territorio valdostano sia al di fuori, e noi lo stiamo esaminando.

Per quanto riguarda il capitolo 64280, si tratta per lo più di rifugi in via di completamento, che posso elencare e che mi pare fossero già stati approvati dalla precedente Giunta. Mentre il capitolo 64320 riguarda i contributi a vari organismi che operano nel settore del turismo e del tempo libero: Pro Loco, comitati di gestione della pista di bob, comitati per l'organizzazione di manifestazioni turistiche di interesse internazionale e delle altre manifestazioni che intendiamo incentivare.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Faval; ne ha facoltà.

FAVAL (UV): Merci, Monsieur l'Assesseur. Tout de même, j'avais demandé s'il était possible de comprendre quel est le programme que nous allons réaliser au moyen de ce financement.

En ce qui concerne le chapitre 64320, nous connaissons très bien de quoi il s'agit, c'est-à-dire des contributions qu'on donne à x, b, etc., mais nous nous trouvons face à une augmentation d'un tiers par rapport à ce qui était disponible l'année précédente et il s'agit d'une somme importante. Donc, nous savons à qui doivent être allouées ces contributions, mais nous voudrions savoir au moyen de quel programme et comment peut-on justifier une augmentation si importante à l'article 64320.

Il y a une petite contradiction en ce qui a été dit par l'Assesseur parce que, si d'un côté, par rapport à la campagne promotionnelle et de la publicité, l'on justifie cette augmentation par la nécessité, d'un côté, d'utiliser l'occasion olympique et de l'autre de pourvoir à lancer mieux encore l'activité de promotion culturelle, d'autre part je ne m'explique pas - je ne l'ai pas cité avant, mais je vais le faire maintenant - la raison pour laquelle le chapitre 64180, qui concerne "spese per manifestazioni culturali d'interesse turistico", demeure avec le même chiffre que l'année précédente.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Faval; ne ha facoltà.

FAVAL (UV): Page 174, chapitres 64400 et 64420. Nous avons un total remarquable de 2 milliards, que, d'après les prévisions suggérés par l'Assesseur, nous allons utiliser comme contribution pour la construction et la restructuration de différents refuges de montagne, spécialement de ceux de propriété du Club Alpin Italien.

Je voudrais bien m'excuser, si je vais répéter un concept que j'avais déjà exprimé dans une autre occasion, mais, par rapport au CAI, nous devrions établir un rapport un peu plus sérieux. Cela signifie d'avoir l'assurance du respect de loi, ce qui ne se vérifie pas toujours, qui prévoit que les gérants des refuges aient certaines caractéristique, c'est-à-dire qu'ils connaissent la montagne et qu'ils soient à même de prêter secours, le cas échéant. J'insiste sur ce point, parce qu'il s'est déjà vérifié pas mal de fois qu'il y a eu des accidents dans les alentours des refuges, sans que les gérants soient à même d'intervenir efficacement et correctement. Cela évidemment ne peut que porter perte à l'image de la Vallée d'Aoste, qui a comme caractéristique fondamentale, en tout cas en ce qui concerne le tourisme, la montagne. C'est très important!

Par ailleurs, il faut aussi viser à obtenir, de la part du CAI, une attitude différente au point de vue officiel. Quant le CAI parle de la Vallée d'Aoste, il doit se rappeler qu'il a reçu des milliards pour constituer un patrimoine, qui reste de sa propriété, mais qui a été payé par la Région. Il ne devrait pas l'oublier lorsqu'il présente dans ses revues officielles la Vallée d'Aoste comme la région la plus polluées, en oubliant, en outre, que, s'il y a en montagne des pollueurs, c'est bien le CAI le principal responsable, parce qu'il refuse de retirer les ordures.

Donc, je crois que, à ce propos, l'Assesseur devrait bien nous expliquer quelle est son attitude et quelles sont ses intentions par rapport au Club Alpin Italien.

PRESIDENTE:Ha chiesto la parola l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni culturali, Pascale; ne ha facoltà.

PASCALE (PSI): L'ottica con cui noi guardiamo ai rapporti con il CAI è un po' diversa da quella del Consigliere Faval. Noi riteniamo che il CAI sia un ente pubblico senza scopo di lucro, che può essere incentivato a migliorare le proprie strutture, che poi sono strutture al servizio della comunità valdostana.

Il CAI ci ha presentato una richiesta di miglioramento delle strutture esistenti in Valle d'Aosta per un totale di tre miliardi, perché era da molto tempo non riceveva contributi dalla Regione. Noi gli abbiamo assicurato che nel giro di un biennio provvederemo a migliorare tutti i rifugi di proprietà del CAI.

Per quanto riguarda invece la loro gestione, come il Consigliere Faval saprà certamente, un articolo della legge che prevede l'esame, da parte di una commissione dell'Assessorato al Turismo, Urbanistica e Beni culturali, delle domande dei candidati alla gestione dei rifugi, contiene anche una disposizione che, a parità di condizioni, stabilisce che siano favoriti, i cittadini valdostani, Noi faremo rispettare questa disposizione.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Faval; ne ha facoltà.

FAVAL (UV): Si j'ai bien interprété ce que l'Assesseur vient de dire, la Vallée d'Aoste se prépare à allouer, pour deux ans, une somme importante, sans conditions.

Or, tout en respectant évidemment l'attitude que l'Assesseur pense tenir envers le CAI, moi, je me permets de rappeler que, s'il est vrai que le CAI "non ha scopo di lucro", il est aussi vrai que, si l'on fait le calcul de ce qui lui a déjà été alloué depuis que la loi existe, nous serions pratiquement les propriétaires du patrimoine qui, par contre, reste au CAI. Alors, il serait peut-être utile de vérifier de nouveau le rapport avec le CAI, car s'il est vrai qu'il a une activité d'une certaine valeur, il est aussi vrai que cette activité se passe sur le territoire de la Vallée d'Aoste, grâce à ces caractéristiques et à ses conditions tout à fait spéciales et particulières. En Vallée d'Aoste il y a la plus haute concentration de 4000 mètres et des itinéraires d'alpinisme parmi les plus intéressants de tout l'arc alpin. Alors là, permettez-moi de le dire, on exploite des ressources tout à fait valdôtaines.

Dans ce sens, il faudrait peut-être modifier le rapport en cherchant de porter un peu plus d'avantage à la réalité valdôtaine, plutôt qu'à ceux qui exploitent de l'extérieur cette réalité.

PRESIDENTE: Il Consigliere Perrin ha chiesto di intervenire sulla pagina 176; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Chapitre 64680. Je voudrais savoir pourquoi on a diminué la somme des contributions en faveur des sociétés mineures qui gèrent des remonte-pentes.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni culturali, Pascale; ne ha facoltà.

PASCALE (PSI): La previsione di 150 milioni è state fatta in base alle richieste che sono state presentate.

PRESIDENTE: Il Consigliere Faval ha chiesto di intervenire sulla pagina 179; ne ha facoltà.

FAVAL (UV): Chapitre 65200. Je m'adresse en même temps à l'Assesseur au Tourisme et à l'Assesseur aux Finances, parce qu'il est possible que hier, en parlant en italien, je n'ai pas réussi à me faire comprendre quand je disais que nous partageons l'analyse faite, concernant la situation du tourisme, là où l'on se plaint que le secteur hôtelier est le secteur le plus faible, dans le sens que le rapport entre les lits à l'hôtel et les lits dans les maisons secondaires penche énormément du côté des lits dans les maisons secondaires. Donc, nous devons absolument pourvoir à modifier ce rapport.

Alors, je répète que nous partageons cette analyse, non seulement par les mots et les affirmations, mais aussi par l'action que nous avons menée, par exemple en augmentant le montant du chiffre que l'on pouvait prendre en considération pour les emprunts - on l'a porté à 4,5 milliards - mais aussi par la sollicitation que nous avons cru utile de faire, face à la communauté valdôtaine pour la construction et la restauration des hôtels existants.

Or, tout en affirmant qu'il y a cette nécessité dans le programme, nous pensons trouver une contradiction importante dans les propositions, parce que ici nous avons 21 milliards de lires et 1 milliard dans les "fondi globali". C'est un chiffre qui est moins de la moitié de ce qui avait été prévu pour l'année précédente e le 50 pour cent de ce qui a été dépensé dans l'année courante. D'ailleurs l'Assesseur connaît mieux que moi que les requêtes de financement pour l'année à venir dépassent largement la somme mise au budget.

Nous avons vraiment besoin d'une explication pour comprendre puisque d'un côté l'on prétend solliciter l'intervention dans ce domaine et de l'autre côté on ferme la bourse.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Vicepresidente Stévenin; ne ha facoltà.

STEVENIN (UV): Colgo l'occasione per sottolineare o segnalare una situazione di estrema difficoltà che esiste nelle zone di media montagna. Come è già stato denunciato in diversi rapporti e relazioni, credo che la media montagna sia il punto più debole dell'economia della nostra regione, perché nel fondovalle principale ci sono le fabbriche, mentre nella parte più alta della valle centrale e delle valli laterali si è sviluppata l'attività turistica. Nella media montagna, invece, in passato c'era almeno una certa presenza di strutture alberghiere, mentre da diverso tempo si va verso un ridimensionamento di tali strutture.

Quando parlo di media montagna, mi riferisco a Valpelline, ad Antey, Challant, Issime, Fontainemore, Gaby, Pont-Boset ed altre zone, dove in pratica si stanno chiudendo le strutture alberghiere, perché i loro proprietari o gestori non sono in grado di ristrutturarle o di fronteggiare le odierne esigenze della clientela.

Chiedo all'Assessore se non sia il caso di prevedere un intervento straordinario o di trovare una soluzione che permetta di far vivere queste strutture e queste zone di media montagna, che costituiscono il punto più debole dell'intera economia regionale. Poiché molti alberghi sono già chiusi, io pregherei di esaminare la situazione per poi accertare se sarà possibile intervenire in una maniera diversa e specifica per queste zone.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni culturali, Pascale; ne ha facoltà.

PASCALE (PSI): Voglio subito tranquillizzare il Consigliere Faval, precisando che non è nostra intenzione diminuire gli interventi a favore della costruzione o del miglioramento delle strutture alberghiere, che anzi vogliamo incentivare.

La diminuzione della somma stanziata in bilancio dipende solo dalla modifica di alcuni meccanismi finanziari che abbiamo concordato con l'Assessorato alle Finanze, nel senso che, fino ad oggi, nel momento in cui si decideva un intervento, si impegnava la somma globale, necessaria per la costruzione o per la ristrutturazione; da oggi in poi vogliamo invece impegnare solo la somma che sarà effettivamente spesa nell'anno, per cui ripartiamo l'intervento nell'arco dei due o tre anni necessari per l'espletamento dell'opera. Con la somma stanziata in bilancio noi pensiamo di poter soddisfare tutte le richieste che abbiamo relativamente alla legge regionale n. 33 concernente gli alberghi.

Posso già anticipare anche la risposta relativa ai fondi globali, nei quali abbiamo previsto uno stanziamento limitato per la costruzione dei grandi alberghi, perché nel caso specifico pensiamo di intervenire con un contributo in conto interessi, per cui con la somma stanziata possiamo finanziare molte delle iniziative attualmente in fase di istruttoria presso gli uffici dell'Assessorato competente.

Il problema sollevato dal Consigliere Stévenin mi è già stato sottoposto dall'assemblea degli albergatori e l'abbiamo già potuto constatare di recente, tant'è che, ad esempio, poiché a Valpelline alcuni mesi fa ha cessato l'attività l'unico albergo esistente, su sollecitazione di quel Comune stiamo esaminando la possibilità di comprare l'albergo, per ristrutturarlo e darlo al Comune affinché provveda alla successiva attività di gestione. E' difficile trovare una soluzione al problema. L'ipotesi prospettata per l'albergo di Valpelline potrebbe essere una soluzione, ma non so se una soluzione del genere potrà essere estesa a tutto il territorio regionale.

Un'altra soluzione, che mi è stata richiesta e prospettata dall'associazione degli albergatori, consiste nel dare un contributo a fondo perduto agli alberghi che si trovano in queste località. Stiamo cercando di valutare come e se è possibile effettuare un'ipotesi di intervento di questo genere, perché un eventuale precedente potrebbe creare delle rivendicazioni a catena.

Per il momento posso solo assicurare che, come Assessorato, stiamo attentamente valutando il problema per cercare di risolverlo.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Faval; ne ha facoltà.

FAVAL (UV): Je remercie l'Assesseur pour la réponse qu'il m'a donné et qui concerne le chapitre 65200. Je prends acte avec plaisir que le projet que j'avais étudié avec les bureaux de l'Assessorat a été adopté, parce qu'en effet il vaut mieux prévoir la somme qu'on peut effectivement dépenser plutôt que d'avoir de grandes sommes qu'au fond on ne peut pas utiliser correctement pendant l'année. Sur ce point, je ne peux que concorder avec l'Assesseur.

Le problème demeure celui d'un calcul suffisamment correct pour permettre effectivement à tous ceux qui présenteront ou qui ont déjà présenté leur demande pour profiler de ces bénéfices, de pouvoir les obtenir au cours de l'année 1991.

En ce qui concerne les fonds globaux et pour venir à la questions des grands établissements hôteliers, c'était un problème que nous avions à l'étude. A ce propos, je crois que se posent deux problèmes assez importants...

D'abord nous partageons la nécessité d'avoir un certain nombre de grands établissements hôteliers non seulement d'une certaine dimension, mais surtout d'un certain standing, c'est-à-dire d'une qualité élevée.

Cela dit, tout de même, il se pose le problème de pouvoir rationaliser la distribution et la localisation sur le territoire régional de ces établissements et ,d'étudier un programme. A ce propos, je voudrais poser une question à l'Assesseur pour savoir de quelle façon vous pensez arriver au financement que vous avez illustré tout à l'heure: vous pensez à une loi d'ordre général, qui prévoit certaines qualités qui doivent être requises, ou bien vous pensez à des interventions "ad hoc" pour chacune des demandes?

Je ferme le chapitre des grands hôtels et, si l'Assesseur veut bien me le permettre, je reprends l'argument qui a été soulevé par Monsieur Stévenin. Vous nous cites que, en ce qui concerne Valpelline, vous allez acheter l'hôtel. C'est un choix...

(...Interruption...)

... D'accord. Personnellement, j'estime qu'il pourrait représenter un précédent très dangereux, parce que si nous allons dans le sens d'assister et de régionaliser l'hôtellerie, alors tous les discours qu'on a faits dans le programme présenté il y a 40 jours et dans les différents rapports présentés par l'Assesseur et le Président, n'ont aucun sens.

Il est nécessaire de prévoir des interventions spécifiques, des interventions spéciales pour la moyenne montagne, mais il faudrait intervenir pour faire apprécier ce que la moyenne montagne est actuellement à même d'offrir à un marché du tourisme qui est en train de se modifier.

Le marché du tourisme ne demande plus exclusivement la neige et la montagne, mais il y a aussi une grande requête de ce que la moyenne montagne peut offrir: le vert et la nature intacte.

C'est un besoin qui augmente de plus en plus et qui ne correspond pas à une mode passagère, parce que nous pouvons imaginer - je crois correctement - que la difficulté de vivre dans les grandes villes ne va pas baisser, mais augmenter.

C'est donc au moyen de cet offre touristique de qualité, que la moyenne montagne est à même de réaliser, que nous devrions rétablir la situation au niveau d'économie touristique.

Personnellement, j'ai des soucis à penser que l'on puisse aborder ce problème, je répète en une phrase, en régionalisant les hôtels. C'est très dangereux, messieurs.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni culturali, Pascale; ne ha facoltà

PASCALE (PSI): Anch'io, come il Consigliere Faval, concordo sull'opportunità di sviluppare un turismo diverso nelle stazioni di media montagna, però c'è il problema delle strutture attualmente esistenti che non sono in grado di recepire questo tipo di turismo.

Come intervenire allora? Un possibile intervento può essere quello proposto dall'Associazione degli albergatori, che consiste nel dare un contributo a fondo perduto, ma questa soluzione potrebbe essere un precedente pericoloso. Un altro possibile intervento, che per il momento ci è stato sottoposto soltanto dal comune di Valpelline, potrebbe prevedere l'acquisto, in alcuni casi, e la ristrutturazione da parte dell'ente pubblico...

(...Interruzione del Consigliere Faval...)

... Che Dio ce la mandi buona!

Io non detto quale sia la soluzione migliore, anzi secondo me non lo è nessuna delle due; bisogna tuttavia studiare una soluzione.

Per quanto concerne il come intervenire per la costruzione di grandi alberghi, posso dire che stiamo studiando la possibilità di procedere, anziché con leggi "ad hoc", con la modifica della legge già esistente, in modo che riguardi anche la costruzione di grandi alberghi o di alberghi di qualità. Questa iniziativa è già allo studio e quanto prima la sottoporremo al Consiglio regionale.

PRESIDENTE: Il Consigliere Riccarand ha chiesto di intervenire sull'allegato 8 (Fondi globali) ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): La prima informazione che vorrei chiedere riguarda il "Progetto ambiente" della prima pagina dell'allegato 8, dove ci sono un fondo globale relativo al "Piano di risanamento ambientale" ed uno di cinquanta milioni per lo "Studio inquinamento TIR". Vorrei capire quali sono le concrete intenzioni dell'Amministrazione rispetto a questi due fondi globali.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Il "Progetto ambiente" è riportato nel punto 2 (Territorio) del programma triennale e concerne il potenziamento del piano di forestazione e la predisposizione del piano programmatico per la sicurezza del territorio attraverso la creazione di mappe di zona. Tende inoltre a contribuire, sulla base di idonei studi e di concerto con le Regioni frontaliere, alla realizzazione del Parco del Monte Bianco, nonché all'istituzione di altri parchi ed aree protette.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Questo l'avevo già capito, perché è scritto sull'elenco che ho qui. Io però avevo fatto una domanda specifica rispetto a due fondi globali, il primo dei quali concerne il "Piano di risanamento ambientale", cui sono assegnati in competenza 200 milioni, mentre il secondo concerne lo "Studio inquinamento TIR", cui sono assegnati 50 milioni. Ebbene vorrei capire che cosa riguarda il "Piano di risanamento ambientale", che tipo di risanamento...

(...Interruzione dell'Assessore Lanièce...)

... Sì, ma studio su che cosa? sulle piste?...

LANIECE (fuori microfono): Sull'ambiente, non sulle piste...

RICCARAND (VA): Su tutto l'ambiente in generale?... Mi sembra che sia una dizione molto generica.

Che cosa si vuole fare con lo "Studio inquinamento TIR"? Vorrei capire se c'è già qualche idea concreta...

LANIECE (fuori microfono): Uno studio lo puoi capire solo quando ce l'hai in mano...

(...Interruzione...)

PRESIDENTE: Parlate uno alla volta, altrimenti non si può registrare.

Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Lo studio tende a ridurre l'inquinamento causato dai TIR

RICCARAND (VA):... semmai per aumentare l'inquinamento e credo che su questo siamo d'accordo...

(...Interruzione dell'Assessore Lanièce...)

... Io pensavo che, inserendo questa voce sui fondi globali, ci fosse già qualche idea sugli esperti o sugli istituti cui ci si vuole rivolgere e sulle cose da fare.

Se invece mi dice che non c'è niente di definito, che sono ancora da definire le persone e gli enti cui si rivolgerà, allora vi suggerisco di tener presente che sono già stati avviati degli studi in questo settore, ai quali è opportuno agganciarsi...

(...Interruzione...)

... Volevo appunto capire che cosa avete intenzione di fare.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

LOUVIN (UV): Je suis très flatté que vous ayez repris la dénomination "Progetto Aosta" qui avait été lancée, il y a 5 ans, par l'Union Valdôtaine, pour un plan très articulé.

Je ne vois pas, quand même, une distribution très cohérente de ces fonds globaux.

Je voudrais notamment demander pourquoi pour la récupération du quartier Cogne aucun fond n'est prévu et pour la localisation du centre de sport, qui est indiqué au numéro 4 de ce "Proget Aoste", on aurait prévu une dépense de 500 millions.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): In merito al quartiere Cogne mi sembra di aver già sottolineato che per l'anno 1991 non è stata prevista nessuna somma in bilancio, in quanto i soldi già previsti nel programma del 1990 saranno spesi nel 1991.

Il piano di ristrutturazione complessiva del quartiere Cogne, con l'accordo dell'Assessore competente del Comune di Aosta, verrà realizzato con i fondi previsti nel 1990, che saranno spesi anche nel 1991, e con quelli previsti nel 1992, che saranno spesi nel 1993.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni culturali, Pascale; ne ha facoltà.

PASCALE (PSI): Un piano del Comune di Aosta prevede la realizzazione del centro sportivo nella zona di Tzamberlet. Noi lo vogliamo realizzare cominciando a spostarvi i campi da tennis del "Puchoz", per creare al loro posto un centro polivalente, e poi avvieremo la progettazione del palazzetto dello sport. Queste sono le priorità che abbiamo individuato e che esamineremo nei prossimi giorni con i responsabili del Comune di Aosta.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Faval; ne ha facoltà.

FAVAL (UV): Toujours à propos du "Progetto Aosta", je voudrais savoir si les chiffres, qui ont été indiquées, concernent uniquement le payement des projets qu'on va demander, parce que je ne crois pas que l'on puisse récupérer le centre historique de la ville d'Aoste avec 500 millions de lires et que l'on puisse réaliser l'auditorium avec 1,2 milliard de lires et le centre sportif avec 500 millions de lires.

Je voudrais savoir ce que l'on pense faire avec les sommes qu'on a indiquées dans ce paragraphe.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parole il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.

MAFRICA (PCI): Alcune domande rivelano che non si è guardato con sufficiente attenzione il bilancio e che non si è neanche seguito il dibattito, perché a tali domande si è già risposto in questo Consiglio.

Nel bilancio pluriennale relativo al 1991 non c'è niente per il quartiere Cogne, ma ci sono 6 miliardi nel 1992 e 2 nel 1993; per il centro sportivo ci sono 500 milioni nel 1991, 1 miliardo nel 1992 e 2 nel 1993; per il centro storico ci sono 500 milioni nel 1991, 500 milioni nel 1992 e 10 miliardi nel 1993. La somma di tutte queste indicazioni è pari a 27,3 miliardi. Questo era già stato detto.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Faval; ne ha facoltà.

FAVAL (UV): Je remercie l'ami Demetrio Mafrica, professeur, pour m'avoir donné une leçon de lecture correcte du budget. Tout de même, moi, j'ai posé une question différente.

Je n'ai pas demandé quelles sont les sommes qu'on veut destiner pour les points a, b et c, mais demandé qu'est-ce qu'on pense pouvoir réaliser avec les sommes suivantes que je relis attentivement: 500 millions de lires dans le chapitre 63070 pour "B 3.1. Recupero centro storico e interventi urbanistici collegati; B 3.3. Auditorium e centro polivalente, capitolo 67030, l,2 miliardi; B 3.4. Centro sportivo, capitolo 67030, importo 500 milioni".

J'attends la réponse.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alle Finanze, Lavoyer; ne ha facoltà.

LAVOYER (ADP): Nel "Progetto Aosta" occorre distinguere dagli altri gli interventi per i quali abbiamo già delle progettazioni executive, come ad esempio per il Quartiere Cogne, i cui stanziamenti sono definiti e complessivi per la realizzazione di tutto l'intervento. Come ho già detto, a parte per il 1991, in cui non c'è alcun finanziamento perché gli appalti sono appena stati fatti e non ci sarebbe la possibilità di spendere ulteriori somme nell'arco del 1991, sono previsti 6,1 miliardi per il 1992 e 2 per il 1993, per un totale complessivo di 8,1 miliardi, che dovrebbe chiudere la ristrutturazione di tutto il quartiere.

Ovviamente, le somme previste per gli altri interventi, che sono ancora da progettare o addirittura ancora da localizzare, riguardano le spese per studi di localizzazione, di massima od esecutivi. Eventuali interventi successivi potranno essere fatti nel 1993, ad esempio per il centro storico di Aosta, quando saranno state individuate le zone e realizzati i progetti.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin; ne ha facoltà.

VIERIN (UV): Projet jeunes: l'on prévoit le refinancement de la loi n° 3 de janvier 1990. C'est un fait sans doute positif, mais est-ce qu'on pense donner application à la loi, avant de la refinancer? Je voudrais savoir quelles sont les intentions à cet égard.

Autre question: secteur de la culture, la maison des étudiants. On avait déclaré, en ce Conseil, que, le 19 de novembre, le Conseil salésien avait formulé des propositions définitives quant à la localisation de cette maison. Nous voudrions en prendre connaissance.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Pubblica Istruzione, Rusci; ne ha facoltà.

RUSCI (PRI): Per quanto attiene alla casa dello studente a Torino, il 19 novembre si sarebbe dovuta svolgere la riunione cui ha fatto riferimento il Consigliere Viérin, ma la stessa è stata aggiornata per fare un'ulteriore proposta all'Amministrazione regionale ed ora siamo in attesa di avere indicazioni in proposito.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC): Per quanto attiene al "Progetto giovani", abbiamo inserito l'importo nei fondi globali e quanto prima presenteremo in Consiglio un programma specifico.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

LOUVIN (UV): Je voudrais demander, à propos de l'hôtel pour la jeunesse, ou de la maison d'accueil pour les jeunes, pour lequel sont prévus 200 milliards, si l'on pense suivre les indications qui semblent venir de la commune d'Aoste à ce propos et qui concernent le réamenagement de la maison Savouret. Une motion vient d'être approuvé à la commune d'Aoste, dans laquelle je crois comprendre que ce serait celle-là la destination que l'on voudrait donner à l'immeuble.

Alors, nous voudrions savoir quelle est l'opinion des forces de la majorité, notamment du Gouvernement, à ce sujet.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC): Devo dire al Consigliere Louvin che ci stiamo tuttora confrontando con il Comune di Aosta, che è interessato al problema, per dare una collocazione all'ostello della gioventù.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Je vois que dans les fonds globaux il y a 500 millions destinés aux parcs et aux zones protégées. J'aimerais savoir s'il s'agit d'un financement ultérieur pour le Parc régional du Mont-Avic ou bien si l'on entend instituer d'autre parcs ou d'autres zones protégées. En même temps j'aimerais connaître si la loi pour les aires naturelles protégées a été représentée ou non.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): La maggior spesa per i parchi concerne il progetto di legge che stiamo presentando per modificare la legge sul Parco del Mont-Avic, per il quale si vuole prevedere l'assunzione diretta del personale di guardia.

La seconda parte della domanda riguarda...?

PERRIN (UV): Si la loi concernant les zones naturelles protégées a été représentée et reprise par la Junte, ou non.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Oui, la loi a déjà été présentée en Junte.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Je voudrais avoir des précisions sur l'engagement de 300 millions pour la "linea ferroviaria Aosta - Pré-Saint-Didier". Si j'ai bien compris les intentions exprimées par le Conseiller Limonet, il s'agit de faire "una metropolitana leggera". Je crois qu'avec 300 millions ce sera sans doute légère.

Je ne sais pas si le même projet est en liaison avec la proposition d'appuyer le projet qui relierait le tunnel ferroviaire qui doit prolonger la ligne même. Alors, je voudrais comprendre si, par hasard, ce sont deux projets différents ou bien si c'est le même projet. Il s'agit d'un métro qui arrivera, par tunnel, de l'autre côté?

(...Interruption...)

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Nel "Progetto casa" del 1991 si stanziano 1 miliardo per il "recupero del patrimonio edilizio esistente" e 4,5 miliardi per "interventi tramite IACP, inclusa prima casa". Stando agli importi, escluderei che si tratti di studi, però ne vorrei avere una conferma.

(...Interruzione...)

Se questi fondi globali hanno un senso, credo che, a parte la maggioranza, anche la minoranza dovrebbe essere messa nelle condizioni di capire che cosa essi significhino, in modo da poter verificare, alla fine dell'anno prossimo, se è stato fatto o meno qualcosa. Se però non ci dite che cosa volete dire, ci sarà poi difficile andare a verificare.

Ecco allora che, quando dite "recupero del patrimonio edilizio esistente", io vorrei capire se vi riferite ad Aosta o, più in generale, a tutti i Comuni della Valle e, visto che si tratta di un fondo globale, vorrei sapere con quale nuovo strumento intervenire.

Quando poi dite "interventi tramite IACP, inclusa prima casa", diventa ancora più difficile capire che cosa intendete, perché non so come la questione della prima casa possa avere a che fare con l'IACP, per cui vorrei capire di quale nuovo tipo di intervento, tramite l'IACP si tratti: edilizia sovvenzionata, convenzionata o agevolata, e cosa significa "inclusa prima casa".

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Mafrica; ne ha facoltà.

MAFRICA (PCI): Tanto per dire alcune...

(...Interruzione del Consigliere Rollandin...)

... No, no. Siccome in questo Consiglio alcuni mi hanno fatto notare che non sono intervenuto sui capitoli, ecco allora che ho chiesto di esporre che cosa bisognerebbe fare, dal mio punto di vista, con questi capitoli. Del resto, visto che faccio parte della maggioranza, credo di poter formulare qualche proposta in merito...

BAJOCCO (fuori microfono): Sarai il prossimo Presidente della Giunta.

MAFRICA (PCI): Chi ricorda i lavori dell'ex 2a Commissione, oggi 3a, la dizione "interventi tramite IACP, inclusa prima casa", si riferisce ad alcune proposte che avevano ricevuto anche l'assenso di massima della Commissione, nelle quali erano ravvisabili tre fasce: una fascia sociale, che è in grado di usufruire dei mutui per la prima casa; una fascia che ha bisogno di un canone sociale vero e proprio, più basso cioè dell'equo canone; una fascia sociale che non è in grado di accedere ai mutui, ma sarebbe in grado di pagare un affitto equo.

In quelle proposte dell'ex 2a Commissione, si prevedeva che l'IACP potesse costruire le abitazioni, che poi avrebbe affittato a famiglie in grado di pagare un affitto equo. L'IACP avrebbe quindi questa nuova funzione, che è stata sollecitata da precisi studi dell'ex 2a Commissione e che noi crediamo debba essere portata avanti.

A mio giudizio, la dizione "recupero del patrimonio edilizio esistente" è da considerarsi in termini generali, perché vanno riviste le normative, prendendo a base anche modalità di intervento differenti. Ricordo che in proposito Nuova Sinistra aveva presentato una legge, che era stata accompagnata anche da una sottoscrizione di cittadini, nella quale si prevedeva la possibilità di favorire anche i privati cittadini nel superare le difficoltà del frazionamento delle proprietà. Credo che in questo campo il problema da risolvere sia proprio quello di incentivare i privati a vendere o a ristrutturare.

In questa direzione certamente occorrerà fare un apposito studio, anche se mi pare che il problema, oramai aperto, debba essere affrontato.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.

VOYAT (UV): Anche noi avevamo già detto che le descrizioni dei fondi globali sono un po' generiche e questa è la ragione che ci spinge a chiedere delle precisazioni.

Nel mio caso, però, le descrizioni sono più che chiare e la cosa mi sta bene. C'è una voce, infatti, che recita testualmente: "Banca regionale della Valle d'Aosta S.p.A. - Sottoscrizione di capitale" e che sta ad indicare che si vorrebbe aumentare il capitale della citata banca di circa 10 miliardi, ma io vorrei sapere se è previsto l'ingresso in questa società di altre banche.

La seconda domanda riguarda il "Progetto olimpiadi invernali". Vorrei sapere esattamente che cosa si andrebbe a finanziare con i 2,5 miliardi che sono stati iscritti nel fondo globale corrispondente, visto che ci sono già 4 miliardi per presentare la candidatura della città di Aosta.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.

BONDAZ (DC): Sì, in effetti, riteniamo opportuno aumentare il capitale sociale della Banca regionale, per dotarla di mezzi finanziari più equi e per consentirle di esperire certe funzioni che sarebbero di modesta rilevanza se effettuate con un capitale modesto ed inoltre perché, in presenza di un capitale ridotto, risultano anche ridotte le operazioni che possono essere autorizzate dalla Banca d'Italia, sulla base di alcuni suoi parametri piuttosto rigidi.

Per quanto attiene alla presenza di una banca estera o di un'ulteriore banca nel capitale sociale della Banca regionale, la maggioranza intende esperire la possibilità di trovare un'altra banca estera, o anche altre due banche se sarà il caso, che non solo riesca ad apportare capitali, ma soprattutto una credibilità europea alla nostra Banca.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

LOUVIN (UV): Pour ce qui a trait au Centre des services aux entreprises, je me demande pour quelle raison l'on a prévu 500 millions pour financer une action de ce genre, étant donné que d'abord l'on s'attendait que ce soit Finaosta à se rendre promotrice de l'initiative et d'autre part que la vole qui parait la plus facile et la plus rentable à parcourir ce serait celle d'un consortium avec les entreprises elles-mêmes.

Il y a également une loi de l'Etat, relativement récente, qui prévoit des financements considérables à ces Centres d'entreprise et l'on pourrait, par conséquent, profiler des fonds de l'Etat ainsi que, peut-être, des fonds de la Communauté européenne, sans devoir sortir directement et entièrement de l'argent de la Région.

Alors, je demande s'il y a déjà à l'étude un projet pour intéresser les entreprises à la gestion de ce Centre, qui serait à leur service.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Industria, Commercio, Artigianato e Trasporti, Fosson; ne ha facoltà.

FOSSON (DC): Oui. En effet, on est en train d'étudier, avec Finaosta, ce qu'on devra faire pour le Centre de services aux entreprises et on est en train d'intéresser aussi les entreprises mêmes. On verra, quand on aura étudié le problème, de présenter le projet au Conseil.

Il faut encore dire que l'on prévoit, à l'intérieur de l'objectif 2 de la Communauté européenne, un financement pour le Centre de services aux entreprises.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Faval; ne ha facoltà.

FAVAL (UV): Page 4, numéro 9: sky-pass régional, 1 milliard de lires. Voilà une réalisation très importante pour le futur de l'offre touristique valdôtaine, une réalisation qui pose des problèmes et sur laquelle j'ai eu l'occasion de me percher. Je regrette de ne pas avoir eu la possibilité de la réaliser. A ce propos, je désire tout de même faire une réflexion et poser après une question à l'Assesseur.

Les sociétés de remontées mécaniques jouissent en Vallée d'Aoste de toute une série de bénéfices très importants. Cette année, on vient de voter une nouvelle loi qui prévoit ce que nous tout savons.

Je veux, donc, demander si, au moyen de ce financement, nous allons aussi payer les frais de réalisation du ski-pass régional. Ce qui m'étonnerait énormément, parce que - je répète - les sociétés de remontées mécaniques, en Vallée d'Aoste, ont des bénéfices énormes. Je ne voudrais pas rappeler que, toutes les années, on leur alloue des contributions pour baliser le pistes, etc.

Alors, je demande de connaître quelle sera l'utilisation de ce milliard de lires.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni culturali, Pascale; ne ha facoltà.

PASCALE (PSI): La cifra è presente nel fondo globale per indicare che la maggioranza regionale intende risolvere questo problema, anche se non ne ha ancora definito il modo. Ho già avuto degli incontri con l'Associazione ed ho tratto la convinzione che anche gli operatori privati intendono risolvere il problema in breve tempo.

Per ora si sta studiando come procedere ed una delle ipotesi è quella di creare una società, tra tutte le società funiviarie e l'Amministrazione regionale, che sia proprietaria e gestisca anche gli impianti.

Non abbiamo ancora affrontato il problema di chi debba pagare questa operazione, anche perché non siamo ancora in grado di stabilire quanto costerà...

(...Interruzione...)

... il costo dell'operazione. E' un problema che è allo studio e che io spero di risolvere nel corso del 1991.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Faval; ne ha facoltà.

FAVAL (UV): Je souhaite à Monsieur l'Assesseur de réussir à résoudre ce problème, dans l'intérêt de l'offre touristique en Vallée d'Aoste. Il est très important que l'on arrive à offrir aux touristes un pass qui permet de skier dans tous les domaines de la Vallée d'Aoste. Tout cela est très bien, mais c'est la méthode...

On le sait très bien qu'il s'agit d'un problème technique. Il y a des stations qui ont choisi un certain système de contrôle des passages et il y en a d'autres qui ont choisi un système différent. Je ne veux pas réduire le problème à cela, dans le sens que quelqu'un prétend qu'au moment où l'on aura choisi le système qu'on considère le plus efficace, il faudra que les autres le remplacent.

Si je n'ai pas mal compris, l'idée, ce serait que ce soit toujours et quand même l'Administration régionale à payer les frais. Or, ce sera non seulement pour les raisons que j'ai illustrées tout à l'heure, mais aussi pour une autre raison, qui, selon moi, ne devrait pas se vérifier, parce que de ski-pass régional ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on en parle, mais depuis longtemps.

L'association de sociétés de remontées mécaniques aurait dû s'y pencher et réfléchir à l'avance. Tout en ayant réfléchi, entre guillemets, chacun est parti de son côté sans se soucier de ce qui suivrait. C'est une façon d'agir qui n'est pas très correcte, parce que l'arrière-pensée est que, quand même, l'Administration régionale interviendra.

Je ne crois pas que ce soit le système correct pour aller de l'avant dans ce secteur comme dans d'autres.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Depuis longtemps, on parle du terrain de golf de Fénis. J'ai vu que, dans les fonds globaux, vous avez prévu 800 millions qui ne sont pas évidemment suffisants pour la construction, mais tout au plus pour le projet. Ce qui m'intéresse c'est de savoir si on a résolu le problème de fond, c'est-à-dire de l'éventuel achat de tous les terrains nécessaires ou de la location de ces terrains ou bien, en tout cas, de l'accord avec les propriétaires des terrains mêmes.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.

BONDAZ (DC): Per quanto riguarda il golf, abbiamo preso contatti con l'americano John Trant, probabilmente è il più grande progettista di campi da golf, che dovrebbe venire in Valle d'Aosta nel corso del corrente mese o, al massimo, entro il mese di gennaio, per un primo esame del territorio e per definire quindi il progetto.

In merito alla questione dei terreni, sono stati fatti incontri con il Sindaco e con la Giunta di Fénis, i quali hanno assicurato che l'attuale situazione presenta tre possibili ipotesi di soluzione: una parte dei proprietari è disponibile a vendere; un'altra vuole affittare ed un'ultima parte gradirebbe avere in cambio dei terreni delle quote nella società che verrà costituita per la gestione del campo da golf.

Stando a quanto dice il Sindaco, rimane una piccolissima parte di proprietari, che non è assolutamente disposta ad accedere ad alcuna delle tre soluzioni possibili

(...Interruzione...)

.. L'Amministrazione comunale sta cercando di trovare una soluzione, ma, come ho già detto, si tratta di proprietari di porzioni veramente limitate, che potrebbero anche non incidere sulla costruzione del campo da golf.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Il punto più qualificante e più significativo dei fondi globali è sicuramente rappresentato dai 30 miliardi inseriti nel bilancio di previsione per il 1991 e dai 105 miliardi nel triennio sotto la voce "Collegamento autostradale Aosta-Courmayeur". Si tratta sicuramente di un inserimento sorprendente, perché rispetto alla questione dell'autostrada, a parte le valutazioni favorevoli o contrarie, esiste un problema di impegni finanziari, affrontato e risolto a suo tempo in un certo modo da parte del Consiglio regionale. La scelta della maggioranza del Consiglio, che noi non avevamo condiviso, è stata quella di dire: "Va bene, accettiamo quest'opera e la finanziamo, ma solo fino ad un certo ammontare".

A suo tempo era stata fatta un'apposita legge regionale, che prevedeva un finanziamento regionale, sotto forma di partecipazione azionaria, alla RAV, con la partecipazione straordinaria e privilegiata fino a 200 miliardi e con un impegno comune della Regione, dell'Italstat e della RAV, per poi reperire, attraverso lo Stato e l'ANAS, gli altri fondi necessari. Credo che la Regione abbia versato interamente il suo capitale.

Noi abbiamo presentato anche un'apposita interpellanza per aver notizie su come stanno le cose dal punto di vista finanziario, perché vorremmo sapere se l'Italstat ha versato interamente la sua quota di capitale, se l'ANAS ha versato la quota che doveva, in base alla convenzione tra l'ANAS stessa e la società, come mai si sono verificati degli incrementi così notevoli sui costi di costruzione del primo tronco di autostrada e come si colloca tutta questa partita, che ha delle grosse implicazioni.

Noi siamo rimasti molto sorpresi nel vedere nei fondi globali questa previsione, non solo per l'ammontare, molto alto, della previsione di spesa, ma anche perché ci sembrava che la Valle di Aosta avesse già fatto un grosso strappo, rispetto alle sue competenze e rispetto al suo ruolo, finanziando con 200 miliardi un'opera autostradale che non rientra certamente nelle competenze di una regione. Ci sorprende quindi notevolmente trovare nei fondi globali di questo bilancio, proprio in questa parte che viene ritenuta qualificante e proprio nel fondo più grosso, questo nuovo e cospicuo intervento finanziario a favore dell'autostrada.

Vorremmo capire le ragioni, il significato ed il perché di questo capitolo, che non è stato spiegato e che, ripeto, secondo noi non rappresenta un elemento qualificante, ma assolutamente negativo.

Io ho sottoscritto l'emendamento presentato dall'Union Valdôtaine e dal Consigliere Maquignaz, per chiedere l'abrogazione di questo fondo ed una sua diversa utilizzazione, su altri capitoli ed altri settori, a partire da quello sanitario, in cui ci sono esigenze molto più reali cui la Regione deve far fronte. Vorrei conoscere, quindi, quali sono le motivazioni e la logica con cui questo fondo globale è stato inserito nel bilancio di previsione del 1991.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Bondaz; ne ha facoltà.

BONDAZ (DC): A volte credo proprio di parlare in turco e non in italiano, perché ho già dato queste risposte al Consigliere Riccarand in occasione di una sua interpellanza presentata piuttosto di recente.

A parte il fatto che noi siamo d'accordo e contenti che l'autostrada sia ultimata - cosa questa che ci trova su posizioni diametralmente opposte - noi abbiamo inserito nei fondi globali questi 36 miliardi che, a nostro giudizio, rappresentano il 35 per cento delle nostre quote di rappresentanza all'interno della società, anche se la RAV ha chiesto alla Regione, come all'Italstat ed alla società del Traforo del Monte Bianco, un aumento di capitale, che per la Regione vorrebbe significare un'ulteriore spesa di circa 147 miliardi.

Siccome noi abbiamo seri dubbi su questo aumento di capitale, abbiamo ritenuto di dover inserire nei fondi di quest'anno solo quella somma che noi riteniamo essere pari a circa il 35 per cento di nostra competenza, per vedere poi con la RAV che cosa si dovrà fare per finanziare la parte rimanente. Aggiungo inoltre, come avevo già detto in Consiglio, ma forse il Consigliere Riccarand non aveva sentito, che, poiché nella legge finanziaria dello Stato ci sono 300 miliardi, noi abbiamo presentato le nostre rimostranze, perché riteniamo che tale somma non sia sufficiente, e ne abbiamo chiesti 500, per arrivare ad una certa proporzionalità nelle immissioni di denaro nella RAV, perché la Valle d'Aosta ha già sottoscritto un aumento di capitale a lei riservato per azioni privilegiate, che sono state pagate 115 miliardi, che pero non possono essere conteggiate nel rapporto societario.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): On a présenté un amendement à propos de cet engagement pour une raison substantielle. Je ne veux pas rappeler ici ce que Monsieur Mafrica avait dit au moment où on avait discuté de la loi de financement pour l'autoroute. J'ai voulu refaire les procès-verbaux et il y a là des choses intéressantes.

A ce moment-là on avait soutenu que notre participation devait constituer le minimum pour démarrer. Non seulement, mais à l'article 6 de la convention, que quelqu'un a peut-être oublié, on avait en plus établi: "Le parti si impegnano ad attivarsi per ottenere l'intervento delle Amministrazioni dello Stato ed eventualmente pure di organismi ed enti comunitari per la copertura dei residui costi di costruzione dell'autostrada, qualora per il completamento... etc.". Alors je crois que cet engagement devait être respecté.

Ce que je ne comprends pas et qui, en effet, nous a poussés à présenter cet amendement, tout en étant d'accord pour l'autoroute, c'est de dire que l'engagement de l'Administration régionale doit encore être prévu pour souscrire l'augmentation du capital. En effet, il n'y a pas seulement les 30 milliards, mais il y a aussi les milliards pour les années à venir. Alors, je crois que cette opération est contraire non seulement à la convention, mais aussi aux engagements qui avaient été pris.

Je voudrais en même temps rappeler que la loi financière de l'Etat prévoit des milliards pour les autoroutes, mais elle ne prévoit pas la répartition des fonds pour l'autoroute de la Vallée d'Aoste. Monsieur Caveri a présenté un amendement à la Commission compétente pour dire qu'il devait y avoir les 300 milliards pour la Vallée d'Aoste. On n'a pas accepté, alors l'ANAS n'a même pas assuré la présentation de 300 milliards pour la Vallée d'Aoste. En effet, Prandini était contraire et n'a pas accepté l'amendement que Botta et Caveri avaient présenté...

(...Interruption...)

... Je vous donne les procès-verbaux; ça remonte à avant hier.

Alors, je crois qu'il y a de quoi s'intéresser d'un peu plus à près ce problème et de respecter ce qui avait été dit.

A ce sujet, je crois que, encore une fois, on risque de faire de façon que l'unique à payer l'autoroute soit, malheureusement, l'Administration régionale.

Moi, j'ai dit que j'étais d'accord pour prévoir le minimum pour démarrer, comme l'on a fait. Après il y a les contributions au niveau de la Communauté européenne, que les Français ont déjà prises, tandis que nous ne les avons pas touchées. Il y a l'exigence d'avoir l'engagement de l'ANAS, malgré les déclarations faites qu'il n'y a pas un sou.

Je crois qu'il est impossible de dire exactement le contraire de ce qu'on a dit jusqu'à hier, d'augmenter la participation en pourcentage pour le capital de la RAV, ce qui ne donnerait aucun privilège, non seulement, mais il augmenterait un engagement qui ne modifie pas le pourcentage qui est à l'intérieur de la société même.

Alors, je crois que c'est une situation qui ne peut pas être gérée d'une façon convenable pour les intérêts de l'Administration régionale. En effet, l'amendement prévoit qu'au lieu d'utiliser les 30 milliards pour l'autoroute, on utilise 25 milliards pour les structures sanitaires et 5 milliards pour les structures scolaires. je crois que c'est une idée qui peut être appréciée, mais, je répète, ce qui nous tracasse c'est le fait qu'on n'a pas respecté les engagements.

Alors, on demanderait non seulement de savoir la raison pour laquelle on a fait cette inversion de tendance, mais aussi la raison pour laquelle on n'a pas respecté la convention.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.

VOYAT (UV): Vorrei sapere se i 50 milioni del capitolo 67000, "Centro di solidarietà agli immigrati ", sono un contributo che verrà assegnato a qualche particolare associazione oppure se si prevede di realizzare qualche progetto più consistente; chiedo inoltre di sapere se con i 350 milioni per un "intervento sulle tossicodipendenze", che sono sufficienti per la gestione de l centro, si prevede di realizzare anche qualcosa d'altro.

Sarebbe interessante avere qualche informazione in più sulla voce "politica del lavoro"

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC): Con l'intervento sulle tossicodipendenze noi intendiamo rafforzare e potenziare i centri che noi già abbiamo: l'Unità operativa tossicodipendenti all'USL e la cooperativa S. Grato che gestisce il centro di Talapé. Tra le nostre strutture manca un centro di prima accoglienza per i giovani tossicodipendenti. Per il momento ci sono dei privati, che noi finanziamo, che si danno da fare in questo senso, tant'è che anche l'Unità operativa dell'USL manda i giovani tossicodipendenti in questi centri privati di prima accoglienza, prima di inviarli a Talapé o in altri centri fuori Valle. Noi dobbiamo appunto cercare di avere un servizio di questo genere sempre aperto, affinché i giovani abbiano sempre un punto di riferimento a cui rivolgersi.

Cercheremo di studiare come realizzare questo centro, anche alla luce del lavoro intermedio che esso deve svolgere tra l'Unità operativa tossicodipendenti dell'USL ed il centro di Talapé o quelli esterni alla Valle.

Questo, ovviamente, vale per quanto attiene agli interventi per le tossicodipendenze.

Per quanto riguarda invece il centro di solidarietà agli immigrati, si sta esaminando il problema con il Comune di Aosta e con il comitato di cui è Presidente il Consigliere Bich, per cercare di capire come portare avanti il discorso relativo agli extracomunitari.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.

VOYAT (UV): Non ho sentito nulla in riferimento alla politica del lavoro, ma per quanto attiene alle tossicodipendenze vorrei solo precisare che il centro dell'USL dovrebbe già servire come centro di prima accoglienza, perché è strutturato proprio per accogliere i giovani, esaminare la percentuale di intossicazione ed indirizzarli da altre parti, sulla base ovviamente delle loro necessità.

Io però volevo sapere se la cifra stanziata nel capitolo 67000 è sufficiente anche per le necessità di gestione cui provvede la cooperativa S. Grato, perché il centro di prima accoglienza dell'USL è pagato dall'USL, non dalla Regione, e quindi non grava sul bilancio regionale.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC): Il capitolo 67000, che riguarda l'intervento per le tossicodipendenze, è nuovo ed è stato messo tra i fondi globali proprio per realizzare un centro di accoglienza intermedio tra la comunità di Talapé e l'Unità operativa tossicodipendenze dell'USL. Nel bilancio c'è un altro capitolo cui si attinge per le necessità della Cooperativa S. Grato.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): L'Administration régionale est propriétaire de plusieurs alpages dont certains, entre autres, ne sont pas de bons exemples quant à la conduction et à la bonté de la structure. Dans le passé nous avions fait rédiger deux projets pour la restructuration de deux alpages dans la commune de Champdepraz.

Je vois, dans les fonds globaux, 1,5 milliard pour la valorisation des alpages. Est-ce qu'il s'agit de la restructuration des alpages qui appartiennent à l'Administration régionale ou bien d'alpages privés? Si c'est pour ces derniers, dans quelle direction on entend oeuvrer et de quelle façon? En suivant la loi n° 30 ou bien à travers une nouvelle loi ou quelque chose de différent?

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Il miliardo e mezzo iscritto nei fondi globali serve per ristrutturare gli alpeggi regionali. La somma non utilizzata potrà eventualmente essere destinata al recupero igienico-sanitario degli alpeggi privati...

(...Interruzione del Consigliere Perrin...)

.. Esatto, quello di Pian Castello...

(...Interruzione del Consigliere Perrin...)

... Oui, les deux qu'on a emprunté de Cogne e de Champdepraz.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Louvin; ne ha facoltà.

LOUVIN (UV): Je voudrais demander à l'Assesseur de bien vouloir nous dire s'il y a quelque chose qui mijote dans sa casserole, s'il a quelque chose de concret à nous proposer parce qu'il y a une certaine répétition dans l'indication "centre post-universitaire" que l'on retrouve dans les deux derniers budgets et toujours pour le même chiffre.

Je voudrais savoir s'il avait l'intention de s'adresser dans un domaine spécifique et s'il a déjà des contacts et avec quelles universités.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Pubblica Istruzione, Rusci, ne ha facoltà.

RUSCI (PRI): Come prima indicazione, posso dire che siamo stati contattati dall'Ancifa, una società del Gruppo IRI, per una proposta di operatore commerciale europeo, ma le risposte potranno essere un po' più concrete nel prossimo futuro. Per il momento quindi si tratta solo di una manifestazione di volontà, ma il Consiglio sarà debitamente informato quando ci sarà qualcosa di più concreto.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Vicepresidente Stévenin; ne ha facoltà.

STEVENIN (UV): "Parchi fluviali". Je voulais demander si l'on tient compte également d'une proposition qui a été faite dans ce Conseil lorsque on a parlé de l'exigence de créer un parc lacustre sportif dans la zone de Brissogne. Je voulais savoir si on tenait compte aussi de cette proposition. Merci.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore al Turismo, Urbanistica e Beni culturali, Pascale; ne ha facoltà.

PASCALE (PSI): Rispondo alla domanda, facendo però presente che il capitolo che mi riguarda è denominato "Fruizione turistica delle acque", non "Parchi fluviali".

Nell'ambito del piano fluviale credo che sia anche prevista l'attuazione di un parco lacustre nella zona di Brissogne. Si tratta però di uno studio ancora in fase di elaborazione da parte dei progettisti e solo quando sarà pronto, cosa che io mi auguro quanto prima, potremo avere le loro indicazioni.

(...Interruzione del Vicepresidente Stévenin...)

... Quello che tu chiedi è previsto nell'ambito del piano fluviale.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Vicepresidente Stévenin; ne ha facoltà.

STEVENIN (UV): "Museo etnografico". Je voudrais savoir quel est le projet, s'il s'agit du projet envisagé à Gignod ou quelque chose de différent. Merci.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Pubblica Istruzione, Rusci; ne ha facoltà.

RUSCI (PRI): Per il museo etnografico c'è un'ipotesi di lavoro, che deve essere approfondita con l'Amministrazione comunale di Aosta, che ne prevede la realizzazione nell'area dell'ex macello civico. Tale localizzazione ha un certo significato ed un certo senso logico, perché tende ad attivare, intorno alla struttura polifunzionale per la cultura, che dovrebbe insistere sull'area del Puchoz, un tessuto che sia vissuto quotidianamente ed eviti che la stessa struttura funzioni una sola volta alla settimana.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Je regrette de déranger de nouveau Monsieur Beneforti, mais j'ai besoin d'une information.

Je vois que dans le secteur de la santé on a prévu des dépenses pour l'épuration des eaux, pour les décharges publiques etc., mais je n'ai rien entrevu pour ce qui concerne l'usine de compostage des boues résiduelles. Est-ce qu'on a abandonné cette idée?

PRESIDENTE: "Repetita iuvant". Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Je crois avoir été suffisamment clair... Je n'ai rien vu pour ce qui concerne l'usine de compostage de boues résiduelles. Est-ce qu'on a abandonné cette idée ou non?

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità ed Assistenza sociale, Beneforti; ne ha facoltà.

BENEFORTI (DC): Non si è abbandonata nessuna idea, anzi devo dire che tanto nel settore dei depuratori quanto in quello dello smaltimento dei rifiuti solidi urbani, stiamo portando avanti un discorso molto serio, certamente più serio del modo in cui ci si sta comportando questa sera.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Vicepresidente Stévenin; ne ha facoltà.

STEVENIN (UV): Dalla risposta dell'Assessore Rusci mi pare di capire che venga rimessa in discussione tutta quella zona che, secondo il progetto Valletta, era stata individuata come una possibile entrata verso Aosta. Questo governo regionale non tiene più in alcun conto quel progetto?

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore alla Pubblica Istruzione, Rusci; ne ha facoltà.

RUSCI (PRI): Da questo punto di vista, non spetta tanto all'Amministrazione regionale dover fare delle scelte, quanto al Comune di Aosta, col quale saranno sempre concordate le scelte della Regione.

C'è effettivamente un'ipotesi urbanistica di larghissima massima, che io condivido, che prevede di tagliar fuori la zona dell'Arco di Augusto mediante la prosecuzione di Via Torino, ma tengo a precisare che solo dal confronto delle varie ipotesi di lavoro e senza conculcare nessuno potrà emergere la soluzione più idonea.

PRESIDENTE: Colleghi Consiglieri, a questo punto abbiamo terminato l'esame degli allegati.

Prima di passare alle votazioni dei due disegni di legge, chiedo se ci sono dei Consiglieri che hanno intenzione di fare dichiarazioni di voto e se il Consiglio ritiene che le dichiarazioni di voto debbano essere fatte prima delle votazioni dell'articolato o prima del voto sul complesso delle leggi. Vi ricordo che l'anno scorso le dichiarazioni di voto sono state fatte prima delle due votazioni, che ovviamente sono fatte separatamente.

Vi ricordo anche che ci sono emendamenti che, ovviamente, esamineremo nel corso dell'esame dell'articolato.

Se non ci sono Consiglieri che chiedono ora la parola per dichiarazioni di voto, le stesse potranno essere fatte prima delle votazioni finali delle due leggi.