Oggetto del Consiglio n. 1645 del 12 dicembre 1990 - Resoconto

OBJET N° 1645/IX - PROPOSITION CONTENANT LES MODALITES ET LES NORMES POUR L'ABATTAGE DES BOVINS IMPRODUCTIFS. (Rejet de motion)

PRESIDENT: Je donne lecture de la motion présentée par les Conseillers Perrin, Voyat, Agnesod, Andrione, Viérin, Stévenin, Rollandin, Marcoz, Louvin, Faval, Mostacchi et Vallet, inscrite au point n° 7 de l'ordre du jour.

MOTION

LE CONSEIL REGIONAL DU VAL D'AOSTE

Ayant pris connaissance de la lettre du 14 septembre 1990, réf. 8008/AGR, adressée par l'Assesseur à l'Agriculture Forêts et Environnement, M. Angelo Lanièce, à tous les éleveurs valdôtains;

Constatant que par la lettre susdite l'Assesseur a promu une action tendant à concéder aux éleveurs des contributions extraordinaires pour l'abattage des animaux bovine improductifs;

Rappelant qu'aucune disposition de loi prévoit ce genre d'intervention financière;

Tout en considérant qu'une action d'abattage des animaux improductifs peut être valable si bien conduite et réglementée;

Préoccupé des conséquences négatives que l'action mise en oeuvre peut causer, faute d'avoir établi des règles bien précises;

DEPLORE

le fait que l'Assesseur à l'Agriculture, Forêts et Environnement ait mis en oeuvre une action si importante par une simple lettre, en évinçant ainsi la primauté du Conseil, seul organe pouvant délibérer en la matière;

ENGAGE LE GOUVERNEMENT VALDOTAIN

à porter à la immédiate discussion et à la votation du Conseil une proposition contenant les modalités et les normes pour l'abattage des bovins improductifs.

PRESIDENT: Le Conseiller Perrin a demandé la parole; il en a la faculté

PERRIN (UV): Il me parait drôle de discuter d'une motion, que nous estimons extrêmement urgente, après trois mois. En effet, nous avons présenté cette motion au début du mois d'octobre, à la suite d'une lettre circulaire adressée par l'Assesseur à l'agriculture, Forêts et Environnement aux éleveurs valdôtains et aux syndics de nos communes. Cette lettre circulaire parfait d'une intervention en faveur des éleveurs valdôtains pour l'abattage des animaux improductifs et en fin de carrière.

Je dis immédiatement que nous ne sommes pas contraires à cette action. Je dis également que, déjà dans le passé, on avait discuté avec l'association des éleveurs valdôtains pour une action semblable. Elle n'avait pas été menée à bien parce qu'il y avait, de la part de l'association des éleveurs valdôtains, de gros doutes et on voulait, avant tout, bien définir les normes, établir des règlements pour conduire cette campagne d'abattage d'animaux improductifs sans aucune nuisance pour l'agriculture valdôtaine et sans les contrecoups qu'une campagne de ce genre, si mal conduite, aurait pu produire.

Ayant vu cette lettre circulaire, qui fixait le début de la campagne à partir du 15 septembre, mais n'ayant pas vu dans la même lettre de grandes modalités d'action, nous nous sommes préoccupés des conséquences et nous avons demandé, à travers cette motion, de pouvoir en discuter au sein du Conseil.

En effet, au moment actuel, il n'y a aucune loi qui prévoit une action de ce genre. Il fallait donc qu'il y ait, à la base de la campagne d'abattage, des normes établies par un organisme compétent, par exemple la Junte, mais je crois que, faute de normes en la matière, c'était au Conseil de les établir.

Or, les craintes que nous avions se sont en partie confirmées: 1500-1700 animaux abattus dont des taureaux, des génisses, des veaux, des vaches de tout âge. L'abattage a été effectué uniquement à la présence des vétérinaires de "l'area. 2", sans la présence des services vétérinaires de "l'area 1", c'est-à-dire au moment où les vétérinaires devaient vérifier la comestibilité ou non des viandes.

Ce qui nous préoccupait le plus c'était que les producteurs, qui déclaraient avoir des animaux en fin de carrière, étaient pratiquement libres de conférer les bovine pour l'abattage à n'importe quel boucher, parce que la lettre disait: "Per l'eliminazione di tali animali ci si potrà avvalere dei macelli convenzionati con l'Amministrazione regionale per l’operazione di bonifica sanitaria, previo accordo con i macellai stessi, oppure di qualunque altro macello autorizzato, con l'avvertenza che all'atto della domanda di contributo dovrà essere allegata la dichiarazione del veterinario dell'avvenuta macellazione".

Or, dans ces dernières années, à partir de 1984, pour éviter que des animaux déclarés infectes et soumis à l'abattage puissent encore circuler, comme cela s'avérait parait-il dans le passé, nous avions autorisé l'abattage uniquement dans des boucheries conventionnées présentes en Vallée d'Aoste. L'élargissement actuel, au contraire, a fait de la sorte que des dizaines et des dizaines de têtes de bétail, dont je ne connais pas le nombre exacte, ont été exportées en Piémont chez des bouchers autorisés, mais aussi, parait-il, chez des privés qui ne sont pas autorisés. Cela est à vérifier. Il y a donc le danger que les animaux non contrôlés, au contraire de ceux qui sont abattus en Vallée d'Aoste, puissent un jour revenir avec un autre numéro à l'oreille ou quelque chose de ce genre.

Il y a un autre fait à considérer. Les animaux abattus en Vallée d'Aoste étaient vérifiés, après leur mort, par les vétérinaires et un certain nombre de ces animaux a été reconnu malade de TBC. Ce qui démontre, à plus forte raison, que cette campagne aurait dû être faite non avant la campagne d'assainissement du bétail, mais après.

Nous avons présenté cette motion non seulement pour établir une réglementation pour un contrôle assidu, pour que rien n'échappe à l'oeil de l'Assessorat, mais aussi pour assurer les campagnards d'un payement immédiat de leur bétail. Ce qui évidemment n'est pas possible, car, jusqu'à épreuve contraire, les bêtes n'ont pas encore été payées et elles ne le seront que quand il y aura une loi de financement qui permet cette campagne.

Je crois que, même en retard pour la discussion de cette motion, elle a quand même été utile parce qu'elle a poussé la Junte régionale à présenter un projet de loi pour le payement des ces bêtes - on prévoit un milliard et pour une campagne d'abattage au sujet de laquelle on ne comprend pas si elle se réfère au bétail déjà abattu ou à d'autre bétail à abattre, parce qu'à une première lecture de la loi on voit qu'elle modifie certains pourcentages établis par la lettre circulaire. Au lieu de 5 pour cent de têtes de bétail présentes dans les élevages, on pourra arriver jusqu'à 10 pour cent.

Nous sommes donc convaincus d'avoir oeuvré dans la bonne direction pour protéger les campagnards. Je répète que nous ne sommes pas contraires à cette action qui peut être même louable, ce qui ne marche pas c'est la méthode suivie pour la mener, c'est-à-dire l'improvisation de cette campagne, le fait de l'avoir bâtie sur une simple lettre circulaire et d'avoir tenu dans l'ignorance le Conseil régional, qui est le seul maître en la matière, puisque aucune loi régionale ne prévoit une campagne de ce genre.

PRESIDENT: La discussion générale sur la motion est ouverte.

Monsieur Lanièce, Assesseur à l'Agriculture, Forêts et Environnement, a demandé la parole; il en a la faculté.

LANIECE (DC): Mi fa particolarmente piacere constatare che siamo tutti d'accordo sui principi del provvedimento, anche se ci sono dei dubbi sulla forma, perché ciò conferma che esso ha avviato a risoluzione un problema che già esisteva.

Si dice che la campagna per l'abbattimento di bovini improduttivi è stata avviata senza il supporto di un apposito provvedimento di legge e che quindi si tratta di una iniziativa poco chiara. Ciò è vero, però in quel momento c'erano da fare due scelte: rimandare ulteriormente l'adozione di appositi provvedimenti, come era già stato fatto in precedenza, oppure intervenire subito. Non erano percorribili altre strade.

Poiché doveva essere avviata la campagna di risanamento del bestiame e le associazioni degli allevatori e delle altre categorie interessate avevano chiesto un intervento immediato, dopo esserci consultati all'interno della maggioranza, abbiamo dato avvio alla campagna per l'abbattimento dei bovini improduttivi. Questa era l'unica strada percorribile e ben sapevamo che saremmo andati incontro a delle possibili difficoltà, più teoriche che pratiche.

Possiamo dire che il provvedimento è stato accolto anche dagli allevatori, perché nell'assemblea dell'Arev, svoltasi il 2 dicembre a Donnas, alla quale presenziavano tutti i presidenti delle società di allevamento, dopo una discussione protrattasi per oltre tredici ore e mezza, tutti sono stati concordi nel plaudire a questa iniziativa che ha permesso di eliminare le mucche giunte a fine carriera o considerate improduttive. In quella sede è stato addirittura chiesto di ripetere l'iniziativa nella prossima primavera, dandole così una cadenza semestrale (primavera-autunno).

Oltre alla richiesta dell'Arev, c'è anche la richiesta di un'altra associazione, che rappresenta "solo" 6500 coltivatori diretti, i quali mi scrivono...

(...Interruzione...)

... D'altronde è l'unica. Che vuoi farci? Questa è proprio una scalogna, perché, volenti o nolenti, questa associazione rappresenta ben l'85 per cento dei coltivatori. Non è colpa mia se i coltivatori hanno fiducia in questa organizzazione. Nella richiesta di questa associazione, pervenutaci dopo il Consiglio del 4 dicembre, c'è scritto:

"Animali bovini a fine carriera. Visto il positivo esito dell'iniziativa presa dall'Assessorato in riferimento a quelli che sono stati considerati capi improduttivi e/o a fine carriera, rivolgiamo rispettosa istanza affinché si voglia esaminare la possibilità di ripetere l'iniziativa per la prossima primavera. Auspicando che l'iniziativa dell'Amministrazione regionale..., ci permettiamo di rivolgere istanza affinché l'iniziativa possa diventare una disposizione permanente anche per il futuro, con periodicità autunno-primavera di ogni anno...".

Questa lettera conferma che l'iniziativa ha avuto un riscontro positivo da parte degli allevatori.

Il fatto che i bovini non vengano visitati prima dai veterinari, è da considerare come una scelta. Non è il veterinario, infatti, che deve dichiarare se il bovino è giunto a fine carriera o meno, ma spetta all'agricoltore o all'allevatore proporre alla commissione il bestiame che, a suo parere, è giunto a fine carriera o è da considerare improduttivo.

Non ho l'abitudine di invadere i settori di competenza altrui, ma in questa assemblea vi sono due veterinari, che potrebbero confermare che le cause di improduttività sono pressoché infinite, per cui non si tratta più di una scelta di carattere medico, perché non si tratta di distinguere il bestiame malato da quello sano. Solo l'allevatore, quindi, può decidere se il proprio bestiame è da considerare improduttivo o se è giunto a fine carriera, cosa quest'ultima più semplice perché è solo questione di età.

Poiché si tratta di una scelta, noi abbiamo ritenuto - forse sbagliando, ma crediamo di non aver sbagliato - di dover demandare all'allevatore la decisione relativa alla produttività o meno del suo bestiame. Noi siamo tutti d'accordo nel sostenere che solo l'allevatore può stabilire se il suo bestiame è improduttivo o meno.

Esistendo una notevole differenza di valore tra 2.700.000 lire (valore massimo del bestiame dichiarato improduttivo) e 4.500.000/6.000.000 lire (valore di mercato del bestiame), noi riteniamo che nessun allevatore abbia interesse ad eliminare una bella manza con prospettive di produttività.

La libertà di scelta del macellaio è una decisione più che logica, anche perché non siamo più all'epoca del ventennio fascista. Abbattere il bestiame improduttivo è una facoltà, non un obbligo; pertanto chi vi ricorre deve essere libero di far abbattere il proprio bestiame da chi crede e non deve essere confuso con chi è costretto a farlo abbattere perché malato. A fronte di 1675 capi valutati, al 12 dicembre solo per 950 è stata presentata la domanda di contributo con l'annessa dichiarazione di macellazione. Si presume che gli altri possano anche non essere stati macellati, perché gli allevatori hanno ritenuto insufficiente la valutazione della commissione.

Trattandosi quindi di una facoltà, non possiamo imporre all'allevatore di procedere all'abbattimento del proprio bestiame presso un determinato macello. Noi, invece, diamo al suo bestiame una certa valutazione e, se tale valutazione sarà da lui ritenuta congrua, potrà farlo macellare dove vorrà. Quando arriverà il certificato di macellazione con il padiglione auricolare, farà la domanda e poi otterrà l'indennizzo.

Ribadisco ancora che non possiamo imporre la macellazione presso determinati macelli, come invece avviene nella campagna per il risanamento del bestiame, altrimenti si tratterebbe di un risanamento più esteso e fatto con altre modalità, che però andrebbe contro le norme di polizia veterinaria. Noi l'abbiamo fatto di proposito, operando una scelta precisa. Non si tratta affatto di una dimenticanza e continueremo su questa strada. Non si può concedere all'allevatore la facoltà di macellare il proprio bestiame, imponendogli nel contempo dove andare a macellare. A nostro parere, gli allevatori possono macellare in Valle d'Aosta, ma possono anche andare ad Ivrea, a Canicattì o a Montreux... perché non ce ne importa niente. Per avere l'indennizzo, devono portare il padiglione auricolare e presentare la domanda con allegato il certificato del veterinario addetto alla macellazione.

Questa iniziativa avrebbe dovuto essere avviata prima o dopo il risanamento del bestiame? Questa scelta o questa iniziativa non è nostra, ma ci è stata suggerita dopo la prima riunione sul risanamento dai rappresentanti delle associazioni presenti: ecco perché è partita in fretta. Nel 1991 non ci sarà più alcuna fretta, perché la legge è ormai in corso di approvazione e poi si farà un regolamento più preciso. In quel momento, però, era percorribile solo la strada che noi abbiamo percorso, su suggerimento dei rappresentanti delle associazioni degli allevatori e delle altre categorie interessate.

Se abbiamo commesso qualche errore, ciò è dovuto al fatto che abbiamo ascoltato quelle associazioni. Noi però siamo convinti che, se si presta ascolto alle categorie che rappresentano gli allevatori, di solito si percorre la strada migliore.

Per quanto attiene alla questione del pagamento, non siamo affatto più in ritardo degli altri anni. Anche i pagamenti relativi alla legge sul risanamento, adesso come prima, variano dai quattro ai sei mesi. Abbiamo potuto notare, ad esempio, che si sta ancora pagando del bestiame che è stato risanato in primavera. L'altro giorno, infatti, io e l'Assessore Beneforti, esaminando delle delibere per oltre un miliardo, abbiamo accertato che c'erano oltre cento capi abbattuti nella primavera del 1990. Non si può quindi parlare di ritardi, ma si tratta della normale prassi burocratica, contro la quale, purtroppo, non si può fare niente.

Nel nostro caso, quindi, non si può dire che il ritardo è da imputare al modo in cui è stata impostata la campagna per l'abbattimento dei bovini improduttivi, perché rientriamo nei tempi normali impiegati dall'Amministrazione per pagare i vari contributi ed indennizzi.

E' vero che nella legge si parla di una percentuale del 10 per cento, tanto è che vi si può leggere: "Si può intervenire fino al massimo del 10%", in modo da lasciare all'esecutivo ed al Consiglio la possibilità di giostrarsi tra un minimo ed un massimo. Il tetto è stato indicato per precisare che non lo si deve superare, ma al di sotto sono possibili tutte le altre percentuali. Nella circolare, oggetto del contendere, si parla del 5 per cento, mentre nella legge si fissa al 10 per cento il tetto massimo oltre il quale non si può andare. Spetta poi agli organi competenti stabilire la misura dell'intervento al di sotto di tale tetto massimo.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.

VOYAT (UV): L'Assessore ci ha detto che quando si è d'accordo sui princìpi si possono superare tutte le difficoltà e votare qualunque provvedimento. Noi riteniamo invece che le cose stiano un po' diversamente.

Pur essendo d'accordo in via di principio sul provvedimento - del resto se ne parlava già prima che l'Assessore inviasse la sua lettera priva del supporto amministrativo e legale - ritenevamo tuttavia di fondamentale importanza una dichiarazione degli organi competenti, cioè dell'USL e dei veterinari. Perché? Perché trattandosi di un contributo straordinario, non può essere ritenuta garante la sola dichiarazione dell'interessato. Infatti, un capo ritenuto improduttivo da un allevatore, può non essere considerato tale da un altro e restare ancora valido per il mercato e qualcuno potrebbe essere interessato a farlo sparire, almeno dal mercato valdostano, per poi farne chissà cosa. La dichiarazione del veterinario garantirebbe, invece, allo stesso allevatore la sicurezza dell'applicazione del provvedimento.

Noi temiamo che un provvedimento di questo genere non sia approvato dalla Commissione di Coordinamento. Avendo personalmente maturato una certa esperienza presso l'Assessorato alla Sanità ed Assistenza sociale, so che i contributi di quell'Assessorato sono assegnati sulla base di una specifica relazione dell'assistente sociale. Anche per i contributi dell'Assessorato all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, ci vuole una relazione del veterinario, cioè di una persona competente ma non interessata, che dichiari che il capo di bestiame si trova in una certa situazione e può beneficiare di certi provvedimenti.

Ci era difficile capire come l'allevatore potesse eliminare capi improduttivi sulla base di una certa percentuale. Ora, se l'intento è di eliminare i capi improduttivi, non se ne dovrebbe fissare una percentuale, tant'è vero che oggi l'Assessore ci dice che il provvedimento verrà ripetuto in futuro. Non si tratta più allora di un provvedimento straordinario, ma di un provvedimento continuativo.

Perché si verifica questo? Perché il provvedimento è stato assunto prima del risanamento. Se invece fosse stato assunto dopo, sarebbero stati eliminati solo quei capi che fossero passati indenni al vaglio del risanamento. La percentuale citata dall'Assessore sembra darci ragione in questo senso.

All'inizio si parlava solo di provvedimento straordinario - noi non eravamo contrari in via di principio, ma solo al modo in cui è stato attuato - ma ora si comincia a parlare di ripeterlo e ciò potrebbe essere pericoloso, perché potrebbero ritornare in commercio in Valle d'Aosta dei capi già eliminati con lo stesso contributo che ricevono ora.

E' vero, come dice l'Assessore, che basta portare il padiglione auricolare, ma noi sappiamo che purtroppo della gente è già stata denunciata, in Valle e fuori, per un certo commercio di bolli... E questo senza parlare della punzonatura, perché, prima che noi fornissimo ai veterinari l'apparecchiatura idonea ad imprimere il numero all'orecchio, ne erano già venuti in possesso alcuni allevatori. Può benissimo capitare, quindi, che un capo, già macellato o morto naturalmente, sia utilizzato per il riciclaggio di un altro capo: un orecchio viene mandato per il capo morto e l'altro, impresso con il bollo trafugato, potrebbe servire per rimettere in circolazione e salvare uno di quei capi che non sarebbe stato macellato.

Forse è bene ripetere quanto è già stato detto dal Consigliere Perrin: la macellazione doveva avvenire in Valle d'Aosta, sotto il controllo dell'USL e dell'Amministrazione regionale.

Perché, ad un certo punto, l'Amministrazione regionale non ha più lasciato commercializzare questi capi? Perché andavano fuori Valle, in certe zone del Piemonte, per ritornare in Valle dopo un certo periodo, magari con la compiacenza dei veterinari, tant'è vero che Valpreda, veterinario capo del Piemonte, ha denunciato certi veterinari proprio per il traffico di bovini dalla Valle d'Aosta o dal Piemonte, da dove erano stati inviati in Valle d'Aosta bovini malati e classificati addirittura col "modello P".

Vorrei che l'Assessore accettasse questi suggerimenti come consigli per ben operare e non come considerazioni di chi è contrario o geloso verso un provvedimento preso da lui, anche se forse l'idea è di altri. Per carità! Ben venga il provvedimento. Detto questo, però, non si deve confondere l'intento di migliorare il provvedimento con l'ostilità ad un provvedimento fatto da altri.

Veniamo ora alla questione del pagamento. L'Assessore dice che il pagamento viene effettuato negli stessi tempi e termini del risanamento. Questo è vero in certi periodi, ma non è senz'altro vero in altri. Credo comunque che le cose che non vanno non debbano essere prese ad esempio e non possano giustificare i provvedimenti da assumere. E' molto grave infatti assumere provvedimenti di questo genere con una semplice lettera, senza alcun supporto amministrativo e legale, facendo altresì correre dei rischi agli allevatori che hanno macellato dei capi di bestiame, perché oggi non sappiamo ancora se potranno effettivamente ricevere questo denaro. Io mi auguro di sì, ma lo si vedrà al momento dell'approvazione della legge.

In secondo luogo, non si può dire che vada nell'interesse dell'allevatore un invito di questo genere, fattogli magari nel mese di settembre: "Tu macella, poi vedremo quando te lo potremo pagare". Lo si sa fin dall'inizio che i capi abbattuti non saranno pagati prima di cinque o sei mesi. Visti i tempi di discussione e di approvazione di questo Consiglio, i capi abbattuti non saranno sicuramente pagati prima del mese di marzo e, per ben che vada, si tratta di sette mesi e non di cinque o sei. Noi riteniamo che i provvedimenti debbano essere assunti in piena sicurezza, senza far correre inutili rischi agli allevatori, ma soprattutto debbano essere assunti quando si è certi di poter pagare al più presto.

Questo provvedimento e questa discussione daranno sicuramente la possibilità, a qualcuno che scrive su certi giornali della Valle d'Aosta, di sparlare molto ed anche volentieri contro gli allevatori, continuando a denigrare una categoria che, nella sua stragrande maggioranza, è certamente tra le più serie, tra quelle che si sacrificano e lavorano più di tante altre, ma senza le convenienze che qualcuno scrive sui giornali.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin; ne ha facoltà.

ROLLANDIN (UV): Le problème de l'abattage du bétail improductif a été soulevé cet après-midi, mais je crois qu'il remonte à il y a quelques mois. Il s'agit d'un problème que je croyais être à l'attention de tout le Conseil à cause d'un fait qui avait été déclaré au moment de la présentation des buts de l'activité du Conseil sur un certain problème.

Le système mis en place pour l'abattage des bovines est. à mon avis, un cas unique du point de vue administratif, car même pour une contribution de 1,5 millions, qui, d'après la loi, est de compétence de la Junte, il faut prévoir une délibération. Il faut qu'il y ait un engagement de dépense parce que, par la suite, ceux qui ont présenté une demande puissent avoir l'argent conséquent. Ici, par une lettre qui devrait être une délibération, on a prévu une commission, dont on a exclu un représentant qui n'est pas secondaire par rapport à la déclaration et aux intentions.

De plus, on a prévu un système que permettez-moi de le dire - si j'étais encore éleveur, j'apprécierais sans doute. La raison est très simple. Comme c'est la saison pour faire boudins et saucisses, j'ai trouvé un bon système: je déclare mon taureau improductif, je prends la viande et 2,7 millions de lires. Pas mal comme idée! Je crois qu'on pourrait faire davantage de fêtes et que si Monsieur Bajocco avait connu ce système pour les "Feste dell'Unità ", il l'aurait utilisé.

C'est un problème étonnant que je croyais à l'évidence, car les 2,7 millions de lires sont donnés en plus du prix de la viande, qui, pour l'assainissement du bétail, était repris par l'Administration régionale. Dans ce cas, il reste à l'éleveur. Alors, l'éleveur n'a qu'à déclarer son bétail improductif et il aura la viande pour son usage plus 2,7 millions de lires.

Je voudrais rappeler qu'à propos du problème de l'assainissement du bétail on avait invité la Commission compétente à ne pas exagérer sur le prix qu'il fallait établir pour les différents animaux. Je crois que tout le monde sait que le maximum était de 4 millions de lires, mais attention: le prix de la viande revenait tout de même à l'Administration régionale. Vous voyez bien que ce système est un exemple éclatant pour l'Administration régionale. Je crois que c'est vraiment le premier cas de ce genre. Si on va raconter ce qui se passe, les gens n'y croient pas. Le fait de pouvoir garder la viande et d'avoir en même temps 2,7 millions de lires est sans doute un joli cadeau. En plus, je répète que l'action a été menée sans qu'il y ait l'engagement de dépense pour payer les 2,7 millions de lires.

Quelqu'un a dit que l'absence d'un représentant sanitaire était négligeable par rapport au ramassage d'animaux improductifs, mais attention: le fait de déclarer qu'un animal est improductif ne dépend pas de la volonté du propriétaire. Je peux comprendre qu'un producteur dise qu'il a un animal qui n'est plus rentable selon ce qu'il voudrait, mais à ce point tout est improductif. Je ne comprends pas selon quel critère on peut définir une génisse ou un taureau improductifs. A quel âge une vache est-elle improductive? A quatre ans, à dix ans? Il n'y a plus tellement de vaches de dix ans, mais tout de même, s'il y en avait encore, elles pourraient être productives. Ce n'est pas une question d'âge. La question de l'improductivité est liée à des aspects qui doivent être préfixés. A ce moment-là on peut dire si une vache est improductive; autrement c'est l'anarchie. D'après ce que j'ai entendu, n'importe qui peut se présenter et dire que son cheptel est improductif, étant donné qu'il n’y a pas l'élément technique pour contredire cette affirmation. On ne peut pas laisser au propriétaire de juger. Je crois que cette position est un peu difficile à soutenir.

N'oublions pas que, d'après la loi, il y avait déjà le système de prévoir une intervention de 80% du prix de l'animal, mais d'après une estimation faite par les vétérinaires. C'est une procédure normale; autrement, du point de vue administratif, ainsi que du point de vue des conséquences pour l'élevage, je crois qu’on est dans un système qui pousse les gens à se présenter comme propriétaires de bétail improductif, qui à ce point est plus rentable que le bétail productif. Cela est tellement élémentaire que n'importe qui suivra cette procédure.

De notre part, on remarque qu'il est vraiment extraordinaire que tout se passe dans l'indifférence des conséquences financières et administratives. C'est le premier cas, en Vallée d'Aoste, pour lequel on emploie une procédure de ce genre. Par cette procédure, on ne donne pas de subvention, mais on fait un cadeau aux propriétaires.

A propos de la loi qu'on va discuter, je crois que les aides pour l'agriculture sont déjà préfixées par la Communauté européenne. Il y a la possibilité de ramasser le bétail, mais selon certaines règles qui ne prévoient pas ce système. Etant donné que les lois d'intervention dans l'agriculture doivent être acceptées par la Communauté européenne, je crois qu'on est en train de courir des risques. Je formule alors une hypothèse: si, par hasard, cette loi n'est pas acceptée, qu'est-ce qui se passe pour les engagements pris avec les éleveurs? Qui va payer? Je crois qu'il ne s'agit pas d'une question secondaire par rapport au règlement.

On peut apprécier qu'on ait mis sur pied un système qui, en utilisant les règlements existants, permet d'intervenir à propos d'un problème qui a été justifié dans la lettre: "Causa il crollo del prezzo della carne e la scarsa produzione foraggera dell'anno in corso". C'est vrai: on a eu une baisse du prix de la viande dont nous connaissons les raisons. A ce propos il y a eu une intervention de la Communauté européenne, qui avait été préfixée à l'avance; par contre j'ai entendu dire qu'on voudrait faire cette campagne chaque année, deux fois par an. Je crois qu'il y aura quelques problèmes au point de vue de la procédure.

Le dernier point que je me permets de souligner concerne l'aspect sanitaire. Le fait que 1700 animaux aient été portés à l'abattoir avant qu'il y ait l'assainissement a sans doute créé des problèmes, car je crois que l'examen n'a pas été fait au préalable, mais à l'abattoir, uniquement pour les animaux qui ont été rendus aux abattoirs régionaux; pour ceux qui, au contraire, sont allés hors de la Vallée c'était différent. Alors, même du point de vue sanitaire il y a des différences.

Voilà les raisons pour lesquelles on croyait qu'il était indispensable de présenter une documentation plus correcte et surtout de présenter l'ensemble des engagements conséquents à cette réglementation, en tenant compte qu'on fera cadeau de la viande au propriétaire, ce qui sera difficile à justifier, et un peu extraordinaire.

Je croyais qu’il y avait un système pour reprendre un mécanisme qui était, comme on l'a fait pour l'assainissement, réglé de façon correcte, d'après les prix de la viande fixés selon le marché.

Ces remarques nous permettent de dire que ces problèmes ont été abordés de façon un peu superficielle, pour ce qui concerne les conséquences. Je répète encore que s'il n'y aura pas l'approbation de la CEE, je ne sais pas qui pourra répondre aux éleveurs qui ont déjà eu des assurances par rapport à la contribution de 2,7 millions de lires. C'est une première série de conséquences négatives du fait qu’on n'a pas adopté, dès le début, une loi ou une délibération, pour ce qui concerne la première partie, avec une réglementation qui donne la possibilité d'apprécier jusqu'au bout l'intervention et surtout la méthode à utiliser pour intervenir.

PRESIDENT: Le Conseiller Viérin a demandé la parole; il en a la faculté.

VIERIN (UV): Permettez-moi de souligner encore une fois un seul fait ayant une conséquence d'ordre politique. Cette majorité a affirmé, à plusieurs reprises, qu'elle voulait établir des règles et des principes. Je pense que, dans ce cas, nous avons une preuve évidente de ces règles et de ces principes.

On ne veut contester le choix de cette majorité. Simplement nous prenons acte que, du point de vue administratif, on a établi de nouveaux principes. Par une lettre de l'Assesseur, on a promu toute une action tendant à accorder aux éleveurs des subventions extraordinaires pour l'abattage de bovine improductifs. Et ce sans au préalable établir des règles et en absence d'une loi, qui sera discutée par la suite.

On nous dit qu’il ne s'agit pas d'une obligation pour les éleveurs, mais d'une faculté. Je pense que tout le monde est à même de comprendre quel en est l'intérêt économique. Mais on établit également un autre principe: c'est la personne concernée la seule qui puisse déclarer qu'elle est à même de remplir les conditions pour toucher cette subvention; elle peut également choisir son boucher de confiance; elle peut toucher donc la subvention extraordinaire de 2,7 millions de lires en plus du prix de la viande ou de l'utilisation de cette viande à des fins personnelles.

Je pense, donc, qu'il s'agit d'un acte très grave et que du point de vue de la règle et du principe il y aurait beaucoup de choses à redire, surtout pour les implications y afférentes. Nous nous demandons - et je termine si ces principes seront appliqués égale ment pour d'autres catégories. En effet maintenant le principe est qu'on n'a plus besoin, du point de vue de l'administration publique, de vérifier ou de prévoir des commissions et des normes de contrôle. Il suffit qu'on déclare remplir certaines conditions et le tout peut être accepté. Nous attendons pour voir si ce même principe sera également appliqué d'autres catégories.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Parto dalla fine, per rispondere al "dottor sottile", cioè al Consigliere Viérin, e precisare che, per quanto attiene alle altre categorie, non posso assolutamente rispondere, perché la questione è di competenza di altri colleghi. Credo però che, se ci si trova di fronte ad una necessità impellente, ci si debba assumere le proprie responsabilità, anche quando non sono molto chiare e limpide sotto l'aspetto formale, perché è importante andare incontro ai bisogni del momento.

Potrà quindi capitare un domani che, per uno sciopero o per un altro fatto imprevisto ed urgente, si sia costretti ad assumere dei provvedimenti prima ed a cercare la soluzione legislativa dopo, proprio per guadagnare del tempo. Ho già detto prima, rispondendo al Consigliere Perrin, che se noi avessimo dovuto attendere i provvedimenti legislativi, saremmo potuti partire solo nell'autunno del 1991.

Era una questione di scelta e noi abbiamo deciso di intervenire con immediatezza, perché ci sembrava che quella fosse l'unica strada percorribile, sia pure con dei rischi, come ho già ammesso; ma chi amministra deve sapersi assumere le proprie responsabilità e noi, come esecutivo e come maggioranza, ce le siamo assunte. Se poi non riusciremo nella nostra azione, ne risponderemo anche personalmente, se necessario; ma le ragioni della nostra scelta sono quelle che ho esposto.

Veniamo ora al "regalo delle salsicce" agli allevatori. Può anche darsi che ciò avvenga, ma io che provengo dal mondo contadino, perché sono nato da una famiglia di coltivatori, posso dire che di solito la macellazione inizia nel mese di dicembre. In questo caso, invece, considerato che il bestiame doveva essere eliminato entro il 15 di ottobre, penso che siano pochissimi gli allevatori che hanno potuto fare salsicce, perché se il bestiame non era già stato macellato prima che iniziasse il risanamento, non poteva più essere macellato con le nuove disposizioni, altrimenti sarebbe incorso in quelle relative al risanamento.

Al 12 dicembre risulta ufficialmente che, su 1675 capi di bestiame valutati, ne sono stati macellati 950. Può darsi che gli altri 700 capi non siano stati macellati o che non siano stati macellati in tempo per cui rientrano nella legge sul risanamento.

Il Consigliere Voyat accennava al controllo da parte dell'USL. E' del tutto normale che ci sia il controllo da parte dell'USL, perché qualunque capo di bestiame, macellato qui, ad Ivrea od a Canicattì, è sempre e comunque controllato dall'USL. Io però non posso dire che l'USL della Valle d'Aosta è più brava ed efficiente di quella di Ivrea. Questa semmai potrà essere una convinzione personale, ma non posso stabilire che mi sta bene se il bestiame viene controllato da un veterinario dell'USL della Valle d'Aosta, mentre non mi sta bene se è controllato dal veterinario di una USL del Piemonte.

Noi diciamo che, insieme alla richiesta del contributo e alla dichiarazione del veterinario, deve essere inviato il padiglione auricolare del bovino, sul quale, oltre al bollo, c'è anche il tatuaggio. Se però noi partiamo dal principio che i nostri allevatori fanno solo degli intrallazzi, allora bisogna dare ragione al giornalista, cui tu hai fatto cenno, che sostiene queste cose. Ma io penso, e credo che lo stesso faccia il Consigliere Voyat, che non tutti gli allevatori facciano intrallazzi, per cui torno a ripetere che, trattandosi di un abbattimento volontario, non possiamo costringere gli allevatori a macellare il loro bestiame in determinati mattatoi, ma dobbiamo lasciarli liberi di scegliere.

O rendiamo questa operazione obbligatoria e pertanto inquadriamo tutti gli allevatori, come nel ventennio fascista, quando al sabato pomeriggio si era tutti costretti a fare determinati esercizi, altrimenti li lasciamo liberi, accreditandoli di una certa fiducia.

Non vorrei invadere il campo di competenza di altri, ma mi è stato detto, ad esempio, che anche un toro da monta può avere dei problemi ed essere considerato improduttivo, perché, avendo i garretti posteriori un po' deboli, si trova in difficoltà ad esercitare le sue funzioni, oppure perché è troppo pesante. Nel corso di una riunione, i veterinari ci hanno detto che, praticamente, sono infinite le cause dell'improduttività ed è questa la ragione per la quale noi abbiamo deciso di non chiedere il certificato del veterinario.

E' vero quanto è stato detto dal Consigliere Rollandin, sull'esistenza di un provvedimento che assegna un contributo dell'80 per cento per ogni capo di bestiame abbattuto, ma concerne casi particolarissimi di capi coinvolti in eventi accidentali: fratture, malattie, colpi di fulmine, cadute pericolose...

Torno a ripetere che noi abbiamo assunto un provvedimento che ci è stato suggerito dagli allevatori. Abbiamo sbagliato nell'accogliere i loro suggerimenti? Ancora non lo so, ma dalle rispondenze accertate possiamo ritenerci soddisfatti.

Tengo a precisare che non ho detto che noi abbiamo intenzione di ripetere il provvedimento, ma ho detto che ci è stato chiesto dall'assemblea dell'Arev, alla quale partecipavano tutti i presidenti delle società di allevamento, dai rappresentanti dell'Associazione coltivatori diretti valdostana, di ripetere la campagna per l'abbattimento dei capi improduttivi, ma noi non abbiamo deciso assolutamente nulla, proprio perché dobbiamo esaminare il problema in seno alle Commissioni consiliari competenti.

Nella legge esponiamo di nuovo le ragioni che ci hanno determinati ad assumere il provvedimento (riduzione del prezzo della carne, siccità...), ma se vogliamo ripetere in futuro il provvedimento, allora dobbiamo studiare meglio tutto il problema, perché questo provvedimento ha solo validità per la campagna del 1990-1991.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat; ne ha facoltà.

VOYAT (UV): Vorrei fare una precisazione all'Assessore Lanièce.

Parlando di visita da parte di un veterinario dell'USL, non intendevo riferirmi ai veterinari dell'area 2, cioè dell'area carni. E' ovvio, infatti, che un capo macellato, prima di essere commercializzato o utilizzato per uso privato e stando alla legge ed ai regolamenti sanitari, deve essere controllato e deve ottenere il benestare da parte di un veterinario dell'area 2.

Parlavo, invece, di visita da parte del veterinario dell'USL - per evitare confusioni con i liberi professionisti - che però deve essere effettuata prima della macellazione. In ciò noi siamo confortati anche da quanto è stato appena detto dall'Assessore in merito alle cause dell'improduttività, che a volte sembrano essere piuttosto stravaganti e tali da non esistere né in cielo né in terra.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola il Consigliere Perrin; ne ha facoltà.

PERRIN (UV): Monsieur l'Assesseur a dit qu'il est content parce que tout le monde est d'accord sur les principes. Je ne crois pas qu'on puisse être d'accord sur une affirmation de ce genre, parce que les principes peuvent aller dans la bonne direction ou aller du mauvais côté et, si on ne fait pas attention, il y a le danger que cette deuxième hypothèse puisse se confirmer. J'ai vraiment l'impression que c'est ce qui s'est passé parce que l'Assesseur a dit que pas tout a marché comme il faut. Or, justement il fallait établir non seulement les principes, mais aussi les normes qui établissent ces principes pour qu'ils aillent dans la bonne direction.

L'Assesseur a dit: "Nous avons fait un choix, il faut choisir". Je suis complètement d'accord, il faut choisir. Vous avez choisi de faire cette campagne, avant la campagne d'assainissement du bétail, mais ceci au détriment des éleveurs. Je vous explique pourquoi.

Certains éleveurs piémontais, peut-être plus rusés que les administrateurs valdôtains, n'ont pas encore abattu le bétail qu'ils ont acheté de nos éleveurs. Pourquoi? Parce qu'ils sont en train de l'engraisser. N'oublions pas que les bovins de race Valdôtaine ont une double aptitude: ce sont de bonnes vaches laitières, mais aussi des vaches à viande. Les mois de septembre et octobre ne sont pas les mois les meilleurs pour abattre une tête de bétail pour la viande, parce que les vaches viennent de descendre des alpages, c'est le moment où elles pèsent le moins ou elles ont le moins de viande.

Si l'on avait fait l'assainissement du bétail après, tout en annonçant la campagne auparavant, les éleveurs auraient eu la possibilité d'engraisser leur bétail et d'avoir donc un double bénéfice: au lieu de vendre aux bouchers des bêtes à 100.000-150.000 lires, ainsi qu’il est arrivé, ils auraient eu évidemment un prix bien supérieur et donc un bénéfice qui, dans ce cas, n'est pas allé aux éleveurs valdôtains, mais aux piémontais.

Aujourd'hui, Monsieur l'Assesseur a rappelé plusieurs fois le "ventennio". Probablement il a participé lui aussi à certains samedis, mais je ne sais pas s'il en avait l'âge. Ce n’est pas une question d'obliger les éleveurs à choisir un boucher plutôt qu'un autre ou un abattoir plutôt qu'un autre. L'obligation devait concerner les abattoirs valdôtains, l’éleveur était libre, à l'intérieur de la Vallée d'Aoste, de consigner le bétail à qui il voulait, mais on ne devait pas permettre à ce bétail de sortir de la Vallée d'Aoste, parce que nous connaissons malheureusement trop bien le Piémont, tant il est vrai qu'on peut remarquer une différence considérable. Pour tous les animaux abattus en Vallée d'Aoste, sans exceptions, les vétérinaires de "l'area 2" ont visité les animaux abattus, ont fait une relation et ainsi l'on connaît l'état de santé de chaque bête. J'ai dit l'état de santé, mais aussi l'état de maladie, puisqu’il y avait des bêtes malades de TBC ou d'autres maladies. Pour ceux qui sont allés en Piémont, par contre, nous n'avons presque pas de réponses, ce qui est extrêmement grave, car c'est un contrôle qui nous a échappé.

Voilà pourquoi il y avait la nécessité de faire intervenir les vétérinaires, non pas pour qu'ils disent si l'animal était productif ou improductif, mais pour avoir un contrôle sur toute l'opération. Ce qui est grave c'est d'avoir laissé faire, ce qui n'est pas toujours l'idéal. On peut évidemment contenter un certain nombre de personnes, qui ne sont pas toujours les plus honnêtes, mais il y a aussi la possibilité de laisser échapper trop de choses.

C'est pour cette raison que nous affirmons qu'une action, qui pouvait être bonne, a fini par être détournée, pour avoir trop de côtés négatifs.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola per dichiarazioni di voto l'Assessore all'Agricoltura, Foreste ed Ambiente naturale, Lanièce; ne ha facoltà.

LANIECE (DC): Prima di entrare nel merito della votazione, vorrei solo precisare che l'interpretazione del Consigliere Perrin è del tutto personale. Gli allevatori, infatti, sono contenti che questa operazione sia stata fatta prima del risanamento e non dopo. Tutte le idee sono rispettabili, però gli allevatori hanno preferito che fosse dato avvio a questa campagna prima di quella del risanamento. Noi non abbiamo fatto altro che assecondare questa richiesta.

Ho già detto prima che possiamo anche aver sbagliato, ma questo lo vedremo in futuro, così come avremo modo di accertare se ci sarà un futuro per questo tipo di intervento.

Non è detto poi che tutti gli allevatori che hanno portato i loro capi a macellare fuori Valle siano dei disonesti, perché non si può fare di ogni erba un fascio. O abbiamo nomi e cognomi, e allora li dichiariamo; altrimenti, come spesso capita, si è obbligati a tenere per sé certe affermazioni...

(...Interruzione del Consigliere Perrin...)

... Qu'est-ce que ça veut dire? Je ne sais pas qu'est-ce que, ça veut dire.

Se l'allevatore non ha provveduto a macellare il bestiame prima della campagna di risanamento nel comune di sua residenza, non prenderà alcun contributo. Se poi quel bestiame non è stato ancora abbattuto, non ne deriverà alcun problema, perché l'allevatore non prenderà nessun contributo. Questo timore non ha motivo di esistere, perché questi allevatori che hanno portato via il bestiame, che non è ancora stato macellato, non potranno assolutamente presentare le domande e neppure ottenere i contributi nel giugno del 1991, perché era chiaro che quel bestiame doveva essere macellato prima che iniziasse la campagna di risanamento nel loro comune di residenza. Se tale bestiame non sarà stato abbattuto entro i termini previsti, questi allevatori non prenderanno alcun contributo.

Per quanto attiene alla mozione, chiederei che la stessa venisse ritirata, visto e considerato che è già stato presentato all'esame del Consiglio un apposito progetto di legge, cosa chiesta del resto anche dalla stessa mozione. Ciò, probabilmente, si è anche verificato in seguito al suo arrivo in discussione a tre mesi di distanza dalla sua presentazione. Pertanto, poiché essa è ormai superata, non credo sia il caso di votarla.

PRESIDENTE: I presentatori della mozione chiedono che la stessa sia messa in votazione e pertanto resta implicito che non intendono ritirarla...

LANIECE (DC): Allora ci asterremo.

PRESIDENTE: Ha chiesto la parola per dichiarazioni di voto il Consigliere Riccarand; ne ha facoltà.

RICCARAND (VA): Il Gruppo Verde Alternativo vota a favore della mozione che, come è emerso in sede di discussione, pone problemi piuttosto rilevanti nel merito, ma anche nel metodo.

A nostro avviso, come è stato giustamente evidenziato, qui ci troviamo di fronte ad un intervento fortemente innovativo, ad un nuovo contributo, deliberato e, pensiamo, attuato con fondi della Regione e non con fondi personali dell'Assessore Lanièce o dei membri della Giunta regionale, che però pone a carico di un capitolo dell'Amministrazione regionale un nuovo contributo, deciso, reso pubblico ed ufficializzato con una lettera da parte di un Assessore.

Ci sembra che, rispetto alla cosiddetta centralità del Consiglio ed al ruolo che questo organismo dovrebbe avere nell'impostare i provvedimenti e nel portarli avanti, qui siamo al di fuori del seminato.

Pertanto, anche se questa mozione è in parte superata dal fatto che nel frattempo la Giunta ha provveduto, sia pure con notevole ritardo, a presentare un disegno di legge che dovrebbe regolamentare questa materia, ci sembra che il richiamo della mozione rimanga perfettamente valido e quindi il nostro voto sarà favorevole.

PRESIDENTE:Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la proposta di mozione della quale abbiamo già dato lettura.

ESITO DELLA VOTAZIONE

Presenti: 31

Votanti: 13

Favorevoli: 13

Astenuti: 18 (Bajocco, Beneforti, Bich, Bondaz, Chenuil, Dolchi, Fosson, Lanièce, Lavoyer, Limonet, Mafrica, Martin, Milanesio, Monami, Pascale, Ricco, Rusci e Trione)

Il Consiglio non approva